Mme Houda-Pepin : Alors, Mme la Présidente, du 2 au 17 août dernier, s'est tenue à Sherbrooke la 22 e édition des

Jeux d'été du Canada, à laquelle ont pris part plus de 4 200 jeunes

athlètes venus de tous les coins du pays et

qui se sont mesurés dans une

vingtaine de disciplines. De ce nombre, neuf vedettes montantes de la Rive-Sud

de Montréal, dont deux jeunes espoirs du comté de La Pinière, Vincent Lanctôt-Reeves et Brittany

Salmon, y ont participé.

Vincent Lanctôt, 18 ans, est un passionné du décathlon.

Malgré son jeune âge, il a participé au Championnat canadien jeunesse

d'athlétisme, de 2009 à 2012, où il s'est classé au deuxième rang, ainsi qu'aux

Jeux du Québec,

en 2010 et en 2012, où il est arrivé premier.

Brittany Salmon est une spécialiste du

saut à la perche qui a terminé première à l'épreuve de sélection du Québec en juin dernier. C'est un modèle de détermination et de

persévérance.

Je les salue et, à travers eux et elles, je salue tous les

athlètes, les jeunes athlètes du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée de La Pinière. M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner que le parc

Robert-A.-Boyd fait l'hommage des 185 000 personnes qui ont bâti la Baie James et les

chantiers d'Hydro-Québec. En effet, M. Daniel Bellerose, de Radisson, a eu un rêve dans les années 1990, soit

de rendre hommage aux 185 000 hommes et femmes qui ont travaillé à la Baie James de 1950 à aujourd'hui. Son rêve

s'est réalisé dans les années 2000 lorsqu'il a découvert des objets

d'époque associés à l'ancien camp de travailleurs du chantier.

construction du parc a débuté vers la fin des années 1990, et l'inauguration a

eu lieu en 2000. Le parc a été nommé parc Robert-A.-Boyd en l'honneur de celui qui a permis

l'utilisation de la langue française au chantier de la Baie James. Il a été aussi président-directeur

général de la société

d'État, étant l'un des principaux responsables

de la construction du chantier de la Baie James.

C'est donc avec beaucoup de fierté que je tiens à féliciter M. Daniel

Bellerose ainsi que les 185 000 travailleurs qui ont amené une autre dimension à cette

région. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député d'Ungava.

Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je me fais

la porte-parole de tous les députés de l'Assemblée nationale pour saluer M.

Claude Poirier, le nouveau président du Richelieu International.

Petit-fils de Magnus Poirier, qui a fondé le réseau des

maisons funéraires qui portent toujours

fièrement son nom et dont il est le président, M. Poirier est une

véritable inspiration. Homme d'affaires accompli, homme de famille et de loyauté, homme de cœur et d'action, Claude a

toujours et il continue d'œuvrer pour faire le bien autour de lui.

Claude Poirier est un modèle pour tous

ceux qui le côtoient, tant dans son entreprise que dans sa communauté. Comme Midas, il transforme tout ce qu'il touche en or. Je

lui rends hommage pour son accession à

titre de président du Richelieu International, qui compte 4 000

membres, et je lui dis : Bravo! nous sommes très fiers de vous, Claude, et

de votre engagement envers la jeunesse et la francophonie et nous vous

souhaitons un mandat des plus

fructueux. Merci.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Le 25 juin 1950, la guerre a éclaté entre la Corée du

Sud et la Corée du Nord. Dès le 30 juin suivant, le Canada, en appui à l'ONU, s'est

impliqué dans ce combat, le troisième plus sanglant dans l'histoire du

Canada. 26 000 Canadiens et Canadiennes en uniforme ont prêté main-forte

aux Sud-Coréens durant ce conflit

qui a duré trois ans. Parmi eux, 1 558 sont revenus blessés, tandis que

516 sont morts au combat.

Tous s'entendent pour dire que la

participation à cette guerre a été admirable, et c'est pourquoi je désire, en ce 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, rendre

hommage à deux vétérans du 22e Régiment qui demeurent dans ma

circonscription, MM. Florian Roy et

Maurice Vivier.

Je vous salue. Votre courage et votre

altruisme sont exemplaires. Je suis fier de vous avoir dans ma circonscription, et je vous remercie pour votre sacrifice, et je vous souhaite un

bon 60e des

vétérans de la Corée. Merci.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier

: Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui le 100e anniversaire d'existence de l'école Saint-Clément, située dans Hochelaga-Maisonneuve.

Construite en 1913, cette école,

située au coin des rues Lelcerc et Lafontaine, est un témoignage architectural de la prospérité de l'ancienne ville de Maisonneuve. Initialement réservée à l'éducation

des jeunes filles, cette école accueille aujourd'hui 300 élèves

d'âge primaire et préscolaire. Avec, comme projet pédagogique, le développement chez les élèves d'une culture de l'écrit et la participation des parents à la vie

scolaire, on peut dire que cette école agit avec

force là où il le faut. Cet esprit droit et

clairvoyant est inspirant, et j'ai

confiance qu'il s'incarnera pour encore de

nombreuses années à l'école Saint-Clément.

100 ans d'existence, ça n'a rien de banal pour une école et

c'est une grande fierté. Je partage ainsi celle de toute cette communauté bouillonnante de vie qui gravite

autour de l'école Saint-Clément. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, madame. Merci, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve. Je passe maintenant

la parole à la députée de Richmond. Mme la députée.

Vallières : Merci, M. le Président. C'est vraiment un grand plaisir

pour moi de commencer la présente session

parlementaire en soulignant le 35e anniversaire de L'Association des auteurs des Cantons-de-l'Est. Moi-même passionnée

d'écriture et de lecture, j'invite donc tous les Québécois à dire : Lire l'Estrie. Que vous aimiez les romans, poésies, drames, nouvelles ou encore les livres jeunesse, vous

allez trouver vraiment tout ce que vous cherchez dans la littérature estrienne.

Je profite donc, M. le Président, de ce 35e anniversaire pour souligner l'apport de tous les

administrateurs qui ont contribué à l'avancement de l'écriture dans notre

région par les événements qu'ils ont organisés, les concours créés ou encore les liens qu'ils ont permis. Mais

j'aimerais surtout parler de l'apport indéniable de nos auteurs, oui, à

l'histoire, oui, à la culture, mais, en ce qui me concerne, merci aussi aux auteurs pour le rêve qu'apporte le livre, pour vos mots, pour le plaisir, la détente, pour les intrigues, la réflexion.

En terminant, merci, donc, à L'Association des auteurs des

Cantons-de-l'Est de croire aux auteurs de chez

nous, de les promouvoir et de les diffuser en étant un excellent catalyseur.

Bon 35e.

La Vice-Présidente (Mme

Poirier)

Merci, Mme la députée de Richmond. Mme la députée de Crémazie.

Mme De Courcy : Mme la Présidente, chers collègues, il est important pour moi de souligner

l'intérêt et le travailexceptionnel d'un groupe de jeunes de Crémazie qui se sont démarqués lors d'une simulation politique hors du commun.

Je souhaite souligner l'excellence de

l'équipe d'étudiants du collège André-Grasset au projet de

simulation des Nations unies, à New York, en avril dernier. Représentant, lors de cet

exercice, la République du Botswana, ces 18 jeunes, issus de l'ensemble des programmes du collège, ont

vécu une expérience enrichissante, en plus d'obtenir le prix Délégation éminente. De plus, deux de ces jeunes étudiantes, Amber Cicconi et Mathilde Savoie, ont gagné une

mention honorable pour le concours vidéo

organisé dans le cadre de la simulation.

Cet exercice enrichissant aura permis aux jeunes de

développer un intérêt particulier pour la politique et l'actualité internationales. Il me fait toujours plaisir

d'encourager de tels projets qui permettent aux jeunes du Québec et de ma circonscription d'élargir leurs intérêts,

d'améliorer leur connaissance du monde et de la politique tout en ayant

du plaisir. Encore une fois, bravo à l'équipe d'étudiants du collège

André-Grasset.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée

de Hull.

Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'entreprise Pilon ltée célèbre cette année son

115e anniversairede fondation. Il y a plus d'un

siècle, M. Joseph Pilon ouvrait une manufacture de portes et de fenêtres à

Hull, tout près de la rivière de l'Outaouais.

En 1942, un jeune homme de 16 ans

nommé Roland Lavoie fut embauché pour s'occuper de ce qu'on appelait à l'époque les

trois c : la caisse, la comptabilité et le comptoir. Quelques décennies

plus tard, ce même jeune homme devint le président-directeur

général de la compagnie. À l'âge vénérable de

88 ans, M. Roland Lavoie est toujours très actif au sein de son entreprise. Ce gestionnaire hors pair a su faire de Pilon ltée une entreprise reconnue pour

son profond engagement et son enracinement dans la communauté hulloise.

Au fil des années, une deuxième puis une

troisième génération de Lavoie se sont jointes au patriarche, formant ainsi une

relève d'exception. Alors, bravo aux membres de la grande famille de Pilon

ltée. Je leur souhaite un excellent 115e anniversaire.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député

de Saint-Jean.

Turcotte : Mme la Présidente, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour honorer la mémoire d'un de mes concitoyens.

11 août dernier, Maxime Trépanier, un pilote de montgolfière de

Saint-Jean-sur-Richelieu, a été victime d'un accident qui a laissé dans un profond deuil son

épouse, ses jeunes enfants, sa famille ainsi que toute la communauté du ballon. Maxime, depuis déjà plusieurs années, était un visage connu et

apprécié dans le Haut-Richelieu. Tout comme sa

famille, nous ne pouvons passer sous silence

l'implication et le dévouement de gens aussi appréciés que les

Trépanier. Nous pouvons encore moins demeurer indifférents dans une période

aussi difficile.

Normand et Line nous ont donné des enfants formidables qui

se comportent en modèles pour la collectivité. Maxime était l'un d'eux. S'il nous a quittés, si nous ne pourrons plus

le voir, nous ne pourrons plus le côtoyer dans notre quotidien, je veux

que ses proches sachent qu'il restera dans nos mémoires. Salut, Maxime.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, en hommage à Maxime Trépanier,

je vous demanderais de vous lever pour garder

un moment de silence, s'il vous plaît.

• (13 h 58

13 h 59) •

La Vice-Présidente (Mme

Poirier) : Je vous remercie. Alors, ceci met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Nos travaux reprendront dans quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 heures)

Président : Mesdames messieurs,

il me fait plaisir évidemment de vous retrouver — c'est le cas pour chacun d'entre nous — pour cette nouvelle session parlementaire. Et, comme il

est dans nos habitudes de le faire, dans notre

tradition de le faire, je voudrais faire remarquer

que nous avons perdu un collègue depuis notre dernière réunion. M. le

député de Portneuf

Michel Pagé est décédé depuis ce

temps-là.

Mais nous avons eu aussi, l'été dernier, un

événement extrêmement tragique qui a touché tout le Québec.

Une grande

partie… toute la communauté internationale, finalement, a sonné le glas tout au

long… toute une

partie de l'été, et nos

collègues, notre collègue de Mégantic et tous

les gens de cette Assemblée, Mme la première ministre, MM., Mmes les ministres, MM. les députés, qui avez, avec beaucoup de tact, aidé la population de Mégantic...

Je voudrais saluer ici la

présence de Mme la mairesse de Mégantic, qui est avec nous.

Le Président : J'ai reçu, Mme la mairesse, Mmes MM.

les députés, des témoignages qui sont venus d'un

peu partout. Toutes les grandes associations de parlementaires, tous nos collègues présidents des autres Parlements du Canada ont témoigné

leurs vives sympathies, leurs vives condoléances à l'endroit de ce grand drame

qui nous a tous frappés, mais qui a particulièrement frappé votre communauté, madame.

Et je pense que c'est une occasion tout à fait

justifiée de prendre la prochaine minute et de réfléchir à ce grand drame qui nous a tous touchés. Alors, je vous invite

à une minute de silence.

• (14 h 17 — 14 h 18) •

Président : Je vous remercie. Et

veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence,

dans nos tribunes, du secrétaire général de l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire, M. Fakhy Konaté, à

l'occasion d'une visite d'étude, qui est avec nous, ainsi que M. Bakary

Daho, qui est le chef de cabinet du président.

Président : L'été a été assez long, alors j'ai passablement de

courrier.

Alors, avant de poursuivre les

affaires courantes, je dépose la lettre que m'a adressée M. Emmanuel Dubourg, m'informant de sa démission à

titre de député de

Viau à compter du 9 août 2013.

Je dépose également la lettre que j'ai

reçue de M. Raymond Bachand, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de député d'Outremont à compter du

13 septembre 2013.

Ces modifications à la composition de

l'Assemblée nationale auront un impact sur la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole. Je vous avise que les

cabinets des leaders seront contactés à ce sujet aujourd'hui. Et j'entends

déposer une directive demain, avant la période des questions. Ça va?

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il

n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader

du gouvernement.

Bédard :

Excusez-moi, M. le Président. Je vous demanderais, M. le Président, d'appeler

l'article bb du feuilleton.

Le Président : Alors, à

l'article bb du feuilleton... Est-ce qu'il y a consentement pour déroger

d'abord àl'article 232

du règlement afin de permettre la présentation d'un projet de loi inscrit aux

nouveaux préavis dufeuilleton? Consentement?

Consentement. Alors, M. le leader du gouvernement

présente l'article bb du feuilleton, c'est-à-dire que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du

territoire présente le projet de loi n° 57, Loi faisant suite

au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic. M. le ministre.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi

contient des mesures destinées à permettre à la ville de Lac-Mégantic de subvenir à certains

besoins, d'assurer la sécurité et de réorganiser son territoire en vue de la reprise normale de

la vie et des activités à la suite du sinistre ferroviaire

du 6 juillet 2013 et reporte en 2015 la tenue

des élections générales qui devaient se

tenir en 2013 à la ville et à la préfecture de la Municipalité régionale de comté du

Granit.

Le projet de loi permet ainsi à la ville d'adopter un programme d'aide applicable à tout ou

partie de son territoire, afin de soutenir les personnes et les entreprises touchées par

le sinistre ferroviaire.

Le projet de loi prévoit que la passation d'un contrat par la ville, avant le 31

décembre 2013, n'est pas assujettie aux règles de mise en concurrence prévues par la Loi

sur les cités et villes lorsque le contrat

concerne l'un ou l'autre des objets qui y sont spécifiés. Il permet aussi à la ville

d'avoir accès, sans l'autorisation du propriétaire, et ce, afin d'effectuer

des travaux et de poser toute autre action

appropriée aux circonstances, à tout immeuble qui présente un danger et qui est

situé dans une zone à laquelle elle a restreint ou interdit l'accès pour des

motifs de sécurité.

Le projet de loi instaure une procédure allégée pour l'entrée en vigueur d'un programme particulier d'urbanisme

et des règlements d'urbanisme nécessaires à la réorganisation du territoire de

la ville et autorise la ville à construire tout bâtiment, dans le secteur délimité par le programme particulier

d'urbanisme, en vue de l'aliéner ou de le louer à des fins

institutionnelles ou à toute fin prévue à ce programme.

Le projet de loi prévoit aussi qu'un

règlement d'emprunt en lien avec certains objets et adopté par la ville avant le 31 décembre

2014 ne requiert que l'approbation du ministre des Affaires municipales, des

Régions et de l'Occupation du territoire.

Le projet de loi donne par ailleurs à la ville

le pouvoir de démolir tout bâtiment situé dans le périmètre de confinement délimité dans son programme particulier

d'urbanisme et jugé impropre à l'habitation ou à l'exercice des activités qui y étaient exercées et permet,

jusqu'au 1 er janvier 2016, que la ville puisse devenir propriétaire,

dès l'inscription de l'avis d'expropriation, d'un immeuble qu'elle

exproprie et qui est situé dans le secteur délimité par le programme

particulier d'urbanisme.

Le projet de loi prévoit une exonération du

paiement des droits de mutations immobilières à l'égard du cessionnaire d'un

immeuble destiné à remplacer un immeuble acquis par la ville ou devenu, à la

suite du sinistre, impropre à l'habitation ou à la poursuite des

activités qui y étaient exercées.

Le projet de loi permet à la ville, aux fins

de l'établissement et de l'exploitation d'un embranchement ferroviaire, d'acquérir

avec l'autorisation du ministre des Transports tout immeuble situé à

l'extérieur de son territoire. Il l'autorise également, jusqu'au 31

décembre 2014, à aliéner ou à allouer à des fins autres qu'industrielles,

para-industrielles ou de recherche des immeubles qu'elle a acquis en vertu de

la

Loi sur les immeubles industriels municipaux.

Enfin, le projet de loi prévoit, pour tenir

compte du report de l'élection générale, des règles concernant lecomblement d'une

vacance à un poste qui pourrait survenir plus de 12 mois avant l'élection

générale de 2015. Il établit également

que la division du territoire de la ville de Lac-Mégantic en districts

électoraux établie aux fins de l'élection de 2013 s'appliquera aux fins

de celles de 2015 et de toute élection partielle tenue avant l'élection

générale de 2017 et donne au gouvernement un

pouvoir réglementaire de prendre, aux fins de ces élections, toute autre mesure

nécessaire visant à adapter une disposition de la

Loi sur les élections

et les référendums dans les municipalités ou à écarter une de ces dispositions.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Moreau : D'emblée,

M. le Président, l'opposition officielle accepte que l'Assemblée se

saisisse du projet de loi. À situation exceptionnelle, vous l'avez amplement souligné dans vos mesures… dans

vos notes d'introduction, mesures exceptionnelles. Je tiens à informer le gouvernement de notre intention de collaborer pour

que les mesures nécessaires à ce que la situation à Lac-Mégantic

revienne à la normale, dans la mesure où c'est possible de le faire dans une situation semblable...

nous le ferons certainement.

Maintenant, à la lecture que faisait le ministre, on constate qu'il y a beaucoup de dispositions dans le projet de loi. Nous avons une attention particulière, à

savoir : Est-ce

qu'il y a des mesures qui

sont prises par le gouvernement pour nous assurer que,

même dans un processus accéléré d'adoption de cette loi, la population de Lac-Mégantic puisse être informée du

contenu et de la portée des dispositions du projet de loi? Évidemment, nous n'entendons pas

demander de consultations ici, dans la procédure, mais simplement nous assurer que la population est mise au courant. En ce qui nous concerne, je le réitère, nous collaborerons

avec le gouvernement pour l'adoption la plus rapide des mesures nécessaires dans les

circonstances.

Le Président : M. le leader du deuxième

groupe d'opposition et M. le leader du gouvernement.

Deltell : Merci, M. le Président. Alors, je tiens à rassurer le gouvernement et cette

Chambre de l'entière collaboration du deuxième groupe d'opposition et du député de Beauce-Nord, qui est notre porte-parole en ce

domaine. Évidemment, ce n'est pas parce qu'on veut procéder vite qu'il faut

procéder mal. Nous allons faire notre devoir,

nous allons étudier chacun des éléments que

contient ce projet

de loi pour assurer que

les gens de Lac-Mégantic puissent vivre

convenablement pour la suite des choses. Merci,

M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader du

gouvernement.

Bédard : M. le Président, je salue la collaboration que nous

avons eue, effectivement, des deux oppositions et des députés indépendants. Mon collègue a

procédé à des… en mauvais français, à des briefings techniques auprès des différents

porte-parole et du député pour être sûr qu'effectivement ce projet de loi

rencontre les objectifs. Malheureusement, nous ne pourrons corriger le

passé, M. le Président, vous le comprendrez. Ce que nous souhaitons, c'est

assurer un meilleur avenir à ces gens.

Donc,

la mairesse est ici présente. Le gouvernement a fait beaucoup d'efforts en

termes de communication, et incluant la

mairesse particulièrement, ce que je tiens à souligner, et nous procéderons de

la même façon, dans la transparence et dans la communication, avec les gens du

secteur.

Le Président :

Alors, c'est adopté.

À la rubrique Dépôt de

documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Bergeron : M. le Président, il me fait plaisir de déposer 10

ententes sur la prestation des services

policiers dans les communautés de Lac-Simon,

Opitciwan, Kahnawake, Kawawachikamach, Weymontachie, Odanak, Wôlinak et

dans les régions de Kativik pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Permettez-moi aussi de déposer les ententes sur le

financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2013‑2014 entre l'Administration régionale Kativik

et le gouvernement du Québec.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Bédard : Alors,

M. le Président, permettez-moi de déposer certains documents que je vais vous

citer de façon un peu plus rapide. Donc, c'est différentes réponses qui ont été faites

aux différents députés. Vous comprendrez que je vais y aller plus avec les questions qui ont été posées : donc, les

questions déposées les 2 et 15 mai 2013 par les députées de Mirabel et de Hull;

les questions du 7 mai du député de Berthier; une question au ministre de la

Justice, du 9 mai, par la députée de

Mirabel… une pétition plutôt, M. le Président, déposée le 9 mai 2013 par la

députée de Laviolette; une pétition déposée le 15 et le 16 mai par les

députés de Gouin et de Mercier; une pétition déposée le 14 mai par le député de

Sherbrooke; et une réponse à une question au

feuilleton par la députée de Gouin, le 5 juin 2013, adressée au ministre

de la Santé et des Services sociaux. Je

tiens à corriger que les premières, effectivement, c'étaient des réponses à des

pétitions aussi.

Président : Exact. Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de documents. Pour ma part, je dépose la lettre

que m'a adressée Mme la

première ministre, le 19 juillet dernier, au sujet de l'accueil du secrétaire

général de la Francophonie, M. Abdou Diouf.

Je dépose également copie de la lettre d'invitation que j'ai fait parvenir à

ce dernier, de même que la réponse à cette lettre.

Alors, je vous rappelle que le

secrétaire général de la Francophonie sera parmi nous demain, à 15 heures, dans la salle de l'Assemblée nationale, conformément

à l'entente intervenue à cet effet entre les groupes

parlementaires et les députés indépendants. Immédiatement après cet accueil, les travaux de

l'Assemblée seront ajournés au lendemain, jeudi, 19 septembre 2013, à

9 h 45.

Le débat sur la motion inscrite par

les députés de l'opposition serait donc tenu le jeudi 19

septembre, après les affaires courantes, et ce,

pour une durée de deux heures consécutives.

Est-ce qu'il y a un consentement pour procéder de

cette façon? Consentement? Consentement? Consentement, M. le député de Gouin... M. le député de Mercier?

M. Khadir : De Mercier. M. le Président, une précision simplement sur les

cérémonies d'accueil entourant la présence de

M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie. Nous voudrions... Je voudrais, au nom

de ma formation, plaider pour l'intervention aussi de ma collègue de Gouin pour l'accueil de M.

Abdou Diouf.

Le Président : J'ai été avisé... D'ailleurs, j'ai parlé avec Mme la députée de Gouin

ce matin. Mais j'ai été avisé, effectivement, qu'il y avait un intérêt. Je sais qu'il y a eu une

entente de prise entre les différentes formations politiques à cet effet-là et qui

ne fait pas en sorte de donner la parole aux députés indépendants. Maintenant, il reste du temps, je pense que vous pourrez toujours avoir le temps de vous entendre pour nous

permettre d'avoir une conclusion à cette suggestionque vous avez faite. Je pense aussi à... je

cherche, en tout

cas, à m'assurer que vous

ayez la possibilité d'avoir un entretien avec M. Diouf, et j'essaie de concocter ça tout en même temps. M. le député de Mercier.

M. Khadir : S'il y a consentement, je voudrais faire motion, ici même à l'Assemblée, aujourd'hui, pour que, sur consentement, on puisse

procéder de cette manière demain.

Président : Il n'y a pas de

consentement. Pas de consentement. Alors... Je n'ai pas de consentement. Alors,

je comprends que nous allons procéder de la façon suivante…

Par ailleurs, je dépose

copie des lettres que j'ai adressées à Mme la

mairesse de Mégantic — bonjour,

madame — ainsi

qu'à notre collègue le député de Mégantic dans les jours suivant les événements

qui ont bouleversé leur communauté et leur

région.

M. le député de Mégantic a, lui, perdu

tout son bureau de comté. Tous ses documents ont été... ont passé au feu, comme peut-être

l'avez-vous su. Donc, je voudrais remercier aussi les services de l'Assemblée

nationale, qui, trèsrapidement, ont

permis à notre collègue de pouvoir continuer ses opérations et donner son

service à la population le plus rapidement

possible. J'ai été mis au courant de l'événement à peu près immédiatement, j'ai

contacté ici tout le monde, et je

pense qu'on a pu faire en sorte, M. le député de Mégantic, de pouvoir vous

assurer de la vitesse d'exécution qui vous permettait de pouvoir

répondre aux besoins de vos commettants.

Je dépose également la correspondance que

j'ai reçue à la suite de ces événements de la part : du président de l'Assemblée législative de l'Ontario, M. Dave

Levac; de la présidente du Lantag de Bavière, Mme Barbara Stamm, qui, incidemment, a été

réélue avant-hier; de la gouverneure de l'État de l'Oklahoma, Mme Mary Fallin;

du secrétaire général de

l'Association parlementaire du Commonwealth, M. William F. Shija. Et toutes ces

personnes ont souhaité offrir, au nom

de leur organisation et en leur nom, leurs plus sincères condoléances et leur

soutien à la population de Lac-Mégantic ainsi qu'à l'ensemble des

personnes touchées par cette tragédie.

La gouverneure de l'Oklahoma a tenu,

par la même occasion, à remercier les membres de l'Assemblée nationale pour la solidarité exprimée à la population de

l'Oklahoma lors des tornades du printemps

dernier.

Je dépose également la correspondance que m'a adressée le maire de Boston, M. Thomas

Menino, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée, ici, l'Assemblée nationale, à la suite des attentats

survenus lors du marathon de Boston.

dépose le rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique.

dépose le diagramme, le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Et enfin j'ai reçu préavis d'une motion qui

sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement et je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt des rapports de

commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Pelletier

(Rimouski) :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques, qui a siégé le 13 juin 2013 afin de

procéder à l'étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et

de l'évolution des finances publiques. La commission s'est également réunie en

séance de travail concernant ce mandat le 18 avril 2013.

dépose également, M. le Président, le rapport de la Commission des finances

publiques, qui, les 3, 6, 9 et 11 septembre

2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 39,

Loi sur les régimes

volontaires d'épargne-retraite.

Et enfin, M. le Président, je dépose le

rapport de la Commission des finances publiques, qui, les 10 juin et 14, 15, 20, 21, 22,

23 août 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite , rapport D'Amours. La commission s'est également

réunie en séances de travail les 2,

16, 23 mai et les 9, 11 et 16 septembre 2013, et ce rapport contient

trois recommandations. Merci, M. le Président.

Président : On voit qu'on est heureux du travail effectué cet

été sur ce sujet. Ces rapports sont déposés.

J'inviterais maintenant M. le président de la

Commission des institutions et député d'Ungava à faire son rapport.

Ferland : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des institutions, qui, les 10, 11 et

13 septembre 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 28, Loi

instituant le nouveau Code de procédure civile.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

Le Président : Un nouveau

membre de votre fan-club, vous. Alors, pour ma part, je dépose les rapports du comité directeur de la

Commission de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni les 20 juin,

20 août et 26 août 2013 afin de modifier la liste des

présidents de séance et de statuer sur des demandes de remplacement permanent

de membres au sein des commissions parlementaires.

cède la parole maintenant à Mme la première vice-présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

…consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 129 du règlement et

à l'article 4.4 des règles de

fonctionnement, je présente la motion suivante :

«Que les modifications à la composition des commissions telles que

prévues aux rapports du comité directeur de la

Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.»

Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président : Adopté.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt des pétitions. Mme la députée de Mirabel.

Beaudoin :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale signée par

14 810 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant que dans un bail de location ou un règlement d'immeuble la

clause qui interdit de détenir un animal de

compagnie va à l'encontre du respect de la vie privée et la jouissance paisible

des lieux reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne;

«Considérant que le Code civil du Québec reconnaît un animal comme un bien meuble;

«Considérant que ces chiens et chats sont des animaux domestiques et font

partie de la vie de tous les jours des humains

depuis plus de 1 000 ans;

«Considérant que l'animal de compagnie a un effet bénéfique sur la santé

physique et mentale [des] personnes;

«Considérant que 500 000

abandons de chiens et chats au Québec dus au fait que les animaux ne sont pas

acceptés;

«Considérant que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun

trouble de jouissance aux occupants;

«Considérant

que dans les autres provinces canadiennes les chats et chiens sont acceptés;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, Québécoises et Québécois, demandons de

rendre nulle et non avenue toute clause de bail locatif et règlement d'immeuble interdisant de détenir chien

et chat comme animal de compagnie dans un logement, une maison ou un

condominium.»

certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la

pétition.

Président : L'extrait de cette

pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gatineau.

Améliorer les services ambulanciers en Outaouais

Mme Vallée : M. le Président, alors, j'aimerais saluer tout d'abord des membres de la Fraternité des paramédics de l'Outaouais qui sont présents dans les tribunes ainsi que des membres

la Coop des paramédics de l'Outaouais.

Alors

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 651 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la population de la région de l'Outaouais est en croissance depuis [des] années;

«Considérant que la demande pour les services préhospitaliers d'urgence

est en constante augmentation depuis plusieurs années;

«Considérant que les services ambulanciers d'Ottawa ne répondent plus aux demandes de suppléance de la part de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais;

«Considérant que la solution de

l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais est de rapatrier une ambulance d'une région rurale pour couvrir la zone

urbaine de Gatineau;

«Considérant

que cette solution s'effectue au détriment des citoyens de cette zone rurale;

«Considérant [...] le manque de ressources crée une augmentation des délais de réponses et que cette augmentation a un lien direct avec l'augmentation des taux de mortalité et de morbidité des usagers les plus

en besoins;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous appuyons la Fraternité des

paramédics de l'Outaouais et demandons au gouvernement actuel de prendre les dispositions afin d'assurer, dans les

meilleurs délais possible, l'ajout hebdomadaire de [300] heures de couverture ambulancière sur le territoire de Gatineau accompagné de l'ajout [d'un] véhicule ambulancier supplémentaire et le maintien de la couverture ambulancière dans le reste de la

région de l'Outaouais.»

Je certifie que cet

extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à

prendre la parole.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 534 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le ministre de la Sécurité publique a déjà reconnu, à l‘instar du criminologue Jean-Claude Bernheim, que la plupart des personnes qui ont un

casier judiciaire n'ont pas accès à l'assurance et par conséquent à la

propriété et que cela nuit à leur réinsertion sociale — débats de l'Assemblée

nationale en novembre 2011;

«Considérant que les proches des

personnes judiciarisées qui habitent sous le même toit voient également leur accès à l'assurance entravé;

«Considérant qu'aucune étude

actuarielle n'a démontré qu'il était plus à risque d'assurer une personne judiciarisée qu'une personne qui n'a pas de casier

judiciaire;

«[Et] que toutes les provinces

canadiennes, exception faite du Québec,

interdisent toute forme de discrimination

fondée sur le risque qui n'est pas démontrée par une étude actuarielle;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons que le gouvernement du Québec agisse afin que les personnes

ayant un casier judiciaire et leurs proches cessent d'être discriminés en matière d'assurance si cette discrimination n'est pas fondée sur une étude actuarielle.»

M. le

Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la

pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée

de Masson.

Gadoury-Hamelin :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 18 097 pétitionnaires.

Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants:

«Considérant que les banques

alimentaires voient leurs services de plus en plus sollicités par un nombre croissant de gens dans le besoin;

«Considérant

que plusieurs supermarchés et marchés publics jettent leurs invendus encore

consommables;

«Considérant

que des villes telles que San Francisco — [aux] États-Unis — Herstal — [en] Belgique — et Londres — [au]

Royaume-Uni — ont mis en place des

mesures obligeant les supermarchés de leur territoire à donner leurs invendus

aux banques alimentaires;

l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement du

Québec d'emboîter le pas en s'inspirant de ces villes afin de mettre en place des mesures semblables sur son territoire.»

Je certifie que cet extrait

est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Rose à prendre la parole.

Proulx : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 011 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants:

«Attendu que le "programme

arts-études en musique" existe depuis au moins 25 ans et que plus de 800 enfants de la commission scolaire de Laval y participent;

«Attendu

que le programme favorise la persévérance et la motivation scolaire et développe,

chez les enfants qui y participent, la discipline, le goût du dépassement de

soi et un fort sentiment d'appartenance;

«Attendu

que le taux de diplomation des élèves inscrits au programme est de 100 %;

«Attendu que le comité de parents de la

commission scolaire de Laval recommande le maintien et la bonification de tous les programmes particuliers ou

d'enrichissement puisqu'ils contribuent favorablement à la diplomation et à la

qualification des élèves;

«Attendu

que l'objectif 6 de l'Agenda 21 de la culture du Québec stipule qu'il faut

valoriser la place des arts et de la culture dans les écoles;

«Attendu

que le programme a déjà subi plusieurs baisses importantes des services

offerts;

«Attendu que, si le programme subissait

d'autres baisses de services, incluant notamment l'abolition des heures d'enseignement individuel des instruments et des

heures d'enseignement hors horaire, la qualité de celui-ci serait grandement

affectée;

«Et l'intervention réclamée se

résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons au

gouvernement du Québec d'octroyer à la commission scolaire de Laval un financement

dédié expressément au programme afin d'assurer la pérennité de celui-ci et de

maintenir son haut niveau de qualité, incluant les heures d'enseignement

individuel des instruments et les heures d'enseignement hors horaire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de La Prairie.

Le Bouyonnec : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 45 pétitionnaires.

Désignation…

Le Président :

S'il vous plaît! J'aimerais entendre le député de La Prairie.

M. le

député de La Prairie, à vous la parole.

M. Le Bouyonnec :

Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants:

«Considérant que les travaux de réaménagement

de l'autoroute 15/132 réalisés en 2001-2003 ainsi que la forte circulation

routière causent des nuisances sonores et visuelles pour les résidents,

dégradant nettement leur qualité de vie;

«Considérant

que les démarches entreprises depuis 10 ans par la mairie de La Prairie

auprès du ministère des Transports du Québec n'ont pas abouti;

«Considérant que des projets

d'aménagement et des solutions ont été envisagés, proposés et budgétisés sans succès;

«Considérant

que, lors de la dernière campagne électorale, le Parti québécois, par

l'entremise de son candidat dans la

circonscription de La Prairie, s'est engagé à "évaluer et mettre en

application de meilleures mesures de contrôle du son pour les résidents

vivant aux abords de la route 132";

«L'intervention

réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de cette pétition,

réclamons du gouvernement du Québec et du ministère des Transports du Québec qu'ils

prennent en charge la construction d'un mur antibruit sur les

3,5 kilomètres du tronçon allant de la rivière Saint-Jacques jusqu'au boulevard Montcalm — [à]

Candiac. Le mur devra être construit dans des matériaux permettant de conserver les critères visuels imposés par

l'arrondissement historique de La Prairie.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de

privilège ou sur un fait personnel, je vous

informe que j'ai

reçu dans les délais une demande d'explication sur un fait personnel de la part

de M. le député

de Robert-Baldwin. La demande porte sur des lettres de sollicitation portant sa signature qui

ont été déposées à l'entrée d'une salle de prière d'une synagogue à Dollard-des-Ormeaux et dont

des extraits ont été publiés dans des journaux.

Le règlement

prévoit que, pour être recevable, une demande d'explication sur une question de

fait personnel doit concerner un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de

privilège, le concerne en tant que membre de l'Assemblée. À cette occasion, il peut notamment relever

l'inexactitude du compte rendu de l'un de ses discours, nier les

accusations portées contre lui dans une

publication ou expliquer le sens des remarques qui ont été mal comprises. La

jurisprudence parlementaire a également reconnu qu'une demande

d'intervention sur un fait personnel peut aussi porter sur toute autre matière analogue.

Je considère que les faits en l'espèce constituent bel et

bien un cas qui donne ouverture à une question de fait personnel. Je déclare donc cette demande recevable. Je cède la parole, donc, à M. le député de Robert-Baldwin, en lui rappelant que

ses explications doivent être brèves et formulées de façon à ne susciter aucun

débat. M. le député.

Marsan : M. le Président, je vous remercie, de

même que tous mes collègues de l'Assemblée nationale, de me permettre de m'exprimer avant le début de la période

de questions au sujet des lettres de sollicitation portant ma signature et déposées à l'entrée de la salle de

prière de la synagogue Or Shalom à Dollard-des-Ormeaux. Je désire redire

en cette Chambre, comme je l'ai fait depuis hier dans les médias, que cette

démarche dont je suis ultimement le seul responsable était tout à fait injustifiée et inappropriée.

M. le Président, je siège à l'Assemblée nationale à

titre de député de la

circonscription de Robert-Baldwin depuis 1994.

Durant toutes ces années, je me suis efforcé, auprès de mes collègues et de mes concitoyens, d'avoir en toutescirconstances une conduite empreinte de sagesse et

de rigueur. Je dois convenir que, bien qu'isolés, les événements des derniers jours sont

en dérogation flagrante avec cette règle de conduite. Aussi, je désire

présenter mes excuses aux membres de

cette Assemblée ainsi qu'à tous ceux qui

auraient pu être offensés par ce geste maladroit. Je vous remercie, M. le

Président.

Président : Merci, M. le député de

Robert-Baldwin.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses

orales. Et, avant de commencer l'exercice, je tiens à vous rappeler… Vous me connaissez bien, vous me connaissez bien, je ne fais que

vous redire ce que je vous dis de temps en temps. Je souhaite et je veux voir ici, dans cette institution qui est la nôtre et qui est si

importante pour notre société, un niveau de respect mutuel tant au niveau des personnes qu'au niveau des idées de tout un chacun, d'un côté ou de l'autre de cette Chambre.

Mesdames messieurs, nous allons commencer la période de

questions. Et

je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Fournier

: Merci, M. le Président.

Une chose est claire, la première ministre a

décidé d'allumer le feu de l'exclusion et de

la fracture sociale pour éviter le débat sur le fiasco économique de son gouvernement. Déjà, une façon de régler cette

malheureuse dérive serait de laisser tomber ce qui a allumé le feu et qui divise et se consacrer à ce qui unit, comme l'égalité hommes-femmes et les balises d'accommodement.

Pour ce qui est des signes ostentatoires sur lesquels elle devrait se

pencher, je vais lui en montrer quelques-uns : Desjardins :

L 'économie

est en panne ; Le Devoir : L'emploi recule encore au Québec ;

Le Journal de Québec : L e Plan Nord est mort . Ce qui est très ostentatoire, M. le

Président, c'est que la politique anticréateur

d'emplois du PQ fait reculer le Québec.

Perte d'emplois, recul d'investissements, baisse des

revenus de l'État, coupure des services publics et plus de taxes, plus

d'impôts. Le gouvernement a tellement échoué, comparé à nos voisins, que la

première ministre a remis en question l'atteinte du budget équilibré

pour aussitôt nier avoir dit ça, laissant,

dans l'intervalle, son ministre tout à fait étourdi. Les Québécois veulent une direction, pas une perte de contrôle.

J'ai

une question bien simple : Est-ce que

l'atteinte...

Président : Mme la première ministre.

Marois : Bien sûr, M. le Président. Cependant, j'aimerais

d'abord, d'entrée de jeu, saluer Mme Colette Roy-Laroche, qui est avec nous aujourd'hui. Nous aurons l'occasion de

témoigner de toute notre solidarité à l'endroit de votre communauté dans

quelque temps.

J'aurais

souhaité, par ailleurs, M. le Président, recevoir cette question de la part du

chef de l'opposition, M. Philippe Couillard, qui est pourtant dans notre

enceinte. Alors, s'il avait accepté l'offre que je lui ai faite de se présenter

comme candidat au début du mois d'août dernier, il serait élu d'hier, M. le

Président, et il pourrait siéger dans une

semaine. Il me semble que c'est la responsabilité d'un chef de l'opposition

d'être ici, dans notre Assemblée.

les questions plus précises qu'a soulevées le chef de l'opposition

parlementaire, M. le Président, d'abord, oui, nous avons ouvert un débat sur la

question de la charte des valeurs québécoises et nous pensons que ce débat doit se tenir

sereinement, respectueusement, parce que nous devons, pour bien vivre ensemble,

établir un certain nombre de balises et de règles communes.

Sur la question de l'économie, maintenant, M.

le Président, c'est fort intéressant d'entendre les questions du chef de l'opposition,

qui évidemment souvent crie au loup. Bon, d'abord, première chose, la prévision

de la croissance économique est

exactement à la hauteur des... c'est-à-dire la réalisation est exactement à la

hauteur des prévisions. Les investissements privés au Québec croissent plus vite que les investissements privés au

Canada et en Ontario, M. le Président. Alors, dans ce sens-là, nous avons fait notre travail

correctement pour supporter l'emploi et nous allons continuer à le faire, M. le

Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : Pour ce qui est du débat serein, j'invite la

première ministre à en parler à Mme Mourani.

Sur les questions de l'économie, où elle nous

dit, pas très clairement — peut-être que c'était

subtil — oui ou non, la cible de l'équilibre budgétaire est toujours sa

priorité et elle s'engage fermement à maintenir cette cible, est-ce que

j'ai bien entendu qu'elle maintient cette cible? Première question.

Deuxième question : Si elle veut

travailler à la création d'emplois, comment peut-elle expliquer qu'elle en a perdu 45 000 au Québec pendant qu'il s'en est créé...

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, pour être capable d'avoir des finances publiques saines, il

faut gérer de façon responsable. C'est la

première chose que nous avons faite. Le premier geste que nous avons posé

lorsque nous sommes arrivés au gouvernement,

nous avons fait le ménage dans les finances publiques, qui étaient dans un...

qui étaient désastreuses, M. le

Président. C'est 1,6 milliard de dollars qu'on nous avait laissés. Et je

vous annonce une bonne nouvelle : pour

la première fois, pour la première fois depuis neuf ans, nous atteindrons la

cible de dépenses budgétaires que nous avions planifiée, contrairement à

ce qu'a fait le Parti libéral pendant neuf ans, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Vu que la

première ministre est assez hésitante à nous dire si, oui ou non, elle s'engage

à ce que le déficit

soit zéro cette année, elle hésite à le dire, est-ce qu'elle pourrait nous dire

comment... ce qu'elle pense des revenus de l'État, qui sont à 1 milliard de moins que ce qu'avait prévu son

ministre? Et là on ne tient pas compte du pacte fiscal avec les municipalités, on ne tient pas compte des

médecins, on ne tient pas compte de bien… nombre de choses qui font,

entre autres, que l'économie est en panne,

au Québec, par votre propre faute. Est-ce que, oui ou non, on va avoir un

déficit zéro cette année?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, je réitère ma première

réponse, nous gardons le cap sur l'atteinte de l'objectif. Mais cependant, puisque le chef de l'opposition

parlementaire s'inquiète de l'emploi, je vais le référer à un document qui a été déposé par l'ancien ministre

des Finances, pilier économique de l'équipe libérale, M. le Président, Raymond Bachand, qui a déposé un plan budgétaire

en 2012‑2013. Je l'invite à consulter la

section B, à la page B.29,

pour constater que les prévisions d'emploi

de l'ancien gouvernement étaient de l'ordre de

21 000 emplois pour 2012. Nous les avons dépassées de

10 000 emplois, M. le Président. Et pour…

Marois : Je n'aurai pas le temps, j'attends une autre

question.

Président : Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier :

Malheureusement, on n'a pas un engagement ferme à ce qu'on ait un budget en

équilibre cetteannée, et malheureusement on a une première ministre qui trouve que

c'est formidable qu'on perde 45 000 emplois pendant que nos

partenaires, en même temps, en créent 145 000.

Quand est-ce que vous

allez vous réveiller? Les Québécois perdent des jobs puis vous vous en foutez.

Le Président : Mme la

première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, j'ai trop de respect pour mes concitoyens pour me fouter d'eux

et pour me fouter

de leur emploi, parce que c'est une obsession de mon côté et du côté de mon gouvernement.

Mais je vais parler de l'autre cible

qu'on avait fixée, que M. Bachand, pilier économique de l'équipe

gouvernementale de l'époque… Il avait fixé

une création d'emplois qui va être et qui est déjà actuellement, pour l'année

en cours, dépassée de 15 000 emplois, M. le Président. Il devrait me féliciter par rapport à ce qu'il a prévu.

Et je vais ajouter, M. le Président, que notre gouvernement a été et

continuera d'être au rendez-vous. Nous avons contribué à une aide de

2 milliards de dollars pour soutenir les investisseurs privés qui ont

investi 6 milliards de dollars…

Président : En terminant.

Marois : …et créé plus de 18 500 emplois, M. le

Président.

Président : Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : M. le Président, le Québec a perdu 45 000

emplois pendant que le reste du Canada a gagné 145 000 emplois. Les mises en chantier de construction ont baissé

de 25 %, les investissements privés sont à la baisse… révisés à la

baisse de 60 %, le secteur manufacturier est en panne, les ressources

naturelles est en panne. L'économie du Québec, M. le Président, elle recule.

Quelle est la réponse de la première ministre et ses ministres? Tout va bien, Madame

la Marquise.

M. le Président, le ministre des Finances

refuse de voir la réalité en face. Il refuse de voir que du vrai monde dans toutes les régions

du Québec ont perdu leur emploi, M. le Président. Il refuse de voir que

l'économie du Québec est en panne. Et ce gouvernement-là, M. le

Président, a causé des dommages majeurs à notre économie.

Est-ce

que ce gouvernement-là peut admettre finalement que l'économie, pour eux, c'est

un fiasco?

Président : …Finances.

M. Marceau : M. le

Président, moi, je vais juste reprendre ce que disait la première ministre

parce que je ne suis pas certain que l'opposition a bien compris. En mars 2012, en mars 2012,

Raymond Bachand, député d'Outremont, ministre des Finances, a présenté aux Québécois des prévisions de croissance de

l'emploi pour 2012 et puis pour 2013. C'est simple jusqu'à maintenant.

En 2012, il avait fixé une cible de 21 000 emplois. Nous avons battu de

10 000 cette cible qui avait été fixée par l'ancien gouvernement. Première

chose.

Deuxièmement, pour 2013, le ministre des

Finances de l'époque avait fixé une cible à 35 000 emplois. Ce que je peux vous dire,

c'est qu'aujourd'hui, hein, en septembre 2013, on est en avance

considérablement sur cette cible qui est à 62 000 présentement... on est à 62 000 quand on compare les

premiers mois de l'année… de cette année sur l'année passée. Donc, on a fait mieux l'année passée, puis, pour

ce qui est de cette année, nous sommes en avance. Ça, c'est la réalité,

M. le Président.

Par ailleurs, par ailleurs, les données de

l'emploi ont montré une certaine volatilité, et c'est une volatilité qu'on a retrouvée depuis plusieurs années dans les données

de l'enquête sur la population active. Cela étant…

Président : En terminant.

Marceau : …les tendances de fond de l'emploi au Québec sont

tout à fait excellentes, et ça va…

Président : Première complémentaire, M. le député de

Louis-Hébert.

Hamad : M. le

Président, ça va bien, Madame la Marquise, ça va bien. La Banque Nationale a

dit, il n'y a pas longtemps, M. le Président,

que la situation de l'emploi ne s'améliorera pas. Le Mouvement Desjardins dit

que l'économie est en panne.

Alors,

à part de blâmer les statistiques pour les pertes d'emplois et que les

Québécois ne dépensent pas d'argent — selon

le ministre, ils épargnent — M. le Président, est-ce que la

situation actuelle au Québec, est-ce que c'est

le résultat de votre indifférence ou de votre incompétence?

Le Président :

M. le ministre de… M. le président du… M. le leader du gouvernement.

Bédard : Vous avez appelé tout le monde, M. le

Président — j'ai laissé passer,

là — à un meilleur

comportement. Je pense qu'il y a moyen de poser sa question tout en adoptant un

langage qui est conforme à nos institutions, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Marceau : Alors, M. le Président, je veux juste réitérer que

les tendances de fond quant au marché de

l'emploi sont bonnes. Il y a effectivement de la volatilité dans les données.

Ça s'est produit dans le passé, ça s'est produit, par exemple, dans le dernier semestre de 2011, on avait constaté, à cette

époque-là, que la création d'emplois s'était éloignée des courbes compatibles de production. C'est encore une fois le cas présentement, mais les données de fond, les

tendances de fond du marché de l'emploi sont

bonnes. Je le répète, pour 2012, on a fait mieux que ce qui était prévu à

l'époque par M. Bachand puis, pour 2013, on est très, très sérieusement en avance.

Cela étant, nous avons comme priorité de soutenir la croissance économique, de soutenir la création d'emplois au Québec…

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

…nous continuons à soutenir des investissements de façon importante. La

première ministre a évoqué…

Le Président :

M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : M. le Président, j'invite le ministre des Finances à

aller parler aux 45 000 Québécois qui ont

perdu leur emploi depuis 2013. Ses statistiques à lui et ses tendances à lui,

elles sont au budget de 2012. On est en 2013, il y a 45 000 familles au Québec qui ont perdu leur emploi. Arrêtez de

regarder les statistiques, bougez, travaillez pour les familles et les

travailleurs au Québec.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Marceau : Bien, je constate, M. le Président, que, quand on

compare notre performance à ce qu'ils

s'étaient donné comme objectif, ils trouvent

qu'on n'est pas assez exigeants, puis je conviens de cela, M. le Président,

c'est vrai qu'on n'est pas exigeants

quand on se compare à eux. Cela étant, je le répète, nous agissons, nous

soutenons de façon importante la création d'emplois et la croissance

économique. Il y a eu des investissements très importants, pour près de 6

milliards de valeur d'investissements qui ont été réalisés depuis le 1er

septembre, l'année dernière, jusqu'au 31 juin, avec des aides du

gouvernement de plus de 2 milliards de dollars.

ailleurs, nous continuons à agir sur la corruption, sur la collusion, nous

faisons ce qu'il faut pour mettre de l'ordre au Québec. J'aurais aimé ça, entendre le

député de Louis-Hébert parler plus fort quand il était question de

parler de corruption puis de collusion dans le passé, M. le Président.

Le Président :

Est-ce qu'il y a une prochaine question? Oui, Mme la députée de Mille-îles.

Charbonneau : Merci, M. le Président. En novembre dernier,

le gouvernement coupait dans les budgets des commissions scolaires. En avril dernier, il

défendait corps et âme sa décision et les invitait à hausser les taxes. En

août, la ministre de l'Éducation défendait les commissions scolaires. Ils ont

droit, qu'elle nous disait.

la rentrée, les familles du Québec ont reçu le coup — le

coup avec un p et le coût avec un t — une facture refilée, une perception

de taxe péquiste sous-traitée, plus de 25 % d'augmentation en moyenne au

Québec. Les familles du Québec ne sont pas dupes. Ça suffit, la mise en

scène de la première ministre a été mal jouée.

Que va faire le

gouvernement pour corriger la situation qu'il a lui-même provoquée?

Le Président :

Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : M. le Président, ce que nous allons faire, vous

l'avez vu dès hier, nous avons demandé aux commissions scolaires de corriger le

tir, parce que nous avons été profondément insatisfaits de l'exercice qu'elles

ont effectué durant

l'été. Je rappelle à ma collègue de Mille-îles comme à tous les gens de cette

Chambre… Ils peuvent aller voir ce que nous avons dit depuis le début,

nous avons invité les commissions scolaires à utiliser tous les moyens possibles pour éviter de hausser de façon

excessive la taxe des contribuables. Nous leur avons demandé de diminuer

leurs dépenses, elles l'ont peu fait. Nous

leur avons demandé de regrouper leurs services, elles l'ont peu fait. Nous leur

avons demandé d'aller puiser dans leurs surplus, elles ne l'ont pas fait

suffisamment.

Alors,

aujourd'hui, qu'est-ce que nous leur disons? Tout simplement de refaire le

travail parce qu'il y a eu des hausses excessives aux contribuables alors que

les commissions scolaires avaient, nous en sommes persuadés, d'autres choix.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Mille-îles.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Jean-Jacques Samson

résumait bien ce matin dans Le Journal de Québec… Je le cite : «Les

préoccupations prioritaires dans la population sont…»

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole

dans l'Assemblée, et c'est Mme la députée de

Mille-îles.

Charbonneau : «Les préoccupations prioritaires

dans la population sont l'emploi, le développement économique, l'état des

finances publiques et le niveau d'imposition et de taxation des familles à

revenus moyens», M. le Président.

Comment

la ministre va-t-elle rembourser les augmentations de taxes péquistes qu'ils

ont sous-traitées aux commissions scolaires?

Président : Mme la ministre de

l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le

Président, les commissions scolaires — et je sais que ma collègue de Mille-îles yadhère — sont des gouvernements responsables. Ce que nous leur

avons demandé hier, c'est précisément, en vertu de leurs responsabilités, de refaire le travail.

Permettez-moi d'indiquer quelque chose, M. le Président. Les commissions

scolaires disent qu'elles manquent de moyens financiers. Il reste que le budget des commissions scolaires a crû

de 2,8 % dans le budget 2013-2014. C'est beaucoup plus que la hausse des dépenses prévue par le gouvernement. Nous pensons que les commissions scolaires ont une marge de manœuvre, nous les invitons à corriger le

tir.

Président : En terminant.

Malavoy : La balle est dans

leur camp, et nous allons les accompagner. Il faut corriger la…

Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Mille-îles.

Charbonneau : Je suis fort déçue, M. le Président, je m'attendais minimalement, après

que la première

ministre se soit levée en cette Chambre dès la

première question, qui nous a parlé de respect, qu'elle revienne au moins sur un principe d'excuse. On a fait passer une

facture par un autre organisme, sur le dos d'un autre organisme en

disant : Attention, vous avez le droit de le faire.

Le service à l'élève est en jeu, M. le Président. Il ne faut pas passer à côté. Maintenant, le citoyen paie plus et en a moins. Il est temps que ce gouvernement respecte le

service à l'élève.

Président : Mme la ministre de

l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le Président, tout

d'abord, la taxe

scolaire, le produit de la taxe scolaire sert

essentiellement à des frais administratifs

et au transport scolaire. D'aucune manière les services pédagogiques aux élèves

n'ont été touchés par cette question-là.

Cela dit, nous considérons, effectivement,

que la façon dont les commissions

scolaires ont traité la

chose, en refilant l'essentiel de la facture aux contribuables alors qu'elles avaient

d'autres choix, nous considérons que c'est une erreur et nous les invitons, en tant que gouvernements responsables, à corriger cette erreur. Nous

pensons que c'est possible. Nous faisons des

scénarios avec elles, nous les revoyons dans 15 jours. Nous sommes

persuadés qu'il y a moyen…

Le Président : En terminant.

Malavoy : …de refaire le

travail qu'elles auraient dû faire dès le début d'une autre manière.

Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le Parti libéral est mal placé pour parler d'économie. Lorsqu'ils

ont pris le pouvoir, il y a 10 ans, l'écart de richesse avec le reste du Canada était de

17 %, et, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, c'était rendu de 23 %. Le Parti libéral est aussi non crédible

pour parler de l'augmentation des taxes scolaires, puisqu'ils ont voté

pour le projet de loi n° 25, qui a permis d'augmenter les taxes scolaires.

M. le Président, au moment où on devrait,

justement, parler d'économie puis de taxes trop élevées pour les familles du Québec,

depuis quelques semaines on ne parle, au Québec — et

on est divisés — on ne parle que de la charte des

valeurs québécoises. M. le Président,

contrairement aux libéraux de Philippe Couillard , nous, on pense qu'il y a un

problème et que les Québécois perçoivent une

inquiétude légitime par rapport à leur identité. M. le Président, on est

d'accord avec plusieurs des

propositions du gouvernement, entre autres pour mettre des balises pour

empêcher les accommodements religieux qui nesont pas raisonnables, entre autres aussi pour interdire les signes

religieux chez les employés qui sont en position d'autorité, mais on

pense que c'est exagéré d'étendre ça aux employés de bureau, de les empêcher

d'avoir une croix dans le cou.

Donc, aujourd'hui, M. le Président, je veux tendre la main

à la première ministre, est-ce qu'elle peut déposer rapidement un projet de loi

et mettre ça dernière nous et qu'on s'occupe enfin d'économie?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

merci, M. le Président. Je salue les remarques du chef du deuxième groupe d'opposition, qui nous

dit, au moins, qu'il est d'accord avec certaines parties de la charte. Et je

comprends qu'il serait prêt à en débattre, ce qui n'est pas le cas du

chef de l'opposition officielle puisque lui, d'abord, n'est même pas ici, n'est

même pas ici. M. Couillard, il n'est même pas ici, alors on ne peut pas

vraiment entendre sa voix ici, M. le Président.

En fait, il y a deux questions dans les

propos du chef du deuxième groupe de l'opposition. D'abord, nous pensonsque, oui, il y a

nécessité que nous nous donnions des règles du vouloir-vivre ensemble, des

balises, que nous identifiions les valeurs auxquelles nous adhérons et

que nous partageons, et que moi, je crois que cela va favoriser l'harmonie

plutôt que la division dans la société québécoise.

Vous savez, ce n'est pas

un débat qui se fait uniquement au Québec, il y a, dans plusieurs pays à travers le monde….

Nous ne sommes pas seuls sur la planète, il y a plusieurs pays à travers le monde qui ont été

aux prises avec des problèmes très sérieux, plus sérieux que ceux où on a eu à faire face,

c'est vrai. Mais nous avons eu à faire face àplusieurscrises, à des événements qui ont failli déraper, M. le Président, et moi, je crois que l'on doit

éviter de telles situations. Nous ne sommes

donc pas seuls sur la planète. Nous pensons que le débat doit se faire. Je l'ai

dit tout à l'heure, il doit se faire sereinement, respectueusement, et moi,

je suis prête à le faire.

Mais

notre gouvernement est prêt à faire plus d'une chose en même temps...

Président : En terminant.

Marois : ...M. le Président. Nous pouvons nous occuper des finances publiques, nous pouvons nous occuper de la charte des valeurs...

Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : M. le Président, est-ce que la première ministre comprend

que la consultation a déjà été faite par M. Bouchard et par M. Taylor, et on

est rendus à l'action? Et est-ce que la première ministre comprend qu'on ne peut pas se permettre une crise sociale

pendant des mois et des mois et qu'elle doit déposer dès maintenant un projet de loi? On va

l'aider à l'adopter si c'est raisonnable.

M. le Président, est-ce que la première ministre peut

arrêter ses consultations et enfin agir dans...

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, autant nous

croyons qu'il faille débattre en profondeur de cette question, autant nous croyons qu'il faut, comme gouvernement, nous préoccuper de l'emploi — c'est une obsession de notre

côté — autant

il faut se préoccuper de la bonne gestion des finances

publiques, M. le Président, et nous en avons fait largement la démonstration.

Quant à la question plus pointue que pose le

chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, le projet et ses balises n'ont

été déposés qu'il y a à peine une semaine, M. le Président, on l'a oublié.

D'ailleurs, j'ai été assez étonnée de voir

plusieurs personnes se manifester contre le projet alors qu'on n'en connaissait

même pas le contenu. Il me semble que de la rigueur...

Président : En terminant.

Marois : ...aurait exigé que l'on prenne connaissance...

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, est-ce que la première ministre peut

comprendre qu'on ne peut pas se diviser, se déchirer pendant des mois et des

mois? Est-ce qu'elle peut comprendre qu'elle n'est pas seulement la chef du

Parti québécois, mais elle est la première ministre de tous les Québécois, et

ça l'oblige à agir de façon responsable?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Je crois que, justement, nous agissons de façon

responsable après que l'ancien gouvernement libéral

ait présenté toutes espèces de projets qu'il n'a jamais menés à terme, M. le

Président, avec tous les inconvénients que

cela a causés, M. le Président. C'est drôle, vous étiez un gouvernement

majoritaire, j'imagine que vous deviez être capables de les adopter.

Président : S'il vous plaît, là! Il n'y a qu'une personne qui

parle ici, une à la fois. Le chef du deuxième groupe d'opposition a posé sa

question, Mme la première ministre doit y répondre. M. le leader de

l'opposition, vous pourrez poser des questions plus tard si vous voulez. Mme la

première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, nous allons continuer à agir sur plusieurs fronts parce qu'il

y a plusieurs défis que nous devons relever ensemble comme société. Et, comme

gouvernement, nous allons assumer nos responsabilités, M. le Président. Cette charte, ce projet de

charte, il vient d'être déposé, il mérite qu'on prenne plus de temps pour

entendre...

Président : En terminant.

Marois : ...les points de vue de nos citoyens. Débattre ne

veut pas dire diviser. Débattre ne veut pas dire chicane.

Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui. Bonjour, M. le Président. Eh

bien, les libéraux nous avaient habitués à des hausses de taxes. On n'a qu'à se

rappeler la fameuse taxe santé libérale. Eh bien, cet été, les citoyens ont pu

constater que le Parti québécois a repris la

bonne vieille formule en sous-traitant des hausses de taxe scolaire :

26 % d'augmentation dans

Portneuf et à Saint-Hyacinthe, 30 % à Saint-Jean-sur-Richelieu, 41 %

à Mascouche, et là j'en passe des centaines d'autres.

On sait tous que le gouvernement est

le grand responsable de ces augmentations, c'est une mesure prévue dans le dernier budget appuyée par les libéraux. Mais,

surprise, il y a deux semaines, la première ministre a dit, et je la

cite : «Parlez-moi pas des taxes scolaires — là — parce que je suis tellement mécontente de la

façon [dont ont] travaillé les commissions

scolaires. [...]Les citoyens ont raison d'être

mécontents.» Fin de la citation.

Maintenant qu'elle a eu

son petit rendez-vous avec les commissions

scolaires hier, quand va-t-elle réparer son

erreur et exiger qu'on rembourse les contribuables?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le Président, nous faisons le même constat, les commissions scolaires, cet été, ont procédé à un exercice

qui a provoqué, dans bien des cas, des hausses excessives de comptes de taxe

scolaire des contribuables. C'est précisément

parce que nous sommes mécontents de cela que

nous avons demandé aux commissions

scolaires de corriger le tir. Nous

avons toujours dit — et je le répète — nous avons toujours dit,

maintes et maintes fois en cette Chambre

depuis le printemps, que les commissions scolaires avaient plusieurs choix. Je le répète

encore une fois, peut-être pour la 50 e fois, elles pouvaient réduire leurs dépenses administratives.Nous croyons qu'il y a encore de la marge

de ce côté-là. Elles pouvaient regrouper des services. Tout le monde peut

comprendre que, quand on fait la même chose, on peut, entre territoires, regrouper des services. Elles ne

l'ont pas fait, ou très peu. Elles pouvaient aller dans leurs surplus,

certaines ont encore de la marge dans leurs surplus. Et, d'ailleurs, la CAQ a

été la première à dire : Allons dans les surplus. Nous avons dit :

Vous pouvez aller en chercher une partie, et, malgré toutes ces indications,

les commissions scolaires ont refilé la facture…

Président : En terminant.

Malavoy : …pour une bonne part aux contribuables. C'est cela

que nous voulons corriger.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Oui. M. le Président, Mme la ministre est neuf mois en retard. Le Parti

québécois et le Parti libéral pourraient

avoir, au moins, l'honnêteté de reconnaître qu'ils sont responsables de ces

augmentations de taxes sous-traitées aux commissions scolaires grâce au budget

de novembre dernier.

Cela dit, même le président de la commission

scolaire des Affluents le dit — et je le cite : «En fait, c'est une taxe déguisée, et la

[première ministre] n'a pas le courage d'en assumer la responsabilité. Elle

fait porter l'odieux aux commissions scolaires.»

Alors, quand le gouvernement va-t-il reconnaître son erreur

et rembourser les citoyens…

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : Vous me

permettrez, M. le Président, de trouver avec peut-être un peu d'ironie que la députée de Montarville

cite un président de commission scolaire — auquelle

elle ne croit pas, structure qu'elle veut abolir — pour justifier

son propos.

Mme Malavoy : Ce que nous

disons, c'est que, précisément dans le cas des commissions scolaires où les hausses ont été excessives, nous renvoyons les commissions

scolaires à leurs responsabilités. Elles auraient pu exercer ces responsabilités — c'est

ce que nous souhaitions — dès le début de l'exercice, dès

le printemps. Elles avaient toutes les indications pour le faire, elles ont l'aide

assurée également du ministère pour le faire, elles ont choisi de refiler la

facture aux contribuables.

Président : En terminant.

Malavoy : Nous ne trouvons pas ça acceptable. Nous voulons

qu'elles corrigent le tir.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Montarville.

(Montarville) : Oui, M. le Président. Depuis des

mois, j'ai questionné, justement, la ministre de l'Éducation sur l'urgence d'un plan de réduction des dépenses des

commissions scolaires. J'ai averti à plusieurs reprises le gouvernement

qu'il devait se préparer à des hausses injustifiées de taxes scolaires. Sa

réponse a été — elle vient encore de le

dire — que les commissions

scolaires sont des gouvernements autonomes.

Les libéraux, les ministres des Finances et de l'Éducation

ont tous à porter l'odieux de ces hausses de taxes. La ministre va-t-elle enfin

admettre sa responsabilité dans ce fiasco?

Le Président : Mme la

ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le

Président, c'est précisément parce que nous nous sentons responsables de la

situation que la première ministre a convoqué

les commissions scolaires pour leur demander de refaire le travail, parce que

nous considérons que leurs décisions ont

provoqué de façon vraiment exagérée une hausse des taxes scolaires Nous

sommes persuadés qu'elles ont d'autres moyens à leur disposition.

Cela dit, nous pensons que c'est à

elles de corriger le tir. Ça n'est pas au gouvernement de faire leur travail, mais c'est au gouvernement de leur demander de refaire

l'exercice. Nous pensons que c'est faisable. Dans 15 jours, on devrait avoir

des résultats.

Président : Principale, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Le

Journal de Québec nous apprend aujourd'hui

en pleine première page que le Plan

Nord est mort. Il y en a trois pages à l'intérieur de ce journal qui reflètent

le fiasco du Parti québécois. Et ça fait un an, M. le

Président, qu'on dit… un an qu'on dénonce le fait que le gouvernement crée de la

pauvreté plutôt

que de créer des emplois. Et ça a des répercussions dans toutes les régions

ressources du Québec. Par

exemple, au Saguenay, Air Saguenay a vu son chiffre d'affaires

fondre comme neige au soleil. On a vu également, du côté de

Lac-Mégantic, comme si la région n'était pas suffisamment éprouvée, M. le Président, Roulottes RG Solution, ils ont perdu 50 emplois, 50 travailleurs ont perdu leur gagne-pain. Le gouvernement, M. le Président, est

responsable de ces pertes

d'emploi, et toutes les régions le disent, responsable de ce fiasco. Pourquoi

agir de façon aussi

irresponsable, M. le

Président?

Président : Mme la ministre des Richesses naturelles.

Ouellet :

Merci, M. le Président. M. le Président, agir de façon irresponsable, c'est le

gouvernement du Parti libéral qui l'a fait en refusant, en ignorant, en laissant aller

la corruption, la collusion qui nous a coûté des dizaines de milliards.

Ils faisaient 10 milliards d'investissements par année, et on évalue à

30 % le surcoût de la corruption. C'est 3 milliards par année. Ça,

c'est de l'argent qui aurait pu créer bien des emplois, M. le Président. L'irresponsabilité,

c'est de fermer les yeux contre la corruption.

Ouellet :

Concernant le plan libéral, M. le Président, en fait, c'était beaucoup de la

poudre aux yeux, des

belles promesses pas attachées. On l'a très bien vu avec la route des monts Otish,

125 millions, nous avons fait économiser aux Québécois à peine un mois après notre arrivée. On l'a

très bien vu avec le projet du CN, rien d'attaché. Même les minières ne voulaient pas adhérer au projet du CN. Avec le

projet de Gaz Métro, aucun volume qui n'était prévu.

Nous, M. le Président, nous travaillons pour

l'emploi, pour la transformation, la transformation au Québec, et les projets se poursuivent, M. le Président, IAMGold avec

Westwood, 700 emplois…

Président : En terminant.

Président : J'entends trop de bruit à ma gauche. M. le député

de Rivière-du-Loup—Témiscouata, c'est à vous, la

parole, et seulement à vous pour l'instant.

D'Amour :

M. le Président, la ministre a beau nier la réalité avec sa cassette qu'on est

habitués d'entendre — toutle monde se trompe,

sauf elle — elle est dénoncée aujourd'hui par les régions, par les minières.

De toutes parts, elle est dénoncée. Le

Journal de Québec fait trois pages. On parle de 45 000 emplois perdus

au Québec. Les régions sont directement

touchées. Augmentation du chômage en Abitibi, augmentation du chômage au

Saguenay—Lac-Saint-Jean, augmentation du chômage en Gaspésie, et elle ne fait rien. Elle va se

lever avec une réponse improvisée, coin de table, encore, M. le

Président.

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Merci, M. le Président. Ça va me permettre de

parler des autres projets qui se poursuivent au Québec. Parce que les projets miniers, c'est en fonction du contexte

mondial, M. le Président. Actuellement, l'industrie minière est dans un cycle de consolidation. Il y a

eu de la surchauffe en 2011, et là l'industrie minière est en

consolidation. Mais, vous savez, M. le Président, le Québec…

Le Président : M. le

député… M. le député, je vous invite à être beaucoup plus silencieux, je vous

entends trop bien. Oui, beaucoup trop bien.

Mme la ministre.

Ouellet : Mais,

vous savez, M. le Président, malgré que l'industrie mondiale minière est en consolidation, le Québec

tire mieux son épingle du jeu que bien d'autres et mieux que de l'Ontario, M.

le Président, et les projets, au Québec, se poursuivent. Donc, je continue, Éléonore Goldcorp , une mine en

construction, 1,4 milliard d'investissement, 700 emplois; Tata

Steel avec son projet DSO, 360 millions d'investissement, 235 emplois;

Raglan, l'agrandissement d'Xstrata, maintenant Glen Corp…

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : M. le

Président, les seuls emplois que le PQ a créés, c'est en Ontario. Regardez le

graphique. Ça, c'est le Québec, puis ça, c'est l'Ontario. On a créé des emplois en

Ontario. C'est un déplacement, Mme la ministre. On perd notre expertise, nos travailleurs, ils s'en vont

en Ontario. Vous avez beau nier la réalité, on va vous le montrer

encore, de manière à ce que vous le

compreniez. Ça, c'est le Québec, puis ça, c'est l'Ontario. Vous créez des jobs

en Ontario. Pendant ce temps-là, au

Québec, c'est des maisons qui ne se construisent pas, c'est des gens qui

perdent leur gagne-pain, c'est des gens qui perdent leur emploi, leur

revenu. Savez-vous ce que ça veut dire?

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Merci, M. le Président. Je trouve qu'il faut quand

même avoir pas mal de culot. Vous savez, pendant

que le Parti libéral était au pouvoir, dans cinq ans, il y a eu 30 % de

pertes dans la première transformation des métaux au Québec sous le

Parti libéral, M. le Président. Je trouve qu'ils ont pas mal de culot.

Nous, on travaille avec le nouveau projet de

loi sur les mines, que nous déposons, justement, pour redresser cette situation-là,

avoir plus de transformation au Québec et créer trois à quatre fois plus

d'emplois que la simple extraction. Et les

projets se poursuivent, j'ai d'autres projets qui sont en construction. M. le

Président, je n'avais pas encore eu le temps de finir ma liste. Il y a

Stornoway qui continue son projet de diamant, 853 millions

d'investissement, 450 emplois, M. le Président.

Président : En terminant.

Ouellet : Il y a Xstrata,

Bracemac-McLeod, 250 emplois, 160 millions d'investissement.

Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : M. le Président, la ministre de l'Éducation a

fait un spectaculaire 180 degrés sur les hausses de taxe scolaire, mais,

je me souviens, au début d'août elle disait que «les commissions scolaires sont

[...] restées dans les limites du raisonnable et qu'elles n'ont pas procédé à

des hausses excessives». Un mois plus tard, elle

a dû admettre qu'un bon nombre de commissions scolaires n'ont pas pris leurs responsabilités. Une chose est sûre, la ministre, elle, a manqué à

ses responsabilités.

Mais,

malgré tout, en sortant de la rencontre d'hier avec les commissions scolaires, la ministre a affirmé que la balle était dans leur camp.

Elles n'ont pas pris leurs responsabilités, mais la ministre leur fait toujours confiance.

M. le Président, je

demande à la ministre comment elle compte agir dans les

prochains jours pour que les

contribuables soient remboursés, pour corriger ces hausses injustifiées, parce qu'on en paie encore, des taxes, là.

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : D'abord, M. le Président, il

me semble que la députée de Montarville pourrait saluer l'effort que nous

demandons aux commissions

scolaires. La CAQ n'a de

cesse de dire que les commissions

scolaires peuvent faire des économies dans leur administration. La CAQ n'a de cesse de dire

qu'ils peuvent regrouper des services. C'est ce que nous leur demandons. Vous devriez nous applaudir là-dessus, vous devriez dire : Enfin, le Parti québécois demande aux commissions scolaires ce qu'elles doivent faire. Au lieu de ça, vous nous

reprochez je ne sais quoi.

Nous avons décidé de

leur demander de refaire le travail. Nous nous sommes donné 15 jours,

15 jours à partir d'hier pour que des

solutions soient trouvées, pour que les contribuables soient compensés pour le

tort qui leur a été fait. Quel sera le mode de compensation? Ça n'est

pas à moi de le dire en Chambre aujourd'hui. On a donné 15 jours aux

commissions scolaires pour trouver des solutions, alors on se donne rendez-vous

dans 15 jours. On s'en reparlera, il y aura des solutions.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

M. le Président, c'est une vraie comédie, ça fait neuf mois qu'on leur dit. Les

contribuables sont exaspérés de l'attitude

de ce gouvernement, endossée par le Parti libéral. Pourquoi est-ce que la

balle serait encore dans le camp des

commissions scolaires? Elles n'ont même pas pris la peine d'aller piger dans

leurs surplus accumulés avant d'augmenter les taxes. La ministre nous a

fait le coup toute l'année dernière et encore tout à l'heure du gouvernement

autonome. Résultat : ce sont les contribuables qui paient aujourd'hui.

La ministre ne

croit-elle pas que c'est tout le système des commissions scolaires qui est

arrivé à la fin...

Le Président :

Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : Je ne suis pas vraiment étonnée, M. le Président, que

la solution de la CAQ soit, évidemment, de

tout abattre, de tout éliminer. C'est leur tendance, c'est leur tendance. Ce

sont des abolitionnistes de structures.

Cela

dit, vivons un peu dans la réalité. Il y a eu une réduction d'une aide

additionnelle qui a été décidée par le

gouvernement, cette aide étant, je le rappelle, en principe une aide

temporaire. Il y a eu des efforts demandés aux commissions scolaires. En ciblant très bien, je vais le redire, qu'elles

pouvaient réduire leurs dépenses, regrouper leurs services, aller

chercher dans leurs surplus.

Nous avons constaté,

en faisant une étude détaillée...

Le Président :

En terminant.

Malavoy : ...commission scolaire par commission scolaire,

qu'elles n'avaient pas fait ce travail. Il

faut...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, M. le Président. Je rappelle

que 193 des 200 millions de coupures ont été sous-traités directement aux

contribuables par des hausses de taxes. Les commissions scolaires ne sont pas

allées piger dans les surplus

accumulés, elles font ce qu'elles veulent avec la bénédiction de la ministre,

qui, aujourd'hui, s'en surprend et s'en plaint. Pire encore, les

services aux élèves ont commencé à être coupés, et ça, c'est grave. Elle est

là, la question.

La ministre peut-elle,

aujourd'hui, donner l'assurance aux parents que d'autres services ne seront pas

coupés aux enfants? C'est tout ce qui compte.

Le Président :

Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy

Ce pourquoi, M. le

Président, nous demandons

aux commissions scolaires de corriger le tir, c'est précisément parce que leur budget, au total, a été augmenté

de 2,8 % en

2013-2014. Nous sommes donc persuadés qu'elles

ont une marge de manœuvre, qu'elles doivent

chacune choisir en fonction de leur réalité. Certaines vont regrouper

des services, d'autres vont diminuer des

dépenses administratives, d'autres qui ont des surplus à portée de main vont

aller en chercher une partie. Nous sommes

persuadés qu'elles peuvent faire l'exercice et nous les renvoyons tout

simplement à leurs responsabilités,

puisque c'est un palier de gouvernement qui existe, auquel nous continuons de

croire, mais nous leur demandons d'assumer bel et bien leurs

responsabilités jusqu'au bout.

Boulet : Alors, après avoir coupé dans les budgets des travaux

sylvicoles au printemps dernier, après avoir promis de maintenir les argents dévolus à

l'ensemble des travaux d'aménagement, la ministre des Ressources

naturelles a annoncé en catimini le 12

juillet, donc juste après la session parlementaire et juste avant les vacances

de la construction, des coupures de 20 millions de dollars dans les

travaux d'aménagement forestier.

De façon plus concrète, on parle ici du volet 2 que tous

les députés en région connaissent très, très bien. Alors, ce sont des

coupures de plus de 30 %. M. le Président, j'ai dénombré près de 20 comtés

péquistes où la forêt est un enjeu économique

important. C'est le tiers de tout leur caucus, M. le Président. Alors, on parle

de Roberval, Rouyn, Ungava, Dubuc, Duplessis, Labelle, Abitibi-Est,

Abitibi-Ouest, Chicoutimi, Lac-Saint-Jean, Gaspé.

Alors,

moi, j'aimerais savoir, M. le Président, est-ce que tous ces députés

cautionnent les actions de leur ministre?

C'est plutôt…

Le Président :

Vous comprendrez que je ne peux pas leur demander à tous de répondre. Mme la

ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Bien, dans un premier

temps, je voudrais saluer ma collègue pour ses

nouveaux dossiers comme porte-parole de

l'opposition officielle et peut-être juste valider un petit peu les chiffres

parce que ce n'est pas tout à fait de ça

dont elle dit qu'il est question, et peut-être rappeler à la députée que ce que

nous avons fait, nous avons mis

5 millions de plus que ce qui était prévu par l'ancien gouvernement

libéral. Donc, une chance que ce n'est pas

eux qui étaient au pouvoir à l'époque. Nous avons ajouté 5 millions de

plus malgré le contexte budgétaire difficile.

Et j'ai rencontré très rapidement les CRE et leur

association dès la mi-juillet. J'ai rencontré, à la Table Québec-Régions, dès le début septembre, les gens. Nous en

avons discuté. Plusieurs CRE ont déjà signé leur entente : le

Bas-Saint-Laurent, le Saguenay—Lac-Saint-Jean,

l'Outaouais, le Nord-du-Québec, et ça se poursuit, M. le Président. J'ai annoncé qu'il y aurait également une table de

travail avec les CRE, une nouvelle qu'ils ont très bien reçue. Et la table

de travail va se réunir le 25 septembre, M.

le Président, pour en arriver, au mois de janvier, avec un programme qui sera

adapté et ajusté en fonction de l'ensemble des commentaires, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Laviolette.

Boulet

: Alors, M. le Président, on parle de coupures de

20 millions de dollars. Alors, vous étiez où? Vous étiez où, députés péquistes, pour défendre les

intérêts des travailleurs forestiers qui vous ont élus? Vous étiez où?

Alors,

M. le Président, ce qu'on a devant nous, c'est une ministre des Ressources

naturelles qui est antirégions. Ce n'est pas compliqué, toutes les décisions qu'elle

prend vont à l'encontre du bien-être collectif de nos régions, toutes,

toutes les décisions qu'elle prend. C'est

une ministre qui est contre les mines, qui est contre les minibarrages, qui

n'aime pas les forêts. En fait, c'est

une ministre qui est contre la création d'emplois. Alors, ce n'est pas une

obsession, la création d'emplois chez vous, c'est une renonciation.

Alors, c'est ça.

la première ministre, on a perdu 8 300 emplois dans le secteur des

ressources naturelles, depuis janvier 2013.

Qu'attendez-vous pour donner aux régions un ministre qui va enfin s'occuper

d'eux?

Le Président :

Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, M. le

Président, je suis un peu surprise de la

dénonciation de la députée, étant donné que

son parti, le Parti libéral, lorsqu'ils étaient au pouvoir, prévoyait de couper

encore plus, M. le Président. C'était ce qui était prévu dans les

budgets, M. le Président, et ça, elle ne peut pas le nier. C'était ce qui était

prévu dans les budgets.

Donc, aujourd'hui, elle se lève pour s'insurger alors que

leur planification était pire et que nous avons réussi, malgré le contexte, à rajouter, à réinjecter 5 millions par rapport à leurs prévisions, M. le Président.

Je suis un peu surprise qu'elle se lève de sa chaise. Et je pense que, M. le Président, elle aurait peut-être dû se lever plus souvent lorsqu'elle était au Conseil des ministres, particulièrement

sur le dossier de Gentilly,

M. le Président, où, très clairement, la population de Trois-Rivières et de la région ont été bernés, M. le Président.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme

Poirier) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des

motions sans préavis. Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant le député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la première ministre, le chef

du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux 47 victimes de la tragédie

de Lac-Mégantic et offre ses sincères

condoléances à leurs familles, parents ainsi qu'à leurs proches;

«Qu'elle

commémore l'exceptionnel travail des autorités municipales, dont celui de la

mairesse Colette Roy-Laroche, des autorités policières et du service des

incendies, du personnel de la fonction publique et qu'elle souligne le

dévouement des bénévoles ainsi que des premiers répondants;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence en l'honneur

de tous ceux et celles qui ont été affligés

par ce drame.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader. Oui, M. le député de Blainville.

M. Ratthé : Bien, de consentement en cette Chambre, j'aimerais qu'on

ajoute mon nom, s'il vous

plaît, à la motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

M. le leader du gouvernement.

Traversy : Il y a consentement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Il y a consentement.

Traversy : Mme la Présidente, il y a donc consentement pour

débattre de cette motion pour un temps de parole d'approximativement trois

minutes par intervenant, en débutant, bien sûr, par le député de Mégantic,

suivi par le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gouin et en

terminant par la première ministre du Québec, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, M. le député de

Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) :

Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez tous, la ville de Lac-Mégantic a subi le pire événement ferroviaire en Amérique du Nord qui

s'est produit chez nous, en plus, un vendredi soir, lorsque la population était finalement active au centre-ville.

Le résultat a été entièrement désastreux : 47 décès, des familles

complètes décimées dans un milieu où le

tissu social est extrêmement serré. Je dois aussi vous dire que, dans une des

petites entreprises de Lac-Mégantic, quatre personnes ont été tuées dans

l'événement tragique qui s'est produit à Lac-Mégantic. Donc, pour la société

locale, ça représente un désastre immesurable, un désastre émotionnel qui ne

peut pas être oublié, ni maintenant, ni plus tard. Ça va durer pendant

longtemps.

Des centaines d'emplois ont été perdus au

centre-ville de Lac-Mégantic. Tous les commerces détruits, les employés ont perdu leur emploi. Et maintenant ces gens-là

sont à la recherche d'une vie économique et cherchent à maintenant retrouver

leur environnement pour rebâtir leur milieu. Et ça va être un débat qui va être

difficile et très long.

Les difficultés économiques et sociales sont

encore en croissance, parce qu'il y a beaucoup d'incertitude. Les projets doivent se

développer, se concrétiser. Les employés se retrouvent au chômage, dans des

situations économiques pénibles. Et,

de plus, on a aussi le risque du développement ferroviaire à Lac-Mégantic,

comme vous le savez, qui a été construit autour de la voie ferrée. Et beaucoup de gens ont beaucoup de difficulté

à pouvoir accepter le fait que le réseau ferroviaire pourrait être remis

en service à Lac-Mégantic dû à la situation qui s'est produite.

De l'autre côté, malheureusement, de grandes

entreprises de Lac-Mégantic, qui sont, elles, très dépendantes du réseau ferroviaire,

doivent essayer de survivre dans des situations économiques non compétitives.

Et ils doivent essayer de concilier

la situation dans la population avec le développement économique qui doit se

produire, parce qu'il faut aussi éviter de perdre d'autres centaines

d'emplois qui pourraient être conséquentes à ce qui se passe. Donc, il y a un

conflit actuellement, dans le secteur de la

ville de Mégantic, dû au stress psychologique qui a été produit par cet

événement-là, qui risque définitivement d'affecter tout le monde

maintenant et encore dans un futur prévisible.

Je dois aussi dire un grand merci à l'ensemble de la

population du Québec, qui a ouvert son cœur, son

portefeuille et qui a vraiment permis à tout

le monde de reconnaître que le Québec peut être solidaire, que le Québec peut

démontrer sa solidarité, et toute la ville de Mégantic et la région vous en

remercient. Donc, merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le chef de la deuxième opposition.

Legault :

Oui. Mme la Présidente, donc, dans la nuit du 5 au

6 juillet, la ville et la population de Mégantic ont été

frappées par une terrible épreuve. On se souvient tous, le samedi matin, le 6

juillet. Probablement comme

plusieurs d'entre vous, j'ai regardé la télévision une bonne

partie de la

journée, et malheureusement nos pires craintes se sont réalisées. Et je me suis rappelé que l'été dernier j'avais eu la chance

de passer quelques heures avec la mairesse, Mme Roy-Laroche, et je me suis dit : Bien, au moins,

on a une grande dame, une mairesse qui a beaucoup de leadership. On va en avoir vraiment besoin.

suis allé quelques jours — je pense que c'était le lundi — à Mégantic. J'avoue que j'hésitais. J'en ai parlé avec les gens. On ne

voulait pas aller déranger. Mais, en même temps, lorsque je me suis promené dans la cafétéria,

les gens nous

ont parlé puis ils voulaient nous parler. Et c'était vraiment dur à vivre, mais on voyait en même temps que les gens avaient du courage. J'en ai

profité, parce

que, dans mon ancienne

vie, j'avais passé beaucoup de temps à Lac-Mégantic puisque j'étais

sur le conseil

d'administration d'une

compagnie qui s'appelle Bestar, où le président du syndicat a péri, donc le

président, Paulin Tardif, était vraiment sous le choc, donc je suis allé rencontrer la famille. On avait notre candidate aussi, Raymonde Lapointe, qui était là, qui a

perdu une de ses nièces. Donc, on a pu voir tout le courage des gens.

Évidemment, le leadership de la mairesse,

qui est en train rapidement de déplacer le centre-ville

pour le reconstruire, puis recommencer à

vivre. J'ai bien compris aussi — je suis retourné deux autres

fois par la suite — que, malgré ce qui est arrivé, elle tient à ce que l'économie

redémarre. On a besoin, même s'il faut probablement changer le trajet des trains pour entre autres approvisionner

des entreprises comme Tafisa, qui approvisionne elle-même Bestar…

Évidemment, il faudra changer des règlements, et puis on interpelle le

gouvernement fédéral pour qu'on améliore les normes de sécurité.

Mais

je veux terminer en vous disant, Mme la mairesse puis à tous les gens de

Lac-Mégantic : On a été avec vous durant ces jours pénibles. Je vous ai dit, quand

je vous ai vue la dernière fois, qu'on irait, la Coalition avenir Québec,

cet automne, faire un caucus à Lac-Mégantic. Donc, on était là, on est là, puis

on sera là avec vous. Bonne chance.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Mme la députée de Gouin.

David : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien sûr, avec mon

collègue le député de Mercier et au nom de ma formation politique, je voudrais dire, bien, à

la population de Mégantic, à Mme la mairesse, à toutes les personnes qui

ont travaillé si fort pour que Mégantic,

Lac-Mégantic demeure malgré tout une ville en vie, parce que c'est ce qu'elle

est… Donc, bien sûr, on apporte toute

l'expression de notre sympathie, toute l'expression de notre solidarité. Nous

sommes allés à tour de rôle à Lac-Mégantic.

J'ai eu la chance d'ailleurs, en côtoyant le député de Mégantic, de participer

à une course-marche dans la municipalité. Et ce qui m'a beaucoup frappée, c'est la dignité des gens, c'est leur courage, c'est leur

solidarité, leur résilience et leur détermination à reconstruire finalement le

centre-ville.

Durant

tout l'été, je pense que tout le monde au Québec, qui a fait preuve de beaucoup de solidarité

effectivement, a été en deuil. Nous avons été en deuil avec la population de

Lac-Mégantic. Et, à cause de ce deuil, je

pense que nous avons tous et toutes observé une certaine retenue normale dans les

circonstances pour peut-être ne pas manifester haut et fort pourtant une certaine colère qui nous habitait et qui nous habite encore.

Je pense que maintenant,

quelques mois sont passés, les gens vont reconstruire, on va être avec elles,

on va être avec

eux, on a maintenant le droit et le devoir, je dirais, de poser des questions, de poser des

questions à une compagnie, qui, pour moi,

n'est rien d'autre qu'une compagnie capitaliste sauvage du XIXe siècle. On

a le droit et le devoir de nous questionner sur notre dépendance au pétrole,

sur les problèmes de transport ferroviaire de matières hautement inflammables. Je crois que nous avons,

tous et toutes ensemble, la responsabilité de construire un Québec, oui, économiquement prospère, mais écologiquement viable,

qui ne met pas la santé et la sécurité des

gens en danger.

Encore une fois, tous nos

respects et toute notre solidarité à la population de Lac-Mégantic.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Marois

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord exprimer

de nouveau ma sympathie la plus sincère à tous

les citoyens de Lac-Mégantic, et plus particulièrement à l'endroit des

familles, des proches des 47 personnes

qui ont perdu la vie lors de cette tragédie. J'en ai rencontré un certain

nombre d'entre eux et, à chaque fois, je dois vous dire que l'émotion

apparaît rapidement, parce que je crois que tout le Québec partage votre douleur, votre incompréhension, mais aussi votre colère. Et nous avons tous été émus par la dignité, par la

résilience que vous avez affichées depuis cette terrible épreuve.

Mais je veux également remercier les premiers intervenants

qui se sont présentés sur les lieux, qu'il s'agisse des policiers, des

pompiers, des ambulanciers ou tout simplement des citoyens qui voulaient donner un coup de pouce, qui voulaient aider,

mais je pense aussi aux policiers de la Sûreté du Québec. J'en ai vu qui aussi ont travaillé sur le site et qui, avec beaucoup de courage, ont été à la rencontre des citoyens

qui étaient là, et parfois je sentais dans leur voix autant de peine que celle que

l'on ressentait chez les citoyens de Lac-Mégantic. Les employés de la Sûreté du Québec, les

employés du gouvernement du Québec, les différents intervenants sociaux,

on a vu des dizaines de personnes se mobiliser de partout à travers le Québec, de nos CLSC, de nos institutions de santé et de services sociaux. Toutes ces personnes ont fait preuve d'un très grand

professionnalisme et d'un dévouement absolument extraordinaire. Elles ont donné beaucoup d'elles-mêmes

pour aider les citoyens affectés et pour aider les gens de la ville de Mégantic à se relever.

Je souhaite qu'à l'occasion de cette motion

nous leur exprimions notre profonde reconnaissance. Que ces personnes prennent le temps, elles aussi, de faire la paix

avec les terribles images qu'elles ont vues et les

témoignages très déchirants qui leur ont été

confiés, et je parle pour les avoir entendues, ces personnes, me témoigner de

cela.

Par le fait même, je veux exprimer toute

notre reconnaissance pour l'aide et les témoignages de sympathie qui nous sont parvenus de partout dans le monde. Je peux

vous dire que j'ai reçu des centaines — et je n'exagère pas — des centaines de témoignages de chefs d'État, de chefs

de régions, de diplomates, de représentants d'institutions

internationales comme de simples citoyens. D'ailleurs, je me suis engagée, auprès de la mairesse, à cumuler

l'ensemble de ces témoignages, à les rendre disponibles pour les gens de Lac-Mégantic.

Mais vous allez me permettre de remercie de

façon toute particulière nos voisins, nos voisins du Maine, dont les pompiers sont intervenus en soutien le soir même de

l'événement. Dans la nuit, ils étaient déjà sur place. Et j'ai eu le plaisir

de remercier directement le gouverneur de l'État, M. Paul LePage, lors de la

conférence des gouverneurs qui nous a réunis

dernièrement à La Malbaie et je l'ai fait au nom de tous les Québécois. D'ailleurs, celui-ci était présent

au moment où il y a eu des événements commémoratifs à

Lac-Mégantic.

Enfin, en terminant, je souhaite que nous

nous tournions vers l'avenir. Et à cet effet je voudrais témoigner de toute notre admiration devant le courage des citoyens, des

élus municipaux de Lac-Mégantic dans leur

volonté de rebâtir leur centre-ville. Et je

me permettrai de les saluer à travers celle qui, à quelques semaines des

élections municipales, incarne toute

la dignité, toute l'abnégation qui correspondent à la fonction d'élu municipal.

Et, si au cours de l'été tous les citoyens du Québec étaient

Méganticois, Colette Roy-Laroche a été, elle, la mairesse de tous les

Québécois. Merci, madame.

Marois : Mme la

Présidente, je peux assurer les gens de Lac-Mégantic que le formidable élan de solidarité manifesté par tout le Québec, il ne faiblira

pas tant que le centre-ville ne sera pas sorti de terre. Il demeurera, en fait,

jusqu'à ce que toutes les personnes

affectées de près ou de loin par ce drame horrible aient pu trouver la paix et

la sérénité. Et ce qui restera bien

au-delà, c'est tout l'amour que les Québécoises et les Québécois ressentent à

l'endroit de Lac-Mégantic et surtout de ses citoyens et de ses

citoyennes. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, je vous

demanderais de vous lever pour un moment de silence, s'il vous plaît.

• (15 h 53

15 h 54) •

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je vous remercie. Alors, je

reconnaitrais maintenant la ministre de l'Éducation pour la motion suivante.

Malavoy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Richmond, le député de Charlesbourg et la

députée de Gouin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le travail de tous les artisans qui ont

contribué à faire des Jeux d'été du Canada — Sherbrooke 2013 une grande réussite, et qu'elle

félicite la délégation québécoise pour la récolte de 172 médailles lors de

l'événement.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion?

M. Traversy : Mme la

Présidente, il y a consentement pour cette motion conjointe, avec évidemment la députée de Richmond, de Charlesbourg ainsi que la députée de Gouin, pour l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Je vous remercie. Est-ce que la motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Nous allons passer à la prochaine motion, par le député de Chauveau.

Deltell : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le leader du

gouvernement, le député de Beauce-Sud et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale affirme que les lieux de culte doivent être exempts de

toute sollicitation financière par un parti politique ou un

candidat;

«Qu'elle rappelle que tout don

reçu ou sollicité par un parti politique ne doit en aucun cas être lié à une contribution ou une

décision gouvernementale passée ou à venir.»

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : ...consentement, sans débat, pour la motion.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce que la motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Adopté. Je reconnaîtrais maintenant le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de

la motion suivante conjointement avec le député de Blainville, le ministre de

l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le député de Verdun, ainsi que

le député de Vanier-Les Rivières :

«Que l'Assemblée nationale du Québec

salue la mémoire du généticien et humaniste Albert Jacquard, décédé le 11 septembre dernier. Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille

ainsi qu'à ses proches;

«Qu'elle reconnaisse l'apport de ce

scientifique-penseur, auteur de l'oeuvre Éloge de la différence , qui

aura dédié une grande

partie de sa vie à

lutter contre le racisme et le mal-logement, pour la défense des droits des

sans-abris et des droits des immigrants et pour l'abolition du nucléaire;

«Que cette

Chambre honore une vie remplie de combats contre les inégalités, pour

l'inclusion des minorités et la dignité humaine.»

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre de cette motion ainsi que rajouter le député de Blainville conjointement à celle-ci, en commençant par le député de Mercier comme premier intervenant, suivi par le député de Verdun, le député

de Vanier-Les Rivières ainsi que le ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, pour un temps

de parole d'approximativement une minute par

intervenant, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Je vous remercie. Alors, M. le député de Mercier.

Khadir : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu le privilège, il y a une dizaine d'années, d'inviter, au nom de mon hôpital, Albert Jacquard à une conférence

qu'il donnait à la salle Hector-Charland de L'Assomption. On a eu l'occasion,avant la conférence, de souper ensemble, et ce que

je veux raconter, c'est ce qu'il nous a entretenus en

partie au cours de

ce dîner et son insistance sur l'humanisme, dont il se réclamait, et un terme

qu'il a contribué largement à répandre et à réclamer, l'«humanitude».

C'est

un terme que lui, il utilisait un peu sur le modèle de «négritude», que des

poètes comme Aimé Césaire ou Senghor,

Léopold Senghor, s'étaient réclamés, c'est-à-dire pour reconnaître l'apport, pour désigner l'ensemble des apports des civilisations

d'Afrique centrale, l'ensemble des cadeaux faits aux autres hommes par les

hommes à la peau noire, ce qu'on disait, donc, la négritude, et, pour Jacquard,

l'humanitude, c'était le cadeau que les hommes en

général se font les uns aux autres depuis qu'ils ont

conscience d'être, qu'ils peuvent se faire encore entre eux, des cadeaux pour l'enrichissement

sans limites de l'ensemble de la collectivité. Ces cadeaux constituaient — ça, c'est ses propres termes — «l'ensemble des caractéristiques dont, à bon droit, nous

sommes si fiers, [comme] marcher sur deux

jambes […] parler, transformer le monde ou

nous interroger sur notre avenir», ou encore faire régner la justice en lieu et place de la force.

Dans ces temps où nous nous questionnons sur plein de

choses, je crois que c'est tout à l'honneur de

l'Assemblée nationale de rendre hommage à celui qui représentait si bien

l'humanitude. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député de Mercier. M. le

député de Verdun.

Gautrin :

Je vous remercie, Mme la Présidente. La collectivité mondiale vient de perdre

un scientifique socialement responsable. Par scientifique... Albert Jacquard

avait commencé comme fonctionnaire et s'était ouvert à l'intérêt scientifique un peu tardivement. Il était devenu un

spécialiste de la génétique des populations. Mais, parallèlement à son travail de scientifique, il s'est engagé socialement, et je pense qu'il faut le

saluer. Mon collègue de Berthier en a rappelé une partie, je

vais en rappeler quelques autres. Initialement,

il s'était engagé aussi contre

l'utilisation du génome humain à des fins commerciales, et je pense qu'il est important ici de le rappeler. L'engagement qu'il a commencé, donc, à l'utilisation des

résultats de sa recherche l'a amené à se positionner aussi derrière les plus

démunis par

rapport au droit au logement. Et

rappelez-vous à quel point, mes chers amis, le droit au logement est quelque chose de fondamental pour sortir de la pauvreté. On

pourrait en parler longtemps, Mme la Présidente, mais je sais que vous

allez me couper la parole.

Je voudrais quand même terminer, terminer en rappelant qu'il s'est, lui aussi, positionné en faveur

du logiciel libre, logiciel libre qui est quelque chose d'important et que... J'insiste ici pour que cette Assemblée n'oublie pas l'importance du logiciel libre lorsqu'elle passe des

contrats. Et je vois mon collègue de Rousseau, je lui rappelle aussi cette question, l'importance de

logiciel libre, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières.

Lévesque : Merci, Mme la Présidente. Les membres de ma formation politique se joignent à moi pour

saluer la mémoire de ce grand humaniste qui fut Albert

Jacquard et offrir à sa famille et à ses proches nos plus sincèrescondoléances. Comme

l'ont exprimé plusieurs personnes depuis son décès survenu le 11 septembre dernier, Albert Jacquard était une

lumière pour le monde entier, un homme courageux et profondément bon, qui a

choisi de consacrer sa vie au respect

et à la défense de l'humanité, des hommes. Les combats pour l'égalité et la

justice menés par ce scientifique engagé nous rappellent à quel point ces luttes ne sont

jamais totalement gagnées. Qu'il s'agisse du racisme, de la

pauvreté, du logement

ou des armes nucléaires, Albert Jacquard a voulu nous faire comprendre que nous

appartenons tous à la même espèce, l'espèce humaine, puis qu'on ne peut fermer les

yeux sur les conditions de vie de nos pairs.

Je termine en

formulant le souhait que nous puissions, au sein de notre société, conserver l'esprit qui animait M. Jacquard.

Pour ma part je garderai en mémoire une très

belle citation de lui qui, dans notre contexte politique, mérite réflexion : «La

fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui

est précieux dans la différence.» Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le ministre de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche et

de la…

M. Duchesne : Oui, Mme

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : …de la Recherche — laissez-moi le temps de dire votre

titre au complet — et de la Technologie.

M. Duchesne : Merci, Mme

la Présidente. «Sans imagination, il ne pourrait y avoir de

création.» C'est ce qu'écrivait avec

justesse Albert Jacquard. Grand vulgarisateur scientifique et surtout grand

humaniste, il s'est éteint à Paris la semaine dernière à l'âge de 87 ans. Il était entouré des personnes qu'il aimait, comme il le

voulait. L'homme est décédé, mais Albert

Jacquard fait

partie de ces personnages que l'on voudrait volontiers éternels. Il faut souligner

qu'Albert Jacquard était un admirateur du Québec, où il a multiplié les

présences. Il intervenait très régulièrement aux côtés de son ami

l'astrophysicien Hubert Reeves lors de conférences passionnantes où il devisait sur le devenir de l'humanité. «Pour lui — et je cite Hubert Reeves — [le] "je" n'existe pas sans les autres. Et il rappelait

sans cesse l'importance de l'humain face aux progrès technologiques.»

Après de nombreuses publications de vulgarisation

scientifique et de réflexion sur la condition humaine, Albert Jacquard est nommé doctorat honoris causa de

l'Université du Québec en 1987. Antinucléaire farouche, défenseur du droit des plus faibles,

Albert Jacquard a milité jusqu'à la fin de sa vie pour que les valeurs humaines

survivent à la férocité du libéralisme

et de la technique parfois froide. Notre gouvernement et moi-même saluons cet

homme qui a marqué son époque et dont le legs intellectuel se perpétuera

encore longtemps dans nos sociétés. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Alors, cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Adopté. M. le leader.

Traversy : J'aimerais

demander le consentement

de cette Chambre pour le dépôt d'une deuxième

motion, concernant le 26e anniversaire de la signature du Protocole de Montréal.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? Il y a consentement. M. le ministre

du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

Blanchet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Laurier-Dorion, le député de Nicolet-Bécancour et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la protection de la

couche d'ozone et le 26e anniversaire

de la signature du Protocole de Montréal contre les rejets de chlorofluorocarbure — chlorofluorocarbure, voilà, CFC — qui détruisent l'ozone de la stratosphère comme un

exemple de coopération réussie par la

communauté internationale pour résoudre une problématique

environnementale majeure;

«Que l'Assemblée nationale réitère l'engagement du Québec à s'en inspirer

pour inviter d'autres juridictions à s'unir pour faire face à des enjeux environnementaux

d'une aussi grande ampleur, comme la lutte aux changements climatiques.»

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

M. Traversy :

Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat, pour la motion.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : La motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Adopté. Allez-y.

Traversy : Je demanderais le consentement de cette Chambre pour

déposer une troisième motion supplémentaire,

concernant le projet de loi n° 52.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du

projet de loi n° 52? Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Juste un moment. Je pense que

vous pourrez revenir. Vous pouvez passer à la

prochaine motion.

Traversy : Le projet de loi n° 52 étant celui concernant

les soins en fin de vie, évidemment, et… Bien,

nous allons donc demander le consentement…

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : …je m'excuse, mais je n'ai pas eu le

consentement de l'autre côté. Est-ce que j'ai un consentement, s'il vous plaît?

Merci.

Mme Thériault :

C'est tout simplement, Mme la Présidente, parce qu'il y a la motion de M. le

whip de l'opposition officielle avant les avis.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Pas dans mon ordre du jour,

Mme la leader adjointe. Alors, moi, j'ai à l'ordre du jour actuellement l'annexe b, qui est la motion

concernant le projet de loi n° 52. Madame… On a le consentement

pour 52?

Mme Thériault :

Il y a consentement, Mme la Présidente, oui.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci beaucoup. M. le leader du gouvernement.

Traversy : Vous voyez, Mme la Présidente, qu'à force de discussion

on finit toujours par se comprendre. Et c'est donc à cet effet que je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 52, Loi concernant les

soins de fin de vie — nous

l'avons dit tantôt — procède à des consultations particulières les 17, 18, 19, 24, 25

et 26 septembre prochain de même que [le 1 er , le 2, le 3, le 4, le 8, le 9 et

le 10] octobre prochain et qu'à cette fin elle entende les

organismes suivants : le Collège des

médecins du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la

Fédération des médecins spécialistes du Québec, l'Association médicale du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des infirmiers et

infirmières du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes

conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec, le

Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le Barreau canadien—division Québec, la Commission des droits de la personne et

de la jeunesse, le Protecteur du citoyen — je crois que je

vais avoir besoin d'un verre d'eau — le Curateur public[…], le

Collectif des médecins contre l'euthanasie : Refus médical de l'euthanasie, la

Coalition des médecins pour la justice sociale, le Rassemblement québécois

contre l'euthanasie, le Vivre dans la

dignité, l'Association québécoise du droit de mourir dans la dignité, le

Collectif mourir digne et libre, le Regroupement

provincial des comités des usagers, le Conseil pour la protection des malades,

l'Association québécoise d'établissements de santé et de services

sociaux, l'Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens, la

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, l'Alliance des maisons

de soins palliatifs, Maison Michel Sarrazin, l'Association des gestionnaires

d'établissements de santé et [des] services sociaux du Québec, la Société canadienne du cancer—division

Québec, le Réseau des soins palliatifs du Québec, la Société de soins

palliatifs du Grand Montréal, NOVA Montréal, Office des personnes handicapées du Québec,

l'Association du Qu