Documents tabled on Friday, December 12, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2003-12-12

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2002-2003 (HTML, 3 MB)

568-20031212

Annual report

2003-12-12

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel du Collège des médecins du Québec 2002-2003 (HTML, 2 MB)

569-20031212

Annual report

2003-12-12

Beauchamp, Line , Minister of Culture and Communications

Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le site historique et archéologique du Fort-Senneville de Montréal (HTML, 307 KB)

570-20031212

2003-12-12

Beauchamp, Line , Minister of Culture and Communications

Rapport annuel de la Société de développement des entreprises culturelles 2002-2003 (HTML, 8 MB)

571-20031212

Annual report

2003-12-12

Beauchamp, Line , Minister of Culture and Communications

Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres 2002-2003, ainsi qu'une

annexe intitulée "Subventions et bourses accordées aux organismes et aux artistes professionnels en 2002-2003" (HTML, 9 MB)

572-20031212

Annual report

2003-12-12

Delisle, Margaret F. , Députée de Jean-Talon

Extrait de pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jean-Talon, concernant l'accessibilité aux études (HTML, 296 KB)

573-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Harel, Louise , Member for Hochelaga-Maisonneuve

Extrait de pétition, signée par 122 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 205 KB)

574-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Loiselle, Nicole , Member for Saint-Henri–Sainte-Anne

Extrait de pétition, signée par 1 875 locataires d'habitations à loyer modique du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)

575-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Ouimet, François , Member for Marquette

Extrait de pétition, signée par 165 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Marquette, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 KB)

576-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Vien, Dominique , Member for Bellechasse

Extrait de pétition, signée par 5 041 citoyens et citoyennes de Bellechasse, concernant le quota trimestriel de visites médicales dans la circonscription de Bellechasse (HTML, 210 KB)

577-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Bachand, Claude , Member for Arthabaska

Extrait de pétition, signée par 30 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Victoriaville, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 241 KB)

578-20031212

Abstract of a petition

2003-12-12

Caron, Jocelyne , Députée de Terrebonne

Divers documents préparés par le Réseau des femmes des Laurentides, le Syndicat de la fonction publique du Québec et le Groupe des 13 concernant la prise de position de groupes de femmes envers des politiques gouvernementales (HTML, 565 KB)

579-20031212

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Date of last modification : September 3, 2009