Labour and the Economy — 19 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-03-19

Quebec — Committees

Ce que nous

voulons faire, M. le Président, c'est fournir des outils qui permettent aux

gens, les employeurs, les employés et

bien sûr les retraités, d'avoir des ententes pour permettre aux régimes de

survivre et, par le fait même, c'est continuer à donner des allocations

pour la retraite et permettre aussi au travailleur qui travaille dans ces

entreprises-là à avoir un espoir qu'une fois

qu'il a fini de travailler, au moins, il a l'espoir d'avoir un régime de

retraite. Et il y a un impact important

aussi sur l'économie et sur la productivité, parce qu'une entreprise

aujourd'hui qui ne nous fournit pas nécessairement

un régime viable, bien elle devient moins compétitive pour les employés, pour

l'attraction des employés. Et, on le

sait très bien, dans certains métiers, on a un manque de main-d'oeuvre, donc

c'est un élément de compétition, et

ça se peut que les gens, les travailleurs aillent ailleurs pour chercher un

meilleur régime s'il en existe. Et on a constaté quand même... il y a plusieurs secteurs d'activité

qui sont touchés — on parle

des boulangeries, l'imprimerie, et d'autres — et ces secteurs-là sont fragiles dans

l'économie actuellement comme on le sait. Donc, c'est un élément important.

Je dois vous

rappeler aussi la recommandation 13 du rapport-comité Alban D'Amours qui a

été rendu public en 2013 où... avait

déjà reconnu les problèmes des régimes interentreprises et recommandait en

toutes lettres de prendre des actions pour reconnaître leur véritable

statut et leur permettre de restructurer en tenant compte de leur réalité. Je

veux rappeler encore aux parlementaires que

les régimes... ils le savent, mes collègues, j'ai constaté hier que leur

connaissance du dossier était pas mal

avancée, et on a eu un mémoire hier, et j'ai été surpris de voir les gens qui

ont présenté le mémoire en toute

bonne foi, en toute bonne volonté qui mélangeaient les régimes à prestations

déterminées et ces régimes-là. Je comprends

que les deux régimes relèvent d'une loi qui s'appelle RCR, régimes à

prestations déterminées, mais en fait, quand

même, ces régimes-là sont différents. Et évidemment nous, on est là pour

faciliter la tâche, on n'est pas là pour faire une négociation de convention collective ici, parce que ça, une

négociation de convention collective, se fait entre deux parties. Le gouvernement n'a pas à se mêler

des négociations de convention collective ou des changements des... Ce qui est important pour nous, la Régie des rentes,

c'est avoir les règles qui permettent d'avoir un régime, qu'il est solvable,

où, la capitalisation, qu'on va l'amortir

sur 12 ans, qu'elle soit correcte et que les pratiques sont légales, et

évidemment fournir les outils pour

ces gens-là pour leur permettre d'atteindre... faire un plan de redressement, avoir

une négociation entre eux pour l'augmentation de cotisations de

l'employeur et des employés, et bien sûr penser aux retraités.

Un élément

important a été souligné par mon collègue député de Sanguinet hier aussi, c'est

qu'évidemment la cotisation, l'augmentation...

ou l'effort qu'on va demander aux retraités doit toujours être plus petit que

l'effort demandé aux actifs. Et vous

comprendrez, vous, vous êtes très jeunes... mais ceux qui pensent à prendre

leur retraite un jour souhaitent très

bien que le gouvernement soit un défenseur des retraités, et je peux vous le

garantir, que notre gouvernement, il est un défenseur des retraités, et

nous le serons pour toujours.

Alors, c'est

un petit peu ça. Donc, j'ai confiance en mes collègues parce que je sais que

mes collègues, c'est des gens qui

connaissent le dossier, qui sont très sensibles. Et, je me souviens très bien,

j'ai eu un appel de mon collègue député de Sanguinet, c'était la même journée de ma nomination, il demandait

qu'on travaille très fort et rapidement pour régler ce dossier-là, parce que j'ai compris que lui, il est

très conscient de l'important. Je n'ai pas eu l'appel du député de Nicolet.

Je le sais, qu'il a voulu m'appeler, mais là

il m'en a parlé. Bien là, je vais dire que lui aussi, il est conscient de l'importance. Puis j'ai senti hier qu'il voulait que ce

dossier-là aille vite. Je l'ai vu dans ses yeux, dans ses remarques. Alors, je pense qu'on s'entend tous pour avancer

le dossier. Alors, merci, M. le Président.

Président (M. St-Denis) :

Alors, merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 20

minutes. M. le député de Sanguinet.

Therrien : Merci, M.

le Président. Je prends le temps de

vous saluer, saluer les députés de la

partie gouvernementale, saluer le ministre,

évidemment, saluer mon collègue le député de Beauharnois, mon collègue de toujours dans les régimes de retraite,

saluer les collègues de la deuxième opposition, le porte-parole officiel.

Écoutez,

bien, en réaction un peu à ce qu'on a entendu hier, puis aussi afin de nous

amener dans une réflexion qui nous

permette, justement, d'avancer adéquatement dans ce projet de loi là, il faut comprendre

pourquoi ces régimes-là sont nés,

dans quelles circonstances, quelles étaient leurs caractéristiques. Quand le

ministre, entre autres, hier discutait avec

les représentants des métallos... puis il a mentionné dans son propos initial

qu'il y avait comme une divergence, un peu, d'opinions... pas une divergence... bien, je pourrais dire, une

divergence d'opinions, à savoir que les gens qui représentaient les métallos mentionnaient qu'on était dans un

régime de prestations déterminées alors que le ministre mentionnait que

ce n'était pas le cas.

Alors, il faut vraiment se mettre en perspective

l'histoire de ces régimes-là interentreprises, qui sont assez spécifiques, là, si on les regarde par rapport aux

autres régimes de retraite qu'on a eu l'occasion de travailler dans le projet

de loi n° 3. C'est des régimes de

retraite qui, au départ, sont des régimes à prestations cibles, c'est des

régimes qui étaient censés d'ajuster

les prestations selon, justement, la capitalisation de ces fonds-là. Ça allait

bien au début parce qu'au début les taux d'intérêt étaient intéressants,

le rendement était élevé, mais, avec le temps, on est arrivé à une situation

plus problématique. Et dans les années 90,

quand ces régimes-là ont été, entre guillemets, considérés comme des régimes à

prestations déterminées, sur le coup ce

n'était pas problématique parce qu'il n'y avait pas de problème de

sous-capitalisation, et c'est par la

suite qu'est arrivé le problème de sous-capitalisation par des pressions

structurelles, le vieillissement de la population

entre autres, mais aussi par des problèmes relativement à ce genre de régimes

là où est-ce qu'on vu arriver des

orphelins qui n'étaient pas pleinement capitalisés qui venaient rendre plus

exigeant, si on veut, la survie de ces régimes-là, mais aussi par le fait qu'on a eu une crise

conjoncturelle en 2008 qui est venue vraiment abîmer davantage les régimes

de retraite, comme je l'ai déjà mentionné.

Et c'est

pourquoi on se retrouve aujourd'hui dans une situation où est-ce qu'on ne peut

pas ajuster comme c'était au départ

les prestations selon la capitalisation des régimes. Parce qu'on ne les

considérait plus comme étant des régimes, au départ, à prestations cibles, il y a eu comme un trou dans la

législation. Donc, le travail aurait dû se faire il y a longtemps. Mais il ne s'est pas fait il y a longtemps, parce

qu'on n'avait pas vu venir ces coûts-là. Et c'est sûr qu'entre autres M. François Olivier est intervenu en commission

parlementaire relativement au rapport D'Amours et qu'il nous avait au départ alerté, justement, de ces problèmes-là. Et

là le temps presse, parce que, justement, le ministre a mentionné tantôt

qu'étant donné que les participants à ce

régime-là, c'est à travers le Canada... et, étant donné que le reste du Canada a

fait, justement, des interventions pour améliorer la solvabilité de ces

régimes, bien nous, on est un peu pressés par le temps, d'où la raison de mon

appel quand j'ai su la nomination du ministre. D'abord, je voulais le

féliciter, parce que c'est un collègue

avec lequel j'ai déjà travaillé et j'ai beaucoup d'estime pour ce ministre-là,

mais aussi, du même coup, c'était aussi un appel intéressé pour lui dire

que, s'il voulait aller rapidement... qu'étant donné que j'avais déjà vécu un

peu l'expérience, là, en ayant déjà

travaillé sur le projet de loi n° 34, je voulais juste lui mentionner que

j'étais avec lui dans le sens d'y

aller avec rapidité mais avec aussi, évidemment, beaucoup d'intelligence. Et

ça, je pense qu'on va être capables de

relever le défi de la diligence et de l'intelligence. Alors, un travail vite

fait et bien fait. Et donc je pense qu'à ce niveau-là on s'est bien

entendus.

C'est

sûr que ce que j'apprécierais, et je fais un peu mes demandes, là, tout de

suite — je pense

que c'est à ça que ça sert

aussi — c'est

d'y aller avec une étude alinéa par alinéa, parce que les articles sont peu

nombreux mais très costauds. Et, dans

le projet de loi n° 3, j'avais demandé ça, puis ça allait mieux. Tu sais,

on y allait un alinéa à la fois puis,

de cette façon-là, on était capables d'avancer efficacement sans, des fois,

avoir des retours en arrière qui devenaient problématiques. Aussi, si le ministre a déjà des amendements ou s'il y a des amendements

qui sont écrits, j'aimerais ça qu'on les ait le plus rapidement possible

pour qu'on puisse, là, mettre notre oeil là-dessus.

Évidemment,

tout ça, l'analyse va se faire de façon à respecter un peu les doléances des

gens qui sont venus nous rencontrer.

Il y a trois groupes qui sont venus nous rencontrer, mais il y en a aussi, des

groupes qui nous ont envoyé des mémoires

et qui sont très pertinents. Alors, c'est sûr que nous, on va utiliser cet

éclairage-là qui nous a été apporté par les différents groupes pour évaluer et étudier les amendements

et les articles afin d'arriver avec un projet

de loi qui soit le plus

efficace possible, qui fasse en sorte de protéger les retraités le plus

possible et de faire en sorte qu'il y ait une équité intergénérationnelle, qu'en protégeant les retraités on va trouver aussi

le moyen de protéger les cotisants pour que ces cotisants-là arrivent en bout de course avec, justement,

un régime de retraite et une sécurité financière qu'ils méritent. Et

donc c'est à travers cette volonté-là qu'on va travailler.

Autre

demande que je ferais au ministre — mais

je suis certain que je n'ai pas besoin de demander ce genre de chose là, mais je le fais pareil : quand

j'aurai des questions, d'arriver avec des réponses qui seront précises, et je

suis sûr qu'il saura répondre à cette

demande-là, parce qu'évidemment, quand on aura des questions, c'est toujours,

toujours dans le but d'améliorer le projet de loi. Et, de cette façon-là, moi, je peux lui assurer ma pleine

collaboration. Le travail est à faire, le

travail est important, il y a des gens qui dépendent de nous, il y a des gens

qui attendent, justement, qu'on agisse de façon intelligente et qu'on propose des restructurations, qu'on soit

assez flexibles pour permettre la restructuration de ces régimes-là pour

assurer la sauvegarde et la pérennité de ces régimes de retraite. Merci, M. le

Président.

Président (M. St-Denis) : Merci, M. le député. Alors, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour une période

maximale de 20 minutes. Alors, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, très heureux de me retrouver

ici encore aujourd'hui, de retrouver mes collègues au niveau du

gouvernement, mon collègue de Blainville et de l'opposition officielle.

veux aussi dire au ministre que je suis un bon gars, quand même. Je ne connais

pas encore toutes les règles de convenance,

mais, tu sais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-03-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150319.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e0f02cea8a7dc73586cedb6c032fe42db39fe8d

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