Public Finance — 15 April 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2021-04-15

Quebec — Committees

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate que nous avons

quorum. Je déclare donc les travaux de la Commission des finances publiques

ouverts.

Ceci étant dit, vous savez que nous sommes

réunis afin de poursuivre les débats sur le discours du budget, conformément à

l'article 275 de nos règlements. Mme la secrétaire, bonjour.

La Secrétaire : Bonjour.

Le Président (M. Simard) : Y

aurait-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Non, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Alors, au moment de suspendre nos travaux, hier soir, la parole

appartenait au député de Beauharnois, à qui il restait une période de

4 min 30 s. Alors, M. le député, à vous la parole.

M. Reid : Merci

beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, M. le ministre, on va continuer dans

ce qu'on discutait hier au niveau

des transports, pour ce premier bloc, pour terminer ce bloc-là. Au courant de

l'année dernière, le ministre de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques a publié, comme vous le savez, le Plan pour une économie

verte. Le plan, lui, va contribuer à l'atteinte de la cible de réduction des gaz

à effet de serre, en lien avec l'objectif que s'est fixé le Québec en 2030,

soit une réduction de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, et à atteindre

la carboneutralité d'ici 2050.

Dans le document, on mentionne que le gouvernement

entreprend une action vigoureuse en vue d'électrifier le secteur des transports

collectifs. Il s'engage fermement dans la réalisation de plusieurs projets de

transport structurant impliquant tous les tramways et les trains légers

électriques dans les régions urbaines du Québec. Ailleurs, on explique que l'électricité joue déjà un

rôle majeur dans le transport

collectif de la métropole grâce au

métro. On estime à 2,7 millions de tonnes l'équivalent de CO 2

par an, les émissions de gaz à effet de serre, et évitées grâce au métro, en

raison notamment de la réduction du trafic automobile, de l'allègement de la

congestion et de l'incidence de ce moyen de transport sur la densification

urbaine.

Je trouve ça fort intéressant parce que ça fait

suite à un appel de mémoires dans le cadre du chantier sur le financement de la

mobilité, la Politique de mobilité durable — 2030 , que mon collègue

de Pontiac connaît très bien pour y avoir travaillé, qu'on a lancée dans le

cadre d'une réflexion sur le financement des transports au Québec, un beau

travail d'ailleurs.

J'avais entamé une tournée régionale auprès des

acteurs de la mobilité durable et je pense que c'est clair que le transport

collectif urbain, on en parle beaucoup de ce temps-ci, au régional et la

pérennité des infrastructures de transport, c'est essentiel pour les acteurs

que j'ai eu à rencontrer. On l'a vu pendant la pandémie, actuellement avec l'exode

des jeunes vers les régions où il y a Internet, alors le transport régional

devient important.

De plus, on sait que le Québec compte sur une

expertise de renommée internationale, un réseau de fournisseurs dynamiques avec

des installations de pointe à La Pocatière, à Sorel, à

Saint-Bruno-de-Montarville, à La Pocatière. Tout de même, on sait que les

projets de transport en commun lourds de mode électrique, ça coûte des sous,

alors j'aimerais que le ministre des Finances nous explique sa perspective sur

la stratégie d'investissement de notre gouvernement en matière de transport

collectif et, si possible, l'apport des investissements prévus au PQI 2021‑2031

en regard des objectifs du PEV 2030.

Le Président (M. Simard) : M.

le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bonjour à

tous. Bonjour. Alors, c'est un plaisir de poursuivre ce débat. Alors, pour ce

qui est des... bien, je vais y aller peut-être un peu plus philosophiquement,

puis ensuite on pourra donner les chiffres exacts, ce qu'il y a dans le PQI.

Je dirais que le transport collectif évidemment

a... et c'est... on pense au transport collectif en termes de réduction de gaz

à effet de serre, et tout le monde a cette vision de l'accès à l'île de

Montréal congestionné 24 heures sur 24, et on se dit : Bon, bien, si

tout le monde... s'il y avait un peu plus d'occupation ou de transport

collectif, mais ça irait mieux alors.

Puis les citoyens veulent prendre le transport

collectif, mais il faut leur donner une qualité de service. Les trajets doivent

être moins longs qu'en voiture et ils doivent être aussi confortables lorsque

les trajets... ce n'est pas tout le monde qui reste à deux stations de métro de

son lieu de travail. Alors, il y a des trajets qui sont longs. Alors, c'est important de comprendre la perspective des citoyens.

Les citoyens sont prêts à renoncer à leur deuxième voiture, leur première

voiture, dans certains cas, leur troisième voiture, dans certains cas en

banlieue.

Pour être député de Groulx, et, parfois, il y a

plus que deux voitures dans l'entrée, là, il faut le dire, là, parce que les

enfants vont à l'éducation supérieure et/ou travaillent, tout simplement,

mais... Donc, la qualité du service, et c'est

là... et il y a la fréquence du service aussi. C'est beau d'avoir accès à un

trajet rapide, mais, si vous avez seulement deux options dans la

journée, c'est moins bon, et là je parle pour les citoyens de Rosemère et

Sainte-Thérèse. Ça fait longtemps qu'on ne demande plus de fréquence dans notre

train qui est en soi extrêmement confortable. Mais, ça prend... il n'y a pas

beaucoup de retour passé les heures standards et puis tout ça.

Alors, je dis ça parce qu'il y a d'autres

bénéfices au transport en commun outre que la réduction de gaz à effet de

serre. Et d'ailleurs, lorsqu'on ordonne l'efficacité... Déjà? O.K.,

excusez-moi.

Le Président (M. Simard) : Oui,

déjà.

M. Girard (Groulx) : Lorsqu'on

ordonne l'efficacité des dollars par coût de mégatonnes de CO 2 , le

transport en commun ne vient pas en haut, bien que nos émissions de transport, elles,

ont augmenté. Alors, je tiens à dire qu'il y a l'avantage environnemental, mais

il y a d'autres avantages extrêmement importants pour la qualité de vie des

citoyens. C'est pour ça qu'on fait les investissements en transport collectif.

Le Président

(M. Simard) : Mais vous

pourrez éventuellement revenir dans votre prochain bloc si vous le

souhaitez.

M. Girard (Groulx) : Oui, éventuellement.

Désolé.

Le Président (M. Simard) : Je

cède maintenant...

M. Girard (Groulx) : J'étais

parti sur une...

Le Président (M. Simard) :

Pardon? Oui, c'est ça. Alors, je cède maintenant la parole au leader de

l'opposition officielle et député de Pontiac, en espérant que votre fille eut

été heureuse des cadeaux qu'elle a reçus.

M. Fortin :

Je l'espère bien. Je vais savoir ça dans quelques heures, M. le Président. Mais

vous savez à quel point je tiens en haute

estime le ministre des Finances, les ministres des Finances de façon générale,

mais celui-ci bien évidemment. Alors, à tout seigneur, tout honneur, je

le remercie des actions qu'il a posées depuis la dernière fois qu'on s'est

parlé.

Hier, il nous a dit, dans un échange comme

celui-ci : Je n'ai pas besoin, à ce moment-ci, de reporter la date de l'échéance fiscale. Selon nos estimations,

selon nos données, on est en avance au niveau des particuliers par

rapport au nombre de gens qui ont déjà envoyé leur rapport d'impôt.

Aujourd'hui, juste avant la période de

questions, il y a une heure et quelques, le ministre a changé d'idée et

Revenu Québec a accordé une prolongation d'un mois. C'est une excellente

nouvelle. Je suis content qu'il se rallie à nos arguments puis j'aimerais

savoir, qu'est-ce qu'il l'a convaincu exactement dans notre plaidoyer?

M. Girard (Groulx) : Écoutez,

si vous voulez vous donner le crédit, libre à vous, là, puis c'est également un

plaisir de débattre avec vous. Comme j'avais mentionné, on suit en temps réel

la progression des déclarations. Il y a 6,7 millions de contribuables qui

doivent produire une déclaration et, pour fins de statistiques, on se compare,

là on produit les déclarations 2020, on se compare à 2018 parce qu'on

veut... l'an dernier, il y avait eu des retards et, bon, tout le monde comprend

que la production en avril 2020 avait été retardée. Alors, jusqu'à tout

récemment, on était, là, aussi bons, on performait aussi bien qu'en 2018, ce

qui indiquait qu'il n'y avait pas de problème. On actualise ces chiffres-là

constamment, et hier, ma cheffe de cabinet adjointe, qui suit ces... qui est

avec nous aujourd'hui, qui suit ces statistiques avec Revenu Québec, on a

détecté que, pour la tranche de revenu inférieure à 30 000 $, on

avait pris du retard, lorsqu'on comparait une semaine, alors qu'en haut de

30 000 $, toujours en ligne, on a perdu l'avance, par contre, mais

tout, on pourrait dire que tout va bien.

Alors, il y a quand même près de plus de

2 millions de... en fait, est-ce que c'est 2 millions en bas de

30 000? En tout cas, il y a plusieurs millions... quelques millions en bas

de 30 000, puis on a pris 20 % de retard. Alors, 20 % de retard,

ça indique, ça peut être pour les raisons sanitaires, ça peut être parce qu'il

y a engorgement. Mais peu importe la raison, il semble que ça va être difficile

d'arriver à temps le 30 avril, alors c'est ça qui... on est... Revenu Québec,

bien sûr, est là pour agir à

titre d'agent, de recueillir des revenus, mais on

est aussi service à la clientèle, et on reconnaît qu'il semble y avoir des

difficultés, ça fait qu'on fait un geste, et je tiens à dire que ça aurait été

nettement plus efficace si le fédéral avait collaboré, puis je termine avec ça,

parce que les citoyens, au niveau fédéral, pour l'instant, doivent toujours

produire leur déclaration pour le 30 avril.

M. Fortin :

Ça, c'était votre ligne à vous jusqu'à hier soir aussi, là, ou jusqu'à ce

matin, là. Donc, je comprends qu'après l'information que vous avez eue, là,

vous ne l'aviez pas quand on a eu la conversation hier.

M. Girard (Groulx) : Non.

M. Fortin : Donc, suite à notre

conversation, votre cheffe de cabinet adjointe a fait des vérifications, puis

elle vous apporte cette information-là. Je cherche juste à comprendre. Vous ne

l'aviez pas, l'information, hier?

M. Girard

(Groulx) : Non.

M. Fortin :

O.K., parfait.

M. Girard

(Groulx) : Non, non, puis ce n'est pas... puis, bon, il y a une joute

parlementaire ici. Ce n'est pas suite à notre...

M. Fortin :

Non, non, mais vous ne l'aviez pas?

M. Girard

(Groulx) : On suit ça en temps réel, là.

M. Fortin :

Non, c'est correct.

M. Girard

(Groulx) : Parfait.

M. Fortin :

Mais vous n'aviez pas cette information-là.

M. Girard

(Groulx) : Je ne l'avais pas.

M. Girard

(Groulx) : Si j'avais vu un retard de 20 % hier, j'aurais répondu

différemment à votre question.

M. Fortin :

Parfait. Alors, là, vous me dites : J'aurais aimé que le fédéral

collabore. Alors, là, de... vous avez eu l'information hier soir, ce matin,

vous avez annoncé votre mesure. Donc, vous êtes allé voir le fédéral et vous

leur avez dit : Embarquez-vous avec nous? Faites-vous la même affaire?

Puis ils vous ont dit non?

M. Girard

(Groulx) : C'est-à-dire qu'on parle avec le fédéral depuis déjà... La

pandémie est présente, là. On parle avec le fédéral depuis plusieurs semaines.

M. Fortin :

O.K. Mais, depuis le moment où vous, vous avez réalisé qu'il y avait nécessité

de changer votre approche, d'offrir une prolongation aux gens, vous n'avez pas

eu de discussion avec le fédéral?

M. Girard

(Groulx) : C'est-à-dire que nous, on avait déjà indiqué au fédéral

que, si les statistiques se détérioraient, on avait l'intention d'aller là,

O.K.? Alors, ces discussions-là ont eu sur la fin de la semaine dernière. Et on

nous a répondu que, pour diverses raisons, qui leur appartiennent, qu'eux, ils

ne feraient pas de modification.

M. Fortin :

O.K. Et vous pensez que ça tient toujours? Vous avez fait un «move» importa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-04-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 210415.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e0fd41f86e8f1e0a21e5a9888d92a79a67f4a30

Source file is stored in the law ingest library (html).