Bill document — Vigie #199239

Vigie 199239

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Procès-verbaux des séances d u 30 avril et des 1 er, 2 et 7 mai 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1566-20240507

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 AVRIL 2024 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER MAI 2024 ................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 MAI 2024 ............................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 MAI 2024 ......................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 30 avril 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Andréanne Malacket, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Union des notaires du Québec : Me Roberto Aspri, président et membre du conseil d’administration Me Mélanie Lessard, membre du conseil d’administration Me Pierre Périgny, secrétaire juridique Me Jean Lambert, notaire Mme Carmen Lavallée, professeure titulaire, directrice du programme de maitrise en droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, accompagnée de : Pre Hélène Belleau , directrice, Centre Urbanisation Culture et Société, Institut national de la recherche scientifique

Commission des institutions Procès-verbal 2 Me Suzanne Guillet, médiatrice en matière familiale Association des avocats et avocates en droit familial du Québec : Me Patrice Gravel, président Me Marie-Christine Kirouac, directrice Me Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Universit é Laval , accompagnée de : Me Marie-Claire Belleau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval Me Michel Tétrault ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Paradis (Jean -Talon) de faire des remarques préliminaires. M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie), M. Cliche -Rivard (Saint-Henri– Sainte-Anne) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Me Malacket. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des notaires du Québec. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Lambert.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Lavallée. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Guillet. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Me Langevin. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Tétrault. À 19 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 1er mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 30 avril 2024

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Marie-Annick Walsh, médiatrice familiale Me Dominique Goubau, professeur associé, Faculté de droit, Université Laval Association professionnelle des notaires du Québec : Me Kevin Houle, président Me Marie-Eve Brown, notaire émérite Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec : Mme Maripier Dufour, directrice générale Mme Chloé Dauphinais, responsable des dossiers politiques et de la rédaction Mme Marie-Pier Riendeau, responsable de la vie associative et de l’éducation populaire

Commission des institutions Procès-verbal 5 Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice de la recherche et de l’analyse Groupe des 13 : Mme Annie-Pierre Bélanger, coordonnatrice du Groupe des 13 et coordonnatrice de projets à Relais-femmes Mme Sara Arsenault, membre et responsable des dossiers politiques à la Fédération des femmes du Québec Mme Marianne Lapointe, responsable de dossiers au Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 15, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Walsh. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Goubau. À 12 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association professionnelle des notaires du Québec. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 6 La Commission entend la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe des 13. À 18 h 02, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 1er mai 2024

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 2 mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M me Boivin Roy (Anjou– Louis-Riel) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Sylvie Schirm et Me Marie-Elaine Tremblay, médiatrice familiale accréditée Me Suzanne H.

Pringle, associée et fondatrice du cabinet Pringle et Associés et médiatrice familiale accréditée, accompagnée de : Me Stéphane Pouliot, associé, cabinet Pringle et Associés Me Aurélie Ouellet, cabinet Pringle et Associés Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec : Mme Lise Bilodeau, fondatrice et présidente-directrice générale M. Louis-Gabriel Thibault, président du conseil d’administration M. Mathieu Santerre, conseiller

Commission des institutions Procès-verbal 8 Me Robert Leckey, titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill Me Michaël Lessard, professeur de droit, Université de Sherbrooke , et l’Association nationale Femmes et Droit : Me Suzanne Zaccour , directrice des affaires juridique s, Association nationale Femmes et Droit ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Schirm et Me Tremblay. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Pringle. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Leckey. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Me Lessard et l’Association nationale Femmes et Droit.

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 16 h 19, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 mai 2024, à 10 h 05. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 2 mai 2024

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 7 mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis- Riel) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Valérie Laberge, membre du Groupe d’experts en droit de la famille Me Nicolas Le Grand Alary, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques Mme Laurence Allen-Lefebvre, gestionnaire, Alternative pour Elles

Commission des institutions Procès-verbal 11 Chambre des notaires du Québec : Me Bruno Larivière, président Me Laurent Fréchette , notaire émérite et expert en droit des personnes et de la famille Me Brigitte Roy, notaire émérite et chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université Laval Me Catherine Boily, notaire et responsable des relations institutionnelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes vi ctimes de violence conjugale. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 12 À 12 h 22, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 7 mai 2024

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec 002M Association des avocats et avocates en droit familial du Québec 007M Association nationale Femmes et Droit Association professionnelle des notaires du Québec 015M Barreau du Québec 023M Chambre des notaires du Québec 024M Conseil du statut de la femme 017M Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec 013M Goubau, Dominique Groupe des 13 018M Guillet, Suzanne 016M Lambert, Jean 010M Langevin, Louise 004M Lavallée, Carmen 006M Leckey, Robert 003M Lessard, Michaël 021M Malacket, Andréanne 008M Pringle, Suzanne H. 019M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 025M Schirm, Sylvie 020M Tétrault, Michel 005M Tremblay, Marie-Elaine 020M

Union des notaires du Québec 011M Walsh, Marie-Annik 014M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association du Barreau canadien, Division du Québec 026M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 027M Cour supérieur du Québec 009M Morin, Christine 022M Pour les droits des femmes du Québec 012M Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux 001M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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