Public Finance — 15 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2005-06-15

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 15 juin 2005 - Vol. 38 N° 97

Élection du président et du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi concernant le financement de certains régimes de retraite

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Table des matières

Élection du président, M. Sam Hamad

Élection du vice-président, M. Rosaire Bertrand

Étude détaillée du projet de loi n° 102 ? Loi concernant

le financement de certains régimes de retraite

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

Mme Denise Beaudoin

Mme Michelle Courchesne

Autres intervenants

M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée

M. Sam Hamad, président de la commission

M. François Legault

M. Léandre Dion

Journal des débats

(Douze heures quarante minutes)

Le Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'il y a quorum?

La Secrétaire: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, hier, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Selon l'article 135 du règlement, « le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire » .

Élection du président,

M. Sam Hamad

Je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste de président.

Une voix: ...

Le Président (M. Bissonnet): Proposé par le député de Montmorency. Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

Des voix: ...

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Je déclare donc le député de Louis-Hébert président de la Commission de l'agriculture... président de la Commission des finances publiques.

Vos documents sont mal faits, ici, bien mal faits.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bissonnet): On parle de la Commission d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2005-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 050615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e1464d3d161deb8f57d11194d96769acba263fa

Source file is stored in the law ingest library (html).