Bill document — Vigie #130855

Vigie 130855

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 1er, 5, 6 et 7 juin 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3317-20170608

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 1ER JUIN 2017 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE LUNDI 5 JUIN 2017 ............................................................. 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 JUIN 2015 .......................................................... 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 JUIN 2017 ................................................ 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 25 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés, rejetés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le jeudi 1er juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durab le, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Patrick Beauchesne, sous- ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jean-François Ricard, conseiller en gestion de l’eau, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose les documents cotés CTE-080 à CTE-082 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. . ÉTUDE DÉTAILLÉE Un débat s'engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Grignon de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 2, amendé, est adopté.

Article 2.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am b (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le président y apporte une correction de forme. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bo lduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Heurtel (Viau), M. Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Beauchesne de prendre la parole. Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Ricard de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Le sous-amendement est rejeté. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M.

Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l'amendement coté Am i.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 5 juin 2017, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 1 er juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le lundi 5 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2017) Membres présents : M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

LeBel (Rimouski), président de séance, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M me Sauvé (Fabre) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M.

Bolduc (Mégantic) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Patrick Beauchesne, sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, M.

LeBel (Rimouski) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). À 14 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Beauchesne de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté. Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am j (annexe II).

À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 14 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am l (annexe II). L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am m (annexe II). À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Après débat, l'amendement est rejeté. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am n (annexe II). À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Après débat, l'amende ment est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) - 2. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Sauvé (Fabre) et M.

St-Denis (Argenteuil) - 6. Abstention : M. LeBel (Rimouski) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 L'amendement est rejeté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Un débat s'engage. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire le sous- amendement coté Sam a. M. Gaudreault (Jonquière) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Le sous-amendement est rejeté. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am o (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté. À 18 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Le débat se poursuit.

À 18 h 03, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 6 juin 2017, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 5 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 6 juin 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs Autre députée présente : Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Patrick Beauchesne, sous- ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M e Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 19 h 38, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 (suite) : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Beauchesne de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am q (annexe II). À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est rejeté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Grignon de prendre la parole.

Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) de participer à la séance.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Le débat se poursuit. À 20 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 20 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Lemay (Masson) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Le sous-amendement est rejeté. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). À 21 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Article 8.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15

Article 9 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de poursuivre au-delà de l’heure prévue. Le débat se poursuit. À 21 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 6 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 7 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs Mme Vallières (Richmond) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-Pierre Laniel, directeur, Direction de l’expertise en biodiversité, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Karine Grignon, responsable du Secteur Législation et Règlementation, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Me Martin Lessard, Direction des affaires juridiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 24, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté. Articles 11 à 14 : Les articles 11 à 14 sont adoptés.

Article 15 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 15, amendé, est adopté.

Article 16 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Grignon de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 Pour : M. Lemay (Masson) - 1. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), Gaudreault (Jonquière), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau) et Mme Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 17, amendé, est adopté.

Article 18 : Un débat s'engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté. Articles 18.1, 18.2 et 18.3 : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l 'amendement est adopté et les nouveaux articles 18.1, 18.2 et 18.3 sont donc adoptés.

Article 19 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19

Article 20 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté.

Article 21 :

L'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

L'article 22 est adopté. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Article 2.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À l a demande de M. Gaudreault (Jonquière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Gaudreault (Jonquière), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Iracà (Papineau), M. Lemay (Masson) et Mme Vallières (Richmond) - 8. Contre : Aucun. Abstention : Aucune. L'amendement est adopté et le nouvel

article 2.1 est donc adopté.

Article 23 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 L'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté. Articles 23.1 et 23.2 : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté et les nouveaux articles 23.1 et 23.2 sont donc adoptés.

Article 24 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 24, amendé, est adopté.

Article 24.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté. Articles 25 et 26 : Les articles 25 et 26 sont adoptés. Articles 26.1 à 26.4 : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et les nouveaux articles 26.1 à 26.4 sont donc adoptés. Articles 27 à 36 : Les articles 27 à 36 sont adoptés.

Article 37 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 37, amendé, est adopté.

Article 37.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté et le nouvel

article 37.1 est donc adopté.

Article 38 :

L'article 38 est adopté.

Article 38.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 38.1 est donc adopté.

Article 39 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 39, amendé, est adopté.

Article 40 :

L'article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Gaudreault (Jonquière) dépose le document coté CTE-083 (annexe III). L'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 Après débat, l'article 43, amendé, est adopté.

Article 43.1 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 43.1 est donc adopté.

Article 44 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 44, amendé, est adopté.

Article 45 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 45, amendé, est adopté.

Article 46 :

L'article 46 est adopté.

Article 47 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 47, amendé, est adopté.

Article 48 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 49, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24

Article 50 :

L'article 50 est adopté.

Article 51 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 52, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 8 adopté précédemment.

Article 8 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Heurtel (Viau) retire l'amendement coté Am 11. Par conséquent, l'amendement coté Am 11 porte maintenant la cote Am s (annexe II). M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Annexe I : L’annexe I du projet de loi est adoptée. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Iracà (Papineau) la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 M. Iracà (Papineau) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de ten ir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Heurtel (Viau) font des remarques finales. À 20 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 7 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements retirés, rejetés ou irrecevables

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Association des producteurs maraîchers du Québec. Position de l’APMQ sur la protection des milieux humides et hydriques. 17 mai 2017. 8 p. Déposé le 1er juin 2017. CTE-080 Association minière du Québec. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi n° 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Mai 2017. 12 p. Déposé le 1er juin 2017. CTE-081 Table des préfets et élus de la Couronne Sud.

Lettre -Commentaires sur le projet de loi n° 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. 18 mai 2017. 5 f. Déposé le 1er juin 2017. CTE-082 Ministère du développement durable, de l’Environnement et de la lutte cont re les changements climatiques. [Tableau synthèse – pour les autorisations] Non daté, 2 f. Déposé le 7 juin 2017. CTE-083

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130855
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130855 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e266acca0ff452be2d1e86ed51185e3a52271ae

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