Bill 275 — Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié) (35th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 275, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 275, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Signori, Céline ,

Députée de Blainville

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant la Ville de Bois-des-Filion (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la Ville de Bois-des-Filion

(PDF,

41 Ko)

Séance du

11 juin 1998

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 275 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)

Séance du

18 juin 1998

Dépôt du rapport en commission

Séance du

19 juin 1998

(Amendements, dont un au titre)

Adoption du principe

Séance du

19 juin 1998

(Amendement)

Adoption

Séance du

19 juin 1998

Sanction

Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)

Date de la sanction : 20 juin 1998

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1998-06-20 sauf aa. 1 à 3 qui prennent effet le jour de l'inscription au registre foncier de l'avis prévu à l'art. 5

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 275
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 275 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e4b15a42c55257488b0c1aa47ca6733f87601b6

Source file is stored in the law ingest library (html).