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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 5 juin 2003 - Vol. 38 N° 1

Composition des commissions parlementaires et constitution de la liste des présidents de séance

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Formation des commissions parlementaires

Répartition des présidences des commissions

Composition des commissions

Date de la première réunion des commissions

Nomination des présidents de séance

Intervenants

M. Michel Bissonnet, président

M. André Boisclair

M. Michel Morin

M. Yvon Vallières

M. Jacques P. Dupuis

Journal des débats

(Seize heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Bissonnet): Alors, la commission de l'Assemblée nationale... Je déclare la commission de l'Assemblée nationale ouverte.

Je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et d'adopter la liste des présidents de séances également.

Adoption de l'ordre du jour

Alors, lecture de l'ordre du jour: formation des commissions parlementaires en vertu de l'article 127 du règlement, répartition des présidents des commissions, composition des commissions, date de la première réunion des commissions, nomination des présidents de séance, et nous levons la séance.

M. Boisclair: M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Oui.

M. Boisclair: On va travailler ensemble, je pense qu'on aura des moments agréables, mais il y a de nos collaborateurs... moi, il y en a quelques-uns que je ne connais pas.

Le Président (M. Bissonnet): Oui. Alors, on va demander...

M. Boisclair: Et, je suis sûr, peut-être aussi qu'il y a des gens qui ne se connaissent pas. Peut-être demander aux gens de...

Le Président (M. Bissonnet): On va demander aux deux whips de présenter les collaborateurs qui sont ici. M. le whip, pourriez-vous présenter le personnel qui est de votre formation?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Simon, ici, en arrière...

M. Boisclair: Simon Lajoie.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Simon Lajoie, cabinet du leader; Louise Labbé, qui est au bureau du whip; Stéphane Dolbec, qui est au bureau du leader.

M. Boisclair: Mon chef de cabinet.

Le Président (M. Bissonnet): O.K. Alors, moi, je vais vous présenter la chef de mon cabinet, qui est une personne que vous connaissez, Mme Lise Grondin. M. le whip du gouvernement.

M. Vallières: Oui, il me fait plaisir de vous introduire Mme Diane Fradette, ma directrice de cabinet, M. James Maranda, qui est le directeur de cabinet du leader.

Formation des commissions parlementaires

Le Président (M. Bissonnet): Bon. Alors, on va vous souhaiter une bonne journée à vous tous. Alors, nous en sommes au premier point. O.K.

(16 h 40)

Alors, je rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement: « Dans les quinze [...] jours de la première session d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront ? formées ? par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de la première réunion. Ces décisions sont prises à l'unanimité. »

Répartition des présidences des commissions

Alors, répartition des présidences. Nous commençons donc au point 3.1 pour faire décider de la répartition des présidences des commissions. Cette répartition est régie par l'article 126, qui précise que « six commissions sont présidées par le député du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l'opposition » .

Alors, je suis donc prêt à recevoir des propositions.

M. Dupuis: M. le Président, je vais faire les propositions, avec votre permission, mais je veux simplement signaler, avant, que j'ai eu l'occasion de rencontrer, avec plaisir, le leader de l'opposition officielle, et nous avons, au cours d'une rencontre, décidé de ces choses d'une façon tout à fait amicale. Et je me permettrai donc de vous signaler que le premier choix de la formation ministérielle, la commission des finances publiques, deuxième choix, aménagement du territoire... Veux-tu y aller, André, ou...

M. Boisclair: Je voudrais simplement... Ça a tellement bien été puis l'atmosphère était tellement agréable qu'il m'avait accordé une commission de plus que ce que le règlement m'accordait. Alors, je voulais...

M. Dupuis: C'est vrai. C'est vrai.

Le Président (M. Bissonnet): Vous avez dû avoir des problèmes à retourner à votre caucus.

M. Dupuis: Oui, mais ça n'a pas été long. Ça n'a pas été long.

Le Président (M. Bissonnet): Si vous pouvez reprendre la note.

M. Boisclair: O.K. Je peux continuer? Alors, nous, on a... Alors, la commission des institutions, M. le Président.

M. Dupuis: Culture, ensuite, pour la formation ministérielle.

M. Boisclair: Ensuite, économie et travail.

Une voix: Pour l'opposition?

M. Boisclair: Oui.

M. Dupuis: Affaires sociales, pour la

partie ministérielle.

M. Boisclair: Transport et environnement, pour nous.

M. Dupuis: Éducation, pour la

partie ministérielle. Et agriculture...

M. Boisclair: CAPA, pour l'opposition.

M. Dupuis: Et agriculture. C'est celle-là.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, pour que ce soit bien clair, je vais demander à la secrétaire de nous faire le résumé de la proposition.

La Secrétaire: C'est ça. Alors...

M. Boisclair: Administration publique, qui est...

M. Dupuis: ...la présidence est au parti de l'opposition.

La Secrétaire: D'office.

Le Président (M. Bissonnet): D'office. C'est d'office. La commission de l'administration publique est d'office à l'opposition.

La Secrétaire: Alors, les commissions suivantes seront présidées par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement: la commission des finances publiques, la commission de l'aménagement du territoire, la commission de la culture, la commission des affaires sociales, la commission de l'éducation et la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

Les commissions suivantes seront présidées par un député de l'opposition officielle: la commission des institutions, la commission de l'économie et du travail et la commission des transports et de l'environnement, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Composition des commissions

Le Président (M. Bissonnet): Adopté unanimement. Composition des commissions,

article 3.2. Les articles 121 et 122 fixent la composition des commissions sectorielles à six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et à quatre députés de l'opposition officielle. Ce nombre a été porté à sept pour le groupe formant le gouvernement si un député indépendant est membre de la commission.

Dans le cas de la commission de l'administration publique, l'article 117.1 prévoit qu'elle est composée de 10 membres permanents, soit de six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et de quatre députés de l'opposition, dont au moins trois de l'opposition officielle.

Je suis donc prêt à recevoir vos propositions. M. le whip du gouvernement.

M. Vallières: Comme membre de la commission des finances publiques, je ne vous donnerai pas les noms de comtés mais les noms des individus. Ça va, M. le Président? M. Alain Paquet, M. Raymond Bernier, Mme Nancy Charest, Roch Cholette, Jean Dubuc, Henri-François Gautrin et Jean Rioux. Alors, il s'agit de sept membres, compte tenu que je pense qu'il y a un député indépendant qui est...

Le Président (M. Bissonnet): Alors, vous allez faire la proposition globale.

M. Vallières: Globalement, c'est ça.

Le Président (M. Bissonnet): Et puis vous allez déposer la liste, et on va prendre la liste comme dépôt pour faire le procès-verbal.

M. Vallières: Très bien. À l'aménagement du territoire: M. François Ouimet, M. Karl Blackburn, Daniel Bouchard, Maurice Clermont, Laurent Lessard, Tony Tomassi et Dominique Vien.

Au niveau de la culture: William Cusano, France Hamel, Diane Legault, Éric Mercier, Pierre Moreau et Dominique Vien.

Affaires sociales: Russell Copeman, Vincent Auclair, Claude Bachand, Daniel Bernard, Lucie L'Ecuyer... pardon, Lucie Charlebois, Charlotte l'Écuyer et Russell Williams.

À l'éducation: Geoffrey Kelly, Vincent Auclair, Margaret Delisle, Francine Gaudet, Éric Mercier et Sarah Perreault.

Institutions: Lise Thériault, Yvan Bordeleau, Pierre Descoteaux, André Gabias, Pierre Marsan, Pierre Moreau et David Whissell.

Économie et travail: Claude Bachand, Daniel Bernard, Julie Boulet, France Hamel, Jean-Pierre Paquin et Tony Tomassi.

Transports et environnement: Bernard Brodeur, Jean Dubuc, André Gabias, Réjean Lafrenière, Norbert Morin, Jean-Pierre Soucy.

Administration publique: Pierre Marsan, Raymond Bernier, Roch Cholette, Henri-François Gautrin, Alain Paquet, Lise Thériault.

Agriculture, pêcheries et alimentation: Fatima Houda-Pepin, Lucie Charlebois, André Chenail, Charlotte L'Ecuyer, Jean Rioux et Jean-Pierre Soucy.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que cette liste déposée et présentée par M. le whip en chef du gouvernement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté à l'unanimité. Alors, la liste est ici. Merci. Du côté de l'opposition officielle, M. le whip.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Oui, M. le Président. Ça me fait plaisir de déposer la liste de la commission des finances publiques, qui sera composée de Denise Beaudoin, Rosaire Bertrand, François Legault, Guy Lelièvre. Je ne sais pas si je les donne dans le même ordre que le whip du gouvernement, mais la commission des institutions...

Le Président (M. Bissonnet): Ce n'est pas important parce qu'on va avoir votre liste.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): ...Stéphane Bédard, Michel Létourneau, Sylvain Simard, Daniel Turp.

Commission des affaires sociales: Camille Bouchard, Jean-Pierre Charbonneau, Nicole Léger, Jonathan Valois. Ça va, madame?

Le Président (M. Bissonnet): Oui, ça va.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Commission de l'économie et du travail: Danielle Doyer, Marjolain Dufour, Diane Lemieux, Sylvain Pagé.

Commission de l'agriculture: Léandre Dion, Normand Jutras, Michel Morin, Hélène Robert.

Commission de l'aménagement du territoire: Jacques Côté, Serge Deslières, Richard Legendre, Agnès Maltais.

Commission de l'éducation: Maxime Arseneau, Noëlla Champagne, Pauline Marois, Claude Cousineau.

Commission de la culture: André Boulerice, Alexandre Bourbeau...

Une voix: Bourdeau.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): ...Bourdeau ? il y a une faute ici, là ? Lorraine Richard, Cécile Vermette. C'est-u Bourdeau?

Une voix: Bourdeau.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Il y a une faute, une petite faute. Commission des transports et de l'environnement: Louise Harel, Claude Pinard, Stéphan Tremblay, Luc Thériault.

Commission de l'administration publique: Claude Boucher, Jocelyne Caron, Solange Charest et Rita Dionne-Marsolais.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que cette proposition et cette liste... Est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté à l'unanimité? Adopté à l'unanimité. Je propose maintenant que M. Dumont (Rivière-du-Loup) soit membre de la commission des institutions, que M. Grondin (Beauce-Nord) soit membre de la commission de l'aménagement du territoire, que M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) soit membre de la commission des finances publiques et que Mme Roy (Lotbinière) soit membre de la commission des affaires sociales, et ce, à

titre de députés indépendants. Cette proposition est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté à l'unanimité. Et les députés ont été vus en conséquence avant de faire leur proposition.

Date de la première réunion des commissions

Date de la première réunion des commissions. Je propose que les commissions se réunissent demain, le vendredi 6 juin, à compter de 15 heures, afin de procéder à l'élection de leurs présidents et vice-présidents, et ce, dans l'ordre suivant: commission des institutions, commission des finances, commission des affaires, commission de l'administration publique, commission de l'éducation, commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire, commission de l'économie et du travail et la commission des transports et de l'environnement.

Les commissions se rencontreront dans la salle Louis-Joseph-Papineau et la salle La Fontaine. Et je vais commencer avec une commission, disons, à la salle Louis-Joseph-Papineau, on va faire élire le président et après je vais me diriger dans l'autre salle et, lorsque le président sera élu, il fera élire par la commission le vice-président et, après ça, l'autre commission reviendra ici. Alors, ça va se faire simultanément, à peu près cinq minutes chacun. Alors, il s'agit d'avoir vos... les membres de la commission ici parce que c'est une double majorité.

Nomination des présidents de séance

Alors, nomination des présidents de séance.

L'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance approuvée par notre commission. Alors, il y a eu une entente, là, sur le nombre de députés de chaque groupe constituant la liste des présidents de séance. Les whips, est-ce qu'ils ont des recommandations à faire là-dessus?

n (16 h 50) n

M. Vallières: Oui. Il s'agit de Daniel Bouchard, Tony Tomassi, France Hamel, Lucie Charlebois, Jean-Pierre Paquin, Jean Dubuc, Maurice Clermont, Charlotte L'Ecuyer et Yvan Bordeleau.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, vous en avez neuf, effectivement.

M. Vallières: Oui.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que cette proposition est adoptée?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté à l'unanimité. M. le whip de l'opposition officielle, M. le whip en chef.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Les présidents de séance: Claude Boucher, Solange Charest, Serge Deslières, Danielle Doyer, Hélène Robert et Cécile Vermette.

Le Président (M. Bissonnet): Six. Alors, est-ce que cette liste est adoptée? Je vais revenir au niveau de la proposition du nombre de députés... de présidents de séance. Alors, il s'agit de 15 députés présidents de séance, dont neuf proviennent du parti ministériel et six de l'opposition officielle. Est-ce une proposition qui est adoptée en conséquence?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Donc, la liste de l'opposition officielle et la liste des membres du parti ministériel sont adoptées. Alors, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Et je vous souhaite une bonne journée à vous tous.

(Fin de la séance à 16 h 51)

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