Institutions — 2 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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mercredi 2 avril 2025

Vol. 47 N° 106

Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M.

Bachand) : à l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de... projet de loi, pardon, n° 91,

Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Lors de l'ajournement de nos travaux hier,

nous en étions à l'étude... Avant ça est ce qu'il y a des remplacements, M. le

secrétaire?

Le Secrétaire : Absolument, M.

le Président. Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacée par

Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, je disais

que lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous étions à l'étude de l'article 28.

Donc, interventions sur l'article 28? M. le député d'Acadie, s'il vous

plaît.

M. Morin : Merci. Bonjour, M.

le Président. Alors, je comprends que l'article 28, c'est effectivement,

probablement, de la concordance et qu'on va rajouter le greffe ou le greffier

de la Cour du Québec pour permettre à la Cour du Québec de pouvoir agir dans le

cas des ordonnances alimentaires.

M. Jolin-Barrette : Excusez-moi,

il y avait du bruit, pourriez-vous répéter la fin de votre question?

M. Morin : Oui, oui, oui, je

vais répéter. Alors, je disais, M. le Président, qu'en fait je crois qu'il s'agit

là d'un

article de concordance, puisque vous allez maintenant permettre à la

Cour du Québec de rendre des décisions en matière d'ordonnance alimentaire. Et

donc il va falloir qu'il soit inclus dans la

Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnance

alimentaire.

M. Jolin-Barrette : Exactement.

M. Morin : Voilà. Parfait.

Je...

Le Président (M.

Bachand) : ...interventions?

M. Morin : Merci.

Le Président (M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2025-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 250402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e695182d6be3206c7a9f12d3d99a4dec5e1b309

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