Institutions — 22 October 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 22 octobre 2008 - Vol. 40 N° 64

Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics

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Table des matières

Auditions (suite)

Regroupement national des conseils régionaux

de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Société aurifère Barrick

Mémoire déposé

Remarques finales

M. Daniel Turp

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques P. Dupuis

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Pierre Marsan, président suppléant

* M. Philippe Bourke, RNCREQ

* M. Guy Lessard, idem

* M. Louis-Martin O'Neill, Société aurifère Barrick

* M. Patrick J. Garver, idem

* M. William Brock, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Benjamin (Berthier) est remplacé par M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe) et M. Desrochers (Mirabel) est remplacé par M. Diamond (Marguerite-D'Youville).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, cet après-midi, nous entendrons le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, qui a déjà pris place. Ce sera suivi de la Société aurifère Barrick et par la suite des remarques finales des trois formations politiques.

Je tiens à préciser pour les gens qui nous écoutent que, puisque les travaux en Chambre ont pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu et que nous avons une autre réunion à six heures, nous allons faire en notre possible évidemment de ne pas couper dans le temps des présentations, vous allez garder le temps qui vous était alloué, mais cha

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-10-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 081022.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e8eb63c626705e1551e79970463aadeca08d750

Source file is stored in the law ingest library (html).