Bill 391 — Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts (36th Legislature, 1st Session)

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Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude ,

Député de Kamouraska-Témiscouata

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts

(PDF,

28 Ko)

Séance du

15 décembre 2000

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 391
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 391 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0e9604186fe166f79812938d05807df2d9bbc5d3

Source file is stored in the law ingest library (html).