Présents sur

tout le territoire québécois depuis des décennies, Les Cercles de fermières

contribuent au dynamisme des communautés

dans lesquelles ils sont établis, ce qui est notamment le cas à

Sainte-Julie, et ce, depuis maintenant 40 ans. C'est donc dans une atmosphère festive entrecoupée de moments d'émotions

que fut souligné, en toute simplicité, mais avec toute la solennité que requiert un tel événement, le

40e anniversaire du Cercle de fermières de Sainte-Julie en octobre

dernier. Joyeux anniversaire et longue vie au Cercle de fermières de

Sainte-Julie et à ses membres!

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé

pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Au cours des prochains mois, M.

le Président, Patrick Charlebois

s'apprête à relever un des plus grands défis

au monde. Il est devenu le premier Canadien à s'être inscrit au World Marathon

Challenge, qui constitue à effectuer sept marathons en sept jours sur sept

continents différents. Lors de cette épreuve d'endurance

hors du commun, un total de 295 kilomètres sera couru seulement

en une semaine, sans compter les déplacements entre les différents

sites, qui totaliseront 38 000 kilomètres de voyagement.

Je salue donc aujourd'hui son courage et lui

exprime, M. le Président, mon admiration devant un aussi grand exploit.

Patrick, félicitations et bon succès! On est fiers de toi. Merci beaucoup, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration de ce matin. M. le

député, à vous.

Surprenant : M. le Président, en cette Semaine de l'action bénévole

sous le thème Le bénévolat, un geste gratuit,

un impact collectif , j'aimerais

souligner le travail extraordinaire d'un organisme de mon comté pour promouvoir

le bénévolat et l'engagement communautaire sur le territoire de la MRC

Thérèse-De Blainville.

Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp oeuvre dans la région depuis 1982 et

porte le nom de sa première directrice,

une femme dont la vision et l'engagement ont profondément

marqué le développement de l'organisme. Le centre compte six employés et plus de 130 bénévoles

qui offrent du soutien, du répit et un brin de bonheur aux bénéficiaires de

leurs services. Il vise également à

promouvoir et faire reconnaître le bénévolat comme outil de développement

social et instrument d'épanouissement

personnel. Comme le savent déjà plus de 2 millions de Québécois qui

s'engagent bénévolement au sein de leur communauté, faire du bien, ça

fait du bien.

tiens donc à saluer le travail du Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp et

à remercier plus particulièrement sa

directrice générale, Mme Linda Thomas, son président du conseil

d'administration, M. Gilles Briand, ainsi que tous les membres de

cette dynamique équipe pour leur dévouement et leur engagement. Bravo! Bonne

continuité et bonne Semaine de l'action bénévole!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau

pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner

un bel hommage qu'a reçu un citoyen très impliqué dans mon comté. Dans le cadre

du Mérite cycliste québécois, la Fédération québécoise des sports cyclistes a

attribué à Mario Turgeon les titres de Bénévole de l'année et d'organisateur

provincial de l'année pour son implication à

titre de chef d'orchestre du dernier championnat québécois de vélo de montagne

qui s'est déroulé aux Sentiers du

Moulin de Lac-Beauport. Avec travail et conviction, Mario Turgeon a dirigé son

équipe pour livrer un événement de grande qualité. À ses fonctions

d'organisateur s'ajoute son rôle d'entraîneur au sein du Club Mathieu

Performance.

Cette belle réussite

vient donc redonner un nouveau souffle au vélo de montagne dans la région,

notamment avec tout le potentiel des Sentiers du Moulin. Je félicite

chaleureusement Mario Turgeon pour son dévouement et sa détermination. Il a prouvé que c'est en s'impliquant qu'on peut arriver

à un tel succès. M. Turgeon, vous êtes un beau modèle d'implication

à suivre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Chauveau, pour

votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Saint-François pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Hardy :

Merci, M. le Président. Je désire souligner l'obtention d'un prix international

prestigieux remis dernièrement à un organisme du comté de Saint-François. En

effet, Mme Caroline Sage, directrice générale du parc de la Gorge-de-Coaticook, a reçu le prix Thea

Award dans le cadre de la 22e édition du Thea Awards Gala qui a eu lieu

en Californie. Ce prix soulignait la réalisation exceptionnelle de la

production multimédia nocturne Foresta Lumina diffusée dans le parc

de la Gorge-de-Coaticook. Entamant bientôt sa troisième saison, ce spectacle

constitue une attraction touristique

d'excellence pour les régions de Coaticook et de l'Estrie. Jusqu'à maintenant,

ce sont plus de 200 000 visiteurs qui ont eu le plaisir d'en

faire l'expérience.

Je félicite les responsables

du parc de la Gorge-de-Coaticook pour ce bel honneur, et c'est avec fierté que

je souligne leur dynamisme et leur esprit visionnaire. Je vous remercie, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le

député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa

déclaration de ce matin. À vous.

D'Amours : Merci, M. le Président. Mon collègue le député de Deux-Montagnes et moi avons eu la chance d'assister à un acte de générosité

incalculable le mois dernier lorsque feu M. Alain Germain ainsi que son épouse,

Mme Danielle Martin, ont fait un don

commun de plus de 3 millions de dollars à la Fondation Hôpital

Saint-Eustache. Ce geste de

philanthropie est sans précédent pour la fondation et servira à établir un

nouveau centre d'oncologie qui desservira ma circonscription. Les citoyens de Mirabel n'auront plus à se déplacer

vers Laval ou Montréal, ils pourront obtenir des soins et des services à

proximité de chez eux.

Littéralement

un don du ciel, Mme Martin ainsi que M. Germain et sa succession

auront su mettre le bien-être des

autres au premier plan de leurs priorités. En cherchant à améliorer le sort de

leurs concitoyens, ceux-ci prêchent par l'exemple et, je l'espère,

inciteront tous et toutes à redonner au suivant dans la mesure de leurs

capacités.

En mon nom et au nom

des citoyens de Mirabel, merci à la famille Germain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. le député, à vous la parole.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rendre hommage au père Edison

Osorio Agudelo, actuellement aumônier de la communauté latino-américaine à

Laval, vicaire paroissial à la paroisse Notre-Dame-de-Pompei à Montréal, supérieur de la communauté Scalabrini dans la

province de Québec et ministre provincial de la province de San Carlos.

Le père Edison a été

nommé par le diocèse de Montréal en tant que premier chapelain pour la communauté

latino-américaine à Laval le 5 septembre 2010. Après des années de

loyaux services dédiés à la communauté latino-américaine

à l'église Notre-Dame-du-divin-amour à Duvernay, Laval, avec le soutien des

pères Pierangelo et Marchetto, le

père Edison nous quitte, car il vient d'être nommé recteur du séminaire international de théologie à Bogota, en Colombie. (S'exprime en espagnol). Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour sa

déclaration de ce matin. Mme la députée de Gouin, à vous.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. C'est un grand bonheur aujourd'hui,

pour moi, que de rendre hommage aux bénévoles des Habitations les

II volets, une résidence communautaire qui accueille les aînés dans ma

circonscription à Montréal et leur offre un logement dans un milieu stable,

vivant et démocratique.

Les Habitations les

II volets constituent plus que des logis, il s'agit d'un exemple

remarquable d'organisation autonome ainsi

que d'un environnement d'entraide et de communauté pour les personnes âgées.

Les dizaines de bénévoles actifs dans

les deux maisons des habitations, à la fois des résidentes et résidents et des

membres de la communauté, offrent des

services essentiels aux résidentes et résidents en leur consacrant des milliers

d'heures de leur temps. Ces bénévoles organisent

des activités sociales, accomplissent un important travail de soins et

s'assurent que tous les locataires reçoivent l'attention et le contact

humain dont chacune et chacun a besoin.

Grâce à des

partenariats avec d'autres organismes tels que Trajet Jeunesse, grâce à

l'attention d'admirables bénévoles qui sont

toujours à l'écoute des gens, les Habitations les II volets combattent

l'isolement dont souffrent trop souvent nos aînés. Je suis très heureuse

ce matin de les saluer et de les remercier pour leur engagement exemplaire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de Gouin, pour

votre déclaration de ce matin. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration de ce

matin. M. le député de Rosemont, à vous la parole.

M. Lisée : M. le Président, Le

bénévolat, un geste gratuit, un impact collectif , voici le thème de la

Semaine de l'action bénévole 2016,

orchestrée par la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, dont des

représentants sont

parmi nous dans les tribunes. Je les salue. Ils sont là bénévolement, M. le

premier ministre... M. le Président — un peu prématuré, un peu prématuré.

Alors, du 10

au 16 avril, l'occasion est belle de célébrer l'action bénévole, puissant

moteur de création de solidarité. Les

gestes accomplis par les 2 millions de bénévoles au Québec créent et

renforcent le tissu social dans chaque village et dans chaque quartier. C'est d'ailleurs pour souligner l'apport

essentiel de ces bénévoles que je leur organise, chaque année dans Rosemont, une soirée hommage. Le

bénévole fait le choix d'aider, de donner son temps et son énergie, et cela

génère des impacts positifs. C'est bon pour

le coeur, M. le Président, bon pour le coeur de chaque bénévole et bon pour

le coeur du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie beaucoup. Je vous remercie beaucoup, mais deux choses... Je n'ai rien contre les excès d'enthousiasme,

mais quand même. Alors, on salue les bénévoles qui sont... Vous êtes

toujours bienvenus à l'Assemblée nationale, alors merci d'être là.

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations des députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mesdames,

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je voudrais vous signaler que nous avons

une invitée toute spéciale dans nos tribunes aujourd'hui, la présidente du

Parlement écossais, la très honorable Tricia Marwick.

Bon, maintenant que ça, c'est fait, on peut

continuer.

Le Président : Du scotch?

J'ai entendu le mot «scotch».

Le Président : Butterscotch.

Ah! c'est butterscotch, pardon, que je voulais dire. Bien, ça pourrait

s'évaluer.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas déclarations ministérielles ni

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président,

je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rousseau

le 16 mars 2016.

Président : Le député

de Rousseau. Ah bon! Bien, il faut croire que le député

de Rousseau est en pleine forme. Ce document est

déposé.

Alors, à la

rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des

institutions et député de Chomedey.

Ouellette :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le

23 mars ainsi que le 5, 6, 7 et 12

avril 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 64,

Loi sur l'immatriculation

des armes à feu.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses

orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je

cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, en quelques mois, le Québec a

perdu la propriété de nombreuses de ses belles entreprises : RONA,

St-Hubert, le Cirque du Soleil, et tout ça dans l'indifférence la plus complète

du premier ministre.

chroniqueur Gérard Fillion... Gérald, pardon, résumait bien la situation.

«La véritable question fondamentale — et je le cite — qui

se pose est simple : Que fait le gouvernement [...] pour aider les

entreprises d'ici à demeurer entre les mains

d'intérêts québécois? [...]En réalité, l'enjeu dans la vente de

St-Hubert n'est pas économique

ou financier. Il est politique.

Pourquoi le gouvernement [...] ne fait rien pour encourager la Caisse de dépôt à protéger les sièges sociaux du Québec?»

Pourtant, M. le

Président, devant la dernière campagne électorale, le premier ministre et son

trio économique avaient dit tout à fait le contraire. Ils promettaient de

puiser dans le Fonds des générations pour protéger nos sièges sociaux. Le 13 mars 2014, je cite le ministre des Transports, alors membre du trio économique : «Notre proposition nous aurait permis d'intervenir rapidement

dans le cas des OPA hostiles de RONA et d'Osisko, et de travailler en collaboration avec la direction de ces

entreprises pour assurer le maintien de [leurs sièges sociaux respectifs ici,]

au Québec.»

Alors, M. le

Président, ma question est simple : Pourquoi dit-il maintenant, le premier

ministre, exactement le contraire de ce qu'il disait...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, pas du tout. On veut absolument,

absolument maintenir ce qu'on a au Québec et prendre les actions nécessaires,

mais dans le respect de certains principes.

premier de ces principes, c'est que le Québec est dans une économie ouverte, n'en

déplaise à certains, et le fait que

nous soyons dans une économie ouverte fait en sorte que, pour chaque

acquisition d'une entreprise québécoise par une

entreprise étrangère, il y en a trois qui vont dans

le même sens. Il y a plus d'acquisitions faites par des Québécois

à l'étranger que l'inverse, et c'est important de le dire.

Deuxièmement, j'ai

noté dans la question de mon collègue, et j'espère que ce n'est pas le message

qu'il veut envoyer, qu'il s'apprête à

suggérer qu'il y ait une intervention politique directe dans les

décisions d'investissement de la Caisse

de dépôt et de placement, ce qui

serait excessivement négatif, non seulement pour la caisse elle-même, pour sa réputation et même pour l'évaluation

que les investisseurs et les prêteurs étrangers font de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

On peut faire confiance à l'équipe de gestion pour prendre des bonnes

décisions.

dans le cas de St-Hubert, ma collègue la ministre

de l'Économie l'a bien dit hier, il y a

eu des offres du Québec présentées. Le propriétaire de l'entreprise,

et c'est son droit, c'est son entreprise, ce n'est pas celle du gouvernement, le propriétaire de l'entreprise a décidé de recevoir une autre

offre et de l'accepter. Il était en toute légitimité de le faire. Cependant,

il y a également là-dedans une nouvelle intéressante de croissance des

activités des fournisseurs de St-Hubert, de certaines parties de l'entreprise,

qui devrait même pouvoir permettre d'augmenter les marchés.

Alors,

oui à préserver, M. le Président, nos atouts, nos acquis, on va le faire et on va

se battre pour ça, mais oui à une économie ouverte, et, surtout,

conservons l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Je pense que le premier ministre

est bien mal placé pour nous parler de l'indépendance

de la caisse parce qu'il était en train, justement, de demander à la caisse de

réaliser ses promesses électorales.

Comment

peut-il nous expliquer que, samedi dernier, dans La Presse ,

essentiellement, il a divulgué les études de faisabilité à la place de

la direction de la caisse concernant le Train de l'Ouest et ainsi que le SLR?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, il n'y a aucune étude qui a été divulguée à La Presse . Ce que

j'ai tout simplement rappelé à La Presse , c'est une bonne

nouvelle pour le Québec, et d'ailleurs qui est saluée et vue avec intérêt par beaucoup d'autres États

dans le monde, actuellement, qui demandent au Québec et à la caisse de dépôt

plus de renseignements sur ce nouveau

modèle qui permet de dégager du capital des fonds de pension vers les

infrastructures, mais c'est une entente commerciale.

gouvernement du Québec ne dit pas à la Caisse de dépôt et placement du

Québec : Vous devez faire ceci, vous devez faire cela, vous devez investir dans tel projet. Le gouvernement du

Québec dit à la Caisse de dépôt : Si vous considérez qu'un projet

d'infrastructure, comme vous le faites partout dans le monde... J'étais à

Vancouver... avec le skytrain, formidable.

C'est la Caisse de dépôt et placement du Québec et SNC-Lavalin qui font ça, qui

en font l'entretien. Pourquoi c'est possible à Vancouver, que ce n'est

pas possible au Québec? Alors, il faut que ça soit quelque chose...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...de favorable, de commercialement valable pour la caisse, et la

caisse fera ses annonces au moment voulu.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Alors, M. le Président, nous devons comprendre aujourd'hui

que le premier ministre est incapable de nous dire pourquoi il réfute

aujourd'hui ses promesses électorales.

question qui se pose, c'est : Quelle va être la prochaine cible de nos

entreprises ici, au Québec, qui va partir si, effectivement, le premier

ministre continue à ne rien faire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il n'est pas exact, M. le Président, d'employer le terme qui a

complété la question de notre collègue. On est très actifs sur le

domaine des transactions dans les investissements. Et je rappelle également que

j'aimerais mieux poser la question

différemment : Quelle sera la première étrangère que des Québécois vont

aller acquérir, comme a fait

Couche-Tard, comme a fait Saputo, comme a fait CGI? Moi, je suis très fier

comme Québécois quand je vois qu'on

est capables de conquérir les marchés et, à la différence de certains de mes

collègues, moi, j'aborde la question avec

confiance, en sachant qu'on a eu tout le talent possible pour tirer notre

épingle du jeu puis remporter l'avantage dans les transactions

commerciales. C'est ça qu'il faut répéter.

Mais

l'enjeu qui se pose, fondamentalement, c'est un enjeu économique. Ici, c'est

l'enjeu de la relève entrepreunariale, et ça, on ne l'a pas assez dit,

il faut le répéter. Il faut croire, M. le Président, puis malheureusement...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...il faut faire encore plus dans ce domaine-là, celui de

la relève des entrepreneurs.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, je pense que le premier

ministre, tu sais, nous amène... L'un n'empêche pas l'autre, M. le Président. Nous pouvons continuer à

développer nos entreprises à l'étranger, mais nous devons également protéger

nos sièges sociaux. Vous balancez des chiffres, mais, en même temps aussi, vous

oubliez de nous dire que, depuis les 10 dernières années, il y a

284 sièges sociaux qui ont quitté le Québec.

Quelles

sont les stratégies et les politiques que vous entendez mettre en place pour

nous assurer que nous allons maintenir nos sièges sociaux ici, au

Québec, et toute l'économie qui l'entoure?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Tout d'abord, éviter à tout prix la séparation du Québec de la

fédération canadienne. Ça, c'est la principale chose à faire, c'est la

première chose à faire. Je ne vois pas... je ne vois pas, M. le Président...

Président : Ta, ta, ta! Oui. Bien, je vous remercie pour les

bravos, que vous m'adressiez, j'imagine. Mais, entre-temps, on garde son

calme et puis on écoute la réponse.

M. Couillard : ...discuter de cette question calmement, M. le

Président. Je ne vois pas de plus grande catastrophe pour le Québec, et

pour les régions du Québec particulièrement, que l'objectif politique du Parti

québécois.

Maintenant, il semble

oublier, puis c'est un peu court comme présentation, que, dans les 10 ans

dont il parle, il y a eu une immense crise

financière et économique, il y a eu la question du secteur manufacturier, il y

a eu la question des taux de change. Il ne faut quand même pas exagérer,

M. le Président, dans les raccourcis.

va continuer à agir. Puis je lui suggérerais de protéger, lui, et de parler

positivement des véritables joyaux du Québec que sont, par exemple,

Bombardier et la série C.

Le Président :

Restons calmes! Restons calmes! J'en ai trouvé un. Alors, la parole est à vous

en principale, M. le député de Bourget.

M. Kotto :

M. le Président, en fin de semaine, alors qu'il présentait le bilan de son

gouvernement, le premier ministre a réitéré son intention d'augmenter les

seuils d'immigration de 20 %, les laissant ainsi passer de 50 000 à 60 000 nouveaux arrivants par année.

Pour expliquer sa décision de hausser les seuils, il a dit que le Québec avait

besoin de hausser sa population active.

dans le journal Le Soleil de ce matin, on apprend que la ministre

de l'Immigration dit l'inverse, et je la cite : «Il est hors de question de hausser le seuil

d'immigration de 50 000 à 60 000...» À l'évidence, elle est en

porte-à-faux avec son premier ministre. Or, lui, il affirme une chose,

et elle, son contraire.

M. le Président, la

question est simple : Des deux, qui faut-il croire?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : M. le Président, j'inviterais le député de Bourget de me

montrer une citation du premier ministre où il dit ces paroles. Moi, j'ai une citation ici, en Chambre.

Permettez-moi de vous le lire : «...il y a un peu de contradiction dans les propos de mon collègue parce que, d'un

côté, il nous dit : On a pris une décision sans débat. C'est faux, il n'y

a pas de décision, on va présenter un

scénario à une commission parlementaire où il y aura un débat, il y aura des

présentations.» Et il rappelle aussi

dans ses commentaires ici, à l'Assemblée nationale, que «la diversité — l'immigration — est une source de prospérité et non

pas un problème».

moi, je dois vous dire, M. le Président, je trouve ça extrêmement désolant. Le nombre de fois que j'ai répété

en commission

parlementaire avec le député de Bourget qu'il y aura un exercice démocratique

très important qui vient, il y aura des propositions qui seront mises de

l'avant, que j'ai... on vient d'implanter une réforme, il faut mettre les

mesures en branle et il faut faire... il y a une période de transition... On a

parlé de ça, je l'ai répété. Il n'y a pas de contradiction ici, au

gouvernement, nous sommes tous sur la même page, c'est de nous assurer...

Le Président :

En terminant.

Mme Weil :

...de répondre aux besoins du marché du travail, aux populations

vieillissantes, et on va...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bourget.

Kotto : M. le Président, tout le Québec, depuis le congrès

libéral en 2015, a compris une chose : il y avait une intention

réelle affirmée par le premier ministre. Et la ministre de l'Immigration

affirme dans Le Soleil aujourd'hui : «Il est difficilement

envisageable de prévoir autre chose qu'une stabilité relative...»

le Président, est-ce qu'elle peut se lever en cette Chambre et réitérer son

engagement à ne pas hausser le seuil d'immigration?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : Je trouve ça quand même extraordinaire. Nous avons même

apporté un amendement au projet de loi n° 67 pour nous assurer que

cette consultation soit générale et que ce soit confirmé dans la loi, c'était

la pratique. Pourquoi? Parce qu'on veut qu'il y ait un grand débat.

Évidemment, le gouvernement va mettre

de l'avant une proposition. Ce sera une proposition, et on va en débattre en commission parlementaire avec la contribution de

tous les acteurs économiques, les organismes communautaires, tous les experts.

Et c'est ensuite que le gouvernement prendra cette décision, et le premier

ministre l'a réitéré.

Moi,

ce que je dis, c'est qu'évidemment, quand on amène des grandes réformes de ce

genre, il ne faut pas penser qu'à court, court terme, l'année prochaine...

qu'on peut augmenter à 60 000...

Le Président :

En terminant.

Mme Weil :

...et le premier ministre ne l'a jamais dit.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.

Kotto : M. le premier ministre, le

titre du Soleil :

Pas question de hausser le seuil d'immigration, promet la

ministre de l'Immigration .

Est-ce qu'elle va

hausser, oui ou non? C'est la seule question que nous lui posons ici ce matin.

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : Ce que j'ai dit, c'est que les... vos commentaires, de

l'opposition, de hausser pour 2017 à 60 000 était difficilement, très difficilement envisageable.

Oui, vous avez rapporté des propos qui n'ont jamais été... Je n'ai jamais

vu de citation du premier ministre, ce n'est

pas du tout les conversations que j'ai eues avec le premier ministre. Et

d'ailleurs la seule citation que vous

avez, c'est ce que le premier ministre a dit ici, en Chambre. Alors, je

réitère : Il faut donner le temps

à cette réforme, à court terme, de porter fruit, et, à moyen terme, évidemment,

il va falloir répondre aux besoins démographiques, aux besoins des

marchés du travail.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, là, si j'écoute bien la ministre, là, on a tous rêvé, puis tous les chroniqueurs

qui ont écrit là-dessus ont tous rêvé, personne n'a entendu le premier

ministre. Je n'en reviens pas.

Écoutez,

le 9 mars dernier, moi, je me souviens très

bien, là, j'ai demandé au premier ministre de ne pas augmenter de 50 000

à 60 000, donc augmenter de 20 %, le seuil d'immigration. Et, à moins que j'aie rêvé moi aussi, là, j'ai bien entendu le premier ministre dire :

C'est nécessaire d'augmenter les seuils d'immigration. Dans un élan de colère, il m'a même

accusé de souffler sur les braises de l'intolérance. Ce matin, le premier ministre a l'air de se dessouffler, c'est le moins qu'on puisse dire.

M. le Président, la ministre a été claire, hier, je la cite : C'est difficilement envisageable de prévoir autre chose

que de maintenir le seuil à 50 000. Qui dit vrai?

Est-ce

que le premier ministre peut nous confirmer que, pour cette année puis l'année

prochaine, il n'y aura pas d'augmentation du seuil de 50 000

immigrants par année?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, voilà comment il aurait fallu présenter la question il y a

quelques semaines, parce que moi, je

n'ai jamais parlé d'un chiffre pour l'année en cours. Je vous mets au défi de trouver

ça. Cependant, je vais dire des choses qui sont très importantes pour la

population qui nous écoute, très importantes.

Il faut mettre le

maximum d'efforts, on le sait, à bien intégrer à l'emploi et à franciser les

personnes qui choisissent de continuer leur

vie chez nous. C'est très important de le faire, et on va continuer de le

faire. Il faut mettre en place la réforme ambitieuse et nécessaire que

ma collègue a présentée, mais il y a... et ne cachons pas la réalité aux citoyens qui nous écoutent, nous avons un problème

majeur de démographie au Québec. Ce qu'on pensait arriver peut-être un

jour dans le futur, on est en plein dedans maintenant, et c'est une question de

croissance, c'est une question de prospérité pour le Québec.

nous a parlé hier des chiffres d'emploi du Québec. Le même mois, il y a eu une

perte de 17 000 de population active.

Il y a deux ans, il y avait 38 000 emplois disponibles à Emploi-Québec, il

y en a 56 000 aujourd'hui. Ce qui se passe, c'est qu'on manque de travailleurs au Québec, on manque de

travailleurs qualifiés, on manque de monde pour occuper les emplois disponibles. Il n'y a pas que

l'immigration comme réponse, mais c'est une réponse incontournable. Il faudra

progressivement augmenter notre accueil au

Québec. On le fera de façon correcte, on le fera au moyen de consultations,

comme on fera cette

année, année après année, et on va d'ici là maximiser nos efforts

d'intégration. Mais je ne peux pas accepter, M. le Président, et je

n'accepterai pas qu'on présente à mots couverts l'immigration comme une menace

au Québec, une menace à l'identité ou, encore pire, une menace à un projet

politique.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'ai une question bien claire pour

le premier ministre, là. Selon lui, un néo-Québécois qui ne parle pas

français, est-ce que, selon lui, il est bien intégré, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Mais, bien sûr, M. le Président, il faut parler français, notre langue

commune au Québec. Mais quelle façon un peu détournée de poser la

question! Vous voyez, M. le Président, l'impression qu'on veut donner à la population,

encore une fois, cette impression d'assiégés, de menace, on est

entourés de gens qui nous sont hostiles, qui n'aiment pas notre langue française,

alors qu'au contraire...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : ...alors qu'au contraire, M.

le Président, au contraire, les

chiffres montrent que le pourcentage de personnes qui arrivent parlant déjà

français augmente de façon continue, les chiffres montrent que la francisation augmente de façon continue, les chiffres montrent

que l'effort financier n'a jamais atteint un niveau si élevé. Alors, bien sûr, M.

le Président, l'intégration de notre population

immigrante passe par la francisation et l'accès à l'emploi. C'est toujours ce qu'on va dire, c'est toujours

ce qu'on a dit et...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...c'est ce qu'on va continuer à faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, la ministre a avoué hier que plus de 14 % des immigrants ne parlent pas français

puis ne suivront jamais de cours de français. Ça n'a pas l'air à être grave

pour le premier ministre.

Pourquoi le premier

ministre est-il contre les cours de français obligatoires pour tous les

nouveaux arrivants?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Franchement, M. le Président, je regrette, mon collègue, comment je

dirais ça de façon correcte, là,

détourne les chiffres de leur véritable message. M. le Président, c'est tout ce

que je dis, il n'y a rien de méchant dans ce que j'ai dit.

Tout ce que je dis,

M. le Président, c'est qu'il faut réaliser qu'objectivement la question du fait

français et de l'immigration fait des

progrès continus au Québec depuis plusieurs années, continue de faire des

progrès et va continuer à faire des

progrès, il y va de notre croissance, de notre prospérité économique, et je

vais continuer à le dire, M. le Président.

Alors,

bien sûr, il y a des gens qui, arrivant ici, ne parlent pas français, et,

justement, on les francise, on envoie les

enfants à l'école, ils vont devenir francophones très rapidement. Et je ne

crois pas que les déporter au bout de trois ans soit la solution non

plus, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, depuis deux ans, notre réseau de

l'éducation a subi ce qu'on appelle une tempête parfaite : aucune vision, promesses électorales brisées, quatre

ministres, incertitude chronique. Je vous le dis : Une tempête

libérale parfaite.

Malheureusement,

bien, ça continue, parce que, cette semaine, le gouvernement décide de reculer

sur la question des élections scolaires. Pendant que le ministre de la

Contradiction fait un triple axel sur la question des élections scolaires à 20 millions, les élèves en

difficulté n'ont pas les services auxquels ils ont droit. Moi, je me souviens

d'un de mes anciens élèves qui a

décroché parce qu'il n'a pas eu les services auxquels il avait besoin. Puis

malheureusement... mais ce n'est pas

un cas d'exception parce que ça empire encore aujourd'hui. Hier, Radio-Canada

nous apprenait que la CSDM va couper

des orthopédagogues, des postes dans des écoles spécialisées pour les autistes.

Ça ne va pas encore assez mal, ils coupent encore.

Est-ce que le

gouvernement peut enfin mettre ses priorités aux bonnes places, éliminer les

élections scolaires puis donner des services aux élèves?

Président : Deux petites remarques, M. le député de Chambly.

D'abord, vos questions doivent s'adresser à la présidence, et deuxièmement, quand vous vous adressez à un membre de

cette Chambre, vous l'appelez selon son titre, son

titre réel.

M. le ministre de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le

Président. D'abord, je suis un peu surpris de la question, de la façon dont

aborde la question le député de

Chambly, pour une raison assez simple : il a passé une

partie de la

commission parlementaire particulière à réclamer le retrait pur et

simple du projet de loi. Ça, c'est la première chose.

La deuxième

partie de ses interventions a porté

sur l'optimisation du système, une réflexion à l'égard de l'éducation, un plan pour la réussite et une

réflexion à l'égard des élus scolaires ou des commissions scolaires, parce

qu'il y a des passages où on n'était

pas sûrs s'il était en accord avec ce qu'il semble avoir écrit dans son livre

ou ce qu'il portait comme programme au sein de sa formation politique.

Alors, sur ce point-là, M. le Président, je

pense que la boucle est bouclée. On est dans la situation où on veut travailler

à la réussite scolaire, tous ici l'avons dit, j'ai dit que le projet de loi

n° 86 était pour s'inscrire dans cette démarche.

On va conserver les éléments qui mobilisent, on va effectivement sûrement

mettre de côté des éléments qui ne

sont pas souhaités. Mais la question de la démocratie, elle n'est pas encore

réglée parce qu'on va en discuter d'abord et on va par la suite revenir

avec une proposition.

Mais je tiens

à rappeler, en terminant mon intervention, M. le Président, que le projet de

loi n'abolissait pas la démocratie scolaire, il faisait en sorte...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...de transformer la

façon dont se tenaient les élections. C'est...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, le ministre le dit lui-même : On n'est

pas sûrs, on n'est pas sûrs. Il a beau nous dire qu'il réinvestissait en éducation, mais en réalité il est dans une

logique de coupures. Ce n'est pas fini, les coupures. À la CSDM, l'an prochain, il va y avoir entre 20

et 40 orthopédagogues de moins dans les classes pour aider les élèves

les plus vulnérables.

Quand est-ce

qu'ils vont arrêter de s'en prendre aux plus vulnérables? Quand est-ce qu'ils

vont arrêter de défendre les

élections scolaires, qu'ils vont lâcher les lobbys, qu'ils vont s'occuper des

élèves? Est-ce que le gouvernement peut éliminer les élections

scolaires, prendre l'argent, mettre ça dans les écoles?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, la

situation de la CSDM est particulièrement préoccupante. J'étais cette semaine à Montréal pour annoncer les travaux de cet été et je disais que la situation

du parc immobilier, même à Montréal,

diffère d'une commission scolaire à l'autre.

Ce que le député de Chambly a également entendu

lors des consultations particulières, c'est des commissions scolaires qui ont dit : Effectivement qu'on a

eu des efforts à faire, mais qu'on n'a pas coupé dans les services directs aux

élèves, on n'a pas coupé le personnel qui vient en aide aux élèves avec des

besoins particuliers. Et ce qui m'inquiète sérieusement,

M. le Président, dans la proposition qui est faite par la CSDM actuellement à

son personnel, c'est qu'ils ne tiennent pas en compte les investissements

et les réinvestissements faits par le gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...ni en argent ni en

ressources, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, quand on écoute le ministre, c'est bien

beau, mais il ne faut surtout pas, surtout pas se laisser endormir parce que l'important, ce n'est pas ce qu'il

dit, c'est ce qu'il fait. Il nous a dit qu'il investissait dans la

réussite; on coupe des postes d'orthopédagogue. Ils nous ont dit qu'ils

éliminaient les élections scolaires; on maintient les élections scolaires. Qu'est-ce

qu'il dit, qu'est-ce qu'il fait? Deux choses : flip, flop.

Est-ce que

le gouvernement va prendre ses

responsabilités, éliminer les commissions scolaires, prendre l'argent,

donner des services, arrêter de couper?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le Président, ce n'est pas beau partout, ce n'est pas vrai. C'est vrai que ce n'est

pas beau. Moi, je suis allé à l'école

Saint-Nom-de Jésus cette semaine, là, j'avais honte, M. le Président, quand je suis entré dans l'école.

Lorsque j'ai entendu l'histoire de l'école des plateaux, ce matin, là, j'avais

honte de savoir qu'il y avait des souris qui côtoyaient nos élèves, M.

le Président. Lorsqu'on

discute de la question des écoles autochtones, M. le Président, parfois aussi j'ai honte de savoir qu'on a des concitoyens qui

sont dans ces situations-là.

Il faut faire plus, c'est vrai. Ça va s'inscrire

dans un plan sur la réussite, c'est vrai. On va travailler sur l'immobilier, on va travailler à valoriser les

enseignants, on va travailler avec les élèves qui ont des besoins particuliers pour améliorer la façon dont

on finance leurs services, mais on va travailler à la réussite dans son

ensemble...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...et on ne va pas

travailler pour l'idéologie du député de Chambly.

Le Président : Principale, M.

le député de Terrebonne.

M. Lemay : Masson, Masson.

Le Président : Masson, je

m'excuse.

M. Lemay : M. le Président, nous

apprenions, dans les médias, dans les dernières semaines, qu'une véritable tragédie frappe la communauté inuite de Kuujjuaq

au nord du Québec. De la mi-décembre à la mi-mars, ce sont cinq jeunes qui se sont suicidés dans cette communauté d'à

peine 2 400 habitants. Les personnes ressources qui y oeuvrent sont à

bout de souffle. En novembre, c'était

la communauté de Uashat-Maliotenam qui appelait à l'aide alors qu'elle était

frappée, elle aussi, par une vague de

suicides. La réponse du gouvernement : Une fois la tempête passée, la

coroner en chef enquêtera sur ces suicides. Les autochtones se sentent

abandonnés, et, bien malheureusement, avec raison.

M. le Président, quelles sont les mesures

d'urgence concrètes que le ministre compte mettre en place pour supporter la

communauté et faire face à cette crise?

Le Président : Mme la

ministre à la Réadaptation.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une situation qui est très

préoccupante qui se passe au Nunavik

et dans les communautés autochtones. On ne peut rester insensibles à ce qui est

vécu en ce moment, mais je vous

rappellerai, M. le Président, que, dès qu'on entendait parler de cette vague

qui était amorcée, nous nous sommes mis

en action, nous étions en communication constante, constante, constante avec la

régie régionale de la santé là-bas et nous avons déployé des

intervenants pour épauler les équipes qui sont là-bas.

Nous avons aussi un corridor de services qui a

été mis en place avec l'Institut universitaire de santé mentale Douglas. Nous avons fait plusieurs actions, nous

avons mis en place une équipe de crise sous la supervision d'une experte

en matière autochtone... de santé mentale, et qui est là depuis février

dernier.

Maintenant, nous sommes toujours en

communication avec les gens de Kuujjuaq et nous leur demandons régulièrement, pour ne pas dire quotidiennement,

qu'est-ce qu'ils ont besoin. Et nous

avons lancé un appel à tout le réseau, M.

le Président, non seulement

à tout le réseau, mais aussi aux ordres professionnels pour déployer davantage

de services.

Le Président : En terminant.

Charlebois :

C'est pour cela que la régie régionale a été en mesure d'embaucher quatre

nouvelles ressources.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

M. le Président, j'ai visité Kuujjuaq il y a quelques semaines et j'ai constaté

de mes propres yeux à quel point les Inuits

constituent un peuple vaillant, mais aussi à quel point leurs besoins sont

criants. Et, même si ça se passe à des kilomètres d'ici, cette vague de

suicides est grave, et il faut intervenir rapidement.

Pendant

combien de temps, M. le Président, dans mon pays, au XXIe siècle, allons-nous tolérer

sans agir que des citoyens vivent autant de désarroi? Quel est le plan

et...

Le Président :

M. le ministre des Affaires autochtones.

Kelley : Je pense, tout le monde ici, dans cette Chambre, est très préoccupé par le phénomène de suicides qui touchent à la fois les communautés au Québec, mais

également à travers le Canada. On a pensé à Attawapiskat en Ontario, où

il y a une vague de suicides qui est très préoccupante.

Nous avons déjà mis en place certaines mesures, au

niveau du logement, par exemple. Nous avons, via le Plan Nord, ajouté 400

logements. Ça demeure insuffisant. Dans le dernier budget du gouvernement

fédéral, il y a un ajout de 50 millions de dollars. On va travailler avec

le gouvernement fédéral, parce que, dans beaucoup des analyses, ça commence

avec le logement, et la pénurie de logements au Nunavik est un problème

qu'il faut s'adresser. Comme j'ai dit, il y a déjà 400 unités...

Le Président :

En terminant.

Kelley : ...qui ont été construites, il y a un autre

50 millions qui arrive du gouvernement fédéral. On va travailler

avec nos partenaires fédéraux dans ce domaine.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Eh bien, évidemment, cinq

jeunes de 15 à 20 ans de Kuujjuaq se sont suicidés entre

décembre et mars, faut-il le rappeler. La ville réclame de l'aide de toute

urgence. La ministre parle de communication constante. Le

directeur de santé du centre de Kuujjuaq a déclaré à Radio-Canada que les

ressources étaient manifestement insuffisantes.

Est-ce

que la ministre responsable des services sociaux confirme ce matin que ces

ressources dont elle parle seront permanentes en santé mentale, tel que

le réclament les intervenants sur le terrain?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Réadaptation.

Charlebois :

M. le Président, je veux ici, là, d'entrée de jeu... puis il n'y a pas un

parlementaire qui va dédire ce que je vais

dire, c'est une situation qui est extrêmement préoccupante. Non seulement

préoccupante, mais on a un député

ici, le député d'Ungava, qui travaille à tous les jours avec la population

là-bas et qui est très préoccupé par la situation. Je travaille en

grande collaboration avec le ministre des Affaires autochtones, le ministre des

Affaires municipales. On travaille tous

ensemble à améliorer la situation. Quant aux ressources dont me parle le

collègue, M. le Président, nous

sommes en action. Nous avons déjà déployé des ressources en février dernier et

nous sommes à en déployer davantage. Nous travaillons en grande

collaboration avec Mme Minnie Grey, qui est là-bas, la directrice générale...

Le Président :

En terminant.

Charlebois : ...la présidente-directrice générale de la régie de la santé, et nous avons procédé à

l'engagement...

Le Président :

Principale, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, la ministre du Tourisme, dans son témoignage devant la commission

Charbonneau, a déclaré à propos du quota de 100 000 $ par

ministre, je cite : «...je l'ai appris quand M. MacMillan l'a annoncé

publiquement. [Moi, je n'étais pas au courant qu'il y

avait cet objectif-là.]» Fin de citation. Elle disait même, M. le Président, que ça aurait été impensable pour elle de collecter 100 000 $, parce que, dit-elle, et je la

cite, «j'ai le comté le plus pauvre

de tout le Québec». M. le Président, la semaine passée, on a eu la confirmation

qu'elle avait effectivement un

objectif de 100 000 $ en 2008 puis en 2009, c'est écrit noir sur

blanc dans un document du Parti libéral du Québec. Son comté ne doit pas être si pauvre, M. le

Président, parce que la ministre du Tourisme a ramassé 133 955 $ en

2008 puis 125 027 $ en 2009. M. le Président, la ministre

était au courant du quota de 100 000 $.

Est-ce

que le premier ministre va garder dans son Conseil des ministres et dans son

caucus la ministre du Tourisme, alors que sous serment elle a caché la

vérité aux Québécois?

Président : Je ne peux pas accepter la fin de votre phrase, M.

le leader de l'opposition. Je vous demanderais de retirer vos derniers

propos. Vous les retirez?

Le Président :

Oui, oui, c'est retiré. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je constate qu'une

partie de la question a été

retirée. Maintenant, ceci étant dit, et j'ai eu l'occasion de le faire à quelques reprises, la semaine

dernière notamment, il y a eu effectivement une commission Charbonneau, elle a

été créée et elle s'est tenue, des gens ont été entendus. Un rapport a été

fait, des recommandations en ont découlé. On

est rendus au stade maintenant d'appliquer ces recommandations, et notre

collègue ministre de la Justice, justement, vise à coordonner le tout, suivant d'ailleurs des motions adoptées ici, à

l'Assemblée, où l'Assemblée demande au gouvernement

de déposer des pièces législatives pour en débattre, et nous avons bien

l'intention de le faire, M. le Président.

leader de l'opposition veut ici refaire l'étude de Charbonneau, veut

transformer l'Assemblée comme étant un tribunal

d'inquisition. Je me souviens de nombreux membres du Parti québécois qui ont

déjà dit que cela ne devait pas être. C'était

à une époque où c'était contre des membres du Parti québécois. On devrait

normalement avoir le même respect des règles, peu importe de quel côté

de la Chambre on est, M. le Président.

Tant

qu'à faire, M. le Président, tant qu'à parler de présumées contradictions, moi,

j'ai le chef de la CAQ qui a lui-même reconnu qu'il avait une cible de

80 000 $...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...et qui est même... qui a collecté

116 000 $. Est-ce que le PQ peut reconnaître qu'ils ont été...

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président; Yves Bolduc : Moi, j'étais ministre, donc mon objectif

était de 100 000 $; la ministre des Relations internationales :

Moi, je le savais, d'autres le savaient; Marguerite Blais : Le

100 000 $ était clairement

exagéré; même le député de Louis-Hébert : Oui, il y avait des objectifs de

100 000 $. M. le Président, elle le savait. Elle savait qu'il y avait un objectif de 100 000 $ et,

sous serment, elle est allée dire le contraire devant la commission

Charbonneau, M. le Président. Elle n'est plus digne de confiance.

Comment

le premier ministre peut-il garder la ministre du Tourisme dans son caucus et

dans son Conseil des ministres?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Évidemment, c'est un procédé que je déplore, M. le

Président, parce que la personne qui pose la question met les faits qu'elle veut, tire la conclusion qu'elle veut et,

après ça, s'élève en disant : Moi, je sais tout, je suis le

tribunal. Ça ne fonctionne pas comme ça.

D'ailleurs,

la même personne, lorsqu'il était question de Guy Chevrette au même endroit,

disait ceci — le

leader, qui vient de se lever :

«...avant de condamner quelqu'un sur la base d'un seul témoignage, voulez-vous,

s'il vous plaît, être prudents? C'est

un principe de droit et de justice.» Lorsqu'on regarde ce que Richard Martineau

disait à propos de la façon dont le PQ gérait ces choses-là : Quand

ça concerne un péquiste, Mme Marois «appelle la commission et les citoyens à la

prudence. "Ce n'est pas parce qu'une personne est nommée à la commission

qu'elle est nécessairement coupable. Il existe [un principe de présomption

d'innocence]".»

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Est-ce que le leader peut respecter cela?

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, dans Le Soleil , 15 mai 2014 : «Le

premier ministre [...] a établi que les élus de son parti ne peuvent plaider l'ignorance.» Il est

cité : «...les gens connaissaient les objectifs de financement.» C'est le

premier ministre qui est cité, et il

ajoute : «...actuellement, elle demeure au caucus, c'est clair. Ça

pourrait changer. On verra le témoignage. On verra le rapport.»

le Président, on sait maintenant qu'elle a dit le contraire de la vérité devant

la commission Charbonneau. Elle était sous serment. Il l'a, le rapport,

il l'a, le témoignage, elle...

Président : Je vous réitère ce que je disais tout à

l'heure : La conclusion à laquelle vous arrivez, j'aimerais que vous la transposiez de façon différente de

celle que vous avez choisi d'utiliser pour le dire. Est-ce que vous voulez

terminer votre question?

M. Drainville : Il a le témoignage, il a le rapport. Comment peut-il la

garder dans son caucus et dans son Conseil des ministres, M. le

Président?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président, on a le rapport. Je cite

ceci : Ginette Boivin admet avoir déjà contacté un cabinet ministériel : «Ginette Boivin, qui a été responsable du

financement du Parti québécois pendant 17 ans [...] a admis

qu'il a pu arriver qu'elle appelle ainsi à

un cabinet ministériel pour tenter d'obtenir une information que lui demandait

une personne "qui nous aidait à vendre des cartes"...» Est-ce que

vous plaidez l'ignorance?

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Dans le dossier des cliniques d'infirmières comme SABSA, le

ministre prétend une journée que les

superinfirmières doivent aller dans les GMF et, le lendemain, dans les CLSC.

Même l'argument économique, qu'il aime

utiliser quand ça l'arrange, ne tient pas la route. Une superinfirmière coûte

trois fois moins cher qu'un médecin, et SABSA a prouvé qu'elle fait faire des économies. Le ministre ne veut pas

de clinique sans médecin? Eh bien, SABSA a justement des liens très

étroits et très fonctionnels avec des médecins. Alors, si le ministre ne parle

pas au nom des médecins de la Basse-Ville de

Québec, s'il ne parle pas au nom des citoyens, s'il ne parle pas au nom des

1 500 personnes vulnérables qui sont suivies par SABSA, au nom

de qui parle-t-il?

Fermer

SABSA le 1er mai, est-ce que c'est le résultat des promesses faites aux

médecins lors de ses négociations secrètes? Quel intérêt sert-il vraiment

dans ce dossier? Certainement pas celui des patients.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je vais commencer par répondre à la question principale. Au nom de

qui je parle? Je parle au nom de la population du Québec, M. le

Président, au nom de la population

du Québec et, au nom de la population du Québec, je reconnais l'importance du travail fait par

les infirmières. Et j'ai dit en cette

Chambre et je vais le redire encore une fois : Il est

clair, M. le Président, que nous devons développer l'offre de services

offerte et livrée par les infirmières de façon autonome, mais, au nom de

la population québécoise, M. le Président, nous avons l'obligation, l'obligation de bien gérer notre système, et on sait qu'un

des principes de gestion est d'éviter des dédoublements.

Alors,

actuellement, on parle de la clinique SABSA. Parlons-en, M. le Président. Elle est à 40 mètres du CLSC, M. le Président, 40 mètres.

Elle est, sur Google , à deux minutes à pied, et c'est sur le plat.

Alors, quel est le principe de gestion

qui exige de moi de faire en sorte que j'aie deux locaux pour le même service,

deux réceptionnistes, deux photocopieuses, deux systèmes informatiques,

deux systèmes téléphoniques, deux coordonnateurs, deux tout?

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Il n'y en a pas, de principe de saine gestion qui exige...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : SABSA,

c'est 43 % de cas des problèmes de santé mentale, et 25 %, c'est des cas de

VIH, de sida, d'hépatite C. Dire qu'ils ne veulent pas marcher deux

coins de rue, c'est rire d'eux et rire d'eux en pleine face.

C'est

le CLSC d'à côté, c'est le CHUQ, c'est eux qui réfèrent justement

à SABSA. Pourquoi le ministre veut-il

priver ces multipoqués, ces édentés de la

vie de services en Basse-Ville auxquels ils ont enfin accès et qu'ils réclament

depuis des années?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je vais répondre

avec le calme que nécessite ce commentaire, parce qu'on parle évidemment

de personnes vulnérables. Et, M. le Président, ces services-là que la leader

adjointe vient de nous nommer, c'est la mission fondamentale d'un CLSC qui est à côté, duquel on a offert les locaux,

les ressources, l'équipe pour appuyer les infirmières. Elles sont les bienvenues au CLSC, qui est à

40 mètres, M. le Président. Où est-on aujourd'hui, sinon dans l'idéologie péquiste?

Le Président :

Mme la leader adjointe.

Maltais : Une équipe d'infirmières hors réseau existe depuis

2000 au centre-ville de Québec. Exception faite des années où le CLSC a fait exactement ce que veut faire le

ministre, rapatrier les infirmières dans le CLSC, tout ce qu'on a eu comme résultat et comme conséquence,

c'est qu'on a perdu ces malades-là. Les conséquences, je les ai vues

dans les coins de rue, je les ai vues dans les porches des maisons, je les ai

vues dans les malades, partout. Alors, m'entendez-vous? Le réseau les a perdus,

et SABSA a été créée pour les retrouver et les soigner, ces gens-là.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, les trois partis présents dans cette salle

qui s'opposent à nous — les trois partis — m'ont accusé de vouloir démanteler

les CLSC.

Or, la mission

première des CLSC est d'offrir précisément ce type de services, M. le

Président. Et à quoi assistons-nous en ce

moment? On assiste au démembrement des CLSC et de leur mission sur la base de

la création d'un réseau parallèle. À

un moment donné, M. le Président, est-ce qu'il est possible pour les trois

oppositions de faire preuve de cohérence? Oui au travail, infirmières

praticiennes spécialisées, autonome, mais dans un mode de gestion...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...qui respecte les...

Le Président :

Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le Président, en Mauricie, les victimes de pyrrhotite vivent présentement un

drame financier et humain épouvantable : 2 000 familles touchées

par ce cancer du béton. Lors de la dernière campagne électorale, la vice-première ministre a déclaré : On n'aura

pas le choix d'aider, on ne peut pas aider seulement 25 % ou 30 % des

maisons. Le député de Maskinongé,

lui, a dit : Quand le fonds sera épuisé, on va en rajouter, on est tous

conscients que 15 millions, ce

n'est pas suffisant. Malheureusement, ils n'ont pas tenu leurs promesses une

fois au gouvernement et ont préféré pelleter le problème dans la cour du fédéral. Or, le gouvernement fédéral a agi,

son dernier budget prévoit un montant de 30 millions pour les

victimes de ce fléau. Pendant ce temps, ce gouvernement a prévu zéro dollar

dans son budget.

Qu'a-t-il à dire aux

victimes de la pyrrhotite? Allez-vous tenir votre promesse? Les avez-vous

abandonnées?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux : Alors, bien

sûr, M. le Président, que le drame

qui est vécu par les familles qui sont touchées par le problème de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, pour nous, c'est un problème qui est extrêmement sérieux,

et c'est pour ça d'ailleurs

qu'on a mis sur pied une table interministérielle, justement, qui est pilotée, qui est présidée par le député de Maskinongé :

Marc H. Plante. C'est une

des choses qu'on a faites, mais ce

n'est pas la seule chose qu'on a faite.

Depuis

2011, le gouvernement a permis à 598 ménages de recevoir une aide financière,

parce qu'on a mis une enveloppe

disponible de 30 millions de dollars. Le gouvernement fédéral a confirmé

qu'il mettait aussi 30 millions de dollars, et c'était une demande que nous lui avions faite aussi. Et

actuellement il y a des discussions entre la SHQ et la SCHL sur la meilleure manière d'utiliser les

sommes pour venir en aide aux familles qui sont touchées, précisément parce

qu'on est en action déjà depuis 2011 et

qu'on va être en mesure d'appuyer. Mais on continue le travail, on est

conscients que c'est un drame qui est vraiment sérieux et on va faire le

nécessaire pour trouver les meilleures solutions.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, j'aimerais ça que le ministre

entende ce qu'Alain Gélinas, président de la coalition des victimes de la pyrrhotite, a dit à propos des

libéraux : «Ils n'ont rien fait depuis deux ans. Ce n'est plus le temps de

jouer du violon. Ça prend de l'aide et non pas des promesses.»

Les députés libéraux

de la Mauricie devraient être gênés de leur gouvernement, qui se traîne les

pieds depuis deux ans. Quand vont-ils prendre la part des citoyens dans ce

dossier?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : On entend très bien la détresse des personnes qui sont

concernées, alors, oui, on est à l'écoute de ce que nous disent les gens sur le terrain, puis c'est pour ça qu'on est

actifs sur le terrain. Mais on n'a pas attendu les 30 millions de dollars du gouvernement fédéral pour agir,

parce qu'on les a mis déjà, ces 30 millions de dollars. Et il y a une

nouvelle somme du gouvernement

fédéral, et, savez-vous quoi?, ils doivent travailler avec nous pour qu'on

puisse aider les familles, parce

qu'on a justement développé l'expertise sur le terrain pour ce faire. Mais on

travaille pour trouver des solutions et justement on va continuer d'aller de l'avant avec nos propres programmes

puis en collaboration avec le gouvernement fédéral. On est très

sensibles à cette situation et on travaille là-dessus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de...

Martel :

...vous comprenez pourquoi qu'il parlait de jouer du violon. 2 000

familles qui vivent un drame financier,

humain, 2 000 familles qui sont touchées par ce cancer du béton et se

sentent abandonnées. Les députés libéraux devraient être la voix de la

Mauricie auprès du Parti libéral, pas la voix du Parti libéral auprès de la

Mauricie.

Quand allez-vous

enfin vous lever et demander à votre gouvernement d'agir?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : M. le Président, il n'y a pas une journée que les membres du

caucus libéral de la Mauricie ne me parlent

pas de ce problème, il n'y a pas une journée où on n'est pas en train de

travailler pour trouver des solutions à ce problème, et on a mis 30 millions de dollars. Je regrette, là, je

regrette, mais 30 millions de dollars du gouvernement du Québec, appelez ça l'instrument de musique que

vous voulez, c'est quand même une somme qui est importante. Est-ce que

c'est suffisant? Peut-être pas, puis c'est pour ça qu'on travaille avec les

députés du caucus de la Mauricie.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. À l'automne 2014, l'ancien

ministre des Transports a déclaré UberX illégal, a promis un projet de

loi pour l'automne 2015. Et il a été démis de ses fonctions.

nouveau ministre arrive et, lui aussi, déclare UberX illégal, lui aussi, promet

de déposer un projet de loi. Il l'a promis

avant le 31 mars. Ça fait maintenant deux semaines que l'échéance est

passée, l'échéance que le ministre lui-même s'est fixée, et toujours pas de projet de loi. Après deux ministres,

deux promesses, après deux ans de taxi illégal... et toujours pas de projet de loi. Pendant ce temps, Uber

continue de bafouer les lois du Québec, le climat social se détériore, Uber

fait de la concurrence déloyale, Uber viole

les lois du Québec. M. le Président, si on viole les lois du Québec, qu'est-ce

qui arrive? Bien, on se fait arrêter et traduire en justice. Mais Uber, elle

court toujours.

Quand est-ce que le

ministre des Transports respectera la parole donnée et déposera son projet de

loi sur l'industrie du taxi pour garantir le respect des lois du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, je m'étais

engagé à déposer un projet de loi en mars. Un certain nombre de rencontres qui ont eu lieu en commission

parlementaire nous ont montré un problème qui était plus complexe et qu'il fallait régler de façon plus

large. Maintenant, on va continuer de travailler à déposer un projet de loi, et

c'est ce qu'on fera au cours des prochaines

semaines. Mais je peux vous assurer d'une chose, c'est que le projet de loi va

régler le problème de façon définitive. On ne veut pas régler une petite

partie, on va régler le problème de façon définitive.

Aussi séduisante que soit la technologie, et on

l'a toujours dit, ça ne prive pas... ou ça ne donne pas le droit, ça ne confère par le droit à un organisme de ne pas

respecter nos lois, et on va faire en sorte qu'il les respecte. Actuellement,

avec les outils dont on dispose, on n'est

pas capables de le faire respecter correctement. On le voit, il y a des saisies

de véhicules, les véhicules sont

retournés. C'est une situation qui est plus complexe, et il faut aller avec des

moyens qui vont être plus forts.

Parallèlement à ça, il faut respecter l'industrie du taxi actuelle et il faut

que l'industrie du taxi actuelle se corrige. Elle aussi, elle a des

choses à corriger.

Alors,

quand je dis qu'il faut le régler une fois pour toutes, je veux le régler une

fois pour toutes, mais dans le respect des chauffeurs actuels, mais dans

le respect, avant toute chose...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...des citoyens qui utilisent ce moyen de transport.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : M. le Président, du respect, actuellement, il n'y

en a pas, parce qu'il y a du taxi illégal qui se fait sur le terrain, et

le gouvernement libéral n'a rien fait pour arrêter le taxi illégal, alors que

Calgary a agi, Paris a agi, l'Espagne a agi.

Pourquoi

est-ce que le premier ministre libéral bloque ses deux ministres en protégeant

une multinationale étrangère qui fait

de l'évasion et de l'évitement fiscaux, qui viole nos lois sous prétexte que

ces lois sont dépassées par la technologie? Il n'y a rien de plus faux. Plusieurs applications mobiles performantes

ont été développées ici, au Québec, depuis trois ans en respect des

lois.

Ma question s'adresse

au premier ministre : Est-ce qu'il va laisser son ministre des...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : D'abord, M. le Président, le premier ministre du Québec et le ministre

des Transports sont en parfaite

harmonie dans ce dossier-là, il n'y a aucune, si vous voulez, dissension ni

d'un bord ni de l'autre.

Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on le fasse correctement. Puis une des choses que je n'ai pas eu le temps de dire tantôt, c'est

qu'une de nos préoccupations, c'est aussi le phénomène des régions, parce que

le phénomène du taxi en région, c'est

important. Quand une ville règle le problème, bien une ville, ça a un

périmètre, ça a un territoire

qui est court. Quand on règle le problème à la grandeur du Québec, on

parle d'un territoire qui est beaucoup

plus vaste, avec des problématiques qui sont fort différentes. On déposera, au

cours des prochaines semaines...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...un projet de loi où on va régler l'ensemble de la préoccupation, M. le

Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On

peut poursuivre en silence? Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais un membre du

groupe formant l'opposition officielle, il s'agit de Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous, Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada

de donner le feu vert à la vente de blindés à l'Arabie saoudite, pays

reconnu pour ses violations des droits de la personne;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle la motion unanime du 11 février

2015 qui condamnait fermement la peine infligée

par l'Arabie saoudite à M. Raif Badawi et demandait aux gouvernements du Québec et du Canada

de faire tout leur possible pour obtenir sa libération et lui permettre

de rejoindre sa famille.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a pas de consentement. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bon, s'il vous plaît, ça suffit, là! Il n'y a pas de consentement, alors il

faut passer à la prochaine. Et je

reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée de

Mirabel.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement avec le député de Berthier, la députée de

Gouin et la députée d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral que l'Agence canadienne

d'inspection des aliments applique

son règlement sur la composition fromagère en utilisant la même définition du

lait diafiltré que l'Agence des services frontaliers du Canada, à savoir

un concentré protéique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous

proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Oui, attends un peu. M. le député

de Granby.

Bonnardel : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,

la motion est adoptée. Nous poursuivons toujours sur les motions.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui?

Bonnardel :

J'aimerais que la motion soit envoyée au gouvernement fédéral, s'il vous plaît,

et que vous appeliez le vote nominal sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on va demander que l'on appelle les députés, puisque le vote est

demandé. Alors, que l'on appelle les députés.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

...problème parce que vous-même, vous vous êtes...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Excusez, là. M. le whip, M. le whip, j'ai un petit problème, parce que vous-même, vous avez dit «adopté», et normalement...

C'est rare qu'on vote après qu'une motion soit adoptée, alors...

Vice-Président (M. Gendron) :

Non, non, ça va, il me semble que ça va. Donc, on n'aura pas à voter cette

motion, puisque...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui?

Bonnardel :

...motion qui est unanime, alors je demande le consentement pour que cette

motion soit envoyée au gouvernement fédéral et demander le vote nominal

sur cette motion, c'est tout.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, moi, une chose...

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît, là! Une chose qui est sûre, la présidence va l'envoyer tel que

souhaité. On a fait ça souvent, y compris pour des motions adoptées à

l'unanimité.

Là, je ne le

sais pas, là. Moi, écoutez, si tout le monde... On peut reprendre ça si tout le

monde est d'accord pour...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bon. Alors, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Moi, je n'ai pas de difficulté, M. le Président.

Juste pour notre gouverne, là, la prochaine fois, avant d'envoyer une motion à Ottawa, on l'adopte. Là, je

comprends que vous voulez un vote nominal, vous l'avez demandé un peu

tard. Faisons-le quand même, ne serait-ce que par respect pour nos collègues

qui souhaitent qu'il y ait un vote nominal.

De toute façon, on sait déjà le résultat qu'il y aura. Faisons-le, M. le

Président, je n'ai pas de difficulté avec ça.

Vice-Président (M. Gendron) :

Une seconde, s'il vous plaît! Merci, M. le leader du gouvernement, mais je

voulais dire que, la présidence,

normalement, c'est rare qu'on va en arrière, à moins qu'il y ait consentement

unanime. C'est le cas.

Alors, qu'on appelle les députés, il y aura

vote.

• (10 h 53 — 10

h 54) •

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous allons procéder, tel qu'indiqué, au vote. Alors, quels sont ceux

qui sont d'accord?

La Secrétaire adjointe : M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M.

Laframboise (Blainville), Mme

D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne

(Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M.

Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M.

Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux

(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois

(Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M.

Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid

(Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier

(Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos

(Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M.

Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle

(Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher

(Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.

Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. H. Plante (Maskinongé),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme

Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque

(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin),

M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme

Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M.

Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme

Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Lisée

(Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet

(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Roy (Arthabaska).

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas, puisque ça

avait été adopté à l'unanimité. Alors, Mme la secrétaire générale, pour le

résultat.

Secrétaire : Pour : 105

Contre :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Adopté à l'unanimité. Et la motion sera

expédiée, tel que souhaité. Merci.

On reconnaît

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais Mme la

ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation pour sa motion. Mme la

ministre.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Sanguinet et le chef du deuxième

groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire de

M. Bernard Lamarre, grand entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil;

«Qu'elle souligne

son apport au génie québécois ainsi qu'à l'économie québécoise.» Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, M. le

Président. Nous proposons des interventions d'environ deux minutes par

intervenant, à commencer par notre ministre de l'Économie, de la Science

et de l'Innovation; le député de Sanguinet; le chef du deuxième groupe

d'opposition; et Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader. Autant que

possible, tel qu'indiqué, des interventions d'environ deux minutes. Et

je cède à nouveau la parole à Mme la ministre pour son intervention.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Une figure

incontournable du génie québécois nous a quittés il y a quelques semaines. Grand entrepreneur et bâtisseur du

génie-conseil, Bernard Lamarre aura hautement contribué à façonner le Québec

moderne; un visionnaire, un homme audacieux

doté d'une intelligence et d'une énergie — surtout d'une énergie — redoutables.

M. Lamarre a osé, il a osé repousser les limites de son

génie et s'assurer de faire contribuer le Québec sur la scène internationale et de le faire prospérer. Son expertise

comme ingénieur a permis la réalisation de grands travaux, de grands projets, et pour ne nommer que quelques-uns :

le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, la centrale hydroélectrique

de la Baie James. M. Lamarre a été

le fondateur de la firme Lavalin, qui a fait rayonner le génie québécois à

travers le monde. Tout au long de sa

carrière, il a accumulé les honneurs. Il a reçu, en 1985, l'insigne d'officier

de l'Ordre national du Québec avant

d'être promu grand officier en 2013. Passionné des arts, il a contribué à

monter la plus grande collection privée

au Québec. Mécène et philanthrope également, M. Bernard Lamarre a présidé

de nombreux conseils d'administration, dont celui de l'École

polytechnique, le Musée des beaux-arts de Montréal, la Société du Vieux-Port.

Il a été également un mentor et un modèle pour de

nombreuses générations d'ingénieurs, dont la mienne. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de le côtoyer à l'époque où il était

président de l'Ordre des ingénieurs du Québec et également lorsqu'il a

présidé le conseil d'administration de Polytechnique.

Et je retiens

de ce grand personnage sa générosité, le côté affable de sa personnalité et

surtout l'inspiration qu'il a donnée

à plusieurs Québécois. Bernard Lamarre a été une grande source d'inspiration et

il continuera assurément de marquer pour

longtemps le domaine de l'ingénierie au Québec. M. Lamarre a contribué tout au

long de sa carrière à ériger des monuments.

Avec

son départ, c'est justement un monument du génie québécois qui nous quitte,

mais, soyons sans crainte, son legs perdurera. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Sanguinet pour l'intervention sur cette même motion. M. le député, à vous.

Therrien :

Merci, M. le Président. En mon nom et celui du Parti québécois, je tiens à

saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre, ingénieur québécois de renom

décédé le 30 mars à l'âge de 84 ans.

Sa carrière

prolifique commence en 1955, alors qu'il accepte un emploi au sein de la firme

de génie-conseil Lalonde et Valois.

Il devient président-directeur général en 1962, et c'est sous sa gouverne que

cette compagnie devient Lavalin, en 1977.

Parmi les réalisations

auxquelles Bernard Lamarre a participé, mentionnons le complexe hydroélectrique

de la Baie James, le parachèvement du

Stade olympique de Montréal, l'estacade du pont Champlain, l'autoroute

Ville-Marie et le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine en plus de

nombreux projets à l'étranger.

L'ambition de

Bernard Lamarre ne connaît pas de limite. Sous sa gouverne, son entreprise a

franchi les frontières et est devenue

l'une des plus importantes sociétés d'ingénierie de la planète, pilotant des

dossiers d'envergure dans une cinquantaine de pays.

Outre ses

succès en affaires, Bernard Lamarre s'est également activement impliqué dans la

collectivité. Il a été nommé officier

puis grand-officier de l'Ordre national du Québec, notamment pour son engagement

constant en faveur des causes

sociales et culturelles. Le Musée des beaux-arts de Montréal, l'Ordre des

ingénieurs du Québec, la Société du

Vieux-Port de Montréal, entre autres, ont pu compter sur son expérience et son

dévouement. Il a aussi toujours plaidé en faveur de l'entrepreneuriat.

Il utilisait ses dons de communicateur pour nous en faire la promotion.

Nul doute que

Bernard Lamarre fait

partie des grands bâtisseurs du Québec moderne. Cet

entrepreneur animé de passion et

d'audace a tracé la voie pour des générations d'ingénieurs. Son talent, reconnu

et salué par tous, a permis au génie québécois de rayonner dans le

monde.

M. Lamarre demeurera à jamais associé à

l'émergence du Québec inc. Il représente une véritable fierté pour toutes les

Québécoises et tous les Québécois. En mon nom personnel et au nom de notre

parti, j'offre mes sincères condoléances à la famille et aux proches de M.

Lamarre. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Sanguinet. Et je reconnais maintenant

M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, monsieur.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Effectivement, le Québec perd un de ses grands

bâtisseurs, un entrepreneur qui m'a

inspiré. Quand on parlait de Québec inc., lorsque j'étais jeune, un des noms

qui revenaient souvent, c'est Bernard Lamarre.

Bernard a démarré une compagnie qui a été très

prospère au Québec, qui s'appelait Lavalin, au début c'était Lalonde et Valois, et qui est devenue une des

compagnies les plus importantes au Québec. On oublie souvent qu'en affaires

il arrive qu'on prend des risques. On essaie

que ça réussisse la plupart du temps, mais, à un moment donné, malheureusement,

Bernard Lamarre a essayé de sauver, entre

autres, les installations pétrolières de l'est de Montréal, s'est aussi

embarqué, puis c'est là que je l'ai

mieux connu, dans l'achat d'avions, deux Airbus de Wardair à l'époque, et, bon,

les transactions ont mal viré, et Lavalin s'est retrouvée en difficultés

financières. Et Bernard Lamarre s'est défoncé pour sauver son entreprise, il l'a fusionnée avec son grand

compétiteur à l'époque, qui était SNC, donc c'est devenu SNC-Lavalin, un siège

social qui est à risque actuellement.

Moi, si

j'avais un conseil à donner au gouvernement, c'est de suivre de près la

situation de SNC-Lavalin, qui n'a pas

d'actionnaire de contrôle, qui est vulnérable à une prise de contrôle

étrangère. On sait que, maintenant, le numéro deux, qui s'appelait Dessau, a été vendu à des intérêts

étrangers. Donc, je souhaite bien sincèrement qu'on garde SNC-Lavalin.

Écoutez, lorsque j'ai démarré la CAQ — d'ailleurs

la ministre était là — j'ai

eu l'occasion de discuter avec Bernard

Lamarre. Je me souviens de plusieurs conversations, je suis allé à son petit

bureau à la Polytechnique. C'était un

visionnaire, quelqu'un qui n'était pas satisfait de la situation économique au

Québec. Moi, il m'a toujours dit : François, on peut faire beaucoup mieux que ce qu'on fait

actuellement. Et il croyait en l'éducation, il croyait en l'innovation et il

nous disait souvent : Eh qu'il faudrait

mieux financer la Polytechnique! Ça n'a pas de bon sens que la Polytechnique

soit financée, par étudiant, à moins

de 50 % des autres facultés de génie du reste du Canada. Malheureusement,

c'est encore le cas aujourd'hui.

C'est

quelqu'un aussi — puis je

termine là-dessus — qui a

été très impliqué dans plusieurs organismes sans but lucratif, entre autres très impliqué à la Société

du Vieux-Port, il nous en parlait souvent, le Musée des beaux-arts aussi.

Donc, il

laisse dans le deuil de nombreux amis et il laisse dans le deuil aussi un

Québec francophone qui a levé la tête

grâce à sa contribution, donc sa présence, sa compétence, son intelligence, sa

générosité seront fortement regrettées. Donc, en mon nom puis au nom de

ma formation politique, je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à

la famille, en particulier à son fils, qui est un ami, Jean, et à tous ses

proches. Merci, M. Lamarre.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Gouin. Mme la députée

de Gouin, à vous.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît!

Mme David

(Gouin) : En ce qui me concerne, j'aimerais rappeler ici quelque chose

qui me touche de plus près de M.

Lamarre et qui touche mon collègue le député de Rosemont, puisque la Société de

développement Angus est située dans cette circonscription. Et je pense

que mon collègue sera heureux que je souligne la participation importante de Bernard Lamarre au conseil d'administration de la

Société de développement Angus. Cette société n'est peut-être pas connue dans l'ensemble du Québec... ou peut-être

que oui, mais je rappelle simplement qu'il s'agit de 2 300 emplois

dans des secteurs d'activité très diversifiés et que son président et

directeur général, Christian Yaccarini, a mis au monde littéralement ce grand projet à la fois immobilier et créateur d'emplois

majoritairement pour des gens du quartier avec le soutien de personnalités du monde des affaires, dont le regretté

Bernard Lamarre, qui y a investi énormément de temps, d'énergie et de

générosité.

Alors, en

plus de ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à rappeler que M. Lamarre

s'est vraiment investi corps et âme dans

un projet qui aujourd'hui fait la fierté de Rosemont, fait la mienne aussi,

même si je ne suis pas la députée de ce secteur qui est tout près de chez moi et où je mets souvent les pieds. Je tiens

à dire que cette contribution-là doit absolument être saluée.

Et je

voudrais donner... bien sûr adresser mes condoléances aux proches et à la

famille de M. Lamarre. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, compte tenu du caractère de la motion et du personnage, nous allons

observer une minute de silence.

• (11 h 9 — 11

h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je

vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la

rubrique des motions sans préavis, je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous la parole.

Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la

Chambre pour présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des objectifs de la

Politique énergétique 2030 et constate le rôle important qu'y joue le

gaz naturel;

«Qu'elle rappelle qu'une portion grandissante du gaz naturel

consommé au Québec est du gaz de schiste provenant des États-Unis;

«Qu'elle rappelle que le gaz de schiste a un lourd impact sur [les changements climatiques] en

raison des fuites qui surviennent lors de sa production, de son

transport et après la fermeture des puits;

«Que l'Assemblée nationale presse le ministre de l'Énergie de

comptabiliser et présenter le bilan d'émissions de gaz à

effet de serre du gaz naturel,

incluant le méthane, pour l'ensemble de son cycle de vie et non seulement lors de sa combustion.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...députée. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? Il n'y a pas consentement.

Alors, M. le leader

adjoint du gouvernement, pour vos avis.

Sklavounos :

Oui, merci, M. le Président. J'avise cette assemblée que la Commission des

transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires

2016-2017 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dès

maintenant pour une durée de deux heures, de 15 heures à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6, Promotion

et développement de la

Capitale-Nationale, des crédits budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du Conseil

du trésor dès maintenant pour une durée

de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même

commission entreprendra l'étude des crédits des Affaires municipales et Décentralisation des crédits budgétaires

2016-2017 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de

15 h 30 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Enfin, la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude

du programme 6, Développement du loisir et du sport, des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Éducation,

du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission

des institutions procédera à l'étude du programme 3, Réforme des

institutions démocratiques, des

crédits budgétaires 2016-2017 du ministère du Conseil exécutif dès maintenant

pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de

l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME et Entrepreunariat

des crédits budgétaires 2016-2017 du

ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dès maintenant pour

une durée de deux heures, à la salle

du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du

programme 4, Travail, des crédits

budgétaires 2016-2017 du ministère du Travail, Emploi et Solidarité sociale

aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

finances publiques entreprendra l'étude des programmes 1 à 5 des crédits

budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du

Conseil du trésor aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude de l'élément 2, Ressources

minérales, du programme 1 des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère

de l'Énergie et des Ressources

naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci. J'ai besoin de votre attention parce

qu'il y a une modeste modification à

l'horaire des travaux, et ça prend un consentement. Donc, est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement. Merci. Renseignements sur

les travaux. Je ne vois pas de demande de renseignements.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits

budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède

qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette

Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 14 avril, à 19 heures...

excusez, à 9 h 40. Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à

11 h 14)