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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 28 mai 2026

Vol. 49 N° 8

Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre le racisme

Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h 30

Bachand, André

Prass, Elisabeth

Skeete, Christopher

Boissonneault, Alex

12 h

Boissonneault, Alex

Skeete, Christopher

Bachand, André

Prass, Elisabeth

12 h 30

Bachand, André

Skeete, Christopher

Prass, Elisabeth

Fontecilla, Andrés

13 h

Prass, Elisabeth

Skeete, Christopher

Bachand, André

13 h 30

St-Louis, François

14 h

St-Louis, François

Cadet, Madwa-Nika

Skeete, Christopher

Fontecilla, Andrés

Boissonneault, Alex

14 h 30

Skeete, Christopher

Boissonneault, Alex

St-Louis, François

Fontecilla, Andrés

Lemieux, Louis

15 h

St-Louis, François

McGraw, Désirée

Skeete, Christopher

15 h 30

Skeete, Christopher

McGraw, Désirée

St-Louis, François

Fontecilla, Andrés

Paradis, Pascal

16 h

Skeete, Christopher

McGraw, Désirée

St-Louis, François

Lemay, Mathieu

Journal des débats

11 h 30 (version révisée)

(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour,

tout le monde. Bonne journée. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des

crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie

pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de

1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, on va débuter. Y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Morin (Acadie) est remplacé par Mme Prass

(D'Arcy-McGee); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla

(Laurier-Dorion); et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Boissonneault

(Arthabaska).

Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Discussion générale

Le Président (M.

Bachand) : Donc, il me fait plaisir de

céder la parole à la députée de D'Arcy-McGee pour un premier bloc de 17 min 15 s.

Mme la députée, s'il vous plaît.

• (11 h 40) •

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Donc, je voudrais... je ne veux pas prendre beaucoup de temps pour mon

préambule, parce qu'on n'a pas... déjà pas beaucoup de temps pour passer à

travers un dossier quand même assez important. Je voudrais commencer par

remercier les équipes, mais aussi faire mention du fait que la communauté

anglophone n'a jamais été aussi... n'a jamais parlé autant français qu'ils

parlent aujourd'hui. On reconnaît que la grande majorité, 95 %, des écoles

anglophones sont offerts en immersion français, et je pense qu'on est pas mal

tous d'accord que pour les gens qui... qui n'ont pas <quitté...

Mme Prass :

...qui

n'ont pas > quitté, qui sont restés au Québec suite aux référendums de

1980 et 1995, tout le monde a compris qu'on voulait faire

partie de la solution

quand vient protéger la langue française et parler le français, parce qu'on

comprend que le Québec est unique dans cette façon-là. Et donc tout le monde

qui est resté, de la communauté anglophone, veut être... veut faire

partie de

la solution plutôt qu'un gouvernement qui les perçoit comme un problème.

Donc, le premier enjeu dont je voudrais

aborder, c'est la question du chômage de la communauté anglophone. Donc, le

ministre est bien familier avec la Table ronde provinciale sur l'emploi qui, en

mars dernier, a publié un nouveau rapport. Et je voudrais

juste amener le titre, parce que, it's called Need to know, Want to know ,

but for the Minister and for the Government, I would maybe put a question mark

at «want to know», parce que ça fait plusieurs années que le

gouvernement est au courant, et même le ministre a pris acte du question du

chômage pour la communauté anglophone au Québec, mais peu d'actions ont suivi.

Donc, dans un

article qui est sorti après

l'émission de la publication, on fait part qu'il y a 1,5 milliard de

dollars qui sont perdus à chaque année, au Québec, parce qu'on ne met pas à

profit la communauté anglophone en termes d'emploi. On voit que le taux de

chômage, pour la communauté anglophone, est de 9 %, contre 5 % pour

la communauté francophone, et que la communauté anglophone, en moyenne, gagne

moins de 12 % que ceux de... que les membres de la communauté francophone,

même après avoir tenu compte de l'âge, du niveau d'éducation et lieu de

résidence. Les taux de pauvreté sont plus élevés parmi la communauté anglophone.

Le salaire médian est environ 5 600 $ de moins par année pour les

membres de la communauté anglophone. Au Québec, on dépend énormément de

l'immigration, justement, pour répondre aux enjeux de pénurie de main-d'œuvre.

Mais on a une population qui est ici, que, si on les outillait, pourrait justement

participer à cette réalité-là.

Et je voudrais citer le ministre qui, en

2001, était justement... excusez-moi, je vais trouver. Voilà, en 2001, le

ministre était présent, justement, à un des événements de la table ronde, et je

voudrais le citer : «Despite the current context of

widespread labour shortages, recent studies show the English-speaking

communities in Québec have higher unemployment rates and often lower incomes

than the provincial average. As we plan for the post-pandemic economic recovery,

I am confident that the deployment of this employability strategy will

allow thousands of English-speaking Quebeckers to participate more fully in the

growth of the Québec economy, whether by developing their ability to speak and

write French or by having better access to various resources to enter the job

market.»

Donc, ma

première question au ministre, qui a prononcé ces mots en 2021 : Qu'est-ce

que votre gouvernement a fait depuis pour soutenir la communauté anglophone en

matière d'emploi? Parce que nous, ce qu'on entend de la part de la table et

d'autres membres, c'est qu'il y a très peu d'attention qui est... très peu

d'attention et très peu de moyens, très peu d'outils qui sont à la disposition

de la communauté anglophone pour, justement, acquérir un niveau de français qui

leur permettrait d'intégrer le réseau du marché et d'avoir accès à un soutien

qui répond à leur réalité. Donc, je pose la question au ministre : Depuis

la citation que j'ai lue, en 2021, qu'est-ce que son gouvernement a fait concrètement

pour faire avancer l'enjeu de l'emploi auprès de la communauté anglophone?

M. Skeete : Bien,

permettez-moi à mon tour, M. le Président, de vous saluer, de saluer les

membres, qui nous entourent, de la commission. Merci, collègues, d'être ici et,

aussi, les gens qui nous écoutent pour un sujet qui est... bien, je dirais,

assez important, parce que le dossier des Québécois d'expression anglaise est

un dossier qui est complexe, qui est important. Et puis, bien, la réalité,

c'est qu'un Québécois d'expression anglaise doit vivre pleinement son

expérience citoyenne, et ça inclut avoir accès aux mêmes emplois que n'importe

quel Québécois pourrait s'attendre à recevoir.

Et d'ailleurs, tu sais, on parle de

sous-financement, on parle de pas d'argent, M. le Président, je suis obligé de

rappeler à la collègue du Parti libéral que, quand on a pris possession du

dossier, que... du secrétariat des Québécois d'expression anglaise, en 2018,

lorsqu'on a été élus, le budget était à 1,9 million et, depuis, le budget

est rendu à 14,6 millions. Donc, c'est plus que fois 10, l'augmentation

de budget, justement, pour nous permettre d'agir sur les écarts qui peuvent

exister dans la communauté anglaise. Des écarts, bien, malheureusement, il faut

le constater, il y en a. Il y a des problèmes d'accès à la santé. C'est pour ça

qu'on agit sur ces... sur ce champ-là. Il y a des enjeux d'accès à l'emploi, et

c'est pour ça qu'on agit sur ces enjeux-là.

Donc, pour répondre à la collègue,

qu'est-ce qu'on a fait, bien, on a continué à financer, entre <autres...

M. Skeete : ...pour

répondre à la collègue, qu'est-ce qu'on a fait, bien, on a continué à financer,

entre > autres, PERT, le rapport qu'elle a produit... ici, comme preuve

ou comme démonstration des enjeux. Mais avant on ne les avait pas, ces

données-là, parce que le gouvernement du Québec ne finançait pas ces

entités-là, et aujourd'hui on les finance justement pour permettre d'avoir un

éclaircissage sur la manière dont les Québécois d'expression anglaise se comportent

dans l'économie en général.

Et la deuxième chose qu'on a fait, bien,

on travaille aussi sur la francisation, M. le Président. Vous savez, à beaucoup

d'égards... à beaucoup d'égards, les Québécois d'expression anglaise ont des

défis par rapport à la maîtrise de la langue, qui aussi les garde loin de l'emploi.

Et on agit pour davantage les franciser, davantage créer un environnement

francophone, M. le Président, parce que, vous l'oubliez, dans la loi n° 96, on a donné un nouveau droit aux Québécois

d'expression anglaise, le droit d'être enseigné en français et aussi de

recevoir des formations en français. Et ça, c'est justement pour leur permettre

d'avoir plus de succès à l'intérieur du Québec puis de pouvoir travailler et

bien gagner leur vie.

Alors, oui, il y a une occasion devant

nous, une pénurie d'emploi qui fait en sorte qu'il faut agir justement pour

essayer d'insérer les Québécois d'expression anglaise, souvent loin de

l'économie, à l'intérieur de l'écosystème économique du Québec.

Le Président (M. Bachand) :

Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci. Merci,

M. le Président. Justement, la stratégie à laquelle j'ai fait référence, pour

lequel vous avez eu votre citation, le financement a arrêté le 31 mars

pour ce programme-là, de la part du secrétariat. Ça représente, si je ne me

trompe pas, 1,25 million. Mais vous parlez justement que des stratégies,

des moyens comme ça sont les bonnes pour aller de l'avant. Donc, pourquoi

est-ce que votre gouvernement a pris la décision, justement, de couper ce

programme qui, justement, aidait cette communauté à intégrer un emploi?

Vous parlez également des cours de

français. Premièrement, c'est mon collègue de Jacques-Cartier qui avait déposé

un projet de loi, justement, pour qu'il y ait des cours de français qui soient

offerts gratuitement à la communauté anglophone. Et ce qu'on entend sur le

terrain, et on le lit, puis je suis sûr que vous l'entendez également, que ce

soit pour la communauté anglophone ou allophone, ce n'est pas évident d'avoir

accès à des cours de francisation.

M. Skeete : Oui. Bien,

écoutez, ce que je dirais, c'est premièrement, pour les allophones, on n'a

jamais autant formé des gens en français. La moyenne, il y a deux ans, était à

peu près 25 000 personnes qu'on formait. Là, c'est plus de

70 000. Et donc on peine à subvenir à la grande capacité de gens qui

souhaitent se faire former en français, d'ailleurs, à cause de l'immigration

massive que vous ne dénoncez pas, entre autres, puis ça nous limite dans notre

capacité de déployer des ressources pour la francisation.

Mais l'autre chose que je veux rapporter,

par exemple, c'est moi, quand je parle aux Québécois d'expression anglaise, on

dirait qu'il y a comme deux discours. Puis vous l'avez évoqué dans votre entrée...

dans l'entrée de jeu de votre témoignage et vous avez dit : Mais jamais

les Québécois d'expression anglaise ont été aussi francophones, aussi

bilingues, aussi capables puis... capables de s'insérer, puis ils sont adaptés

à la communauté... à la société québécoise, et donc... Mais la réalité, c'est

qu'à beaucoup d'égards les Québécois d'expression anglaise ont certaines

lacunes, notamment en français, qui les barrent d'avoir accès exactement

dans... pleinement dans l'économie québécoise.

Et donc je pense qu'on doit arrêter de

porter ce discours-là, de dire que tout va bien avec la francisation des

Québécois d'expression anglaise, que le réseau scolaire anglais les prépare à

la vie au Québec, parce que, bien, j'en suis le premier exemple, je suis issu

de ce réseau scolaire là qui m'a préparé, oui, mais pas pleinement pour

participer en emploi au Québec. Et donc, là, je nous invite à une réflexion

collective, à savoir si, un, la francisation qui a lieu par et pour la

communauté d'expression anglaise prépare nos jeunes à bien vivre ici, au

Québec, puis je pense que c'est une discussion qu'on doit avoir. Je n'ai pas la

réponse à tous ces enjeux-là. Puis l'autre, ce serait de travailler sur les

vecteurs de... qui leur permettraient d'être insérés à l'intérieur de

l'économie québécoise.

Mais on ne peut pas porter les deux discours.

On ne peut pas dire, à la fois, tout va bien linguistiquement puis les

Québécois d'expression anglaise, ils sont parfaitement bilingues, il n'y a pas

d'enjeu, puis, après ça, dire : Il y a un écart dans leur emploi à cause

de la langue. Je pense qu'il faut adresser la question de front et, la question

de front, c'est qu'il y a certaines lacunes en français.

Mme Prass : Juste pour

revenir à ce que vous dites, je pense que ce n'est pas deux discours différents.

On peut aller à l'école, puis avoir une connaissance du français sans être

bilingue à 100 %, et devoir, justement, avoir accès à des cours quand on

sort de l'école. Puis surtout, si on fait... on rentre dans un secteur qui est

technique, il y a certaines... il y a un certain vocabulaire qui vient avec ça.

Donc, on a besoin aussi d'avoir cette formation ou ces cours pour, justement,

comprendre le secteur dans lequel on veut travailler. Donc, je ne pense pas de

dire que quelqu'un n'est pas 100 % bilingue veut dire qu'il ne contribue

pas à ce que le Québec soit français. C'est un petit peu gênant parce que...

• (11 h 50) •

M. Skeete : Bien, en fait,

ce n'est pas ça que j'ai dit, M. le Président, pour être clair, là. On me porte

des intentions. Ce que j'ai dit, c'est que la collègue, elle évoque à voir plus

de formations en français pour avoir une pleine expérience économique dans le

Québec. Pourtant, le Parti libéral a voté contre le projet de loi n° 96,

qui <introduisait...

M. Skeete :

...économique

dans le Québec. Pourtant, le Parti libéral a voté contre le projet de loi

n° 96, qui > introduisait des nouveaux cours au cégep puis à

l'université pour aider les Québécois d'expression anglaise à aller chercher

ces acquis-là. Donc, c'est ça que je veux dire, quand on dit qu'on parle des deux

côtés de la bouche. C'est que le Parti libéral, d'un bord, vient nous dire que

les Québécois d'expression anglaise sont un modèle de bilinguisme, et qu'ils

sont super bien intégrés, et tout va bien, puis, après ça, ils viennent nous

dire qu'à cause de la langue il y a des enjeux réels par rapport à l'emploi.

Puis je suis d'accord avec elle, il y a des enjeux réels par rapport à la

communauté d'expression anglaise en lien avec l'emploi, qui découlent de la

maîtrise de la langue.

Puis comment on fait pour corriger ça,

collègue? Bien, on vit dans un milieu francophone, on construit un Québec qui

est pleinement francophone, on fait plus de cours en français à l'université et

à l'école, puis on travaille sur les acquis. Ce n'est pas toujours fait, ça, M.

le Président.

Mme Prass : OK. Le ministre

n'a pas répondu à ma question par rapport à la coupure du programme pour

promouvoir l'employabilité de la communauté anglophone, qui relevait du

secrétariat. Donc, je voudrais qu'il réponde à la question.

Et vous avez mentionné que... la hausse

que vous avez fait dans le budget du secrétariat depuis que vous êtes arrivé.

Nous, ce qu'on se fait dire sur le terrain, c'est : Bien là, quand on va

demander, par exemple, du PSOC, du Programme de soutien aux organismes

communautaires, on nous dit : Non, non, allez au secrétariat, il y a de

l'argent pour vous, là. Les groupes de la communauté anglophone vont dans

différents ministères pour avoir accès à des programmes, et ce qu'on leur dit, c'est :

Le secrétariat est là, donc, nous, on ne va pas vous ouvrir la porte à ce

programme, allez au secrétariat. Donc, si vous avez dû augmenter le budget,

c'est parce qu'il y a plein d'autres portes qui leur est fermée pour avoir

accès à des programmes.

Et justement, en 2019, et je...

M. Skeete : ...

Mme Prass : Je voudrais

finir ma question. Et justement, en 2019... et je voudrais vous citer lors des

crédits quand vous étiez adjoint parlementaire du premier ministre pour les

relations avec la communauté anglophone. Je vous cite : «Une autre chose

qu'on fait qui est très utile à la communauté, c'est justement, quand on

parlait du PSOC et le financement dans ces projets-là, bien, on a réalisé qu'il

y a 1 milliard de dollars qui est donné à tous les Québécois, puis on a

réalisé que les Québécois représentent 13 % — les Québécois,

j'imagine, vous voulez dire de la communauté anglophone — représentent

13 % de la population, puis ils ont accès à juste 3 %. Bien, il y a

un écart. Donc, augmenter la capacité veut dire nécessairement donner des sous

supplémentaires pour nous aider à accéder à ce 7 % de plus, parce que,

bien, on devrait aller chercher notre part puis de s'assurer qu'on est capables

de remplir les documents comme il faut. C'est ça, augmenter la capacité.»

Donc là, en 2019, vous reconnaissez, par

exemple, que dans... à l'intérieur du budget du PSOC, il y avait une

partie

très petite, 3 %, qui était... qui était accordée aux groupes d'organismes

communautaires. Vous avez reconnu qu'il devrait y avoir une augmentation,

justement, pour répondre à la réalité démographique. Mais là, comme j'ai dit,

on se fait dire maintenant par les organismes que, quand on va lui demander du

PSOC, on se fait renvoyer au secrétariat. Donc, vous avez augmenté un budget,

mais vous avez fermé des portes de l'autre côté.

M. Skeete : Je veux

juste clarifier. Est-ce que la collègue est après dire qu'il y a de la

discrimination, à l'intérieur du gouvernement du Québec, par rapport aux Québécois

d'expression anglaise qui n'ont pas accès à d'autres ministères, à

part le secrétariat

des Québécois d'expression anglaise?

Mme Prass : Je vous pose

la question.

M. Skeete : Bien, est-ce

que c'est... est-ce que vous dites ça? Parce que c'est une...

Mme Prass : Je vous pose

la question.

M. Skeete : Parce que

c'est quand même une accusation qui est très grave puis pas fondée, ça fait que

je voudrais juste être certain qu'on parle de la même chose. Est-ce que vous

dites en ce moment que les Québécois d'expression anglaise n'ont pas accès à

des services autres que les services disponibles au secrétariat des Québécois

d'expression anglaise?

Mme Prass : Je vous pose

la question, parce qu'il y a des organismes qui nous disent que, quand ils

tapent à la porte d'un ministère et qu'ils font une demande pour un programme,

on les renvoie plutôt au secrétariat pour se faire financer. Donc, justement,

je vous pose la question, parce que j'espère que ce n'est pas le cas. On ne

veut pas que ce soit le cas. Et vous dites que c'est non fondé. Donc,

pouvez-vous nous dire, par exemple, ou vous engager à dire que, quand les

organismes de la communauté anglophone se font dire : Vous ne recevrez pas

de PSOC, allez voir le secrétariat... Est-ce que je peux vous contacter?

M. Skeete : Bon, là, la

collègue, elle confond deux situations. Puis, si vous me permettez un petit peu

de temps, je vais m'expliquer davantage.

Effectivement, il y a une fâcheuse

tendance, à l'intérieur du gouvernement, que je constate et que... auquel je me

bats à tous les jours pour essayer de faire réaliser, tant aux Québécois

d'expression anglaise qu'aux ministères et différents organismes

gouvernementals, qu'un Québécois d'expression anglaise est d'abord et avant

tout un Québécois et donc devrait avoir accès à l'ensemble des services du

bouquet de services du gouvernement du Québec, ce qui n'est pas toujours le cas.

La raison pour laquelle le secrétariat existe et doit exister, c'est parce que,

justement, on constate des écarts dans la livraison de ce service-là qu'un

citoyen doit s'attendre à recevoir. Donc, on agit à l'intérieur des programmes

pour s'assurer de faire un pont entre ce qui est attendu et ce qui est reçu.

Donc, c'est impossible qu'on accepte qu'on

se fasse dire : Bien, tu n'es pas éligible pour un service en santé, parce

que tu as le secrétariat, tu n'es pas éligible pour un service en éducation,

parce que tu as... parce qu'il y a le secrétariat. Ce n'est pas acceptable.

Donc, s'il y a des <exemples...

M. Skeete : Donc, s'il

y a des > exemples comme ça, je veux le savoir. Mais c'est un réflexe. C'est

un réflexe qu'on doit déconstruire, parce que les Québécois d'expression

anglaise ont eux-mêmes cette fâcheuse tendance là de contacter le secrétariat

pour tous leurs besoins gouvernementaux, comme s'ils ne réalisent pas que c'est

l'ensemble de la palette de services du gouvernement qui est disponible à eux.

Donc, oui, il y a des perceptions qui doivent être défaits. Il y a des

situations où est-ce que j'ai constaté ça par la marge, mais c'est... ce n'est

pas du tout répandu et ce n'est pas du tout acceptable.

Mme Prass : Je vais vous

envoyer les organismes qui nous ont informés de cette réalité-là, justement, et

j'espère que ça se réglera. Je sais que j'ai très peu de temps, mais je

voudrais... Quand vous avez été nommé ministre de ce dossier dernièrement et

vous avez fait une entrevue avec la Gazette ... et je voudrais vous citer

également : «Skeete said he came away from his first briefing of the

secretary deciding one of his priorities has to be working to reduce the large

gap in the unemployment rates between anglophones and francophones,

particularly in regions.»

Je vous demanderais... et je veux aussi

mentionner, vos collègues ministres de l'Emploi, que ce soit présent ou dans le

dernier... depuis le mandat, n'ont jamais rencontré PERT, n'ont jamais accepté

de rencontrer...

M. Skeete : Bien, moi, je

les ai rencontrés, là.

Mme Prass : Vous les avez

rencontrés. Je parle du ministre ou ministre... ministre de l'Emploi, de qui il

y aurait normalement des programmes et des outils qui relèveraient, justement,

pour les aider.

M. Skeete : Bien, en

fait, j'ai travaillé avec le ministre à l'époque, puis il a débloqué des fonds

pour le groupe. Donc, la rencontre n'était plus nécessaire. Le PAGAC a rempli

beaucoup de ces besoins-là à l'époque.

Mme Prass : OK. Il y a eu

plusieurs demandes depuis qui n'ont pas été répondues également.

M. Skeete : J'en prends

note. Merci.

Le Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Donc, M. le député d'Arthabaska, pour un bloc de

17 min 15 s, s'il vous plaît.

M. Boissonneault : Merci,

M. le Président. Salutations à tout le monde, M. le ministre. Merci.

Salutations aux équipes, aux collègues. Je poursuis un peu dans la même veine.

Je veux juste avoir une information. En date du 23 mai, la première

ministre, la nouvelle première ministre, Mme Fréchette, n'avait pas encore

rencontré les médias anglophones depuis son élection. Vous aviez affirmé, M. le

ministre, qu'elle n'ignorait pas la communauté et qu'elle allait les rencontrer.

Est-ce que cette rencontre-là a eu lieu jusqu'à présent?

M. Skeete : Bien, le

podcast auquel vous faites référence, il a eu lieu il y a comme quatre jours.

Ça fait que non, pas encore.

M. Boissonneault : OK. Je

passe maintenant un peu dans la foulée de ce que la collègue disait au... une

discussion que j'ai eue avec le Regional Development Network. Lorsqu'on parle

de financement, justement, les organismes qui représentent la communauté

anglophone, qui me parlaient d'une difficulté à obtenir du financement du

gouvernement fédéral parce qu'il y a la

Loi sur le ministère du Conseil

exécutif — là, corrigez-moi si les termes ne sont pas exacts, bien,

en tout cas, si les enjeux légaux ne sont pas... en tout cas, vous pouvez

préciser, là — selon laquelle, donc, si un organisme reçoit un

financement de Québec qui dépasse de 50 % de son budget de fonctionnement,

cet organisme-là ne peut pas toucher de sommes d'Ottawa, sauf exception, et sur

une demande qui peut être fastidieuse. J'aurais aimé avoir votre perspective de

cette situation-là.

M. Skeete : La

perspective, c'est que c'est effectivement un critère que le gouvernement du

Québec utilise.

M. Boissonneault :

Pourquoi?

M. Skeete : Pour

s'assurer de limiter l'empiétement fédéral dans les champs de compétence

provinciale.

M. Boissonneault : Est-ce

que vous avez pensé à une voie de passage qui pourrait permettre aux

communautés de ne pas se priver de sommes qui pourraient être... qui pourraient

être importantes pour elles? Parce que là...

M. Skeete : À tous les

jours, M. le Président, on tente de s'assurer que l'argent que le fédéral veut

transférer au Québec est utilisé dans ses champs de compétence avec une

certaine rigueur pour être sûrs qu'on limite l'empiétement de ce dernier. Et on

est toujours prêts à recevoir de l'argent, mais pas à n'importe quelle

condition.

M. Boissonneault : Donc,

pour un organisme qui reçoit moins de 50 % du financement de Québec, ils

pourront toucher les sommes. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire

qu'il y a une part d'arbitraire là-dedans?

M. Skeete : Bien, en

fait, est-ce que le collègue du Parti québécois est en train de nous dire qu'on

devrait accepter aveuglément l'argent du fédéral?

M. Boissonneault : Ce

n'est pas ce que je dis, mais est-ce que...

M. Skeete : OK. Je veux

juste être sûr.

M. Boissonneault : Oui.

En fait, la question que je me pose, c'est que j'essaie de trouver... parce que

vous êtes le ministre après tout. J'essaie de voir de quel... Moi, on me

soulève cet enjeu-là sur le terrain. On dit que c'est un enjeu important, parce

qu'on perd potentiellement un financement, puis ça, c'est la même chose. Vous

savez, moi, je suis indépendantiste, je sais que vous, vous êtes corrects avec

ça, Ottawa. On n'a pas tout à fait la même perspective. C'est correct.

La question, c'est de savoir... ces

organismes-là qui ont besoin de financement nous disent que les règles

actuelles font en sorte qu'elles se privent de financement, qu'il reste notre

argent, hein, ça passe par Ottawa, mais c'est notre argent, se privent d'un financement

en raison d'une règle qui a, comme ça, une part quand même d'arbitraire. Donc,

est-ce que vous, comme ministre, vous essayez de trouver une voie de passage

pour permettre aux organismes d'avoir tout le financement qu'elles pourraient...

qu'ils pourraient avoir?

• (12 heures) •

M. Skeete : Oui. J'ai déjà

répondu à la question. Oui, lorsque c'est possible, on tente de faire atterrir

l'argent de la part d'Ottawa. On est très soucieux et conscients que cet

argent-là ne doit pas être interprété comme un empiétement sur nos champs de

compétence et on ne <signera pas n'importe quelle entente...

Haut de la page

12 h (version révisée)

<17873

M. Skeete :

...sur nos champs de compétences, et on ne > signera pas n'importe

quelle entente qui va venir dans nos champs de compétences sans avoir l'assurance

qu'on peut le dépenser comme on veut.

M. Boissonneault : Quels

sont les critères pour déterminer qu'il ne s'agit pas d'un empiétement sur nos

champs de compétences et qui vous permettent de donner ce financement-là ou

pas?

M. Skeete : Il y a une

analyse qui est faite à l'intérieur du gouvernement. Le secrétariat des relations

avec le Québécois... avec les relations canadiennes a des critères très stricts,

veille à ça à tous les jours et s'assure que, dans toute entente, avec tous les

ministères, que les règles de l'art sont suivies. Et ça ne fait pas exception

dans le cas des dossiers des Québécois d'expression anglaise, notamment en ce

qui touche avec les dossiers d'emploi dont il y a des sommes, actuellement, qu'on

attendrait d'être résolues avec Ottawa, puis je pense que c'est de ça dont vous

parlait RDN avec raison.

M. Boissonneault : Est-ce qu'il

y a une liste de critères, un barème auquel on pourrait avoir accès, ne

serait-ce que pour pouvoir clarifier le fait que cette part d'arbitraire là est

la moins importante possible, là, pour s'assurer que le processus soit fait en

bonne et due forme.

M. Skeete : Il y a des

critères qui existent, mais on est dans les crédits du secrétariat pour les

Québécois d'expression anglaise. Je n'ai pas les critères du secrétariat des

relations avec... relations canadiennes. Là, on peut vous mettre en lien, si

vous avez des questions, là, mais ça me ferait plaisir de faire le lien. Mais je

n'ai pas... Ici, il y a des critères. Normalement, c'est des discussions qui se

passent entre les fonctionnaires pour faire atterrir l'argent, et. en ce

moment, le ministre du Travail et des Relations canadiennes travaille avec sa

contrepartie fédérale pour débloquer des sommes.

M. Boissonneault : Et

lorsqu'on demande une exemption ou une voie de passage comme ça, pour un

organisme xyz, quelles mesures sont proposées pour s'assurer qu'il n'y ait pas

un fardeau administratif trop important pour l'organisme en question? Qu'est-ce

que ça représente... en fait, je pourrais même vous poser la question : Qu'est-ce

que ça représente comme fardeau administratif pour l'organisme qui aimerait ça

pouvoir avoir un financement supplémentaire?

M. Skeete : Bien, c'est

sûr que l'autonomie du Québec requiert une certaine lourdeur administrative.

Les autres provinces n'ont pas à gérer ça. Les autres provinces prennent l'argent

du fédéral, acceptent l'empiétement et sont bien contentes de le prendre. Nous,

on a décidé d'être autonome, mais on a décidé de faire nos propres affaires et

de se battre pour nos champs de compétences. Et donc j'admets volontiers que ça

représente une charge administrative supplémentaire pour tout le Québec en

général, dans tous les secteurs. Mais moi, je pense que les Québécois pensent

que ça vaut la peine, et on continue. On essaie, bien sûr, d'alléger ce

processus-là le plus possible. J'ai moi-même été responsable d'un allègement...

de beaucoup d'allègements réglementaires lorsque j'étais ministre de l'Économie.

Donc, c'est quelque chose qui me tient à cœur, que je garde un oeil dessus, mais

c'est sûr que ça vient avec une certaine lourdeur administrative.

M. Boissonneault : Ce ne

serait pas plus simple de faire ça nous-mêmes sans passer par Ottawa?

M. Skeete : Bien, c'est

sûr que le Parti québécois pense que la souveraineté règle tous les problèmes

sur Terre. Nous, on pense que la vie est plus nuancée.

M. Boissonneault : Sur Terre?

Sur Terre, OK.

M. Skeete : Sur Terre,

oui.

M. Boissonneault : J'imagine,

ça vaut pour toutes les nations indépendantes qui ont réglé les problèmes sur

Terre, jusqu'à présent?

M. Skeete : Bien, ça

règle plein de problèmes, mais ça ne règle pas tout comme le Parti québécois le

prétend.

M. Boissonneault : Visiblement,

parce qu'il y a 195 nations indépendantes sur la planète, si je ne m'abuse.

M. Skeete : Puis il y a

combien de régions? Je pense que le Québec vient juste d'adhérer, M. le

Président, au comité des régions européennes. Vous savez, il y a 715 régions

à l'intérieur de l'Union européenne. Le Québec est maintenant un partenaire

observateur à l'intérieur ce comité-là. C'est beaucoup de régions, ça. Ça fait

que ça ne doit pas être si pire que ça.

M. Boissonneault : Ce qu'on

m'a dit aussi sur le terrain, puis là ça fait peut-être référence, un peu, à ce

que disait la collègue, c'est... souvent, les organismes qui défendent les

intérêts de la communauté d'expression anglaise deviennent des points de chute

pour un ensemble de demandes sur le terrain, un ensemble de besoins, surtout

dans les régions. Puis ce qu'on me disait, c'est que, souvent, ils ne peuvent

pas, en raison du financement aux programmes, avoir le financement nécessaire

pour faire les références possibles pour... Puis vous en parliez un peu, là, de

la collaboration entre les ministères, mais c'est un gros problème pour ces

organismes-là, parce qu'on leur pose toutes sortes de questions sur toutes

sortes d'enjeux. Ça, je pense, entre autres, les centres... les CJE, là, les

centres d'emploi jeunesse, qui touchent à un tas de questions, bien, ils n'ont

pas le choix de travailler en silo puis ils n'ont pas le financement qu'ils

pourraient avoir pour pouvoir traiter l'ensemble des préoccupations de leur

communauté dans une région qui n'est pas une région urbaine, par exemple, qui n'est

pas Montréal ou Laval. Qu'est-ce que... qu'est-ce qui est possible de faire,

pour vous, pour ces organismes-là?

M. Skeete : Vous

soulevez le problème. Le plus gros problème qu'on a, surtout en région, des

communautés d'expression anglaise, c'est qu'ils sont obligés d'être

généralistes par le nombre si faible, sur le territoire, qu'ils représentent.

Et donc, un organisme, puis j'ai en tête, mettons, CASA, qui est dans... en

Gaspésie, bien, eux, ils font de l'emploi, ils font du référencement, ils font

de la santé mentale, ils font plein d'affaires, puis quand ils essaient d'appliquer

dans les programmes de santé mentale, d'emploi, ils se font dire : Mais

vous n'êtes pas spécialisés en emploi, donc vous n'avez pas d'argent. Ça, c'est

un des écarts dans lequel je vous parlais tantôt, et c'est la raison pour

laquelle on a augmenté les budgets du secrétariat, parce qu'on vise à <combler...

M. Skeete :

... pour laquelle on a augmenté les budgets du secrétariat,

parce qu'on vise à > combler cet écart-là en offrant un financement à

la mission à ces groupes-là pour qu'ils puissent avoir un impact, mais on se

bat à tous les jours pour essayer de défaire ces silos-là et de faire

comprendre à la machine gouvernementale, qui n'est pas toujours facile, soit

dit en passant, que ça se peut que les communautés d'expression anglaise

subissent un préjudice à cause de ça. Et donc, on tente de défaire ces murs-là

et on continue à tous les jours. C'est ça, la mission du secrétariat.

M. Boissonneault : Puis pour

donner, peut-être, un horizon aux gens qui nous écoutent puis aux organismes

qui écoutent notre échange, est-ce que vous vous attendez à ce qu'il y ait des

résultats concrets, qu'on puisse abolir certains silos, certaines frontières

entre les ministères selon un plan de match que vous avez, là? Concrètement, à

quoi peut-on s'attendre?

M. Skeete : Je vous dirais que

si c'était facile, ce serait déjà fait. C'est plus complexe. Il y a des normes

qui sont établies à l'intérieur des programmes qui sont issus du Conseil du

trésor, qui sont très spécifiques et qui sont bons pour la majorité des cas.

Là, quand on vient dans les exceptions, bien là, c'est plus difficile.

Un exemple, on l'avait vécu durant la

pandémie, collègue, il y avait... on voulait aider les médias locaux, à

l'intérieur de la pandémie, parce qu'ils avaient moins d'argent, et on voulait

injecter des sommes, et, dans les critères, bien, on avait énuméré qu'il

fallait être un OBNL pour recevoir les fonds, mais la majorité des petits

journaux de la communauté d'expression anglaise sont privés. Et donc, sans le

vouloir, on veut aider puis, sans le vouloir, on a exclu la communauté

d'expression anglaise. C'est des affaires comme ça qui arrivent, assez

malheureusement et fâcheusement, trop souvent, qui fait en sorte qu'il y a cet

écart-là entre ce qu'un citoyen québécois d'expression anglaise devrait

recevoir comme service et ce qu'il reçoit. C'est la raison pour quoi on a

augmenté les budgets, pour justement venir pallier à ces enjeux-là, qui sont

fâcheux, pour permettre de faire un pont entre l'écart et ce qui est attendu.

M. Boissonneault : Est-ce que

vous diriez que c'est un des plus gros chantiers du secrétariat, à l'heure

actuelle?

M. Skeete : Oui, parce qu'il

faut travailler des deux bords. Il faut travailler du côté de la machine qui,

elle, généreusement, n'est pas toujours souple, et, de l'autre côté, les Québécois

d'expression anglaise eux-mêmes, qui pensent que le secrétariat est la réponse

à tous leurs enjeux. Ils viennent nous voir puis ils n'ont pas cette

habitude-là d'interagir avec l'État. Ils n'ont pas, souvent, la maturité

institutionnelle pour aller faire des revendications auprès des autres

ministères, ils ne savent pas toujours quelle porte cogner. Et donc, on devient

un peu l'entremetteur entre les deux pour essayer de construire, justement,

cette capacité-là de la communauté. Quand je pense, mettons, aux groupes

communautaires francophones, ils sont bons, là, tu sais, ils viennent cogner

aux bureaux de comté, ils ont accès à des associations, ils savent à qui

parler, ils connaissent les fonctionnaires par leurs noms. Ce n'est pas

toujours le cas pour les groupes de Québécois d'expression anglaise, surtout en

région, qui n'ont pas souvent accès comme les autres pourraient avoir accès. Et

donc, on essaie de construire cette capacité-là.

M. Boissonneault : J'aimerais

ça, M. le ministre, qu'on parle... puis on fait un peu de pouce sur ce dont on

vient de parler, là, qu'on parle plus précisément de la différence que vous

faites entre la réalité des communautés d'expression anglaise dans des milieux

urbains, dans la grande région métropolitaine, Montréal et Laval, et ce qui se

passe en région. Puis là j'inclus Québec là-dedans, même si ce n'est pas... ce

n'est pas tout à fait une région, là, mais ce qu'on nous répète souvent, aussi,

c'est qu'il y a des gens qui ont l'impression qu'on ne fait pas cette

différence-là. Être un anglophone à Montréal, ce n'est pas du tout la même

chose qu'être un anglophone à Plessisville, dans ma circonscription, là.

Comment voyez-vous la différence puis de

quelle façon vous êtes en mesure de moduler les services qui sont offerts à la

communauté d'expression anglaise dans les régions, par rapport à ce qu'on voit

dans les grands centres, où, franchement, l'accès aux services n'est pas du

tout le même, là?

M. Skeete : Bien, on se

concentre sur les écarts, premièrement. Deuxièmement, je dois vous dire, la

plus grande fierté que j'ai par rapport à ce dossier-là, ça a été dans le

premier mandat, lorsque, pour la première fois, on a commencé à financer RDN.

Le groupe que vous êtes allé voir, ils sont basés à Québec. C'est un groupe qui

se concentre avec des membres issus des régions, qui parle au nom des régions

et qui a cette réflexion et ce réflexe régional. Et la plus grande fierté que

j'ai, c'est qu'on a finalement réussi à les... à avoir un programme où est-ce

qu'ils pourront être financés toutes les années pour continuer leur belle

mission et, justement, ramener cette différence-là que, souvent, on associait

avec la région de Montréal.

M. Boissonneault : Un enjeu

qu'on nous soulevait, justement, pour les communautés des régions, c'est

l'accès au réseau scolaire anglophone. Est-ce qu'il y a un travail qui a été

fait, dans la dernière année, pour améliorer cet accès-là? On disait qu'il

fallait qu'on se déplace, parfois, sur de longues distances. Quand on se trouve

à Saint-Adrien-d'Irlande, l'endroit le plus proche pour aller étudier, disons,

en anglais, ça peut être Québec ou en Beauce. Donc, c'est... Est-ce que c'est

un enjeu sur lequel vous avez pu travailler dans la dernière année et qu'est-ce

que vous avez fait?

• (12 h 10) •

M. Skeete : Bien, ce que je

dirais, c'est que la communauté anglaise a fait le choix de maintenir des

élections scolaires. Ils ont des commissaires qui sont élus. Je vous

demanderais de poser la question à leurs représentants.

M. Boissonneault : C'est bon.

Autre sujet, vous avez parlé de la francisation, tout à l'heure, et de

l'importance de pouvoir franciser aussi la communauté <anglophone...

M. Boissonneault :

...la

communauté > anglophone pour qu'elle puisse participer pleinement à la

société québécoise. Je pense que votre mission... votre message a été clair,

là-dessus.

Par contre, vous avez probablement eu

l'occasion de lire le rapport du Commissaire à la langue française, de

l'automne. C'était en novembre qu'il avait présenté un rapport sur

l'intégration et l'adhésion à la société québécoise. Il y a un certain nombre

d'enjeux qui ont été soulevés dans ce rapport-là, dont celui de l'image que la

communauté anglophone... pas nécessairement la communauté historique, là, entre

guillemets, là, mais aussi des nouveaux arrivants qui font

partie de la

communauté anglophone, l'image que les gens pouvaient avoir des Québécois

francophones. Dans ce rapport-là, on disait que, parfois, on avait décrit, selon

certains témoignages, les jeunes Québécois francophones d'ignorants,

d'intolérants, d'hypocrites. On avait parlé de l'attrait des institutions

anglophones qu'on... essentiellement, on trouvait que c'était plus prestigieux,

qu'il y avait plus... c'était la langue dominante.

Donc, dans l'aspect de la francisation,

qu'est-ce que vous faites pour vous assurer qu'il y ait aussi une transmission

d'attachement à la culture, de valeurs, d'attachement à la communauté

francophone, pour que la francisation ne soit pas seulement une

instrumentalisation de la langue, mais qu'à quelque

part il y ait une

profondeur aussi, je vous dirais, du vivre-ensemble, du vécu québécois

francophone, donc, pour qu'il y ait un pont qui soit peut-être mieux arrimé

entre la communauté anglophone, notamment chez les nouveaux arrivants, puis les

Québécois francophones?

M. Skeete : Bien,

premièrement, je rappellerais au collègue qu'un immigrant n'est pas issu de la

communauté anglaise. Un immigrant, c'est quelqu'un qu'on francise, et il peut

bien venir de l'Australie, mais s'il vient au Québec, il devient... l'objectif,

c'est de le franciser. Nous, ici, le secrétariat, on se concentre sur les

Québécois d'expression anglaise historique, là, dite historique, et donc

notre... je pense, notre premier devoir, c'est de leur faire sentir comme s'ils

sont des membres à part entière de la communauté québécoise. Je pense que quand

on finance adéquatement un secrétariat en leur nom pour, justement, faire un

pont entre le service attendu et le service reçu, je pense, c'est comme ça

qu'on leur montre l'importance de la présence. Et n'oubliez pas, c'est la

première fois, là, que le Québec s'intéresse au financement direct aux

Québécois d'expression anglaise. Et donc il y a des groupes anglophones qui

reçoivent de l'argent de Québec, pas juste d'Ottawa, de Québec, pour leur

vitalité communautaire. Je pense que c'est un grand signal, et ça aide à

construire, justement, le narratif dont vous faites part.

M. Boissonneault : Est-ce

qu'il y a, à l'intérieur des cours de francisation qui sont offerts à la

communauté historique, anglophone historique, ou même pour les nouveaux

arrivants, un volet d'appréciation de la culture québécoise francophone?

M. Skeete : Bien, le

curriculum d'éducation est donné... émane du ministère de l'Éducation. Il est

transmis dans tout le réseau scolaire et doit être enseigné tel quel.

M. Boissonneault : Donc,

est-ce qu'il y a un volet d'apprentissage des... comment je dirais, pour donner

cette image positive là du Québécois francophone ou du Québec francophone sur

ce qu'on produit, sur le rayonnement culturel, sur le fait, par exemple, aussi,

d'avoir cette information-là que le Québec demeure une société francophone

globalement?

M. Skeete : Bien, toutes les

commissions scolaires, même les commissions scolaires anglophones, ont

l'obligation de suivre le curriculum du ministère de l'Éducation, qui comporte,

entre autres, la culture et tous les aspects, là, de... qu'on s'attend de

trouver à l'intérieur du ministère de l'Éducation.

Le Président (M.

Bachand) : ...secondes, M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Bien,

écoutez, en 35 secondes, je ne pense pas que je vais avoir le temps de

faire grand-chose, parce que je passais à un autre sujet. Merci beaucoup pour

votre temps.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député

d'Arthabaska. Mme la députée de D'Arcy-McGee, pour 17 min 25 s,

s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Je voudrais juste reprendre quelque chose que le ministre a dit pour

le financement de RDN. Vous étiez fier, vous devez l'être, mais RDN a été fondé

en 2019. Donc, quand vous avez dit, vous avez enfin pu les financer de façon

pérenne, ils existent uniquement depuis 2019, donc vous avez commencé à les

financer lors de leur existence, ce qu'on espère.

Je veux revenir aux questions de mon

collègue sur les M-30, parce que... Je vais vous donner un exemple. Le

Consortium des cégeps, collèges et universités d'expression anglaise du Québec

avait, et vous... On se comprend, ça prend du temps pour remplir des demandes,

pour recevoir de l'argent du fédéral, argent que toutes les autres provinces

ont accès, mais des fois, nous, on n'a pas accès. Donc, le consortium a reçu plus

de 700 000 $ pour tenir des états généraux sur l'avenir des établissements

postsecondaires de langue anglaise du Québec, et le M-30, au mois de février, a

été refusé par Québec. Le Québec n'a pas autorisé le M-30. Donc, vous parlez

de... Bien, tu sais, justement, on a cette loi-là en place parce qu'on ne veut

pas que le fédéral rentre dans nos champs de compétences. On parle d'états

généraux sur l'avenir des établissements scolaires anglophones, et votre

gouvernement a bloqué ce M-30. Je voudrais savoir quelle est la justification.

M. Skeete : Bien, collègue,

je suis obligé de vous rappeler que l'éducation, c'est un champ de compétences

exclusif du <gouvernement...

M. Skeete :

...vous

rappeler que l'éducation, c'est un champ de compétences exclusif du > gouvernement

du Québec et une compétence provinciale. La collègue a dit «Jesus Christ»,

mais si un élu de l'Assemblée nationale n'a pas compris ça, ils ont raté une

bonne game, M. le Président.

Mme Prass : OK. Qu'est-ce que

le gouvernement... qu'est-ce que votre gouvernement fait pour la vitalité de la

communauté... des commissions scolaires et des collèges anglophones? Quand vous

faites des hausses de frais de scolarité... puis, en passant, les hausses de frais

de scolarité que vous avez faits pour les universités anglophones, dont un juge

a dit que les données que vous avez soumises ne retenaient... ne tenaient pas

debout, et ils n'étaient... ne justifiaient pas la décision que vous avez

faite, c'est de cette façon que vous démontrez votre soutien pour nos

institutions d'éducation anglophones?

M. Skeete : Bien, en

fait, M. le Président, la collègue, dans son affirmation, elle oublie de dire

que les Québécois d'expression anglaise historique paient le même prix. C'est

les personnes anglophones, qui viennent soit du Canada ou des États-Unis, qui

payent plus cher. Donc, oui, on a haussé les frais de scolarité pour les

étrangers qui venaient au Québec étudier parce qu'on n'avait plus les moyens de

les subventionner. On était la seule province au Canada qui subventionnait les

étudiants des autres provinces, alors... Mais le prix est resté pareil, M. le

Président, pour les Québécois d'expression anglaise. Puis, en plus, dans le

projet de loi n° 96, on leur a donné la capacité de passer devant la ligne

pour avoir accès aux cégeps anglophones en priorité avant les francophones,

pour être certains qu'on réglait un problème à l'intérieur de l'accès, parce

que c'était rendu que les Québécois d'expression anglaise rentraient en

compétition avec les francophones en grand nombre pour avoir accès à leurs

cégeps. Alors, nous, on a introduit, à l'intérieur du projet de loi n° 96,

le droit, un privilège de couper la ligne, en tant qu'anglophone, pour être sûr

qu'on pourrait avoir accès à nos institutions.

Mme Prass : Je voudrais

rappeler au ministre que c'est seulement les universités anglophones qui ont...

pour lesquelles vous avez monté les frais de scolarité pas... côté anglophone,

pas côté... du côté francophone. Et parlant, justement, de la loi n° 96 en matière des cégeps... Donc là, nos jeunes ont...

les jeunes historiques anglophones ont besoin d'avoir leur certificat

d'éligibilité pour pouvoir aller au cégep en français... excusez-moi, en

anglais. Comme vous devez le savoir, il y a plusieurs centaines de jeunes... et

comme on le sait, le certificat est disponible jusqu'à la journée qu'on finit

notre scolarisation au secondaire, donc, quand on devient diplômé du

secondaire, ce qui devient très difficile pour plusieurs qui vont faire leur

demande suite à cette date, pour avoir accès au cégep en anglais.

Votre collègue, qui était ministre de

l'Enseignement supérieur le... en décembre 2022, et je cite : «Québec to

share educational records with English cegeps to avoid hunt for eligibility

certificates. Québec's minister for Higher Education has

informed English cegeps it would be providing the schools with access to

education records. In a letter to cegeps, minister Pascale Déry said her office

was working with the Education minister to give them access to the data before March

1st 2023, the deadline for student applications. She said that students who

submit an application do not have to provide any certificate of eligibility,

and that's why you can count on the collaboration of the ministry to support

you in this process.»

On est rendus à

2026. Pas seulement que ça n'a pas été mis en place le moindrement, mais là on

a des jeunes qui se font refuser de recevoir leur certificat d'éligibilité

parce qu'on dit : Ah! bien, on n'a pas assez de monde, puis là la date est

passée. Je voudrais également noter que the Québec English

School Board Association met with minister Drainville, when he was minister of

Education, about this issue. He told them that he wanted to solve it.

Il aurait dit qu'il allait nommer un

sous-ministre adjoint dans son ministère pour créer une table de travail pour,

justement, regarder cet enjeu. Et justement, suite à cette rencontre-là, Québec

English School Board Association a écrit à M. Drainville pour lui dire

qu'ils étaient satisfaits de son approche axée sur les solutions pour relever

les défis liés à l'admissibilité aux cégeps anglophones. «Nous comptons sur

votre engagement à trouver des solutions pratiques et efficaces.» Votre... la

nouvelle ministre de l'Éducation a refusé de rencontrer English Montreal School

Board and Québec English School Board Association.

• (12 h 20) •

Donc là, on parle de votre collègue qui

est allé, justement, s'assurer que le processus soit plus facile pour ces

jeunes-là, qu'ils n'aient pas à devoir faire des demandes et se faire refuser.

Le ministre, à l'époque, s'était engagé à, justement, trouver une solution. Et

là on est en 2026, et rien n'a changé, rien ne s'est amélioré. C'est toujours

un parcours très difficile pour que ces jeunes, une fois que la date du

secondaire est terminée, pour qu'ils puissent aller chercher ces certificats.

Donc, vous parlez de... là, c'est... on a mis un accès privilégié pour les

anglophones historiques pour aller au cégep en anglais, mais qu'est-ce que vous

faites pour leur faciliter leur entrée quand ils <ont...

Mme Prass :

...anglais,

mais qu'est-ce que vous faites pour leur faciliter leur entrée quand ils > ont

besoin de leur certificat d'éligibilité?

M. Skeete : Bien, s'il y a un

enjeu particulier avec quelqu'un qui a besoin d'avoir un accès, que la collègue

vienne me voir, ça va me faire plaisir de les accompagner.

Mme Prass : Je vais venir

vous voir avec quelques centaines de noms, parce qu'il y a des articles qui le

disent, qu'à chaque année, il y a entre 300 et 400 jeunes à qui ça arrive.

Donc, je vais vous arriver avec ces noms-là avec plaisir.

Là, je voudrais vous parler du fait que

votre collègue a récemment annoncé que votre gouvernement va déposer un projet

de loi pour l'application de la loi 101 à l'éducation aux adultes et à la

formation professionnelle. Est-ce que vous pouvez nous indiquer si vous avez

été formellement consulté en tant que ministre responsable pour les relations

avec les communautés d'expression anglophone?

M. Skeete : J'ai appuyé la

première ministre dans la course à la chefferie sachant qu'elle allait faire

Mme Prass : Mais est-ce que

vous avez été consulté?

M. Skeete : Ça sous-entend que

je suis impliqué dans le processus.

Mme Prass : Non, soutenir

quelqu'un, ça ne veut pas dire qu'elle est venue vous voir et vous poser des

questions, justement, pour s'assurer d'avoir tous les éléments pour bien

avancer.

M. Skeete : Je comprends.

Bien, on ne s'est pas parlé de ce sujet-là précisément avant. Je savais que

c'était sa position.

Mme Prass : OK. Est-ce que

vous savez s'il y a eu des consultations auprès des commissions scolaires et

des centres de services scolaires?

M. Skeete : Bien, il y a eu

énormément de consultations sur la langue française. Mon collègue le ministre

de la Langue française a fait des tournées un peu partout en lien avec la

langue française, l'immigration. Il y a aussi le Commissaire de la langue

française qui nous parle de la chute du français. Tu sais, c'est sûr, collègue,

le Parti libéral ne veut pas protéger le français. Ça fait que c'est sûr que

quand on parle de la perte de momentum du français au Québec, c'est difficile

d'avoir une conversation où est-ce qu'on peut s'entendre. Mais vous êtes contre

tout renforcement de la langue française, vous êtes contre la francisation des

immigrants, vous êtes contre le travail en français, vous êtes contre

augmenter... de réduire le nombre de personnes dans une entreprise pour

faciliter le français et... et l'introduction du français, puis, après ça, vous

dites : Bien là, les anglophones ont de la misère à se franciser. Tu sais,

je trouve ça particulier comme position, mais je ne sais pas quoi en faire, M.

le Président.

Mme Prass : Bien, je me

reprends. Au Parti libéral du Québec, on est tout à fait pour la protection du

français, mais de ne pas le faire d'une façon qui impose et qui nuit aux

personnes. On veut le faire pour que les gens veuillent, justement, avoir cette

volonté d'apprendre le français et de s'intégrer dans la culture. On veut que

ça se fasse de façon... On ne veut pas que ça se fasse de... On veut que ça se

fasse de façon où les gens pensent qu'ils ont un rôle à jouer dans ça. C'est

leur vie. Eux, ils veulent s'impliquer dans leur communauté, dans leur province,

dans la langue. Ce que vous faites et ce que la loi 96, elle fait, c'est

imposer des gestes, et il y a peu qui protège la langue française, dans la

loi 96.

M. Skeete : Mais je dirais,

M. le Président, en...

Mme Prass : Je voudrais

également vous demander, à propos de l'application de la loi 101 pour les

adultes à la formation professionnelle... Votre gouvernement a parlé de

10 000 personnes que ça affecterait. Là, dans les médias, on entend

27 000 personnes. Est-ce que vous avez le chiffre exact de combien de

personnes cette loi affecterait?

M. Skeete : Bon, vous savez,

d'entrée de jeu, M. le Président, la collègue, elle parlait du taux de chômage

plus élevé pour les Québécois d'expression anglaise, elle parlait du taux de

chômage qui est plus élevé pour les gens qui s'expriment en anglais. Et voici

une initiative de... pour essayer de faire en sorte que les gens qui viennent

au Québec peuvent apprendre le français et profiter de l'opportunité qu'ils ont

dans la formation professionnelle pour se franciser.

Puis, encore une fois, il faut constater

que le Parti libéral, eux autres, ils sont contre ça. Au lieu de voir

l'opportunité, là, de faire une formation d'adultes, de voir l'opportunité

d'être immersés dans le français pendant une période, sans risque, avant le

travail, pour essayer de maîtriser le français, pour ensuite être capables de

travailler en français, alors que les données nous disent qu'une personne qui

termine son secondaire ou son postsecondaire dans la langue x va travailler

dans la langue x, eux autres, ils sont contre ça, M. le Président. Alors, moi,

je trouve ça particulier qu'encore une fois le Parti libéral dit être pour le

français, mais, à toutes les fois qu'on parle du déclin du français puis les

mesures à prendre, bien, il trouve une façon d'être contre.

Mme Prass : Vous n'avez pas

répondu à ma question sur combien de personnes cette loi affecterait. Et je

vous rappellerai... La raison pour laquelle je vous pose ces questions précises

à ce sujet, c'est parce que dans le passé, vous n'avez pas bien fait les

choses. Par exemple, encore une fois, quand vous avez imposé les taux de

scolarisation qui ont augmenté pour les universités anglophones, dans le

jugement du juge, et je cite : «Selon les motifs invoqués par le tribunal,

bien que l'intention de la ministre d'équilibrer les finances des universités

ait été tout à fait valide, elle ne disposait toutefois d'aucune donnée, sinon

d'informations fragiles, en évoquant la rétention et l'intégration des étudiants

en provenance de l'extérieur.»

La raison pour laquelle je vous pose ces

questions, c'est parce que, déjà, vous <avez...

Mme Prass : ...laquelle je

vous pose ces questions, c'est parce que, déjà, vous > avez perdu en cour

parce que vous avez mis de l'avant une initiative qui n'avait pas de données

pour justifier. Alors, ce qu'on veut s'assurer, c'est que, là, ce que vous

allez proposer... est-ce que vous avez fait le travail en amont, justement,

pour vous assurer que c'est basé sur des données factuelles, c'est basé sur des

consultations, que vous avez fait le tour, vous avez parlé aux gens avant de

prendre une telle décision?

M. Skeete : Il va y avoir des

consultations particulières, comme dans tout projet de loi que le gouvernement

dépose. Ce sera le moment pour tout le monde de se prononcer, M. le Président.

Donc, on vit dans une démocratie, on vit dans une société libre et ouverte. Il va

y avoir des consultations, la société civile va pouvoir dire ce qu'elle a à

dire, elle va pouvoir... on va pouvoir pouvoir leur poser des questions,

ajuster le projet de loi au besoin. Donc, M. le Président, moi, je présume de

la bonne foi et je présume aussi de l'importance de protéger le français.

Mme Prass : Dans tout projet

de loi, il y a des consultations qui se font préalablement, justement, pour que

la rédaction soit faite. Donc, oui, il va y avoir des consultations dans le

cas...

M. Skeete : Exactement.

Mme Prass : ...mais non, mais

il n'y a pas eu de consultation au préalable quand la rédaction... pour

s'assurer de bien rédiger le projet de loi et pour s'assurer qu'on a tous les

faits et toutes les données pour bien comprendre la situation et justifier les

faits.

Je reviens au fait que vous ne m'avez

toujours pas répondu sur le nombre de personnes que ça va toucher, que ce soit

10 000 ou 27 000. Et vous parlez des consultations qui auront lieu

lors du dépôt du projet de loi. Il nous restera à peine deux semaines en

session parlementaire, y compris les consultations, et demander aux groupes de

produire des mémoires, demander aux groupes de se déplacer dans très, très peu

de temps... Est-ce que vous êtes à l'aise avec le fait qu'en moins de deux

semaines, vous allez avoir un projet de loi d'une telle ampleur, qui va... qui

aura le temps de bien cheminer avec toutes les questions qui doivent être

posées?

M. Skeete : Moi, je pense que

les Québécois s'attendraient à ce qu'on fasse un travail rigoureux et

efficient. Moi, je pense que, si tout le monde se met en mode constructif, ça

devrait bien aller. Puis on a le temps de faire des bonnes consultations. Ça

fait que oui.

Mme Prass : Vous pensez, dans

deux semaines, vous avez le temps de faire des consultations...

M. Skeete : Absolument. On a

la chance de faire...

Mme Prass : ...et passer tout

à travers et avoir la chance de tout... OK.

M. Skeete : Oui. Bien, il y a

24 heures dans une journée, collègue, 14 fois ça, je pense qu'on est

en... on est en mesure de rencontrer tout le monde qui a une opinion sur le

sujet.

Mme Prass : Pouvez-vous

garantir aujourd'hui que la modification que vous proposez n'aura pas d'effet

de limiter les options aux formations professionnelles pour les Québécois

d'expression anglaise, par manque d'effectif suffisant pour maintenir les

cohortes?

M. Skeete : Là, la question

pose... la collègue pose une question qui est très importante, parce

qu'effectivement ce qu'on garde à l'oeil, c'est pour s'assurer que les

Québécois d'expression anglaise, qui ont le droit de recevoir la formation dans

leur langue, ne soient pas impactés par cette mesure-là. Et justement, c'est ce

que le secrétariat s'attarde à faire.

Mme Prass : And do you... do you feel confident that there are enough «cours de

francisation» to prepare those non historical Anglos to have enough French as a

basis to then be able to go and take a professional or adult… vocational or

adult education? Because we want to… we want to bring them over to the French

side, but we know that… and you mentioned it before, even for the

English-speaking community, there's not enough French courses to meet the

demand. So, you want to direct these students towards the French side, but does

the Government have the capacity to give them French courses, to give them a

basis in French, to then be able to go into a technical vocational program?

M. Skeete : And here we are at the crux of the issue, Mr. Speaker, because what

we have is the colleague saying that English-speaking Quebeckers have trouble

getting jobs. We've identified language as one of the gaps. Here, a student

who's coming to Québec has a chance to take a course in French, to learn the

lingo, to learn the language and to also be immersed in French before they

enter the workforce. But somehow, for the Liberal Party, that's a problem. We

don't see it that way.

• (12 h 30) •

Mme Prass : We're not saying it's a problem. We want to make sure that there's

enough of them. I have no idea where you're… you're positing that we think it's

a problem. I'm asking you if your Government has the capacity to provide enough

French… «cours de base de français» to non historic anglophones, that will

allow them to have the capacity to then, in French, enter a vocational program.

So, we are not at all

against the… more French courses. We want to make sure that there's enough of

them, because, in what you're proposing, you… Is somebody going to sit at home

for a month or two months waiting to have access to a French course? Which

means that they're not going to take their vocational class, which means that

they're not contributing to the job market. We want to make sure that, in what

you're proposing… because it's not just taking students and sending them to the

French side. They would have to have some kind of basis of French to begin

with. Do you <believe that you have…

Haut de la page

12 h 30 (version révisée)

<19301

Mme Prass :

...kind of basis of French to begin with. Do you > believe that you have... your Government has the capacity to provide enough «cours de francisation de base» to allow them to then

integrate a vocational program in French?

Le Président (M. Bachand) : ...M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Skeete : On va s'assurer que...

le succès de ce qu'on essaie de faire, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Alors, ça va pour l'instant?

Mme Prass : Oui, c'est beau.

Merci...

Le Président (M. Bachand) : Alors, M. le député de Laurier-Dorion, pour 17 min 15 s,

s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Je salue également vos

collègues. J'aimerais commencer par l'actualité. Donc, en fin de semaine, il y

a eu... il y a eu la publication d'un rapport de l'organisation Unies pour l'indépendance,

le OUI Québec, là, concernant les... concernant la relation entre le discours

porté par certains et le vivre-ensemble, là. Il y a eu un rapport qui fait état

d'une dégradation du vivre-ensemble, dans la dernière décennie, en particulier

dans les... certains discours d'ordre nationaliste.

La question est très simple. Est-ce que

vous considérez que le vivre-ensemble et les relations avec les Québécois d'expression

anglaise se sont dégradés depuis un certain nombre d'années?

M. Skeete : On attend toujours

la réaction du Parti québécois, là, mais moi, ce que je pourrais dire, c'est qu'on

n'a jamais financé autant la communauté d'expression anglaise. La collègue

tantôt parlait de RDN, qui a effectivement été fondé en 2019, parce qu'on avait

promis qu'on allait les financer, justement, pour avoir un groupe qui n'était

pas toujours Montréal centrique dans le débat. Ça, je pense que c'était une

coconstruction avec la communauté qui est très importante. On n'a jamais, comme

j'ai dit, financé autant. On essaie de régler des vrais problèmes, l'accès à la

santé, l'accès à l'emploi.

Et donc je dirais que, somme toute, c'est

quand même assez historique, qu'est-ce que notre gouvernement a fait par

rapport à non seulement le maintien du financement, mais l'augmentation du

financement pour s'assurer qu'on comble les écarts entre l'expérience vécue que...

des Québécois d'expression anglaise et ce qu'on souhaiterait.

M. Fontecilla : Mais, de façon

générale, au-delà des actions posées par votre gouvernement, là, concernant les

Québécois d'expression anglaise, là, est-ce que vous considérez que les

relations avec les communautés anglophones historiques se sont améliorées, se

sont maintenues ou détériorées?

M. Skeete : Moi, j'ai des

bonnes relations, M. le Président, avec la communauté d'expression anglaise. Je

ne suis pas sociologue, là, je n'ai pas les données avec moi, je ne suis pas en

mesure de répondre à la question du collègue de manière philosophique. Moi, ce

que je peux dire, c'est qu'on entretient des bonnes relations avec les groupes

de communautés d'expression anglaise. On n'est pas toujours d'accord, mais on

entretient des bonnes relations.

M. Fontecilla : Quels sont vos

points de désaccord avec la communauté?

M. Skeete : Bien, on les voit,

des fois... avec certains aspects de... les projets de langue. On le voit aussi

sur les commissions scolaires, il y avait des différends à ce niveau-là. On le

voit, manifestement, avec la question de la collègue du Parti libéral sur... d'étendre

la loi 96 et la loi 101 à l'enseignement postsecondaire. Donc, il y a certains

enjeux, des fois, où est-ce que ça requiert plus de communication, mais c'est

des enjeux auxquels... même si on n'est pas en désaccord, je ne dirais pas que

les relations ne sont pas bonnes, je dirais qu'on tente de toujours trouver un

chemin de passage pour protéger les droits de notre communauté historique.

M. Fontecilla : On a constaté,

M. le ministre, que plusieurs élus de la CAQ utilisent l'indicateur de la

langue parlée à la maison comme indicateur de la vitalité ou du déclin du

français. Est-ce que vous considérez que les Québécois d'expression anglaise,

qui évidemment parlent anglais à la maison, sont nécessairement une menace pour

la survie du français au Québec?

M. Skeete : Ils ne sont pas

une menace. La communauté d'expression anglaise est une richesse. C'est notre

patrimoine, c'est notre histoire. Ils sont ici avec nous dans la construction

du Québec moderne depuis le début du Québec. Et donc, non, ils ne sont pas une

menace. Par contre, il faut réaliser que le Québec est quand même entouré d'un

océan anglophone. On est 9 millions dans une mer de presque 400 millions

d'anglophones, et donc le français sera toujours fragile. Et on doit agir sur

le français, on doit franciser nos immigrants et on doit s'assurer de respecter

les droits de notre communauté historique.

M. Fontecilla : Est-ce que

vous considérez que l'utilisation... faire le choix d'utiliser l'indicateur de

la langue parlée à la maison est le bon choix pour diagnostiquer l'état du français

au Québec, là?

M. Skeete : Je suis d'accord

avec ce que le ministère de la Langue française et l'Institut de la statistique

utilisent comme données.

M. Fontecilla : C'est une

donnée parmi d'autres...

M. Skeete : Vous avez raison.

M. Fontecilla : ...parce qu'il

y a... sur ce terrain-là, il y a la langue parlée à la maison, il y a la langue

parlée dans le public. Mais ce qu'on remarque, c'est que, dans les discours de

plusieurs de vos collègues et peut-être vous, ça, c'est à vous de <nous...

M. Fontecilla :

...dans

les discours de plusieurs de vos collègues et peut-être vous, ça, c'est à vous

de > nous le confirmer, vous utilisez l'indicateur très spécifique de

langue parlée... de la langue parlée à la maison comme indicateur du déclin du

français. Est-ce que vous êtes d'accord avec le fait que la langue parlée à la

maison est l'indicateur de la vitalité ou du déclin du français au Québec?

M. Skeete : Bien, je

vais répondre comme le collègue, il y a plusieurs indicateurs qui indiquent le

déclin du français. Celui-là, il en est un, effectivement.

M. Fontecilla : Est-ce

que c'est le principal?

M. Skeete : C'est un important

indicateur.

M. Fontecilla : C'en est

un... Pour vous, qu'est-ce qui est important, est-ce que c'est... c'est la

langue parlée à la maison ou la langue parlée en public, là?

M. Skeete : La langue

parlée à la maison, la langue parlée en public, la dernière langue

d'enseignement sont tous des indicateurs de la vitalité du français, et

individuellement dressent un portrait, ensemble dressent un portrait.

M. Fontecilla : Donc,

pour vous, l'effet qu'il y ait beaucoup de familles qui parlent anglais à la

maison pourrait constituer une menace pour la vitalité du français?

M. Skeete : C'est un

variable comme plusieurs autres. C'est une donnée statistique, froide, sans

nuance, qui doit être considérée dans l'ensemble du portrait, qui inclut les

autres variables que je vous ai données et plusieurs autres.

M. Fontecilla : Et les

données concernant la langue utilisée, la langue publique, là, dans le travail,

dans l'espace public, etc., là, est-ce que vous avez constaté qu'il y a une

amélioration ou une détérioration de la... sur cet indicateur-là?

M. Skeete : Ce qu'on

voit, c'est, dans le meilleur des cas, une stagnation puis peut-être une légère

amélioration, mais c'est difficile de voir une tendance, parce que les données,

elles varient à tous les jours, là. Mais, je dirais, mon... le mot le plus

proche, ce serait une stagnation puis une pression constante par rapport à

l'influence de l'anglais, notamment causée par les médias sociaux, les grandes

plateformes numériques, et tout ça, qui mettent une pression énorme sur le

français.

M. Fontecilla : Très

bien. Je vais changer de sujet. On nous... on a fait des rencontres avec des

enseignants de réseaux d'éducation anglophone qui nous ont dit que l'écoute

envers le réseau anglophone, de la part de votre gouvernement, s'est beaucoup

dégradée avec l'ancien ministre de l'Éducation... de l'Éducation, le député de Lévis,

donc manque de consultations, apprendre les projets du gouvernement dans les

médias, etc., là.

Est-ce que vous avez... est-ce que vous

avez... vous êtes au courant qu'il y a un sentiment de dégradation des

relations du gouvernement envers les commissions scolaires et le milieu de

l'enseignement anglophone? Est-ce que vous avez fait des représentations auprès

de la ministre actuelle pour améliorer ces relations-là?

M. Skeete : Bien, la

question sous-entend une détérioration. J'ai déjà évoqué au collègue que je ne

suis pas au courant de la détérioration particulière. S'il veut me le dire,

parfait, je suis à l'écoute. Comme j'ai dit, comme toute interaction

gouvernementale, des fois, des membres de la société civile sont d'accord, des

fois ils ne sont pas d'accord. Il fait le constat que ça s'est dégradé, c'est

son constat, M. le Président.

M. Fontecilla : Tout

particulièrement dans le monde de l'éducation, comment vous assurez-vous que

les besoins des Québécois d'expression anglaise... que les besoins de ces

communautés-là sont... soient pris en compte, là, par les décisions que votre

gouvernement prend par rapport spécifiquement au monde de l'éducation?

M. Skeete : Bien, comme

je disais tantôt à la collègue du Parti libéral, je pense que... quand on parle

notamment d'étendre la loi 101 puis de s'assurer qu'en région il n'y ait

pas d'impact pour les cohortes qui peuvent avoir lieu en région, où est-ce que,

peut-être à cause de ce changement-là, il pourrait y avoir un... une diminution

du nombre de participants, qui ferait en sorte qu'il n'y aurait pas de cohorte,

bien, ça, ça causerait un problème dans la communauté. Et donc je m'attarde à

m'assurer... pour être sûr que les Québécois d'expression anglaise continuent

d'avoir accès à des cours de formation, pour être sûr qu'on n'enlève rien à

cette communauté-là. Donc, on est très à l'écoute et à l'affût de qu'est-ce

qu'il peut se passer dans le gouvernement pour être sûrs qu'il n'y a pas des

impacts invoulus sur cette communauté-là.

• (12 h 40) •

M. Fontecilla : Concrètement,

qu'est-ce que vous faites, là, quand vous dites : Je m'attarde à

considérer ces questions-là? Bien, quel est le lien... Une fois que vous avez

constaté une situation, est-ce que vous communiquez avec vos collègues, là,

pour manifester ces... vos préoccupations?

M. Skeete : Bien oui. La

réponse, c'est oui.

M. Fontecilla : Est-ce qu'on

peut dire que la communauté anglophone... est-ce que vous, en tant que

ministre, dans cette thématique-là, vous êtes, comment dire, l'intermédiaire de

la communauté anglophone auprès de votre gouvernement et que vous effectuez les

rencontres et vous communiquez les doléances de la communauté envers les autres

membres du gouvernement?

M. Skeete : Bien, pas

tant les doléances que de soulever les enjeux que la communauté nous exprime

parfois. J'ai <donné...

M. Skeete :

...doléances

que de soulever les enjeux que la communauté nous exprime parfois. J'ai > donné

des exemples. J'allais évoquer l'absence d'un collègue, M. le Président, je vais

m'empêcher de le faire. Plus tôt, il y avait un collègue ici qui avait une

question, et j'ai parlé justement des écarts qu'ils peuvent avoir et comment on

agit pour réduire ces écarts-là. Donc, on agit concrètement, souvent, tout le

temps pour être sûrs que les décisions gouvernementales, qui peuvent avoir

plein leur sens dans 90 % des cas, n'auront pas un impact sur des

Québécois d'expression anglaise à cause de la langue, puis on s'attarde à ça.

Et donc c'est mon travail de suivre de près ces décisions gouvernementales là

pour être sûrs qu'on est au courant, qu'on les voit venir et qu'on agit pour

limiter les impacts.

M. Fontecilla : Et les

commissions scolaires anglophones ont souvent, comment dire, ferraillé du point

de vue juridique, là, avec le gouvernement, là, concernant leur fonctionnement,

leur nature même, là. Et d'ailleurs ils ont gagné en cour, là, concernant leur

existence, là, ce que... Mais, dans le projet de Constitution 1, porté par

votre collègue ministre de la Justice, là, on considère que les commissions

scolaires anglophones feraient

partie des groupes ne pouvant plus contester

tout projet de loi du gouvernement, ce qui suscite une opposition forte dans les

commissions scolaires et, au-delà, dans les communautés d'expression anglaise,

là. Est-ce que vous avez fait part de ces préoccupations au ministre de la

Justice, là?

M. Skeete : Oui.

M. Fontecilla : Oui. Est-ce

que vous avez été entendu?

M. Skeete : Bien, vous avez

vu, comme tout le monde, le dépôt du projet de loi. On a discuté avec le

ministre de la Justice des enjeux. Il y a eu une bonification du point de vue

de la participation des Québécois d'expression anglaise dans les préambules

pour s'assurer qu'on n'ait pas d'impact à la communauté d'expression anglaise.

Donc, moi, j'ai reçu une grande écoute du ministre de la Justice à ce niveau-là.

Alors, oui.

M. Fontecilla : Mais est-ce

que la disposition, dans le projet de loi n° 1, concernant le fait que les

commissions scolaires ne pourront plus contester une loi édictée par le

gouvernement, est-ce que ça apparaît encore, non, dans le projet de loi n° 1?

C'est toujours... Est-ce que...

M. Skeete : Bon...

M. Fontecilla : Mais c'est

fortement contesté. Est-ce que vous avez essayé de convaincre le ministre de ne

pas inclure les commissions scolaires anglophones?

M. Skeete : Bien, les

commissions scolaires, M. le Président, comme on l'a dit plus tôt, sont élues.

Ils ont le droit d'avoir des opinions et de les faire valoir. S'ils veulent

utiliser l'argent qu'ils reçoivent des taxes des contribuables anglophones à

ces fins-là, pour contester les décisions du gouvernement du Québec, c'est leur

choix. Et donc il s'agit là d'un différend.

M. Fontecilla : C'est leur

choix, mais est-ce que, selon vous, ça devrait... est-ce que c'est un droit

qu'on devrait protéger?

M. Skeete : C'est un droit

qu'ils ont, le droit de contester. On a une opinion, nous, avec le projet de

loi qu'on a déposé, sur une loi constitutionnelle qui vient chapeauter toutes

les lois du Québec, et additionner, et donner des droits aux Québécois, entre

autres des Québécois d'expression anglaise, pour enchâsser le droit d'apprendre

le français, de vivre en français et aussi de permettre à la communauté

d'expression anglaise d'être reconnue expressément dans une constitution. Donc,

il y a des gains à l'intérieur du projet de Constitution, il y a aussi des

différends qui peuvent avoir lieu, mais c'est à la commission scolaire de

justifier sa raison pourquoi elle va en cour.

M. Fontecilla : Tout à fait, mais

vous enlevez concrètement un droit fondamental, celui de contester des

décisions gouvernementales, aux commissions scolaires anglophones. Est-ce que

vous êtes d'accord que vous... votre projet de loi retire ces droits-là aux

commissions scolaires?

M. Skeete : Je ne suis pas

d'avis qu'on ne retire rien. Les commissions scolaires vont maintenir le droit

de pouvoir contester en cour, et c'est leur choix de le faire.

M. Fontecilla : Si le projet

de loi n° 1 sur la Constitution est adopté, les commissions anglophones

n'auraient plus ce droit-là. Donc, il n'y a pas de maintien, on leur retire un

droit.

M. Skeete : Vous me parlez

d'un différend aujourd'hui ou vous me parlez d'un différend hypothétique?

M. Fontecilla : Le projet de

loi n° 1 prévoit que certains groupes, dont les commissions scolaires

anglophones, ne pourront plus contester une loi du gouvernement du Québec.

C'est un retrait objectif, là. Est-ce que...

M. Skeete : OK. Non, mais

c'est parce que... vous me parlez qu'ils n'ont pas le droit aujourd'hui ou vous

me parlez du droit qui s'en vient, là?

M. Fontecilla : ...la loi

n'étant... n'ayant pas été adoptée, ils ont encore le droit, mais, si la loi

est... la loi de la Constitution est adoptée, elles n'auraient plus le droit de

contester. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette possibilité-là?

M. Skeete : Je fais

partie du

gouvernement, je suis d'accord avec ce qui a été déposé.

M. Fontecilla : Donc, vous

êtes... vous, en tant que, comment dire, chargé des relations avec les

communautés d'expression anglaise, là, vous êtes d'accord de retirer un droit

de contester de la part des commissions scolaires anglophones. C'est ce que je

comprends.

M. Skeete : J'ai déjà répondu

à la question.

M. Fontecilla : Donc, vous

êtes d'accord.

M. Skeete : J'ai déjà répondu

à la question...

M. Fontecilla : Parfait. Et

est-ce que... La première <ministre...

M. Fontecilla :

Parfait.

Et est-ce que... La première > ministre a soulevé la possibilité de

présenter un projet de loi étendant... qui étend les dispositions de la loi 101

à la formation professionnelle, dont une

partie substantielle se... qui sont

constitués par des adultes, là. Est-ce que vous avez évalué les impacts de

cette mesure-là, si jamais ce projet de loi va de l'avant, là, auprès des

communautés d'expression anglaise, là, comme sur la diplomation, la

requalification des adultes fréquentant les centres anglophones d'éducation?

Est-ce que vous avez fait des études ou vous entendez faire une étude d'impact

sur les communautés d'expression anglaise?

M. Skeete : On s'attarde à ce

qu'il n'y ait pas d'impact pour la communauté d'expression anglaise. On voit ça

comme une opportunité pour les immigrants de se franciser davantage. Donc, pour

nous, c'est une avancée importante.

M. Fontecilla : Il y a les

immigrants, c'est une question, mais, si vous êtes... Est-ce que vous allez

obliger les adultes issus des communautés d'expression anglaise, là, qui

suivent des cours de formation professionnelle, de le faire en français?

M. Skeete : J'ai... je

m'excuse, je n'ai pas entendu la question.

M. Fontecilla : Donc, est-ce

que... si vous allez de l'avant, là, avec l'obligation de... que la formation

professionnelle soit donnée uniquement en français, est-ce que vous allez...

est-ce que ça va faire en sorte d'empêcher des membres des communautés

d'expression anglaise de suivre des cours en français et non plus en anglais?

M. Skeete : Non. Pour être

clair, la communauté d'expression anglaise n'est pas sujette à ce changement-là.

Donc, un Québécois d'expression anglaise qui a le droit aujourd'hui de suivre

une... un cours en anglais va maintenir ce droit-là.

M. Fontecilla : Donc, les

membres des communautés d'expression anglaise ne sont pas... ne seraient pas

touchés par cette éventuelle loi?

M. Skeete : Non.

M. Fontecilla : C'est très

bien.

Le Président (M. Bachand) : ...de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : La question

des surplus des communautés... des commissions scolaires, vous imposez des

restrictions. Pourquoi ne pas leur donner la liberté d'utiliser les surplus des

commissions scolaires anglophones?

Le Président (M. Bachand) :

Très rapidement, M. le ministre.

M. Skeete : Les surplus? Je

ne suis pas sûr...

M. Fontecilla : Les surplus de

fonctionnement.

M. Skeete : Je ne sais pas de

quoi vous parlez. Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine de l'éducation.

On est ici pour les Québécois d'expression anglaise. Je ne suis pas sûr de

comprendre la question. Peut-être, on peut le prendre en délibéré.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Merci beaucoup.

M. Fontecilla : S'il vous

plaît.

M. Skeete : Je ne le sais pas.

Le Président (M.

Bachand) : Afin de préserver le temps de

l'opposition officielle, j'aurais besoin d'un consentement pour ajouter sept

minutes à la séance. Consentement?

Des voix

: Consentement.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée de D'Arcy-McGee,

pour 17 min 47 s, s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Vous avez dit que vous êtes tout à fait d'accord avec tout ce qui

est... tous les éléments qui sont dans la Constitution que votre collègue a

présentée. Deux choses. Il y a une mention de la communauté anglophone dans le

préambule uniquement. Et, tandis que la Constitution canadienne protège les

minorités francophones dans le reste du Canada, le projet de loi que vous avez

présenté... que votre gouvernement a déposé ne fait aucune... ne fait pas cette

réciprocité pour la communauté minoritaire anglophone du Québec. Même Daniel

Turp, ancien ministre péquiste, a indiqué, lors des consultations, qu'il

faudrait enchâsser certains droits collectifs individuels des anglophones.

Donc, vous avez dit que vous êtes à l'aise avec ça.

Est-ce que vous... pour vous, est-ce que

ça concorde avec le rôle que vous avez, en tant que ministre pour les relations

avec les communautés anglophones, de ne pas avoir... ou peut-être vous l'avez

fait, vous pourrez me le dire. Est-ce que votre collègue est venu vous

consulter pour... à savoir quel rôle la communauté anglophone devrait avoir à

l'intérieur de la Constitution et quelle protection?

M. Skeete : ...d'expression

anglaise sont des Québécois à part entière, et donc une constitution qui vise à

protéger les droits collectifs québécois les inclut. Donc, la mention dans le

préambule est suffisante, selon moi, pour accorder cette différenciation-là,

pour dire qu'on doit quelque chose à la communauté d'expression anglaise, qui

est minoritaire au Québec et qui fait

partie de notre histoire. Et donc, oui,

ils vont avoir tous les avantages d'être Québécois qu'un Québécois francophone.

• (12 h 50) •

Mme Prass : Alors, pour vous,

l'unique mention dans le préambule, pour vous, c'est une protection qui est

suffisante pour que la communauté sente qu'ils vont être protégés, comme vous

le dites?

M. Skeete : Bien, je vais

poser la question à la collègue : Que c'est qu'elle aurait fait, elle? Que

c'est qu'elle... que c'est qu'elle aurait inclus de plus pour satisfaire la

communauté d'expression anglaise, à

part les nommer nommément puis ensuite

enchâsser des droits qui appartiennent à tout le monde? Pour moi, c'est

suffisant.

Mme Prass : J'ai une question

pour vous. On a une élection qui s'en vient, référendum possible dans les

prochaines années. Vous allez voter de quel bord?

M. Skeete : Bien, la question

est drôle, parce que, pour <moi...

M. Skeete :

Bien, la

question est drôle, parce que, pour > moi, le Parti libéral fait toujours

ça.

En cas de doute, quand ça va plus ou moins bien ou en cas de problème, on

revient dans les vieilles chicanes, M. le Président. Oui, non; rouge, bleu; diviser

les Québécois. Puis moi, je ne vais pas jouer dans ce film-là. Je vous le dis

tout de suite, là, il n'y aura pas de réponse de ma part à ce sujet-là, parce

que les Québécois sont tannés d'en parler, puis moi le premier, je suis tanné

d'en parler.

Mme Prass : Bien, nous aussi,

parce que nous, on ne veut pas de référendum non plus. On veut gérer le Québec

et gouverner le Québec...

M. Skeete : Non, non, mais

vous voulez la bataille référendaire.

Mme Prass : Non, on ne le

veut pas.

M. Skeete : Vous, vous voulez

vivre dans un monde où est-ce que...

Mme Prass : Non, ça ne nous

intéresse pas. On veut gérer le Québec. On veut gérer le Québec puis on veut

gouverner le Québec pour tous les Québécois et les Québécoises. Ce n'est pas question

de retourner dans les vieilles chicanes. Nous, on est le parti progressiste,

puis on va de l'avant, puis on va pour le futur. Question pour vous. Vous avez

fait Corner Booth dernièrement et...

M. Skeete : Une expérience

fort agréable, en passant.

Mme Prass : Oui, et justement

je vous remercie, parce que vous êtes le seul ministre du gouvernement de la

CAQ qui accepte de faire des entrevues auprès des médias anglophones. Et, quand

vous étiez là, vous avez dit vous-même que vous avez eu une discussion avec

l'équipe de communication, je pense, vous avez précisé de la première ministre,

parce que vous avez convenu qu'elle ne fait pas de médias anglophones, elle ne

s'adresse pas à la communauté anglophone. Et vous avez dit, je

vous cite : «She needs to reach out to the Anglo community, and that's

what I told her staff. And there is a strategy or rollout that's coming.»

Can you share with us

what that strategy is and can you share with us, when you say she needs to

reach out to the Anglo… English-speaking community, what would you be your

advice to her team on that?

M. Skeete : Bien, pour être

clair, M. le Président, on m'a posé la question pourquoi la première ministre

n'avait pas fait des entrevues encore avec la communauté d'expression anglaise.

Puis je lui ai répondu très clairement que, dans la séquence aller aux

États-Unis, aller à Paris, nouvellement première ministre, avec toutes les

entrevues qu'elle avait et la séquence qu'on avait devant nous, ce n'était pas

par manque d'intérêt ou de désir de le faire, c'était une question d'essayer de

trouver un moment pour le faire. Et c'est ce que j'ai dit aux gens de Corner

Booth. Alors, je n'ai pas insinué que ça ne lui tentait pas puis je n'ai pas

insinué qu'elle ne voulait pas. C'est juste une question de temps avant que ça

se fasse.

Mme Prass :

But when you say that she needs to

reach out to the English community, it's because she's not doing it. So,

therefore you do...

M. Skeete : Non,

l'interprétation de la collègue, elle est fausse. She

needs to reach out to the community like I need to reach out to the community,

like everybody. Alors, tout le monde doit tendre une main à la

communauté d'expression anglaise, parce qu'ils font

partie intégrante du Québec.

Alors, oui, éventuellement, Mme la première ministre va avoir des entrevues en

anglais, c'est sûr.

Mme Prass : Mais c'est une

reconnaissance qu'elle n'a pas faite jusqu'à présent. Because,

if she needs to reach out, it's because she hasn't.

M. Skeete : Il va y avoir des

rencontres avec les médias anglophones prochainement.

Mme Prass : Puis justement

vous avez dit qu'il y avait un «rollout» qui s'en venait. Pouvez-vous nous

partager un petit peu comment ça va se dérouler?

M. Skeete : Non, non.

Mme Prass : Non. OK. Excellent.

Vous avez également mentionné, lors de Corner Booth, que, pour la première

fois, Montréal avait une majorité de... a majority of English

speakers, and you even said that it's a 60-40 ratio. I would be very curious

what you... what data you based that on, because the last census number that I

have do not match that at all. And to say that not only are they a majority,

but it's 60-40, when you're speaking as Minister responsible for Relations with

English community, and you put out statistics like that, without... I mean, I

don't have any factual evidence. I'd like to see what factual evidence you have

to prove that.

M. Skeete :

I'll make sure to get the data.

Mme Prass :

May I ask you where you got the data

from?

M. Skeete : C'est des

statistiques du gouvernement du Québec, qui nous a... qui nous informent à ce

niveau-là. C'est... puis je fais mention honorable, c'est majoritaire, mais je

ne suis pas certain exactement du chiffre, donc je vais vous revenir.

Mme Prass : Oui, mais, s'il

vous plaît, je voudrais voir ces chiffres-là, parce que je vous avoue que...

très étonnant de voir ça. Également, on a mentionné plus tôt... Là, je vous

demande si vous êtes prêt à vous engager auprès de vos collègues. Est-ce que

vous êtes prêt à vous engager auprès de votre collègue ministre de l'Emploi

pour une rencontre avec PERT?

Le Président (M.

Bachand) : ...engager à donner des

chiffres, là, concernant la majorité, là? Peut-être faire parvenir ça à la

commission.

M. Skeete : Oui, on va vous

donner ça, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Skeete : Il a mon numéro

de téléphone personnel, M. Salter. Il peut m'appeler.

Mme Prass : Mais c'est le

ministre de l'Emploi qui veut le rencontrer, parce que leur dossier relève de...

Vous avez dit tantôt : Les groupes anglophones viennent nous voir, puis

ils pensent qu'on est la réponse pour tout. Mais justement PERT comprend

qu'eux, leur enjeu, c'est l'emploi. Ce n'est pas en venant vous voir que le

rapport qu'ils ont produit va avancer ou qu'ils vont avoir des programmes de

soutien à l'emploi. Donc, je vous demande si vous êtes prêts à vous engager à

parler à votre collègue et lui demander de les rencontrer.

M. Skeete : Je vais le faire,

M. le Président.

Mme Prass : Parfait. Et je

vous demanderais la même chose auprès de votre collègue de l'Éducation pour une

rencontre avec les EMSB and QESBA.

Également, hier soir... ce matin est sorti

un

article dans la Gazette qui nous dit : Québec urged to scale

back English on its <websites ...

Mme Prass :

...article

dans la

Gazette

qui nous dit : Québec urged to

scale back English on its >

websites , et que justement le Commissaire

de la langue française a demandé... il a dit qu'il y a trop de français sur les

sites Web du gouvernement, y compris ceux en matière de santé, y compris ceux

en matière d'emploi, d'éducation, etc.

Est-ce que vous pouvez confirmer que votre

gouvernement ne va pas exiger des pièces d'identité ou d'éligibilité aux

Québécois? Parce que, normalement, selon vous, c'est les anglophones

historiques qui auraient accès à ces... cette information-là. Donc, allez-vous

mettre en place, justement, des exigences pour qu'une personne ait à démontrer

qu'ils sont anglophones historiques pour avoir accès aux pages Web en français

du... en anglais du gouvernement?

M. Skeete : Non.

Mme Prass : Non. Parfait.

Est-ce que vous pouvez confirmer si votre gouvernement prévoit réduire

l'information disponible en anglais sur les sites Internet, et, si oui, sur

lesquels?

M. Skeete : On va continuer à

suivre la loi qui nous indique que le gouvernement du Québec doit être

exemplaire. Puis on n'a pas l'intention de ne demander des preuves à personne

et on va respecter le droit des Québécois d'expression anglaise à obtenir des

soins de santé.

Mme Prass : Alors, par

exemple, quand un membre de la communauté anglophone va aller sur le site de Santé

Québec ou leur CIUSSS local, OK, on va enlever Santé Québec, leur CIUSSS local,

les informations qui sont déjà disponibles en anglais vont toujours être

disponibles, parce que, là, on parle de santé et services sociaux.

M. Skeete : M. le Président,

il y a tellement de sites Web disponibles, je ne peux pas... je ne peux pas

répondre à cette question-là clairement. Si la collègue a une question précise

par rapport à quel site, quelle information, ça va me faire plaisir de

l'accompagner pour aller chercher la réponse. Mais je ne peux pas m'engager que

tout va rester pareil, ou changer, ou améliorer, ou dégrader. Je n'ai pas... je

ne peux pas. Si vous avez une question précise, on peut la regarder ensemble.

L'intention du gouvernement est, un, d'être exemplaire en matière de langue

française et, deux, protéger les droits et l'accès à la santé des Québécois

d'expression anglaise.

Mme Prass : C'est surtout en

matière de santé que ma question se pose. Là, vous avez passé... Si je ne me

trompe pas, le premier mandat, vous étiez l'adjoint parlementaire du premier

ministre en matière de la communauté anglophone, tout le mandat, n'est-ce pas?

M. Skeete : ...2018 à 2022,

j'étais l'adjoint parlementaire.

Mme Prass : Oui, parfait. Et

là ça fait depuis l'automne que vous avez...

M. Skeete : Depuis septembre.

Mme Prass : Oui, depuis

septembre que vous avez le rôle de ministre. Et justement, pour vous, quel est

le rôle que doit jouer le ministre des Relations avec les communautés

d'expression anglophone à l'intérieur du gouvernement?

M. Skeete : De porter les

intérêts, la voix de la communauté d'expression anglaise, surtout pour

s'assurer, à l'intérieur des décisions gouvernementales, qu'il n'y ait pas des

angles morts qui pourraient affecter le traitement et l'expérience des

Québécois d'expression anglaise par rapport à l'expérience qu'ils méritent de

recevoir en tant que Québécois à part entière. Et donc c'est de m'assurer de ça

au quotidien.

Mme Prass : Donc, est-ce que

vous intervenez parfois auprès de vos collègues pour donner ce point de vue là?

M. Skeete : Bien oui.

Mme Prass : Oui. Est-ce que

vous pouvez nous donner un exemple d'un programme ou une politique, justement,

pour lequel vous avez été consulté et qui a repris cette réalité-là pour

prendre en considération la réalité de la communauté d'expression anglaise?

M. Skeete : Bien, quand on a

vu que le secrétariat a continué d'être financé assez généreusement, c'est la

preuve que le ministre des Finances écoute. Quand on... quand je vous disais

plus tôt aussi que, lors de l'extension du projet de loi de la langue française

aux cours professionnels... de s'assurer que ça n'ait pas d'impact dans les cohortes

anglophones qui vont être maintenant peut-être minoritaires et donc peut-être

même annulées. Il faut s'assurer qu'il n'y ait pas d'impact pour la communauté

d'expression anglaise. C'est le genre de choses que je fais au quotidien dans

les projets de loi.

Mme Prass : Donc, vous vous

engagez qu'il n'y ait pas d'impact, justement, pour les cohortes, comme vous...

ce que... exactement ce que vous venez de vous... dire, vous engage à vous

assurer auprès de vos collègues?

M. Skeete : L'objectif est de

franciser les immigrants qui viennent au Québec.

Mme Prass : Donc, vous vous

engagez...

M. Skeete : Les Québécois

d'expression anglaise ont le droit de recevoir cette formation-là en anglais.

• (13 heures) •

Mme Prass : Donc, vous vous

engagez que, du côté des cours de... pour l'éducation pour adultes et formation,

qu'il n'y aura pas de diminution des cours ou des différents programmes qui seront

offerts aux membres de la communauté anglophone historique et que, donc, les

écoles n'auront pas à devoir fermer des programmes parce qu'il y aurait un

manque de présence... de participation, plutôt?

M. Skeete : Oui. Peut-être,

je présume de la mauvaise foi de la collègue, ça fait que je vais... je vais le

dire dans mes mots au lieu de prendre les <siens, l'intention du

gouvernement est de s'assurer...

Haut de la page

13 h (version révisée)

<17873

Skeete : ...dans mes mots au lieu de prendre les > siens, l'intention

du gouvernement est de s'assurer qu'on francise les immigrants et de s'assurer

que les Québécois d'expression anglaise continuent d'avoir accès à des cours en

anglais.

Mme Prass : Quand vous aviez...

quand vous étiez adjoint parlementaire du premier ministre dans ce dossier, le

gouvernement sortant à l'époque... En 2018, la ministre qui avait le même... la

même responsabilité que vous, c'était Kathleen Weil, et elle, à cette époque-là,

elle avait fait une tournée de la province, justement, pour développer un plan

d'action pour la communauté anglophone. Je suis curieuse. Il me semble, puis

vous pouvez me le confirmer ou non... est-ce que vous n'avez pas, quand vous

étiez adjoint parlementaire, fait des rencontres similaires, des consultations

similaires, justement?

M. Skeete : En 2019, j'ai fait

une tournée panquébécoise justement pour aller chercher le pouls de la

communauté d'expression anglaise, puis beaucoup de nos recommandations ont été

reprises par plusieurs d'autres ministères, et donc c'est déjà fait, collègue.

Mme Prass : Pouvez-vous me

donner des exemples de recommandations qui ont été reprises dans d'autres

ministères?

M. Skeete : Bien, elles sont

toutes implantées, là. Donnez-moi une seconde. La bonification du budget, le

financement de RDN, entre autres, des mesures, dans le PAGAC, qui allaient toucher

l'emploi, et j'en laisse, là. Je peux vous donner la liste si vous voulez,

collègue, mais il y a eu énormément de retombées, suite à cette tournée-là, et

beaucoup d'engagement de la communauté.

Mme Prass : Parce que ce que j'entends

beaucoup, c'est : On a pu obtenir plus d'argent, le ministre des Finances...

les budgets qui ont augmenté, qui est important, mais j'entends moins des

programmes dans lesquels...

M. Skeete : Ah! bien là, si

vous voulez des programmes, je peux vous en nommer, là. Écoutez, ce n'est pas

rien, M. le Président, là, hein, 1,9 million à 14 millions d'augmentation.

Puis qu'est-ce qu'on a fait avec ça?

J'ai fait une annonce récemment pour faire

de l'accompagnement. On appelle ça le Patient Navigator. Le Patient Navigator...

On le sait que nos communautés, surtout en région, sont vieillissantes. On le

sait que les populations... les jeunes sont partis en ville, puis là on reste

avec des personnes qui sont plus âgées, puis on le sait aussi que, quand c'est

notre deuxième langue, bien, on perd nos acquis au fil des années.

Et donc ce qu'on voyait, c'était un impact

sur la santé des Québécois d'expression anglaise, surtout vieillissants, en

région. Le Patient Navigator sert à accompagner ces personnes-là avec un...

avec quelqu'un qui va aller avec eux à l'hôpital poser les questions

difficiles, interpréter ce qu'on lui dit et aussi traduire, le cas échéant, à

la personne pour être sûr que, parce qu'on parle anglais en région, on n'a pas

des impacts sur notre santé qui sont néfastes.

Et donc, ça, c'est un exemple où est-ce

que, récemment, on a déployé, dans plusieurs régions, je pense, c'est neuf

régions, la Patient Navigator, puis c'est quelque chose qui est très apprécié

et qui a un impact direct encore une fois pour construire un pont entre l'écart

qui existe sur les services qu'on devrait s'attendre à recevoir en tant que Québécois

et les services qu'on reçoit à cause qu'on parle anglais.

Ça, c'est un exemple. On travaille

actuellement à mettre en place un programme sur la santé mentale. Il y a des

enjeux particuliers de la santé mentale qui affectent les Québécois d'expression

anglaise, qui sont similaires aux Québécois francophones, mais un peu

différents dans leurs mesures et dans leurs impacts, et on tente d'agir sur ces

variables-là. Donc, ça, c'est deux programmes qui sont en cours actuellement et

qui vont être annoncés bientôt, là, et donc on travaille là-dessus aussi.

Mme Prass : Bien, je trouve ça

très intéressant puis très utile, mais aussi ça démontre que, quand il y a une

volonté de vouloir consulter la communauté et comprendre leur réalité... que

vous pouvez le faire, mais, avec certaines lois, comme celle qui va être

déposée, sur l'application de la loi 101 pour l'éducation des adultes et

la formation, bien là, la question de consulter en amont est moins importante même

si ça les affecte directement.

TALQ, que vous connaissez sûrement,

anciennement QCGN, pour la première fois, cette année, lors des consultations

prébudgétaires, n'ont pas été consultés. Normalement, quand c'était... Bien,

dans toutes les années auparavant, ils ont fait

partie des consultations prébudgétaires,

et, cette année, ça n'a pas été le cas. En fait, ça a fait

partie de leur

communiqué suite au dépôt du budget de votre collègue ministre des Finances.

Je voudrais savoir, pour vous, est-ce que

ça va être la façon de faire? Pourquoi est-ce que, cette année, ils n'ont pas

été consultés, comparé aux années précédentes?

M. Skeete : Le ministre des

Finances est une personne, c'est... On ne peut pas consulter tout le monde. Par

contre, on reçoit des mémoires qui sont, eux, lus par soit M. Girard, soit son

équipe, soit le ministère pour être sûrs que tous les points de vue soient

considérés, mais malheureusement il est impossible, pour le ministre des

Finances, de rencontrer tout le monde personnellement.

Mme Prass : Mais je vous

rappelle qu'il les a rencontrés dans les trois... cinq dernières années, si je

ne me trompe pas. Donc, ça fait

partie de sa réalité.

M. Skeete : C'est la preuve

que ce n'est pas une fermeture, c'est juste... puis ça... ce n'est pas possible

de <rencontrer tout le monde...

M. Skeete :

...ce

n'est pas possible de > rencontrer tout le monde. Je pense que le fait

qu'on les a rencontrés aussi souvent témoigne de l'importance de leur point de

vue. Ça ne veut pas dire pour autant que leur mémoire n'a pas été consulté,

interprété et analysé, puis la preuve, c'est qu'on a continué à financer le

secrétariat au même niveau ou presque que les années précédentes parce que

c'était important.

Mme Prass : Et, je suis

curieuse, pour vous, est-ce que c'est quelque chose que vous envisagerez, par

exemple, d'avoir ce... parce que... d'avoir ce rôle-là? Est-ce que vous

n'auriez pas dû justement faire... dû faire une petite consultation auprès de

RDN, en région, de TALQ, etc., parce que, si votre collègue n'a pas le temps de

les rencontrer... pour au moins donner la perspective des besoins budgétaires

de la communauté d'expression... des communautés d'expression anglophone?

Le Président (M.

Bachand) : ...secondes, M. le ministre, quelques secondes.

M. Skeete : Bien, la réalité,

M. le Président, c'est qu'on les consulte tout le temps et en continu. Donc,

j'ai... beaucoup des enjeux qu'ils ont soulevés, je les connais.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Merci beaucoup.

Documents déposés

Cela dit, je dépose les réponses aux

demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission

suspend ses travaux jusqu'à 14 heures, où elle va entreprendre le volet Lutte

contre le racisme des crédits budgétaires du portefeuille Relations

internationales et Francophonie. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 07)

Haut de la page

13 h 30 (version révisée)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. St-Louis) : Donc,

ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Lutte contre le racisme des crédits budgétaires du

portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice

financier 2026-2027. Une enveloppe de 45 minutes a été allouée pour l'étude

de ces crédits.

Mme la <secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui,

M. le Président...

Haut de la page

14 h (version révisée)

<19321

Président (M. St-Louis) : ...Mme la > secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. M. Bachand (Richmond) est remplacé par M. St-Louis

(Joliette); Mme Garceau (Robert-Baldwin), par Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla

(Laurier-Dorion); et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Boissonneault

(Arthabaska).

Lutte contre le racisme

Discussion générale

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général, incluant les

questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin

du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 14 h 45. Donc,

répartition du temps... Nous allons débuter avec la banquette gouvernementale...

non, pardon, l'opposition officielle, désolé. Vous disposez de 21 min 37 s.

La parole est à vous.

Mme Cadet : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues.

M. le ministre, donc, je commencerais avec

des éléments qui ont capté notre attention dans l'actualité récente. D'abord,

un

article d'hier après-midi, un

article de La Presse , indiquait que la

tenue d'une prière musulmane dans un lieu privé à Trois-Rivières a amené un

déferlement de haine sur les réseaux sociaux, malheureusement. On parle d'une

fête qui s'était tenue dans un lieu privé, donc, en toute légalité, et de

quelques dizaines de Québécois de confession musulmane réunis à l'occasion d'une

fête importante.

La police avait confirmé que l'événement

se déroulait sans anicroche, mais, malgré ça, donc, nos concitoyens ont reçu ce

type de propos, et je vous les nomme et, déjà, je vous dis, ce sont des propos

difficiles. On peut lire : «Il faudrait un Bissonnette». On peut lire :

«On ferme les barrières et on met le feu», avec des bonhommes sourire. On peut

aussi lire : «Pourtant, on sait comment se débarrasser de coquerelles.»

Vous aurez compris que j'ai élagué certains des éléments de langage au nom de

la décence et du décorum, mais il y a pire.

Je vous laisse d'abord, M. le ministre, l'occasion

de pouvoir condamner ces propos, ce que... Je vous connais, donc, très, très

actif sur les réseaux sociaux, mais je n'ai pas encore eu l'occasion de vous

voir réagir à cette situation-là à

titre de ministre responsable de la Lutte

contre le racisme.

M. Skeete : Oui, bien, salutations

à la collègue. C'est sûr que c'est des gestes qui... surtout sur les médias

sociaux, malheureusement, qui ne sont pas rares. Vous allez m'excuser, mais, si

on était réduits à répondre à tous les propos outrageux, racistes, sexistes,

violents, on passerait nos journées à faire ça. Donc, c'est sûr que je condamne

sans équivoque des propos ainsi... Je pense que c'est déplorable, déplorable.

Mme Cadet : Le maire de

Trois-Rivières, pour sa part, lui, il a lancé un appel au calme. Donc, j'imagine

que vous faites de même aujourd'hui.

M. Skeete : C'est sûr que j'appuie

le maire dans son désir d'avoir ses citoyens en sécurité, et donc, s'il juge

bien de faire un appel de calme, je le supporte à 100 %.

Mme Cadet : Évidemment, donc,

c'est sûr que ça nous... Ça m'incite donc à poser la question suivante, à

savoir, donc, quelles actions, donc, ont été entreprises par votre gouvernement

pour lutter de façon efficace contre l'islamophobie, ce que... Ici, je pense

que les propos que je vous ai lus, et bien pires, sont de cette teneur. Je

pense qu'on peut ainsi les nommer. Donc, comment est-ce que vous entrevoyez,

donc, les actions gouvernementales en la matière?

M. Skeete : Vous savez, nous,

le gouvernement, en 2020, on a créé le Groupe d'action contre le racisme, et le

Groupe d'action contre le racisme était une réponse à la mort tragique de

George Floyd à l'époque, et on s'est réunis, des élus gouvernementaux, pour

arriver avec certaines solutions qui feraient bouger l'aiguille. On ne prétend

pas, dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme, qu'on va régler le

racisme. Et donc ce qu'on fait, on essaie de mettre de l'avant le vivre-ensemble.

On essaie de mettre de l'avant certains progrès aussi où est-ce qu'il y a des

écarts entre la pleine expérience des citoyens, comme ils devraient l'entrevoir,

que les personnes racisées, ou les personnes de minorités religieuses, ou peu

importe la discrimination qui peut avoir lieu... On tente de minimiser ça pour

favoriser le vivre-ensemble, mais malheureusement, comme je vous ai dit, je ne

prétends pas être le ministre de la fin du racisme. Malheureusement, c'est un

poste qui est nécessaire et qui va continuer d