Culture and Education — 11 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2015-06-11

Quebec — Committees

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excusez, Mme la ministre. Je ne veux pas vous interrompre. Juste, pour

ceux qui nous écoutent, là, là, vous êtes en train de faire une

discussion générale sur l'article 2?

Mme David

(Outremont) : Je suis en train de faire une discussion générale sur la

composition du conseil d'administration.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Parfait. Alors, allez-y.

David (Outremont) : Alors,

je l'ai dit hier, je reste d'accord avec ce que j'ai dit hier, d'ajouter un...

on est toujours dans les membres indépendants, on se comprend,

là, un usager. Ça, on est tout à fait d'accord. Dans les membres indépendants, on est aussi d'accord, après mûre

réflexion, de mettre un membre éducation et un membre culture. Donc, il resterait trois postes vraiment

au choix du conseil d'administration. Et j'ai annoncé aussi hier qu'on était

d'accord... deux bibliothécaires,

deux archivistes. Pour le reste, bien, il

y avait notre comptable, gestion

documentaire, bon, et un du monde des affaires — et

puis, bon, ça ressemble un peu à ça — deux pour les régions; on en

avait proposé trois.

là où on a un gros problème, je vous le dis tout de suite, légal, et là,

bon, il y en a qui sont plus ferrés que moi là-dedans, c'est qu'on ne peut pas changer

l'expression «tendre vers la parité» dans la mesure où le mot «parité» est vraiment conçu

comme étant «égalité». Alors, «tendre vers l'égalité», on est dans la

fourchette, ça, c'est l'interprétation, sinon il faut aller changer

d'autres lois, et là, bien, on va avoir beaucoup de pain sur la planche.

Alors, pour tout le

reste, voilà, j'acquiesce et je salue les recommandations.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Parfait. Alors, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Pour ce

qui est de la composition du conseil, je salue et je remercie l'ouverture de la

ministre de répondre à nos demandes,

qui, je pense, rejoignaient aussi des commentaires qu'on avait entendus, en

partie. Donc, je pense que là-dessus

ça va bien et je ne pense pas qu'il va y avoir énormément de travail. J'imagine

que les légistes ont travaillé un amendement savant, et donc on va être tout

à fait disposés à en discuter, mais, à la lumière de ce que la ministre me dit, je comprends qu'elle a accepté

toutes nos demandes d'amendement pour ce qui est de l'article 4.1, introduit

par 2. Donc, ça, c'est très bien.

Pour

ce qui est de la question de «tendre à la parité», je comprends que c'est une

expression consacrée. Je pense, ceci dit, que la clarté de l'intention

que nous avons énoncée et que nous pourrions énoncer de nouveau quant à notre compréhension de la chose serait sans doute un

plus, parce que nos travaux servent aussi à pouvoir nous éclairer quant à l'intention du législateur. Mais, simplement

pour ma bonne connaissance, je comprends donc que, dans le langage qui est utilisé, on estime que «parité» est un

synonyme d'«égalité» et que «tendre à la parité», est-ce que c'est

interprété... Je veux comprendre

l'interprétation qui est faite de ça. Est-ce que ça veut dire que l'obligation

qui est faite est d'être dans une

zone de 40-60? Parce qu'hier on a eu le long échange, mais c'est sûr que je

trouve que c'est une expression qui n'est pas très contraignante, parce

que le «tendre à», pour moi, ça ne veut pas dire «réaliser» le 40-60 ou

l'égalité; encore mieux. Donc, je voulais

juste comprendre comment c'est interprété si on me dit que c'est immuable et

que c'est l'expression consacrée.

Mme David (Outremont) :

Bien, deux choses. Effectivement, on se l'est dit hier, ça suscite une

discussion intéressante, puis on veut que

les mots veuillent dire quelque chose dans notre langage, et les juristes le

comprennent fort bien.

mot «parité», ce qu'on comprend de l'interprétation qui a été faite du

législateur dans la loi de la gouvernance, c'est vraiment l'«égalité».

Ça avait même été accepté par le Parti québécois pour plusieurs lois qui ont

été votées, là. L'expression est comme

consacrée, mais ça ne veut pas dire que, parce qu'elle est consacrée, on ne

peut pas éventuellement, dans un

autre lieu, un autre forum, réfléchir à cette question-là : Est-ce que

c'est le meilleur mot? Mais pour l'instant il semble être un mot consacré. Et, dans ceux qui, par exemple... je vous donne l'exemple de l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie, donc, en

2013, c'était «tendre vers la parité», puis ça a donné 55-45, ce qui est

intéressant, là, c'est le 55 % d'hommes, 45 % de femmes. En ce qui nous concerne, il va falloir faire

attention même à avoir un accès à l'égalité masculin dans sa composition du

conseil d'administration. L'Institut national d'excellence en santé et en

services sociaux, c'est aussi le 55-45; Revenu Québec, 43-57.

est dans cette zone 40-60, en tout cas.

Et donc, dans l'esprit du législateur, dans le mien aussi — je

serais bien déçue que ça soit le contraire — on veut être dans le

40-60.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Hivon : Oui. Bien, écoutez, ça va. Je trouvais

que c'était important de... Je voyais que c'était une expression qui revenait souvent, mais, selon moi, à

l'origine, ce n'est pas cette expression-là, puis on sait — hier,

on s'en est rendu compte à plusieurs reprises — qu'en

fait on était en train d'évidemment se coller sur la loi mère, donc notre marge

de manoeuvre est quand même limitée,

puis les principes interprétatifs font que, si on change des mots, je comprends

bien que ça peut avoir un impact,

mais, pour moi, c'était important de soulever la question, là. Hier soir, j'ai

regardé, moi aussi, puis je vois que

c'est l'expression qui est consacrée. En même temps, la réalité n'a pas nécessairement toujours suivi, là, il y avait une certaine revue

de presse sur le fait qu'il y a encore du travail à faire.

Donc, l'idée, ça aurait été idéalement de

trouver une expression qui montrerait vraiment un engagement à se laisser contraindre comme législateurs puis comme

gouvernement, mais, si la ministre me dit que c'est l'intention, qu'elle

va donc s'activer à respecter bien sûr cette

obligation-là de parité et que «tendre à» est quelque chose de contraignant

pour la zone 40-60, donc je comprends que c'est son intention, moi, ça

me va.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, juste pour les fins

de nos travaux, si je comprends bien, Mme la ministre, vous allez retirer votre

amendement que vous avez déposé hier pour l'article 4.1, c'est-à-dire au

niveau de la composition.

Alors, si vous le retirez, j'aurais besoin du

consentement des membres pour retirer l'amendement. Oui?

Présidente (Mme Rotiroti) : O.K. Et vous allez déposer un

nouvel amendement suite à la discussion que vous avez eue présentement

pour l'article 4.1. Ça va?

Mme David (Outremont) : C'est ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, parfait. Alors, on va attendre l'amendement avant d'adopter l'article.

Hivon :

...résumer.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui.

Hivon :

Donc : un représentant des usagers; un représentant du milieu de

l'éducation; un du milieu de la culture;

au moins trois — le «au

moins» serait peut-être intéressant, là — des régions. Donc, on comprend que c'est

parce que ça adonne que c'est au moins trois, mais, évidemment... Bon.

Puis voilà.

Hivon : Puis les

deux archivistes puis deux bibliothécaires. Voilà. C'est bon.

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, parfait. Alors, on pourrait

continuer et aller à l'article 5. Mme la ministre, vous pouvez

peut-être faire la lecture de l'article 5, et on pourrait en discuter par

la suite.

Mme David (Outremont) : Ah oui! on

s'était laissés — ça

me rappelle des bons souvenirs — sur le fait que planification, vérification, reddition de comptes, donc, c'est des

verbes plus d'action que... je ne me souviens plus, mais il y avait une

réflexion sur les mots.

Donc, l'article — attendez que je mette

mes lunettes, là — 25 :

«Bibliothèque et Archives nationales doit

élaborer un plan stratégique et le soumettre pour approbation au gouvernement.

Ce plan doit tenir compte des orientations et des objectifs donnés par le

ministre.

«Le plan doit

être transmis à la date fixée par le ministre. Il est établi suivant la forme,

la teneur et la périodicité déterminées par le ministre.

«Le plan doit notamment indiquer :

«1° le

contexte dans lequel évolue Bibliothèque et Archives nationales et les

principaux enjeux auxquels il fait face;

«2° les objectifs et les orientations

stratégiques de Bibliothèque et Archives nationales;

«3° les résultats visés au terme de la période

couverte par le plan;

«4° les indicateurs de performance utilisés pour

mesurer l'atteinte des résultats;

«5° tout autre élément déterminé par le

ministre.»

Dans les

notes explicatives : Tel qu'indiqué précédemment, l'article 6 du

projet de loi vise à... — 6? C'est 5, d'après moi,

là — vise à

substituer — c'est 5?

Moi, j'ai 6 — à l'obligation

de produire un plan triennal des activités l'outil plus moderne de

planification qu'est le plan stratégique.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée de Joliette.

Hivon : Ça va en

ce qui me concerne, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui. Mme la députée d'Iberville, ça va?

Samson : C'est beau.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Parfait. Alors, est-ce que vous voulez passer à l'adoption

de...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Vous voulez aller à l'adoption de l'article 5? M.

le député de Saint-Jean, allez-y.

Turcotte : Bien,

je regardais si notre collègue d'Orford était présent, parce que, bon, on a l'occasion

de siéger en même temps sur la Commission

de l'administration publique et on

voit souvent, à la Commission de

l'administration publique, différents organismes ou sociétés,

bon, du gouvernement qui reviennent, et une des discussions que nous

avons souvent quand il est question

des plans stratégiques... ou du moins dans l'étude de ces plans stratégiques, c'est, bon, que les informations ou du moins que les objectifs

ne sont pas toujours les mêmes.

Sous quelle base que

vous avez déterminé que contient le plan stratégique? Est-ce que c'est selon

une règle prédéterminée ou c'est ce qui existait déjà?

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez, moi, ce que j'ai vu, c'est pas mal un

classique de tous les plans stratégiques. Je l'ai vu dans bien d'autres milieux, que ça soit le milieu hospitalier, le milieu de

l'éducation, le milieu du collège, des

universités, des petits hôpitaux, des gros hôpitaux. Ça couvre beaucoup,

d'autant qu'évidemment le cinquième

point, c'est «tout autre élément déterminé par le ministre». Mais le premier

est plus spécifique, «le contexte» — et c'est

normal — dans

lequel évolue, donc, Bibliothèque et Archives nationales, les enjeux auxquels

il fait face, alors c'est toujours important de commencer par ça.

Puis

après ça, bien, ça suit un cours assez usuel, je dirais, d'objectifs,

d'orientations, les résultats visés. Et ce qui est nouveau dans, je dirais, nos décennies d'indicateurs, c'est que tout

doit être transformé dans des plans stratégiques, dans les fameux

tableaux avec indicateurs : combien de fois on a fait ci; combien de

clients peut-être, dans le cas de BANQ, on

veut aller chercher; combien de prêts numériques, peut-être. Alors, on est dans

un monde de quantification. Des fois,

bon, on le fait parce qu'il faut le faire. Je ne suis pas une vendue à

100 000 % de tous ces indicateurs-là, mais ça structure quand

même assez le travail qu'il y a à faire.

Alors, moi, je

retrouve là, mais adapté et appliqué... mais ça leur laisse amplement de place

pour mettre leurs propres indicateurs, leurs propres enjeux, leurs propres

orientations et évidemment tout autre élément déterminé.

Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député? Alors, est-ce

qu'on serait prêts pour adopter l'article 5? Mme la députée de Joliette,

ça va?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Alors, est-ce que l'article 5 est adopté?

La Présidente (Mme

Rotiroti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2015-06-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 150611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0eebc21ed94a45104f312ad7c957fe5885b99372

Source file is stored in the law ingest library (html).