CAT — 27 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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jeudi 27 février 2025

Vol. 47 N° 98

Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors, bon matin à tous! Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement

du territoire ouverte.

Alors, la commission est réunie ce matin

afin de poursuivre la loi 86, Loi visant à assurer la pérennité du

territoire agricole et sa vitalité.

Est-ce que nous avons des remplacements, Mme

la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Rivest

(Côte-du-Sud); M. Ciccone (Marquette) par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis); Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) par M. Fortin

(Pontiac); et Mme Labrie (Sherbrooke) par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, jeudi dernier, quand nous avons ajourné la commission, nous

avions adopté l'article 79. Alors, M. le ministre, nous poursuivons à l'article 80,

à moins que vous aviez d'autres choses à...

M. Lamontagne : Oui. Écoutez,

dans notre effervescence de terminer notre journée, j'avais deux amendements,

recto verso, puis on n'en a pris seulement qu'un. Puis on a terminé l'étude de

l'article 79. Alors, avec le consentement des collègues, je demanderais qu'on

réouvre l'article 79 pour venir y adopter un deuxième amendement, M. le

Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

est-ce que nous avons le consentement de la table?

Mme Maccarone : Moi et tous

mes collègues.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait.

Alors, merci beaucoup. Alors, consentement. M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Allez-y,

allez-y, oui.

M. Lamontagne : Oui. Alors,

merci. Salutation, pour commencer, encore, M. le Président. Mme la secrétaire,

les collègues de l'opposition, surtout Mme la députée de Westmou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-02-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 250227.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0eed9087e100a676bd9947ab777ae0c19a211e9c

Source file is stored in the law ingest library (html).