Documents déposés le jeudi 30 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Catégorie

2006-11-30

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé 2005-2006 (HTML, 11 Mo)

728-20061130

Rapport annuel

2006-11-30

Simard, Sylvain , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, du 2 au 29 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 25, Loi modifiant la

Loi sur l'indemnistation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (HTML, 27 Mo)

729-20061130

Rapport de commissions

2006-11-30

Simard, Sylvain , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, les 28 et 29 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 50,

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (HTML, 12 Mo)

730-20061130

Rapport de commissions

2006-11-30

Bachand, Claude , Vice-président de la Commission de l'économie et du travail

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 29 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 7 Mo)

731-20061130

Rapport de commissions

2006-11-30

Houda-Pepin, Fatima , Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 29 novembre 2006, a procédé à l'élection de la vice-présidente de la commission (HTML, 1 Mo)

732-20061130

Rapport de commissions

2006-11-30

Charest, Solange , Députée de Rimouski

Extrait d'une pétition, signée par 11 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant l'annulation de la hausse des tarifs d'électricité et une modification à la

Loi sur la Régie de l'énergie (HTML, 2 Mo)

733-20061130

Extrait de pétition

2006-11-30

Auclair, Vincent , Député de Vimont

Extrait d'une pétition, signée par 4813 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le délai de traitement des plaintes pour le non-paiement de loyer à la Régie du logement (HTML, 1 Mo)

734-20061130

Extrait de pétition

2006-11-30

Bergeron, Stéphane , Député de Verchères

Extrait d'une pétition, signée par 175 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'annulation de la hausse des tarifs d'électricité et une modification à la

Loi sur la Régie de l'énergie (HTML, 2 Mo)

735-20061130

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009