Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, June 9, 2009 - Vol. 41 N° 42

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine nationale de prudence au soleil

M. Gerry Sklavounos

Souligner le cinquième Relais pour la vie de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

Souligner le succès du Cirque des Étoiles Memphrémagog

M. Pierre Reid

Souligner la réalisation du projet de chauffage à la biomasse

forestière du Centre hospitalier d'Amqui

Mme Danielle Doyer

Reprendre les travaux sur l'autoroute 73, dans la Beauce

M. Janvier Grondin

Féliciter le chanteur Bernard Lachance pour sa présence au

Oprah Winfrey Show et sa prestation au Chicago Theater

M. Norbert Morin

Féliciter l'école Sacré-Coeur de Jonquière qui s'est

démarquée lors du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. Sylvain Gaudreault

Souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais et la

remise de l'Ordre de Gatineau à sa fondatrice, Mme Martine Morissette

M. Marc Carrière

Souligner le 10e anniversaire du décès du poète Pierre Perrault

M. Maka Kotto

Féliciter la pianiste Patil Harboyan, triple boursière

de la Fondation de soutien aux arts de Laval

M. Guy Ouellette

Présence du consul général de la République française, M. François Alabrune

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 55 ? Loi concernant la mise en œuvre du neuvième protocole

de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

M. Sam Hamad

Mise aux voix

Projet de loi n° 213 ? Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos

et la Ville de Rouyn-Noranda

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan quinquennal d'investissements universitaires 2008-2013

Rapport annuel du Commissaire au lobbyisme

Dépôt de rapports de commissions

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

Étude détaillée du projet de loi n° 47 ? Loi modifiant la Loi approuvant

l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre

hospitalier sur le territoire de Kahnawake

Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ? Loi modifiant la Loi

sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la

scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Augmenter l'aide financière aux projets communautaires des associations

de résidents d'habitations à loyer modique

Questions et réponses orales

Revendications auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Position du candidat libéral dans Marguerite-Bourgeoys sur le

projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Impact de la modification de la

Loi sur l'équilibre budgétaire sur la dette

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Jean Charest

Impact de la modification de la

Loi sur l'équilibre budgétaire sur les déficits

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Prévisions concernant l'équilibre budgétaire

M. François Legault

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Jean Charest

Délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Émilien Pelletier

M. Yves Bolduc

M. Benoit Charette

M. Yves Bolduc

Intérêts du ministre du Travail dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Réalisation de projets en partenariat public-privé

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Stéphane Bergeron

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 3 ? Loi permettant la mise en œuvre de l'Entente entre

le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications

professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type

Motions sans préavis

Offrir des condoléances à la famille et aux proches du

soldat Alexandre Péloquin, décédé en Afghanistan

Mise aux voix

Appuyer toute initiative visant à sensibiliser le

public aux besoins de la Société Radio-Canada

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral d'assurer le rapatriement de Mme Nathalie Morin

et de ses trois enfants, retenus en Arabie Saoudite

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 40 ? Loi modifiant la

Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions

législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Nicole Léger

M. Camil Bouchard

Mme Agnès Maltais

M. Raymond Bachand (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 50 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services

financiers et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. François Bonnardel

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 42 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres

dispositions législatives en matière de changements climatiques

Adoption du principe

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

M. Marc Picard

M. Denis Trottier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 51 ?

Loi sur la représentation de certaines personnes responsables

d'un service de garde en milieu familial et sur le régime

de négociation d'une entente collective les concernant

et modifiant diverses dispositions législatives

Adoption du principe

M. Tony Tomassi

M. Nicolas Girard

M. Marc Picard

M. Camil Bouchard

M. Stéphane Bergeron

Mme Carole Poirier

M. Benoit Charette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Leclair

M. Mathieu Traversy

Mme Monique Richard

M. Sylvain Pagé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Projet de loi n° 35 ? Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin

notamment de majorer certaines indemnités de décès et

certaines amendes et d'alléger les modalités de

paiement de la cotisation pour les employeurs

Adoption

M. David Whissell

M. François Rebello

Mme Maryse Gaudreault

M. David Whissell (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon début de semaine, chers collègues. Bon mardi matin. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes évidemment aux affaires courantes, à la rubrique Déclarations de députés. Je vais céder la parole immédiatement au député de Laurier-Dorion.

Souligner la Semaine nationale

de prudence au soleil

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je suis heureux de souligner la tenue, du 8 au 14 juin, de la 21e Semaine nationale de prudence au soleil. Cette semaine thématique, qui coïncide avec l'arrivée de la saison estivale, nous fournit l'occasion de rappeler l'importance d'éviter une exposition inconsidérée aux rayons du soleil. En effet, de bonnes pratiques de protection solaire permettent de réduire considérablement le vieillissement cutané accéléré ainsi que les risques de cancer de la peau.

En particulier, M. le Président, les mélanomes font beaucoup de ravages puisqu'ils tuent chaque année des centaines de Canadiens et Canadiennes. Limiter son exposition au soleil, se tenir à l'ombre, porter un chapeau et des vêtements appropriés, utiliser un écran solaire d'un facteur de 30 ou plus, voilà autant de façons d'éviter ce genre de problèmes.

Jumelée au dépistage, M. le Président, la prévention est notre meilleure arme dans la lutte contre le cancer de la peau. Je profite de l'occasion pour souligner le travail de sensibilisation réalisé depuis plusieurs années par l'Association canadienne de dermatologie, l'instigateur de cette Semaine nationale de prudence au soleil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean.

Souligner le cinquième Relais

pour la vie de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Les 5 et 6 juin derniers, j'ai eu le plaisir de participer à la cinquième édition du Relais pour la vie, au profit de la Société canadienne du cancer, qui se tenait à Saint-Jean-sur-Richelieu. Durant toute la nuit, 1 277 marcheurs se sont relayés pour ramasser des fonds afin de vaincre le cancer et de rendre hommage aux individus ayant fait face au cancer et à ceux qui le combattent ou l'ont combattu. Pourquoi la nuit? Parce que le cancer ne dort jamais. C'est tout près de 300 000 $ qui ont été amassés cette année.

C'est donc 1 million de dollars que la région du Haut-Richelieu a recueillis lors de cette levée de fonds depuis 2004, ce qui en fait un des plus importants au Québec.

Je profite de l'occasion pour remercier les 177 bénévoles qui ont fait de ce relais un succès et pour souligner le courage des 278 survivants présents à l'événement. Nous devons nous dépasser pour qu'un jour le cancer s'éteigne à jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le député d'Orford.

Souligner le succès du Cirque

des Étoiles Memphrémagog

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, en 1996, M. Guy Rompré, un enseignant de Magog, a décidé d'utiliser le cirque pour faire bouger les jeunes et augmenter leur motivation scolaire. 600 spectateurs ont alors assisté aux deux représentations du spectacle de fin d'année dans le gymnase de l'école.

13 ans plus tard, ce sont 3 000 spectateurs qui se préparent à assister, la semaine prochaine, à une série de spectacles flamboyants de couleurs, de costumes et de maquillages offerts par 270 élèves du Cirque des Étoiles sous un immense chapiteau de 1 000 places monté en plein coeur du Magog touristique. C'est un scénario qui se répète maintenant à chaque année.

M. le Président, ce succès est possible grâce à l'implication d'une centaine de parents annuellement, grâce à la volonté d'enseignants comme Guy Rompré, grâce à l'ouverture de la commission scolaire des Sommets et grâce à la générosité du milieu des affaires, dont je voudrais souligner l'implication exceptionnelle de M. Nil Laforest.

M. le Président, si vous visitez Magog cet été, ne soyez pas surpris de voir des jeunes du cirque faire de l'animation sur la rue principale pendant tout le mois de juillet, c'est leur emploi d'été.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah! c'est une bonne idée. On ira voir ça, M. le député d'Orford. J'inviterais maintenant Mme la députée de Matapédia.

Souligner la réalisation du projet

de chauffage à la biomasse forestière

du Centre hospitalier d'Amqui

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est mercredi le 20 mai dernier que le Centre de santé et services sociaux de La Matapédia a annoncé la réalisation de son projet de chauffage à la biomasse forestière à l'Hôpital d'Amqui. D'ici novembre, ce sont 1 260 000 $ qui seront investis pour un bâtiment, deux chaudières de combustion et une réserve souterraine assurant quatre jours d'autonomie au système.

L'installation de ce procédé produisant 13 fois moins de particules que la combustion lente conventionnelle et quatre fois moins que les normes en vigueur aura pour impact des économies annuelles de près de 100 000 $ sur la facture de chauffage du Centre hospitalier d'Amqui. Ces économies pourront être investies dans les services à la population.

Ce projet, réalisé en partenariat avec la Coop forestière de La Matapédia, est unique au Québec. Je suis fière de voir l'expertise en ce domaine se développer dans Matapédia. La récolte, la transformation, l'utilisation de la biomasse pour chauffer les bâtiments publics ou communautaires sont des actions visant à maximiser l'utilisation des ressources forestières dans les communautés rurales. Bravo à la Coop forestière et au Centre de santé de La Matapédia pour cette magnifique initiative qu'on veut se voir multiplier!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia. J'inviterais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Reprendre les travaux sur

l'autoroute 73, dans la Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, depuis une trentaine d'années, la Beauce est en attente d'une voie rapide reliant Saint-Georges à la capitale nationale. Le prolongement de l'autoroute 73 de Beauceville à Saint-Georges connaît toutes sortes d'embûches depuis les dernières années. Une interminable saga judiciaire retarde le projet qui se veut un moteur de développement important pour ma région. La population de la Beauce mérite une infrastructure routière digne de ce nom, qui atteindra le niveau des standards québécois en matière de sécurité, de fluidité et de support économique.

En ce sens, je me fais le porte-parole de la très grande majorité des citoyens de la Beauce pour réclamer de la ministre des Transports que le gouvernement du Québec prenne les mesures administratives ou réglementaires requises avant la fin de la présente session pour que ce chantier et les travaux préliminaires du prolongement de l'autoroute 73 reprennent leur cours accéléré dans le secteur de Beauceville, comme c'est le cas dans tous les autres secteurs de la province. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauce-Nord. J'inviterais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter le chanteur Bernard Lachance

pour sa présence au Oprah Winfrey Show

et sa prestation au Chicago Theater

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la performance aussi exceptionnelle que son talent de Bernard Lachance, un jeune chanteur de mon comté. Après son passage sur le plateau de la célèbre émission d'Oprah Winfrey le 5 mai dernier, Bernard Lachance a fait preuve une fois de plus d'ingéniosité en vendant seul les billets pour son spectacle de samedi dernier au Chicago Theater. Ce sont plus de 2 600 personnes qui ont été séduites au terme de sa performance.

La persévérance porte désormais un nom, celui de Bernard Lachance. Cet homme, qui est guidé par l'audace, repousse jour après jour les frontières de la quête du succès et lance un message clair à notre jeunesse québécoise qu'avec de la persévérance tout est possible.

En terminant, j'aimerais joindre ma voix à celle des citoyens et citoyennes de Montmagny-L'Islet pour lui dire le mot de Cambronne pour la poursuite de son rêve. Merci, M. le Président.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Maintenant, c'est à votre tour, M. le député de Jonquière.

Féliciter l'école Sacré-Coeur de

Jonquière qui s'est démarquée

lors du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, l'Assemblée nationale recevait la semaine dernière la caravane du Grand Défi Pierre-Lavoie. Ce défi consiste à faire la promotion de saines habitudes de vie chez les jeunes de 6 à 12 ans. Pierre Lavoie s'est fixé l'objectif de créer l'événement santé le plus important jamais organisé au Québec.

Après une mobilisation auprès des écoles primaires du Québec, on annonçait mardi dernier le nom des écoles gagnantes du Grand Défi. Je tiens à souligner avec fierté le travail remarquable des élèves et du personnel de l'école Sacré-Coeur de Jonquière qui ont reçu le prix coup de coeur qui souligne le travail d'une école qui a réussi à se démarquer par ses activités et à mobiliser son milieu de vie. L'école Sacré-Coeur de Jonquière, comme les autres écoles gagnantes, aura la chance de vivre la grande récompense au Stade olympique les 14 et 15 juin prochains.

Les élèves et leurs accompagnateurs participeront à des jeux et sports, passeront la nuit au stade et assisteront à l'arrivée de la caravane des cyclistes qui auront parcouru 1 000 kilomètres.

Félicitations à l'école Sacré-Coeur de Jonquière! Félicitations aux écoles participantes ainsi qu'à l'instigateur de ce Grand Défi, M. Pierre Lavoie. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. J'inviterais maintenant M. le député de Chapleau à prendre la parole.

Souligner le 25e anniversaire du

Carrefour jeunesse-emploi de

l'Outaouais et la remise de l'Ordre

de Gatineau à sa fondatrice,

Mme Martine Morissette

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, M. le Président. Il y a de cela 25 ans pratiquement jour pour jour, soit le 10 juin 1984, naissait le premier, le tout premier carrefour jeunesse-emploi au Québec, soit celui de l'Outaouais qui a pignon sur rue dans la circonscription de Chapleau. Mme Martine Morissette, alors bien engagée dans le milieu communautaire de la région, veut mettre en place une structure différente pour répondre au problème d'exclusion des jeunes adultes. 25 ans après, 9 131 jours plus tard, on peut dire: Mission accomplie, et même plus pour Mme Morissette.

Le Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais est perçu comme un chef de file. C'est près de 7 000 jeunes qui franchissent à tous les ans les portes du Carrefour jeunesse-emploi Outaouais.

Vous recevrez, ce soir, Mme Morissette, l'Ordre du mérite de Gatineau, qui est en fait la plus haute distinction remise par la ville. Toutes mes félicitations pour l'obtention de ce prestigieux prix! Je salue donc aujourd'hui une pionnière pour tout le travail et tout le chemin parcouru. Vous avez toute ma reconnaissance pour ce que vous avez accompli. Bravo, Mme Morissette! Longue vie au Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chapleau. J'inviterais maintenant M. le député de Bourget à prendre la parole.

Souligner le 10e anniversaire du

décès du poète Pierre Perrault

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Il y a 10 ans de cela, le cinéaste et poète Pierre Perrault nous quittait. Dès les années cinquante, c'est d'abord par les cultures radiophoniques et la poésie qu'il part à la conquête du langage. Après, cette prise de parole, il la redonna, notamment aux habitants de L'Île-aux-Coudres, dans les films Pour la suite du monde , coréalisé avec Michel Brault, Le règne du jour et Les voitures d'eau , tournés dans les années soixante.

« Je leur offrais un théâtre parce qu'ils savaient mettre en scène la parole » , disait-il, dans cette trilogie, le prélude d'une oeuvre authentique et puissante. Avec son cinéma vérité, son cinéma vécu, il marquera à jamais notre cinématographie nationale. Cinéaste de renom, ce poète prolifique profondément humaniste s'inscrit comme l'une des figures marquantes de la culture québécoise, et cette commémoration permet de nous le rappeler.

D'ailleurs, une oeuvre de l'artiste Roland Poulin commémorera bientôt la mémoire de Pierre Perrault, laquelle sera installée à Montréal, au parc de la promenade Bellerive, en bordure du fleuve qu'il a tant révéré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bourget. J'inviterais maintenant M. le député de Chomedey.

Féliciter la pianiste Patil Harboyan,

triple boursière de la Fondation

de soutien aux arts de Laval

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner et de féliciter l'implication artistique de Mme Patil Harboyan, pianiste du comté de Chomedey. Mme Harboyan a reçu, au cours du mois de mai, trois bourses de la Fondation de soutien aux arts de Laval. Cette fondation de soutien aux arts, M. le Président, a été fondée en 1983 afin de renforcer l'importance des arts et de la culture au sein de la société. Depuis ses débuts, la fondation a remis plus de 1 500 bourses d'études aux étudiants en arts de niveaux secondaire, collégial et universitaire.

Lors du dernier gala du 26 mai dernier, Mme Harboyan a reçu non seulement une bourse d'excellence pour ses études universitaires, mais également la bourse de mention et enfin celle du coup de coeur du jury dans sa catégorie.

Mme Harboyan, d'origine arménienne, parle cinq langues couramment et complète présentement son doctorat avec M. Gilbert Kalish au SUNY Stony Brook University de New York. Son palmarès compte déjà plusieurs rencontres musicales à travers le Québec et le Canada. Mme Harboyan est une source d'inspiration et de fierté non seulement pour la population de Chomedey, de Laval, mais aussi pour toute la population québécoise et canadienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. Il s'agissait là de la dernière des déclarations des députés pour ce matin. Comme il n'est pas encore 10 heures, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 10 heures pour la période de questions. Alors, je suspends.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, permettez-moi de souligner l'anniversaire, et ça se passait samedi... Alors, on va attendre sa présence, il me semble l'avoir vu tantôt.

Mais rappelons les fêtes d'aujourd'hui, là, hier, le 8 juin, du député de Blainville. M. le député de Blainville, bon anniversaire. De même que du député de Roberval, le 8 juin également. Bon anniversaire. Et, pour samedi le 6 juin, le député de Marie-Victorin. Bon anniversaire.

Présence du consul général

de la République française,

M. François Alabrune

J'ai le plaisir également de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République française à Québec, M. François Alabrune, à l'occasion de sa visite d'adieu. Bienvenue avec nous!

Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 55

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 55, Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 55, Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur.

Ce projet de loi a pour objet de mettre en oeuvre le neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur pour la modification de diverses dispositions législatives, afin de les rendre conforme au nouveau

chapitre 7 de cet accord. Pour ce faire, il faut modifier certaines habilitations législatives et prévoir diverses dispositions en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté.

M. le leader du gouvernement, toujours à la présentation de projets de loi.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 213

Le Président:

L'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député de Gaspé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Dupuis: En conséquence, M. le Président, j'apprécierais que vous défériez le projet de loi à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Plan quinquennal d'investissements

universitaires 2008-2013

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013.

Le Président: Ce document est déposé.

Rapport annuel du

Commissaire au lobbyisme

Pour ma part, je désire déposer, conformément à l'article 45 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le rapport d'activité 2008-2009 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Oui. M. le Président, au moment de la dissolution de la Trente-huitième Législature, le 5 novembre 2008, la Commission de l'administration publique avait réalisé sa préparation et les auditions publiques pour trois mandats d'imputabilité de sous-ministres et de dirigeants d'organismes concernant des éléments signalés dans un rapport du Vérificateur général du Québec. Seules les discussions concernant les observations, conclusions et recommandations n'ont pu être complétées.

En séance de travail, lors de leur entrée en fonction au début de la Trente-neuvième Législature, les nouveaux membres de la commission ont décidé d'assurer le suivi et de compléter le travail qui avait été entamé par leurs prédécesseurs.

Audition de certains sous-ministres

et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur

l'administration publique

Je dépose donc le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes en vertu de la

Loi sur l'administration publique:

Le 17 septembre 2008, audition de la sous-ministre du Revenu du Québec et du président de la Société de développement des entreprises culturelles, SODEC, concernant le soutien financier aux entreprises culturelles;

Le 1er octobre 2008, l'audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'approvisionnement en équipements et en fournitures de nature médicale;

Les 29 et 30 octobre 2008, auditions du Vérificateur général du Québec, du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif, de l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec et du lieutenant-gouverneur du Québec concernant le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec.

La commission a également siégé en séances de travail le 17 septembre 2008, les 1er, 29 et 30 octobre 2008, les 12, 31 mars 2009 et le 8 avril 2009 relativement à ces mandats. Ce rapport contient 17 recommandations.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 47

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Pas obligé de vous informer que la Commission des affaires sociales a siégé parce que la commission siège tout le temps. Mais je dépose le rapport...

Des voix: ...

M. Kelley: Mais j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 5 juin 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le

projet de loi n° 32

M. Bernier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 4 et 5 juin 2009 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement des membres de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Augmenter l'aide financière

aux projets communautaires

des associations de résidents

d'habitations à loyer modique

M. Bernard: Merci. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 367 pétitionnaires, citoyens du comté de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue et du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Aux membres de l'Assemblée nationale du Québec

« Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

(10 h 20)

« Attendu que les 400 associations de résidents et résidentes et HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

« Attendu que ces associations, à l'image des résidents et résidentes de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

« Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents, résidentes, notamment par une hausse de 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre responsable de l'application des lois professionnelles proposant que le projet de loi n° 3, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type, soit adopté.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Revendications auprès du

gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre de l'Ontario, lui, s'est tenu debout et il a obtenu un montant de 7 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le soutien à l'industrie automobile ontarienne. Pendant ce temps, le gouvernement du Québec, lui, se contente d'à peine 200 millions pour notre industrie forestière.

M. le Président, le premier ministre McGuinty s'est aussi tenu debout pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS et il a obtenu quoi? 4,3 milliards du gouvernement fédéral. Pourtant, en avril dernier, la Chambre des communes a adopté unanimement une motion qui réclame d'accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards en guise de compensation pour cette harmonisation des taxes de vente avec la TPS. Les conservateurs ont même voté en faveur de cette motion, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il n'a pas reçu le chèque de 2,6 milliards du gouvernement fédéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et je veux remercier la chef de l'opposition officielle de prendre le temps de souligner le succès avec lequel nous avons négocié plusieurs ententes avec le gouvernement fédéral. On a connu du succès avec l'entente sur la santé, sur le transfert du régime d'assurance parentale, pour la péréquation également, M. le Président, dans le domaine des infrastructures, à un point tel où les transferts fédéraux ont augmenté de 66 % depuis que nous sommes le gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le premier ministre, avant de vous laisser continuer, je vous invite, à ma gauche, là... On ne peut pas interrompre en continu les gens qui prennent la parole, à qui j'ai accordé la parole en cette Chambre. Alors, je vous invite à la discipline. C'est bien mal débuter la période de questions et de réponses orales. M. le premier ministre.

M. Charest: Mais généralement, si on entend ce son, ma réponse est assez bonne dans ce temps-là, c'est un indice que...

Mais juste pour vous le prouver, si la chef de l'opposition officielle veut faire la différence entre nous et le Parti québécois quand ils sont au gouvernement, je veux lui citer son chef et son gouvernement lorsqu'elle était aux affaires, en 1998. Et là je cite le journal le Globe and Mail parce que c'est ce qu'elle disait au Canada anglais, et ça vient de la bouche de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard.

C'est entre guillemets dans le Globe and Mail du 21 juillet 1998: « "I was among those who kept quiet about the federal cuts and transfers because I understood that the federal Government had to eliminate its deficit", he said. » L'ancien premier ministre Bouchard et la chef de l'opposition officielle. « I understood and [...] thought [that] policy was right. »

Vous avez approuvé les coupures du fédéral, vous les avez encouragées. Nous, au contraire, on a obtenu plus d'argent et plus de succès pour le Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, si c'était si vrai, ce que nous dit le premier ministre, j'imagine qu'il ne se serait pas écrasé devant Ottawa et aurait réclamé les 8 milliards que l'on nous doit, M. le Président, en matière d'infrastructures, de transferts dans l'enseignement postsecondaire. Est-ce qu'au moins il peut régler un petit dossier administratif mais qui vaut 2,6 milliards pour les Québécois, M. le Président, au moins ça?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, pourquoi j'en réglerais juste un, dossier? Je suis en train de tous les régler, les dossiers, M. le Président.

Mais, quand on a réglé le dossier de la santé, voici ce que Réal Ménard, le député du Bloc québécois, avait à dire. Je le cite, écoutez: « Il faut reconnaître, au-delà de toute partisanerie, qu'il a été très bon. » Il parlait de moi. En toute modestie, je suis obligé de l'admettre, M. le Président. « Il y a deux premiers ministres qui ont beaucoup de tonus » , M. Doer puis encore moi, M. le Président. « Il a été très près des positions traditionnelles...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...du respect des juridictions. Il a été très ferme sur le financement. C'est le seul premier ministre qui a fait un historique... »

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre s'écrase, baisse la barre. Qu'il aille répondre aux travailleurs forestiers qui ont à peine... dont l'industrie a à peine reçu quelques centaines de millions de dollars et qui applique des programmes qui ne réussissent pas à rejoindre les travailleurs, M. le Président.

8 milliards de litige avec Ottawa; 2,6 milliards seulement sur l'harmonisation avec la TPS; 7 milliards dans l'industrie de l'automobile; quelques centaines de millions pour l'industrie forestière. Comment va-t-il défendre les...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Résumons, M. le Président. Alors, la chef de l'opposition officielle a encouragé le gouvernement fédéral à faire des coupures au Québec, elle était en faveur, d'une part. D'autre part, on a réglé une multitude de dossiers, on a augmenté les transferts fédéraux de 66 %, à un point tel où Gilles Duceppe, du Bloc québécois, Réal Ménard, du Bloc québécois, même l'ancien premier ministre Jacques Parizeau ont reconnu que nous avions fait des gains pour le Québec, M. le Président.

Aujourd'hui, je pensais qu'elle allait profiter de l'occasion pour se sortir du brouillard et nous expliquer son grand plan pour rapatrier les plaines d'Abraham, pour retourner dans les années soixante-dix. Pourrait-elle aujourd'hui se sortir du brouillard...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...et dire au moins aux Québécois... prendre l'engagement clair: Est-ce que, oui ou non, elle renonce à ses référendums sectoriels, à cette menace sur l'économie qu'elle fait?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre a tellement renoncé à défendre les intérêts du Québec qu'il est à genoux devant le gouvernement fédéral et n'est même pas capable de régler un litige de 2,6 milliards. Ça, c'est de l'argent qui irait dans les poches des Québécois et des Québécoises. Ajoutez à ça le 8 milliards de dossiers non réglés avec Ottawa, 7 milliards dans l'industrie automobile, quelques centaines de millions dans l'industrie forestière.

Qu'est-ce qu'il fait pour se tenir debout, M. le Président, le premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça vaut la peine de le répéter, la chef de l'opposition officielle, il faut que tous les Québécois le sachent, a appuyé le gouvernement fédéral quand le gouvernement fédéral coupait le Québec. C'était une position tellement faible que je peux même lui rappeler que j'étais au Parlement fédéral et que je combattais le gouvernement fédéral de l'époque sur ces coupures, M. le Président.

En plus, la chef de l'opposition officielle, je constate aujourd'hui, n'a pas pris le temps de défendre cette nouvelle position, née du brouillard péquiste, sur l'avenir du Québec. Est-ce qu'elle est capable au moins de nous dire si elle renonce, oui ou non, à ses référendums sectoriels...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...à son référendum sur la souveraineté ou est-ce qu'elle va plutôt nous ramener dans les années soixante-dix, M. le Président?

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Position du candidat libéral

dans Marguerite-Bourgeoys sur

le projet de commission des

valeurs mobilières pancanadienne

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Un gouvernement du Parti québécois ne pliera pas l'échine, M. le Président, il va les défendre, les intérêts des Québécois et des Québécoises.

M. le Président, on apprend ce matin que le candidat libéral dans la circonscription de Marguerite-Bourgeoys, Clément Gignac, travaillait, il y a encore quelques jours, au service de Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances, pour imposer aux Québécois une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur prépare son plan afin de créer cette commission, qui est clairement une compétence exclusive du Québec. D'ailleurs, Mme Monique Jérôme-Forget le disait elle-même, il s'agit d'une intrusion grave.

Alors que le gouvernement devrait travailler à défendre les intérêts du Québec dans ce dossier, il a plutôt choisi de faire élire... tenter de faire élire à l'Assemblée nationale un des architectes du plan Flaherty. Est-ce que le premier ministre peut désavouer M. Gignac sur cette question, M. le Président?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, la question, venant de la chef de l'opposition officielle, est étonnante, M. le Président. Elle connaît très bien la position du gouvernement sur cette question-là, et c'est exactement la position que va défendre M. Gignac.

Je suis content qu'elle présume de son élection. Nous, on n'a pas présumé de son élection. Le vote aura lieu le 22 juin prochain dans un comté, comme celui de Rivière-du-Loup, où l'enjeu, c'est l'économie et justement l'emploi. Ce n'est pas la souveraineté, c'est l'économie et l'emploi, l'enjeu pour Marguerite-Bourgeoys et pour le comté de Rivière-du-Loup également.

Mais, comme elle présume de son élection...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre. Alors, je vous demande de procéder dans l'ordre, et certains députés en particulier. Et, à moins que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je suis debout.

Une voix: ...

Le Président: Oui, j'y arrive, j'y arrive, je vais terminer ce que j'ai commencé. Et, à moins qu'il y ait un changement de comportement, là, de certains députés à ma gauche, je devrai vous rappeler à l'ordre pour une première fois. Vous savez ce que ça signifie. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, M. le Président, je pense que ça fait assez longtemps que vous les rappelez à l'ordre, là, vous savez qu'ils ne vous écoutent pas. Alors là, je pense qu'il faudrait le faire, les rappeler à l'ordre une première fois.

Le Président: Bon. Alors, M. le leader du gouvernement, c'est exactement l'intervention que je venais de faire. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, à nouveau, je veux remercier la chef de l'opposition officielle, qui de toute évidence présume. Nous, on ne présume pas de l'élection de Clément Gignac dans le comté de Marguerite-Bourgeoys. Ce sera à la population de décider le 22 juin, comme c'est le cas pour Jean D'Amour dans le comté de Rivière-du-Loup, M. le Président, où l'enjeu, c'est l'économie et l'emploi puis l'avenir de la région.

Alors, sur cette question-là, notre position, elle est très ferme. On est allés au point de dire publiquement, M. le Président, que, si ça se rend jusque-là... qu'on est prêts à faire un renvoi à la Cour d'appel du Québec, on est prêts à tester cette affaire-là devant les tribunaux. C'est une position qui est déjà connue du gouvernement du Québec sur cette question-là.

Des voix: ...

M. Charest: Mais je ne sais pas pourquoi elle s'offusque du fait que M. Gignac est candidat pour nous. Elle l'a déjà consulté, quand elle était chef de l'opposition officielle, pour avoir son avis, pour avoir ses conseils sur les questions économiques. La bonne nouvelle, c'est qu'il va pouvoir continuer à travailler pour le gouvernement du Québec sur les questions économiques, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Dans certains cas, M. le Président, « qui a trahi trahira » . Alors, le premier ministre pourra constater...

Des voix: ...

Mme Marois: ...le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement. S'il vous plaît!

M. Dupuis: Elle devrait prendre cette maxime et l'employer à ses propres troupes qui ne l'ont pas appuyée dans...

Des voix: ...

Le Président: Alors, il ne s'agissait pas d'une question de règlement. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, je comprends que le premier ministre désavoue l'action de son candidat, qui, non, n'est pas encore élu. On va y travailler dans l'autre sens, M. le Président, pour que notre candidate le soit. Je comprends donc qu'il désavoue le travail accompli par son candidat Clément Gignac sur la question de la Commission des valeurs mobilières et qu'il ne baissera pas les bras et ne s'agenouillera pas devant Ottawa sur cette...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que ce n'est pas très convaincant. La chef de l'opposition officielle ne m'a pas l'air d'une personne très convaincue sur la bataille qu'elle veut mener dans le comté de Marguerite-Bourgeoys. Elle a raison, je pense, de porter beaucoup d'estime envers M. Gignac qui, aujourd'hui, dit clairement que la position qu'il défend, c'est la position du gouvernement du Québec.

Et je réitère à nouveau pour tous les députés de l'Assemblée nationale que, lorsque le Québec a connu des reculs sur le plan financier, même sur le plan constitutionnel, c'est la chef de l'opposition officielle qui était au gouvernement, M. le Président. Quand le Québec a connu des gains, c'est un gouvernement libéral qui était aux affaires.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, madame. Je voudrais que le député de Richelieu vous permette de poser votre question. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce qu'on doit tenir compte du rapport Charest, il y a bientôt 20 ans, qui a tué l'accord du lac Meech, envers et contre la position unanime de l'Assemblée nationale, M. le Président?

Je veux savoir du premier ministre s'il n'a pas de plan B de fait et ce qu'il va faire pour défendre notre responsabilité, nos compétences en matière de Commission des valeurs mobilières.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je suis très heureux que la chef de l'opposition officielle retourne si loin en arrière, parce que je tire une certaine fierté de la constance de mes positions dans la défense des intérêts du Québec. Qu'elle me cite une

partie de ce rapport, qu'elle appelle le rapport Charest, qui manifeste un recul pour le Québec. Qu'elle m'en cite une seule partie, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. le député de Richelieu, je vous rappelle à l'ordre une première fois. Ça suffit pour ce matin. Oui... Oui, oui, regarde, là, ça va faire, oui, oui...

M. Charest: ...qu'elle m'en cite une seule partie, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: M. le premier ministre... M. le député de Richelieu, je vous rappelle à l'ordre une première fois. Ça suffit pour ce matin.

Une voix: ...

Le Président: Oui, un instant.

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...pas le député de Richelieu, c'était moi, et je rappelais effectivement que c'était un recul pour tous les Québécois.

Le Président: Non. Ça va, ça va. Non, non.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement?

M. Dupuis: Sur la question de règlement. Faites donc d'une pierre deux coups, rappelez-les donc à l'ordre tous les deux.

Le Président: Bien. Alors, celui qui préside ces travaux a indiqué... Je pense que le député de Richelieu a compris qu'il était rappelé à l'ordre pour une première fois.

Alors, nous en étions à une question principale...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, oui, en terminant. M. le premier ministre, oui. Je m'excuse, je vous avais interrompu. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, aujourd'hui, je suis très fier de rappeler aux Québécois que j'ai toujours défendu les intérêts du Québec. Je l'ai fait, incluant partout ailleurs au Canada, M. le Président, et j'en ai payé également le prix politique. Et j'en ai payé le prix politique parce que c'était une conviction profonde. Et, depuis qu'on est le gouvernement, on a reconnu le Québec comme nation, on a fait des gains, on a fait avancer le Québec, contrairement à vous qui avez fait...

Le Président: M. le député de Rousseau, en principale.

Impact de la modification de la Loi

sur l'équilibre budgétaire sur la dette

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, en 1996, suite à un sommet qui réunissait les partenaires de la société civile, Lucien Bouchard a fait adopter à l'unanimité la

Loi sur l'équilibre budgétaire qui prévoit que plus jamais au Québec on ne fasse de déficit, sauf pour les années où on aura une détérioration importante des conditions économiques, c'est-à-dire une récession.

Le gouvernement libéral prévoit une année de récession et quatre années de déficit, en pleine contradiction de ce consensus de 1996, et il nous présente le projet de loi n° 40 où il veut suspendre de façon indéfinie la

Loi sur l'équilibre budgétaire.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait nous dire qui il a consulté parmi ceux qui étaient présents en 1996, c'est-à-dire les syndicats, le patronat, les groupes de jeunes, le député d'Orford qui était président de la conférence des recteurs d'universités, Michel Audet, Daniel Johnson? Qui a-t-il contacté?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M.

Bachand (Outremont): M. le Président, au moment ? et on le voit à la conférence de Montréal ? de la pire crise économique que traverse la planète depuis les années trente, il y a un débat en cette Assemblée sur le projet de loi n° 40 où, d'une part, le gouvernement du Québec, le Parti libéral du Québec, stimule l'économie, ne coupe pas les dépenses comme ils l'ont fait et s'assure, par sa stimulation de l'économie, par donner des liquidités aux entreprises, par s'occuper des travailleurs, que le Québec passe mieux à travers cette récession que les autres sociétés au Canada et en Amérique du Nord, M. le Président.

Et, dans ce débat, l'opposition... Nous, on dit: On fait notre travail par stimulation de l'économie. Et, oui, il y aura un déficit cette année, et il y aura un déficit l'an prochain, mais c'est un déficit plus modeste que toutes les sociétés qui nous entourent.

L'opposition officielle dit: Je ne veux pas de votre loi qui veut prendre ce déficit-là et dire qu'on ne le récupère pas. L'opposition officielle... Et je cite, M. le Président, le député de Rousseau, le 29 mai, à 15 h 32: « Le gouvernement doit appliquer un plan financier de résorption qui assure que les dépassements soient compensés à l'intérieur d'une période de cinq ans. » L'opposition devrait avoir la franchise de dire quelles taxes ils veulent imposer aux Québécois pour récupérer ça ou quelles dépenses ils veulent couper pour récupérer ça, M. le Président.

n (10 h 40) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut dire aujourd'hui à la population, pour les quatre prochaines années, quelle dépense, selon son propre budget, va augmenter le plus au Québec. Est-ce que c'est l'éducation? Non. Est-ce que c'est la santé? Non.

Est-ce qu'il peut confirmer que le service de la dette va augmenter, selon ses prévisions, de 55 % au cours des quatre prochaines années, sur le dos de nos enfants? Est-ce qu'il peut confirmer ça?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans le budget de cette année, alors que le Québec traverse la pire récession qui existe en Amérique du Nord ? et, nous, on s'en tire mieux ? il y a un choix en tout cas qui est clair et qui est très différent: le budget qui a augmenté le plus, c'est le budget de la santé, parce qu'on protège les soins de santé. Le deuxième budget qui a augmenté le plus, de 500 millions, c'est le budget de l'éducation, parce que l'éducation est une valeur fondamentale.

Et, à part ça, M. le Président, alors que nos revenus baissent, qu'on a augmenté ces deux budgets-là, on injecte aussi... il y a un impact budgétaire de 800 millions pour les 15 milliards de stimulation budgétaire, qui fait que les Québécois sont au travail cette année, M. le Président, puis qu'on est affectés moins que partout ailleurs.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Et l'opposition, ce qu'elle veut en maintenant l'ancienne loi, M. le Président, elle veut retomber à ce qu'elle faisait il y a 20 ans.

Le Président: M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut confirmer qu'actuellement le Québec, c'est la province qui a la plus grosse dette en pourcentage du PIB? Et est-ce qu'il peut confirmer que, dans les quatre prochaines années, on prévoit que les intérêts sur la dette vont passer de 6 milliards par année à 9 milliards, 3 milliards qu'on ne pourra pas utiliser pour éduquer nos enfants? Est-ce qu'il n'est pas un peu gêné quand il regarde nos enfants, est-ce qu'il n'est pas un peu gêné de léguer ça à l'histoire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La gêne devrait être chez ceux qui, d'un côté, se lèvent pour parler du déficit et de la dette aujourd'hui, alors que son voisin de bureau, le lendemain de notre budget, quand on lui a demandé, à la chef de l'opposition officielle, ce qu'elle ferait, elle a dit: J'aurais fait un plus gros déficit. Donc, la dette serait plus grosse.

Moi, ça ne me fait rien que vous posiez votre question, mais je trouve ça gênant pour vous que vous vous leviez à l'Assemblée nationale aujourd'hui pour contredire votre chef en avant de tout le monde, aujourd'hui. Faites-vous une idée: Est-ce que vous voulez un plus gros déficit, oui ou non? Ou est-ce que c'est comme votre position constitutionnelle: vous ne le savez pas, c'est le brouillard?

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: Vous pourriez rappeler au premier ministre de s'adresser à vous, puis, en même temps, nous dire qui va payer pour la dette.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Rousseau, la question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau, s'il vous plaît, votre question a été posée et elle a été répondue. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Consentement pour une légère suspension pour leur permettre de...

Le Président: Bien. Alors, MM. les leaders, il ne s'agissait évidemment pas de deux questions de règlement. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Impact de la modification

de la

Loi sur l'équilibre

budgétaire sur les déficits

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, l'automne dernier, le premier ministre a plongé le Québec en élection en demandant aux Québécois d'avoir les deux mains sur le volant. Il aurait dû apprendre à conduire avant. Quand les Québécois regardent le menu législatif de la première... de la présente session, force est de constater qu'il n'y a rien de nouveau: on a proposé les mêmes projets de loi qu'à la dernière session avant l'élection. Un seul changement: le projet de loi n° 40, qui va replonger le Québec en déficit.

En plus de replonger le Québec en déficit, le gouvernement nous a fourni la preuve qu'il n'a aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le Québec a un déficit de 7 milliards pour les deux prochaines années.

Le premier ministre peut-il nous dire jusqu'à combien va s'élever le déficit lorsqu'il aura fini de sévir?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'avais, hier, l'occasion d'être conférencier à la Conférence de Montréal, qui soulignait son 15e anniversaire.

Mon collègue le ministre des Finances était là, et il y avait plusieurs personnes qui y sont des acteurs importants dans l'économie mondiale, le président de la Banque mondiale était là, le secrétaire général du Commonwealth, le secrétaire général de l'OCDE étaient présents également, plusieurs personnes qui s'intéressent à l'économie mondiale qui, à peu près de manière unanime, reconnaissent que le Québec s'en sort mieux que partout ailleurs sur la planète sur le plan économique. Pourquoi? Parce que, M. le Président, on a posé des gestes.

Depuis notre élection, le programme d'infrastructures, les investissements dans le domaine de l'énergie, la loi qu'on a adoptée sur les régimes de retraite, M. le Président. On a réinvesti 1 milliard de dollars à Investissement Québec pour appuyer les entreprises, 1 milliard de dollars à la SGF, le Pacte pour l'emploi Plus, qui a un impact très important sur l'emploi au Québec. C'est deux mois consécutifs qu'on vient de vivre avec des gains d'emploi au Québec. On ne s'attendait pas à ça.

Et on est dans une crise économique, on le reconnaît, mais le Québec s'en tire mieux. Pourquoi? Parce que notre gouvernement a pris les bonnes décisions, parce qu'on fait des investissements stratégiques, parce qu'on sait exactement où nous allons, M. le Président. C'est beaucoup mieux que la position sur l'ADQ, sur le déficit puis la dette, qui est une position totalement intenable. Ils nous demandent d'investir puis, en même temps, ils nous disent qu'ils couperaient. Ils couperaient en santé, ils couperaient dans les hôpitaux, ils couperaient dans les écoles également du Québec.

Un jour, peut-être que l'ADQ posera une question en ayant une position solide sur le déficit et la dette, mais ce jour-là n'est pas encore arrivé.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le projet de loi n° 40 amènera le Québec à éponger un déficit de 23 milliards, accumulé au cours des cinq prochaines années. Sans plan précis pour le retour à l'équilibre budgétaire, c'est l'avenir de nos enfants qui sera hypothéqué.

À deux semaines de la fin de session, est-ce que le bilan du premier ministre aura été d'amener les Québécois en élection pour les replonger dans un déficit?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question est très sérieuse, là. Le déficit du Québec est à 1,3 % du PIB, à comparer de plus de 12 % aux États-Unis, probablement plus de 11 % en Angleterre également. Le déficit au niveau fédéral est à 2,2 % du PIB, également. Partout en Europe, les déficits sont beaucoup plus élevés qu'ils le sont chez nous. Mais là est-ce qu'elle est en train de nous dire qu'on n'aurait pas dû aller en déficit à 1,3 % du PIB? Parce que, si c'est le cas, il faut que tous les Québécois le sachent.

Et où exactement proposez-vous de couper? Quels soins de santé voulez-vous couper? Quels services au niveau de l'éducation pour les enfants voulez-vous couper? Vous ne pouvez pas vous lever à l'Assemblée, dire ça d'une traite...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...puis, en même temps, ne pas en assumer les conséquences. Soyez conséquents avec vous-mêmes, pour une fois.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, après 40 milliards de pertes à la Caisse de dépôt, le gouvernement refuse de nous donner les réponses, c'est maintenant 23 milliards qu'il ajoute sur le dos de nos enfants, les générations futures, sans avoir de plan clair pour retrouver l'équilibre budgétaire.

Ma question au grand bâtisseur: Est-ce que sa plus grande réalisation aura été de démolir l'avenir de nos enfants?

Le Président: M. le premier ministre, avant de vous accorder la parole... Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, je veux vous rappeler que, quand on interpelle un député en cette Chambre, il faut l'appeler par son titre, son

titre réel. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'aimerais...

Des voix: ...

M. Charest: J'aimerais rappeler... Écoutez, le

titre de grand bâtisseur, ce n'est pas mauvais, M. le Président. C'est mieux que le

titre de grand démolisseur. Ça, c'est... Mais, M. le Président, j'aimerais...

Des voix: ...

M. Charest: J'aimerais rappeler une chose. Le budget que nous avons présenté est un budget qui, d'abord, constate le fait que la dette, au Québec, comme l'a défini le député de Rousseau, est une dette qui a baissé par rapport au PIB, puis c'est la bonne façon de le mesurer. On a fait un plan justement avec le Fonds des générations, pour réduire la taille de la dette, que nous avons maintenu. Le budget que nous avons présenté est un budget qui a été très bien reçu dans les milieux financiers, qui a été reconnu comme étant un budget solide, qui met les priorités exactement au bon endroit.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, les Québécois connaissent très bien notre volonté de protéger les services, contrairement à la démolition que veux en faire l'ADQ.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Prévisions concernant

l'équilibre budgétaire

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le premier ministre a dit tantôt qu'on était en contradiction. Je pense qu'il y a quelque chose qu'il ne comprend pas. D'un côté, on a besoin d'un plan de relance musclé pendant la récession. Ça veut dire un déficit pendant la récession. Ce n'est pas la même chose qu'un déficit après la récession. Le gouvernement prévoit quatre années de déficit, puis une année de récession.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer juste une petite affaire? Comment prévoit... Comment justifie-t-il quatre années de déficit? Comment justifie-t-il un déficit après la récession?

n (10 h 50) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, que le député de Rousseau se sente obligé de s'expliquer par rapport aux positions du PQ en dit déjà très long sur la confusion dans leurs positions. Parce que je vais ajouter à l'explication qu'il vient de donner: Ce qu'il n'a pas dit clairement, c'est que sa chef, pas lui... je reconnais, pas lui, il ne l'a pas dit, ça, il ne l'a pas dit puis il n'est probablement pas d'accord, mais sa chef, qui est assise à sa gauche, elle, a affirmé, le lendemain de notre budget, qu'un gouvernement du PQ aurait fait un plus gros déficit que celui que nous avons en ce moment. C'est ce qu'elle a affirmé, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Non. Non, je... S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous allez pouvoir compléter. Je veux simplement vous indiquer que la question a été posée, il y a vraiment beaucoup trop de bruit pour qu'on entende correctement la réponse. Alors, M. le premier ministre, en terminant.

M. Charest: Mais au moins... M. le Président, au moins, ça me permet d'expliquer au caucus du PQ la différence des positions entre les deux. Alors, s'il est plus gros aujourd'hui, il va être encore plus gros, effectivement, là. Il y a un lien de cause à effet dans les années qui vont suivre également, M. le Président. Alors, peut-être que vous devriez vous parler ou peut-être que vous ne vous entendez pas, c'est tout. Mais, qu'ils ne s'entendent pas tous les deux, bien ça, on peut juste le constater, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je veux rassurer le premier ministre: Ma chef et moi, on est tous les deux d'accord pour dire que, pendant la récession, le plan de relance du Québec est insuffisant, insuffisant. Par contre, on est aussi tous les deux d'accord pour dire que, quand la récession est finie, ça n'a pas de bon sens de jouer avec l'argent de nos enfants, ça n'a pas de bon sens d'utiliser pour quatre ans la carte de crédit de nos enfants.

Comment le premier ministre peut-il regarder en pleine face nos jeunes puis dire...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon. Alors, M. le Président, pour ceux qui nous écoutent aujourd'hui, je vais compléter clairement ce que le député de Rousseau vient de dire et qu'il n'a pas voulu dire clairement. Ce qu'il a dit, c'est qu'un gouvernement du PQ aurait fait un plus gros déficit que celui que nous avons proposé. Alors, il dit oui à ça. Alors, s'il fait un plus gros déficit, le lien de cause à effet, c'est que ça prend plus de temps pour l'éliminer, effectivement. Alors ça, c'est une conséquence.

Cela étant dit, M. le Président, pourquoi les Québécois nous feraient confiance? Parce que l'économie du Québec s'en sort mieux que partout ailleurs dans le monde, sur le plan de l'emploi, sur le plan de l'investissement. Parce que, nous, notre priorité, c'est les infrastructures...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pas la souveraineté; c'est l'énergie, pas la souveraineté, M. le...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau. En principale, en principale, M. le député de Marie-Victorin.

Délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, à son arrivée... à son arrivée, le ministre de la Santé s'était engagé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut entendre la question qui est posée. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: J'espère que vous allez me redonner mes secondes, M. le Président.

Le Président: En question principale.

M. Drainville: Merci. Alors, à son arrivée, le ministre de la Santé s'était engagé à régler rapidement le problème des urgences. Hein, il connaissait ça, lui, les urgences. Or, depuis qu'il est ministre de la Santé, la situation empire: l'attente moyenne sur civière est maintenant à 17 heures au Québec. Le premier ministre, lui aussi, s'était engagé à régler l'attente une fois pour toutes; ça, c'était en 2003. Or, depuis qu'il est premier ministre, l'attente à l'urgence est passée de 11 à 13 heures dans le Bas-Saint-Laurent, sur la Côte-Nord, dans Chaudière-Appalaches.

L'attente à l'urgence est passée de 12 à 15 heures dans la Capitale-Nationale et dans Mauricie ? Centre-du-Québec. Elle est passée de 11 à 18 heures dans les Laurentides et de 18 à 24 heures d'attente en moyenne dans les urgences dans Lanaudière, M. le Président. M. le Président, la Toyota du ministre, c'est une civière, une civière sur quatre roues.

M. le Président, comment le ministre de la Santé va-t-il expliquer son échec...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la phrase du député de Marie-Victorin... j'aurais aimé ça qu'il répéterait les phrases du Dr Lamontagne la semaine dernière: il s'attendait que l'opposition s'excuse de la façon dont ils ont traité les femmes. Puis ça, je pense que c'est important de le dire. Je trouve que c'est gênant de sa part de commencer par une question comme ça.

Puis, deuxièmement, je pense qu'il faut qu'il revoie ce qui a été dit la semaine passée.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre, s'il vous plaît. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Écoutez, il me semble que la question portait sur les urgences. Deuxièmement, le ministre est plutôt mal placé, de la façon qu'il a géré...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous ai entendu sur votre question de règlement. M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Il a la mémoire courte. Vendredi dernier...

Le Président: Non. Très bien. S'il vous plaît. À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à la question, s'il vous plaît.

M. Bolduc: Oui. Bien, je pense que c'est important, que le Dr Lamontagne, qui a une grande crédibilité dans notre réseau de la santé, a dit des choses intéressantes, hein? Je pense que c'est important de le rappeler, ça, au député de Marie-Victorin parce que jusqu'à date il n'avait pas eu l'occasion de le rappeler.

Les urgences. Les urgences, actuellement, on l'a vu, il y a beaucoup de travail qui se fait au niveau des urgences. Le personnel se concentre beaucoup sur les urgences actuellement pour le fonctionnement. Mais il faut rappeler la problématique première des urgences. C'est quand le Parti québécois avait coupé dans les médecins, il avait coupé dans le personnel, et actuellement on vit encore ces séquelles-là. Et là je vais leur rappeler encore le Dr Lamontagne parce que le Dr Lamontagne, je pense, c'est quelqu'un qu'il faut écouter au Québec, qui a dit que ça va prendre plus que 10 ans avant de récupérer les coupures qu'ils ont faites au niveau des médecins.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, l'Hôpital Honoré-Mercier a connu son lot de problèmes. On n'a qu'à penser à la crise du C. difficile et on n'avait certainement pas besoin que l'attente à l'urgence passe de 18 heures en 2002-2003 à 23 heures maintenant.

Pourquoi le ministre n'a-t-il pas agi pour s'assurer que la situation ne se détériore pas autant à l'Hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on a écouté les raisons tantôt des difficultés dans notre réseau, entre autres au niveau des médecins, du recrutement des médecins et surtout les coupures dans les formations des médecins, hein? On le regarde, là, ça prend 10 ans avant de former un spécialiste puis ça prend six ans avant de former un omnipraticien. On commence à récupérer des erreurs qui ont été faites dans le passé. Ça, c'est la première raison.

La deuxième raison, peut-être que le député devrait aller voir son organisation. Il y a du travail qui se fait. Et, oui, Honoré-Mercier était en difficulté, mais notre gouvernement a reconstruit l'hôpital. Il faut le voir, ça. Il y avait des difficultés. Puis pourquoi on a dû le reconstruire? C'est parce qu'à l'époque ils ont tellement négligé nos installations qu'on est en train de toutes les récupérer.

Le Président: M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette: M. le Président, à Saint-Eustache, le délai moyen de séjour à l'urgence a doublé. Il est passé de 10 heures en 2002-2003 à 20 heures aujourd'hui. Il y a quelques jours à peine, le taux d'occupation sur civière était de 309 %. J'aimerais que le ministre de la Santé ne se défile pas de nouveau en répétant que la situation est attribuable à une simple question d'organisation interne et qu'il indique clairement ce qu'il entend faire pour régler la situation.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, celle-là, je l'aime comme question. Saint-Eustache, notre gouvernement met 40 millions actuellement. Et le problème de Saint-Eustache, c'est qu'il manquait des lits, il manquait d'infrastructures, que le gouvernement l'autre bord n'a jamais mis en place. C'est gênant que le député parle de ça. Qu'il aille le voir, qu'il aille...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au ministre. M. le ministre en complétant votre réponse.

M. Bolduc: Bien, M. le Président, c'est intéressant parce que les travaux sont en cours actuellement. Voilà deux semaines, je suis allé les voir à l'extérieur. Le député devrait être gêné de parler de Saint-Eustache. Ce gouvernement-là, pour les Laurentides, de l'autre côté, lorsqu'ils étaient là, ils n'ont rien fait pour Saint-Jérôme, ils n'ont rien fait pour Saint-Eustache, puis aujourd'hui on est en train de récupérer toutes leurs erreurs.

n (11 heures) n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Intérêts du ministre du Travail

dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Difficile de ramasser les erreurs de Philippe Couillard, hein?

Extrait de la commission parlementaire de vendredi sur le projet de

loi sur l'éthique. Le député de Chicoutimi a demandé au jurisconsulte: « ...est-ce que c'est déjà arrivé qu'un ministre vous demande un avis sur sa situation comme membre du Conseil des ministres? » Le jurisconsulte a répondu: « [Ah,] ça m'est arrivé une fois, à la demande du représentant de ce député-là, qui est devenu membre du Conseil des ministres, de lui dire: Bien, faites attention, ce que je vous ai dit quand vous étiez simple député, maintenant ça ne s'applique peut-être pas nécessairement, parce qu'il [y] a des directives du premier ministre, et là-dessus ce n'est pas [à] moi [de] les administrer. »

Le député de Chicoutimi a dit: « Donc, [...]est-ce qu'un ministre vous a déjà demandé: Voici mes règles qui me gouvernent comme ministre, est-ce que je me conforme à ces règles? » Et le jurisconsulte: « Ah! absolument pas, non. »

Contrairement à ce qu'a laissé croire le leader du gouvernement, jamais le ministre du Travail n'a eu l'aval du jurisconsulte pour conserver sa très rentable compagnie d'asphaltage. Est-ce que la vérité, qui est que le premier ministre a accepté une rupture avec nos traditions et nos valeurs...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, la question était terminée, la question était terminée. Le temps imparti était terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée. La réponse appartenait au leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, je comprends, M. le Président, que le comité de la période de questions du PQ marche mal, là. C'est comme un petit peu évident, là. Mais il faudrait que le leader de l'opposition officielle reprenne son calme. On peut même donner des suspensions pour lui permettre de reprendre son calme. Ça va faire, là, c'est assez. M. le Président, le ministre s'est conformé en tous points. Le ministre, alors qu'il est ministre, s'est conformé en tous points à la directive qui prévoit expressément que le ministre doit mettre, doit former... il doit accepter de former une fiducie sans droit de regard qui fait en sorte qu'il n'a absolument aucune intervention possible de sa

part vis-à-vis de la fiducie. Il ne peut pas non plus recevoir d'information. Il n'est jamais placé en situation de conflit d'intérêts.

Au surplus, ce qu'il a dit, le ministre en question, M. le Président, le ministre du Travail, c'est qu'au moment où il était député il a demandé au jurisconsulte un avis, ce qu'il n'était pas obligé de faire, et il s'est parfaitement conformé à l'avis du jurisconsulte. Ça, là, c'est la vérité pure et simple.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La vérité, c'est que le ministre n'a jamais eu l'aval du jurisconsulte et que le premier ministre a abaissé les règles d'éthique. Ces règles, on ne les a pas changées pour René Lévesque, pas pour Robert Bourassa, pas pour Daniel Johnson, pas pour Jacques Parizeau, pas pour Lucien Bouchard, pas pour Jérôme-Forget, pas pour François Legault, on les a changées pour que le ministre du Travail conserve sa très rentable compagnie d'asphaltage.

Est-ce que les traditions, les valeurs de cette Assemblée n'ont plus aucune importance aux yeux du gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Par contre, par contre, on a changé les règles et la loi lorsque le député de Richelieu a dit à un entrepreneur de son comté de faire affaire avec une entreprise qui était près des péquistes. Alors, on a déposé une loi. Souvenez-vous de ça, M. le Président. Alors, il n'y a pas de leçons à recevoir, il n'y a pas de leçons à recevoir de personne, encore moins de la députée qui est poursuivie devant les tribunaux pour libelle diffamatoire.

Le Président: M. le député de Richelieu, en question principale.

Réalisation de projets en

partenariat public-privé

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui. Le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec ? c'est important, l'Ordre des ingénieurs ? vient de se joindre d'ailleurs au président de l'Ordre des architectes, aux économistes du Québec, à peu près tous ceux qui ont réfléchi sur les contrats en PPP au Québec pour affirmer que la rigidité des contrats en PPP est nuisible à la réalisation des hôpitaux universitaires et que, dans le projet de l'échangeur Turcot, ce serait une catastrophe de retarder le projet pour aller en PPP.

Devant ce consensus de toute la société québécoise, est-ce que, la présidente du Conseil du trésor, qui est une femme qui normalement a de la raison, est une femme modérée, est-ce qu'elle ne pourrait pas admettre à ce moment-ci qu'il faut mettre un holà dans ces PPP et finalement agir dans l'intérêt des Québécois?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je vous rappelle que le Québec investira, au cours des prochaines années, 42 milliards. Et, si j'ajoute les sommes du gouvernement fédéral, c'est 50 milliards de dollars que le gouvernement du Parti libéral ajoutera, investira au cours des prochaines années, des cinq prochaines années. Et, en plus de ça, M. le Président, c'est la création et le maintien de 100 000 emplois par année et c'est des milliers et des milliers de chantiers partout, M. le Président.

Ce qui est important, c'est de la rigueur, ce qui est important, c'est de l'efficacité, c'est de s'assurer que l'argent des contribuables sera bien dépensé. Ça, je pense qu'on en a longuement discuté en commission lors de l'étude des crédits.

Maintenant, M. le Président, quel mode choisir? Bien, c'est sûr qu'il faut choisir le meilleur mode, il faut être capables de contrôler les coûts, il faut être capables en plus de ça de s'assurer qu'on arrive dans les échéanciers, qu'il n'y a pas de dérapage. Et il y a un long processus qui est prévu actuellement en vertu d'une politique que nous avons fait connaître l'automne dernier. Et je le rappelle, M. le Président, au député de Richelieu, que, pour le gouvernement, les PPP, ce n'est pas une religion, ce n'est pas une panacée, c'est du cas-par-cas, et ça doit être fait de façon intelligente...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...mais toujours en fonction de l'argent des contribuables qui est dépensé, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: En complémentaire, M. le Président.

Le Président: ...complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: La ministre des Transports semblait partager le point de vue de l'Ordre des ingénieurs, puisque, l'automne dernier, elle déclarait en conférence de presse que, dans un mode traditionnel, ce lien-là avec la communauté, avec les villes, avec la population va rester toujours présent, alors que, dans un mode de PPP, quand le contrat est donné, est autorisé, bien, à ce moment-là, on ne peut pas rouvrir le contrat à chaque fois qu'il y a des considérations ou peut-être qu'on peut le faire, mais il y a des impacts, il y a des coûts.

Est-ce que la ministre entend revenir sur sa décision et faire en sorte que Turcot soit réalisé en mode traditionnel?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle que c'est un long processus, et il faut s'assurer que tout soit fait avec rigueur, et que finalement, ce processus, on doit s'assurer des coûts, des échéanciers, et que c'est à la toute fin... Puis c'est en vertu, M. le Président, d'une politique gouvernementale qui a été déposée en novembre dernier. Et donc tout sera fait dans l'ordre. Et, s'il faut prendre nos responsabilités, M. le Président, nous le ferons. Mais en même temps c'est toujours l'argent des contribuables, et l'efficacité est importante, et la rigueur également.

Le Président: Merci. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 3

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la ministre responsable de l'application des lois professionnelles proposant que le projet de loi n° 3, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type, soit maintenant adopté.

Quels sont les députés en faveur de cette motion?

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M.

Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri ? Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M.

Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance ? Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Malavoy (Taillon), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Rimouski), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 113

Contre: 0

Abstentions: 0

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, monsieur.

M. Dupuis: ...cette motion unanime de l'Assemblée pourrait être parvenue au président de la République française, président de l'Assemblée nationale française, président du Sénat français.

Le Vice-Président (M. Chagnon): On va commencer par l'adopter. Est-ce que la motion est...

Une voix: ...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je déclare cette motion adoptée. Le projet de loi n° 3, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type, est adopté, et sera envoyé au président de la République française, au premier ministre de la France le texte de notre motion. Et nous avons aussi la chance de savoir que le consul, qui est avec nous, saura aussi faire en sorte de bien répandre la bonne nouvelle d'abord dans l'Hexagone, mais nous savons ici que nous sommes tous heureux de l'adoption de cette motion et de cette loi. Ça va?

Motions sans préavis

M. le député de Chauveau.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): On vient de vous féliciter, semble-t-il, M. le député de Chauveau. M. le député de Chauveau, nous vous écoutons.

Offrir des condoléances à la

famille et aux proches du

soldat Alexandre Péloquin,

décédé en Afghanistan

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Relations internationales, la députée de Taschereau et le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux frères d'armes du soldat Alexandre [Poliquin], membre du 3e bataillon du 22e [Royal Régiment] de Valcartier, mort en service hier à Nakhoney dans le district [du] Panjwaii, au sud de la province de Kandahar, en Afghanistan. »