Transportation and the Environment — 24 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-04-24

Quebec — Committees

(Quinze

heures deux minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la

Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre du mandat

visant à faire la lumière sur les événements

survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du

Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme

public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,

le BAPE.

M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bolduc (Mégantic) est remplacé par

M. Tanguay (LaFontaine) et Mme L'Écuyer (Pontiac) est

remplacée par M. Paradis (Brome-Missisquoi).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, je vous fais lecture de notre

ordre du jour d'aujourd'hui. À 15 heures,

nous entendons M. Daniel Breton, député de Sainte-Marie—Saint-Jacques; à 16 heures, Mme Daniella

Vuerich, adjointe à la présidence au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement;

à 17 heures, M. Christian Picard, directeur de cabinet du

ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des

Parcs; et nous ajournons à 18 heures.

Alors

donc, l'ordre du jour, vous l'avez reçu. Nous allons maintenant débuter avec l'audition

de M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, comme je vous l'ai dit,

on va suivre avec Mme Vuerich et M. Picard.

Alors, avant de

débuter, je tiens à vous rappeler que, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée,

la commission a décidé, le 21 mars dernier, d'entendre et de questionner

les trois témoins d'aujourd'hui afin de faire la lumière sur les événements du 24 octobre 2012. À cette fin, la

commission a décidé, le 17 avril, et ce, à la majorité des membres, d'assigner à comparaître M. le député de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Alors, ce matin, le leader dugouvernement

a demandé au président de l'Assemblée la procédure à suivre concernant la

convocation possible de tout député

ayant eu des fonctions ministérielles. Le président a alors confirmé qu'il n'y

a aucune limite à la capacité d'une commission d'entendre une personne

dans le cadre d'un mandat, ce qui inclut un ancien ministre.

vous renvoie également à la directive de la présidence de cette commission qui

a été rendue le 17 avril dernier et en vertu de laquelle nous avons référé à l'article 51 de la

Loi sur l'Assemblée

nationale qui précise clairement, et je cite : «L'Assemblée ou une commission peut assigner et

contraindre toute personne à comparaître devant elle, soit pour répondre aux questions qui lui [sont] posées, soit pour y

produire toute pièce qu'elle juge nécessaire à ses actes, enquêtes ou

délibérations.» Et je vous avais également cité les précédents

concernant la comparution d'anciens ministres et anciens députés.

Ceci

étant dit, je souhaite donc la bienvenue à M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et vous avez demandé la

parole, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

Oui, Mme la Présidente. Comme tous les témoins, à date, ont accepté d'être

assermentés, j'invoquerais les dispositions de l'article 52 de la loi.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

souhaitez-vous être assermenté?

M. Breton :

Aucun problème.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Aucun problème. Alors, j'invite le secrétaire de la commission à

procéder à votre assermentation. Je vous remercie de votre collaboration.

M. Breton :

Comment ça fonctionne?

Le Secrétaire : Je vous demanderais

de vous lever, s'il vous plaît.

Breton : Ah! là, je peux me

lever. Je, Daniel Breton, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et

rien que la vérité.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Merci beaucoup, M. le député. Alors donc, nous allons commencer par

votre audition. Vous avez 10 minutes que vous pouvez avoir à votre disposition.

Et, si vous me permettez, afin de permettre

aux autres députés de savoir quel est le temps qui leur est requis, 18 h 31 min

pour le groupe parlementaire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Pardon?

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Pardon, 18 min 31 s pour le groupe formant le gouvernement,

18 min 31 s pour le groupe formant l'opposition officielle, et

puis 4 min 30 s pour le groupe formant la deuxième opposition,

et 4 min 38 s aux deux

députés indépendants qui se sont joints à nous et qui peuvent l'utiliser d'un

seul coup par un seul intervenant ou

partager entre les deux intervenants. Ça va? M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Breton : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je veux commencer par souligner… et souhaiter la

bienvenue aux députés du gouvernement qui sont ici avec moi, aux députés de l'opposition

officielle, de la deuxième opposition et aux députés de Québec solidaire.

Mme la

Présidente, j'aimerais ça, revenir sur la naissance de la commission

parlementaire. C'est-à-dire que cette commission parlementaire a été

créée suite à l'écriture d'un

article dans Le Journal de Québec le

15 novembre 2012, et j'aimerais qu'on

revienne sur la lecture de cet article-là pour bien situer le contexte. Donc,

je vais en faire la lecture. C'est un

article qui été écrit par

Régys Caron, du bureau parlementaire. On commence avec le titre. C'est

marqué : Breton change la couleur du

BAPE . Honnêtement, je ne

comprends pas très bien ce que ça veut dire, je voudrais poser la

question au journaliste.

Ensuite,

premier paragraphe : «Déterminé à "dépolitiser" le BAPE — effectivement — le ministre Daniel Breton change la haute direction après avoir rencontré

personnellement tous les commissaires et — avoir — obtenu

leurs numéros de téléphone

cellulaire.» Bon, obtenir leurs numéros de téléphone cellulaire, ça, d'abord,

il faut le dire, c'est faux, je n'ai jamais obtenu leurs numéros de

téléphone cellulaire.

Deuxième

paragraphe : «Après avoir congédié le président…» Ça

aussi, c'est faux. Le Conseil des ministres n'a pas renouvelé le contrat du président du BAPE. Ce contrat-là avait été

renouvelé juste avant les élections par le premier ministre sortant Jean

Charest, et le Conseil des ministres a émis un décret annulant le

renouvellement de son contrat.

Donc, on

continue : «Après avoir congédié le président et le vice-président du

BAPE — nous n'avons

pas congédié le vice-président du BAPE, nous l'avons muté — le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a transgressé la cloison qui est censée

séparer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.»

«Transgresser la cloison qui est censée séparer le Bureau d'audiences publiques

sur l'environnement», ça aussi, c'est faux. Je vais l'expliquer un peu plus

tard.

«Le 24

octobre, deux semaines après avoir congédié le président Pierre Renaud — que j'ai déjà dit que c'était faux — le ministre Breton s'est présenté dans les

bureaux du BAPE. Devant une cinquantaine d'employés, il a affirmé qu'il allait dorénavant téléphoner au président du BAPE

chaque fois qu'il ne sera pas content d'un rapport d'enquête — ça aussi, c'est faux, je n'ai jamais dit ça — une

chose qui ne s'est jamais faite dans le passé, ont confié des sources

désirant ne pas être identifiées.» Donc, on a ici des sources anonymes.

Paragraphe

suivant : «Lors de cette visite, le ministre a obtenu de la réceptionniste

les numéros de téléphone de tous les commissaires du BAPE.» Encore une

fois, faux, je n'ai jamais obtenu ces numéros de téléphone.

On va aller

dans le paragraphe suivant. Interventionnisme politique , ça, c'est le

titre du paragraphe. «Selon diverses sources

gravitant dans les milieux environnementaux, un tel comportement de la part du

ministre de l'Environnement est inhabituel

et tient de l'interventionnisme politique devant un organisme considéré comme

un "quasi-tribunaladministratif".»

Bon, deux problèmes avec ce paragraphe-là. Première chose, on parle encore de

sources anonymes qui n'ont jamais été révélées. Et, ensuite, on parle d'un

quasi-tribunal administratif, ce qui est aussi faux.

Paragraphe suivant : «Trois semaines plus

tard, le 13 novembre, [c'est] au tour du vice-président [...] de se faire indiquer la sortie. Il présidait une

commission d'enquête sur le réaménagement d'une rue à Gatineau.» Un petit

peu plus loin, on marque : «À l'occasion d'une séance publique, M. Fortin,

qui présidait la commission, avait demandé à M. Breton de quitter la salle

parce qu'il faisait trop de bruit.» Faux aussi.

Donc, si je regarde l'article qui a été écrit,

qui est à la source de la commission parlementaire sur le BAPE, le nombre de faussetés, j'en ai relevé 11. Et là on

parle de sources anonymes. Or, ces sources-là... aucun autre média n'a

pu confirmer les affirmations écrites dans cet

article exclusif. Mme la

Présidente, il est facile d'avoir une nouvelle exclusive quand on écrit des

faussetés. Moi, j'aimerais souligner le précédent historique. On parle de

mettre en place une

commission parlementaire mise sur pied à partir d'un seul

article basé

uniquement sur des sources anonymes et qui est rempli de faussetés. Je considère ça très grave. J'ai l'impression d'être

dans une version québécoise du maccarthysme quand on est dans les

rumeurs et les sources anonymes.

La raison

pour laquelle je suis allé visiter les employés du BAPE, c'est la même raison

pour laquelle je suis allé visiter

les employés du ministère de l'Environnement, c'est la même raison pour

laquelle je suis allé visiter les employés de RECYC-QUÉBEC, c'est parce que j'ai à coeur l'environnement, c'est

parce que j'ai à coeur les employés, qui font un travail exemplaire, et

c'est donc pourquoi je suis allé les voir.

Chose très grave que je considère, c'est... Le député

de Saint-Laurent, ancien ministre de la Justice, suite à la publication de cet

article, a exigé ma démission, car, disait-il, je m'étais ingéré dans la

gestion d'un organisme quasi judiciaire. Il

a même dit que c'était l'équivalent d'appeler un juge. Ce qui est

particulièrement odieux de cette affirmation, c'est qu'il est l'ancien ministre de la Justice et il sait donc fort

bien que le BAPE n'est ni un organisme judiciaire ni un organisme quasi

judiciaire. Il a donc, en toute connaissance de cause, menti à la Chambre.

M. Paradis : Mme la Présidente...

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Un instant. M. le député de Brome-Missisquoi, vous n'avez pas besoin d'intervenir.

M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

dans cette commission comme dans cette institution, on se respecte et on ne

peut pas utiliser des propos non parlementaires. Je vous inviterai donc à

retirer le terme que vous avez utilisé et poursuivre votre intervention.

Breton : Écoutez, je vais

vous dire honnêtement, vous avez raison, je ne suis pas tout à fait familier

avec...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je

vous aide, je suis là pour vous guider. Alors, allez-y...

M. Breton : Oui, donc je dirais qu'il

a induit en erreur la Chambre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'abord,

vous retirez votre terme.

M. Breton : Je retire mes paroles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Voilà, parfait. Et, maintenant, la langue française est assez riche pour

utiliser d'autres termes.

M. Breton : Bon, bien, je pourrais

dire qu'il a induit la Chambre en erreur. O.K.? Bon.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

On peut permettre, même si c'est le même sens. Allez-y, M. le député.

Breton : Une chose qui, je

dois vous avouer, m'a étonné, j'ai l'impression qu'il m'a confondu avec son

ancien patron. Parce qu'en fait son ancien

patron, M. Jean Charest, lui-même a déjà appelé un juge lorsqu'il était

ministre fédéral du Sport, suite à quoi il a dû s'excuser et a été exclu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2013-04-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 40 1 journal debats CTE 130424.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0f8c4b59c7ea4aabeea0fb84c6da6c0cdb789a37

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