Institutions — 25 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2020-08-25

Quebec — Committees

Nous

allons donc débuter avec les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour 20 minutes. Bienvenue.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Alors, je vais saluer avec plaisir les participants d'aujourd'hui.

Ma collègue députée de Notre-Dame-de-Grâce, de l'opposition officielle,

alors, je la salue et je salue également

les députés du gouvernement qui sont présents avec nous aujourd'hui, alors, grand

plaisir de les voir, et les membres de mon cabinet, M. le Président, ainsi que les représentants de l'Office

des professions du Québec, qui

seront, j'en suis sûre, des personnes très utiles pour répondre aux questions

plus techniques de ce projet de loi.

Alors

donc, je suis très heureuse

aujourd'hui d'être ici avec mes collègues de la Commission des institutions. On

va poursuivre, dans la collaboration, le travail qui a été entamé par ma

collègue Sonia LeBel sur le projet de loi n° 29, la ministre de la Justice de l'époque, ce projet de

loi qui modifie le Code des professions et d'autres dispositions notamment

dans le domaine de buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Alors, ce projet de

loi que j'avais présenté en compagnie de l'ex-ministre de la Justice, en

juin 2019, me tient beaucoup à coeur. Il est porteur de changements qui, je le

crois, vont être bénéfiques pour la

société québécoise. C'est un grand

pas en avant pour le système professionnel et les plus de

100 000 travailleurs professionnels regroupés dans 14 ordres.

premier volet touche les soins buccodentaires dispensés au Québec. Le deuxième

volet touche les sciences appliquées

et le travail des ingénieurs, architectes, technologues professionnels, qui est

très important pour notre économie. Le dernier volet va nous permettre

d'actualiser des dispositions, diverses dispositions du Code des professions.

Alors,

au niveau du buccodentaire, j'ai pu mesurer pleinement le caractère essentiel

des soins dentaires préventifs lors de ma préparation pour nos travaux.

Le principe directeur derrière le volet buccodentaire du projet de loi, c'est

le concept de l'accessibilité compétente.

L'objectif initial demeure le même : favoriser l'accessibilité à des soins

préventifs individualisés de qualité et de proximité pour les plus

jeunes mais aussi pour nos aînés. Alors, si ce projet de loi est adopté, la

santé buccodentaire des Québécoises et des Québécois aura toutes les chances de

s'améliorer en vertu des changements qui sont proposés.

Parlons

maintenant de la dimension des sciences appliquées du projet de loi, pour

laquelle plusieurs groupes ont été entendus. Le volet des sciences appliquées

va actualiser deux lois : la

Loi sur les architectes et la

Loi sur les

ingénieurs. Cette actualisation va

favoriser l'adoption d'un règlement autorisant les technologues professionnels

à exercer des activités qui sont

réservées aux architectes et aux ingénieurs. Ainsi, les technologues professionnels

vont jouer un rôle accru, ce qui aura

un effet positif, notamment sur la progression et la qualité de nos projets de

construction, et ça va favoriser également la responsabilisation des

intervenants et la traçabilité de leurs opérations.

Dans le contexte où

le gouvernement désire accélérer certains projets de construction, ces

changements vont tomber à point. Les modifications proposées à la

Loi sur les

architectes ont un même objectif. En venant réserver à l'architecte la surveillance des travaux, le public va pouvoir compter

sur une garantie de compétence accrue. L'actualisation de la

Loi sur les ingénieurs est, quant à elle,

attendue depuis une cinquantaine d'années, et ça, ça constitue une motivation

accrue à mener ce projet de loi à terme, d'autant plus que les sciences et les

technologies évoluent très rapidement.

Les lois actualisées vont refléter

avec plus de justesse les pratiques modernes de ces professions, tout en

assurant leur pérennité. Ultimement, elles vont mener, du même coup, à

une meilleure reconnaissance des compétences des architectes, des ingénieurs et des technologues professionnels. Ils vont

favoriser aussi une protection du public accrue par l'ajout d'activités

réservées considérées à risque de préjudice.

Le système

professionnel québécois comprend à lui seul 25 lois et

775 règlements. Le Code des professions encadre l'action de 46 ordres

professionnels et de 55 professions dans un système professionnel qui regroupe

plus de 402 000 travailleurs. Le projet de loi n° 29

et ses 73 articles constitue une très bonne nouvelle pour les Québécoises et les Québécois, et l'étude détaillée va nous

donner l'occasion de concrétiser plusieurs bonifications du projet de loi initial

à la suite des suggestions et commentaires

des 17 groupes qui ont nourri notre réflexion lors des consultations

particulières, qui se sont déroulées à la même période l'an dernier.

Alors,

je vais terminer en remerciant les autres formations politiques d'avoir

consenti à ce que l'on procède à l'étude de ce projet de loi par blocs

thématiques et de débuter par le bloc des sciences appliquées. Alors, cette

approche va favoriser une bonne compréhension et une étude efficace et

dynamique du texte de loi, au bénéfice de tous. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce, porte-parole

officielle de l'opposition... porte-parole de l'opposition officielle, pardon.

Weil : C'est bien ça. Merci, M. le Président. Alors, je salue à

mon tour M. le Président et tous les collègues de l'Assemblée nationale, le personnel qui appuie la ministre dans ce

gros projet de loi. Je suis contente qu'on commence aujourd'hui. Il y a des

grandes attentes de notre part. Je pense que la ministre a certainement reçu

aussi beaucoup de communications, et

on voit à quel point les gens

anticipent avec enthousiasme, une certaine nervosité aussi, les ordres

professionnels, dans les domaines tant du buccodentaire que des sciences

appliquées.

Alors,

c'est... Il y a un an, en fait, c'était au mois d'août qu'on a fait les

consultations, et nous voilà. Et je vous dirais, M. le Président, c'est qu'il y

a eu une suite dans ça. Donc, plusieurs gouvernements ont mis leur touche, et là on arrive au produit final. Et le temps fait bien des

choses aussi, parce qu'il y a eu des discussions. Je comprends que l'office a

pu... et le ministère, et la ministre, et sa prédécesseure, évidemment,

qui était ministre de la Justice, ont pu essayer de trouver des aménagements, sûrement. On aura l'occasion d'en discuter. On

verra le produit d'un an de travail, finalement.

En fait, madame... bien, la prédécesseure ministre de la Justice, Mme Vallée, qui avait le mandat des ordres

professionnels, elle avait fait un...

confié un mandat de facilitation à l'office, qui a pu mener, donc, à ce projet de loi, d'où l'importance de souligner le côté vraiment non partisan de

ce dossier.

C'est

un dossier où l'activité humaine doit être facilitée tout en protégeant le

public. C'est toujours cet équilibre qu'on cherche dans ce domaine-là. Et qui dit activité humaine dit

économie, à quelque part, parce que c'est le bien-être des gens, et le bien-être des institutions, et de toute

la société, et c'est avec un profond respect pour le rôle des ordres professionnels aussi. Je l'ai beaucoup

senti pendant... et, évidemment, tous les acteurs, mais les ordres professionnels

ont un mandat très spécifique, et le Québec

fait figure un peu à part, dans la façon qu'on encadre bien, et avec la collaboration, évidemment, le souci du détail des

ordres professionnels et de leur mandat. Donc, chacun apporte, avec beaucoup

de sincérité, beaucoup de volonté, leurs changements, mais, évidemment, il faut

toujours... et c'est au... je pense, c'est à l'Assemblée nationale de nous

assurer qu'on ait un équilibre dans tout ça.

C'est

sûr que j'aurai des questions. C'est un projet de loi technique. On a beau lire

et relire les explications, j'ai hâte de pouvoir poser des questions à des

spécialistes qui accompagnent la ministre, et la ministre, si elle peut, pour

bien comprendre et vraiment s'assurer, à

chaque fois, qu'en amenant un changement, on n'est pas en train d'affaiblir

peut-être une autre

partie du

système. C'est toujours cet équilibre qu'on recherche. Donc, l'éclairage de la part de la ministre et de son équipe

va être très, très apprécié.

Donc,

M. le Président, je veux vous dire qu'on va tous, je pense... bien, nous, la

ministre et moi, là, on va travailler ensemble,

je crois bien, pour arriver à bon port. On prendra le temps qu'il faudra, mais

j'ai beaucoup, comment dire, d'optimisme par rapport à notre capacité de

s'y rendre, parce qu'il y a beaucoup de gens qui nous attendent, hein, qui

attendent ce résultat. On fera des gens bien heureux.

Alors,

avant que je termine, donc, juste un mot, M. le Président, c'est... Je

demanderais que, selon le règlement de l'Assemblée

nationale, l'article 245, bien,

qu'on procède par bloc, mais qu'on étudie le projet de loi alinéa par

alinéa, en vertu de l'article 245.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce

qu'il y a des motions préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire,

nous allons débuter l'étude

article par article.

Comme

indiquait la ministre, il y a une entente afin de procéder à l'étude détaillée

par sujet, et, si vous allez sur Greffier, on a la marche à suivre.

Donc, on va débuter avec le domaine des sciences appliquées et les articles de

la

Loi sur les architectes, dont le premier

sujet s'intitule Champ d'exercice . Étant donné la façon dont est

structuré l'ordre d'étude des

articles, je vous pose une question : Est-ce que vous souhaitez qu'on lise

l'article 26 au complet ou qu'on lise seulement que

l'article 15 à l'intérieur de l'article 26, puisque le champ de

discussion, c'est sur l'article 15? Ça va?

Weil : Tout. Tout l'article.

Président (M. Bachand) : 26? Tout l'article 26. Mme la

ministre, s'il vous plaît, vous avez la parole.

McCann : Oui, merci, M. le

Président. Alors,

article 26 : «15. L'exercice de l'architecture

consiste à exercer une activité

d'analyse, de conception ou de conseil appliquée à la construction, à

l'agrandissement ou à la modification d'un

bâtiment en ce qui a trait à son implantation, à son enveloppe, à son

aménagement intérieur ainsi qu'aux matériaux et aux méthodes, afin que

le bâtiment soit durable, fonctionnel et harmonieux.

«Il consiste

également à exercer une activité de coordination du travail des personnes qui,

dans le cadre des travaux d'architecture, participent à la construction, à

l'agrandissement ou à la modification d'un bâtiment.

«Le respect de

l'environnement et de la vie, la protection des biens, la pérennité du

patrimoine et l'efficacité économique font

partie de l'exercice de

l'architecture dans la mesure où ils sont liés aux activités professionnelles

de l'architecture.»

Alors,

M. le Président, j'ai un commentaire sur cet article-là. Alors,

l'article 15 proposé introduit le champ d'exercice de la profession d'architecte en définissant ce

que constitue l'exercice de l'architecture. Le champ d'exercice n'est pas

constitué d'activités réservées.

Le troisième alinéa

de cet

article détermine les valeurs qui guident l'exercice de l'architecture,

soit le respect de l'environnement et de la vie, la protection des biens, la

pérennité du patrimoine et l'efficacité économique. Merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Ça va? Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce, s'il vous plaît.

Mme Weil :

Écoutez, je n'ai pas de question sur l'article.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce

qu'il y a d'autres questions

sur l'article 15 proposé à l'article 26? Sinon,

nous pourrions aller à l'article 16 proposé à l'article 26. Mme la

ministre, s'il vous plaît.

Mme McCann : Certainement, l'article

L'article 16 : «Dans le cadre de l

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Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2020-08-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 200825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0f993fdbe1166158e92c1aef4774d45f62bf8177

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