Le Président (M. Gautrin) : Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Et je demande à toutes les personnes qui sont dans la salle de bien

vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

ceci étant fait, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation

du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le

sujet suivant : l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement

péquiste.

Je comprends, en regardant les gens, que le

gouvernement est représenté par le ministre des affaires intergouvernementales à la francophonie et à la

gouvernance souverainiste.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Alors, je vais

essayer de vous rappeler brièvement comment se

déroule une interpellation. Dans un premier

temps, le député qui est à l'origine de l'interpellation, c'est-à-dire le

député de Brome-Missisquoi, aura un temps de

parole de 10 minutes, suivi d'une réponse par le ministre également de 10

minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la

séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite

le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement et ainsi de suite

jusqu'à épuisement des feux.

Alors, si je comprends bien, monsieur le...

Alors, 20 minutes avant midi, à ce moment-là, on termineral'interpellation par 10

minutes qui seront accordées au ministre pour conclure et 10 minutes au député

de Brome-Missisquoi pour conclure. Je me permettrais de vous rappeler

que le débat ne peut pas dépasser midi, à moins... consentement des partis.

Alors,

on peut donc commencer. M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez 10 minutes.

Paradis : Merci, M. le Président.

Dans un premier temps, vous me permettrez de saluer les collègues qui

participent à cet échange ce matin, particulièrement mon collègue de Mégantic,

qui va traiter particulièrement de toute la

section du secteur du bois comme telle. Je voudrais saluer le ministre. Ce n'est

pas lui qui était supposé d'être ici ce matin, c'était la ministre des

Ressources naturelles. On a tenté d'accommoder Mme la ministre, parce qu'on

était conscients qu'il y avait un sommet sur

les mines aujourd'hui. On lui a offert de faire la rencontre hier. On a été

très souples. Maintenant, la ministre a choisi autrement.

Je tiendrais simplement à rappeler, sur le

plan institutionnel, M. le Président, une décision de la présidence de l'Assemblée nationale que, dans notre système

parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement. Simplement

demander à mon collègue de rappeler à sa collègue les règles qui nous

gouvernent et le respect qu'on doit manifester envers cette institution.

Ceci étant dit, le député de Lac-Saint-Jean

représente un comté quand même qui dépend des ressources naturelles. Il a une expérience comme collaborateur de son

prédécesseur, Jacques Brassard, comme tel. Je pense que notre débat peut s'enrichir

de sa participation.

Ceci

étant dit, M. le Président, on parle du désinvestissement aujourd'hui en

matière de ressources naturelles, désinvestissement dans les domaines du bois,

désinvestissement dans le domaine des mines, désinvestissement sur le plan de l'énergie, désinsvestissement au total de

tout ce qui touche le secteur des ressources naturelles. Et je sais que

le gouvernement va plaider le contraire,

mais ça va être difficile pour lui de contredire les chiffres qui sont

officiels et qui sont publics et qui sont dans le budget des dépenses du

gouvernement du Québec pour l'année 2013‑2014.

Quand

on regarde à l'avant-dernière page, on retrouve un résumé des ministères qui

sont coupés. Je vous les liste rapidement, M. le Président : Agriculture,

Emploi, Finances et Économie, Commerce extérieur, Ressources naturelles, Transports, Travail. Tous des

ministères à vocation économique, tous des ministères créateurs ou

souteneurs d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Mais, parmi tous ces ministères à développement

économique, quel est le ministère le plus coupé? Le ministère le plus

coupé, coupé de 22 % : le ministère des Ressources naturelles. Qu'est-ce

que ça signifie? Ça signifie tout simplement que la ministre ne s'est

pas battu ou, si elle s'est battu, elle a perdu la bataille au nom des régions,

au nom des forestiers, au nom des

travailleurs miniers, au nom des consommateurs d'hydroélectricité, au nom des

consommateurs de produits pétroliers. Elle a perdu cette

bataille-là, et son budget a été amputé de 22,1 %. Il n'y a pas un autre

ministère à vocation économique qui a subi

une telle coupure. Ça explique en

partie les dérapages qu'on a connus depuis le

4 septembre dernier. Ça explique en

partie les désinvestissements qu'on

a connus.

Mais ce qu'on n'a pas encore compris, c'est

que, pendant qu'on effectuait ces coupures drastiques, on tenait un double langage, double langage qui est éloquent, qui

est manifesté encore une fois, pas des documents émanant de l'opposition, M. le

Président, des documents qui émanent du gouvernement.

À l'occasion de l'étude des crédits,

M. le Président, un document a été rendu public qui s'intitule Investir dans le secteur minier

au Québec .

Nous sommes d'actualité, là. Pendant que la ministre s'est fait tasser du

dossier des redevances, le ministre des

Finances s'en est accaparé. Aujourd'hui, elle va servir d'assistante au

ministre des Finances, qui va fixer les redevances minières ou qui va tenter d'indiquer

où on s'en va avec les redevances minières.

Pendant

ce temps-là, qu'est-ce qu'on dit dans un document officiel qui traîne dans tous

les bureaux des ministères à travers la planète? «Le Québec est le plus grand

État fédéré [du] Canada et compte une population de 8 millions d'habitants.»

Donc, le gouvernement péquiste, là, constate qu'on est encore dans un État

fédéré. «La fiscalité québécoise [pour] les

entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» Ça

diverge un petit peu du discours que

j'ai entendu pendant la campagne électorale et du discours que j'ai entendu de

la part de la ministre pendant l'étude

article par

article de la

Loi sur

les mines, et c'est un document qu'elle a rendu public, qu'elle a endossé en

Davantage, M. le Président, on a pris

connaissance des positions à l'interne ou au Québec du Parti québécois en ce qui concerne l'uranium.

Vous savez ce que la ministre dit sur les marchés internationaux aux gens qui

s'intéressent à l'uranium? Pas tout à fait le même discours qu'au Québec. La

ministre, ce qu'elle dit, c'est que «le Québec possède un potentiel important

pour […] l'uranium et pourrait devenir un producteur d'ici […] quelques années.

Jusqu'à présent, au Canada, seule la province de la Saskatchewan est

productrice d'uranium et elle se situe au deuxième rang mondial des

producteurs».

Autrement

dit, M. le Président, quand on se promène sur la planète Terre, on dit aux

gens : Venez investir au Québec, on a

un régime stable, on a des redevances qui sont concurrentielles, on est ouverts

à toutes les productions ou prospections, uranium inclus. Puis, quand on

revient au Québec, ce qu'on dit, c'est qu'on ne charge pas assez cher, il faut

réviser les droits de minières, il faut changer la loi.

Mais ça, ça a des conséquences, M. le

Président. Ça crée de l'incertitude, et l'incertitude, ça amène le désinvestissement. En matière minière, aucun nouveau

projet depuis le 4 septembre dernier. Quand les gens se présentent devant leurs

conseils d'administration, ils disent : On a un potentiel minier, on a un

claim, on voudrait l'exploiter au Québec,

les dirigeants des compagnies disent : Ça va nous coûter combien? Et là on

ne le sait pas. Quand on ne le sait

pas, on n'investit pas; quand on n'investit pas, on ne crée pas d'emplois puis

on ne collecte pas de redevances.

gens-là, depuis leur arrivée au pouvoir, M. le Président, ont tué ce qu'on

appelle l'élan et l'esprit du Plan Nord. Le Plan Nord est devenu le plan non.

Le désinvestissement s'est traduit par... Parce que pour bâtir des mines puis pour exploiter un territoire, ça prend des

infrastructures. La pire nouvelle qu'on a eue sur le plan des

infrastructures en matière de

désinvestissement, c'est le Canadien National, qui a annoncé qu'il n'embarquait

plus. Il ne la faisait plus, sa ligne.

Il n'embarquait pas, le train ne passerait plus. Et c'est d'autant plus

dommage, M. le Président, que le CN, qui est une compagnie responsable, était endossé par la Caisse de dépôt et placement

du Québec. On avait, comme Québécois, un intérêt, on était embarqués

financièrement avec ces gens-là. Puis le signal donné par le gouvernement

actuel, c'est : N'investissez pas

là-dedans, parce que, nous autres, les mines, on va leur rendre la vie

difficile. Les mines n'investiront pas,

le CN a fait ses analyses, la caisse de dépôt a fait ses analyses, puis les

gens, ils ont décidé de ne pas construire la ligne de chemin de fer.

Mais comment on va le véhiculer, le minerai, là?

le Président, en matière d'électricité, la Régie de l'énergie a rendu une

décision qui traduit littéralement le cafouillage

du gouvernement péquiste en matière d'énergie. Le gouvernement, en campagne

électorale, avait promis de geler les

tarifs d'électricité, le bloc patrimonial, qu'on appelle, là, pour le

consommateur. Une fois arrivés au gouvernement, ils ont décidé de l'augmenter substantiellement. Puis ils ont fait ça

tout croche, comme la taxe sur la santé, comme l'impôt rétroactif. Ils

ont passé un décret disant à la Régie de l'énergie, qui fixe les tarifs :

Vous allez vous comporter de telle façon. Ce n'est pas de même que ça

fonctionne. La

Loi sur la Régie de l'énergie donne juridiction à la Régie de l'énergie.

Ils ont tenté de s'ingérer dans un tribunal en dictant la façon de faire à la

Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie leur a dit non.

Mais le non de la Régie de l'énergie a des conséquences

financières. Il va manquer plus de 225 millions, là, dans le budget du

ministre des Finances. Ce 225 millions là, ils vont faire quoi pour aller le

chercher? Ils vont le récupérer comment et avec quelle brutalité sur le dos des

consommateurs d'électricité? On n'a pas eu de réponse. La ministre était

incapable de répondre comment elle allait chercher le 225 millions qui est

disparu cette semaine, là, dans les équilibres financiers comme tels. Il y

avait un

article ce matin d'un journaliste qui disait : La ministre ne

comprend pas comment elle va aller le chercher. Elle n'est pas sûre de la façon

dont elle va s'y prendre.

matière pétrolière, M. le Président, parce que toute la politique, c'est local

comme tel... Je le sais, que le ministre a des dossiers dans son comté, la 11e chute, on en

reparlera tantôt. Moi, chez nous, j'ai le pipeline Montréal-Portland.

Moi, j'aimerais entendre le ministre aujourd'hui sur l'avancement des travaux

dans le pipeline entre l'Alberta et Montréal,

surtout le secteur Sarnia-Montréal et, par la suite, de quelle façon il va

empêcher ce pétrole-là, qui va arriver à Montréal, s'il y arrive, de s'en

aller aux États-Unis par exportation en passant par le pipeline

Montréal-Portland. Et, pendant la campagne électorale, l'adjoint parlementaire

à la ministre est venu dans mon comté, dans la région, nous expliquer qu'il y avait le contrôle parfait sur

tout ça. Ça fait qu'aujourd'hui on va pouvoir l'entendre de la voix du

ministre, quels sont les gestes qu'ils ont posés pour le pipeline

Montréal-Portland.

Le Président (M.

Gautrin) : Je vous remercie. M. le

ministre. M. le ministre, c'est à vous.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président, de la promptitude avec

laquelle vous me partagez cette chance de pouvoir m'exprimer avec les membres

de cette Assemblée aujourd'hui. Mais avant de commencer, M. le Président,

permettez-moi de saluer l'expertise qui se trouve à côté de moi.

député de Roberval, on connaît tous son implication dans le dossier forestier,

on sait à quel point il a à coeur les travailleurs de son comté. S'il y en a un qui

connaît bien les impacts de la crise forestière et qui a su accompagner

les travailleurs, c'est certainement mon collègue de Roberval.

député de Saint-Maurice, qui a été... qui est particulièrement actif, M. le

Président, ces jours-ci pour bien faire connaître à la population du Québec, mais

particulièrement dans la région de la Mauricie, et de rappeler aux citoyens

de la région à quel point il y a eu une campagne de désinformation lors de la

dernière campagne électorale en ce qui a trait à la connaissance du gouvernement précédent des suites à donner aux

travaux de Gentilly-2. Mais, pour le moment, je n'irai pas plus loin, je

suis persuadé qu'il nous entretiendra un peu plus tard aujourd'hui.

Et nous avons

également notre collègue le député de Repentigny, M. le Président, dont les

Québécois ont été à même d'apprécier toutes

ses connaissances, particulièrement en matière environnementale. Je m'en

voudrais aussi de passer sous silence la présence de Mme Trudel, du

cabinet de la ministre des Ressources naturelles, qui m'a été d'une grande aide

pour la préparation de cette interpellation. Parce que je dois dire, pour les

Québécois qui nous écoutent — même si je me doute

bien, M. le Président, qu'ils sont quand même peu nombreux — qu'ils doivent se demander : Comment se fait-il que ce

soit le ministre des Affaires intergouvernementales qui répond?

Il faut bien

comprendre que l'opposition sait depuis des semaines qu'il y aura un important

forum sur les redevances minières, qui aura

lieu non pas à Québec, à l'Assemblée nationale, mais qui aura lieu dans la

grande région de Montréal. Dossier qui est piloté par qui? Qui est

piloté par la ministre des Ressources naturelles. Alors, l'opposition a

volontairement choisi d'interpeller le gouvernement

du Québec...

Président (M. Gautrin) : Oui, j'ai compris. En principe, monsieur, vous rappeler, on ne peut pas signaler l'absence d'une personne. C'est ça que

vous voulez faire comme...

M. Paradis : Entre autres. Et ajouter, M.

le Président, que c'est le ministre des

Finances qui a convoqué le sommet à Montréal.

Le Président (M.

Gautrin) : Mais, en principe, on ne

peut pas signaler l'absence d'un collègue.

Trudel :

...question de règlement, M.

le Président, sur le même

article, je pense que le prédécesseur qui a

pris la parole, là, a évoqué largement… Il a même ouvert son discours, son

allocution avec ça.

Le Président (M.

Gautrin) : Bon. Alors, continuons et

voyons dans l'allégresse...

M. Cloutier : Alors, M. le Président, en 2 min 10 s, nous

avons déjà une question de règlement qui est soulevée par...

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, bien, on va essayer

de ne pas jouer ce jeu-là trop.

Cloutier : On

voit que… On voit bien qu'il reprend ses habitudes d'ancien leader de l'opposition officielle, il n'a pas perdu ses bons réflexes.

Mais, M. le Président,

tout ça pour dire que l'opposition officielle sait, savait, et l'opposition a

même été invitée… non seulement ils ont été invités, ils participent à ce

forum, à Montréal, avec la ministre des Ressources naturelles. Il y a une

collaboration avec le gouvernement du Québec, un dialogue avec l'industrie sur

la question des redevances. Alors, vous

aurez compris qu'on est plus que surpris que l'opposition décide d'interpeller

le gouvernement le jour même où la ministre des Ressources naturelles n'est

pas disponible pour répondre à des questions.

Ceci

dit, ça me fait plus que plaisir, comme ministre responsable du Nord, de

collaborer de bonne foi. Mais j'aurais de loin préféré que ce soit la ministre des

Ressources naturelles, qui se consacre de façon entière et qui a su, au fil

des dernières semaines, démontrer toute son expertise et son dévouement pour

son ministère…

M. le

Président, je suis quand même ministre responsable du Nord-du-Québec et, en ce

sens, ça me fait plus que plaisir de parler aux Québécois de toute l'effervescence

qu'il y a présentement dans les régions nordiques et particulièrement dans ma

région Saguenay—Lac-Saint-Jean. Pas plus tard qu'hier,

M. le Président, il y avait un forum de 300 personnes à la chambre de commerce, où l'ensemble des

intervenants du Saguenay—Lac-Saint-Jean était réuni pour parler

des projets qui s'offrent particulièrement aux entreprises de la région du

Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le contexte du

développement nordique. Mais, M. le Président, hier, quand j'ai parlé aux gens

de chez nous, je leur ai dit : Développement du Nord puis le développement

des ressources naturelles, ça n'a pas commencé dans les cinq dernières années,

ça a commencé, M. le Président, en fait, dès le début du siècle.

Je me suis... avec plaisir, cité un de nos grands

fonctionnaires québécois, une citation de 1904, de Joseph Obalski, qui était, à ce moment-là, un de nos inspecteurs

aux mines, M. le Président. Et qu'est-ce qu'il disait en 1904? Qu'il considérait le nouveau district de Chibougamau et

les importantes découvertes qu'on y a faites… seront destinés à jouer un

grand rôle dans le développement des ressources naturelles. Et on doit se

souvenir que, dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il y avait une

communauté importante à Chibougamau. Même s'il n'y avait pas de route, les gens

s'installaient à partir de Saint-Félicien,

longeaient la rivière Ashuapmushuan et partaient faire de la prospection

durant toute la période estivale. Et

certains d'entre eux passaient même l'hiver, M. le Président. Ces pionniers qui

ont ouvert la voie vers le développement du Nord et toute l'importance

des gisements qui s'y trouvent ont joué un rôle extraordinaire, ils ont tracé

la voie.

Ceci dit, M. le Président, notre gouvernement

à l'époque, en 2001, s'est doté d'une politique au développement nordique

à laquelle on a ajouté la «Paix des Braves». Je parle de la «Paix des Braves»

parce qu'on ne peut pas parler du développement des ressources naturelles au Québec

et particulièrement en haut du 49e parallèle sans parler de la nécessité de collaborer. Et, s'il y a un

gouvernement, M. le Président, qui a établi des ponts durables avec les

Premières Nations et la nation inuite, c'est certainement un

gouvernement du Parti québécois, avec l'adoption de la «Paix des Braves» en

Alors, M. le Président, dès notre arrivée au

pouvoir, nous avons évidemment voulu identifier que dorénavant tous les projets qui

concernent le développement nordique en haut du 49 e … que dorénavant

les populations locales, les régions du Québec, les entreprises locales

devaient être associées au grand projet de développement minier, développement

forestier, mais aussi tout ce qui est lié à nos ressources hydrauliques; que,

dès qu'il y aurait de l'exploitation qui serait

faite de nos ressources non renouvelables, il devait nécessairement y avoir un

coût partagé et qui bénéficierait à l'ensemble des Québécois. Et donc il

doit y avoir, au Québec... Effectivement, on doit revoir le régime de

redevances parce que, dois-je le rappeler, encore l'année dernière, il y a

seulement qu'une entreprise sur deux qui a payé des redevances. Lorsqu'on décide d'extraire ces ressources, bien, on ne peut

pas revenir en arrière puisqu'il s'agit de ressources non renouvelables.

Mais on doit prendre conscience de tout ce qu'on

a au Québec. Nous sommes un pays riche, M. le Président. Nous avons de l'or, du

zinc, des terres rares, nous avons même du diamant au Québec. On a du diamant,

M. le Président. Ça ne fait pas

longtemps qu'on sait qu'on a du diamant. À 300 kilomètres au nord de la ville d'Alma,

au nord du lac Saint-Jean, tourne un peu à droite, rendu à la hauteur du

lac Mistassini, on arrive à quoi, M. le Président? À un gisement de diamant. C'est

assez extraordinaire.

On a des... une forêt, M. le

Président, une forêt boréale où il y a encore des forêts vierges, au Québec, où

il y a encore un potentiel important. Et ces

forêts repoussent, M. le Président. Et, moi, comme député de Lac-Saint-Jean, avec un comté qui monte plus haut que le lac

Mistassini, vous aurez compris que... l'importance de l'industrie

forestière. Le 1er avril, il y a un nouveau

régime forestier qui va entrer en vigueur et qui, on l'espère, viendra

rencontrer les besoins de l'industrie. Mais il y a un dialogue important

qui est pris... qui est fait à l'heure actuelle.

M. le Président, deux décisions importantes qu'on

a prises quand on est entrés au pouvoir. D'abord, on a mis un pilote dans l'avion pour développer tous les projets

nordiques et on s'est dotés d'un secrétariat au développement du Nord : il

y a des dizaines de fonctionnaires qui travaillent présentement à la

coordination des activités dans le développement du Nord et s'assurer qu'il y a

une logique dans ce développement. On a remis de l'ordre avec la route des

monts Otish, M. le Président, qui était passée de 260 millions à

472 millions. Une négociation importante, hein, dès le jour 1 où on a pris

le pouvoir, pour s'assurer, là, de mettre un terme à ces dépassements de coûts,

dans lesquels malheureusement le gouvernement précédent avait perdu le

contrôle. Il y a une discussion avec les responsables de la mine des monts

Otish pour revoir cette entente, ce qui a permis aux Québécois d'économiser

124 millions.

autre décision importante qui indique bien notre volonté d'associer les

populations locales aux différents projets

qui sont dans le Nord, c'est la décision... les indications qu'on a données à l'effet

qu'on souhaitait que le centre de services pour le chantier de la

Romaine soit construit dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre et non pas en

pleine forêt, M. le Président, comme c'était d'abord prévu. Et on souhaitait

que la population locale, les habitants puissent bénéficier de ce nouvel apport

de cette centrale et que c'est normal que, lorsque le gouvernement procède à

des investissements aussi importants, ceux et celles qui habitent le territoire…

Alors, vous aurez compris, M. le Président,

il me reste à peine une quinzaine de secondes pour compléter, on aura un échange de deux heures et j'aurai la chance de

vous présenter toutes les mesures fiscales et budgétaires qui ont été adoptées

par notre gouvernement, dont un nouveau crédit d'impôt de 300 millions,

qui permettra aux entreprises de bénéficier

d'un régime fiscal avantageux pour les grands investissements dans le

Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. Je

passe la parole maintenant pour cinq minutes

au député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Moi, je

voudrais interpeller l'Assemblée ce matin sur la

forêt. On a entendu le ministre nous dire qu'il

a une expertise via le député de Roberval. C'est dommage qu'on ne l'écoute

pas, O.K., parce qu'on a... Depuis le 4

septembre, effectivement, on parle de la forêt, on parle de la nouvelle loi n°

7. La chose qui est la plus

frappante, selon moi, c'est le désintéressement à mettre en place, en

application la loi n° 7. Parce qu'on semble toujours être occupé

ailleurs, on semble toujours avoir autre chose à faire, des priorités plus

importantes. Même la ministre, ce matin, n'a pas eu l'opportunité de se

présenter ici. Je comprends bien. Je m'excuse, je suis...

M. Trudel : ...rappeler à l'ordre mon collègue d'en face, toujours

avec l'article 35.

Le Président (M.

Gautrin) : Oui.

Bolduc (Mégantic) : Donc, il est très important pour nous de voir que, lors de l'élaboration

du budget, mon collègue l'a bien mentionné, il y a eu des coupures de 22 % à l'intérieur

du ministère des Ressources naturelles et que dans la forêt actuellement, là, l'incertitude règne. Il faut être très

clair : on ne sait pas où on s'en va et on n'a pas l'impression qu'il

n'y a aucun membre du gouvernement qui est intéressé à mettre de l'ordre dans

notre forêt.

nous présente des promesses électorales à tout casser. On nous fait des budgets

qui sont très différents de la réalité. On fait des études de crédits. On fait

des découvertes magistrales et les surprises n'arrêtent pas de nous

arriver. Une chose est certaine : ce

que moi... Dans la panoplie d'événements qu'on a vus, on a un mosus de beau

show de boucane. On ne sait pas où on s'en va. Quand les réponses ne

sont pas favorables, le gouvernement nous envoie toutes sortes d'excuses qui

viennent du gouvernement précédent. On a des déficits, il faut rationaliser.

forêt, c'est une des grandes industries qu'on a au Québec et on est dans une

période de mutation très importante. On n'a

pas l'impression que le gouvernement est intéressé à la forêt. On nous dit qu'on

a des députés avec des expertises.

Personne ne les écoute. Je pense que c'est bien important de voir qu'on a du

travail à faire. Il faut mettre en application

la loi n° 7 le plus rapidement possible. Il y a de l'incertitude au niveau de

la sylviculture, nos entrepreneurs ne savent

sur quel pied ils vont danser dans six semaines. Quand la neige va être fondue,

ils ne savent même pas où les contrats de bois vont être. On est dans

une situation où on a des milliers de travailleurs qui ne savent pas qu'est-ce

qui va leur arriver cet été.

Ensuite, on arrive aujourd'hui avec des situations qui

sont inadmissibles au niveau du développement

forestier. On semble avoir une reprise dans l'industrie du bois puis on ne voit

pas d'intérêt du gouvernement de mettre cette industrie-là

en opération pour la saison qui s'en vient. Et non seulement ça, le député du

Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires

intergouvernementales souhaite que le gouvernement fédéral fasse davantage pour

soutenir l'industrie forestière. Un gouvernement péquiste qui demande au

gouvernement fédéral de s'occuper de leurs affaires, moi, je trouve ça un peu

dichotomique. On a des problèmes sérieux. Quand ça ne fait pas notre affaire,

on les envoie se promener, puis, quand ça...

on veut passer des excuses, on appelle le gouvernement fédéral puis on lui

dit : Occupez-vous donc de nos affaires, on n'est pas capables de s'en

occuper.

Le Président (M.

Gautrin) : ...terminé?

M. Bolduc

(Mégantic) : Non, je n'ai pas

terminé, vous avez levé la main.

Président (M. Gautrin) : Mais non, mais moi, j'ai levé la main pour vous indiquer gentiment qu'il

vous restait une minute dans votre

intervention.

M. Bolduc

(Mégantic) : Ah, O.K., une minute. Je

m'excuse, je pensais que vous vouliez parler.

Le Président (M.

Gautrin) : Et, comme je fais avec

chaque personne qui intervient, je lui signale qu'il lui reste une minute

simplement.

Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Donc, moi, je trouve qu'il est fondamentalement

important qu'on s'occupe de la loi n° 7 et qu'on mette l'application

de ces règlements-là en opération le plus tôt possible. On l'a vu hier, au gouvernement, où est-ce qu'on avait

200 travailleurs sylvicoles qui sont venus nous demander de voir à ce

qu'on règle le problème dans la sylviculture

non commerciale, parce qu'il y a eu des coupures de budget significatives, et

on ne sait pas sur quel pied danser. Les travailleurs nous disaient hier qu'ils

ne savent pas ce qui va leur arriver cette année, ils ne savent pas comment ils

vont faire pour entreprendre leurs saisons commerciales, et il y a du travail à

faire.

Le Président (M.

Gautrin) : Merci, M. le député. M. le

ministre, pour cinq minutes.

Cloutier : Oui,

je vous remercie, M. le Président. Alors, vous avez devant vous le député de

Roberval et le député de Lac-Saint-Jean. Je

peux vous dire, M. le Président, que, les deux députés ensemble, il n'y aura

aucun débat à l'effet qu'il s'agit des comtés les plus forestiers au Québec. J'ai

la plus importante papetière dans mon comté, j'ai cinq scieries, dont une qu'il y a un CAAF de 900 000 mètres

bois cubes. Alors, M. le Président, je connais bien les défis que pose

le nouveau régime forestier.

Mais dois-je rappeler au député que le nouveau

régime forestier a été, dans les grandes lignes, pensé par l'ancien gouvernement? Et, lorsqu'on nous reproche

un manque d'orientation, un manque de planification, bien, c'est malheureux à dire, mais c'est eux qui ont mis les

échéanciers en place. Alors, nous, on essaie d'amoindrir et de faire

atterrir ce nouveau régime avec le moins de conséquences possibles négatives

pour nos travailleurs forestiers.

Mais, M. le Président, qu'est-ce qu'on

souhaite pour le Québec? On souhaite maintenir ces emplois en région. Ce sont des emplois bien rémunérés, des emplois

importants, une industrie qui est forte et significative pour le Québec, M. le

Président.

On fait ensuite référence aux travaux

sylvicoles... Bien, écoutez, M. le Président, on est un gouvernement qui est à l'écoute de la

population, on est un gouvernement qui dialogue. Et je ne sais pas si le député

de Mégantic a pu prendre connaissance du communiqué hier qui a été émis

par l'Association des entrepreneurs des travaux sylvicoles, mais la conclusion qu'ils tirent, eux, de la rencontre et

de ce dialogue avec le gouvernement, M. le Président... discussion...

pardon, communiqué qui a été émis hier, le 14 mars, permettez-moi de le

citer, ce communiqué : «Suite à la rencontre que l'association a eue avec

la ministre responsable, même si nous n'avons pas fini nos discussions sur une

entente définitive, nous sommes satisfaits

de la rencontre d'hier.» Alors, M. le Président, ça montre bien que notre

gouvernement est conscient des défis, qu'on

agit de bonne foi, qu'on tend la main et qu'on dialogue. Maintenant, l'industrie

forestière, M. le Président, ce n'est certainement pas un sujet qu'on doit

prendre à la légère.

Et, l'autre élément sur lequel on m'interpelle…

On me dit que, comme ministre des Affaires intergouvernementaleset responsable des

relations avec le gouvernement fédéral, l'opposition me reproche d'avoir

interpellé le gouvernement fédéral, M. le Président.

Juste

répondre ou rappeler au député que nous avons adopté des motions ici, à l'Assemblée

nationale, dans lesquelles votre formation politique était d'accord et

réclamait la parité entre Québec et l'Ontario. Est-ce que vous vous souvenez

que le gouvernement fédéral a aidé l'industrie automobile à la hauteur de

11 milliards de dollars? 11 000 millions?

Et que, pendant ce temps-là, on avait une industrie forestière qui était en

train de crever ici, au Québec? Et que le gouvernement fédéral a laissé

tomber les travailleurs, a laissé tomber les régions, a laissé tomber le Québec

au profit de l'industrie automobile de l'Ontario?

Est-ce que c'est ça que vous me reprochez? Est-ce que c'est ça que vous reprochez au gouvernement du Québec? Est-ce que

vous êtes en train de me dire que vous avez changé d'idée, comme formation politique? Que vous revenez en arrière

sur les motions unanimes adoptées ici, à l'Assemblée nationale? Je ne penserais pas. Vous aurez la chance tout à l'heure

de vous corriger, parce que je ne suis pas certain que vous avez choisi

le bon angle d'attaque.

M. le Président, il y a des travailleurs qui

ont vraiment souffert de la crise forestière. Ce sont des milliers d'emplois qui ont été perdus,

particulièrement dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

mais c'est vrai aussi sur la Côte-Nord, c'est

vrai en Mauricie, c'est vrai aussi en Abitibi. Le Québec sera toujours là pour

réclamer la parité avec les autres provinces canadiennes et sera toujours là

pour réclamer qu'on ait notre juste part.

Maintenant, ça ne veut pas dire que nous n'avons

pas de défi. On peut même ajouter que la réforme de l'assurance-emploi va poser des nouveaux défis. Parce que

les travaux sylvicoles au Québec, M. le Président, là… Je n'apprends rien à personne, là, on ne plante pas d'arbres au

Québec au mois de février. La majorité des travailleurs sylvicoles sont

des travailleurs saisonniers. Ces gens-là se retrouvent sur le chômage pendant

une période... une

partie de l'année ou, du moins,

certains d'entre eux. Et ces gens-là, qui ont développé une expertise dans les

travaux sylvicoles, seront pris dans cette nouvelle réforme de l'assurance-emploi,

qui aura d'importantes conséquences, particulièrement pour le secteur de l'industrie forestière. Et c'est pour ça, M. le

Président, que je vais continuer de défendre nos travailleurs, défendre

les Québécois et de faire entendre la voix du Québec pour réclamer du

gouvernement fédéral qu'il cesse cette réforme de l'assurance-emploi, qui est

grave pour notre industrie forestière.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre.

Maintenant, le député de Roberval, pour cinq

minutes, s'il vous plaît.

Trottier : Merci, M. le Président.

Tout d'abord, je voudrais faire quelques précisions, M. le Président. Du temps

où le député de Brome-Missisquoi était au gouvernement, j'avais l'impression qu'il

était capable de faire preuve d'une certaine dose d'objectivité. Mais on dirait

que l'opposition, ça ne lui va pas du tout. Il a perdu toute objectivité, il

est dans la partisanerie la plus basse que j'aie jamais vue. Sincèrement, ça me

déçoit. C'est son choix, je le respecte. Bon, s'il aime ça, ce rôle-là, bien,

tant mieux pour lui, mais je ne suis pas certain que ça va être payant pour lui

parce qu'il va peut-être perdre des amis...

Président (M. Gautrin) : Question de

règlement, oui?

Paradis : M. le Président, j'attendais

que vous la souleviez vous-même. Prêter des intentions. Moi, je l'aime bien,

mon ami le député de Roberval, ça fait que j'aimerais qu'il conserve un ton

constructif plutôt que violer notre règlement.

Président (M. Gautrin) : Je

comprends, je comprends. Faisons attention, M. le député de Roberval. Vous

connaissez le règlement, comme tout le monde.

M. Trottier : Bien, M. le Président, c'est le fun de voir que les gens

qui sont les plus destructeurs nous demandent d'être constructifs. Tu sais, c'est

quand même assez aberrant, mais en tout cas. O.K.

le Président, moi, j'en ai fait quelques-unes, des interpellations, du temps où

j'étais dans l'opposition, puis,

sincèrement, là, je n'ai jamais pensé de faire une interpellation au moment où

la ministre avait annoncé qu'elle serait à Montréal, là. Tu sais, c'est complètement aberrant, ça. Tu sais, c'est...

Je n'en reviens pas, là. Tu sais, c'est... puis surtout au moment où il

y a une rencontre qui est fondamentale pour le développement minier.

Dans

le fond, c'est : nous autres, on va faire la job que le gouvernement

libéral n'a jamais voulu faire, c'est-à-dire

de réunir les gens, puis de faire en sorte qu'on soit capables d'avoir un

régime minier qui va tenir la route, qui va faire en sorte que les gens vont

payer ce que ça vaut, puis qu'en même temps les entreprises vont pouvoir faire

de la business. C'est que là, jusqu'à

maintenant, là, ce n'était pas ça, c'était n'importe quoi, n'importe comment.

Puis là, au moment où, nous autres,

on fait la job, au moment où on va se... on va décider collectivement de notre avenir,

là, nous autres, on est ici, puis là on parle d'abandon des ressources

naturelles. Non, mais ça fait dur, M. le Président. C'est assez surréaliste, de faire une telle

interpellation, qui va probablement passer à l'histoire non pas par, on

pourrait dire, sa pertinence, mais par son absurdité. Bon.

le Président, je me demande des fois si ce n'est pas une stratégie pour attirer

l'attention sur le Parti libéral au moment où on est en train, nous autres, de

proposer quelque chose, là. C'est peut-être pour faire de la diversion. Je

me demande aussi si c'est un... Tu sais, c'est

quand même aberrant que, dans le fond, au moment où on est en train de

bâtir quelque chose d'important, c'est que

le député de Brome-Missisquoi, qui était le seul député qui n'a pas pris

position dans la course à la

chefferie, soit ici ce matin. Je me demande si c'est parce qu'il se cherche une

raison pour ne pas aller au congrès en fin de semaine, là. Je ne sais

pas, là, mais...

Le Président (M.

Gautrin) : …vous ne prêtez pas des

intentions.

Le Président (M.

Gautrin) : Ça évite…

M. Trottier : En tout cas, je lui souhaite un bon congrès, puis je

souhaite qu'il n'y ait pas de chicane dans leur congrès.

M. Trottier : Ah, bien, je vous souhaite bon succès, puis je souhaite

que...

Le Président (M.

Gautrin) : Bon. Écoutez, mais

continuez.

M. Trottier : Je souhaite que lundi tout le monde soit content.

Le Président (M.

Gautrin) : On s'adresse à la

présidence, c'est plus facile.

M. Trottier : Bon. O.K. On n'embarquera pas parce qu'on pourrait... Bon.

Le Président (M.

Gautrin) : Allez, mon collègue de

Roberval.

M. Trottier : Mais, M. le Président, il y a des gens qui reprochent aux

députés de l'Assemblée nationale de ne pas

toujours être efficaces, bien, ce matin, là, on leur donne raison. C'est ça qu'on

fait, on leur donne raison de tenir une interpellation alors que la

ministre n'est pas là. Ça ne fonctionne pas.

plus, c'est que là, la thématique, M. le Président, si je ne me trompe pas, on

me dit que la thématique de ce matin, là, c'est

l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste. Le moins qu'on

puisse dire, M. le Président, là, c'est qu'il

faut avoir du front tout le tour de la tête. Puis ça, j'en ai pas mal, de

front, là, mais jamais je n'aurais été capable de dire quelque chose d'aussi

invraisemblable, là. Vraiment, là, c'est le bout du bout, là, d'en venir à ça.

Puis je vous dirais

que, tu sais, si on voulait être francs, là, la vérité, là, c'est qu'actuellement

ce qu'on est en train de faire...

Trottier : Oui.

Puis ce qu'on est en train de faire, nous autres, là, c'est la reprise en main

de nos ressources naturelles suite à l'abandon de l'ancien gouvernement libéral : c'est

ça qu'on est en train de faire. Parce que, sincèrement, là, qu'est-ce qu'a fait l'ancien gouvernement?

Bon. D'abord, sur la Loi des mines, il avait promis qu'il y a une loi

sur les redevances, il ne l'a pas fait. Bon.

Sur les redevances comme telles, M. le Président, c'est

triste à dire, là, mais le gouvernement libéral a fait pire que Duplessis. C'est

ça, la réalité : pire que Duplessis. Parce que, là, dans le fond, sous

Duplessis, c'était un scandale… D'abord, le fer à 0,01 $ la tonne.

Sous le gouvernement libéral, c'était zéro cenne la tonne. Pas 0,01 $,

zéro cenne la tonne. Ça, c'est dur à battre.

Ce ne sera jamais battu, ça, ça va être un record. Ça, l'histoire va retenir

ça. Puis là, ce matin, on nous dit, nous

autres, d'abandonner les ressources naturelles. En tout cas, je ne dirai pas ce

que je pense profondément parce que je serais peut-être obligé de

retirer mes propos.

le Plan Nord, M. le Président, sur le Plan Nord, tu sais, c'est que, là, d'abord,

on s'est accaparé, on s'est accaparé, je

veux dire, des projets qui étaient déjà pour se faire, puis on s'est gonflé une

balloune avec ça parce que, dans le fond,

le Plan Nord, c'est un show électoral. Aucune planification. On s'en allait

nulle part. On a gaspillé l'argent. Puis, si, aujourd'hui, nous autres,

on est obligés de faire des coupures dans certains ministères, c'est parce qu'on

est obligés de payer pour l'absence de

contrôle, je veux dire, du gouvernement. Puis, je pourrais vous dire que, sur

les monts Otish, là, je n'ai jamais rien vu de pire que ça, on a

dilapidé l'argent...

Le Président (M.

Gautrin) : Monsieur...

M. Trottier : Les entrepreneurs sont venus se plaindre qu'on dilapidait

l'argent du...

Président (M. Gautrin) : M. le député, votre temps est écoulé. Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, M. le Président, vous me permettrez, là, de

simplement remémorer quelques faits à mon bon ami le député de Roberval, qui

habituellement, surtout quand il était dans l'opposition, a bien défendu ses

travailleurs forestiers. Je tiens à le souligner. C'est une industrie qu'il

connaît bien. Il la connaît suffisamment bien pour

avoir osé — puis je l'en félicite — critiquer son gouvernement dans

le dossier de la foresterie. Lui, il était là

quand la première ministre est allée dans son comté promettre

235 millions. Hier, il était à la période de questions, je le voyais mal à l'aise. Je sympathisais avec lui, parce que

ce n'est pas facile, de vivre une situation où on avait un engagement

très clair, très précis de la première

ministre, puis qu'on sait qu'elle ne l'a pas respecté, puis qu'on est là, puis

qu'on essaie de défendre notre monde,

puis que notre gouvernement ne nous écoute pas. Ce n'est pas facile, puis je

sympathise avec lui, puis je connais... comprends un petit peu sa

colère.

Maintenant,

dans les redevances minières, je vais faire appel à sa mémoire. Il y a déjà eu

un premier ministre qui savait compter, qui s'appelait Jacques Parizeau.

Jacques Parizeau, sur les redevances minières, il s'est exprimé, parce

que le Parti libéral, contrairement à ce que

vient de dire le député de Roberval, a augmenté les redevances de façon

substantielle.

on avait été félicités par des libéraux puis par des minières, je me serais

inquiété de la justesse de notre hausse de

redevances en matière minière, mais, quand on est félicités par Jacques

Parizeau, oh là là, je me dis : Peut-être qu'on est proches de la cible. C'est

peut-être perfectible, ce qu'on a fait, mais c'est pas mal proche de la

perfection.

Vous

me le permettrez, je vais le citer au texte. Je vois le député de

Saint-Maurice, qui a également une longue expérience parce qu'il était l'adjoint de l'ex-député

de Saint-Maurice lui aussi. Il va se rappeler cette citation de M.

Parizeau : «Après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les

autres provinces — et c'est sans doute à ça que faisait... rappelle le député de

Roberval — le Québec a maintenant largement rattrapé son retard.» Vous suivez, M. le député de Roberval? Ça va? Le gouvernement

«a mis fin à une situation scandaleuse». La situation que vous avez décrite, là, c'était la situation qui

prévalait quand le PQ était au pouvoir. Vous vous êtes un petit peu mélangé

dans vos dates. La citation de M. Parizeau, elle, elle est de 2011, le 22

novembre 2011. Et, le soir, à l'émission 24 heures en 60 minutes , M.

Parizeau en rajoutait, là : «Nous avons maintenant un système de

redevances minières qui est correct.» Oh là

là! «…notre système de redevances était, le mot est faible, insignifiant — sous

le gouvernement du Parti québécois. Ça a

été corrigé — par un gouvernement

libéral — dans le discours du budget

de 2010.» Encore une fois, M. le ministre

des Finances a corrigé la formule des redevances très correctement, très

correctement. Qu'est-ce que vous voulez que j'ajoute à ces

commentaires-là?

Tout ce que je peux

ajouter, M. le Président, c'est que le Parti québécois a tenté de créer un faux

problème pendant la campagne électorale, s'est retrouvé au pouvoir; on était

supposés d'avoir toutes les solutions en arrivant le 4 septembre, on s'est

retrouvés devant une période d'incertitude de six mois. Pendant cette période d'incertitude

de six mois, aucun investissement dans le

secteur minier, désinvestissement dans les infrastructures comme telles. Ça a

coûté combien, ça, au Québec? Une ministre

qui tenait un discours à faire peur à peu près à tout investisseur, tant et si

bien que le ministre des Finances a dit : Wo, ça va faire, là, les dégâts

sont assez importants, je vais récupérer le dossier.

Et là le ministre des Finances nous a annoncé qu'il y

aurait un sommet aujourd'hui à Montréal. Mais, le ministre des Finances, c'est lui qui va fixer les redevances, pas la

ministre des Ressources naturelles, qui, pendant deux ans de temps, au moins 200 fois — j'ai

dit à la recherchiste : arrête de compter — a

dit que les redevances devaient être dans la

Loi sur les mines. Le ministre des Finances a

dit : Non, non, non, ça va aller dans la loi du ministère des Finances.

Vous ne vous occuperez pas de ça aux Ressources naturelles. Dieu soit loué,

parce que, de la façon dont elle avait amorcé le dossier, on risquait de perdre

beaucoup.

M. le Président, juste

rappeler, là, l'anecdote à mon bon ami le ministre. Il parlait qu'il y avait un

inspecteur minier au début du siècle. J'ai trouvé savoureux son rappel

historique. Au moment des crédits, on se souvient que la ministre, quand elle

était dans l'opposition, dénonçait le fait qu'il n'y en avait pas assez, d'inspecteurs

dans les mines au Québec. Sous le

gouvernement libéral, il y en avait deux; quand le PQ est arrivé au pouvoir,

ils en ont clairé un. Il en reste un. Ça fait que c'est un rappel

historique auquel je convie mon bon ami le ministre.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le ministre, pour cinq

minutes.

Cloutier :

Merci, M. le Président. Le meilleur rappel historique que je pourrais faire au

député, c'est le rapport du Vérificateur général, qui revient en arrière,

durant les années où vous étiez au pouvoir. Alors, on parlait d'objectivité

tout à l'heure. Lequel de mes collègues aura la chance de parler tout à l'heure

du rapport du vérificateur? Bien, ça tombe bien, c'est mon collègue de Roberval

et le collègue de Repentigny, M. le Président.

Alors,

parlons d'objectivité, sortons-nous des débats plus partisans de l'Assemblée

nationale et nous allons citer le rapport du vérificateur, qui revient sur

toute l'administration de la gestion des mines au Québec durant les cinq, six

dernières années. Il y a plusieurs citations savoureuses que j'ai lues avec

beaucoup... en fait, que j'ai relues avec beaucoup d'attention. D'ailleurs, je

vais inviter la population qui veut suivre nos travaux d'aller sur le site du vérificateur, parce que le rapport a été rendu

public, là, quelque part au mois de février 2013. Alors, c'est tout récent,

ça vient de sortir et ça porte sur l'administration

des ressources naturelles. J'ai vraiment envie d'en parler tout de suite,

mais je pense que je vais vous laisser puis peut-être je reviendrai tout à l'heure

parce qu'il y a vraiment des déclarations savoureuses

du vérificateur, qui sont savoureuses au sens de tellement mauvaises pour le

Québec que c'en est un peu triste.

Je veux parler un peu

des redevances, M. le Président. Le député se réjouit que, l'année dernière, il

y a seulement une entreprise sur deux qui a

payé des redevances. Alors, moi, je me mets à la place des Québécois qui

nous écoutent, là, puis je me dis :

Comment ça se fait qu'il n'y a rien... Ils ont le droit d'avoir accès à une

mine d'or, ils ont le droit d'avoir

accès à une mine de diamant, ils ont le droit d'avoir accès à du fer, ils ont

le droit d'avoir accès à du titane, ils ont le droit d'avoir accès à du

phosphate, à des terres rares. Puis ça ne coûte rien, ça? Bien, dans notre

système actuel, c'est ça, parce que tu paies des redevances sur le profit.

Savez-vous

comment ça marche dans l'industrie forestière? C'est de valeur que je ne puisse

pas passer la parole à mon collègue de Roberval, qui vous ferait un exposé en... Vous acceptez

qu'il puisse prendre la parole sur mon cinq

minutes? M. le Président, il y a consentement de la part... Expliquer... Mon

collègue de Roberval va vous expliquer que, pour avoir accès aux

ressources naturelles en forêt, ça coûte quelque chose, contrairement aux

mines.

Le Président (M.

Gautrin) : Est-ce qu'il y a

consentement pour...

M. Paradis : ...qu'on a déjà reconnu son expertise.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, il reste

2 min 50 s au député de Roberval.

Trottier : Oui.

Bien, merci, M. le Président. Pour vous expliquer un peu les aberrations, c'est

qu'on pourrait dire, en gros, il y a deux

sortes de ressources : il y a les ressources qui sont renouvelables puis

les ressources non renouvelables. La forêt, c'est renouvelable, donc on

pourrait dire que les entreprises louent la ressource, alors que les ressources

qui sont non renouvelables, bien, comme on dit, ils l'achètent, ils partent

avec pour de bon.

Là, nous autres, ce qu'on

a vu, dans le passé récent avec l'ancien gouvernement… C'est qu'on a vu, là,

des milliers de tonnes de fer qui sont

parties du Québec, qui n'ont pas coûté une cenne. Pas une cenne, alors que,

durant ce temps-là, les compagnies

forestières, même dans la pire crise forestière, devaient payer une redevance

minimale quelle que soit la situation

économique. Ce que ça veut dire, c'est... Bien, en tout cas, dans le passé, là,

la manière que ça fonctionnait, ça coûtait plus cher pour avoir une

ressource renouvelable que pour une ressource non renouvelable. Là, y a-tu

quelqu'un qui peut m'expliquer le fondement de ça? Complètement ridicule. Ça

veut dire que, quand tu prends quelque chose pour de bon, ça ne coûte pas une

cenne, même si tu fais des millions de profits, puis, quand, un bon moment donné, tu fais... Parce que vous savez

comment ça fonctionne, là, tu sais : on peut essayer de déduire toutes

sortes d'affaires pour finir par démontrer

que tu n'as pas fait grand profit, alors que, dans l'industrie forestière, là,

même si le monde est à la gorge, même

si les entreprises étaient sur le bord de la faillite, non, on paie. C'est ça,

c'est, en moyenne, à peu près, 9 $ du mètre cube, alors que, je l'ai

dit tantôt, là, c'était zéro cenne la tonne, zéro cenne la tonne.

a-tu quelqu'un à quelque part, dans un pays, qui peut me démontrer que ça a du

bon sens de prendre quelque chose gratuitement comme ça? Comment ça se fait…

surtout si c'est non renouvelable. Comment ça se fait qu'on donne le

meilleur de ce qu'on a gratuitement, puis que là ils nous accusent de délaisser

les ressources naturelles, de laisser tomber? Ce que le gouvernement a fait, c'est

qu'il a laissé tomber non seulement les ressources naturelles, mais les Québécois et les Québécoises. Dans le fond, au

moment où on aurait dû ramasser de l'argent, on ne l'a pas fait. Tu

sais, c'est… Là, c'est hypocrite et insultant, ce que l'opposition nous fait ce

matin, là. Mais je vais vous dire, les Québécois, ils ne sont pas imbéciles, je

pense qu'ils se rendent compte.

Puis pourquoi est-ce

qu'ils sont rendus dans l'opposition? C'est parce qu'ils ne s'en sont pas

occupés, des ressources naturelles, c'est parce qu'ils ne se sont pas occupés

des Québécois puis des Québécoises. C'est ça qui fait qu'on se ramasse dans l'opposition,

puis, s'ils continuent comme ça avec ce genre de discours là, ils vont rester

pour longtemps. Bien, tant mieux pour eux

autres, s'ils se sentent bien là-dedans, on va accepter ça, nous autres, on n'a

pas de misère, on va être capables de gérer,

on va être capables de corriger leurs problèmes. Ça nous coûte peut-être

quelque chose présentement, mais on va le corriger puis les Québécois vont s'apercevoir

qu'ils peuvent se fier à nous autres.

Le Président (M.

Gautrin) : Je vous remercie. M. le

député de Saint-Maurice. Pour cinq…

Trudel : Alors,

merci beaucoup, M. le Président. Depuis ce matin, on parle ou on tente... on

souhaite pouvoir parler de ressources naturelles. J'ai entendu des mots ici,

désinvestissement, double langage, incertitude. Puis je suppose que... j'ai entendu d'autres mots, moi, dans la

circonscription depuis un certain temps, là, on va probablement y venir

d'ici la fin de la séance, là :

angoisse, assassinat de notre économie, ainsi de suite. J'ai entendu aussi le

mot «show de boucane». Je voudrais juste vous rappeler qu'il n'y a pas

de fumée sans feu, donc, s'il y a de la boucane aujourd'hui, c'est probablement

parce que quelqu'un d'autre a mis le feu à nos forêts il y a quelque temps,

peut-être depuis neuf ans. Et puis, quand on

a vu qu'on a assisté à l'annonce de six, sept ou huit — on

a de la misère à compter — plans de relance de l'industrie forestière, qui étaient en fait un

roulement de crédit d'une année à une autre, où on mettait à la disponibilité des travailleurs sylvicoles, des travailleurs

forestiers, des entreprises forestières, des crédits pour relancer une industrie, on annonçait des plans au

mois de juillet, on rendait des sommes disponibles au mois d'août, puis on tentait de faire des travaux au mois de

septembre, octobre, novembre un petit peu avant les neiges, et on reportait

des travaux avec un nouveau titre, un nouveau plan, eh bien, on est culottés,

M. le Président.

C'est

une semaine importante, cette semaine, et je pense que ça ne passera pas dans

les annales, mais on pourra quand même comprendre que ce sera une semaine

charnière pour tout ce qui touche la gestion des ressources naturelles.

Effectivement, pendant qu'on est ici à débattre dans cette séance, il y a un

forum important où le gouvernement ainsi que

des parlementaires ont été convoqués à s'asseoir avec l'industrie pour discuter

de nouvelles orientations. Et je crois que c'est un peu un changement de

façon de procéder qu'on va tenter d'implanter sur notre territoire.

Mais il

y a aussi eu, cette semaine, un débat très important sur une filière

importante, une filière énergétique importante

et ce qui touche au nucléaire — on a pris connaissance d'une

grande réalité — et qui a suivi les audiences sur

la commission parlementaire sur Gentilly-2 au mois de janvier, les 29 et

30 janvier. Et puis une nouvelle qui a été sortie cette semaine, qu'on

connaissait un petit peu mais dont la population a pris largement connaissance,

avec un certain choc, c'est que le

gouvernement précédent savait tout ce qui s'était passé, avait posé des gestes,

il avait déjà pris une décision en ce qui touche l'aventure nucléaire au

Québec.

Mais, pour donner

peut-être une idée du travail qui a été fait par le précédent... ou la vision

qui animait le précédent gouvernement, vous

savez, dans les cours de gestion, on apprend que la gestion, c'est tout d'abord

planifier, organiser, mettre en oeuvre et

contrôler. Et, ce qu'on a vu plus tôt sous l'ancienne administration du

gouvernement libéral, c'est qu'avec le Plan Nord le gouvernement libéral

a mis en oeuvre, donc, un plan. Nous, on s'est fait organiser, l'industrie a

pris le contrôle des bénéfices puis on a baptisé après ça toute l'opération

Plan Nord. La vision qui était sous-jacente à tout ça, c'était de faire porter

les frais sur le dos des... faire assumer les frais par les contribuables, et

les bénéfices, les profits, aux compagnies.

Je comprends qu'il y

ait beaucoup d'angoisse dans l'industrie minière entre autres parce que ce n'était

pas le Far West, mais le

Far North, ce plan. Et puis, qu'on veuille régulariser, encadrer,

planifier, contrôler l'exploitation du secteur

minier, c'est, ma foi, fort angoissant pour des gens qui n'avaient pas l'habitude

de devoir se conformer à un bon père de famille pour gérer nos

ressources.

On a déjà discuté,

avec mon collègue de Brome-Missisquoi entre autres, là, de la filière nucléaire

au Québec. On avait discuté après une

commission parlementaire d'un peu d'historique. J'ai quelques dates ici. Je

veux rappeler que les décisions

importantes ont été prises, entre autres, non pas par un gouvernement du Parti

québécois, pour ce qui est d'amorcer et de promouvoir l'industrie

nucléaire, mais plutôt par un gouvernement libéral de Jean Lesage en 1966, puis, par la suite, d'un gouvernement de Robert

Bourassa, toujours gouvernement libéral, dans les années 72 et 73; que c'est

un gouvernement du Parti québécois qui aura

mis fin à la poursuite du rêve nucléaire, même s'il y avait des

individus, des membres, dont entre autres

M. Parizeau, qui voyaient un potentiel important pour cette filière du

Québec. Mais le même ministre des

Finances, après la démonstration d'un certain Guy Joron, a dû se rendre à l'évidence :

un projet qui aurait dû coûter 300 quelques millions en a coûté tout

près de 1,3... 1,4 milliard. C'est encore un gouvernement du Parti

québécois qui a mis... qui aura mis fin, complètement fin, à cette époque. Mais

on a découvert cette semaine que le gouvernement libéral, en catimini, avait

décidé de le faire.

Alors, il nous reste

encore un peu de temps au débat, même si mon temps file...

Le Président (M.

Gautrin) : Mais il est terminé.

M. Trudel : ...nous allons poursuivre la discussion...

Le Président (M.

Gautrin) : Il est... Il est...

M. Trudel : ...avec le député de Brome-Missisquoi entre autres

là-dessus.

Le Président (M.

Gautrin) : Et vous avez terminé.

Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : M. le Président, très rapidement. Tantôt, j'ai eu l'occasion,

sur les redevances minières, de citer M. Parizeau.

Il demeure un expert, il demeure quelqu'un d'écouté. Je sais que, de l'autre

côté, l'on tente de le discréditer pour des raisons que j'ignore. Mais,

à partir du moment où M. Parizeau, qui a été ministre des Finances,

premier ministre du Québec, se prononce sur le système de redevances, dit qu'il

était foutu, ce système-là, avant, puis que les libéraux l'ont corrigé correctement, moi, je pense qu'on doit un petit

peu se ranger puis arrêter nos exagérations, là, puis regarder l'avenir. C'est un système qui est

perfectible; si on peut le perfectionner ensemble, on le perfectionne

ensemble.

Maintenant,

on est proches de la perfection. Le seul problème qu'on a, c'est parce qu'on a

créé de l'incertitude dans les sept derniers mois. Cette incertitude-là a

coûté — puis on l'a vu, hier, à la période des questions — 700 millions de dollars aux

contribuables québécois, 700 millions de dollars en désinvestissements. Je

viens de parler de M. Parizeau, je viens de parler des redevances comme

telles, on est proches de l'atteinte de l'équilibre parfait. Il ne faut pas

tuer la poule aux oeufs d'or.

Maintenant, je vais

parler du nucléaire très brièvement. Je ne veux pas faire un cours d'histoire,

là, à mon collègue. Je vais le référer à un journal de sa région. La politique,

c'est toujours local; les gens de nos régions nous connaissent bien. Le nucléaire, là, au Québec... C'était dans le journal

Le Nouvelliste de cette semaine, sous la plume de La griffe à Beaudoin : «C'est le Parti

québécois, avec René Lévesque et Jacques Parizeau, qui est à l'origine du

nucléaire au Québec.

Le PQ rêvait à l'époque d'un chapelet de centrales sur les rives du

Saint-Laurent central.» Moi, je me rappelle de l'avoir vu, je pense que c'était dans le journal Le Jour ,

là : tu avais le fleuve Saint-Laurent puis tu avais des usines de nucléaire tout le long du fleuve. L'hydroélectricité,

c'est Robert Bourassa. Mais parce que ça a fonctionné avec Robert

Bourassa, l'hydroélectricité, le nucléaire, le PQ a rangé son projet

tranquillement. Il s'est aperçu que les libéraux, encore une fois, avaient fait le choix le plus économique, le plus

logique et le plus vert pour l'avenir du Québec. Ça fait que si vous

voulez vous référer, là, c'est là-dedans.

Maintenant,

je vais revenir sur les travailleurs forestiers brièvement. Tantôt, moi... J'ai

devant moi, là, deux députés de comté où la

foresterie est importante et j'avais, dans les gradins, hier, des travailleurs

forestiers de leurs comtés. Ah! Ils sont contents. Oh! Qu'ils étaient contents.

Puis je ne peux pas répéter ce qu'ils m'ont dit, ce ne serait pas

parlementaire. Quand ces gens-là m'ont dit «ils sont contents», là, la première

chose qu'ils m'ont dite : On n'est pas capables — et

là je ne m'adresse pas au député de Roberval, c'est plus spécifique au

ministre — de rencontrer nos ministres dans notre région. Oui, le député de Roberval, on

le rencontre, mais nos ministres, on n'est pas capables de les

rencontrer. Nos ministres ne prennent pas position

pour nous autres. Puis la première ministre, qui est venue dans notre région

pour remettre 235 millions, ça a pris

sept questions hier avant qu'elle se lève pour s'intéresser au secteur

forestier. Ça, c'est l'intérêt qui

est manifesté par les gens d'en face. Continuez vos pressions, M. le député de

Roberval. Je sais que vous êtes en faveur, là, d'une charte du bois.

Elle n'est pas encore déposée. On a déposé la charte de la langue. Là on va

déposer, parce que c'était dans le discours

inaugural, la charte du bois. Puis, en attendant, continuez à appliquer la

charte de la langue de bois, ça vous va très, très bien.

le Président, il y a des décisions qui ont été rendues dernièrement qui ont

fait mal à l'économie de nos régions. Les minicentrales. On n'arrive pas à comprendre la

décision des minicentrales. On nous dit : On a annulé des

minicentrales dans toutes les régions du

Québec, puis en même temps on accorde l'éolien. Quand on regarde le dossier des

minicentrales, on les a toutes annulées, sauf Val-Jalbert. C'est où,

Val-Jalbert? Dans quelle région? On a pris une décision, pas écologique, on a

pris une décision politique.

même temps qu'on annulait les centrales nucléaires... pas les centrales, les

petites centrales sur nos rivières, en même temps qu'on les annulait, parce qu'on disait

que ça coûtait trop cher puis qu'il y avait un surplus, on annonçait un

important projet d'éoliennes qui va coûter plus cher le kilowatt. Devinez donc

où? Dans le comté de la première ministre. C'est cette façon un peu, comment je

pourrais dire ça, un peu malsaine de faire de la politique.

Moi,

je ne le sais pas c'est quoi, la position du ministre sur la petite centrale

qui a été annulée dans son comté. J'aimerais ça l'entendre : Est-ce qu'il est d'accord

avec cette décision-là? Il trouve ça intelligent, de la manière que ça a

été fait? Qu'il comprend que sa petite centrale à lui, c'est moins important

que les éoliennes? Je pense que, s'il réussit à s'exprimer, là, honnêtement, on

pourrait progresser dans ce débat-là.

Nous,

là, on vous le dit, on est d'accord avec les petites centrales, là : ça

crée de l'économie régionale quand c'est bien fait, ça amène des retombées économiques qui

permettent à nos communautés de se développer, c'est de l'énergie qui

est propre, c'est de l'énergie qui est verte et surtout quand c'est fait sur

des rivières qui sont déjà harnachées. On n'atteint pas, là… Je ne parle pas

des rivières patrimoniales, des rivières déjà harnachées. Très bien, M. le

Président.

Le Président (M.

Gautrin) : Merci, M. le ministre...

député. M. le ministre.

Cloutier : Oui,

M. le Président. D'abord, le député est revenu sur la rencontre... en fait, les préoccupations qui sont exprimées par les travailleurs de

l'industrie sylvicole, qui ont effectivement manifesté l'intérêt de rencontrer plusieurs ministres, de même que la ministre

responsable des Ressources naturelles et la première ministre et,

évidemment, le député responsable... l'adjoint parlementaire à la ministre, responsable

du dossier forêt, M. le Président. Non seulement nous les avons rencontrés,

mais nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. J'ai ouvert mon téléphone,

M. le Président, pour m'assurer que je vous

donnerais la bonne heure et la bonne journée de la rencontre. Alors, pour

ce qui est du ministre responsable des affaires inter, ça a eu lieu le 11

mars...

M. Paradis : Question de règlement.

Le Président (M.

Gautrin) : Oui?

M. Paradis : Vous nous avez demandé tantôt d'éteindre nos téléphones...

Le Président (M.

Gautrin) : Je sais, mais...

M. Paradis : Maintenant, on consent à ce que le ministre puisse

consulter le sien.

Le Président (M.

Gautrin) : Mais je crois qu'il y a

consensus pour qu'il puisse regarder sur son agenda.

Cloutier :

Merci, M. le Président. Je suis même prêt à rendre public mon agenda pour cette

journée-là sans problème, M. le Président,

pour bien démontrer qu'il y a des rencontres qui se font avec les travailleurs.

Mais non seulement il y a des rencontres qui

se font à nos bureaux de comté, on leur parle de façon régulière. Encore hier,

lors de notre forum sur le développement nordique où... qu'on croit

profondément et qu'on souhaite accentuer pour que les Québécois puissent prendre les opportunités qu'offre le Nord, il y avait

plusieurs représentants de l'industrie forestière avec qui j'ai eu la

chance de m'engager.

Le ministre a dit que

notre... Le ministre dit… Le député de l'opposition me dit que notre

gouvernement refuse de rencontrer l'industrie sylvicole. Alors, je vais juste lire le début du

communiqué émis hier : «Hier soir, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec a

obtenu une rencontre avec Martine Ouellet — Martine

Ouellet — ministre responsable des

Ressources naturelles et M. le président du Conseil du trésor.» Bien, ça fait

toujours bien deux ministres, ça. Ça

fait deux, plus moi, hier, ça fait trois. Puis là, il n'y en a pas d'autres,

là, dans la salle? Il y a la première ministre, on est rendus à quatre.

Puis là, après ça... il va falloir parler avec les autres collègues qui ont

été...

Tout

ça pour dire que, M. le Président, je tourne un peu en ridicule l'affirmation

de mon collègue simplement pour démontrer

que, bien évidemment, les différents ministres, le député responsable du

dossier, ça nous fait plus que plaisir.

Non seulement ça nous fait plus que plaisir, mais, hier, en fin de journée, ils

ont émis un communiqué pour dire qu'ils étaient satisfaits de la

rencontre. Et, l'important, pour nous, c'est de maintenir un dialogue, mais,

plus important encore, c'est de proposer des solutions qui vont plaire à l'industrie

forestière.

le Président, ensuite, on nous a interpellés sur Gentilly-2. C'est assez

extraordinaire que le député ose même aborder

cette question, alors que le président d'Hydro-Québec, M. Vandal, a clairement

déclaré que, durant des années, des

années, la question de la réfection de la centrale était à l'ordre du jour du

conseil d'administration, que les coûts, la question de la hausse des

coûts a explosé, a explosé et qu'il y avait une décision et une nouvelle

orientation qui devaient être prises.

Et qu'est-ce qu'on apprend par le journal Le Devoir ?

Que, dès 2012, le gouvernement avait donné des

instructions pour, pas juste ralentir… J'essaie de retrouver l'article, M. le Président, pour être

sûr de vous citer la bonne chose. Qu'«Hydro-Québec avait signifié à Énergie

atomique du Canada sa décision de mettre fin au contrat de réfection», M. le

Président.

Alors, on a un gouvernement libéral qui sait

qu'on n'ira pas de l'avant avec la réfection de le centrale Gentilly. Il y a une

explosion des coûts, mais le gouvernement, en campagne électorale, s'entête à

dire à la population locale : Votez pour nous autres, on va procéder

à la réfection même si ça coûte plus de 4 milliards, même si c'est mauvais

pour les Québécois, même si c'est mauvais pour l'économie québécoise.

Président (M. Gautrin) : Oui.

Paradis : Je comprends qu'on peut

parler largement, mais on ne peut pas énoncer des faussetés. Il y a des procès devant la cour présentement, il y a des

dates qui sont listées. Je vous invite... Il y a 75 millions de dollars en

jeu, je vous invite à la prudence.

Président (M. Gautrin) : Oui, oui,

mais disons que c'est l'opinion du ministre pour l'instant.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président.

Alors, j'étais en train de dire que nous avons un

article du Devoir qui

rappelle qu'il y a une décision qui a été prise par Hydro-Québec, à laquelle le

gouvernement du Québec ou l'ancien gouvernement, le Parti libéral, le

gouvernement libéral était informé et ont quand même décidé d'aller en campagne

électorale pour aller dire à la population…

Président (M. Gautrin) : Question de

règlement.

M. Paradis : 35.3. Il est en train de parler d'une

affaire qui est devant les tribunaux. Énergie atomique Canada a poursuivi Hydro-Québec. La cause est au palais de

justice de Montréal.

L'article 35.3 se lit comme suit : «…parler d'une

affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire [ou] qui

fait l'objet d'une enquête…»

Le Président (M. Gautrin) : Simplement pour rappeler au ministre

de faire attention. Il est un juriste de

profession.

Cloutier : …qu'on aura tous... Je

pense que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien qu'il s'agit là d'une tactique pour ne pas que j'aborde le sujet.

Mais la réalité, c'est que Thierry Vandal, en commission

parlementaire...

Président (M. Gautrin) : M. le

député...

Paradis : ...des intentions à quelqu'un.

J'ai invoqué le règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Gautrin) : Oui, je sais. Bon, alors, évitons de

faire des petites questions de règlement. Il

vous reste 34 minutes... 34 secondes, je veux dire.

M. Cloutier : Alors, je vais... Alors, je poursuis.

Thierry Vandal, en commission parlementaire, a clairement dit que le gouvernement était informé de l'explosion des

coûts dans le dossier de la centrale Gentilly et que vous saviez pertinemment

que ça n'avait aucun bon sens de maintenir ce gouffre financier. Ça ne vous a

pas empêché d'aller en campagne électorale pour prétendre exactement le

contraire à la population locale. C'est de la désinformation de la population, et vous devriez avoir honte d'un tel

comportement, qui encourage le cynisme des Québécois. Et soyez assurés

qu'on va vous le rappeler à la...

Le Président (M.

Gautrin) : Attendez. M. le député, je

crois qu'il fait allusion au débat en campagne électorale, et vous avez épuisé

votre temps. Donc, M. le député de Repentigny.

Président (M. Gautrin) : Attendez. Ce n'est pas ce que vous m'avez donné, mais c'est encore

vous, député de Saint-Maurice. Ah bon! Je

pensais que c'était le... M. le député de Saint-Maurice.

Trudel : Oui.

Bien, merci beaucoup, le Président, de m'accorder ce droit de parole. Je veux

toujours poursuivre. Moi, je vais plutôt

tenter de prendre mes distances avec le domaine légal pour revenir plutôt avec

le domaine historique et certains faits.

Alors,

tout d'abord, j'ai déjà fait une affirmation dans le journal Le Devoir

et j'avais dit que Shawinigan était le centre

du monde. Et je vais vous en donner encore une preuve ce matin. Vous ne savez

peut-être pas, mais l'aventure nucléaire

québécoise a d'abord et avant tout commencé à Shawinigan avec la Shawinigan

Engineering, qui a conçu les plans et

devis du laboratoire de recherche... le premier laboratoire de recherche

canadien au Manitoba. Mais on avait aussi travaillé au préalable,

pendant la Deuxième Guerre mondiale, sur une

partie du projet Manhattan, en

collaboration avec les universités McGill et de Montréal.

Et il y a eu un

certain souci, à un moment donné, suite à des... une réflexion avec une

industrie nucléaire qui s'amorçait au Québec

sur le soutien à cette filière industrielle là. Je veux quand même revenir sur

des choses qu'on a dites tantôt pour rappeler d'autres dates plus

précises. Je vous dirais, même si Le Nouvelliste est un journal de la

Mauricie, parfois ils peuvent peut-être être imprécis ou peut-être légèrement

imparfaits.

Je vais

donc me référer à un

article de La Presse du 3 octobre 2012, qui

reprenait quand même des dates. On avait fouillé pour ressortir des décrets,

ainsi de suite. 1966 : Le gouvernement de Jean Lesage donne son accord au choix de terrain à Bécancour pour construire la

première centrale nucléaire, c'est-à-dire G-1. En 1967, le gouvernement

suivant, dirigé par Daniel Johnson — une petite parenthèse, de l'Union nationale dans la série de

décisions libérales — avalise le développement

de l'industrie nucléaire. En 1972, Hydro-Québec planifie la construction de

quatre autres centrales : Gentilly-3, 4, 5 et 6. En 73, le gouvernement

Robert Bourassa lance le développement de la Baie-James

et donne, en même temps, le feu vert à la construction d'une deuxième centrale

nucléaire à Bécancour. Et c'est en 77

que le gouvernement du Parti québécois, et c'était M. Guy Joron qui était, à l'époque,

ministre des Ressources naturelles ou ministre de l'Énergie, qui a pris

la décision de mettre fin à l'ensemble du processus, de ne pas réaliser

Gentilly-3, entre autres, qui était déjà prévu.

veux vous dire aussi que, si on fait… aujourd'hui, si l'État québécois ou la

population québécoise fait le choix de mettre

fin définitivement, à moins que le député d'Outremont soit élu chef du Parti

libéral et qu'il rouvre la filière industrielle,

comme il s'est engagé dans notre région il y a quelques instants, c'est parce

que dans d'autres pays aussi on a réalisé

que la filière nucléaire était extrêmement coûteuse. Des pays étrangers comme l'Ontario,

l'Allemagne, la France, le Japon ont

eu des difficultés financières : l'Ontario, qui a vu Hydro One être en

faillite technique à cause de l'obligation pour elle de s'approvisionner

à partir de l'énergie nucléaire, la Russie, les États-Unis, la Chine doivent se

reposer pour la production d'énergie, pour tenter de remplacer la filière

nucléaire de produire de l'énergie... de l'électricité à partir du charbon, ou

du pétrole, ou du gaz.

Maintenant,

on passe d'une étape, dans les années 2000, d'une étape de soutien ou d'une

philosophie de soutien à l'industrie à des

soutiens d'entreprises. On l'a vu dans le domaine énergétique entre autres,

entre autres avec des constructions de

barrages sur la Côte-Nord. On voit des compagnies, comme les compagnies d'un

certain M. Accurso, M. Franco Fava. C'est

la même chose pour les réfections de barrages, pas juste la Romaine, mais à La

Tuque, là, quand on parle de réfection de centrales Rapides-des-Coeurs

et Chute-Allard, c'est toujours la compagnie Neilson qui a eu l'ensemble des

contrats. Alors, on peut se poser des questions sur les façons de procéder ou

les objectifs qui étaient poursuivis par l'ancien gouvernement. C'est un peu

comme dans le Grand Nord : on soutient plutôt des entreprises qu'une

industrie, et souvent les Québécois doivent payer de leurs poches et donner des

profits, des bénéfices à des entreprises privées.

Je comprends aussi le

malaise de quelques... des quelques derniers vrais libéraux, qui ont vu leur

parti se transformer, dans les années... fin

des années 90 et 2000, d'un parti libéral ou d'un parti progressiste à un parti

conservateur. On voit aussi les commentaires

récents du sénateur Rivest, qui était un éminent personnage libéral. Je connais

bien les valeurs profondes de mon collègue de Brome-Missisquoi, qui a dû

faire un travail pas facile cette semaine de tenter de récupérer un dossier

très délicat dans le domaine nucléaire...

Le Président (M.

Gautrin) : Vous arrivez au terme de

votre temps, cher ami.

Trudel : Bon,

bien, c'est malheureux parce que je commençais à peine de mettre en place mon argumentation dans ce bloc, mais...

Le Président (M.

Gautrin) : C'est ce que j'ai compris,

mais votre temps est épuisé. Alors, maintenant, M. le député de

Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, au

début, je trouvais ça amusant, quand on entendait le Parti québécois qui

accusait le Parti libéral, le Parti libéral qui accusait le Parti québécois,

mais ça fait quatre, cinq mois, puis je commence à être vraiment tanné de cette

chicane-là. Moi, j'invite les deux partis un peu à suivre l'exemple de la

Coalition avenir Québec, puis à regarder un petit peu en avant, puis arrêter de

faire des débats des vieux partis.

M. le Président, une fois,

dans une réunion de travail que j'avais avec mes employés dans mon autre vie,

il y a quelqu'un

qui m'avait donné une leçon qui m'a toujours servi. Il m'avait dit, il

dit : Tu sais, Donald, on ne peut pas manger un morceau de

shortcake aux fraises puis ne pas prendre les calories qui viennent avec. Je

ramène ça au débat par rapport au Parti québécois. Moi, la vision que j'ai du

Parti québécois dans le dossier des mines, c'est qu'on voudrait l'argent qui vient

de l'exploitation, mais on ne voudrait pas faire l'exploitation justement. On

ne peut pas avoir les deux. Si on veut

récolter l'argent, bien, il faut faire des compromis un peu puis accepter de se

rendre concurrentiels, mettre nos mines en valeur pour essayer de

pouvoir récolter justement l'argent qui provient de ça.

Le 8 février, le ministre des Finances, quand

il a annoncé la tenue du forum qui se tient aujourd'hui, il disait... ses intentions sur les redevances minières,

entre autres, il disait : Il faut que le niveau des redevances augmente. C'est

un des objectifs qui étaient visés dans le forum qui se tient aujourd'hui.

Moi, j'ai un document ici qui est daté du

mois d'octobre 2012. Mois d'octobre 2012, à ma connaissance, c'est le Parti québécois qui était au pouvoir. Et ce

document-là, il faisait un peu... il fait un peu la promotion des mines, de l'exploitation des mines au Québec, et on disait,

dans les principaux avantages d'investir au Québec, on disait, entre

autres, à la page 4, on disait : «La fiscalité québécoise [pour] les

entreprises est concurrentielle, et les politiques sont stables et adaptées.» Ça vient du gouvernement en place, ça,

là, là. On disait aussi : «Selon l'Institut Fraser, le Québec se

classe parmi les 10 meilleurs endroits au monde pour y effectuer des activités

d'exploitation minière. […]Les mines du Québec

sont exploitées dans une perspective de développement durable, ce qui est

attrayant pour une nouvelle génération de travailleurs et d'investisseurs.»

Ça, c'est vraiment des arguments qu'on donnait pour faire notre promotion.

disait aussi, par rapport à la fiscalité concurrentielle des entreprises :

«Le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation

d'une ressource non renouvelable appartenant au domaine public, se situe à 16 % depuis […] janvier 2012.» Et

on dit que «la fiscalité […] québécoise est concurrentielle et se

distingue notamment au

chapitre des

incitatifs fiscaux visant à encourager l'exploitation minière», l'ouverture de

nouvelles mines et les activités de

transformation. Moi, je me demande si... Aussi, on disait : «Selon une

étude de KPMG qui compare les coûts

[globaux] d'exploitation [des] entreprises dans plusieurs [villes et états], il

est, de façon générale, moins coûteux de faire des affaires au [Canada,

et particulièrement au Québec, que dans d'autres états comparables].»

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est :

Est-ce que ce document-là, c'était un plaidoyer pour modifier en profondeur notre régime ou c'était un document, moi, je

pensais, qui était pour faire la promotion de l'exploitation des mines au Québec? J'ai de la difficulté à comprendre le

gouvernement à cet égard-là. Moi, j'aimerais ça, savoir c'est lequel

message qui est le bon. Est-ce que c'est le

message ici, dans l'Assemblée, où on dit : On ne paie pas assez de

redevances, il faut les augmenter, ou

c'est le message qu'on dit à l'extérieur, où on vante les mérites de notre

régime fiscal pour l'exploitation des ressources naturelles et comme un

endroit ayant un fort potentiel pour les mines dans le monde?

Président (M. Gautrin) : Je vous

remercie, M. le député. M. le ministre.

M. Cloutier : M. le Président, je suis un peu

surpris de la déclaration de la Coalition avenir Québec : je me serais attendu du député dont la centrale Gentilly est

dans son comté qu'il s'intéresse à son monde, qu'il s'intéresse à la population locale, qu'il s'intéresse aux enjeux

chez eux au lieu de nous faire la lecture d'un document qui émane d'octobre.

Je veux juste rappeler, M. le Président, il est en train de nous faire la

lecture, là, d'un document dont il a pris

connaissance probablement récemment, début octobre, alors que le Conseil des

ministres a été nommé à la fin du mois de septembre. Alors, c'est un peu

normal que, dans un processus de transition, il y ait des réflexions et des orientations supplémentaires qui soient données.

Et c'est exactement ce qu'on est en train de faire aujourd'hui à

Montréal avec cette rencontre fort importante pour donner des orientations à l'industrie

minière pour la suite des choses.

Alors, M. le Président, j'aimerais ça, moi,

connaître la position de la Coalition avenir Québec sur la réfection de la centrale. Vous,

en campagne électorale, là, vous étiez pour la réfection de la centrale malgré

le fait que ça coûte 215 millions aux

Québécois annuellement... 225 millions plutôt annuellement, malgré le fait

que c'est un gouffre financier, malgré le fait qu'on allait continuer de

payer année après année pour la réfection de la centrale. 225 millions, c'est

ça, la gestion des finances publiques à la Coalition avenir Québec? C'est

comme… C'est ça, l'avenir, selon vous, du nucléaire?

M. le Président, la Coalition avenir Québec

est toujours surprenante, ils sont toujours dans des discours pour le moins contradictoires. Et le député dont la centrale

est dans son comté, je me serais attendu qu'il identifie cet enjeu fort

important.

C'est une décision de nature

économique, M. le Président, la réfection de la centrale Gentilly, je viens de

le dire, c'est

225 millions que ça aurait coûté aux Québécois annuellement. La réfection

de la centrale a explosé, de 1,6 milliard qui était prévu au début,

on était rendus à la fin à la hauteur de 4,4 milliards. Puis c'est pour ça

que M. Vandal a dit en commission

parlementaire que le coût de l'électricité produit à partir de la centrale

nucléaire était de loin trop élevé par rapport à la capacité de prix de

vente sur les marchés à l'heure actuelle. On l'a vu avec Point Lepreau au

Nouveau-Brunswick, les coûts ont explosé au Nouveau-Brunswick. D'ailleurs, ils

se sont tournés vers le gouvernement fédéral pour avoir de l'aide.

Alors, M. le Président, pour la question de

Gentilly, c'est plutôt l'ancien gouvernement, le Parti libéral, qui aura à justifier sa

position et surtout se justifier auprès des électeurs. Je ne sais pas s'ils

vont s'inspirer de M. Penashue à Ottawa, où il a décidé de démissionner pour mieux se représenter à une élection

partielle pour laisser la population locale trancher. Ils auront à s'expliquer

au-devant de leurs électeurs pourquoi ils ont prétendu une chose, alors qu'ils

savaient que c'était visiblement l'inverse, pour aller de l'avant ou non avec

la question de la réfection de la centrale.

le Président, j'ai dit tout à l'heure en introduction que nous devrions nous

rapporter au rapport du Vérificateur général qui a été rendu public à l'hiver

2013 et dans lequel on fait la nomenclature des orientations qui ont été données au

ministère de la Ressource naturelle, mais surtout le problème des suites. Parce

qu'il faut comprendre qu'il y a eu

deux rapports du Vérificateur général : un qui date de 2009 et un autre

qui a été rendu public en 2013. Celui de 2013 donne suite au rapport de

2009 parce que c'est le suivi des recommandations. En gros, comment ça marche, c'est que le vérificateur fait l'étude, donne des

recommandations, ensuite, donne un peu de temps au gouvernement pour donner suite aux recommandations du Vérificateur

général. Et c'est ça qui a été rendu public, là, il y a quelques

semaines. Puis, là-dedans, M. le Président,

ce n'est rien d'autre qu'un rapport accablant pour l'ancienne administration en

place.

Alors, premier élément, c'est l'analyse des

coûts et des bénéfices. Dans le premier rapport de 2009, ce qu'on disait, c'est qu'on est

incapables de savoir si le développement nordique, tel que prévu par l'ancien

gouvernement, est bon ou non pour les

Québécois, c'est-à-dire que le vérificateur dit : On n'est pas capables de

bien mesurer si l'ensemble des coûts pour les infrastructures, tout ce

que ça coûte pour les Québécois, les Québécois en aient pour leur argent.

Alors, en tant que fiduciaire des ressources minérales, le gouvernement se doit

de vérifier si les retombées positives liées à ce secteur justifient les coûts. Ça, c'est ce que je lis dans le rapport du

vérificateur. Nous avions alors recommandé, donc en 2009, au ministère d'analyser

les principaux coûts, bénéfices économiques, sociaux.

progrès réalisés à cet égard sont insatisfaisants, le ministère n'a pas fait d'analyse

pour évaluer si les bénéfices retirés des

activités minières compensent les coûts. En gros, M. le Président, durant l'administration

précédente, on ne savait pas si les Québécois en avaient pour leur argent. C'est

pour ça, entre autres, qu'on doit revoir le système de redevances.

Président (M. Gautrin) : Je vous

remercie, M. le ministre. M. le député de Repentigny, s'il vous plaît, pour

cinq minutes.

M. McKay : Oui. Merci, M. le Président. D'entrée

de jeu, je voudrais souligner et saluer le groupe d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires qui ont annoncé hier

la formation d'une alliance pour une économie verte au Québec. Alors, ils ont

choisi l'acronyme de Switch, alors... Et ils nous rappelaient que «le Québec ne

doit pas rater l'occasion qui lui est offerte de se doter enfin d'une

"stratégie claire et cohérente" pour "son passage

nécessaire" à une économie verte, estime [donc ce] nouveau regroupement

composé — je le rappelle — à la fois d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires».

Donc, ce n'est plus la dynamique qu'il faut

considérer, ce n'est plus comme nos amis de l'opposition tentent de l'établir, tentent,

encore une fois, de le répéter, d'une opposition entre l'environnement et l'économie,

d'une opposition entre le

développement et la protection de l'environnement, c'est un nouveau... une

façon différente de voir quand même que ça fait plusieurs années, là, qu'on

est en train de l'établir partout à travers le monde, et qu'on l'a établi ici,

au Québec, dans notre

loi sur le développement durable, qui a été adoptée, je

le rappelle, à l'unanimité des membres de cette Assemblée.

Donc,

quand la CAQ tente de nous ramener à un débat qui, effectivement... Peut-être

qu'on tombe trop souvent dans ce genre d'animosité entre partis politiques,

mais il faut voir là où on est unanimes et on se regroupe. Et il semble que, sur le fait d'un développement

durable au Québec, une économie verte, il faut prendre ce virage, il

faut effectuer cette transition. Et ça, ça passe nécessairement par une reprise

en main de la gestion et de l'exploitation de nos ressources naturelles.

Le ministre a rappelé le rapport dévastateur

du Vérificateur général déposé en 2009, qui faisait état de la gestion du secteur des mines sous le gouvernement... sous

l'administration libérale. Je pense que, si on allait plus loin dans le passé, pas mal tout le monde pourrait avoir des

mauvaises notes. Maintenant, je pense qu'il faut voir en avant, et c'est une... c'est l'avenir, donc,

auquel nous sommes appelés à modifier nos façons de faire, et c'est là-dessus

que les générations futures nous jugeront, c'est là-dessus que l'histoire nous

jugera.

Donc, suite à ces rapports-là, donc on voit

qu'on a l'obligation de bouger. Et le ministre nous a rappelé aussi qu'en 2013 le Vérificateur général a été obligé, dans son

rapport, de dire : Bien, écoutez, ce que le gouvernement a fait depuis mon

rapport déposé en 2009, bien, les progrès sont insuffisants.

Mais

la bonne nouvelle là-dedans, la bonne nouvelle, c'est que la ministre des

Ressources naturelles, notre gouvernement a

agi rapidement suite à notre prise du pouvoir pour reprendre en main, donc pour

insuffler cette nouvelle vision d'une

économie verte et d'une économie prospère et durable pour l'avenir. Et elle a

déposé un projet de règlement qui va

nous permettre… Et ça, c'était le 7 février 2013. Donc, on annonce la

publication dans la Gazette officielle d'un projet de règlement

ayant pour but de moderniser le règlement sur les substances minérales.

En gros, là, pour faire... pour conclure là-dessus, auparavant, les

garanties financières étaient de 70 % seulement sur unepériode de 15 ans et

simplement sur les aires d'accumulation de résidus miniers et non sur l'ensemble

du site. Dorénavant, on parle d'une

garantie financière de 100 % sur l'ensemble du site et dès les premières

années d'exploitation de la mine.

Donc,

M. le Président, nous avons de quoi nous réjouir aujourd'hui, et je compte sur

les deux oppositions pour nous appuyer, pour souligner l'avancée majeure que

représente ce règlement qui fait en sorte que nous n'aurons plus un seul site

minier orphelin au Québec à l'avenir.

Le Président (M. Gautrin) : Il reste 12 minutes. Je vous

remercie, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, monsieur...

Président (M. Gautrin) : Alors, je me

permets de vous rappeler, tout le monde, le dernier bloc doit être un bloc de

12 minutes et non pas un bloc de 20 minutes, compte tenu du temps.

Alors, on va tâcher de le partager un peu plus équitablement. M. le député de

Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci. Merci, M. le Président. Dans

un premier temps, je voudrais dire au ministre

qu'effectivement le document, j'en ai pris

connaissance ce matin. Ça ne fait pas très, très longtemps. Puis, à la face

même, quand je l'ai pris, parce qu'on m'a demandé de venir siéger, j'ai

trouvé que ça n'avait pas de bon sens. Pas besoin de le regarder pendant six

mois de temps, juste le regarder une demi-heure à matin puis dire :

Comment qu'un gouvernement peut déposer...

Parce qu'à un moment donné il va falloir arrêter de mettre ça sur la faute des

autres. Comment un gouvernement peut déposer un document — octobre, il est toujours bien élu — dire une chose dedans puis agir de façon contraire à l'intérieur? Ça fait que je n'ai pas eu besoin de

le regarder pendant six mois; 10 minutes ce matin, j'ai vu que ça

n'avait absolument aucun sens.

ministre, il me ramène à la question de Gentilly. Ça me fait plaisir, je ne

voulais pas, moi, ce matin, prendre tout mon

temps juste pour parler de mon comté. Ce que je comprenais, ce matin, c'est que

je venais représenter la coalition dans le domaine des mines et des ressources,

mais ça me fait plaisir de parler de Gentilly.

rappellerais au ministre que j'ai été le premier à demander une commission

parlementaire sur la question de la fermeture

de Gentilly. Ça a pris beaucoup de tractations, beaucoup de limitations pour

finalement accepter qu'on fasse une

commission parlementaire. Et on n'a même pas voulu aller au bout de cette

commission parlementaire; on a voulu y mettre fin, ne pas faire des

recommandations. Il a fallu qu'on revienne, il a fallu qu'on revienne... Vous

étiez là, M. McKay... excusez, M. le député, à ce moment-là. Et il a fallu

qu'on revienne.

Quoi qu'il en soit, je

voudrais quand même rappeler, dans le...

M. Trudel : ...on doit rappeler qu'on ne peut pas évoquer l'absence de

quelqu'un. Mais, dans ce cas-là, je ne sais pas comment que la réglementation

peut s'appliquer, parce qu'on est...

Le Président (M.

Gautrin) : Allez-y, essayez de...

M. Trudel : ...on évoque la non... la présence de quelqu'un alors qu'il

n'était pas présent non plus.

M. Martel : Est-ce que vous pouvez m'expliquer, M. le Président?

Le Président (M.

Gautrin) : Bien, je ne comprends pas

bien, là, enfin... Je n'ai pas suivi. Il n'a pas nécessairement évoqué la

non-présence...

M. Martel : Moi, je n'ai pas suivi ce qu'il a dit.

M. Trudel : ...la présence de quelqu'un qui n'était pas membre d'une

commission au moment où on discutait de ces choses-là.

Le Président (M.

Gautrin) : ...quelqu'un n'était pas

membre?

Paradis : J'ai

compris, M. le Président, ce qu'il voulait dire, mais il n'y a pas d'article au

règlement là-dessus.

Le Président (M.

Gautrin) : Ah bon. Alors, ça va.

Avançons. Continuez, le temps passe.

M. Martel : Donc, ce que je voulais dire, c'est que ça me ferait

toujours plaisir de parler de la question de la centrale de Gentilly. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé sa fermeture

moins de 24 heures après l'assermentation du Conseil des ministres, et le rapport d'Hydro-Québec

est arrivé deux semaines après. Et on s'est servi du rapport pour dire qu'on l'a fermé pour des raisons économiques,

mais, dans les faits, quand le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin

à la centrale de Gentilly, il ne connaissait pas les coûts économiques de...

reliés à ça.

Je trouve ça

particulier aussi que — toujours

dans la question de la centrale de Gentilly — le gouvernement reproche à l'ancien gouvernement...

M. Martel : Je pense que c'est plus intéressant ce qui se passe de l'autre

côté qu'ici. C'est pour distraire?

Président (M. Gautrin) : Non, non, mais je vous écoute, aussi. Je suis capable de marcher et

de... de faire deux choses à la fois.

M. Martel : Ah, vous écoutez aussi? O.K. Donc, je vais aller à la

conclusion que je voulais mentionner si je peux

juste retrouver mes notes. Je comprends que, le ministre, ce n'est pas son

dossier, la question des ressources naturelles, et que... Où est-ce que

j'avais mis mes notes de... Ça ne sera pas long, je me suis emballé.

Une voix : Prenez votre temps, c'est sur votre temps.

Martel : Oui, c'est ça. Mais je vais

y aller quand même par coeur. Le ministre... Puis souvent on entend ça, pour dire qu'il y a une compagnie sur deux qui

ne paie pas de redevances sur les questions des mines et ressources. Moi, je voudrais juste

demander au ministre de clarifier puis, à l'avenir, de le mentionner

correctement que, sur le potentiel, sur ce qui est exploité au Québec,

il y a quand même 80 % de ça qui est taxé. Donc, si on dit qu'il y en a

une sur deux qui est imposée, ça peut

paraître effectivement pas beaucoup, mais, quand on regarde sur les ressources

qui sont exploitées, il y en a 81 % qui est taxé. Moi, je

demanderais au ministre de faire la distinction dorénavant quand il va faire

des interventions par rapport à ça. Merci.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Vous avez

terminé... Non? Je vous remercie. Alors, écoutez, est-ce qu'il y aurait consentement,

il reste... maintenant, on est dans le dernier bloc, il reste sept minutes,

est-ce qu'on peut partager le temps entre les deux intervenants

équitablement, le député de Roberval et le ministre? Il y a consentement?

Alors, on va partager ce qu'il reste de temps avant les conclusions

équitablement. Je pense qu'il va nous rester à peu près trois minutes chacun.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, je

réitère qu'il n'y a, au Québec, qu'une minière sur deux l'année dernière qui a

payé des redevances, auxquelles effectivement il faut ajouter l'impôt des

travailleurs qui participent à ces mines et l'impôt payé, s'ils font des

profits, l'impôt des sociétés, ça va de soi. Mais il n'en demeure pas moins qu'en

bout de course, sur le régime des

redevances, c'est une minière sur deux qui a payé des redevances. C'est autre

chose pour l'impôt sur le revenu et c'est autre chose pour l'impôt sur

les sociétés.

Maintenant,

M. le Président, je veux revenir sur la citation de l'ancien premier ministre

M. Parizeau, où on présente M. Parizeau, évidemment, dans toute sa gloire.

Évidemment, lorsqu'on le cite, j'imagine qu'il fait aussi référence à toute la verve que M. Parizeau... et

toute son ardeur pour que le Québec devienne un pays. Je comprends bien que le ministre… le député doit adhérer. Enfin, je

veux citer un

article publié en 2011 dans Le Devoir dans lequel...

Je vais vous lire M. Parizeau. Il dit :

«Le Plan Nord offre toutes sortes de choses, explique l'ancien premier ministre

en entrevue au Devoir . D'abord, ce ne sont pas les compagnies qui

vont se payer leur approvisionnement en électricité, ce sera Hydro-Québec. Il y

[aura] aussi des projets de ports en eaux profondes. Sans oublier la route de

250 kilomètres pour rejoindre le projet de

mine de diamants Stornoway», la fameuse mine des monts Otish dans laquelle

votre gouvernement avait perdu le

contrôle et qu'on a dû nous-même renégocier l'entente. Vous aurez compris que

ce dernier bout là, M. le Président,

c'est un ajout. Alors, je continue : «Québec paiera 288 millions de […]

facture. Pourquoi on construit cette route? Le gouvernement s'est dit qu'il

y aurait peut-être d'autres projets miniers dans le secteur. […]Le Plan Nord laisse plusieurs portes ouvertes.» M. le

Président, si ça, ce n'est pas une critique sévère de ce qui avait été mis en

place par l'ancien gouvernement, je me demande qu'est-ce que c'est.

Alors,

M. le Président, pour la question, il y a un forum présentement qui a cours à Montréal.

Je réitère que j'aurais de loin préféré que la ministre des Ressources

naturelles puisse en toute transparence répondre aux questions de l'opposition. Maintenant, volontairement, on a

choisi de plutôt interpeller le ministre des Affaires intergouvernementales

canadiennes. Je l'ai fait en toute

transparence, mais j'aurais de loin préféré que l'opposition attende la

disponibilité de notre collègue ministre, qui se serait fait un plaisir

de répondre. Mais, sans plus tarder, M. le Président, je vais céder la parole à

mon collègue.

Président (M. Gautrin) : Alors, M. le

député de Roberval.

M. Trottier : Oui. M. le Président, tout d'abord,

rappeler quelques éléments, là, des deux rapports du Vérificateur général

qui ont été extrêmement dévastateurs pour l'ancien gouvernement, là. Quelques

éléments, qu'on nous dit : 11des

25 dossiers examinés... On dit que les délais prévus n'avaient pas été

respectés dans les dépôts de plans et de révision de plans. On disait : «Les activités d'inspection

souffraient d'un [manque sérieux] d'organisation.» On parle aussi… Dans

la quasi-totalité des dossiers, on n'a pas

trouvé de trace de collaboration entre les inspecteurs du ministère de l'Environnementet celui du ministère des Ressources

naturelles. Et là, une fois qu'on se fait taper sur les doigts, on s'aperçoit, quelques années plus tard, avec un nouveau

rapport, que... Conclusion du rapport du Vérificateur général, c'est qu'il

dit que «nos travaux nous amènent à conclure qu'il y a eu des progrès satisfaisants

[dans] quatre [sur] 15 recommandations». Le VG a été gentil, il t'a mis ça sur

le positif, mais la réalité, là, c'est qu'il y a 11 sur 15 qui n'ont pas eu de

progrès satisfaisant. Ça fait dur, ça! Ce que ça veut dire, M. le Président,

là, c'est que, même quand le Vérificateur général nous dit : Vous ne faites pas bien votre job, c'est que l'ancien

gouvernement libéral, lui, il dit : Nous autres, on s'en sacre! On

aime ça de même! On continue comme ça. Il n'y a pas de problème, c'est le VG

qui se trompe. Nous autres, on ne se trompe pas. Puis ça ne nous dérange pas

que ça soit tout croche parce que, nous autres, l'important, là, c'est de faire

plaisir aux petits amis. Le reste, ça ne compte pas. Bon.

Sur la forêt, M. le Président, là, je

comprends que mon collègue de Mégantic-Compton, là, a porté des critiques puis a suggéré que son ancien gouvernement...

Président (M. Gautrin) : ...

Président (M. Gautrin) : Les noms des

comtés changent.

voix : Mégantic seulement.

M. Trottier : Ah! Mégantic. Excusez.

Président (M. Gautrin) : C'est

Mégantic maintenant, simplement.

Trottier :

Excusez-moi. Je comprends, je veux dire, qu'il n'était pas là, je l'en excuse

de ne pas tout savoir ce qui s'est passé, là, mais juste des petits

rappels, des petits rappels, là. Tu sais, il s'est perdu 60 000 emplois du

temps de l'ancien gouvernement dans l'industrie

forestière. Je me rappelle, quand j'étais préfet, on avait fait des

représentations pour dire : Aïe, ça va mal, là. Puis là l'ancien ministre

nous avait dit : Oh! Vous faites de la petite politique, ce n'est pas vrai

que ça va mal. Et finalement ça a été de plus en plus mal parce qu'on ne s'en

occupait pas.

Également, aussi,

quand on dit que c'est une priorité du gouvernement, entre autres, mettons...

Prenons un exemple : dans le Plan Nord, là, le Plan Nord, il y a 57 %

de la forêt du Québec qui est dans le Plan Nord. Quelle importance on a donnée

dans le document d'information du Plan Nord? Sur 160 pages, trois pages et

demie. Ça, c'est de donner de l'importance à un système forestier, trois pages

et demie sur 160.

Il y a eu un vidéo qui

a été fait, que M. Charest a présenté partout au Québec, quatre minutes.

Savez-vous combien est-ce qu'il y avait de

temps sur la forêt? Une seconde. On voyait une photo d'une machine forestière.

Puis si tu clignais des yeux à ce

moment-là, tu n'avais rien vu, rien sur la forêt. C'est ça, la priorité du

gouvernement par rapport à l'industrie forestière.

Si on parle, mettons,

tu sais, des annonces. Des annonces, on en a faites en simonaque. Tu sais, on

annonçait régulièrement. Le principe, chez

le Parti libéral, ce n'est pas de faire les choses, c'est de les annoncer. On

les annonce, on les réannonce, on les

réannonce, puis là le monde finissent par croire que ce qu'on a dit, c'est

vrai. Mais, malgré tout ça, après nous avoir annoncé des milliards, ce

qu'on s'est aperçu, c'est qu'ils n'étaient pas capables de nous démontrer qu'ils

avaient investi cet argent-là. Juste un exemple : le programme pour le

soutien aux propriétaires de machinerie forestière,

on annonce 25 millions. Moi, je dis à Nathalie Normandeau : Avec tes

critères, ça ne coûtera à peu près rien parce qu'ils ne seront pas capables d'atteindre ça. Finalement, le

résultat : 800 000 $ sur 25 millions; le reste, c'est

retourné au Conseil du trésor. Ça fait que l'important, c'est d'annoncer, ce n'est

pas de réaliser.

travaux sylvicoles… Bon, je pourrais vous dire, en gros, en terminant, M. le

Président : si le gouvernement libéral a

pris neuf ans pour nous démontrer que la forêt n'était pas une priorité,

laissez-nous quatre ans pour vous démontrer que, nous autres, on va faire

quelque chose avec ça. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) : Merci. Et on est arrivés dans la période...

Président (M. Gautrin) : On est arrivés dans la conclusion de notre débat. M. le ministre, vous

avez 10 minutes pour conclure dans le débat.

Président (M. Gautrin) : Non, c'est le ministre qui conclut le premier et c'est l'interpellateur

après, en terminant.

M. Cloutier : Alors, M. le Président, comme je... Je vais poursuivre

avec... dans le même esprit que mon introduction parce qu'au-delà du passé et

de la mauvaise gestion du gouvernement libéral, et auquel j'invite la population qui nous écoute à aller lire le rapport

du Vérificateur général dans lequel on le blâme à l'égard de plusieurs mesures, notre collègue vient de faire état des

différents problèmes en matière de forêt. Mais maintenant, M. le

Président, je veux qu'on se tourne vers l'avenir et je veux qu'on se projette

pour la suite des choses.

D'abord, je veux que

les Québécois comprennent bien que notre gouvernement a profondément à coeur le

développement des régions, que nous croyons au développement des ressources

naturelles et que nous sommes très conscients de l'extraordinaire potentiel qu'offre

cet immense Québec en termes de potentiel lié au développement nordique et aux

ressources naturelles.

le Président, quand, dans le dernier budget, notre collègue ministre des

Finances et la première ministre ont décidé d'octroyer un congé fiscal pour tout

investissement de 300 millions et plus, qu'est-ce que vous pensez qu'on

avait en tête? Évidemment, ce qu'on souhaite, c'est que les grands projets, les

grands projets d'investissement étranger se concrétisent

de façon rapide sur le territoire québécois pour qu'on crée de l'emploi et pour

qu'évidemment ces entreprises paient leurs justes parts aussi en matière

de ressources naturelles. Alors, je répète : Il y a dorénavant, au Québec,

un crédit d'impôt de 300 millions... pardon, un crédit d'impôt pour tout

investissement de 300 millions et plus sur le territoire ici, au Québec.

veux rappeler aussi que nous avons bonifié le crédit d'impôt à l'investissement

pour les régions du Québec. Les entreprises qui font de l'investissement ont

un crédit d'impôt supplémentaire pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'on représente, Denis et moi, puis ça représente une

bonification de 20 % à 25 %.

On a aussi annoncé la

Banque de développement économique. Je vous parle de la Banque de développement

économique, pourquoi, M. le Président? Parce que la Banque de développement

économique va gérer le nouveau fonds Capital Mines Hydrocarbures, un nouveau fonds de 750 millions

dorénavant au Québec. Quand il se présentera une opportunité d'affaires forte pour le développement minier, le

gouvernement du Québec sera partenaire de ce développement, sera

partenaire de ces mines. Ce nouveau fonds Capital Mines sera géré par la

nouvelle Banque de développement économique,

auquel on doit aussi ajouter un nouveau fonds de développement régional pour

nos régions de 500 millions annuellement.

le Président, cette banque sera décentralisée. Il y aura des représentants dans

chacune desrégions

du Québec à travers les conseils de développement économique régionaux. Ces

conseils seront composés de sept à 11 membres, incluant des gens d'affaires

de chacune des régions, un représentant de la CRE, un représentant des CLD, le directeur régional de la Banque de

développement économique du Québec. C'est donc dire que, localement,

dans chacune des régions du Québec, les gens

pourront se prendre en main, auront accès à cette banque de

développement, et ce sera décidé par la population locale.

cette même banque va gérer des nouveaux fonds qui vont servir à la fois à des

prises de participation dans des entreprises et à la fois dans différents projets

qui nécessiteront un financement régional. Ce sont donc des gens de chez

nous, de chacune des régions, et ce n'est pas par hasard si les régions du

Québec choisissent depuis des années le Parti québécois. C'est parce que nous

avons à coeur le développement des régions du Québec.

Mais

ce n'est pas tout, M. le Président. La première ministre du Québec a aussi créé

le groupe d'action ministériel pour la mise en

oeuvre des grands projets d'investissement privé au Québec. Qu'est-ce que ça

veut dire, ça, concrètement? Quand une entreprise privée comme Rio

Tinto, comme les grandes multinationales de ce monde veulent investir des

millions, voire des milliards au Québec, ils ont un comité ministériel

pour donner suite à leurs demandes, comité ministériel auquel s'accompagne

différents représentants aussi de la société civile.

le Président, la première ministre a fait adopter des mesures ici, à l'Assemblée

nationale, pour le développement économique du

Québec, pour le développement des ressources naturelles, mais elle ne s'est pas

contenté de faire adopter ces mesures-là

ici; elle a pris son bâton de pèlerin et est allée à l'étranger faire des

discours importants à Davos, des discours

importants à New York. Elle était également à Londres, M. le Président. La

première ministre du Québec a fait des rencontres fort importantes pour

convaincre les investisseurs étrangers à venir s'établir sur le territoire

québécois et à prendre acte de ces nouvelles mesures fiscales.

Maintenant,

notre gouvernement est en action, il y aura des décisions importantes qui sont

prises en ce qui a trait aux redevances

minières. J'espère que les partis d'opposition, dont la Coalition avenir

Québec, qui comprend bien qu'il y a

seulement une minière sur deux qui paie des redevances, et le Parti libéral du

Québec, qui a été blâmé et qui a laissé

aller pendant des années le système de redevances minières, prendront acte de

la nécessité de corriger la situation. On est un gouvernement qui est capable de dialoguer, qui est capable de

travailler avec les partenaires, avec les travailleurs, avec l'industrie. Et c'est exactement ce que la

ministre des Ressources naturelles est en train de faire présentement

avec notre collègue des Finances. On est un

gouvernement qui est capable de parler, mais, une fois qu'on aura fini de

discuter, M. le Président, on va trancher, on va donner des orientations pour

la suite des choses.

M. le Président, nous

sommes un gouvernement en marche. La politique... Il y aura une nouvelle

politique énergétique, il y a un processus

de consultation important qui aura cours au cours des prochains mois. Le

gouvernement du Québec lance le Québec vers

un virage majeur pour les transports collectifs, un virage majeur pour l'électrification

des transports. On sait que les transports

au Québec contribuent de manière significative à la hausse des gaz à effet

de serre. On s'est donné un projet ambitieux de réduction de l'ordre de

25 % des gaz à effet de serre, M. le Président. Le gouvernement du Québec est en marche, le gouvernement du Québec prend

des décisions. On croit au développement des régions, on croit au

potentiel du développement nordique.

Moi-même,

comme ministre responsable du Nord, je suis interpellé dans plusieurs projets.

Je siège au Secrétariat du développement nordique. Il y aura des

conférences de presse fort importantes qui seront annoncées

prochainement en ce qui a trait aux différentes tables de partenaires liées au

projet du développement du Nord, M. le Président. Je suis extrêmement fier de faire

partie de cette équipe

du Parti québécois, fier qu'on reprenne en main les ressources

naturelles, fier que les ressources

naturelles bénéficient à l'enrichissement collectif, mais fier surtout qu'il y

ait un pilote dans l'avion par la

première ministre du Québec, qui sait où on s'en va. Donnez-nous du temps.

Notre défi à nous, c'est de convaincre les Québécois qu'on a besoin de

quatre autres années pour mettre en oeuvre nos politiques. Voilà, M. le

Président.

Le Président (M.

Gautrin) : Je vous remercie, M. le

ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Je ne

peux pas m'empêcher de saluer le discours de mon vis-à-vis, M. le Président. La

parole coule de flots. Le problème que j'ai, c'est de réconcilier son discours, son rêve

avec les crédits qui ont été adoptés pour l'année 2013‑2014. Il se

contredit. D'ailleurs, quand on parle à ce ministre-là, même son titre, le

ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et...

Le Président (M.

Gautrin) : ...Affaires intergouvernementales

et à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste.

M. Paradis : Ça fait qu'il y a un petit peu de contradiction dans son

titre, la gouvernance canadienne puis la gouvernance séparatiste. Ça, c'est un

petit peu mêlant.

Mais ce qui n'est pas mêlant, c'est

les chiffres. Moi, quand je regarde tous les ministères qui sont créateurs ou souteneurs d'emplois en région, ils ont tous été

diminués. Quand je regarde le chiffre du ministère des Ressources naturelles, quand, de l'autre côté, là, le député

de Roberval dit : J'y crois, moi, puis je veux… Moins 22 % de budget.

Il était où quand le budget a été fait? Le ministre était où pour défendre sa

région, pour défendre le bois, pour défendre les mines, pour défendre les

travailleurs? Moins 22 %. Je pense qu'il n'y a pas un autre ministère qui

a été frappé durement comme ça. Mais on va

le voir tantôt, là… Il est allé où, l'argent? Quel autre ministère a eu des

augmentations? Est-ce que, tout à coup, la gouvernance souverainiste, elle, s'en

serait mis plein les poches?

M. le Président, on va revenir aux travailleurs

forestiers comme tels. Présentement, là, ce n'est pas le temps de faire des comités, c'est

le temps d'être sur le terrain, de planifier ce qu'on a à faire. La neige est

fondue dans des régions, dans d'autres, elle est en train de fondre, et

là ils sont en comité. Mais ce que les gens savent, c'est que la première ministre avait promis 235 millions, les gens

savent que le 235 millions ne sera pas au rendez-vous. Et ce que les gens

ne comprennent pas, c'est que les députés

qui représentent ces régions-là sont silencieux à l'Assemblée nationale du

Québec, qu'ils ne prennent pas la défense de leurs travailleurs. Ça, c'est

difficile pour des électeurs, puis c'est là que les électeurs se sentent trahis, puis c'est là que, quand les élections

arrivent, les électeurs disent : Ils m'ont dit ça, là, puis ils n'ont pas donné suite. Ça coûte cher dans les

boîtes de scrutin, ça. C'est pour ça qu'il y en a beaucoup qui ne sont

pas réélus. La durée de vie d'un député à l'Assemblée nationale, c'est six ans.

Ça veut dire qu'il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup

que, quand ils passent du côté gouvernemental, là, au lieu de prendre la

défense des citoyens de leurs comtés puis de passer le message à Québec, ils prennent le message de Québec puis

ils essaient de le rentrer dans la gorge de leurs électeurs. Ce n'est pas une recette gagnante.

Puis, je vous le dis, méfiez-vous de ça, c'est un virus qui atteint trop de

nos collègues à l'Assemblée nationale.

les redevances, brièvement, je pense que M. Parizeau a fait une analyse qui

était correcte. M. Parizeau dit, et je pense

que c'est endossé par l'ensemble, là, au-delà du discours politique :

«Nous avons maintenant un système de redevances minières qui est correct.»

Est-ce qu'on peut le rendre un petit peu plus parfait? On peut toujours rendre

quelque chose un petit peu plus parfait dans la vie, mais il ne faut pas tuer

la poule aux oeufs d'or.

blâmes, on en prend du côté... Je pense que c'est le député de Repentigny qui

disait tantôt : Ça se répartit à travers l'histoire. Mais il y a des chiffres qui

ne mentent pas, là : de 1995 à 2002, le PQ percevait en moyenne

18 millions de redevances minières par année. C'est 17 fois moins que le

Parti libéral, tu sais, 17 fois moins. Retenez ça comme chiffre, là. Retenez la citation de M. Parizeau, puis dites-vous, là,

que ça ne vaut pas la peine de faire peur aux minières, puis ça ne vaut

pas la peine de se condamner au désinvestissement : 700 millions d'investissements

en moins, là.

J'écoutais la première

ministre répondre hier, elle disait : Oui, mais, en Ontario aussi, ça a

diminué. Ils ont diminué un petit peu plus que nous. Ça fait qu'on va faire un

rendez-vous à Montréal aujourd'hui pour essayer d'augmenter nos redevances,

pour essayer que ça diminue, qu'on repogne le peloton de tête. On va battre l'Ontario

dans la décroissance. Moi, à un moment

donné, là, j'ai de la misère à suivre le discours péquiste. Je pense que la

CAQ, là-dessus, vous pouvez... vous sert les mêmes mises en demeure qu'on

fait : Soyez prudents.

ministre, là, bonne personne, mais je ne suis pas certain qu'elle est à sa

place aux Ressources naturelles, pas certain qu'elle aime le bois, pas mal sûr qu'elle

hait les mines. Je ne sais pas où elle va aller avec ça, mais, à chaque

fois qu'un dossier est important, la première ministre lui enlève : quand

le dossier des redevances est arrivé, le ministre des Finances l'a pris, quand

le dossier du pétrole et des sables bitumineux est arrivé, le pipeline, le

bureau de la première ministre s'empare du

dossier. Ça fait qu'aussitôt qu'un dossier vient chaud… À date, là, c'est ce

qui protège le public, là, c'est qu'il

y a un collègue qui s'en occupe puis limite les dégâts. Mais les dégâts sont

quand même réalisés, là : les

centaines de millions qui n'ont pas été investis dans les mines, le ministre

des Finances ne peut pas les ramener, là. Il peut juste calmer la

ministre des Ressources naturelles puis lui dire : Trouve quelque chose d'équilibré,

là, parce que des redevances, on n'en

collectera pas parce que des mines, il n'y en aura pas parce que le monde n'investira

pas. Ce n'est pas compliqué à comprendre.

Brièvement, là, il y a

eu toute une argumentation cette semaine sur Bécancour puis la centrale

nucléaire. Oui, je suis intervenu au dossier, puis, sérieusement, c'est le type

de dossier qui parle par lui-même. Le PQ disait au monde : Les libéraux ont décidé de fermer ça au printemps puis ils

ont menti au monde pendant la campagne électorale. C'est à peu près votre discours. Mais, si c'était

vrai, ce que vous dites, là, je trouve que la ministre, elle s'est donné

bien, bien du trouble de la refermer une deuxième fois. Tu sais c'est qui, qui

l'a fermée? Prenez-en au moins le crédit, là.

Puis les éditorialistes dans le coin, je pense encore une

fois au Nouvelliste , ils ont bien vu le jeu, là. C'était déjà... Les nouvelles étaient toutes au mois de juin de l'année

passée. Pendant la campagne électorale, le premier ministre est allé. Il n'a pas dit qu'il la garderait

ouverte, il n'a pas dit... Il a dit qu'il avait un préjugé favorable à la

garder ouverte et c'est là-dessus que les gens ont voté puis les gens

ont voté en toute connaissance de cause.

Puis il y a des députés qui sont allés cette semaine au

salon de presse, là, dire des choses sur leurs collègues, là, qui étaient... en

tout cas. J'en ai entendu des vertes puis des pas mûres, mais je n'ai jamais

traité un collègue de la façon dont les deux élues féminines de la

région de la Mauricie ont été traitées cette semaine. Vous avez droit à un

petit examen de conscience.

ce qui concerne les minicentrales puis les éoliennes, moi, j'ai quelqu'un à

vous citer. Tantôt, j'ai cité M. Parizeau,

mais moi, j'ai eu l'occasion de siéger ici avec le prédécesseur du député de

Lac-Saint-Jean, qui, lui, s'est fait élire à plusieurs reprises parce qu'il

était à l'écoute de ses électeurs. Jacques Brassard, vous vous en souvenez, M.

le Président? Je cite Jacques Brassard dans une chronique qu'il écrivait tout

récemment : Mais ce qui me désarçonne…

«Mais ce qui, cependant, me désarçonne le plus, c'est de voir la ministre

justifier pour cause de surplus l'annulation

du programme de minicentrales et, du même souffle, autoriser un parc éolien de

800 MW dans la réserve des Laurentides.» Moi, je ne sais pas si le

successeur du député de Lac-Saint-Jean est d'accord avec son prédécesseur. Il n'y a pas de réaction,

là, je pense que... Il dit que souvent, c'est non, mais, dans ce cas-ci, il serait

d'accord. Donc, si, dans ce cas-ci, il est d'accord, il commence à

défendre le monde de son coin, mais contre son gouvernement, parce que la

décision du gouvernement a été prise contre le monde de son coin.

Il y a beaucoup de

projets qu'on aurait pu aborder, M. le Président, mais il y en a un qui est

majeur. Il est majeur et il est entre les

mains de la première ministre présentement, le dossier du pipeline. Il y a des

négociations avec l'Alberta puis il y

a des négociations avec le Nouveau-Brunswick et j'imagine que le ministre est

impliqué au dossier. La population

est inquiète dans ces dossiers-là. Il y a une question de sécurité. Nous — on insiste — on n'est pas

contre le projet,

au contraire. Vous, vous devez le regarder avec un préjugé favorable.

Maintenant, quant à la sécurité comme telle de ce pipeline-là, ne soyez pas négligents. Faites le maximum pour que

la population, où ça passe, là, soit protégée contre des déversements ou

des effets néfastes comme tels. Moi, j'avais entendu, pendant la campagne

électorale, que c'était facile. J'ai même

entendu l'ex-ministre de l'Environnement dire que le BAPE se mêlerait de tous

ces projets-là. Je n'ai rien vu

encore au bout de six mois. Tout ce que je vois, c'est que les projets de

pipeline progressent, puis je ne vois pas le gouvernement progresser au

niveau des évaluations environnementales et des garanties de sécurité que la population a besoin. Ça fait que je tire la petite

sonnette d'alarme, là. Il est plus que temps que vous agissiez

rapidement.

Toute

la question des compteurs électriques dits intelligents. On a des

représentations dans tous nos bureaux de comté, à peu près. Moi, j'en ai chez nous. Mon

collègue le député de Marquette, vice-présiden