Alors, nous allons procéder

par la rubrique Déclarations de députés. Veuillez vous asseoir. Alors, je cède

maintenant la parole au député de Marie-Victorin. M. le député.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, au nom du gouvernement du Québec, je

tiens à rendre hommage à un grand

homme qui nous a quittés le 17 juin dernier, Pierre-Ferdinand Côté.

M. Côté aura laissé sa marque tant comme artisan de la Révolution

tranquille que comme premier grand arbitre de notre système électoral.

cours de son mandat à

titre de Directeur général des élections, M. Côté a

établi les standards d'impartialité et d'intégrité

exigés d'une telle institution. Du Nunavik à l'île Maurice, en passant par

Haïti, il a participé à plusieurs missions pour soutenir l'établissement de processus électoraux crédibles,

contribuant ainsi à faire avancer la démocratie partout dans le monde.

Ce riche bagage lui a valu de nombreux honneurs, notamment celui d'être nommé

au grade d'officier de la l'Ordre national

du Québec en 1998. Pierre ‑ F. Côté a contribué de façon importante au

développement du Québec à des moments marquants de son histoire

contemporaine. Il laissera le souvenir d'un homme qui avait le sens du devoir

et le respect des institutions démocratiques.

terminerai en adressant mes plus sincères condoléances à la famille et aux

proches de M. Côté. Vous pouvez être fiers de l'héritage de ce

grand homme, de ce grand Québécois.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Marie-Victorin. Je cède

maintenant la parole à la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin : M. le Président, Chloé Isaac, une athlète olympique québécoise,

s'est encore distinguée, le 8 juin dernier, en se classant au

troisième rang du programme libre de l'épreuve en solo à l'omnium de nage

synchronisée de Rio de Janeiro, au Brésil. Elle a réitéré cette

performance en participant au programme technique de l'épreuve, où elle a aidé

l'équipe canadienne à se hisser au troisième rang.

Chloé Isaac

est une jeune athlète olympique de 22 ans qui participe depuis 2009 aux

compétitions internationales et qui s'est déjà distinguée aux jeux

olympiques du Commonwealth en 2010 en remportant une médaille d'or en duo,

suivie d'une autre médaille d'or en solo à l'omnium de Grande-Bretagne de nage

synchronisée, en avril dernier.

titre de députée de La Pinière, je suis très fière de Chloé Isaac,

une inspiration pour les jeunes et un modèle de persévérance et de

détermination. Son exploit au Brésil la place en bonne position pour les championnats

du monde de la fédération internationale de nage synchronisée prévus à

Barcelone en juillet 2013.

Félicitations, Chloé,

et franc succès dans vos prochaines compétitions!

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de La Pinière.

Je cède maintenant la parole au député de Borduas. M. le député.

M. Duchesne :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, dans ma circonscription de Borduas, il y a

un événement majeur, bien, à la fois grave et festif, qui a eu lieu au début du

mois de juin, c'était le 10e Relais pour la vie de La Vallée-des-Patriotes au

bénéfice de la Société canadienne du cancer, une marche nocturne qui s'est

déroulée cette année à l'école secondaire Ozias-Leduc du

Mont-Saint-Hilaire. Ce n'était pas facile, il y a eu deux orages pendant la nuit; les gens ont continué à marcher. J'étais

ambassadeur. C'était organisé, tout ça, par la journaliste Isabelle

Laramée, elle-même qui a perdu sa mère, l'année précédente, du cancer.

Mais

je veux souligner la fierté d'être inspirés, dans le comté, par une jeune femme

exceptionnelle, dynamique, débordante d'énergie, Frédéricke Allard.

Frédéricke Allard est survivante de trois cancers, trois cancers, M. le Président. Elle a continué et elle continue à

inspirer. Sa fille, d'ailleurs, une jeune adolescente, est venue témoigner

du combat et du triomphe de sa mère. Ce que ça

veut dire, M. le Président, c'est que le cancer est une terrible maladie,

mais qu'on y survit, il y en a de plus en plus, et qu'il faut rendre hommage à

ces personnes, dont Frédéricke Allard.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Borduas. Je cède

maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Plus tôt ce mois, lors de la soirée

gala, l'école secondaire Henri-Bourassa a honoré plusieurs élèves en leur

présentant un prix Henri pour souligner leur rendement académique, leur

persévérance, leur engagement communautaire de même que leurs exploits

sportifs.

nom de l'Assemblée nationale, je tiens à ajouter ma voix au concert de

félicitations adressées à Doran Vermette, Annie-Kim Nguyen et Kéven

Jacques, qui ont reçu la médaille du lieutenant-gouverneur; Vanessa Auguste,

Johanny Paré, Jose-Erlyne Saget, Mouhcine

Morabite, Marie Ève Payeur et Habiba Cherkaoui, qui ont reçu, des mains du

policier Alain Clément, la bourse

Beaulieu-Blondin pour la persévérance; à Frédérik Bourque-Messier, Yassine

Ghalem, Yassine Graitaa, Oumaima Haqqi, Mélissa Charles, Manal Essadri,

Sorina Medesan, Sara Sibri et Selsabil-Anfel Bouziane pour leur engagement

communautaire; et Robertha Charles et Jean Clairemond Cesar pour le mérite

sportif.

C'est tout

Montréal-Nord et moi qui sommes fiers de vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède

maintenant la parole au député de Chauveau. M. le député.

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ce soir aura lieu au parc

Jean-Roger-Durand, dans le secteur Loretteville, dans le comté de

Chauveau, un spectacle de l'Harmonie de Loretteville. Et la raison pour

laquelle je vous en parle, M. le Président,

évidemment, c'est pour inviter tout le monde à aller assister à ce

spectacle-là, mais aussi pour souligner le fait que ça fait 120 ans que

l'Harmonie de Loretteville opère. Et, M. le Président, on le sait, des organismes… je ne dirais pas communautaires, mais

des organismes de citoyens qui s'impliquent bénévolement, quand on est

capables de durer plus que 10 ans, c'est déjà pas pire, alors imaginez 120 ans.

Ce sont donc des générations après

générations de musiciens amateurs qui ont fait vivre l'Harmonie de

Loretteville, c'est donc plus de 1 000 personnes qui, au fil des

années, ont fait vivre la musique ici, à Loretteville.

faut comprendre qu'au départ c'était une fanfare et, à partir de 1907, c'est

devenu une harmonie. Et, dans les années 60, il y a eu une perte de

popularité, mais, heureusement, le maire de l'époque, Jean-Roger Durand, a

réussi à remettre ça sur les rails, ce qui

fait qu'aujourd'hui une cinquantaine de musiciens s'activent au sein de

l'harmonie, et, entre autres, M. le

Président, M. Gaston Picard, 97 ans, qui a 85 ans d'implication

musicale, qui est toujours piccoliste et flûtiste et qui joue d'ailleurs

devant son fils — son fils, oui — qui est lui-même le

directeur de l'harmonie. Bravo aux 120 ans de l'Harmonie de Loretteville!

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole

à la députée d'Abitibi-Est. Mme la députée.

Mme Larouche : M. le Président, chers collègues, aujourd'hui j'aimerais honorer une

cuisinière dévouée qui a oeuvré

pendant plus de 30 ans auprès des jeunes de l'école secondaire de ma

circonscription. Il s'agit de Mme Monique Boucher.

Derrière

son fourneau, Mme Boucher a nourri plusieurs générations de

La Vallée-de-l'Or en cuisinant plus de 1 million de repas pour les adolescents de la polyvalente Le

Carrefour, de Val-d'Or. Durant toutes ces années, Mme Boucher a jumelé

ses deux passions, soit les jeunes et la cuisine. Elle a participé au virage

entrepris par le gouvernement du Québec afin

d'améliorer la qualité des repas dans les cafétérias. En optant pour une cuisine

santé, elle a ainsi contribué au changement des habitudes alimentaires chez une

clientèle attirée davantage par les pommes de terre frites plutôt que

par un succulent brocoli.

mon nom et au nom des gens d'Abitibi-Est, je souhaite une retraite des plus

agréables à une femme remarquable de notre circonscription. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée d'Abitibi-Est. Je

cède maintenant la parole au député de Drummond—Bois-Francs. M. le

député.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. En ce dimanche tout à fait particulier, il me

fait plaisir de souligner un événement

tout aussi extraordinaire qui se tenait au mois de mai dernier, le

14e symposium de Chesterville, L'Accueil des grands peintres,

devenu au fil des ans un lieu prisé des artistes ainsi que des amoureux de

l'art visuel. Plus de 3 000 personnes

sont venues admirer les réalisations et sculptures d'artistes tels qu'Hélène

Charland, Bruno Lord, Claude Bonneau, Jérôme Grenier, Marie-Claude

Demers et celles du président d'honneur cette année, Humberto Pinochet.

Depuis 14 ans,

le symposium s'est forgé une réputation d'excellence, jouissant d'un

rayonnement provincial. J'invite déjà les gens à inscrire pour l'an prochain,

le 15 mai 2014, la visite du 15e symposium de Chesterville, L'Accueil des grands peintres. Félicitations aux

organisateurs, et artistes, et nombreux visiteurs qui ont fait de ce

symposium un événement à ne pas manquer dans

la belle région de Victoriaville et surtout du comté de Drummond—Bois-Francs.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Alors, je cède maintenant la parole au député de Viau.

M. Dubourg : Merci, M. le Président. « Être libre, ce n'est pas

seulement se débarrasser de ses chaînes; c'est vivre d'une façon qui

respecte et renforce la liberté des autres. »

Ces paroles ont été prononcées par M. Nelson Mandela. Aujourd'hui, alors qu'il mène peut-être son dernier combat, c'est un

devoir pour moi de le saluer et de lui rendre hommage.

Après avoir passé

27 ans en prison, il a reçu le prix Nobel de la paix en 1990, et

j'insiste, pour sa résistance non violente à la lutte armée. Élu président en

1994, M. Mandela a poursuivi sa lutte pour les droits de l'homme. Son combat

transcende les frontières de l'Afrique du Sud. Ses valeurs de liberté, de justice,

d'égalité et de fraternité entre les peuples resteront gravées dans notre

mémoire. Merci. Merci, Nelson Mandela.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le député de Viau. Je cède maintenant la

parole au député de Saint-Hyacinthe. M. le député.

M. Pelletier

(Saint-Hyacinthe) : M. le Président, récemment, ma collègue ministre

de la Solidarité sociale et du Travail a

remis un prix Hommage au bénévole distinctif pour l'engagement dans le secteur

de la culture à M. Gilles St-Amand. Il a oeuvré toute sa vie à la

diffusion et à l'enseignement de la musique.

C'est

à l'âge de six ans que M. St-Amand a tenu une trompette dans ses mains pour la toute

première fois. Il est bénévole et

musicien à La Société philharmonique de St-Hyacinthe, où il cumule plus de

40 000 heures d'engagement accumulées

en 66 ans de bénévolat, que ce soit à la direction musicale, au conseil

d'administration, à la planification de concerts estivaux, la réparation

d'instruments ou encore pour l'organisation de campagnes de financement et la reconstruction des locaux suite à un incendie. Il

a été le premier à mélanger la musique de fanfare et la musique

d'harmonie au Québec alors qu'il était directeur musical. Depuis 1990, la salle

de répétition de la société philharmonique porte son nom en reconnaissance de

son implication significative.

Je le remercie pour

toutes ces années de don de soi et l'encourage à continuer à communiquer sa

passion. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Alors,

cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour

quelques instants.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bon dimanche. Alors, nous allons nous

recueillir un moment. Veuillez vous asseoir, merci.

Avant de poursuivre les affaires

courantes, je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre que

m'a adressée Mme la première ministre me demandant de prendre les dispositions

nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse

en séances extraordinaires à compter de 9 h 45 ce 30 juin 2013 selon

le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée afin de

permettre la présentation d'un projet de loi visant la reprise des travaux dans

l'industrie de la construction ainsi que de procéder à toutes les étapes de son

étude. Je dépose cette lettre.

Alors, nous poursuivons nos travaux.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets

de loi. Il n'y a pas de dépôt de documents ni de dépôt de rapports de

commissions. Il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses

orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droits ou

de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Fournier : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je

veux vous indiquer, Mme la Présidente, que nous approchons cette séance

extraordinaire dans un esprit constructif.

Cela dit, je ne comprends pas la

conduite du gouvernement au cours des dernières semaines. Premièrement,

la première ministre a refusé de s'impliquer

avant la grève. Deuxièmement, la première ministre a refusé d'évaluer les

coûts économiques de la grève.

Troisièmement, la première ministre a refusé de convoquer rapidement

l'Assemblée pour rouvrir les

chantiers rapidement. Et, quatrièmement, la première ministre, qui convoquait

une séance spéciale hier, refusait, en même temps, de nous dévoiler

l'essentiel du projet de loi dont elle veut qu'on débatte. L'opposition veut

bien l'aider, Mme la Présidente, mais le gouvernement devrait commencer à faire

sa part.

Ça fait près de quatre semaines que

nous demandons au gouvernement d'agir. La première ministre a refusé.

Elle a dit : Pas besoin, tout va bien.

Au déclenchement de la grève, nous avons proposé un échéancier serré, la

première ministre l'a refusé. Le 18

juin, nous avons demandé de nommer un médiateur spécial, la première ministre

l'a refusé pendant une semaine. Le

conflit a des impacts sur l'économie de tous les Québécois, mais le

gouvernement a dit : Ce n'est pas grave, il n'y a pas de pertes

économiques vu qu'on n'a pas évalué les pertes économiques.

Mme la Présidente, c'est l'équivalent

d'aveuglement volontaire. C'est un gouvernement irresponsable. Je

demande à la première ministre d'expliquer pourquoi son gouvernement...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Marois : Alors, Mme la Présidente, je remercie le chef de l'opposition

officielle qui nous assure de sa volonté de

travailler avec l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale pour que nous

puissions adopter la meilleure loi possible dans les circonstances, M.

le Président... Mme la Présidente.

Moi, je crois que l'aveuglement

volontaire, là, ça a été pratiqué pendant très, très, très longtemps par le gouvernement qui nous a précédés, sur la

question de la collusion dans l'industrie de la construction en particulier,

Mme la Présidente. Ça, c'en était, de

l'aveuglement volontaire. Si nous avions retenu la suggestion faite par

l'opposition officielle de même que

la deuxième opposition, M. le Président... Mme la Présidente, il n'y aurait pas

eu de règlement négocié pour plus de 100 000 travailleurs de

l'industrie de la construction. Parce que c'est ce qui s'est passé suite aux

décisions responsables et raisonnables que j'ai prises et que mon gouvernement

a prises, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Première complémentaire.

M. Fournier : Oui. Je vais garder le ton approprié à cette

séance, Mme la Présidente, mais la réponse est plus que décevante.

D'abord, je pose une question annonçant que nous voulons collaborer — évidemment, on va lire le projet de loi pour savoir sur

quoi on parle — et la première ministre me répond sur un autre

sujet. Il y a des logements qui ne sont

pas livrés, des chantiers qui sont retardés, il y a des salaires qui ne sont

pas payés. Il y a des revenus de l'État qui ne sont pas au rendez-vous.

On a appris que les revenus de l'État étaient 250 millions de moins pour

2012‑2013. On est en 2013‑2014, ça ne va pas mieux.

demande à la première ministre pourquoi elle a choisi l'aveuglement volontaire.

Pourquoi elle n'est pas intervenue quand on lui...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Mme Marois : Dans toute négociation, Mme la Présidente, il

faut donner le temps au temps, il faut permettre aux parties d'aller le plus loin possible pour arriver

à une entente, parce que, je le répète ici, Mme la Présidente, je ne

suis pas très heureuse de me retrouver ici maintenant pour proposer l'adoption

d'une loi spéciale. Une entente négociée, soit-elle imparfaite, est toujours,

toujours meilleure qu'une loi spéciale qui impose, Mme la Présidente.

Alors, ce que nous avons fait, c'est

que nous avons respecté le droit qu'ont les parties de négocier

convenablement, et ça existe, le droit de

grève, dans le secteur de l'industrie de la construction. Cependant, évidemment,

on ne doit pas le laisser s'éterniser, et c'est la meilleure décision,

je crois, que nous avons prise à cet égard.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En complément.

M. Fournier : C'est toujours important que la première ministre

des Québécois s'intéresse à l'économie de tous les Québécois, et, dans

ce cas-ci, elle a fait fi de cette notion.

Maintenant, je lui demande ceci,

toujours pour être constructif. Au cours de la journée, je comprends qu'il y

aura un projet de loi qui sera déposé. Est-ce qu'elle va permettre que nous

entendions les parties sur ce projet de loi, patronales et syndicales, pour

qu'elles nous expliquent les positions qu'elles ont sur ce projet de loi en

termes constructifs, Mme la Présidente?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Marois : Alors, Mme la Présidente, le leader du gouvernement a

rencontré les représentants des oppositions pour indiquer généralement le

contenu de la loi. Évidemment, nous n'avons pas le droit de dévoiler le contenu avant qu'elle ne soit déposée, par respect

pour les membres de l'Assemblée. On a donné les grands objectifs, les grandes perspectives, et, par rapport à certaines

inquiétudes que pouvait avoir l'opposition, je crois qu'on a pu les

rassurer. Enfin, ils le verront au moment où le projet de loi va être déposé,

Mme la Présidente.

Moi, je crois qu'à ce moment-ci nous

ne devenons pas des médiateurs entre les parties, il n'est donc pas

question de recevoir les parties. Nous avons une responsabilité, puisqu'on

croit qu'il faut remettre les gens au travail, et c'est d'adopter la loi

spéciale, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Troisième complémentaire, M. le chef

de l'opposition.

Fournier : Je pense qu'on ne s'est pas compris puis qu'on est bien mal

partis pour avoir du travail de collaboration.

On a eu quelques informations une demi-heure avant le début de la séance, on ne

connaît pas le projet de loi. Ce qu'on sait, c'est que la ministre a

déclaré que les parties en étaient satisfaites.

Nous

voulons que les parties viennent devant les parlementaires — qui ont ce droit-là au nom des Québécois — nous

dire ce qu'ils pensent du projet de loi. On n'est pas en train de reprendre les

négociations, on veut savoir ce que les parties patronales et syndicales

pensent de ce projet de loi là.

Est-ce

que c'est abusif de demander ça? Est-ce que la première ministre veut retourner

en vacances?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Marois : Est-ce que je comprends que le chef de l'opposition

officielle était en vacances, lui, jusqu'à maintenant? Ce n'était pas mon cas.

Mme la Présidente, ce que je veux dire

au chef de l'opposition officielle d'abord : Le projet de loi va être

déposé dans l'heure qui suit. Il aura l'occasion — et le temps est

prévu dans notre règlement — il aura l'occasion, de même qu'avec tout son groupe

parlementaire, de prendre connaissance de ce projet de loi qui est un projet de

loi raisonnable, responsable, qui

respecte le droit de négocier des travailleurs et des entreprises dans le

domaine de la construction, Mme la Présidente,

parce que nous avons un objectif, oui, c'est de faire en sorte que les travailleurs

retournent le plus rapidement possible

sur les chantiers, mais on doit le faire aussi dans une perspective de paix

sociale et de meilleure productivité, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Ça fait des semaines

que nous demandons à la ministre du Travail si elle est consciente des conséquences que pourrait avoir une grève

générale dans l'industrie de la construction et quels sont les outils qu'elle a mis en place pour éviter un

conflit. Au lieu de nous répondre qu'elle a posé les bons gestes, que,

si les négos n'avancent pas, elle nommera un

médiateur spécial afin d'éviter un conflit que le Québec ne peut pas se payer,

elle nous a répondu : Je ne peux pas

m'en mêler, il faut les laisser négocier. Ça s'est toujours réglé. Son

laisser-faire a mené à la détérioration de la situation comme tous les

dossiers qui étaient sous sa responsabilité qui ont mené au chaos. Son

irresponsabilité fait qu'aujourd'hui ce sont tous les Québécois qui en paient

le prix.

Pourquoi

la ministre nous a-t-elle dit que tout allait bien, alors que, dans les faits,

la situation se détériorait de jour en jour?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale et du Travail.

Maltais : M. le Président... Mme la Présidente, pardon. Une séance de

période de questions par une présidente, excusez-moi, ça fait longtemps qu'on a

vécu ça, Mme la Présidente.

Alors,

Mme la Présidente, nous avons agi de façon responsable d'abord, d'abord, en permettant

aux gens de négocier. Alors, ce que ça a

donné comme résultat, c'est qu'après cinq jours de grève ouvrables, seulement

cinq jours de grève ouvrables, il y a

eu une première entente qui s'est signée de façon négociée dans le secteur

génie civil et voirie. Dès le lendemain,

sixième jour de grève, il y a eu une autre entente de signée dans le secteur

résidentiel. Ce qui veut dire qu'en quelques

jours à peine il y a eu près de 100 000 travailleurs sur les,

environ, 175 000, 180 000 travailleurs qui sont visés qui

sont rentrés à partir d'une entente qu'ils

ont négociée. Ils ont eux-mêmes négocié et signé leurs conventions

collectives. Ils ont donc, dans ces deux

secteurs, assumé leurs responsabilités. Si nous avions écouté les oppositions,

cela n'aurait pas pu se produire. Or,

que veut dire des travailleurs qui rentrent sur un chantier… sur une convention

qu'ils ont négociée? Ça veut dire une

rentrée pacifique sur les chantiers. Ça vaut la peine. Ça prend la peine... ça

vaut la peine de prendre…

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En complémentaire, M. le député de

Chomedey.

M. Ouellette : Probablement, Mme la Présidente, que, si le

gouvernement avait écouté les oppositions, on ne serait pas en loi

spéciale ce matin. Est-ce que la ministre, Mme la Présidente...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M.

le député.

Je nous rappellerais que c'est

dimanche. Soyons zen ce matin, là, et allons-y comme ça doit se faire. M. le

député de Chomedey.

M. Ouellette : Comment peut-elle nous dire, Mme la Présidente,

que ça négociait alors que tout le monde sortait et disait le contraire? Peut-elle avouer aujourd'hui

que la seule chose qu'elle tentait de faire, c'était de se racheter

auprès des syndicats et peut-elle aujourd'hui présenter des excuses aux

Québécois pour le gâchis dans lequel elle les a plongés de façon irresponsable?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Maltais : Le député vient de nous rappeler qu'effectivement, si on

avait suivi la ligne de conduite des deux

oppositions, de la deuxième opposition après seulement une journée de grève,

dès la première journée de grève, ils réclamaient

une loi spéciale, donc, après 48 heures, il y aurait eu une loi spéciale, et,

du côté de l'opposition officielle, bien, on demandait une loi spéciale après cinq

jours, donc les deux ententes qui se sont signées auraient été imposées.

100 000 travailleurs sont rentrés

sur les lieux de travail avec une convention collective qu'ils ont signée.

Voilà ce qui est la réussite du

gouvernement actuel, et c'était quelque chose d'important. Pourquoi? Parce

qu'il faut s'assurer de la productivité de nos entreprises...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Maltais : ...de la productivité de nos chantiers de construction, et

que c'est la façon de faire.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En complément, Mme la députée

d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de la grève,

plusieurs cas d'intimidation et de violence

ont été soulevés, et des actes criminels ont été commis. En Outaouais, des

actes de vandalisme ont été posés; à Trois-Rivières,

un entrepreneur a reçu des menaces de mort. Et ce ne sont pas des cas isolés.

La seule chose que la ministre du Travail a trouvé à dire, c'est que

c'est normal que ça brasse un peu sur les chantiers.

Est-ce

que la ministre réalise qu'en minimisant ces cas graves elle a elle-même créé

les conditions propices pour que de tels actes se reproduisent?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Dès le début du conflit, nous avons demandé à la

Commission de la construction du Québec, qui est notre partenaire pour assurer, pour valider, là, qu'il n'y ait pas

d'intimidation, de brassage sur les chantiers, nous lui avons demandé une présence assidue et constante,

ce qu'elle a fait. Et la démonstration que vient de faire la députée,

c'est que nous avons eu raison. La démonstration qu'elle vient de faire, c'est

que nous devons tous toujours, à chaque fois, comme ça s'est réalisé depuis

20 ans, voir à ce que les travailleurs conviennent eux-mêmes d'une entente

collective, d'une convention collective. Grâce à notre patience, 100 000

travailleurs sur près de 175 000 sont entrés...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Maltais : ...sur la base d'une convention collective qu'ils ont

négociée. Voilà qui est la meilleure façon de s'assurer...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de Laviolette, en

principale.

Boulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, la grève dans la

construction, évidemment, ça a stoppé de grands chantiers au Québec. On n'a

qu'à penser au CHU de Sainte-Justine, au CHUM, au CUSM. On peut penser également à l'amphithéâtre de Québec, au complexe

minier du Mont-Wright, au barrage de la Romaine. En fait, Mme la

Présidente, c'est toute l'économie du Québec que le PQ paralyse.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que,

dans le dossier des grands chantiers, c'est une situation particulière,

parce qu'on ne peut pas les redémarrer instantanément. Alors, à moins de deux

semaines des vacances de la construction, certains

chantiers ne pourront reprendre leurs activités avant le mois d'août. Donc, ce

sont des retards, et c'est du temps double.

Alors, c'est 70 000 travailleurs qui n'ont pas leur paie, et c'est des

dizaines de milliers de travailleurs également qui sont touchés

indirectement. En plus, le gouvernement du Québec va imposer à tous les

contribuables du Québec des coûts supplémentaires, dû à leur inertie et à leur

irresponsabilité.

Alors,

le gouvernement peut-il reconnaître qu'il est lui seul responsable...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Maltais : Écoutez, Mme la Présidente, je vais me permettre de citer le

communiqué de la compagnie Stornoway qui annonçait la fin de la grève des

travailleurs de la construction, parce que nous avons réussi à les amener à négocier une entente dans le secteur génie

civil et voirie. Que nous a dit Stornoway le 25 juin? « Cet arrêt de travail a eu peu d'impacts sur les activités de

construction de la route d'accès au projet Renard et les effets sur l'échéancier de

réalisation sont négligeables. Le développement du chemin d'accès minier

continue de progresser selon le budget et l'échéancier. »

Ce que nous disons depuis le début,

c'est que nous voulons que les gens retournent au travail le plus

rapidement possible, et ce que nous avons

fait, c'est de voir à ce qu'il y ait des ententes négociées. Maintenant,

aujourd'hui, nous ne voulons pas qu'il y ait plus d'impacts et nous

présentons une loi spéciale pour permettre de la façon la plus juste,

raisonnable, la plus pacifique le retour des gens sur les chantiers. C'est ce

que nous faisons ce matin.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En première complémentaire, Mme la

députée de Laviolette.

Mme Boulet : On peut se demander ce qu'on fait tous ici en ce

dimanche matin. Il n'y a pas de problème, tout va bien. Alors, ce gouvernement a fait fi des risques

de grève depuis avril dernier. Il a tardé à nommer un médiateur spécial,

alors que les négociations n'allaient nulle part et il le savait très bien. Il

a refusé de tenir compte des conséquences particulières de l'arrêt sur les

grands chantiers.

Alors, ce gouvernement peut-il

admettre qu'il est responsable de la catastrophe économique qu'il crée

actuellement par l'arrêt des grands chantiers au Québec?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Mme la Présidente, la députée vient de

dire : Des négociations qui ne mènent nulle part. Or, parce que

nous avons respecté ce choix québécois, un choix québécois, de voir à ce que

les gens négocient leurs ententes collectives dans le domaine de la

construction, 100 000 travailleurs, 100 000 travailleurs, sont rentrés sur

une entente négociée, 100 000 travailleurs. Dans le secteur

institutionnel et commercial, industriel, les gens ne sont plus capables d'avancer, ils n'arrivent plus à régler ensemble

malgré 38 rencontres en trois mois, 38 rencontres : les 14, 15, 20, 21,

25...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Maltais : ...27 mars, les 2, 3, 8, 10, 12, 16, 18, 22, 24...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader.

Moreau : La ministre a cité un document, on aimerait qu'elle dépose le

document.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour le

dépôt?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de Laviolette,

en deuxième complémentaire.

Mme Boulet : Alors, Mme la Présidente, là, le choix des

Québécois, là, c'est que la ministre aurait dû s'impliquer en avril puis

en mai pour qu'on évite de se retrouver dans la situation qu'on est

aujourd'hui. Alors, ce sont des...

Mme Boulet : Même la première ministre et le ministre de la

Santé ont dit que ce n'était pas grave, des retards, que ce n'était pas

grave, que ça ne changeait rien. Bien, ce sont des milliers d'emplois, des

milliers de familles et des coûts supplémentaires considérables pour tous les

Québécois.

Alors, avec l'arrêt des minicentrales,

l'abandon du Plan Nord, les retards dans l'industrie forestière,

maintenant, c'est l'arrêt des grands chantiers...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Alors, il y a eu des rencontres dans les

domaines, ici, les 1er, 6, 8, 10, 15, 29 et 31 mai. En juin, les 5, 6, 11, 13, 14, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26,

27, 28 et 29 juin. En sus de ça, toutes les rencontres téléphoniques.

Alors, voilà la preuve que les gens ont travaillé. Ils ont vraiment tenté d'en

venir à une entente négociée à notre demande. C'était leur responsabilité.

Maintenant, ils n'y arrivent pas. Ils nous disent eux-mêmes — ils

nous le disent — qu'ils n'arrivent plus à avancer. Alors, nous allons déposer une loi spéciale

pour permettre la réouverture des chantiers. Nous espérons que les

oppositions, qui l'avaient demandée, voudront...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le chef de la deuxième opposition

officielle.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le 17 juin dernier, on a

demandé au gouvernement de déposer un ultimatum de 48 heures aux deux parties. Le 19 juin, ce qu'on a proposé, Mme

la Présidente, c'est de reconduire dans une loi spéciale les conditions

de travail actuelles pour une période maximale de un an ou jusqu'à la

conclusion d'une entente entre les parties.

Or, Mme la Présidente, plutôt que de

répondre et d'accepter notre proposition, la première ministre a envoyé

des signaux contradictoires. Elle a d'abord

dit : Je veux tout régler avant mon voyage au Mexique, donc mardi dernier.

Elle a dit ensuite : Bien, ça sera

après mon voyage au Mexique. Or, en refusant, dès le début, de laisser planer

le risque d'une loi spéciale, la

première ministre a failli à ses responsabilités. Et, Mme la Présidente, mon

inquiétude aujourd'hui, c'est qu'on passe

d'une session d'improvisation sur la loi spéciale à une session de bricolage du

dimanche sur des nouvelles conditions de travail pour 77 000

travailleurs.

la Présidente, moi, je veux répéter notre proposition : Est-ce que la

première ministre peut accepter de reconduire, pour une période maximale de un

an, les conditions actuelles des travailleurs de la construction? C'est la

seule proposition responsable.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, merci, Mme la Présidente. Je rappellerai

au chef du deuxième groupe d'opposition que j'ai dirigé une mission

économique et commerciale au Mexique qui a permis à 60 entreprises d'avoir des

contacts directs avec des entreprises mexicaines, ouvrant ainsi un grand nombre

de marchés potentiels pour ces mêmes entreprises. 16 partenariats ont d'ailleurs

été signés, Mme la Présidente.

S'il y a quelqu'un qui improvise, Mme

la Présidente, et qui change d'avis selon le jour pair ou impair où on

se trouve, c'est bien le chef du deuxième

groupe d'opposition. Si on l'avait écouté, Mme la Présidente, on aurait dû

mettre Montréal en tutelle. Si on l'avait écouté, on aurait été en loi spéciale

dans les premiers jours, ne permettant pas à la négociation d'avoir lieu avec

les résultats fort concluants que nous constatons maintenant, Mme la

Présidente.

que nous avons fait, c'est d'agir de façon responsable et de façon raisonnable.

D'ailleurs, un des grands spécialistes des

questions syndicales, M. Grant, qui est professeur à l'université, qui est

particulièrement reconnu dans son champ de compétence, indique lui-même

que c'était la meilleure voie à suivre dans les circonstances. J'avais été très

claire, je suis restée cohérente d'un bout à l'autre du processus. J'ai

souhaité que les négociations...

Marois : Est-ce qu'on m'entend l'autre côté, Mme la

Présidente? Je ne sais pas. Ça placote pas mal, là...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader.

M. Bédard : Écoutez, moi, je demanderais à tout le monde...

Effectivement, de ce côté-ci, on entend beaucoup de propos. On aimerait

ça que la première ministre puisse répondre dans le calme, si c'est possible,

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Moi, je peux rester debout comme ça

jusqu'à temps que je vais avoir le silence, aussi longtemps. Mme la première

ministre, si vous voulez compléter.

Marois : Les orientations ont été très claires dès le départ,

Mme la Présidente. J'ai souhaité qu'il y ait négociation, ce qui a donné des résultats puisque la moitié des

travailleurs de la construction sont maintenant au travail...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Marois : ...à la suite d'une entente négociée, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En complémentaire, M. le chef de la

deuxième opposition.

Legault : Mme la Présidente, ce qu'on comprend, c'est qu'aujourd'hui,

ce matin, un dimanche de juin, la première ministre va venir fixer des

nouvelles conditions de travail à 77 000 travailleurs.

Mme la Présidente, j'aimerais savoir

si la première ministre a fait des analyses comparatives des conditions

de travail des travailleurs de la construction avec les autres provinces.

Est-ce qu'elle est en train de jouer aux apprentis sorciers un dimanche de

juin?

la Présidente, je répète ma proposition : Est-ce qu'on peut se contenter

de reconduire les conditions actuelles?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, merci, Mme la Présidente. J'invite le chef

du deuxième groupe d'opposition à la patience. Dans même pas une heure, on déposera le projet de loi. Il pourra donc

prendre connaissance de ce que nous proposons pour régler le conflit.

Moi, je crois qu'il devrait se réjouir

que l'on se rencontre aujourd'hui, un dimanche, oui, un jour férié, mais

nous travaillons, et c'est normal, parce

que, comme on sait qu'il y a un congé officiel demain, si nous pouvons nous

entendre pour adopter la loi spéciale, ça

permettra aux travailleurs de l'industrie de la construction de retourner au

travail dès mardi matin, donc,

faisant en sorte qu'il n'y ait pas de perte d'avantages pour les prochains

jours qui viennent. Il me semble qu'il devrait plutôt nous offrir de

travailler correctement à l'adoption de la loi, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Deuxième complémentaire.

Legault : Est-ce que la première ministre est consciente que son

improvisation a coûté des centaines de millions

de dollars, depuis deux semaines, à l'économie, aux travailleurs? Est-ce

qu'elle est consciente que ça n'a pas de bon sens puis que c'est

irresponsable de fixer pour plusieurs années des nouvelles conditions de

travail?

la Présidente, il faut laisser les parties négocier pour l'économie, pour

l'économie...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : …

M. Legault : …comprennent pas notre proposition. Mme la

Présidente, ce qu'il faut, c'est une loi spéciale pour reconduire les

conditions actuelles...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la première ministre.

Marois : Alors, Mme la Présidente, je veux revenir sur la stratégie

que nous avons décidé d'adopter au gouvernement et qui va dans le sens de ce

que propose le chef du deuxième groupe d'opposition puisque nous avons souhaité

que les parties négocient et aient un espace pour le faire. Ça existe, le droit

à la grève dans nos lois. On peut ne pas

aimer, on peut vouloir que ça ne s'exerce pas, mais c'est un droit qui est

reconnu, et on l'a laissé s'exercer, cependant dans un temps raisonnable, croyons-nous à ce moment-ci. Alors, ça a

donné des résultats réels : deux ententes signées, plus de

100 000 travailleurs retournés au travail.

J'avais indiqué que 15 jours était le

maximum acceptable à mes yeux et aux yeux du gouvernement. J'ai mis de

la pression pour qu'on aille plus rapidement

la semaine dernière. Nous sommes à l'échéance. Maintenant, nous agissons

de façon responsable.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Lévis.

M. Dubé : Mme la Présidente, il y a quelques jours, la

ministre du Développement économique disait que la grève ne coûtait rien. Par la suite, la ministre du

Travail espérait que quelqu'un quelque part, dans un ministère, était en

train de calculer les conséquences de l'inaction et de l'improvisation de ce

gouvernement.

Nous, à la

coalition, nous avons fait nos devoirs. Une perte d'investissements de

1,2 milliard, plus de 230 millions en salaires perdus, des compensations de près de 15 millions à

payer aux entrepreneurs seulement pour les trois hôpitaux de Montréal. Si nous sommes ici ce matin, c'est bien

parce que la grève a un coût pour l'économie, les finances publiques, les travailleurs et tous les citoyens du Québec.

Si le gouvernement n'est pas d'accord avec notre évaluation, qu'il fasse

preuve de transparence et nous donne ses

chiffres. Si le gouvernement n'a pas ces chiffres, Mme la Présidente , c'est qu'à l'inaction et à l'improvisation il ajoute

l'incompétence.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Alors, Mme la Présidente, je vais donc être

obligée de déposer le communiqué de Stornoway pour que les gens comprennent que, quand il y a une

grève et qu'elle dure quelques jours seulement sur des grands chantiers,

ça peut se rattraper. Donc... D'où nous disions qu'il est extrêmement difficile

de faire des calculs.

vais inviter le collègue à parler à son chef, parce que, là, son chef vient de

nous dire : Laissons les parties négocier. Ça semble tout à coup très

important pour la CAQ de laisser les parties négocier. Ils viennent de prendre conscience du système de relations de travail au

Québec. Or, dès le premier lundi, la Coalition avenir Québec demandait une loi spéciale, demandait une loi spéciale dès

le premier lundi, une loi spéciale dans les 48 heures. Cela n'aurait

pas permis ce qui est arrivé, qui est une

heureuse chose, que deux secteurs sur trois signent leurs conventions

collectives. Cela n'aurait pas permis

que 100 000 travailleurs rentrent sur les chantiers de façon libre avec

une convention collective qu'ils ont

librement négociée. Voilà notre régime de travail. Maintenant, il y a impasse

dans le secteur ICI. Nous allons agir, je l'espère, aujourd'hui.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour le

dépôt du document?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Il y a consentement. Et je nous

rappellerais ce qu'on s'est dit en début de séance.

le député de Granby, première complémentaire.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, l'inaction et l'improvisation

du gouvernement ont non seulement des coûts pour l'économie et les finances publiques, mais aussi sur les résultats

attendus d'Hydro-Québec. C'est impossible que les chantiers soient restés fermés durant deux

semaines sans conséquence sur la performance d'Hydro-Québec. Seulement à

la Romaine, c'est 1 600 travailleurs qui ont été renvoyés à la maison

et c'est une centrale qui ne produira pas d'électricité à la date prévue.

Est-ce que la ministre des Ressources

naturelles a demandé à Hydro-Québec l'évaluation des pertes économiques

causées par la grève?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Maltais : Concernant ce dont on parle, c'est-à-dire la stratégie du

gouvernement, il y a le professeur associé au

Département d'organisation et ressources humaines de l'UQAM, M. Grant, qui

a été cité par la première ministre tout à l'heure, qui a dit comprendre

la stratégie gouvernementale de ne pas adopter, pour l'instant, de loi spéciale forçant le retour au travail. Pourquoi? Les

parties doivent arriver elles-mêmes à une entente. Voilà ce...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Excusez. M. le leader du deuxième

groupe.

Deltell : …article 79. On va être patients aujourd'hui, dimanche, mais

quand même. La question porte sur les pertes

d'Hydro-Québec, est-ce que la ministre responsable d'Hydro-Québec pourrait nous

répondre, oui ou non?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre, veuillez poursuivre.

Maltais : Alors, si on avait

une loi spéciale après deux jours de grève, comme le demandait la CAQ,

bien, retirons le droit de grève parce que ça ne voudrait plus rien dire. Voilà

la chose qu'il faut dire. Il a fallu laisser un maximum de place à la négociation, et là, aujourd'hui, on en est rendus

à la limite, et c'est surtout que le médiateur spécial nous a dit qu'il

y a impasse, alors agissons.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de Groulx.

Mme Daneault : Mme la Présidente, le 14 juin dernier, mon

collègue le député de Lévis a demandé au président du Conseil du trésor de dévoiler l'évaluation faite

par le gouvernement des compensations qu'il devra verser dans le cadre

des trois projets hospitaliers de Montréal. Évidemment, nous n'avons pas eu de

réponse.

Je repose la question

aujourd'hui : À combien sont estimés les montants d'indemnisation aux

entrepreneurs du CHUM, de son centre de recherche, du CUSM et de

l'Hôpital Sainte-Justine?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Ce que j'invite tout le monde aujourd'hui, c'est

qu'on doit trouver une solution au litige actuel puis faire en sorte que les gens puissent retourner au

travail sur l'ensemble des chantiers. Donc, chacun a sa responsabilité,

et j'espère que la CAQ sera à la hauteur de

leur responsabilité aujourd'hui de fixer des conditions acceptables pour

faire en sorte que les chantiers reprennent

dans la sérénité. Donc, je vous invite aujourd'hui à travailler dans ce sens-là

et surtout éviter de replonger le

Québec, comme le propose actuellement la CAQ, dans un an, dans une nouvelle

négociation. Je pense qu'on mettrait fin aux ententes...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Excusez. M. le leader du deuxième

groupe.

M. Deltell : Mme la Présidente, l'article 79. La question est

simple : Comment ça a coûté pour les trois chantiers? Oui ou non?

C'est combien? C'est quoi, le chiffre?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader, veillez poursuivre votre

réponse.

Bédard : ...de règlement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Votre question de règlement, oui.

M. Bédard : Sur la question de règlement, qu'il commence

aussi... qu'il avise son chef de respecter l'article 32 et de faire en

sorte qu'on puisse répondre paisiblement, là, parce qu'on est interpellés

constamment par le chef de la deuxième opposition.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce que vous voulez poursuivre sur

votre complément de réponse?

M. Bédard : Alors, ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est

que tout le monde ait des positions responsables, puis on ne peut pas

changer d'idée dans la demi-heure. Alors, la deuxième opposition souhaitait une

loi spéciale, elle est sur la table, elle est correcte, elle est bien mesurée

et pour tous les chantiers, que ce soit au CUSM ou les chantiers

d'Hydro-Québec, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : Mme la Présidente, le régime péquiste a fait preuve d'un déni

total des impacts économiques depuis le début de la grève. C'est irresponsable

et improvisé, comme le PQ nous a habitués. La ministre déléguée à l'Économie a dit que la grève ne coûte rien à

l'État dans la mesure où on ne dépense pas. La ministre du Travail a

dit : Ça ne sert à rien actuellement d'évaluer, on ne connaît pas la

longueur de la grève, on fera l'évaluation à la fin. Le ministre des Finances a ajouté : Je ne veux pas embarquer dans la

question de l'impact; une fois que ça sera derrière nous, on en parlera. La

première ministre a mentionné : Nous ne l'avons pas systématiquement

évalué. C'est 1 milliard de dollars de moins dans l'économie du

Québec par semaine, c'est 250 millions de dollars de salaire aux familles

touchées.

Alors,

pourquoi avoir abdiqué vos responsabilités en laissant durer inutilement un

conflit annoncé, prévisible, évitable et en niant les impacts économiques

importants pour tous les Québécois?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Le chiffre de 1 milliard qui vient d'être

nommé par le député de Louis-Hébert est un chiffre qui est à la limite du farfelu, à la limite, et tous

les spécialistes en économie qui sont intervenus cette semaine ont tous dit

que ce n'est pas comme ça qu'on pouvait

calculer les grèves. Pourquoi? Et c'est ce que nous répétons depuis le

début : Parce qu'il peut y avoir des retards qui soient rattrapés.

Mais, deuxièmement, il y a un coût

aussi qui est caché, dont nous allons parler toute la journée aujourd'hui,

c'est la productivité. C'est le fait que rentrer pacifiquement sur les

chantiers, c'est bon pour tout le monde.

Alors,

aujourd'hui, nous avons à nous assurer... nous aurons à travailler de façon à

ce que et les patrons et les travailleurs

sortent heureux de cette rencontre d'aujourd'hui de l'Assemblée nationale. Il

faut que tout le monde y trouve son compte.

Il faut que les gens sentent que nous les avons traités de façon juste et

raisonnable, de façon équitable. Voilà le sujet du débat aujourd'hui et

qui peut avoir un impact sur la société et sur l'économie québécoise. La

conduite de nos travaux aujourd'hui est importante.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En première complémentaire, M. le

député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Si tout va bien, pourquoi qu'on est ici

aujourd'hui, là? C'est des millions de dollars de pertes pour les

entrepreneurs, c'est des millions de dollars que le contribuable paie pour

vos négligences, c'est 70 millions de perdus pour les quincailleries. Vous

mettez l'économie du Québec en otage.

Allez-vous agir? Allez-vous reconnaître

votre incompétence et votre négligence pour l'économie du Québec?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : C'est ce que nous faisons exactement aujourd'hui,

Mme la Présidente. Nous avons d'abord vu à créer des conditions pour que

deux ententes soient signées de façon convenue entre les parties dans deux

secteurs. 100 000 travailleurs sont rentrés sur une entente qu'ils ont

négociée.

Maintenant, il y a impasse dans le

secteur industriel, commercial et institutionnel. Nous agissons donc de

façon responsable, et la première ministre

avait donné la limite de sa patience. Nous voici donc aujourd'hui pour déposer

une loi spéciale, que vous verrez tout à l'heure.

Ceci

dit, ceci dit, il est important qu'aujourd'hui nous travaillions de façon

respectueuse tant envers les entrepreneurs

qu'envers les employés. Il est important que ce que nous allons faire amène non

seulement une ouverture des chantiers, mais ramène aussi la paix sur les

chantiers...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Deuxième complémentaire.

Hamad : Mme la Présidente, j'espère que le gouvernement est conscient.

Il y a 250 millions de moins en salaires

pour les familles, il y a 100 millions et plus de moins de revenus pour

l'État, il y a 100 millions de revenus… de dépenses pour les entrepreneurs en attente d'un règlement de grève, il y

a 70 millions de moins pour les quincailleries, plus les fournisseurs, les entrepreneurs qui devront

payer pour les retards, les familles qui attendaient leurs maisons, les

enfants qui vont attendre leur école à l'automne et les hôpitaux qui sont

attendus dans les régions. Votre déni à la réalité...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : C'est fini, monsieur, c'est fini.

Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Mme la Présidente, le député oublie simplement de

se réjouir d'une chose : nous avons un système de relations de travail où les gens doivent

assumer leurs responsabilités et nous avons permis, nous avons mis en

place les conditions pour que deux secteurs

sur trois, plus de la moitié des travailleurs de l'industrie de la construction

rentrent sur une entente qu'ils ont eux-mêmes signée. Ils l'ont

négociée, et ça, c'est ce qui est important.

Deuxièmement, il reste un troisième secteur. La

première ministre avait annoncé la date de sa patience. Aujourd'hui, nous

sommes réunis pour en venir à mettre fin à cette impasse.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Maltais : Le qualificatif d'impasse vient du médiateur. Il y a

impasse. Nous allons donc...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député d'Outremont.

M. Bachand : Pendant qu'on a un gouvernement qui a des

problèmes majeurs de manque de revenus, il a laissé pourrir la situation

dans le domaine de la construction. La recette du PQ, on le sait, c'est de

laisser les choses se détériorer pour ensuite reculer et tenter de réparer les

pots cassés. C'est cette même recette que le Parti québécois a appliquée dans

le conflit de l'industrie de la construction. Par son inaction, le PQ a laissé

se détériorer l'économie du Québec. Jeudi

dernier, le ministère des Finances a publié le dernier rapport budgétaire sur

l'année financière 2012‑2013. Le PQ a

raté sa cible budgétaire, les revenus ne sont pas au rendez-vous, et le

gouvernement fera un déficit de 246 millions de plus que prévu.

Pourtant, il y a deux semaines, le ministre témoignait en commission

parlementaire et il a répété solennellement à plusieurs reprises que les

revenus étaient au rendez-vous.

Qui dit la vérité, Mme la Présidente, le

ministre des Finances ou le ministère qui révèle une détérioration

majeure de 246 millions par rapport à la mise à jour du ministre?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le ministre des Finances et de

l'Économie.

M. Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, je

constate que mon collègue d'Outremont n'a pas profité des premiers jours de l'été pour calmer ses

angoisses. Alors, je suis content que la première ministre nous ait

convoqués, parce que je vais pouvoir le réconforter un petit peu ce matin.

Alors, écoutez, le rapport mensuel des

opérations financières auquel a référé le collègue d'Outremont contenait

tout d'abord une excellente nouvelle. Et cette excellente nouvelle, c'est que

le président du Conseil du trésor a fait un travail

remarquable dans la dernière année et que nous allons faire mieux que

quiconque, ces 10 dernières années, au plan du contrôle des dépenses.

Par ailleurs, par ailleurs, le rapport

contient aussi d'excellentes nouvelles quant à la croissance économique

du Québec. Je rappellerai que la Banque

Royale du Canada, le Conference Board du Canada ont tous les deux augmenté

leurs prévisions de croissance économique

pour le Québec. Et, Mme la Présidente, cela est confirmé par l'excellente tenue

du marché du travail québécois. Je vous rappelle que, si on compare les cinq

premiers mois de l'année 2013...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En terminant.

Marceau : ...avec les cinq premiers mois de l'année 2012, il y a

80 000 personnes...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : En première complémentaire, M. le

député d'Outremont.

M. Bachand : Ça va tellement bien que, les revenus, il rate sa

cible de 800 millions, déficit, 250 millions plus qu'élevé, mais tout va bien, Madame la Marquise.

La semaine dernière, le ministre et ses deux collègues ont dit vouloir

attendre avant d'évaluer les coûts liés au conflit de l'industrie de la

construction. Le conflit prend fin.

Afin d'être transparent et

responsable, le ministre des Finances peut-il dire aujourd'hui aux

contribuables québécois l'impact du conflit sur les finances publiques

du Québec?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Mme la Présidente, j'invite les Québécois à comparer l'approche

responsable que nous adoptons dans le

cas du dossier de la grève de la construction avec l'approche irresponsable,

Mme la Présidente, irresponsable... que

ce soit dans le fait d'avoir pris plus de trois ans avant de mettre sur pied

une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, trois ans avec des coûts impressionnants. On parle

probablement de milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est de

cela dont on parle. Aïe! Ils ont été irresponsables également, j'aimerais le

rappeler, irresponsables dans le dossier étudiant, dans le dossier de l'année dernière, qui a coûté

90 millions de dollars, Mme la Présidente. Alors, moi, des leçons

de responsabilité, je n'en prends pas de leur part.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le député d'Outremont, votre deuxième

complémentaire.

M. Bachand : ...diversion absolue. Il manque 250 millions, il rate sa cible,

les revenus sont en chute libre, il laisse l'industrie de la construction en grève depuis deux semaines. On sait

qu'il reste 400 millions de coupures à identifier — le président du Conseil du trésor l'a

dit — pour l'année en cours, auxquelles il faut maintenant ajouter

les coûts du conflit de la construction — probablement

100 millions — pour les finances publiques.

Vous

avez déjà coupé dans l'aide sociale, dans l'éducation, dans les services de

garde. Vous voulez toujours arriver à l'équilibre budgétaire. Pouvez-vous dire

aujourd'hui c'est quoi, les prochaines coupures que vous allez faire dans les

services...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le ministre des Finances et de l'Économie.

M. Marceau : Mme la Présidente, s'il y a un coût qui est réel, un coût qui est

chiffré, un coût qu'on a vu dans les budgets du gouvernement, c'est le

90 millions de la crise étudiante de l'an dernier. Puis ça, c'est un coût

que le gouvernement a eu à assumer. Par ailleurs, pour ce qui est...

M. Marceau : Par ailleurs, pour ce qui est de ce que nous allons régler aujourd'hui,

je l'espère, avec des apports constructifs de la part des deux

oppositions, ces coûts-là, je le répète, on ne peut pas les estimer aussi bien

qu'ils le voudraient. Ah, puis j'ai vu des

chiffres qui sortaient... qui étaient absolument farfelus, Mme la Présidente.

Et il y a des... Les travaux vont

être reportés à travers le temps. Stornoway, Stornoway émet un communiqué pour

dire que les jours de grève qui avaient été vécus n'ont pas eu...

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Il nous reste moins d'une minute, est-ce qu'on

pourrait la finir dans le calme? Est-ce que vous voulez compléter, M. le

ministre, s'il vous plaît?

M. Marceau :

Mme la Présidente, j'étais en train de dire que Stornoway a émis un communiqué

pour dire que, malgré la grève...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je ne vous apprends rien ce matin si je vous

dis que la grève de la construction

touche aussi les régions du Québec et qu'elle leur fait mal, très mal, même, et

qu'il y a plusieurs projets au Québec qui sont arrêtés.

vais vous en donner quelques exemples, Mme la Présidente : la deuxième

phase du parc éolien du Lac-Alfred dans

la vallée de la Matapédia; le parc éolien Boralex Métro à Beaupré, dont l'arrêt

du chantier coûte 1 million de dollars chaque jour; le parc

éolien Des Moulins à Thetford Mines; le chantier de parc éolien au

kilomètre 190 de la réserve faunique des Laurentides, qui représente plus

de 800 millions de dollars et dont une cinquantaine de travailleurs ont

été retournés chez eux; et la centrale hydroélectrique de Val-Jalbert. Là, je

ne parle pas des minicentrales, je ne parle pas de l'abandon du Plan Nord, Mme

la Présidente.

Qu'est-ce

que ce gouvernement a contre les régions du Québec? Qu'il se lève et qu'il nous

dise ce qu'il a contre les régions.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Mme la Présidente, nous comprenons donc que les oppositions sont

d'accord avec l'idée d'adopter cette loi spéciale et nous en venons

maintenant à un appel à ce que les débats et le résultat soient respectueux de notre régime de relations de travail, que l'entente soit la

plus juste et raisonnable possible et que nous nous assurions de la paix sur le

chantier et d'une rentrée des travailleurs dans un système où nous avons besoin

de leur productivité. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, cela met fin à la période de

questions et des réponses orales.

Comme

il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans

préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Alors, Mme la Présidente, vous excuserez la

motion, d'ailleurs, telle qu'elle est écrite, c'est écrit «M. le Président ».

Alors, on avait espéré son retour, mais je suis convaincu qu'il est avec nous

en pensée.

Alors,

Mme la Présidente... Et nous sommes heureux de vous avoir avec nous

aujourd'hui. Donc, je présente la motion suivante :

« Qu'en vue de

procéder à la présentation et à toutes les autres étapes de l'étude du projet

de loi n ° 54,

Loi sur la reprise des travaux

dans l'industrie de la construction, l'Assemblée se donne le cadre temporel

suivant :

« Que

l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 9 h 45 jusqu'à

ce qu'elle ait terminé l'étude de l'affaire pour laquelle elle a été

convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux. »

je fais l'autre motion, Mme la Présidente?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Oui, s'il vous plaît.

Bédard : Mme la Présidente, je fais la motion suivante :

« Qu'en vue de

procéder à la présentation et à toutes les autres étapes de l'étude du projet

de loi n ° 54,

Loi sur la reprise des travaux dans l'industrie de la

construction, l'Assemblée établisse la procédure législative d'exception

telle que prévue aux articles 182 à 184.2 et 257.1 à 257.10 du règlement;

«Qu'à tout moment de la séance le président

puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint

du gouvernement. »

La Vice-Présidente (Mme

Poirier) : Alors, je vais

suspendre nos travaux pour une durée de 20 minutes... 15...

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour

15 minutes? Consentement? Consentement.

Alors,

je suspends nos travaux pour une durée de 15 minutes afin que les députés

puissent prendre connaissance des deux motions présentées par le leader du

gouvernement. Donc, nos travaux sont suspendus.

(Suspension

de la séance à 11 h 5)

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Est-ce qu'il y a des interventions sur

la recevabilité des deux motions présentées par le leader du

gouvernement avant la suspension de nos travaux? M. le leader du gouvernement.

Moreau : De l'opposition.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : …excusez-moi.

M. Moreau : Non, non, on a… Mme la

Présidente...

Moreau : Oui, il est prêt à traverser. Mme la Présidente, le chef

parlementaire de l'opposition officielle a indiqué ce matin que nous voulions

procéder dans un esprit de collaboration. J'ai donc deux éléments de remarque à

faire valoir. La deuxième touchera la procédure.

La première, sur la première lecture

que nous avons du projet de loi. J'ai indiqué au leader du gouvernement

quelles étaient les conditions sur

lesquelles l'opposition tablait pour nous assurer que ce projet de loi là soit

celui qui est le plus approprié qui

soit voté par l'opposition officielle. Il y a un élément, à une première

lecture… Évidemment, je comprends qu'il y aura une suspension, Mme la

Présidente, pour nous permettre d'en faire une étude plus détaillée. Il y a un

des éléments qui était de permettre que ce

projet de loi là soit un incitatif à la négociation. La première lecture nous

semble plutôt y voir un désincitatif. Mais

je dis encore une fois qu'il s'agit d'une première lecture. On veut agir d'une

façon qui soit constructive, et, à cet égard-là, nous réserverons nos

remarques pour la suite de nos travaux.

Sur la question de la recevabilité des

motions. Depuis la réforme parlementaire, vous savez que les éléments

qui conduisent à une session extraordinaire

sont extrêmement balisés, et nous n'avons aucune représentation à faire sur

la recevabilité des motions qui ont été présentées par le leader du

gouvernement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le chef... M. le leader du

deuxième groupe.

Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, en ce beau

dimanche, comme vous vous plaisez à le rappeler,

en ce beau dimanche, nous sommes réunis pour adopter une loi d'exception et non

pas pour faire une guerre de procédurite.

Nous sommes donc d'accord avec le dépôt tel qu'il a été fait. Nous allons

prendre le temps qu'il faut pour en débattre. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Quant à nous, ce n'est

pas tant sur la procédure, sur la recevabilité sur le plan de la forme mais quant au contenu, quant à la

décision qui consiste à amputer un levier important de négociation dans

le régime du travail au Québec. Lorsqu'on

invoque une loi spéciale, ce que ça veut dire en clair, c'est que le droit de

grève n'est plus réellement effectif, et, pour nous, c'est une question

fondamentale. Bien sûr, étant donné l'exercice auquel on participe aujourd'hui,

nous ne nous opposerons pas sur cet aspect des choses, mais il est clair que

c'est une brèche importante — et il faut le rappeler — au principe fondamental du droit de grève dans

notre société, qui a été acquis de chaude lutte par 100 ans,

100 ans de combat social mené par les employés et les travailleurs.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader du gouvernement.

Bédard : Mme la Présidente, je remercie les leaders des deux

oppositions, qui reflètent effectivement les discussions que nous avons eues

avant, donc je salue cette ouverture.

Quant aux autres étapes, nous sommes

ouverts, nous allons collaborer, évidemment, dans un esprit de

collaboration, en prenant pour acquis que tout le monde, évidemment, souhaite

cette collaboration et l'adoption rapide de cette loi. Donc, je demanderais aux leaders, comme je l'ai indiqué lors de nos

rencontres, à quel moment ils souhaitent passer aux différentes étapes, et nous le ferons dans un

esprit… Même si à certains moments il faut suspendre pour se donner un

peu de temps, nous le ferons en autant que nous gardions cet esprit de

collaboration, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le leader du gouvernement.

M. leader de l'opposition.

M. Moreau : Mme la Présidente, à dessein, j'ai fait les

remarques que j'ai faites au début. Et c'est toujours dans l'esprit de collaboration que je continue les

remarques que nous avons faites. Pendant la période des questions, le

leader parlementaire a indiqué notre

intention d'entendre les parties. Il n'est pas question ici de faire une

question de procédure, on n'est pas

là. J'envoie le message au gouvernement. Nous voulons nous assurer qu'il y a un

équilibre, ce qu'une première lecture

ne nous permet pas de constater. Et on souhaite, et je le réitère, trouver un

format, mais trouver un format pour que les parties qui seront visées

par ce projet de loi d'exception puissent avoir une voix au chapitre.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors... Oui, M. le leader du

gouvernement.

M. Bédard :

Sur la question qui m'a été posée, effectivement, il n'y aura pas, je vous

dirais, d'audition de quelque intervenant que ce soit. Par contre, nous avons

du temps. Les gens peuvent discuter — effectivement, il y a des représentants de chaque

côté — donc... et de regarder à l'intérieur du projet de loi.

Les gens vont avoir la disponibilité pour

contacter, j'imagine, les personnes concernées, donc... Et on va le faire,

encore là, dans un esprit pour faire en sorte que les gens prennent le

temps de vérifier certains aspects de la loi auprès des parties concernées.

Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, je comprends que, dans la pratique,

nous suspendons pour environ 1 h 30 ou deux heures. Alors, je

comprends que c'est deux heures.

Alors, nous allons

maintenant suspendre nos travaux pour une durée de deux heures afin de

permettre à l'ensemble des députés de prendre connaissance du projet de loi.

(Suspension de la séance à 11

h 32)

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Nous allons reprendre nos travaux.

Alors, les motions

présentées par M. le leader du gouvernement étant recevables, je vous informe

maintenant de la répartition du temps de

parole établi pour le débat restreint sur le motif de la convocation en séances

extraordinaires et sur les deux motions présentées par le leader du

gouvernement, soit la motion fixant le cadre temporel de la séance et la motion

de procédure d'exception.

répartition du temps de parole se fera comme suit :

50 min 29 s sont allouées au groupe parlementaire formant

le gouvernement, 46 min 45 s sont allouées au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, 17 min 46 s sont

allouées au deuxième groupe d'opposition et cinq minutes sont allouées aux

députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés

indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux

groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée.

Enfin, mis à

part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne

seront soumises à aucune limite de temps. Je suis prête à entendre le premier

intervenant... la première intervenante. Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux remercier

les élus de l'Assemblée nationale

d'être ici, en ce dimanche d'été. Nous avons été convoqués pour étudier et

adopter une loi de retour au travail dans

le domaine de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle.

Nous le faisons en ayant en tête l'intérêt général du Québec. En effet, les négociations dans ce secteur sont dans

l'impasse. Le temps est donc venu pour le gouvernement de mettre fin au conflit afin que les chantiers puissent

redémarrer dès mardi matin, et ce, dans le contexte le plus harmonieux

possible.

Comme vous le savez,

le gouvernement a mené une politique très raisonnable en laissant les parties

négocier. L'approche responsable du

gouvernement a été couronnée de succès pour deux des trois secteurs concernés.

Des ententes ont été conclues dans le secteur résidentiel et celui du

génie civil et de la voirie. Des milliers de travailleurs, des centaines d'entrepreneurs sont actuellement au

travail. Cela nous assure un climat de travail serein sur les chantiers,

et c'est bien la preuve qu'il était sage et raisonnable de donner du temps aux

parties pour qu'elles s'entendent.

gouvernement responsable ne se précipite pas pour adopter une loi spéciale au

premier jour d'un conflit. Tous les

acteurs expérimentés dans les relations de travail savent que l'imposition

précipitée d'une loi spéciale peut avoir des conséquences très négatives, les relations de travail peuvent

s'envenimer et l'économie, en souffrir. De plus, ce n'est pas le rôle

des gouvernements de décider des conventions collectives dans le secteur privé.

Nous avons donc fait preuve de patience en donnant du temps aux négociateurs

des différentes parties au conflit. Ce temps est écoulé, et l'impasse persiste dans le secteur de la construction

industrielle, commerciale et institutionnelle. Le temps est donc venu de

continuer d'agir de façon responsable.

adoptant une loi de retour au travail maintenant, les quelques jours qui auront

été perdus pourront être rattrapés, ce

qui signifie que l'impact économique du conflit sera très réduit. Le

gouvernement a le devoir d'être juste, cette loi de retour au travail ne penche donc ni d'un côté ni

de l'autre. Elle prévoit essentiellement de reconduire l'ancienne

convention collective pour quatre ans, ce qui assurera la stabilité économique

pour plusieurs années, ce dont nous avons besoin, Mme la Présidente. Elle prévoit également les mêmes augmentations de

salaire que celles négociées dans le secteur du génie civil et de la voirie. Les mêmes travailleurs, les mêmes

travailleurs oeuvrent souvent dans les deux secteurs, et il serait absurde que les augmentations ne soient pas

les mêmes. En outre, il n'appartient pas au gouvernement d'imposer des

conditions au secteur privé.

Tout en permettant aux parties de

négocier le temps qu'il faudra pour en arriver à une entente satisfaisante, la

loi met fin au conflit. Tout cela est

parfaitement raisonnable et inspiré du gros bon sens. La crise sociale du

printemps 2012 a montré ce qu'il en coûtait quand un gouvernement décide

de provoquer la division. Il y a un contraste frappant entre juin 2012 et juin 2013. L'année

dernière, la crise sociale faisait rage. Cette année, malgré l'adoption d'une loi

spéciale, le calme règne dans nos rues.

la même façon, les pratiques qui avaient cours dans le domaine de la

construction ont entaché cet important domaine

de notre activité économique. Ces pratiques qui ont envahi le Québec sous

l'ancien gouvernement nous ont coûté très,

très cher. Aujourd'hui, les entrepreneurs honnêtes ont enfin la voie libre.

Nous savons que la majorité a toujours agi de façon irréprochable. À

ceux-là qui font honneur à leur industrie et qui donnent du travail à des

milliers de personnes dans toutes les régions du Québec : Vous pourrez

aller de l'avant dès mardi matin.

Nous savons aussi que

les travailleurs québécois de la construction n'avaient rien à voir avec les

pratiques douteuses. Je veux profiter de

cette occasion pour saluer le travail et le professionnalisme des travailleuses

et des travailleurs de la

construction. Nous allons vous croiser tout au long de l'été sur les chantiers,

sous la pluie ou sous un soleil ardent. Je vous invite à la prudence

pour éviter autant que possible les accidents de travail. Mais j'invite aussi

la population à faire preuve de prudence aux abords de nos chantiers routiers,

nous avons besoin de tous nos travailleurs en santé et heureux de leurs

conditions.

terminant, j'invite les élus de l'Assemblée nationale à faire en sorte que nous

adoptions rapidement cette loi de retour

au travail. Pour le bien de l'économie québécoise, pour le bien des

travailleurs de la construction et des entrepreneurs et pour l'intérêt

général du Québec, faisons ce qui est juste et responsable, faisons en sorte

que l'activité reprenne sur tous les chantiers du Québec, et ce, dès mardi

matin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, il y a quelques

instants, pour définir la situation, la première ministre a elle-même

employé le mot «impasse », une impasse qu'elle-même et son gouvernement

ont contribué à créer au cours des dernières semaines. Le tableau est le

suivant : nos chantiers reliés à la rénovation, la transformation de nos

écoles sont interrompus, il en va de même pour nos hôpitaux, il en va de même

pour certains autres projets menés par Hydro-Québec.

Ce matin, à

l'occasion de la période de questions, nous avons eu l'occasion d'élaborer sur

des projets, sur des constructions, sur des interventions

littéralement compromises. À celles-ci je voudrais ajouter enfin la

construction d'une quinzaine de

barrages dans le Nord-du-Québec, 15... 12 milliards d'investissement,

pardon, 12 milliards d'investissement, des projets qui sont arrêtés. C'est tout le Québec qui est touché, pas

rien que le Nord. C'est tout le Québec parce qu'il y a des travailleurs sur ces chantiers qui proviennent

de chacune des régions du Québec, des travailleurs et leurs familles.

Ça, c'est la situation. On est en face d'un

gouvernement qui improvise au quotidien. Ce n'est pas ça, gérer avec vision.

Ils improvisent au quotidien. C'est un gouvernement

qui a fait preuve, au cours non seulement des dernières semaines, mais

des 10 derniers mois, d'une irresponsabilité qui est flagrante.

D'autres

exemples, Mme la Présidente, de gens qui sont touchés : l'un de nos

fleurons au Québec, la compagnie d'aviation Pascan, qui est notre plus

important transporteur aérien indépendant au Québec. Savez-vous quoi? Sur les 90 pilotes, il y en a 34 qui ont été remerciés. Il

y a une vingtaine de mécaniciens qui ont été mis à pied, sans compter

une quarantaine d'autres travailleurs

touchés à l'intérieur de l'entreprise. Pourquoi? Parce qu'il y a moins de

transport qui se fait au Québec,

notamment en direction du Nord. Ça, c'est une réalisation péquiste encore une

fois. L'un des seuls projets du Plan

Nord qui n'avait pas été touché par le gouvernement encore, le Mont-Wright,

bien, voilà qu'ils sont aussi victimes de cette entreprise de démolition en quelque sorte. Vous me permettrez de

le dire ainsi. Or, ça s'additionne au lot des projets, hein, qui sont

compromis, qui ont été illustrés ce matin à l'occasion de la période de

questions.

y a un dénominateur commun à travers l'intervention gouvernementale depuis le

4 septembre dernier. À tout niveau, à peu près tout ce qu'ils ont

touché, ça s'est traduit de la même manière. On n'a qu'à penser notamment au

traitement qui a été accordé aux assistés sociaux au cours des derniers mois.

Comme par hasard, il s'agit de la même ministre,

la ministre du Travail, hein, qui nous disait défendre les intérêts du Québec à

Ottawa dans le cadre de la réforme de l'assurance-emploi, qui, au même

moment, proposait aux Québécois une réforme qui touchait de plein fouet les

assistés sociaux au Québec. Ça, c'est une réalité.

Dans

le dossier des minicentrales, même chose, le gouvernement, en cours de route, a

aboli le programme des minicentrales.

Qui est touché? Ils sont nombreux, Mme la Présidente, ceux qui sont touchés

dans les régions du Québec. Tous ces projets ont littéralement tombé, et

les régions ont été pénalisées. Encore une fois, ce sont des travailleurs québécois, des travailleurs et des travailleuses

et leurs familles qui écopent de la gestion improvisée du gouvernement

du Parti québécois.

peut parler aussi de l'éolien. On a vécu l'expérience à la toute fin de la

session, où il a fallu qu'une délégation de la Gaspésie se présente ici, à l'Assemblée nationale, pour tenter de

faire entendre raison à ce gouvernement.

Malgré une présence nombreuse

de députés et ministres en Gaspésie, personne ne levait le petit doigt pour

eux. Il a fallu que l'opposition se

manifeste bruyamment avec la contribution et la collaboration de Gaspésiens qui

se sont déplacés jusqu'ici pour faire

en sorte de débloquer un dossier qui avait été annoncé par l'ancien

gouvernement : 4 000 MW. Il en reste 800, et le gouvernement

fait la sourde oreille et compromet la filière éolienne au Québec.

Sur la question des redevances

minières, Mme la Présidente, sur la question des redevances minières, hein,

on se rappelle de la campagne électorale où le gouvernement prenait un

engagement clair : 400 millions de redevances supplémentaires. Ce n'est pas le régime de redevances qui a été proposé

au Québécois. Et tout ça s'est fait dans un cadre d'incertitude, parce qu'il n'y avait pas de projet

de

loi sur les mines non plus. Alors, il y a un mot pour caractériser

l'action du gouvernement, c'est le mot «improvisation ». Alors, le résultat, c'est qu'on a vécu dans

un cadre d'incertitude, ça éloigne les investisseurs, ça éloigne les

investissements, et l'image du Québec à l'étranger s'en trouve compromise.

la question des forêts, même chose, même irresponsabilité, même improvisation,

même incertitude. Sur la question des

travaux sylvicoles, c'est drôle comme le Parti québécois savait quoi dire aux

régions, ah, c'était un engagement ambitieux : Avec nous, vous allez travailler. Le résultat :

les travailleurs en forêt, les travailleurs sylvicoles travaillaient 22, 23, 24 semaines au cours des dernières années,

ce qu'on apprend depuis la dernière annonce, dans ma région, celle du

Bas-Saint-Laurent, c'est que les travailleurs vont être à l'intérieur des

forêts, là, 12, 13 semaines. À peine vont-ils se qualifier pour

l'assurance-emploi, à peine vont-ils se qualifier.

vous fais une prédiction, Mme la Présidente : Au cours des prochains mois,

l'hiver prochain, vers le mois de février,

le mois de mars, le mois d'avril — on parlait de trou noir, hein,

dans le domaine de l'assurance-emploi — bien, grâce au

gouvernement du Parti québécois, là, ça va être un précipice de grande noirceur

pour les travailleurs québécois de

l'industrie forestière, qui ont été laissés pour compte. Encore une fois,

l'ensemble des régions du Québec sont pénalisées, l'ensemble des régions

du Québec sont littéralement touchées.

On a vécu aussi dans

ce même cadre d'improvisation, d'incertitude...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Monsieur...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Excusez-moi. S'il vous plaît! M. le...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Je vous invite à poursuivre votre propos.

M. D'Amour : Vous allez voir, Mme la Présidente, vous allez voir, je vais en arriver

à parler du présent projet de loi.

Mais, pour bien comprendre ce qu'on est en train de vivre aujourd'hui, en ce

dimanche, à l'Assemblée nationale, il faut

revenir en arrière et illustrer l'ensemble de l'inaction, pas de l'action,

l'ensemble de l'inaction du gouvernement depuis les 10 derniers mois. Ce n'est pas drôle, ce qui se passe. Je comprends

que chacun des points qui sont soulevés aussi dérange le gouvernement. Je les comprends de réagir comme

ils le font, Mme la Présidente, à ce moment-ci, parce que la vérité fait

mal. Elle est dure à entendre, la vérité,

mais la réalité, c'est que les régions du Québec sont littéralement touchées.

Les régions sont secouées. On perd des

emplois. Et aujourd'hui on se retrouve ici par un beau dimanche de l'été pour

adopter une loi spéciale. On est contents

d'être là parce qu'il fallait le faire, il fallait le faire, il faut le poser,

ce geste-là. Alors, on est présents

ici aujourd'hui, puis on le fait au nom de l'économie du Québec, puis on le

fait pour les travailleurs et les travailleuses, puis on le fait pour

les familles du Québec qui ont besoin d'être soutenues.

Alors,

j'allais vous parler des garderies, toujours la même chose, la même constante :

l'improvisation. On s'est retrouvés

encore au cours des dernières semaines dans un climat de confrontation pour en

arriver à quel résultat, Mme la Présidente?

Vous le connaissez, le résultat. Alors, aujourd'hui, avec ce projet de loi,

bien, ce qu'on veut, c'est régulariser une

situation que le gouvernement a refusé de voir comme problème au cours des

dernières semaines. Tout allait bien au Québec, Mme la Présidente, tout allait bien à tout moment. Notre

collègue de Chomedey s'est levé en cette Chambre pour questionner la

ministre du Travail. Sa réponse : Tout va bien, on va laisser les gens

négocier, on va laisser les gens s'entendre. Avec quel résultat? On se retrouve

ici dans le cadre de l'étude d'un projet de loi, et qui va nous conduire,

probablement la nuit prochaine, à une adoption, du moins, nous l'espérons,

parce qu'on a l'intention de collaborer. Mais

la résultante de ça, c'est qu'on est pénalisés de centaines de millions de

dollars. Le Québec a besoin de ces investissements.

Le Québec a besoin de rentrées de fonds. Le Québec a besoin de voir ses

travailleurs sur les chantiers. Et pourtant le gouvernement a improvisé

de façon absolument exceptionnelle au cours des dernières semaines.

Malgré, malgré les propos de l'opposition, le gouvernement

a fait la sourde oreille. Je le disais, ce sont toutes les régions qui

sont touchées. Ce sont des dizaines et des

dizaines de milliers de travailleurs qui, jour après jour, depuis quelques

semaines, se posent des questions. C'est

tout à fait déplorable. Et ça s'inscrit, je le répète — je le sais

que c'est dur à entendre par le gouvernement — ça

s'inscrit dans un processus d'improvisation absolue, d'irresponsabilité, et

j'oserais même employer le mot «incompétence », Mme la Présidente. Alors, en ce qui me concerne,

c'est le message que je voulais vous livrer, d'autres interviendront au cours

de l'après-midi, j'en suis convaincu, pour en redire sur ces éléments-là.

Et, tantôt, j'ai

parlé brièvement des redevances, hein? On a été pénalisés comme Québécois en

regard des redevances puis de l'absence d'un

projet de

loi sur les mines. Savez-vous quoi? Le CN a dû mettre de côté des

projets. Gaz Métro a dû mettre de côté

des projets. Or, c'est l'ensemble de l'oeuvre du gouvernement du Parti

québécois, et les Québécois doivent

savoir aujourd'hui à quel gouvernement ils sont confrontés. 10 mois plus tard,

moi, je n'ai pas d'espoir que la

situation va se corriger parce que c'est la marque de commerce de leur

gouvernement. Je n'ai aucun espoir qui fait en sorte qu'on va espérer, là. Donner la chance au coureur, Mme la

Présidente, c'est une chose. On l'a fait. Aujourd'hui, on est rendus plus loin, on est rendus ailleurs et on voit

bien que ça ne tient pas la route. À chaque fois qu'il y a une intervention du gouvernement, c'est pour enfoncer

une fois de plus l'économie du Québec, atteindre un nouveau sommet de désolation. C'est le message que je voulais vous

livrer à ce moment-ci, vous réitérant le fait, Mme la Présidente, qu'on

est tout de même heureux d'être là pour agir en fonction des intérêts

supérieurs des Québécois et des Québécoises. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je tiens à rappeler à cette

Chambre que nous sommes actuellement

au débat concernant le dépôt d'une loi spéciale pour forcer le retour au

travail des gens dans la construction, et, au moment où on se parle, on est sur la pertinence, oui ou non, d'avoir

une loi spéciale. On n'est pas encore sur le fond, on n'est pas encore sur l'étude

article par

article, on n'est pas sur l'adoption du principe, on est sur la pertinence

d'avoir, oui ou non, une loi spéciale.

Mme la Présidente,

c'est notre devoir comme parlementaires d'assurer de la saine gestion de

l'économie québécoise. Et, lorsqu'on voit qu'il y a un problème majeur qui

éclate dans notre société et qui touche de façon très directe et très concrète

notre économie, c'est notre devoir premier d'assurer que ça fonctionne, et

c'est pourquoi, oui, nous sommes ici

rassemblés, en ce jour du Seigneur, en ce dimanche après-midi, pour débattre de

ce point-là. Et je suis très fier,

Mme la Présidente, de compter sur la députation des députés de la Coalition

avenir Québec, du deuxième groupe d'opposition, qui sont ici et qui,

comme tous ceux qui sont présents, ont dû mettre de côté des activités dans

leurs circonscriptions pour être présents ici, à l'Assemblée nationale.

J'ai

eu l'occasion d'en parler tout à l'heure, lors de ma déclaration de député, Mme

la Présidente, ce soir, j'aimerais bien assister au concert des

120 ans de l'Harmonie de Loretteville au parc Jean-Roger-Durand. Mais je

risque d'être conscrit à mon devoir premier

de parlementaire. J'aurais bien aimé, au moment où on se parle, être à Wendake,

dans ma circonscription, pour assister au pow-wow du village huron, qui

existe depuis des dizaines d'années. Mais, non, je suis ici. Cela dit, Mme la Présidente, si par bonheur des gens nous

écoutent et aimeraient découvrir l'art autochtone, je les invite à aller à Wendake, ce n'est même pas à 20

minutes d'ici, et ainsi faire fructifier leurs connaissances et faire

bonifier aussi le comté de Chauveau. Bien.

Maintenant,

revenons au débat pertinent concernant devons-nous avoir, oui ou non, une loi

qui amène le retour au travail dans

l'industrie de la construction. Oui, Mme la Présidente, le Québec en a besoin,

et ce qui se fait aujourd'hui aurait

dû se faire il y a plusieurs jours. Et je vous rappelle, Mme la Présidente,

notre position : quand, par malheur, il y a deux semaines, le

conflit a éclaté, d'entrée de jeu, nous avons dit, notre chef a été très clair

là-dessus : Négociation de 48 heures et, s'il n'y a pas d'entente,

adoption d'une loi spéciale. Pour nous, c'était clair dès le départ que, si les

négociations n'aboutissaient pas, il nous fallait avoir une loi spéciale pour

amener les gens à revenir au travail. Mais, attention,

Mme la Présidente, contrairement à ce que tous les ministres ont pu dire ce

matin et depuis deux semaines, notre intention

était de forcer la négociation puisque notre mesure visait à, oui, ramener les

gens au travail mais, oui, maintenir la négociation.

Alors,

Mme la Présidente, quand j'entendais, ce matin, les gens dire : Écoutez,

si on avait appliqué la proposition de

la CAQ, on n'aurait pas eu les deux ententes qui sont survenues. Non, Mme la

Présidente, ces ententes-là auraient pu survenir. Pourquoi? Parce que nous, on voulait forcer le retour au

travail, oui, mais également forcer la négociation à se poursuivre. Alors, je trouve ça dommage que les

ministériels aient fait cet oubli. C'est malheureux parce que c'est le

coeur même de la proposition que nous avons

faite il y a deux semaines. Mais, malheureusement, il semble y avoir une

mémoire sélective de la part des ministériels. Mais, pour la tenue et la

qualité des débats ici, dans cette Assemblée, je tenais à rappeler cette vérité-là : Notre proposition

était la plus sérieuse, la plus réaliste, la plus responsable, la plus

intelligente. Oui, retour au travail, oui, négociations, et maintenons les

conditions de travail actuelles pour un an. Donc, on fixe l'échéance dans un an et, si, dans un an, il ne se

passe rien, bien on se reparlera, mais, au moins, on amène... on

continue la négociation. Bref, c'était gagnant-gagnant pour tout le

monde : les travailleurs revenaient à l'ouvrage, donc étaient payés puis

avaient de l'emploi, les entrepreneurs pouvaient continuer à faire progresser

leurs chantiers et puis les contribuables

étaient contents parce qu'ils voyaient que l'économie roulait bien. Et puis qui

dit bonne économie, qui dit : Quand

la construction va, tout va, eh bien là, heureusement, ça aurait pu continuer à

nourrir l'économie du Québec. Mais, non,

malheureusement, Mme la Présidente, parce que ce gouvernement a été beaucoup

trop borné, n'a pas voulu appliquer notre proposition qui était la plus

sérieuse, la plus responsable, eh bien, on se retrouve 14 jours plus tard, en

ce beau dimanche après-midi, à adopter une loi spéciale.

D'ailleurs,

Mme la Présidente, je tiens à rappeler que ce gouvernement a fait preuve d'une

improvisation désolante. C'est un

véritable gouvernement d'abandon et d'improvisation que nous avons eu depuis

deux semaines au Québec. Dois-je rappeler,

Mme la Présidente, que, lorsque le conflit a éclaté, d'entrée de jeu, d'entrée

de jeu, la ministre du Travail a dit : Pas question de loi spéciale, il n'en est pas question, on n'en veut

pas, de loi spéciale, c'est la pire chose qui puisse arriver. Donc, première position, il n'y en aura pas, de

loi spéciale. Après ça, la première ministre est allée dire quoi? Ah,

moi, il faut que ce soit réglé d'ici 15

jours. Ah! Déjà un premier virage. Alors, de « pas de

loi spéciale » à « 15 jours » . Et, après ça, ça a été quoi?

Le plus vite possible. Troisième changement, Mme la Présidente. Pas de loi

spéciale, 15 jours maximum, le plus

vite possible. Puis, après ça, c'était quand? C'était le mardi, Mme la

Présidente, avant le voyage de la mission économique au Mexique, il

fallait que ce soit réglé avant le départ au Mexique : quatrième étape.

Et, après ça, qu'est-ce qui est arrivé? Au retour du voyage du Mexique. Donc, on se retrouvait quand? On

se retrouvait à vendredi. Si, vendredi, ça ne marchait pas, ah, bien, là, il fallait qu'on recommence. Un, deux,

trois, quatre, cinq, et aujourd'hui on se retrouve en ce dimanche avec

la loi spéciale.

Mme la Présidente, six fois, six fois,

le gouvernement a changé d'idée. Comment voulez-vous qu'on les prenne au sérieux? Comment voulez-vous que les syndicats

les prennent au sérieux? Comment voulez-vous que les travailleurs les prennent au sérieux? Comment voulez-vous que

l'Association de la construction du Québec les prenne au sérieux? Voyons donc, Mme la Présidente, ce n'est pas des

gens qui sortent d'une boîte à Cracker Jack, ils ont quand même une certaine expérience. Ces gens-là ont déjà négocié

des conventions, ont déjà adopté des lois spéciales, ils savent de quoi

ils parlent. Mais qu'est-ce qu'ils ont fait?

Ils ont changé de cap six fois, et c'est la pire chose à faire en négociation

quand vous donnez une date butoir, mais vous

la changez six fois en l'espace de 10 jours. Alors, on se retrouve dans la

situation actuelle. Mais ça, Mme la

Présidente, je trouve ça dommage parce qu'on se retrouve dans un gouvernement

d'improvisation qui a fait en sorte qu'on se retrouve dans cette

position-là.

Maintenant, ce matin, la première

ministre a affirmé une chose en Chambre, et je dois malheureusement

corriger le tir, pour être poli, O.K.? La

première ministre a dit ce matin que les leaders se sont parlé et ont eu les

grandes lignes du projet de loi. Mme

la Présidente, ça ne correspond pas à la réalité. Lorsque nous avons

rencontré... lorsque nous avons eu la

rencontre ce matin avec le leader du gouvernement, c'était uniquement sur la

question technique de la loi spéciale : comment ça allait fonctionner, c'est quoi, notre temps de parole,

qu'est-ce qu'on allait dire, est-ce qu'on pouvait s'entendre sur

certaines choses, ce qui est tout à fait logique et pertinent. Mais, Mme la

Présidente, jamais, jamais, jamais le gouvernement

n'a eu le sens de la responsabilité, la décence, l'honneur et la dignité

d'informer les partis d'opposition du contenu de cette loi-là, et c'est

dommage, Mme la Présidente, c'est dommage.

Dans le cadre d'un gouvernement

minoritaire, il est de mise que le Parlement fonctionne correctement. Il est

de mise que le gouvernement informe les

partis d'opposition. Mme la Présidente, on est des grands garçons, là, on est

capables de tenir un secret, là, et on se

serait entendu. En fait, c'était tout simple, il avait juste à nous dire en une

phrase : Regardez, c'est clair,

on prend les mêmes affaires que les génies civils puis on fait ça pour quatre

ans. Paf! Merci. Bonsoir. C'est tout.

C'est ça. On l'aurait su. Bon. On aurait pu commencer, nous autres, à regarder,

à discuter et à évaluer, mais non, d'aucune

façon, Mme la Présidente. Quand la ministre du Travail a parlé au député

de Lévis, on lui a demandé : Est-ce que vous pourriez nous

donner... Non. Silence radio, rien.

matin, lors de notre rencontre entre leaders : Non. Silence radio,

uniquement sur les technicalités de la loi spéciale.

Et c'est dommage, Mme la Présidente, il aurait été préférable de la part du

gouvernement d'informer correctement les parlementaires du travail, qui

auraient pu avoir amorcé... Les discussions auraient pu amorcer dès hier, et

donc on aurait pu arriver aujourd'hui à un

consensus, on aurait pu trouver un terrain d'entente. Mais, non, le

gouvernement s'est obstiné à agir de

façon tout à fait aveugle comme s'il était tout seul et qu'il ne pouvait pas

compter... ou enfin n'avait pas à travailler

avec les partis d'opposition. Et, dans un Parlement d'un gouvernement

minoritaire, ce n'est pas la façon de procéder.

Donc, Mme la Présidente, je termine mon

propos là-dessus, en rappelant que notre proposition d'il y a deux

semaines nous apparaît être encore et toujours la meilleure, c'est-à-dire

reconduire les conditions actuelles pour un an mais ramener les gens au travail

avec l'obligation de négocier. Nous estimons qu'il s'agit là d'une très bonne position. On a cru comprendre que l'opposition

officielle se rallie en grande

partie à notre idée. Bravo! Jamais trop

tard pour bien faire. Nous souhaitons également que l'on puisse adopter une loi

qui va amener le retour au travail. Nous condamnons

vigoureusement l'attitude du gouvernement qui a fait comme s'ils étaient

gouvernement majoritaire, et nous rappelons,

Mme la Présidente, nous rappelons que jamais, jamais, jamais le

gouvernement n'a informé le deuxième groupe d'opposition du contenu de

cette loi-là, et ce qui est dommage. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de Gouin.

David : Merci, Mme la Présidente. Je vais sans doute briser cette

belle harmonie qui existe entre les deux

principaux partis d'opposition pour dire que la formation que je représente, en

fait, condamne fermement l'idée même d'une loi spéciale dans le secteur

de la construction.

a quelque chose au Québec qui s'appelle le droit d'association, le droit à la

libre négociation et le droit de grève. Ce

sont des droits fondamentaux, reconnus depuis déjà longtemps par nos lois

québécoises. Sommes-nous dans une situation de catastrophe naturelle,

d'émeute? Sommes-nous dans une situation où des services publics essentiels ne sont pas rendus? Là, on pourrait se poser des

questions. Mais le problème, c'est qu'aucune de ces situations n'existe

à l'heure actuelle. Si, à chaque fois qu'une

grève menée par des travailleurs dans un domaine, oui, important pour

l'économie, automatiquement, au bout de

quelques jours, on leur annonce que : Faites attention, vous êtes mieux de

vous entendre, sinon il y aura une

loi spéciale, eh bien , la formation je représente, Québec solidaire,

appelle ça brimer, éroder le droit de grève, qui est pourtant un droit

reconnu par les lois québécoises et un droit, dans ce cas-ci, qui s'exerce dans

un cadre parfaitement légal.

Nous nous opposons donc à cette loi

spéciale qui pense résoudre un conflit patronal-syndical, en fait, en

imposant le retour au travail, et ce,

particulièrement dans un contexte où la

partie patronale n'a cessé de réclamer

cette loi spéciale. Et je pense qu'il

faut dire ces choses au moment où certains nous convient pour bientôt à un

débat sur les valeurs québécoises. Je

rappelle que, parmi ces valeurs québécoises, il y a le droit d'association, le

droit à la libre négociation et le droit de grève. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Merci, Mme la Présidente. Donc, très brièvement,

il me fait plaisir d'intervenir à cette étape pour souligner, dans certains cas, effectivement, où

nous devrions nous inscrire dans un travail de collaboration, à

l'évidence, il y a des aspects qui vont être

plus difficiles, parce que certaines conditions ne sont pas rencontrées pour

être capables d'agir au meilleur de ce qui se passe actuellement dans le

secteur de la construction et des impacts que ça a sur bien des vies et pour

des familles.

Pour reprendre les propos de la

députée de Québec solidaire, je pense que c'est sous-estimer l'impact du

secteur de la construction au Québec, là.

C'est 175 000 travailleurs, ce n'est pas une PME, c'est tout un

secteur au complet, donc il faut

faire la différence, je pense, dans ces cas-là. Et il faut dire d'ailleurs que

le régime qui concerne la construction est un régime d'exception. Pourquoi? Parce qu'on a décidé au Québec, de façon

correcte, de négocier sur l'ensemble d'un secteur, Mme la Présidente. Donc, la députée fait

abstraction d'une réalité bien concrète, et ça, c'est bien dommage. Il n'y a

personne qui va enlever des droits... Bien

que ça ne soit pas un droit fondamental, d'ailleurs... Le droit de lockout

n'est pas un droit fondamental. C'est

un droit qui est important, en matière de relations de travail, et ça fait en

sorte, ainsi que le droit de grève,

de permettre un juste équilibre des forces, Mme la Présidente. C'est simplement

ça, le principe du droit de lockout et

du droit de grève, ça n'a rien à voir avec un droit fondamental. C'est un droit

important qu'il faut protéger effectivement et qui, dans certains cas, peut trouver une limite, dans le cas que nous

sommes ici, quand l'intérêt public doit prévaloir sur l'exercice du

droit de grève.

Mais je tiens aussi à rappeler à ma

collègue que les syndicats réclament aussi l'intervention du

gouvernement. Alors, aujourd'hui, elle

s'oppose à la position syndicale, qui est maintenant de souhaiter aussi un

règlement du conflit. Quand les deux parties souhaitent ce règlement, je

pense que le mieux ici, c'est de s'assurer que le règlement soit le plus

correct possible.

faut tenir compte, Mme la Présidente, du fait effectivement que le gouvernement

est en minorité, donc ça impose plus de responsabilités aux partis

d'opposition. Et j'espère qu'ils seront à la hauteur de ces responsabilités. Mme la Présidente, il faut souhaiter que tout le

monde ici agisse de façon responsable. Et, avec ce que j'ai entendu du leader de la CAQ, je vous dirais que j'ai

certaines craintes, Mme la Présidente, de bien comprendre l'impact des

décisions ou des propositions qui peuvent se faire de part et d'autre.

Ce que tout le monde doit souhaiter,

c'est le retour au travail. Ça, les Québécois souhaitent le retour au

travail, les travailleurs le souhaitent et — je suis

convaincu — ainsi que les entrepreneurs du domaine de la

construction. Il faut souligner aussi, et

c'est important, que plus de 100 000 travailleurs ont maintenant une

convention, ont des ententes signées, négociées et valables. Donc, il

faut en tenir compte.

Donc, à partir de là, de quelle façon

on doit établir ce retour au travail? Eh bien, il doit se faire en cohérence

avec ce qui est déjà signé, c'est la moindre

des choses, Mme la Présidente. De faire le contraire, c'est aller à l'encontre

du bon sens, c'est aller à l'encontre

des parties, c'est aller à l'encontre d'un historique de dizaines d'années dans

le secteur, mais c'est surtout avoir

une position qui peut avoir des conséquences, Mme la Présidente, sur la suite

des choses. Ce que nous avons

actuellement, c'est un historique où le domaine de la voirie, du domaine de la

construction, les conditions de salaire sont toujours liées avec le secteur institutionnel, c'est un historique

de plusieurs années, et je pense que vouloir le briser à ce moment-ci est une bien mauvaise idée, Mme la

Présidente, une bien mauvaise idée dans le contexte d'une loi spéciale.

Le deuxième, c'est que ce que nous

souhaitons, c'est la stabilité. La stabilité, ça veut dire : Ce n'est pas

vrai qu'on va négocier de six mois en six mois ou d'année en année. Le

Québec a besoin d'un secteur de la construction qui est stable pour continuer l'ensemble des travaux et qu'on ne se retrouve pas

dans la situation que nous vivons actuellement; personne ne le souhaite.

Donc, il n'est aucunement question d'aller avec une loi qui, année après année,

reconduirait des conditions de travail. Je

pense que cette position, elle est en soi irresponsable, Mme la Présidente.

Quant au fait de nous-mêmes jouer aux

négociateurs en proposant un pourcentage qui va à l'encontre du principe

historique que je vous ai parlé entre

le secteur de la voirie et le secteur institutionnel... est encore là

irresponsable, Mme la Présidente. Il peut avoir des effets concrets sur les parties mais surtout sur

leur désir de retourner au travail dès mardi matin. La meilleure façon

qu'on a de briser ce retour au travail, c'est de s'improviser arbitres à ce

moment-ci et de grands négociateurs à l'égard de l'ensemble des parties.

La troisième chose, Mme la Présidente,

c'est que ce qui est réclamé par la CAQ n'est pas réclamé par aucune des

parties, et maintenant par le Parti libéral,

c'est ce que j'ai compris, mais je souhaite que tout le monde revienne, je

vous dirais, à la raison. Et je lance un appel correct mais bien senti à

l'effet que nous devons agir de façon raisonnable et responsable. Donc, cette

demande ne provient d'aucune des parties, ni la

partie patronale...

M. Bédard : C'est bien, c'est bien, des fois, écouter. Il

faut parler mais il faut aussi écouter. Je pense que c'est... ça aide tout le monde en général. Alors, il faut

tenir compte de cette réalité-là, Mme la Présidente, et faire en sorte

que ce qui est proposé corresponde à une

réalité concrète des parties vécue dans leurs négociations et pas tout d'un

coup, ex cathedra, déterminer des

conditions qui ne tiennent pas compte de la réalité de négociation. Là, ce

serait s'improviser dans un domaine où une

mauvaise décision peut avoir des conséquences importantes. Donc, j'invite les

partis à la responsabilité.

dernière chose, c'est que la position du gouvernement et exprimée dans le

projet de loi est une position raisonnable,

est une position responsable, est une position équitable. Il faut toujours

chercher, lorsqu'on est dans une loi spéciale,

à représenter une forme d'équité. Personne n'est entièrement content mais

personne non plus ne doit y trouver l'entièreté

de ce qu'il souhaite. Elle doit représenter un juste équilibre, et c'est ce que

nous avons atteint, Mme la Présidente, avec le dépôt du projet de loi de

ma collègue. Et de vouloir s'ingérer à ce moment-ci à ce niveau peut avoir des

conséquences sur un retour harmonieux au travail. Il faut que tout le monde se

sente respecté malgré une loi spéciale, Mme

la Présidente. Je pense que c'est à nous d'être à la hauteur de cette

responsabilité, parce qu'on n'agit pas dans l'absolu, là. On n'est pas tout seuls ici à dire qu'est-ce

qui est le mieux, qu'est-ce qui est moins bon. Il y a des gens qui ont

négocié pendant des jours, des semaines, des

mois. Il y a eu des avancées dans plusieurs secteurs. Vous le savez, je vous

l'ai dit tantôt. Tout près de

100 000 travailleurs ont réglé leurs conditions de travail, d'autres

étaient... avançaient. Il y avait des points

de rupture, Mme la Présidente, mais, en aucun temps, le fait de donner un

salaire représentant l'IPC n'était un élément de blocage, et tout le monde le sait ici, y incluant les parties

patronales et syndicales. D'autres éléments de demande ne faisaient pas consensus, mais il n'y a personne

qui s'est accroché à l'idée qu'on devait geler, finalement, le salaire des

employés.

Donc, ce que j'invite tout le monde

maintenant, c'est de faire en sorte que... C'est bien beau se retrouver au

mois de juillet à faire une loi spéciale ce

dimanche, parce que c'est important de le faire, Mme la Présidente, mais ce que

je souhaite aux Québécois, c'est qu'il ne

faut pas se retrouver dans ce scénario à tous les six mois ou à toutes les

années. Donc, ce qu'on doit prévoir, c'est une convention, c'est une loi qui va

s'appliquer à long terme. Les parties ont des obligations

à s'entendre sur d'autres aspects en cours de route, mais pour nous il est

important de rassurer la population, de

rassurer les travailleurs, de rassurer les entrepreneurs dans le domaine de la

construction et leur dire : Maintenant, pour une période prévisible de quatre ans, vous aurez

des conditions qui seront fixées tel qu'il est prévu et qui s'inspirent

de ce qui s'est négocié — jusqu'à

encore quelques heures, Mme la Présidente — du secteur de la

construction. Donc, on a encore le

temps pour y penser. J'invite tout le monde à agir au mieux de la population

québécoise et au mieux des travailleurs et des entrepreneurs du secteur

de la construction. Merci.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : Merci, Mme la Présidente. Alors, pourquoi sommes-nous

ici, dans cette Assemblée, aujourd'hui, exceptionnellement, un dimanche

30 juin, alors que la session parlementaire régulière avait mis fin à ses travaux le 14 juin dernier? Pourquoi sommes-nous

ici aujourd'hui? Qu'allons-nous accomplir aujourd'hui que nous ne pouvions faire en session parlementaire régulière

il y a à peine deux semaines? Poser la question, c'est y répondre. Et la

réponse est venue de la première ministre qui a demandé hier, le 29 juin, à la

présidence de l'Assemblée nationale de convoquer

les parlementaires pour aujourd'hui en séances extraordinaires afin de

permettre la présentation d'un projet de loi visant la reprise des

travaux dans l'industrie de la construction et procéder à toutes les étapes de

son étude.

Alors, nous voilà rassemblés ici pour

procéder à l'étude du projet de loi n ° 54, Loi

sur la reprise des travaux dans l'industrie

de la construction. Pourtant, pourtant, l'opposition officielle, par la voix de

son chef intérimaire et par la voix de

son porte-parole en matière de travail, a interpellé ce gouvernement à de

nombreuses reprises pour qu'il puisse agir, agir à temps et éviter justement l'éclatement d'un conflit de travail comme

celui auquel on assiste, un conflit qui est coûteux pour l'industrie de

la construction et coûteux pour l'économie du Québec.

Soucieux

de maintenir l'équilibre entre les parties patronales et syndicales, le chef du

Parti libéral du Québec, M. Philippe Couillard, a souligné l'importance de ce

paramètre d'équilibre afin de protéger le pouvoir d'achat des travailleurs et maintenir les emplois dans ce

secteur névralgique pour notre économie. Et, lorsqu'on parle de

l'industrie de la construction, Mme la

Présidente, ce n'est pas banal, l'industrie de la construction. Ce n'est pas

pour rien qu'au Québec on disait que,

lorsque le bâtiment va, tout va. L'industrie de la construction, c'est

51 milliards de dollars d'investissement en 2012. C'est 14 %

du produit intérieur brut du Québec. C'est 244 300 emplois directs en

moyenne par mois, soit un emploi sur 20 au Québec, sans compter les milliers

d'emplois indirects dans les différents secteurs d'activité.

L'industrie de la construction, Mme la

Présidente, a aussi un certain nombre de particularités, notamment le

fait qu'elle soit une industrie de petites entreprises. Et on sait à quel point

les petites entreprises sont créatrices d'emplois et sont présentes dans toutes

les régions du Québec. 80 % des entreprises dans cette industrie de la

construction sont des petites entreprises de moins de cinq salariés. C'est

extrêmement important. Le gouvernement, ce gouvernement, aurait dû écouter

l'opposition officielle qui a sonné l'alarme bien avant que le conflit

n'éclate.

Cette industrie si importante a aussi

deux caractéristiques : c'est une industrie où la mobilité de la main-d'oeuvre

est très, très, très forte et également

c'est une industrie qui est cyclique et saisonnière, donc qui a besoin

d'attention et particulièrement

d'attention de tout gouvernement, y compris celui qui est en face de nous.

L'industrie de la construction, c'est

plusieurs secteurs. C'est le secteur industriel, c'est le secteur

institutionnel et commercial, c'est le secteur du génie civil et de la

voirie et c'est le secteur résidentiel.

Alors,

pendant plusieurs semaines, ce gouvernement a fait la sourde oreille, il s'est

traîné les pattes et n'a pas entendu les

interventions constructives, les demandes constructives qui lui ont été faites

par l'opposition officielle et les autres oppositions. Plusieurs membres

de ce gouvernement, Mme la Présidente — et cela m'a beaucoup étonnée,

personnellement — ont

même nié que ce conflit de travail puisse avoir un coût sur notre économie. Je

viens de vous dresser succinctement

le profil de l'industrie de la construction. N'importe qui qui a le moindrement

le sens de la raison ne peut nier qu'un conflit dans ce secteur puisse

avoir un impact négatif sur notre économie. Il a fallu attendre le 25 juin, là,

il y a quelques jours, pour que ce gouvernement reconnaisse du bout des lèvres

que ce conflit a un impact négatif sur notre économie,

un impact négatif. Mais il a toujours refusé, à ce jour, de le chiffrer. Et,

lorsque l'opposition officielle dresse des

chiffres, donne des chiffres, eh bien, ils sont niés de l'autre côté. On peut

leur retourner l'argument : Sur quelle base est-ce que vous pouvez

nier ces chiffres si vous-mêmes, vous n'êtes pas en mesure d'en présenter?

Je vous ai dressé le portrait global

de l'industrie de la construction, mais, dans la vraie vie, Mme la

Présidente, lorsqu'on atterrit dans nos

régions, par exemple en Montérégie d'où je viens, eh bien, l'industrie de la

construction, c'est 4 400 entrepreneurs. Ils oeuvrent dans tous les

secteurs de l'industrie de la construction, Mme la Présidente. C'est des

projets très significatifs, très importants pour nos communautés. Dans mon

propre comté, j'ai eu le bonheur d'accueillir

le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le 6 mai dernier, pour un

projet sur lequel j'ai moi-même travaillé

avec l'ancien gouvernement. Et le bonheur était total parce qu'on annonçait la

création d'une nouvelle école. Eh bien,

là, où est la nouvelle école? Chez moi, combien d'autres circonscriptions, dans

plusieurs municipalités, eh bien, les projets

sont bloqués parce qu'il y a un conflit que ce gouvernement n'a pas su gérer,

auquel il n'a pas prêté l'attention nécessaire? Et, Mme la Présidente,

c'est désolant de constater qu'on est face à un gouvernement qui a une marque

de commerce. Et c'est quoi, sa marque de

commerce quand on le voit depuis qu'il est en place? D'abord et avant tout,

c'est l'improvisation, improvisation totale dans tous les domaines, dans tous

les dossiers : majeurs ou petits. Et, après les improvisations, qu'est-ce qu'il y a? Il y a les reculs, avec toutes les

conséquences que cela implique. Nous sommes face à un gouvernement

d'irresponsabilité, Mme la Présidente. Ça a assez duré, ça a un coût pour notre

économie, ça a un coût pour nos travailleurs, et ça a un coût pour notre

région, et il faut que ça s'arrête.

Alors, j'arrêterai ici, Mme la

Présidente, sur la pertinence de ce projet de loi et je reviendrai sur le fond

dans les étapes subséquentes. Merci de votre attention.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais : Merci, Mme la Présidente. C'est assez rare que je

vais commencer une allocution comme ça, mais, je vais dire, c'est à mon grand dam que je prends la parole aujourd'hui

pour demander aux parlementaires d'adopter des règles spéciales qui vont nous permettre d'adopter une loi qui permette

au secteur de la construction qui demeure encore en grève de revenir en

grève...

Maltais : De revenir au travail. Excusez-moi, il y a un brin de

fatigue; on a travaillé très fort. Alors, de revenir au travail.

J'écoutais la députée de

La Pinière, et elle parlait de marque de commerce. Je pense que la marque

de commerce du gouvernement actuel,

c'est le respect, le respect des gens, de leur travail, de ce qu'ils font

quotidiennement, le respect des lois,

le respect de la loi R-20 sur les relations de travail, comme nous avons

respecté les gens dans le monde de l'éducation, en ayant une belle réussite, le Sommet sur l'éducation, contrairement

à... puis je veux juste... Je serai brève là-dessus, je ne veux pas

faire une guerre, mais je considère qu'il est plus facile et il est mieux pour

une société de travailler dans le domaine du

respect et de la négociation que dans la division, ce qui met pour moi...

fait... met un point final à mon rappel historique. Le mois de juin, on

s'en souvient.

Alors, nous devons arriver aujourd'hui

à cette loi spéciale parce que, malheureusement, notre régime des relations de travail n'a pas donné l'effet

escompté. Quel est cet effet escompté? Depuis 1993, 1993, depuis 20 ans

maintenant, nous avons redonné aux parties en cause, c'est-à-dire les

employeurs et les employés, les associations d'entrepreneurs

et les associations d'employés... Nous leur avons redonné le pouvoir de gérer

leur domaine, leur domaine de

travail. Depuis, il y a eu quelques grèves, c'est arrivé : une semaine

dans le résidentiel, deux semaines dans tel autre secteur. C'est arrivé déjà, c'est arrivé. Et, à

chaque fois, on a donné le temps et la chance à la négociation. Cette

année, les conventions collectives sont

arrivées à leur fin le 30 avril. Les parties étaient sous un nouveau régime, la

loi n ° 30, qui les a obligés à, entre

autres, avoir de nouveaux protocoles. Ça a été plus long que prévu, parce que,

l'année dernière, rappelons-nous... ou, en décembre 2011, nous avons adopté la

loi n ° 30 qui introduit de

nouvelles façons de convenir ensemble de leur travail comme négociateurs.

Alors, à cause de cela, ça a pris plus de temps que prévu.

...sont donc arrivés, depuis le 30

avril, au terme... La convention collective est arrivée à son terme depuis le

30 avril 2013. Donc, depuis, les travailleurs de la construction sont sur une

convention collective qui est échue. Donc, leurs conditions de travail n'ont

pas été mises à jour. Depuis le 30 avril, les conditions de travail des

travailleurs de la construction n'ont pas été mises à jour, et il y a des

négociations intensives depuis des mois maintenant.

J'en ai parlé tout à l'heure, Mme la Présidente,

à la période de questions. J'ai dit qu'il y avait eu 38 rencontres, ce qui... dans le secteur institutionnel et

commercial, industriel, dont on parle ce matin, pour lesquels on amène une loi

sur le retour au travail, 38 rencontres.

Évidemment, je ne compte même pas toutes les rencontres téléphoniques qu'il y a

eu, là, les conversations téléphoniques, les envois de messages, de courriels,

tout ce qui fait qu'on nourrit une conversation. Il y en a eu 38 depuis le 14 mars. La dernière avait lieu le 29 juin.

Dans le secteur génie civil et voirie, qui a réglé, pour lequel on n'a pas besoin de loi spéciale, il y a eu 19

rencontres. Dans le secteur résidentiel, il y a eu 22 rencontres, et on a

réglé. Donc, on voit qu'il y a eu une grande discussion dans le secteur de la

construction, une grande discussion.

La grève a commencé le 17 juin. Après

cinq jours ouvrables, cinq seulement, le secteur génie civil et voirie,

un grand secteur, avait signé sa convention

collective. Donc, à peu près 41 000 travailleurs de la construction sont

revenus au travail. Sur le sixième jour de grève, à la fin du sixième jour de

grève, le secteur du résidentiel est revenu au travail, 57 000 travailleurs, à peu près, sont revenus au travail. Donc,

près de 100 000 travailleurs sont maintenant... ont renouvelé

d'eux-mêmes leur convention collective. C'est important de le dire. C'est plus,

là, de la moitié des travailleurs qui ont

assumé — et des patrons, des syndiqués — qui ont assumé leurs responsabilités. Et ça, on y

croit vraiment, on y croit profondément.

Il faut que les gens assument leurs responsabilités. C'est ça, la loi R-20,

c'est soit le régime de relations de travail du Québec qui...

Maintenant, il y a un secteur qui

était encore en négociation jusqu'à hier, c'est le secteur institutionnel,

commercial et industriel. Nous avons nommé un

médiateur spécial. En fait, la première ministre et moi avons demandé à M.

Normand Gauthier, médiateur spécial avec beaucoup d'expérience, de faire un

dernier sprint la semaine dernière. Nous

croyions que c'était possible. Hier, le médiateur spécial a appelé la première

ministre et lui a dit : C'est dorénavant impossible. C'est terminé, ils ne peuvent plus avancer. Ils sont dans

une impasse. Les gens qui ne sont plus capables de se parler, d'en arriver à un échange qui puisse être

fructueux. Un négociateur, quelqu'un qui a travaillé pendant 22 ans dans

le monde du travail, nous dit : C'est

la première fois que je n'arrive pas à un règlement. C'est exceptionnel, la

situation que nous vivons. C'est pourquoi nous avons besoin de mesures

exceptionnelles.

Cette loi spéciale… J'en parlais avec

une collègue tout à l'heure, pour un ministre, déposer une loi spéciale,

ce n'est jamais de gaieté de coeur qu'on

fait ça, là. Ce n'est pas ça, notre régime de relations de travail. Mais,

maintenant, le domaine de la construction est un secteur économique important,

c'est un secteur économique majeur. Et il y a des travailleurs aussi qui veulent rentrer au travail. Il y a des milliers,

il y a près d'une centaine de milliers... 80 000 travailleurs qui veulent rentrer au travail. Ils veulent

retrouver leur métier, leur travail. C'est leur fierté, c'est aussi leur gagne-pain.

Ils le veulent, mais pas à n'importe quelles

conditions, pas à n'importe quel prix, pas n'importe comment. Comme ils

disent eux-mêmes, ils ne veulent pas rentrer

à genoux. Puis les patrons, eux autres, ils ont négocié, ils ont été

durement... ils ont travaillé très

fort, les employeurs, pour essayer de se ramener à un régime qui les intéresse.

Ils ont travaillé très fort, les deux équipes. Alors, il faut respecter

aujourd'hui ces deux groupes.

Il faut leur offrir une porte de

sortie, les laisser respirer un peu, adopter une loi spéciale respectueuse qui

permette un retour pacifique sur les chantiers de nos dizaines de milliers de

travailleurs. C'est important. C'est important que le protocole de