Transportation and the Environment — 14 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Le jeudi 14 décembre 2000 - Vol. 36 N° 66

Étude détaillée du projet de loi n° 172 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la

Loi sur l'assurance automobile

Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi concernant les services de transport par taxi

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Table des matières

Projet de loi n° 172 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière

et la

Loi sur l'assurance automobile

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Jean-Claude Gobé

M. Yvan Bordeleau

Étude détaillée

Code de la sécurité routière

Champ d'application et définitions

Immatriculation des véhicules

Documents déposés

Révocation et suspension

Règles concernant les véhicules et leur équipement

Signalisation routière

Règles de circulation routière

Règles particulières concernant l'utilisation de certains véhicules automobiles

Vérification mécanique des véhicules et programme d'entretien préventif

Reconstruction des véhicules accidentés

Procédure et preuve

Dispositions réglementaires

Loi sur l'assurance automobile

Indemnisation du dommage corporel

Projet de loi n° 163 ? Loi concernant les services de transport par taxi

Motion proposant d'entendre l'Office des professions du Québec

M. Guy Chevrette (suite)

Amendements déposés

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Michel Côté

M. André Pelletier

M. Robert Benoit

M. Réal Gauvin

* M. Guy Vaillancourt, ministère des Transports

* M. Jacques Legault, idem

* M. Jean Desroches, Société de l'assurance automobile du Québec

* Mme Louise Guimond, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 172, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la

Loi sur l'assurance automobile.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. Je rappelle aux personnes présentes dans la salle qui seraient en possession d'un appareil cellulaire, d'un téléphone cellulaire, de bien vouloir le fermer pendant la séance.

Projet de loi n° 172

Remarques préliminaires

Alors,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-12-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001214.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	102ad9a1081db5916c0ede31f74a08c4d019e088

Source file is stored in the law ingest library (html).