CAT — 4 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 4 décembre 2006 - Vol. 39 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Articles en suspens

Loi sur les compétences municipales

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur la société québécoise d'assainissement des eaux

Loi sur les sociétés de transport en commun

Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Dispositions diverses, transitoires et finales

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions

métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Intervenants

M. François Ouimet, président

Mme France Hamel, présidente suppléante

Mme Nathalie Normandeau

M. Normand Jutras

Mme Agnès Maltais

M. Vincent Auclair

M. Martin Lemay

Mme Fatima Houda-Pepin

* M. Simon Lapointe, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. André Carrier, idem

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* M. François Nadeau-Labrecque, idem

* Mme Andrée Drouin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Champagne (Champlain) est remplacée par Mme Maltais (Taschereau) et M. Legendre (Blainville) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Étude détaillée

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme la ministre, au moment où nous avons ajourné nos travaux, vendredi soir, à minuit, nous venions tout juste d'adopter l'article 66.

Mme Normandeau: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je me tourne vers vous pour nous indiquer la suite des choses.

Mme Normandeau: Alors, M. le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 061204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	105e08133dd6d46485e975de70374dc35affda99

Source file is stored in the law ingest library (html).