Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 17 octobre 2006 - Vol. 39 N° 46

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à des consultations particulières sur le document intitulé La sécurité

routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive,

les motocyclistes et les conditions hivernales

M. Claude Pinard

M. Tony Tomassi

M. Janvier Grondin

M. Serge Deslières

M. Jean-Pierre Soucy

M. Luc Thériault

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des

candidats élus aux élections partielles du 14 août 2006

Accueil des nouveaux députés de Pointe-aux-Trembles et de Taillon

Mme Diane Lemieux

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. André Boisclair

Mme Marie Malavoy

Le Président

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels du ministère des Finances, du Bureau de décision et

de révision en valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers,

de l'Institut de la statistique et de Financement-Québec

Rapport annuel du ministère des Relations internationales et Entente sur les ressources

en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Motion proposant d'approuver l'entente

Rapport annuel de la Commission des services juridiques et plan stratégique 2006-2010

de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Plan d'action de Revenu Québec et mise à jour du plan

d'utilisation des fichiers de renseignements

Rapport annuel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale,

et bilan du plan d'action gouvernemental en matière

de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors

des élections partielles du 14 août 2006

Rapports annuels du Directeur général des élections

et de la Commission de la représentation électorale

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 30.8 de la

Loi sur les

élections scolaires dans le cadre des élections partielles des 4 et 18 juin 2006

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi

sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le

cadre de l'élection partielle du 4 juin 2006, à Sainte-Sabine

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la Loi

électorale lors des élections partielles du 14 août 2006

Lettre du président de la Commission d'accès à l'information

concernant l'affectation de certains commissaires

Rapport annuel de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 2 ?

Loi sur le temps légal

Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec

Questions et réponses orales

Fermeture d'usines dans le secteur forestier

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

Dépôt d'un plan d'action pour la relance de l'industrie forestière

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

Tenue d'un sommet sur l'avenir du régime forestier

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

Performance du ministre des Ressources naturelles et de

la Faune face à la crise de l'industrie forestière

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Tenue de statistiques sur les pertes d'emploi dans l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Mesures d'aide aux entreprises forestières de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Pierre Corbeil

Mesures d'aide aux entreprises forestières du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Corbeil

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Corbeil

Niveau des investissements dans l'industrie forestière

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Intentions concernant la demande de maintien intégral

du registre canadien des armes à feu

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Motions sans préavis

Offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes des événements

tragiques survenus au collège Dawson, à Montréal, le 13 septembre 2006

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes de l'effondrement

d'un tronçon du viaduc du boulevard de la Concorde, à Laval

Mme Michelle Courchesne

M. Serge Deslières

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Mme Michelle Courchesne

M. Nicolas Girard

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner le 40e anniversaire de la Fédération des femmes du Québec

et de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale

Mme Jocelyne Caron

Mme Carole Théberge

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des aînés

Mme Carole Théberge

Mme Noëlla Champagne

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la performance des athlètes québécoises aux

Internationaux de tennis féminin du Canada

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale des enseignants

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise de réduction des déchets

Mise aux voix

Souligner la Semaine de la coopération

Mise aux voix

Modifier les dates des consultations particulières sur le projet de loi n° 27 ? Loi

sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le

projet de loi n° 30 ? Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires

de retraite, notamment en matière de financement et d'administration

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Mesures d'aide aux entreprises forestières du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Corbeil

M. Stéphane Bédard (réplique)

Tenue de statistiques sur les pertes d'emploi dans l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer (réplique)

Mesures d'aide aux entreprises forestières de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Pierre Corbeil

M. Marjolain Dufour (réplique)

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Oui, Mme la ministre, au nom du leader.

Mme Thériault: Oui, M. le Président, si vous voulez appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission

qui a procédé à des consultations particulières sur le

document intitulé La sécurité routière au Québec:

les cellulaires au volant, la vitesse excessive,

les motocyclistes et les conditions hivernales

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales . Ce rapport, qui a été déposé le 8 juin 2006, contient 16 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable.

À la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat: 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, les deux groupes parlementaires se partageront également le reste de la période consacrée à ce débat, soit 55 minutes chacun.

Le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera réparti également entre les deux groupes, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit entièrement écoulé. Dans ce cadre, il n'y a pas de limite de temps dans les interventions.

Enfin, je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole au premier intervenant, M. le député de Saint-Maurice.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous avouer que, ce matin, je pense que nous tous, de l'Assemblée nationale, avions quelque peu des fourmis dans les jambes. Après ces quelques mois de vacances et de travaux que nous avons exécutés dans chacun de nos comtés, il nous fait plaisir de revenir en ces murs. Et, ce matin, nous débutons les travaux en discutant des recommandations que les membres de la Commission des transports et de l'environnement ont insérées dans le rapport qui a été déposé à cette Assemblée, lors des derniers jours du mois de juin 2006.

Pourquoi, M. le Président, avons-nous déposé ce rapport en juin 2006? C'est tout simplement, M. le Président, parce que les commissions parlementaires, en plus de la responsabilité qu'elles ont de traiter... de traiter des projets de loi, d'analyser chacun des projets de loi

article par article, en plus d'avoir la responsabilité de contrôler les sommes d'argent qui sont investies au niveau du ministère des Transports notamment, chacune des commissions parlementaires au Québec a également la possibilité d'effectuer, lors de son mandat, des mandats d'initiative.

Et je dois souligner, M. le Président, que les membres de la Commission des transports sont tous des gens excessivement préoccupés par la situation de la sécurité routière au Québec, et c'est la raison pour laquelle nous avons ensemble, tous les membres de la commission, tous partis confondus, décidé d'effectuer un mandat d'initiative sur la sécurité routière, parce que, depuis les 25 dernières années, entre 1978 et 2005, nous assistions au Québec à une amélioration sensible, M. le Président, de la sécurité routière sur les différentes routes du Québec, toutefois nous avions des informations qui nous laissaient perplexes quant à la dernière année sur les routes du Québec.

Et, de ce fait, rappelons-nous également les rumeurs qui couraient au Québec sur les augmentations qui pourraient être exigées aux détenteurs de permis et d'enregistrement de véhicules au Québec suite à la désagréable situation financière vécue à la SAAQ.

M. le Président, également, il faut se rappeler ? ou on va le mentionner à la population du Québec; il faut se rappeler ? que le ministre des Transports dépose un plan quinquennal sur les différentes politiques de sécurité routière qu'il voudrait voir appliquées à l'intérieur des limites du Québec. Alors, cette politique venait à échéance à la fin de l'année 2005, et M. le ministre des Transports a lancé un débat public sur que pourraient être les nouvelles politiques en matière de sécurité routière.

Il a constitué lui-même un comité où aucun de nous, aucun des parlementaires ne s'y retrouve, le comité De Koninck, un comité avec des usagers, avec des spécialistes, avec des universitaires, avec des gens du milieu du transport, qui doit déposer un rapport au ministre afin de lui permettre d'élaborer sa politique de sécurité routière.

(10 h 10)

Alors, nous, comme parlementaires, nous avons analysé également qu'il était de notre devoir, puisque nous sommes les élus, puisque nous sommes les représentants de la population du Québec, il était de notre devoir de nous attarder sur la sécurité routière et de remettre également en cette Assemblée des recommandations qui pourraient guider sagement le ministre des Transports dans sa nouvelle politique, dans son nouveau plan quinquennal que le ministre devait déposer ici, à l'Assemblée, d'ici la fin de l'année 2006, et que nous espérons que le ministre déposera également d'ici la fin de la présente session.

Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, M. le Président, oui, effectivement, nous avons accouché de 16 recommandations. Nous avons accouché de 16 recommandations après des débats très sereins qui se sont effectués entre les différents membres de la commission. Pourquoi, M. le Président, nous avons accouché de ces 16 recommandations? C'est tout simplement, M. le Président, parce que nous avons appris que le bilan routier était devenu très négatif en 2005. Le nombre de décès en 2005, M. le Président, est passé à 704 au lieu d'une moyenne que nous vivions, au Québec, entre 2001 et 2004, de 650.

Le nombre de blessés graves, M. le Président, est passé à 6 397, alors que la moyenne était d'environ 6 000, et le nombre de blessés légers est passé à 51 525 par rapport aux 50 000 que nous étions habitués de récolter année après année.

M. le Président, c'est là, je pense, des éléments majeurs qui ont fait en sorte que les membres de la commission se sont penchés sérieusement pour étudier les différentes recommandations qui pouvaient être faites au ministre des Transports afin de soulager le nombre de décès sur nos routes, le nombre de blessés graves sur nos routes.

Lorsque je vous parle de 704 décès et que je vous parle de 6 397 blessés graves, ça, ce sont des gens qui se promènent aujourd'hui en chaise roulante. Ce sont des gens qui sont sur un lit d'hôpital, ce sont des gens qui ne sont plus nécessairement un actif pour la société du Québec. Et ce sont des gens qui, grâce à notre système d'indemnisation, réussissent quand même à recevoir des sommes d'argent de la communauté québécoise mais quand même qui représentent des déboursés très lourds pour la société.

M. le Président, il est entendu que le sujet de la sécurité routière est un sujet excessivement vaste. Alors, comme nous voulions accoucher rapidement de recommandations qui permettraient au ministre des Transports de préparer son plan quinquennal pour cette année 2006... 2006-2011, à ce moment-là, nous nous sommes limités à quatre sujets précis. Nous avons décidé de retenir la question de l'usage des téléphones cellulaires au volant, sujet qui n'avait jamais été discuté, qui n'avait jamais été abordé en cette enceinte, au niveau de l'Assemblée nationale.

Nous avons également analysé la problématique de la vitesse excessive sur les routes du Québec, autant au niveau des autoroutes que sur les routes secondaires, le réseau national et le réseau régional. Nous avons parlé également des motocyclistes, la problématique des motocyclistes, le coût engendré par les motocyclistes sur le système d'assurance public. Et nous avons terminé avec les conditions hivernales. Doit-on utiliser, doit-on utiliser les pneus d'hiver, les pneus quatre saisons?

Avons-nous le droit d'utiliser les pneus d'été lors de cette saison qui est très connue, au Québec, comme étant une des saisons les plus difficiles à passer?

M. le Président, la commission a tenu des auditions qui ont duré trois jours et demi, entre le 21 et le 28 mars dernier. Elle a accueilli 22 groupes qui sont venus nous présenter des mémoires, à nous, les membres de la commission. Ces groupes représentaient tous les segments de la société québécoise. Mais, en plus de faire ces auditions, M. le Président, la commission a fait appel à la population pour cerner les quatre enjeux.

Nous avons élaboré un questionnaire en ligne, et nous sommes fiers d'annoncer que plus de 830 réponses nous ont été fournies, aux membres de la commission, au 28 mars 2006. Et je peux vous dire, M. le Président, et annoncer à la population que les membres de la commission ont retenu plusieurs de ces recommandations qui nous ont été fournies par les réponses au questionnaire en ligne. Et, à

titre de président de la commission, je tiens à remercier la population qui ont fait l'effort de répondre à ce questionnaire.

Alors, M. le Président, puisque le temps court rapidement, nous allons immédiatement procéder sujet par sujet. Nous en avions quatre, M. le Président. Et encore une fois je tiens à mentionner qu'il n'y a absolument aucun lien entre les travaux que la Commission des transports a effectués et les travaux du comité De Koninck; c'est deux groupes tout à fait distincts.

Nous, nous sommes les représentants de la population et nous avons agi comme tel, et le groupe De Koninck est un comité qui a été nommé par le ministre pour lui fournir certaines recommandations de tout ordre, dont notamment des recommandations que vous avez pu lire dans les journaux et auxquelles, nous, on s'éloigne, comme par exemple, là: Est-ce que les jeunes doivent conduire la nuit, oui ou non? Ce n'est pas du tout un sujet qui a été abordé par les membres de la commission parlementaire et sur lequel on veut s'étendre non plus.

Alors, débutons par la question des téléphones cellulaires, téléphones cellulaires que tous mes collègues ici, à l'Assemblée, utilisent. Parce qu'aujourd'hui, un téléphone cellulaire, dès qu'un enfant entre à la maternelle ou en première année, avec toutes les campagnes de publicité qui ont eu lieu sur le territoire du Québec, on en est rendu à leur fournir cet appareil. Cet appareil fait

partie de la vie des citoyens et des citoyennes au même

titre que la télévision, au même

titre que la radio, au même

titre que le four micro-ondes.

Alors, qu'en est-il du téléphone cellulaire au volant? Nous avons étudié les législations de plusieurs pays d'Europe, de plusieurs États américains, et les membres de la commission ont décidé, M. le Président, de faire la recommandation que le téléphone cellulaire ne devrait pas être utilisé lorsqu'on est en route, lorsqu'on est en marche dans un véhicule. Le téléphone cellulaire ne pourrait être utilisé que si les deux mains sont sur le volant, donc le téléphone mains libres pourrait être acceptable.

Donc, à ce moment-là, nous demandons au ministre de procéder à des modifications législatives pour faire en sorte qu'on permette l'utilisation d'un téléphone cellulaire mains libres à l'intérieur du véhicule ou encore d'utiliser un téléphone cellulaire, comme vous en avez un, M. le Président, comme nous tous en avons sur nous, mais que ce téléphone-là soit utilisé seulement si mon véhicule est arrêté le long de l'autoroute ou le long de la route.

(10 h 20)

M. le Président, les coroners du Québec nous expédiaient un rapport ? et vous avez lu dans les journaux, M. le Président ? qu'effectivement de plus en plus, lors des accidents d'automobile, la distraction est le principal intervenant à l'accident. C'est que les gens sont pris avec un téléphone cellulaire à l'oreille, conduisent, discutent, ont à changer de vitesse, prennent des notes, signalent, hein, demandent 819 537-8179. Ils font ça en même temps qu'ils conduisent.

Souvent, ils sont sur des voies excessivement achalandées; pensons au boulevard Métropolitain à Montréal, pensons au boulevard Charest ici, à Québec. Alors, pensons sur l'heure de pointe. Alors, c'est un instrument qui est maintenant identifié comme étant une cause, une cause grave au niveau des décès et une cause grave au niveau des accidents lourds.

Également, M. le Président, nous mentionnons, parmi nos 16 recommandations, qu'aucun appareil qui fait en sorte, par exemple, de porter l'attention ailleurs que sur la route ne devrait être utilisé à l'avant d'un véhicule. Il y a des véhicules récréatifs qui ont des télévisions à l'avant. Il y a des gens qui manipulent leurs véhicules et qui s'installent des systèmes où ils peuvent visionner un film en même temps qu'ils conduisent, c'est absolument aberrant.

Je pense que c'est dénoter un non-respect d'autrui que d'agir de cette façon-là, parce que, lorsque l'intérêt du conducteur ou lorsque les yeux du conducteur sont ailleurs que sur la route, à ce moment-là nous mettons en danger notre propre vie, la vie de nos passagers et surtout ceux du véhicule qui s'en vient à contresens.

Alors, c'est évident que ces recommandations-là seront analysées par le ministre des Transports et que le ministre des Transports pourra, lui, décider d'y aller avec des modifications législatives. Mais il faut, à mon sens, M. le Président, il faut, à mon sens, que le ministre des Transports confie à un comité permanent le mandat de suivre l'évolution technologique des appareils de communication, des appareils de divertissement et d'aide à la navigation pour mesurer l'impact direct sur le degré d'attention que le conducteur doit avoir au volant de son véhicule.

La technologie change trop rapidement, et nous, les législateurs, nous sommes toujours à la remorque de cette technologie nouvelle. Donc, à ce moment-là, il faut absolument qu'on procède et que le ministre mette de l'avant un comité qui va suivre régulièrement les différentes technologies nouvelles.

Concernant la vitesse excessive, M. le Président, je sais que, vous, vous êtes un homme qui respectez en tous points les limites de vitesse à la fois sur les autoroutes et à la fois sur les routes secondaires ou nationales. Vous savez, M. le Président, que la vitesse est la deuxième plus importante cause d'accident au Québec, et je voudrais tout simplement vous remémorer le fait qu'il y a eu 704 décès en 2005, il y a eu 6 500 accidents très graves en 2005. C'est dû à quoi? Oui, à l'alcool mais également à la vitesse excessive. Plus qu'un conducteur sur deux ne respecte pas les limites de vitesse.

Alors, M. le Président, les recommandations que, nous, membres de la commission, avons décidé de mettre en place, c'est-à-dire de suggérer au ministre, c'est le fait... ? et je peux vous dire que nous en avons discuté de long et en large ? c'est de mettre en place notamment des systèmes automatiques de contrôle de vitesse. Certains penseraient au radar, mais aujourd'hui le radar est une technologie qui est dépassée. En Europe, on y va d'une façon beaucoup plus pointue avec un nouveau mode de captation.

Et on ne voudrait pas, nous, les membres de la commission, que cette recommandation-là soit prise « at large » . On ne voudrait pas que ça devienne, si vous voulez, pour les municipalités ou pour la Sûreté du Québec ou autres corps de police, que ça devienne une façon coutumière de travailler.

On aimerait qu'on l'installe, comme projet pilote, dans certains endroits où il est impossible, pour la Sûreté du Québec ou la sûreté municipale, d'effectuer un contrôle sur la vitesse des gens, donc un endroit où, pour les policiers, leur vie serait en danger s'il fallait qu'ils procèdent avec leur système de radar, et dans des endroits où il est prouvé, M. le Président, qu'année après année, au même endroit, accident sur accident sur accident sur accident.

Je le répète, M. le Président, les 704 décès en 2005, les 6 500 blessés graves au Québec, en 2005, coûtent une fortune à l'ensemble de la communauté québécoise. Et, on sait, aujourd'hui on a les moyens, nous avons les records, les dossiers prouvent à quel endroit exactement que les accidents proviennent, à quel endroit que les accidents arrivent, dans quelle courbe l'accident arrive.

Alors, à ce moment-là, soyons proactifs. Et, là où on ne peut pas installer une présence policière, bien ayons la possibilité d'agir sur le plan technique. Mais, comme je l'ai mentionné, comme on le mentionnera à l'ensemble de la population, les députés de la commission ne sont pas d'accord pour qu'il y ait une mise en place généralisée de ce système de radar ou de radiofréquences.

Également, M. le Président, nous recommandons que les poids lourds, que les poids lourds, M. le Président, aient des limiteurs de vitesse. Par exemple, est-il normal que, sur une autoroute, alors que, moi... Je vais me confesser, M. le Président: sur l'autoroute, je roule à 118. Je mets mon « cruise » , mon régulateur de vitesse à 118 km. Et, M. le Président, je me confesse. Je me confesse: à 100 km, je dois vous dire que je me faisais rentrer dedans par en arrière; je ne roulais pas assez vite, à 100 km. Je le mets à 118...

Je mets mon régulateur de vitesse à 118 km, et là, et là, M. le Président, je me fais doubler régulièrement, non pas par une voiture ministérielle, non, non, mais je me fais doubler régulièrement, M. le Président, par un autobus, par un autobus, par les camionneurs, par des trains routiers, M. le Président. Alors, on a un problème sur nos routes et on sait une chose, M. le Président: nous avons des routes en bon état à peu près trois mois par année. Pourquoi trois mois par année?

Parce que c'est l'été, parce qu'à part de ça nous avons de la gadoue, hein, de la sloche, de la gadoue, nous avons de la neige, quand ce n'est pas de la pluie.

Et, lorsqu'on se fait doubler par ces immenses trains routiers ou par les camions, par les autobus, bien, à ce moment-là, M. le Président, ça met la vie des conducteurs, ça met la vie des passagers en question, et nous pensons sérieusement qu'il faudrait limiter, limiter le régime, le nombre de kilomètres qu'un poids lourd pourrait effectuer sur la route, à 105 km, ce qui lui permettrait de doubler un camion, ou un autobus, ou un véhicule qui roule à 100 km, mais quand même qu'il y aurait une certaine limite.

(10 h 30)

Également, M. le Président, nous recommandons aussi que les limites de vitesse à certains endroits, des endroits ciblés, des endroits où régulièrement il y a des accidents lourds ou des accidents mortels, bien nous recommandons qu'à ces endroits on puisse diminuer la vitesse, si c'est un panneau de 90, diminuons ça à 80 ou à 70, mais avec une indication précise.

Parce que ce qu'on nous dit, c'est que, lorsqu'on quitte l'autoroute à une certaine vitesse pour prendre les routes secondaires, la route nationale ou la route régionale, à ce moment-là, souvent, on a toujours le même réflexe de ramener notre vitesse à la vitesse qu'on roulait sur l'autoroute.

Alors, à ce moment-là, beaucoup plus de bandes de caoutchouc, là, qui vibrent, là, ça, ça pourrait saisir les propriétaires de véhicules, ceux qui conduisent, les conducteurs, et également un affichage plus intense sur le fait qu'ici c'est une courbe difficile, courbe avec décès, spécifier les raisons pour lesquelles on a une baisse de ces limites, parce que majoritairement les décès surviennent sur des routes nationales et des routes régionales et non pas sur les autoroutes.

Ce n'est pas sur les autoroutes que nous avons le plus grand nombre de pertes de vie, c'est sur le réseau local, le réseau régional, le réseau national.

Alors, M. le Président, je vais aller beaucoup plus vite, parce que là le temps qui m'est imparti est très court ce matin, nous avons seulement deux heures pour traiter de ce dossier-là. Et rapidement au niveau des motocyclistes, bien, nous, ce qu'on a comme information, c'est que ce n'est pas les jeunes qui décèdent au volant des motocyclettes, ce n'est pas les jeunes qui ont les accidents graves, ce sont des gens de 45 ans et plus qui s'achètent ces engins et qui malheureusement n'ont pas la dextérité, n'ont pas la dextérité d'un jeune.

Malheureusement, comme ils l'ont, le permis de conduire, ils ont le droit d'acheter une motocyclette, une grosse cylindrée, s'approprient une grosse cylindrée et sans suivre de cours de conduite. Alors, nous, nos recommandations, c'est à l'effet que, même si, moi, j'ai le droit d'avoir... de conduire une cylindrée, à ce moment-là, si je n'en ai jamais eu, à ce moment-là, il faudrait que je passe un cours de conduite obligatoire avant d'avoir le droit d'utiliser ma cylindrée sur une route locale, régionale, nationale ou même une autoroute.

Et les cours de conduite, bien, à ce moment-là, plus on s'en va vers des motos de performance, plus, à ce moment-là, les cours devraient être obligatoires et plus raffinés pour permettre à nos jeunes et à nos citoyens de pouvoir être à l'aise sur ces engins et diminuer sensiblement le nombre de décès et d'accidents graves. Je suis persuadé que mes collègues vont y aller avec les autres points sur lesquels on avait discuté au niveau des motocyclettes.

Conditions hivernales, M. le Président, je vais terminer avec ça. Conditions hivernales. Bien, on vit au Québec; le Québec, c'est l'hiver. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est nos grands poètes qui l'ont chanté, qui l'ont écrit. Comment se fait-il, M. le Président, qu'un Français, un Espagnol, un Italien peut arriver au Québec, peut nous arriver ici, au Québec, en janvier, février... Comment se fait-il, M. le Président, que cet individu peut louer un véhicule, peut louer un véhicule de nos compagnies, que je ne nommerai pas ? je n'ai pas le temps de faire de la publicité ce matin, mais vous les connaissez tous...

Ils vont louer ça à l'aéroport de Dorval ou ici même, à l'aéroport Jean-Lesage de Québec, ils viennent de louer un beau véhicule. Et, selon les pamphlets touristiques, Charlevoix en février, c'est quelque chose de magnifique. Ces gens-là partent avec un véhicule avec des pneus quatre saisons et se rendent dans Charlevoix. Ils n'ont jamais conduit sur la neige, ils n'ont jamais conduit sur la glace.

Me direz-vous, M. le Président, que la région de Charlevoix ne reçoit pas son quota de neige annuellement? Me direz-vous, me direz-vous que la région métropolitaine, par exemple, n'a pas à la fois de la neige, et à la fois de la glace, et à la fois de l'eau, des conditions absolument exécrables? Je pense que, sur la planète, nous sommes le milieu, hein, nous sommes le milieu où, en l'espace de 24 heures ou de 48 heures, on peut passer de plus 20° à moins 35°. C'est incroyable! Et, nous, notre régime...

Si, moi, j'arrive de l'extérieur, je veux louer un véhicule à l'aéroport de Dorval ou Jean-Lesage, ici, à Québec, on me donne un véhicule avec des pneus d'été, des quatre-saisons, des quatre-saisons, M. le Président.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est que tout ce qui est location, tout ce qui est taxi, tout ce qui est autobus scolaire, autobus public, tout ce qui est remorque, tout ce qui est poids lourd devrait au minimum avoir des pneus d'hiver. C'est une question de sécurité pour les gens qui sont au volant, pour les passagers de ces véhicules et également... surtout également pour ceux qui vont les croiser sur la route.

M. le Président, j'ai reçu, cette semaine, d'un coroner un rapport, copie d'un rapport où il faisait mention du nom d'une dame qui roulait sur une route du Québec ? il y avait une tempête de neige, la voie de droite était dégagée, la voie de gauche était plus ou moins dégagée ? la dame a voulu doubler, s'est engagée dans la voie de gauche, la dame a capoté et elle s'est tuée.

Résultats du coroner: la dame avait un véhicule pneus quatre saisons; la dame a été capable de doubler à gauche dans de la sloche alors qu'elle discutait au téléphone cellulaire; le coroner a prouvé, a prouvé que le téléphone cellulaire était également en cause et la vitesse était au-delà de la limite permise. N'est-ce pas là ce que la plupart des gens font régulièrement?

Alors, je pense que les membres de la commission, que je remercie sincèrement de leur appui, de leur travail, de la minutie avec laquelle ils ont effectué les travaux, ont magnifiquement travaillé. Je tiens également à remercier notre secrétaire de la commission, M. Yannick Vachon, ainsi que le recherchiste, M. Richard L'Hérault, qui nous a donné un appui pour mettre de l'avant ce mandat d'initiative, M. le Président, et également nous permettre de déposer en cette Assemblée des recommandations qui, nous l'espérons, seront analysées par le ministre des Transports.

Ça, je n'ai aucun doute qu'il y aura analyse des recommandations de la commission par le ministre des Transports, mais j'espère de tout coeur que certaines de ces recommandations-là verront le jour et permettront de diminuer d'une façon sensible le triste bilan routier qui nous affecte, nous tous, parce que c'est nous tous, citoyens du Québec, qui payons la facture lorsque nous avons ces taux aussi élevés de décès, de blessures graves et de blessures légères sur les routes du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. Je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de LaFontaine.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Et bon retour après une saison de travail actif dans nos comtés respectifs. J'entendais le député de Saint-Maurice tantôt qui disait: Quelques mois de vacances et de travail dans nos comtés, je peux vous dire que mon épouse attend encore les semaines de vacances promises que je lui avais faites à la fin de la session passée.

(10 h 40)

Alors, je suis content, aujourd'hui, d'être ici et de vous parler du rapport que la Commission des transports et de l'environnement a remis à la fin de la session dernière concernant la sécurité routière.

Je me souviens, quand nous avions pris la décision d'aller de l'avant avec ce mandat d'initiative, la question de la sécurité routière et le bilan routier, ne connaissant pas, on avait eu un peu de misère à essayer de le faire partir, et j'ai été content quand la présidente et moi-même ? de lors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui était présidente de la commission ? on avait pris la décision, avec les autres membres de la commission, d'aller de l'avant avec ce mandat d'initiative et un autre mandat d'initiative qui était celui du changement climatique dans le Nord-du-Québec.

Deux mandats d'initiative qui, aujourd'hui, font la manchette quotidiennement, et j'en remercie les membres parce que c'étaient des éléments importants.

Alors, pour ce qui est de la commission sur la sécurité routière, au-delà d'avoir entendu des groupes qui sont venus en commission parlementaire, on a eu aussi la chance d'avoir des exposés faits par vidéoconférence, hein, par des recherchistes américains, recherchistes américains qui, eux aussi... Il faut dire que la problématique de la sécurité routière n'est pas seulement propre au Québec, là, elle est partout, dans tous les pays au monde, ici, au Canada et au Québec. Les autres provinces aussi subissent les contrecoups de cette sécurité routière là. Et ces Américains sont venus nous expliquer, eux, de leur côté, les études qu'ils mettaient de l'avant.

Il y a même un chercheur de l'Université de l'Indiana qui était venu nous parler d'une étude qui n'était pas encore rendue publique, hein? Il était venu nous rendre compte de la distraction au volant. Et j'écoutais mon collègue de Saint-Maurice, qui est aussi président de la commission, nous parler des cellulaires, mais le professeur nous a aussi dit que la distraction au volant était énorme, hein? On parlait de cellulaires, mais il y avait beaucoup de choses. Le maquillage, prendre un café, prendre son déjeuner, faire de la lecture, c'étaient tous des éléments de distraction au volant qui est de plus en plus... Avec la vie active qu'on mène, bien on

part le matin avec notre tasse de café, avec notre journal, on prend le volant, on s'en va. Là, il y a un peu de bouchon sur la circulation, bien là tu ralentis un peu, prends une gorgée de café, lis ton journal. Là, le trafic avance, tu repars. À un moment donné, ah, c'est toutes des choses comme ça que, inconsciemment, inconsciemment, il faut le dire, tous les gens le font.

Et, dimanche, j'étais avec mon petit bonhomme, Alexandro, on était en voiture, puis là on était à une lumière rouge, puis il me dit: Papa, il dit, coudon, il dit, est-ce que tu es capable, toi, de conduire, prendre un café, fumer une cigarette puis parler au cellulaire? J'ai dit: Non, non, ça va être difficile. Mais il dit: Comment ça la madame à côté est capable de le faire? Alors, ça vous démontre le réflexe aussi que nos jeunes ont, cette prise de conscience à travers les programmes éducatifs à l'école où est-ce que, même à partir de là, c'est une question qu'il faut démontrer aux jeunes.

Et je suis content, ce matin, que le ministre des Transports soit ici, avec nous, et que je salue. C'était son anniversaire de naissance hier, alors on va le témoigner tantôt, le ministre des Transports... Joyeux anniversaire, M. le ministre. Et une belle initiative qu'il a mise en place, cette Table de la sécurité routière qui est venue ? comment je pourrais dire? ? faire la suite un peu de nos travaux. Parce que, quand on a mis de l'avant cette commission ? et le député de Saint-Maurice le faisait mention ? le bilan routier était inconnu à cette période.

On ne connaissait pas encore les derniers chiffres déposés, qui auraient été déposés par la SAAQ dans les semaines et les mois qui ont suivi notre commission parlementaire, mais c'était en ligne droite vers quelque chose qui nous semblait, à nous et comme à bien d'autres personnes au Québec, un genre de rehaussement de cette insécurité au volant, hein, par la vitesse.

Et il faut dire aujourd'hui que tous les éléments, toute la publicité qu'on voit dans les journaux, à la télévision, dans les magazines spécialisés... Cette question de vitesse est toujours à l'avant-plan.

Je regardais... Cette fin de semaine, au Stade olympique, il y a eu un événement qui a été très prisé de la jeunesse montréalaise et québécoise. C'est le Salon de l'auto modifiée. Alors, beaucoup de jeunes se sont déplacés en grand nombre pour aller voir ces véhicules, ces véhicules qui sont sur nos routes actuellement, modifiés. Quelques-uns, c'est le système d'échappement, la suspension, les roues. Alors, c'est pour modifier et pour rehausser cette sensation de vitesse que les voitures ont.

Or, tous ces éléments, que ce soit le cellulaire, la vitesse, qui est un grand rôle, viennent jouer dans notre bilan de la sécurité routière. Et, comme on faisait mention tantôt, ce bilan, il se propage dans toutes les régions du Québec. Et l'initiative que nous avions prise, c'était de voir: Est-ce qu'on peut, nous, en tant que législateurs, essayer d'apporter sur la table, mettre sur la table des éléments, des recommandations qui pourraient en quelque sorte, d'une manière ou une autre, essayer de venir améliorer ce bilan routier là?

Et, à partir de là, nous avions pris une piste, je dois vous dire, M. le Président, très large parce que les éléments qui auraient pu toucher et être inclus dans notre rapport de commission ou dans l'étude, pendant cette commission parlementaire, auraient pu être non pas seulement la question du cellulaire au volant, de la vitesse excessive, de la motocyclette ou des conditions d'hiver, mais d'autres sujets qui viennent en compte dans ce bilan, dans cette sécurité routière là. Nous aurions pu reparler aussi d'alcool au volant, un événement qui, depuis des années...

On avait eu une diminution des incidents causés par l'alcool au volant. On semble, depuis quelque temps, avoir un rehaussement, un peu d'augmentation à ce chapitre. Alors, c'est à tout ça qu'on aurait pu élargir cette discussion.

Or, M. le Président, nous nous sommes attardés à quatre points, quatre points qui nous semblaient ? et qui le sont encore aujourd'hui ? très importants et à essayer de déterminer des pistes de solution. Et, en tant que jeune parlementaire, j'ai vu, dans ce mandat d'initiative, ce qu'est un travail de député, de législateur. C'est de se mettre à table et de travailler avec nos collègues des deux côtés, des trois côtés de la Chambre, et essayer d'apporter des modifications ou essayer de proposer des modifications aux diverses instances, que ce soit au ministre des Transports ou aux autres divers organismes, pour essayer de venir corriger une situation.

Or, lors de cette commission parlementaire, M. le Président, nous nous sommes nécessairement attardés énormément sur la vitesse excessive, la vitesse excessive qui en est un fléau, un fléau qui devient de plus en plus grandissant et qui cause des pertes irrémédiables. Quand on a un accident à une vitesse excessive, si la personne ne décède pas, les blessures que cette personne peut s'infliger vont faire en sorte que cette personne risque d'être marquée pour le restant de ses jours.

Et je ne rentrerai pas dans le débat de savoir le coût que ces personnes-là engendrent à la société québécoise, parce qu'il y a un coût à ça. Et, quand je vous dis que la commission a fait en sorte que nous sommes rendus à un certain point où est-ce que les dossiers qu'on traitait venaient d'actualité, l'un après l'autre, que ce soit la SAAQ, que ce soient les motocyclettes, que ce soit la vitesse excessive... On a eu la chance d'avoir la Société de l'assurance automobile du Québec, en auditions devant les membres de la commission, pour parler de ces règles tarifaires qui vont devoir être appliquées par la suite.

Or, c'est toutes des choses qui sont venues en quelque sorte être mises en parallèle et être mises en lumière.

Or, en ce qui a trait à la vitesse excessive, M. le Président, il faut voir qu'aujourd'hui les campagnes qui ont été menées par les diverses instances, que ce soit par les corps de police, que ce soit par la Société de l'assurance automobile du Québec, ont atteint un certain niveau de pénétration, hein, aujourd'hui. Je me souviens quand la Société de l'assurance automobile du Québec faisait des publicités-chocs, à la télévision, concernant la vitesse, où est-ce qu'on voyait quelqu'un faire de la vitesse sur une route et avoir un accident par la suite, et on voyait la personne décédée en images, ça choquait.

Mais je crois qu'actuellement on a atteint ce niveau où est-ce que les gens, je ne sais pas s'ils ne sont plus choqués de voir ce phénomène-là, mais on prend un certain recul, et je crois qu'à partir du moment où est-ce que toutes les approches qui ont été mises et qui ont été essayées ont subi un certain arrêt dans leur potentiel de gain vis-à-vis la mesure qu'on voulait implanter, il faut essayer de se tourner et essayer de voir s'il n'y a pas d'autres moyens qu'on puisse arriver à essayer de faire en sorte d'améliorer son bilan routier.

(10 h 50)

Or, pour la vitesse excessive, M. le Président, on a eu le plaisir d'avoir beaucoup d'intervenants qui sont venus nous jaser de la question de la vitesse excessive. Nous avons eu les associations de policiers et policières du Québec qui sont venues nous parler de leur façon de voir les choses. Nous avons eu des professionnels, des professeurs. Je me souviens d'un professeur de l'Université Laval qui est venu nous parler de la question de la nouvelle technologie. Or, c'est des éléments qui sont très, très importants, et je crois qu'il faut s'attarder...

Et, si la commission parlementaire a permis l'ouverture de ce dialogue... Parce qu'il faut que, quand le gouvernement pendra une décision pour aller dans un sens ou dans un autre, il faut que cette prise de décision soit vue non pas comme un élément pour engranger des profits mais surtout un élément important parmi tant d'autres. Et ça, je m'étais fait reprocher un peu par l'Association des policiers du Québec d'avoir une vision unique du photoradar, et j'avais rappelé au président que, non, non, pas du tout, la question du photoradar, c'est un élément parmi tant d'autres.

La présence policière sur les routes du Québec, il n'y a pas personne qui va renier ça. Dès qu'on voit une auto-patrouille de police, que ce soit la Sûreté du Québec ou de la police municipale, la population a tendance, on a tendance à lever le pied. Même si on fait dans la limite de vitesse, instinctivement on lève le pied. Même si on fait 100, on est dans une zone de 100 et on fait 100 km, dès qu'on voit une auto-patrouille, on lève le pied, c'est automatique. Et la présence policière est importante, sauf que, dans bien des endroits, dans bien des endroits au Québec, la présence policière ne pourra pas être placée.

On parlait de l'autoroute Métropolitaine, lieu où est-ce que, nécessairement, pour un député qui vient de la région de Montréal, je suis conscient que bien des fois il y a de la vitesse qui se fait. Sur l'autoroute Métropolitaine, difficile de faire des opérations radar.

Or, c'est des éléments, des endroits stratégiques où est-ce que la mise en place de telles technologies pourrait permettre, un, non pas de prendre la personne sur le fait et de dire: T'es coupable de faire de la vitesse, mais c'est, avec le temps, de faire prendre conscience aux gens que la vitesse est un élément très dangereux, non pas seulement pour celui qui fait la vitesse, mais aussi pour ceux qui le côtoient, qui sont à côté de lui sur la route.

Je m'en venais aujourd'hui, sur la 20, ce matin, et je peux vous dire que, même à 110, on ne suit pas le trafic. On ne suit pas le trafic parce qu'on se fait dépasser à droite, à gauche, un peu partout. Et je savais qu'on avait le débat ce matin, alors j'ai porté une attention plus particulière aux conducteurs de ces voitures qui me dépassaient, hein? J'ai dit: Bon, je vais me rendre compte, c'est-u des hommes, c'est-u des femmes, c'est-u des jeunes, c'est-u des gens d'un certain âge? Alors, j'ai essayé de suivre le flot.

Je peux vous annoncer, M. le Président, que je ne me suis pas fait dépasser par un ou une député. Alors, c'est bon signe. Probablement, ils ne sont pas partis en même temps que moi ou ils sont arrivés hier soir. Mais il n'y a pas eu une personne. Sauf qu'à la lumière de voir les gens me dépasser je me suis rendu compte que, pour le trois quarts de ces gens-là, c'est des jeunes conducteurs, des jeunes conducteurs hommes et femmes, hein? Je ne peux pas dire: Il y avait plus d'hommes et de femmes, mais c'étaient des jeunes conducteurs au volant de petites voitures, et ils faisaient de la vitesse.

Je peux vous dire que 120, 130, 140, c'était la vitesse de croisière de ces gens-là.

Alors, ces gens-là inconsciemment font de la vitesse sans s'en rendre compte. Ils suivent le trafic. Si eux vont à 120, c'est parce qu'il y a quelqu'un d'autre à côté d'eux qui fait du 125 ou 130, alors qui fait en sorte que ça met... ça fait en quelque sorte où est-ce qu'il n'y a rien qui va m'arriver, la route est belle. Ce matin, il n'y avait pas de neige, pas de gadoue, comme on dit ici, au Québec. Les routes étaient belles, température belle, ensoleillée, et pas beaucoup de trafic.

Mais inconsciemment, quand on prend la mauvaise habitude de faire de la vitesse dans des endroits où est-ce que les routes sont belles, sont claires, ça fait en sorte qu'inconsciemment, même dans des périodes où est-ce que le trafic est un peu plus dense, on a pris l'habitude, et la vitesse continue.

Et il faut prendre conscience qu'aujourd'hui... Et je lisais, la semaine dernière, dans Le Journal de Montréal , où est-ce qu'un chroniqueur automobile, sur la 132, sur la rive sud de Montréal, pour essayer une voiture, hein, a été pris en flagrant délit par la police à plus de 200 km/h. Alors, on ne se rend pas compte du danger que cette personne-là est sur les routes québécoises. L'excuse qu'elle a donnée, hein, au chroniqueur, au journaliste qui l'a appelé: Oui, bien, il dit, la route était belle, il n'y avait pas grand monde, c'était un dimanche.

Mais inconsciemment il y a des lieux où est-ce que, si cette personne-là aurait voulu tester une voiture... aurait pu aller tester la voiture. Il y a des lieux pour ça. Et j'encourage... Ces nouvelles « reportées » font en sorte que les jeunes qui lisent les journaux, qui écoutent les nouvelles disent: Bon, bien, vous voyez, la voiture va à 200, je vais essayer même, la mienne, si elle va y aller, à 200.

Et on en voit de plus en plus, de jeunes faire des courses nocturnes sur les autoroutes, sur les routes où est-ce qu'il n'y a pas beaucoup de trafic, où est-ce que ce sens à la vitesse fait en sorte qu'on rend les gens de plus en plus vulnérables sur les routes du Québec. Et je crois que, si au moins la commission parlementaire a pu permettre cette prise en conscience de ce phénomène de la vitesse excessive et surtout des moyens qu'on peut prendre, qu'un gouvernement, qu'un législateur peut mettre en place pour essayer de contrecarrer cette vitesse excessive, je crois qu'on va avoir fait notre travail.

Alors, pour revenir au photoradar, c'est un élément important. Et on a eu des débats pas mal vivants, bouillants en commission parlementaire, en séance de travail. Parce qu'il faut dire que les députés sont comme la population, hein, M. le Président, on est 125 ici, on n'est pas 125 avec la même idée. On est 125 hommes et femmes qui ont des idées différentes sur divers sujets. Et, sur un sujet en particulier, le photoradar, les membres de la commission, à la limite nous n'étions pas tous d'accord, mais nous nous sommes mis d'accord sur un point. Et quel était ce point? C'était de dire: Il faut régler le problème de la sécurité routière et surtout de la vitesse excessive.

Et, après avoir vérifié et contrevérifié, lu, relu des articles de journaux, des articles de presse spécialisés à ce que des éléments comme le photoradar a pu mettre en place en France ? parce qu'en France ils en ont plus que, je crois, 1 000, photoradars, ou plus que ça sur les routes ? et où est-ce que leur bilan routier s'est amélioré de plus de 50 %... Seulement en vitesse excessive, leur bilan routier s'est nettement amélioré. Pourquoi?

Parce que les gens se rendent compte que, même si la police n'est pas là, tu risques de te faire attraper, on peut dire, dans ce sens-là, par le photoradar et recevoir une contravention par la poste. Et c'est plate à dire, mais des fois les gens commencent à changer d'habitude quand on arrive à toucher leur portefeuille, hein? C'est là que des fois les gens commencent à prendre conscience que: Oup! j'ai fait quelque chose de pas correct. Et, dans ce sens, je me dis, M. le Président, c'est un des éléments parmi tant d'autres.

Et je ne vous dis pas, aujourd'hui, qu'il faudrait installer des photoradars à la grandeur du Québec. De là l'initiative que la commission parlementaire a prise de dire: De un, on ne connaît pas encore jusqu'où cette technologie peut aller, hein? Le professeur de l'Université Laval nous parlait de la nouvelle technologie où est-ce qu'il n'y a plus de photo qui est prise en tant que telle, là, c'est la plaque d'immatriculation de la voiture qui est équipée d'une puce, et il y a des bornes de captation un peu partout sur les lieux stratégiques sur une autoroute.

Et, quand une voiture passe à une vitesse excessive qui dépasse la limite de vitesse, bien, il y a une photo qui est prise et il y a un avis qui est envoyé. Mais c'est par une technologie. Cette technologie, même si on décidait, demain matin, de l'implanter au Québec, il faudrait rappeler toutes les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles pour les changer. Or, dans le monde parfait, la SAAQ, c'est dans ce sens-là qu'elle devrait aller.

(11 heures)

Mais on s'est dit, nous, pour essayer, pour voir l'impact de cette technologie, de cette technologie du photoradar, qu'elle aurait sur le bilan routier au Québec, on s'était dit: Bon, bien là, on pourrait prendre des lieux stratégiques où est-ce qu'en discussion avec les gens de la Sûreté du Québec, avec la police municipale, avec les diverses municipalités, les MRC et le ministère des Transports, c'est de voir les endroits où est-ce que ces endroits-là sont stratégiques pour essayer de faire des projets pilotes, à la grandeur du Québec, avec cette technologie-là qui pourrait voir si on ne pourrait pas permettre et diminuer le bilan routier que nous avons.

Alors, c'est une initiative qu'on juge correcte, de façon responsable. Et, depuis notre sortie conférence de presse pour le dépôt de notre rapport, que ce soit le comité De Koninck et que ce soient d'autres intervenants qui sont spécialisés en matière de sécurité routière, l'idée du photoradar revient de plus en plus dans les officines et dans les discussions. Alors, je me dis, si au moins on a pu ouvrir ce débat-là et permettre aux gens de prendre conscience que la technologie d'aujourd'hui puisse nous permettre d'améliorer notre bilan routier, bien on va avoir fait un grand pas en avant.

D'autres éléments importants en vitesse excessive: la question des poids lourds, des autobus et la vitesse du 105 km/h, une excellente recommandation, recommandation qui vient à mon avis remplir deux conditions, elle vient remplir la condition de la sécurité routière et elle vient remplir aussi un grand point, c'était celle des gaz à effet de serre, hein? Bien des gens sont venus nous dire... Parce qu'on est chanceux, nous, on est la commission parlementaire sur les transports et l'environnement, alors tous les éléments de l'environnement, bien on rentre en contact avec et on a l'avantage de toucher aux dossiers de l'environnement. Et beaucoup de gens sont venus nous dire que la grande

partie des gaz à effet de serre, au Québec, sont émis par le transport, le transport routier. Et, le transport routier, on ne peut pas s'en cacher, les camions en ont une large, une très large part. Et seulement en diminuant le kilométrage de ces véhicules de 110, 115 à 105 fait en sorte qu'on diminue énormément les gaz à effet de serre que ces véhicules-là puissent... qu'ils émettent.

Alors, quand je vous dis, ces deux éléments, avec une pierre, on fait deux coups, c'est justement dans cette mesure, mesure qui a été reprise par le ministre des Transports et par le ministre de l'Environnement qui l'a incluse dans le plan d'action sur les changements climatiques qui a été déposé dernièrement. Alors, c'est un élément important qui vient compléter le travail mis de l'avant. Et mesure qui a été appuyée, hein, par l'Association du camionnage du Québec.

En réalité, ce sont eux qui, en partant, ont ouvert les livres et ont dit: Écoutez, vous devriez passer une législation pour que la limite maximale pour un fardier soit de 105 km/h. Alors ça, c'est un autre élément important de la vitesse excessive.

Il y a tout le parallèle des camions et des grandes remorques, hein, toute la visibilité que ces véhicules-là doivent avoir sur la route. Je sais que les contrôleurs routiers font un travail remarquable pour que les véhicules soient clairement identifiés, aient les lumières appropriées, aient les bandes réfléchissantes qu'ils doivent avoir, mais il y a encore un manque, hein? Beaucoup de gens en commission parlementaire, et surtout dans le sondage que le député de Saint-Maurice, le président de la commission, faisait mention...

Beau sondage, oui, au-dessus de 830 réponses de citoyens et citoyennes du Québec, la première fois qu'un sondage était fait dans ce sens-là et la première fois qu'on a un haut taux de réponse de cette façon. Ça vous donne l'importance que les gens prennent pour la sécurité routière. Alors, c'est des éléments.

Un autre sujet que je ne m'étendrai pas parce que mon député et mon collègue en ont fait mention, c'est toute la question des conditions hivernales. Pour le rappeler aussi, en amitié, au député de Saint-Maurice qu'en Italie aussi il y a des places qu'il y a pas mal de neige, même des fois plus qu'au Québec, alors il y a des gens aussi qui savent conduire en hiver. Mais c'est un fait où est-ce que les plus grandes régions d'Italie, dans le centre-sud et le sud, la neige, ils n'en voient quasiment jamais, en Europe la même chose, que ce soit en France, en Espagne.

Et le fait d'imposer ou non des pneus d'hiver à la grandeur du Québec, il reste, comme le député de Beauharnois le faisait mention souvent en commission parlementaire, il reste, je crois, 10 % du parc immobilier au Québec qui n'est pas équipé de pneus d'hiver en hiver, alors c'est un élément important. Sauf qu'il y a des gens qui sont venus nous dire aussi que des pneus d'hiver en été c'est aussi dangereux que d'avoir des pneus en été.

Alors, il faut trouver le juste équilibre. Et le juste équilibre, on le remarque quand on est assis du côté du législateur à essayer de voir quel est l'équilibre qu'il faut essayer d'adopter. Et, en discussion, après maintes reprises à essayer de voir quel était l'équilibre qu'on était supposés d'avoir, nous nous sommes rendu compte que peut-être l'obligation, en partant, pour les locateurs de voitures, pour ceux qui ne sont jamais... comme le député de Saint-Maurice a fait mention, qui arrivent au Québec, qui n'ont jamais conduit l'hiver, bien il faudrait peut-être que les locateurs de voitures aient l'obligation d'équiper leurs véhicules de pneus d'hiver. Ça, c'était une des obligations.

Par la suite, l'obligation pour les autobus scolaires, pour les véhicules lourds, ça, c'est une obligation qui était déjà incluse dans la loi. L'association des locateurs, là, d'autobus était venue nous dire qu'eux, de facto, c'est tous des pneus d'hiver que les autobus sont équipés. Alors, il faut faire un suivi dans ce sens-là. Mais, dans l'ensemble, que ce soient les transporteurs routiers et écoliers, la mesure est prise au sérieux, et on voyait d'un bon oeil que les locateurs de voitures fassent de même.

Une autre chose, c'est les campagnes de sensibilisation. On ne peut pas le renier, les campagnes de sensibilisation sont très importantes. Que ce soit pour la vitesse excessive, que ce soit pour les conditions hivernales, depuis les dernières années, le ministre des Transports, la SAAQ mettent une emphase particulière, quand le temps de l'hiver arrive, pour inciter les gens à chausser des pneus d'hiver, à changer leur manière de conduire. Hein, des fois, c'est surtout ça qu'il faut essayer de se réapproprier, c'est cette façon de conduire, en hiver et en été, qui n'est pas partout pareille.

Les réflexes, il faut qu'ils se réveillent un peu plus, la distance de freinage est différente, la vitesse est aussi un élément. Alors, c'est tout ça qu'il faut essayer de mettre en place et d'inciter les gens... Et on incite et on encourage les diverses instances, que ce soit la SAAQ, que ce soit le contrôleur routier, à aller de l'avant plus approfondi avec des campagnes de sensibilisation et de publicité beaucoup plus pointues pour essayer d'inciter les gens.

L'autre dossier important qui était la question du cellulaire au volant. Je pense qu'on a été catalogués comme la commission parlementaire qui a parlé des cellulaires au volant. On a parlé de beaucoup d'autres sujets, mais le cellulaire au volant était un élément important. Et le cellulaire important, on l'a dit tantôt, c'est une des causes de distraction majeures au volant. Et aujourd'hui on n'a plus les cellulaires qu'on avait il y a quelques années passées, hein, les cellulaires ont nettement évolués. Et aujourd'hui le message texte ou le BlackBerry commence à prendre de plus en plus de place.

Alors, ce n'est pas rare de voir des gens au volant conduire et répondre à un message, envoyer un message. Alors, dernièrement, pendant que nous étions à l'étude, la commission parlementaire, un incident malheureux a eu lieu dans le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, où est-ce qu'une jeune femme qui répondait à un message texte dans sa voiture, elle était conductrice, elle n'a pas vu que le trafic ralentissait en avant d'elle, elle était rentrée de pleine vitesse dans un véhicule qui avait un bateau attaché à l'arrière, et la personne malheureusement est décédée.

Et c'était une distraction, une forme de distraction.

Alors, c'est vous montrer que les gens des fois ne s'en rendent pas compte. Inconsciemment, on prend le téléphone, on prend notre BlackBerry, on répond, on lève les yeux, on baisse nos yeux, on essaie de conduire, mais cette distraction fait en sorte que des éléments importants de notre temps de vision sur la route, nos yeux quittent la route pour une fraction de seconde des fois, c'est tout ce qu'il faut pour mettre la vie, notre vie en danger et la vie de ceux qui sont à côté de nous aussi en danger.

Alors, c'était un des éléments importants, une des pièces maîtresses de notre rapport. Et je crois que la façon dont la commission parlementaire a essayé de balancer le pour et le contre... Parce qu'interdire le cellulaire au volant, je pense que, même si, demain matin, on dirait de l'interdire, je ne pense pas qu'il y a beaucoup de gens au Québec qui prendraient la peine de s'enlever les téléphones cellulaires. C'est devenu tellement un appareil de communication important, aujourd'hui, qu'il faut peser le pour et le contre.

Alors, une des recommandations que la commission a faites, c'est surtout l'utilisation, quand on a un véhicule et qu'on est dans un véhicule et on roule avec le véhicule, c'est d'avoir le mains-libres, de façon à ce que les deux mains et les yeux soient sur la route. C'est sûr et certain que ? et l'étude du chercheur américain est venue le démontrer ? ce n'est pas tellement la conversation des fois qui est autant dangereuse que le fait de recevoir ou de faire un appel, d'envoyer ou de recevoir un message texte.

(11 h 10)

Alors, il faut peser le pour et le contre. Dans beaucoup d'États américains, l'usage du téléphone cellulaire n'a pas été banni, mais le téléphone qu'on tient dans nos mains a été banni, c'est le mains-libres qui est permis. Alors, on s'est dit, nous: Au lieu de commencer peut-être en le bannissant du jour au lendemain, aller de façon modérée, de façon structurée, disant: On le permet, mais il faudrait peut-être que le mains-libres soit la méthode de communication exclusive dans un véhicule automobile. Et je crois que, si ça peut nous aider, même dans ce sens-là, à améliorer notre bilan routier, tant mieux.

Un autre élément ? et j'ai cinq enfants, M. le Président, vous les connaissez tous ? une technologie qui fait plaisir à nos enfants, dans nos véhicules, c'est l'installation des petits téléviseurs. Alors, cet été, on a fait un petit tour aux États-Unis, et je peux vous dire que j'ai été pas mal content d'avoir un téléviseur puis le DVD qui allait avec parce que, le moment qu'on est partis, on avait oublié de le faire partir, puis je peux vous dire que les enfants, ça bouge pas mal après 20 minutes de voiture, là ils se demandent: Où ce que tu vas? On arrive-tu? Qu'est-ce que c'est qu'on fait? On arrête?

Alors, ça permet en quelque sorte aux occupants arrière du véhicule d'avoir une distraction.

Mais cette distraction-là ne doit pas arriver au conducteur, hein, le député de Saint-Maurice le faisait mention. Et je suis quasiment sûr, M. le Président, que, si vous vous promenez sur les routes de Montréal et vous vous approchez à un feu rouge, nécessairement, quelquefois... Et c'est dommage qu'on doive le dire, mais, de plus en plus, les gens sont équipés, à l'avant, d'un petit téléviseur, qu'il soit escamotable ou non, mis sur leurs véhicules, où est-ce que ces gens-là écoutent des vidéos, écoutent des programmes.

Il y en a aussi qui jouent à des jeux vidéo, M. le Président, hein, ils jouent à des PlayStation ou du Xbox dans leurs véhicules, en attendant la lumière rouge. Peut-être, la lumière rouge est trop longue, alors les gens trouvent du temps à dépenser. Mais c'est vous dire, M. le Président, que ? puis le député de Saint-Maurice le faisait mention ? la technologie avance à grands pas. De plus en plus, hein, les téléviseurs...

Je me rappelle, quand j'ai commencé, moi, à mon âge, j'avais commencé à écouter la télévision ? puis je ne suis pas si vieux que ça, M. le Président ? mais on avait un gros téléviseur, la boîte en similibois, avec l'écran, puis là il fallait que tu ailles changer le canal. À un moment donné, Vidéotron est sorti avec le changeur avec le fil, et par la suite la télécommande est arrivée. Mais, aujourd'hui, les téléviseurs, ils sont de plus en plus minuscules, ils peuvent entrer dans une automobile, ce qui fait en sorte que c'est un autre élément parmi tant d'autres de distraction qui peut causer des problèmes par la suite.

Alors, je ne m'attarderai pas plus longtemps, M. le Président, seulement vous dire... et remercier aussi le secrétaire de la commission, Yannick Vachon, qui est venu entre-temps ? hein, c'est un petit nouveau, lui aussi ? qui est venu s'incorporer à nos travaux durant la commission, le recherchiste Richard L'Hérault, qui a fait un travail extraordinaire de recherche, la mise en place de... pour aller chercher les experts qu'on a entendus en vidéoconférence aux États-Unis, alors ça a été un élément important, et remercier aussi tous les membres de la commission parce que je pense qu'on a tous été très ouverts à essayer de trouver des solutions concrètes, à essayer d'apporter des recommandations qui sont concrètes, 16 recommandations, recommandations qui nécessairement ne feront pas de révolution complète en sécurité routière, mais je crois que la mise en place de ces mesures permettra nécessairement d'améliorer notre bilan routier au Québec.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: M. le Président. En même temps, je remercie le président de la commission et le vice-président, le secrétaire. Ça a été une commission très enrichissante qu'on a passée tous ensemble.

Alors, les recommandations, elles sont là, toutes les 16, alors je pense qu'on pourrait parler ici pendant cinq heures de temps, puis on va toujours parler des mêmes recommandations, on les a décidées ensemble. Alors, c'est juste de voir un peu c'est quoi qu'on pourrait améliorer.

Et puis, moi, je pense que, la distraction au volant, écoutez, on parle des cellulaires, les gens de la commission savent que, moi, je n'étais pas très fort à dire qu'on va bannir l'utilisation du cellulaire au volant, parce que je trouve que des distractions au volant, que ce soit au volant ou n'importe où dans la société, que ce soit en industrie, les sources de distraction sont énormes, et puis, quand on est distraits, bien on est sensible à avoir des accidents. Notre vice-président mentionnait tout à l'heure que, sur la route, il regardait les gens, à côté, qu'est-ce qu'ils avaient; bien, c'est une source de distraction. Ça fait que c'est très difficile de tout éliminer ça.

Aujourd'hui, il y a quand même des belles technologies qui permettent, je pense, de recevoir des téléphones dans nos voitures, qu'on n'a même pas à utiliser le cellulaire, ça rentre tout de suite sur une boîte vocale. Et la technologie là-dedans, là, il y a eu des experts qui sont venus nous rencontrer en commission puis ils ont dit: La technologie est énorme, qu'est-ce qui s'en vient dans le domaine du cellulaire, dans les années qui s'en viennent.

Je pense que la principale cause des accidents dans le monde de l'automobile présentement, c'est l'alcool et puis la vitesse. Mais je crois que, l'alcool aussi, il devrait y avoir une technologie. Il me semble que ça doit se faire que quelqu'un qui est en boisson, il ne serait pas capable de démarrer avec son véhicule. D'après moi, la technologie, elle doit être assez avancée pour avoir ça, surtout pour les personnes que ça fait deux, trois fois, quatre fois qu'elles se font arrêter en état d'ébriété, il devrait y avoir quelque chose qui les empêche de conduire en état d'ébriété.

On a parlé beaucoup de la vitesse et des jeunes. Moi, je pense que... Peut-être que je suis dans le champ complètement, mais je regardais un de mes neveux qui a suivi un cours de pilotage d'avion, et puis, quand ils apprennent à piloter, ils n'apprennent pas toujours dans les airs quand ça va bien, quand il n'y a pas de vent puis que tout va bien; ils les amènent à une certaine hauteur, puis ils arrêtent les moteurs, puis ils disent: Débrouille-toi, ramène l'avion en bas.

En auto, quand on montre à nos jeunes à conduire, quand on les amène à 90 km sur une limite de 90 km sur une autoroute, ça va bien, mais on ne leur montre pas c'est quoi qui se passe quand on perd le contrôle d'une auto. Puis on l'a tous vécu. Je pense qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes qui n'a jamais perdu le contrôle avec son auto. Et la première fois qu'on perd le contrôle d'une auto on est surpris.

Alors, je me demande si, au niveau des jeunes conducteurs, des apprentis conducteurs, on ne pourrait pas leur montrer quoi faire, quand tu perds le contrôle de ton auto, pour ne pas toujours prendre le champ puis capoter. Il y a des manières de ramener tout ça. C'est un autre élément que, d'après moi, on pourrait regarder.

On a parlé de la vitesse des camions à 100 puis à 105 km. C'est quand même drôle qu'on dise: On va limiter les camions à 105 quand la vitesse permise est 100 km. Mais c'est encore une chose que... Il ne faut quand même pas mettre des lois et des règlements ou renforcer les lois quand on sait qu'on... Il faut se donner le moyen de les appliquer. Si on ne se donne pas les moyens de les appliquer, alors ça ne donne rien de faire une loi. Je ne vois pas comment est-ce qu'on pourrait appliquer la loi, de dire: Moi, les chauffeurs, il faut qu'ils aient les deux mains sur le volant de l'automobile.

Le soir, là, à partir de six, sept heures, à la noirceur, je ne vois pas le policier qui va aller arrêter une auto puis dire: Avais-tu les deux mains sur ton volant? J'ai bien de la misère avec ça. Alors, c'est des choses...

Puis les pneus d'hiver. Moi, je pense qu'ici, au Québec, on est dans un pays où il y a de la neige, il y a de la glace. Je pense que, là, présentement, il y a 90 % des conducteurs qui mettent des pneus d'hiver; il en reste 10 % qui sont un peu récalcitrants. Moi, je pense qu'on est dans un pays où il y a de la neige, il y a de la glace, et on devrait exiger des pneus d'hiver au Québec.

C'est sûr que ça amène un autre problème. On dit: Les gens qui viennent de l'extérieur, des États-Unis, arrivent au Québec avec des pneus quatre saisons ou bien des pneus d'été en hiver, il y a un problème. Mais là, écoutez, il y a de la neige ici, il va falloir vivre avec. Puis je ne pense pas qu'on va éliminer la neige demain matin, même en commission parlementaire, elle va être encore là. Mais on a fait une commission sur le réchauffement de la planète, peut-être que... sur le réchauffement du Grand Nord québécois dernièrement, peut-être que la neige va fondre, en tout cas. Mais en tout cas je suis pas mal certain que, pour quelques années encore, on va avoir de la neige.

(11 h 20)

Et puis j'entendais, la semaine passée, quelqu'un qui disait qu'il faudrait empêcher nos jeunes de circuler sur les autoroutes. Bien, en commission, là, on a étudié ça puis on a eu des statistiques, ce n'est pas sur les autoroutes qu'il y a des accidents, c'est sur les routes secondaires. Alors, on va enlever nos jeunes de sur les autoroutes, on va les envoyer sur les routes secondaires pour qu'il y ait des accidents? Je ne le sais pas, là, il va falloir regarder ça sérieusement. Parce que, moi, je pense que, sur les autoroutes, c'est rare qu'il y a des gros accidents.

Il y en a, bien entendu, mais ce n'est pas... La majorité de nos accidents, ça a été démontré, c'est sur les routes secondaires.

Et puis, moi, j'ai regardé, j'ai essayé de... Quand on se promène sur les autoroutes, là, puis soit qu'on ait une distraction ou on peut le faire volontairement, allez toucher aux bandes rugueuses, là, qu'il y a sur l'autoroute, si vous avez envie de dormir ou bien d'utiliser votre cellulaire, ça mène assez de bruit que vous revenez à la bonne place. Alors, les bandes rugueuses, je pense, c'est un élément important qu'on devrait installer sur nos routes du Québec.

À part de ça, les photoradars, on en a parlé beaucoup, des photoradars, c'était... Moi, je pense qu'on n'aura pas le choix, il va falloir aller, à certains endroits, avec des photoradars. C'est sûr que c'est déplaisant de recevoir le ticket par la poste ? ça va peut-être être moi qui va être le premier pénalisé ? mais, qu'est-ce que vous voulez, je pense que c'est un élément important. Puis la technologie le permet, on a eu des spécialistes qui sont venus nous démontrer qu'aujourd'hui, là, on serait capables d'installer ça.

Je sais qu'il y a déjà eu, dans le temps, il y a déjà eu des photoradars, mais ça avait été contesté à cause qu'on pouvait identifier presque les personnes dans l'auto. Mais, aujourd'hui, ça a l'air qu'on peut avoir seulement que la licence et ne pas avoir de poursuite par après. Alors, c'est à peu près ça.

Ah oui, je voulais vous parler des motos. On a parlé beaucoup des motocyclistes. Parce qu'il y a beaucoup de personnes, et j'en suis un, le premier moi-même, que mon permis de conduire me permettrait de conduire une moto demain matin, d'aller m'acheter une moto, malgré que je ne connais absolument rien de la moto. Alors, des cours de motocycliste obligatoires, moi, ça, je serais favorable à ça, parce que si, demain matin, je vais m'acheter une grosse moto et puis je n'ai jamais conduit ca, alors je suis un conducteur susceptible d'avoir un accident.

Puis c'était démontré, je pense, dans la commission, que des personnes de 45 ans et plus qui avaient des permis semblables à celui que j'ai sont à peu près les personnes qui ont le plus d'accidents. Alors, c'est une chose, et ça, ce serait quand même assez facile à régler.

Et puis bien, c'est ça, les locations de voiture, qu'on a parlé aussi, je pense que les locateurs de voiture n'auraient pas le choix, ils ont la responsabilité de munir leurs voitures de pneus d'hiver ou au moins des quatre-saisons neufs avant de louer une auto, surtout à un étranger qu'ils savent qu'il va avoir des problèmes.

Vous voyez, les recommandations, alors on va tous dire la même chose pendant quelques heures, là. Moi, je n'irai pas plus loin là-dedans. Je crois que la commission a fait un bon travail, et puis il reste à cette heure à faire un projet de loi, mais un projet de loi, je pense, qu'on devrait, en partant... c'est-à-dire un projet qu'on va être capables d'appliquer et non juste un projet qui sera inapplicable. Alors, c'est tout. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de vous souhaiter une excellente session, cette deuxième session dans le cadre de notre Trente-septième Législature. Et vous me permettrez de faire référence aux propos de mon collègue de LaFontaine. Il dit, sur un ton très amical... Lorsqu'il nous dit que, par rapport à tout le travail qui a été fait en commission, il n'a pu remplir certaines promesses auprès de sa conjointe, bien, je dois lui dire, il n'y a pas de surprise pour nous, il est en bonne continuité, il est dans le bon parti pour des promesses non tenues.

Alors, M. le Président, je reviens à mon propos de façon très amicale, de façon... On a droit au sens de l'humour aussi, mais la vérité existe aussi. Alors, M. le Président, vous me permettrez, à la suite de mes collègues, de prendre la parole dans le cadre de ce mandat d'initiative concernant la question de la sécurité routière.

Alors, moi, M. le Président, je suis ici, j'ai l'honneur d'être ici, à l'Assemblée nationale, depuis 12 ans, et j'ai vécu beaucoup de choses dans le cadre de cette Assemblée nationale ? commissions parlementaires, projets de loi et mandats d'initiative ? je dois vous dire, M. le Président, que c'est un des mandats les plus intéressants auquel j'ai pu participer.

La question d'abord, toute la question de la sécurité routière, on a vu tout l'intérêt que ça suscitait parmi nos citoyens et nos citoyennes, à travers tout le Québec. Comme M. le président l'a dit, le président de la commission l'a dit, nous avons reçu une vingtaine de groupes, 22 groupes, pour être précis. Et nous avons reçu également des courriels, tous les collègues le disaient, le mentionnaient.

Moi, personnellement, j'ai reçu un tas de courriels, plusieurs courriels, plusieurs fax où les gens nous suivaient, suivaient nos délibérations en commission, lorsqu'on était en audition auprès des groupes, et les gens s'intéressaient beaucoup, avaient des positions, avaient des réflexions fort intéressantes.

Et, qui plus est, M. le Président, il faut dire que, dans le cadre de ce mandat d'initiative, il y a eu une initiative excessivement intéressante, de questionner les citoyens et leur permettre de répondre à une série de questions, nous faire leurs commentaires. Lorsqu'on sait qu'il y a 830 personnes qui ont répondu directement dans le cadre de ces questionnaires, on a voulu savoir ce qu'ils pensaient, et que, comme je viens de le dire, 22 groupes sont venus présenter leur point de vue sur les quatre éléments que nous avons décidé, l'ensemble des collègues, de porter à l'attention, le contenu du mandat d'initiative, c'est tout à fait extraordinaire.

M. le Président, forcément, on a été... La question de la sécurité routière, on peut en parler, c'est global, c'était complexe. Et nous avons dû bien sûr choisir, choisir des éléments qui sont plutôt du côté des facteurs humains. Parce qu'on sait que, considérant toute la sécurité routière, on peut parler de facteurs humains, mais on peut parler aussi de toute la question de l'environnement routier. Et bien sûr on en avait une panoplie, de sujets, dans ces deux grandes sphères, facteurs humains et environnement routier, et nous avons dû choisir.

Et j'en étais, j'étais d'accord, il fallait faire en sorte de cibler notre travail. Et nous avons dû nous replier sur ? bien sûr, on les connaît ? nos quatre sujets: la vitesse excessive, le cellulaire au volant, les motocyclistes et un des éléments de l'environnement routier qui était les conditions hivernales.

M. le Président, encore une fois, nous avons fait ce mandat parce que la situation le commandait. Malheureusement, M. le Président, notre bilan routier, au cours des dernières années, et sans jeu de mots, a dérapé.

Et il est important, il est important que tous les acteurs de notre société soient conscients que, malgré les gains que notre société avait faits au cours des 25 dernières années, en termes de blessures graves, de blessures corporelles, blessures graves, blessures légères, et bien sûr des décès, nous avons fait d'importants gains, mais malheureusement, au cours des dernières années, et je ne veux pas en faire une question partisane, je veux m'élever au-delà de la partisanerie, mais malheureusement, au cours des trois, quatre dernières années, le bilan routier s'est détérioré de façon majeure, malheureusement.

Et on se rappelle, M. le Président, que ? juste à

titre indicatif pour la population qui suit nos débats ? en 2003, il y avait eu malheureusement 623 décès. Et, deux ans plus tard, en 2005, on assiste à une augmentation fulgurante des décès, le bilan est porté à plus de 700 décès. Et je vais passer rapidement, parce que je pourrais parler de l'augmentation des blessures graves, des blessures corporelles.

Et on sait, M. le Président, que les citoyens et citoyennes qui malheureusement subissent un accident, ils ont des traitements bien sûr par nos services de santé, et tout ça, mais on doit se rappeler, M. le Président ? parce que je suis conscient de ça, je suis sensible à ça ? que les citoyens... les conséquences à long terme que certains citoyens ont à vivre pendant des années et des années. Je parle bien sûr de souffrances, je parle bien sûr de douleurs chroniques, conséquences d'accidents, d'accidents routiers.

(11 h 30)

Alors, il faut penser à ces gens-là qui, suite à un accident, suite à une blessure corporelle, ont à subir des douleurs chroniques pendant des années, sinon à la vie, et qui souffrent d'une souffrance indescriptible qui va même... il faut le dire, il faut que les gens le sachent que ces douleurs chroniques conduisent parfois à des gestes malheureux, à même penser ? et ils le font dans les faits ? à se suicider parce que la douleur... ils ne peuvent plus supporter ces douleurs suite à un accident automobile. Et, M. le Président, il faut tout faire, il faut tout faire, M. le Président, pour améliorer.

C'est un enjeu sociétal, c'est un enjeu qui dépasse les partis politiques. Il faut être conscients que l'hémorragie doit être arrêtée, qu'on prenne acte des éléments importants qui sont les causes principales de ces décès, de ce bilan, ce bilan routier qui, en fin de compte, s'alourdit d'année en année.

Alors, M. le Président, encore une fois, vous me permettrez de joindre ma voix à mes collègues qui m'ont précédé pour remercier tous les membres. Bien sûr, on a mentionné M. Vachon, le secrétaire. On a mentionné M. Richard L'Hérault, qui a fait un travail de moine pour nous présenter de la documentation très recherchée. Il a poussé très loin, nous faisant rencontrer des groupes qui avaient des points de vue bien déterminés et des positionnements réfléchis. Ça a été fort enrichissant.

Alors, M. le Président, tout ça a été pour moi... et je pense que c'est très revalorisant comme parlementaire et je pense que tout l'ensemble de mes collègues seront d'accord, ça a été très revalorisant. Et je pense qu'on a fait acte utile, un travail fort utile en termes de recommandations. Et vous me permettrez de souligner le travail et l'ampleur du travail de notre président de commission, mon collègue de Saint-Maurice, qui a introduit le sujet. Ça lui tenait à coeur. On disait toujours que c'était, très amicalement, son bébé, il était porteur.

Et je veux le remercier publiquement, parce qu'il a attaché beaucoup d'importance à cette question en y mettant beaucoup de temps, et bien sûr remercier l'ensemble de mes collègues et tout le personnel qui nous ont accompagnés tout au long. Ça a été fort intéressant, fort recherché.

Vous me permettrez... On a parlé des différentes recommandations, des 16 recommandations, et bien sûr on a fait mention que j'ai insisté beaucoup concernant toutes les questions de conditions hivernales et de l'obligation de porter des... d'obliger l'ensemble de nos automobilistes à porter des pneus d'hiver, bien sûr durant la période hivernale, qui pourrait être définie selon les régions parce que... Puis il y avait des gens qui étaient en accord. On se rappellera que la ville de Montréal, on se rappellera que la Fédération des policiers et policières du Québec, que l'Association du transport écolier du Québec étaient en accord d'une obligation.

On va me dire et on m'a dit ? et je n'en disconviens pas, puis le débat reste ouvert ? qu'il y a 90 % des automobilistes qui effectivement portent des pneus d'hiver pendant la saison hivernale. Mais 10 %, M. le Président, savez-vous combien que ça représente d'automobilistes? C'est 400 000 à 500 000 automobilistes qui n'ont pas, qui n'ont pas de pneus d'hiver.

Et, moi, j'ai été estomaqué, lors de nos travaux, de voir qu'il y avait des gens en responsabilité, toute l'industrie du taxi, d'autres industries, là ? mon collègue de Saint-Maurice en a parlé ? des entreprises, des personnes qui louaient... des locations de voitures, qui n'avaient pas d'obligation mais qui transportaient des gens, d'autres citoyens qui, en tout effet de cause, ne savaient pas qu'il n'y avait pas d'obligation à ces gens-là qui transportent du public, il n'y avait pas d'obligation d'avoir des pneus d'hiver.

Alors, les recommandations, j'en suis d'accord. J'aurais voulu personnellement qu'on aille plus loin. Mais le débat n'est pas terminé pour autant. Je le dis et je le redis: La sécurité routière, M. le Président, est quelque chose en... On parle beaucoup de formation continue. Et la sécurité routière, ça doit être une obsession, ça doit être dans un processus de continuité constante. Peu importent les gouvernements qui vont être à la tête de notre société, il faut tout le temps, tout le temps penser à la sécurité, penser à faire en sorte que cette espèce de vecteur qui nous conduira à zéro comme accidents ou comme décès...

Bien sûr, on me dit: Bien là, il y a de l'utopie. C'est une question de philosophie, une question de dynamisme, M. le Président, de penser... On ne doit pas se contenter d'avoir 600, 700... On dit: C'est un gain important par rapport aux années quatre-vingt. Je n'en disconviens point, M. le Président, on était à 1 500, 1 800. Mais on ne doit pas se satisfaire; on doit être contents mais non satisfaits.

On doit être contents du travail qui a été fait, mais là on doit prendre acte aussi, et je le répète, que notre bilan routier malheureusement a pris une tangente vers la hausse qui nous oblige à des actions fort concrètes. C'est dans ce cadre-là, M. le Président, moi, que j'ai été très heureux de participer et de faire ces recommandations dans les différents secteurs.

M. le Président, comme je viens de le dire, nous avons fait en sorte de choisir des éléments, mais ça ne nous empêche pas, M. le Président, de revenir à la charge pour examiner toute la question de l'environnement routier. Et je parle ici, de façon très précise, de toute la question de notre réseau routier et de l'état de notre réseau routier, de nos structures, de nos structures, ponts, viaducs. On a vu le drame qui s'est passé il y a quelques semaines. Alors, M. le Président, je pense qu'en tout état de cause il nous faut récidiver. Et je vais porter... Et, je l'annonce publiquement, à

titre de porte-parole des questions de transport et au nom de ma formation politique, je vais écrire, dès cet après-midi, au président de la commission pour lui demander d'initier un deuxième mandat d'initiative concernant toute la question de l'ensemble de notre réseau routier. Il y va de l'intérêt public et il y va de l'intérêt public quand on sait que, dans le plan stratégique du gouvernement, nos structures, ponts et viaducs... on nous indique que 45 % seulement de nos structures sont dans un bon état et que, dans le plan stratégique nous conduisant en 2008... seulement 3 % d'augmentation en termes de structures qui seront classées dans un état bon. Alors, c'est insuffisant.

Les ingénieurs, je vous le rappelle, interpellaient le gouvernement pas plus tard que le 13 février 2006 en nous disant: Attention, attention! Sur 29 000, 30 000 km, 23 000 km de routes sous la responsabilité du ministère des Transports est dans un bon état, à 55 %, à 55 %. 45 % en bon état de nos structures, 23 000 est sous l'enseigne du ministère des Transports, seulement 55 % qui est dans un bon état.

Il y a lieu, M. le Président, il y a lieu, au nom de l'intérêt public, de regarder, de regarder cet aspect de la sécurité routière mais, cette fois-ci, au niveau de notre réseau routier, de nos structures, tout ça. Et je suis sûr, je suis sûr... Parce que nos collègues qui ont la majorité gouvernementale n'ont pas refusé au niveau de l'enjeu du contenu, ils ont refusé du fait qu'il y en avait trop. L'ensemble des collègues, on a dit: Oui, il y a trop de sujets, on s'étendra trop, notre message ne sera pas contenu, et nous avons choisi et nous en étions

partie prenante.

Cette fois-ci, étant donné que ce travail-là est fait, que nous déposons aujourd'hui la finale du rapport que les collègues et moi avons fait, il me semble, il me semble urgent, urgent d'entreprendre ce deuxième mandat d'initiative concernant notre réseau routier. Il y a de l'inquiétude dans la population, il y de l'inquiétude dans la population. On doit rendre compte, la reddition de comptes doit se faire, et ça, c'est le travail de notre Assemblée nationale, c'est le travail du gouvernement.

Et, M. le Président, dès cet après-midi, comme je viens de le dire, je vais écrire au président pour qu'on puisse enclencher, disons, la deuxième phase de ce travail toujours dans le cadre d'augmenter notre sécurité routière et d'améliorer notre bilan routier. Alors, je vous remercie, M. le Président. Merci à vous.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauharnois. Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Jean-Pierre Soucy

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'ajouter quelques mots à tout ce qui a déjà été dit à propos du rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le mandat d'initiative sur la sécurité routière qui a touché évidemment, on le sait déjà, quatre sujets parmi une foule de sujets qui auraient pu évidemment nous occuper pendant plusieurs semaines.

(11 h 40)

Mais au départ je voudrais vous dire, à

titre d'introduction, que, s'il vous arrive à chacun d'entre vous qui nous écoutez et à chacun d'entre vous ici, dans la salle, de conduire sur le réseau routier du Québec, du Canada ou de n'importe quelle autorité en respectant toujours les limites de vitesse, en respectant les diminutions de vitesse dans les courbes, enfin en respectant tout ce qui est prescrit, bien je vous dirais qu'il y aurait malgré tout encore des accidents non pas parce que la chaussée est détériorée, mais parce qu'il arrive, à un certain moment, des choses tout à fait fortuites: une roue qui se détache d'un véhicule, un orignal qui traverse la chaussée, enfin.

Vous savez, dans ce beau monde, on a beau tendre vers la perfection, on ne l'atteindra jamais, parce que tout ce qu'on fait, c'est humain, puis, quand on est plusieurs humains à prendre des décisions, il peut néanmoins rester des taches, et on n'est pas parfaits.

Cela étant dit, je vais revenir d'abord sur le sondage où au-delà de 800 personnes, citoyens du Québec, nous ont écrit via Internet. Et, juste au niveau des constats, ce qui est particulier, c'est que 86 % des gens qui ont répondu sur Internet étaient des hommes. Alors, moi, la question que je me pose: Est-ce que la sécurité routière est plus une affaire d'homme que de femme? je vous lance la question. J'ai trouvé ça très curieux que 86 % des répondants soient des hommes.

Un autre fait aussi important à remarquer dans le sondage, c'est que 85 % de nos répondants ? on a su que c'étaient des hommes tantôt ? sont entre le groupe d'âge de 25 à 54 ans. Alors, on peut penser que c'est des gens qui sont sur la route souvent.

Et là quelle ne fut pas ma surprise de voir que seulement 28 % de nos répondants étaient des gens des villes, des grandes villes, hein, des grandes communautés urbaines: Montréal, Québec et Laval. C'est donc dire que 72 % de nos répondants, hein, 72 % de nos répondants étaient des régions. Et, quand on parle de cellulaire puis qu'on parle de région, on se dit: Bien, coudon, si je prends l'exemple du cellulaire, la couverture cellulaire en région n'est pas tellement bonne. Alors, est-ce que c'est la raison pour laquelle, lors des réponses, les gens nous disaient qu'ils étaient contre? Mais, quand on est contre quelque chose, est-ce que c'est parce que, nous-mêmes, on en a l'usage?

Alors, le sondage, évidemment comme n'importe lequel sondage, a des imperfections. Et un des faits qui est, je pense, important à noter, pour ce qui est du sondage par Internet, au niveau des cellulaires, c'était que 71 % des répondants sont contre le cellulaire, mais on ne leur a pas demandé s'ils en avaient. Donc, pour moi, la question demeure.

Et un autre élément important aussi qui était relevé, c'est que les dispositifs vidéo, ça, les citoyens qui nous ont répondu par Internet étaient favorables pour ça, mais évidemment pour les passagers seulement, donc sur la banquette arrière. Alors, ça peut régler certains problèmes de covoiturage lorsqu'on a des enfants puis qu'on va en voyage, mais ça reste que c'est un petit peu typique, je vous dirais, de l'évolution de notre société.

Par contre, lorsqu'on prend l'autre élément... Là, je passe vite sur les cellulaires parce que, d'après moi, encore une fois, quand on fait plusieurs actions au volant, je pense qu'à un moment donné il faut prendre l'accotement, il faut vraiment se sortir de la circulation pour pouvoir opérer le cellulaire, l'ordinateur, manger quelque chose, boire quelque chose, enfin vous savez ce que c'est.

Mais ce qui nous a été démontré aussi de par les recherches et par les rencontres qu'on a eues avec certains experts, c'est que le phénomène de la distraction, évidemment qui est un facteur humain important, ça touchait plus les jeunes que d'autres. D'ailleurs, plusieurs études démontraient, à ce moment-là, M. le Président, que, lorsque les jeunes étaient accompagnés, les risques d'accident étaient de beaucoup diminués.

Alors, c'est donc dire que la présence d'un adulte d'expérience dans la voiture, je ne sais pas si c'est parce que c'était rassurant pour le jeune, mais ça lui faisait prendre conscience évidemment de l'importance de la conduite automobile. Mais le fait d'être accompagné par un adulte, ça réduit de beaucoup les risques d'accident. Même que, dans une des études, on disait que, parce que le jeune était accompagné, il n'y a eu aucun accident lors de sa séance, de sa période d'essai ou la période qui était requise, là, pour les fins d'évaluation.

Donc ça, d'après moi, c'est un élément important: les jeunes, il faut les accompagner.

Et ils disaient ? ils allaient même plus loin ? que ça pouvait aller au-delà d'un accompagnement physique. Dans certains cas, les technologies font en sorte qu'on peut même avoir un témoin, ce qu'on appelle un « bavard » , dans le véhicule, qui pourrait dire, au retour à la maison, lorsque le jeune ou la jeune a emprunté le véhicule de maman ou papa... bien on pourrait savoir: Bien là, ma belle, tu as fait telle vitesse à un moment donné, ce n'était pas prévu.

Alors, il y a des témoins bavards comme ça, électroniques, qui pourraient peut-être faire l'affaire aussi, en étant peut-être un petit peu moins encombrants que le parent à côté. Mais tout ça pour vous dire que, quand le jeune sait qu'il est sous surveillance, il agit de façon un petit peu plus, je vous dirais, concertée avec nos lois et règlements.

Pour ce qui est de la vitesse excessive, encore là, les éléments les plus forts au niveau du sondage ? qui évidemment a ses travers, on le sait très bien ? on nous disait de renforcer la présence policière. Bien sûr, on a fait état tantôt... le député de Beauharnois disait que le bilan routier s'était détérioré pendant les deux, trois dernières années. Il faut savoir aussi qu'au même moment le nombre de véhicules automobiles avait augmenté et le nombre de conducteurs ou de permis émis aussi a augmenté. Alors, il y a une conséquence: s'il y a plus de véhicules sur la route, évidemment les risques sont plus grands.

Mais il y a aussi effectivement le fait que, pendant ces années-là, on était en négociation avec nos policiers et puis qu'ils n'étaient pas toujours, en tout cas, aussi alertes qu'on aurait souhaité.

Et un autre élément qui est important à relever au niveau de la vitesse excessive, c'est que 45 % des gens nous suggèrent de hausser les limites de vitesse. Bien sûr, on a appris aussi peut-être une nouvelle terminologie en termes de transport routier, c'est qu'il faut aussi que la vitesse qu'on propose aux conducteurs soit crédible avec la route.

Alors, c'est pour ça évidemment qu'on comprend bien, aujourd'hui, que, sur les autoroutes, sur les grandes autoroutes, si on tolère les gens à 118 km/h, moi, je pense que c'est une vitesse qui est tout à fait acceptable et qui rencontre évidemment l'aspect, je vous dirais, de la configuration structurelle de la route. Alors, si c'est crédible, on roule à la vitesse qui est souhaitée.

Par contre, là où on a un problème, c'est lorsqu'on passe du réseau supérieur, soit le réseau des autoroutes où la limite indiquée est à 100 km/h, et on se retrouve sur le réseau secondaire. Bien, à chaque fois, on se rend compte que, dans la majorité des cas, les accidents graves ont lieu sur les routes secondaires, alors, où la vitesse normalement prévue est à 90. Alors, dans une zone de 100, si on roulait 118 et là on tombe dans une zone de 90, on aura peut-être le réflexe aussi de diminuer seulement de 10 et de rouler, je vous dirais, 108. Alors, c'est là où le danger nous guette.

Alors, une des recommandations qui est proposée, c'est d'installer, sur le réseau routier, dans les bretelles d'autoroute, à la sortie, des bandes rugueuses. Pourquoi? Bien, on voit très bien l'effet que ça a lorsque, sur l'autoroute, on a une petite distraction, et qu'on dévie de quelques mètres, et que là on touche la bande rugueuse: on sait tout de suite que l'auto se met à vibrer. Ça réveille tout le monde qui dort dans le véhicule, si c'est le cas, mais dans le fond ça nous saisit puis ça nous fait dire: Écoutez, on a une petite distraction, restons dans le droit chemin.

Alors, ce qu'on suggère, une des recommandations, c'est celle d'installer, à la sortie des bretelles d'autoroute, des bandes rugueuses. On le voit d'ailleurs dans certaines autres sociétés et dans certaines corporations publiques, le fait de faire prendre conscience aux conducteurs que, là, oui, là, on change de réseau routier et on s'en va sur un réseau routier où on devra se croiser parce que, là, il n'y a pas double voie. Donc, c'est une recommandation qui est importante puis qui est à peu de frais, finalement. C'est des choses qui peuvent se faire rapidement, facilement par les technologies qu'on connaît déjà. L'idée, c'est la prise de conscience.

Maintenant, certains autres disaient ? c'est ça ? suggéraient de hausser les limites de vitesse, et toutes les études ont démontré qu'à chaque tranche de 5 km de vitesse on augmentait les accidents d'un nombre important. Alors, je ne voudrais pas être celui qui a augmenté les limites de vitesse puis qui a fait en sorte d'augmenter les probabilités d'accident supplémentaires.

Par contre, un élément important au niveau des citoyens, 27 % d'entre eux se disent prêts ou favorables à une hausse des amendes. Est-ce que c'est parce qu'ils n'ont pas de voiture? Est-ce que c'est parce qu'ils ne se font pas prendre? Est-ce qu'ils sont passagers? Mais ils pensent, eux, à 27 %, qu'on pourrait augmenter les amendes. C'est sûr que, quand on en attrape, on est, quelques minutes à tout le moins, un petit peu mal à l'aise, mais, hein, ce n'est pas long que normalement on reprend la vitesse qu'on avait avant.

(11 h 50)

La mise en place des cinémomètres ? puis là c'est assez particulier, puis ça a répondu beaucoup, ça a répondu à près de 80... je dirais presque 100 % ? c'est partagé moitié-moitié, il y en a qui sont pour, il y en a qui sont contre. Alors, peut-être que ceux qui sont contre se rappellent le temps où on recevait des photos par la poste plusieurs semaines après avoir attrapé le billet. Je suis un de ceux-là. Je me rappelle qu'au début des années soixante-dix j'ai reçu, à la maison, deux belles photographies de ma voiture ? la voiture de ma jeunesse d'ailleurs ? et que j'ai gardées en souvenir.

Mais évidemment c'est un petit peu surprenant. Ce système-là, je vous dirais, appliqué aujourd'hui, serait très désuet. J'ai pris ces deux contraventions-là dans l'espace de deux, trois jours et j'ai reçu les contraventions quelques mois plus tard. Donc, si j'avais reçu la première tout de suite, probablement que j'aurais ajusté mon comportement routier avant de me faire prendre pour la deuxième fois.

Mais néanmoins, aujourd'hui, dans d'autres sociétés, notamment la France et d'autres société européennes, on a fait l'installation de cinémomètres dans certains secteurs, et, à ce moment-là, ça réduit la vitesse de beaucoup et, par voie de conséquence, ça réduit de beaucoup aussi le nombre de mortalités. Donc, c'est une technique qui est éprouvée, hein? En fait, c'est de faire prendre conscience au conducteur qu'il a une responsabilité particulière et que, s'il enfreint les règlements sur la sécurité routière, bien il sera pénalisé financièrement, puis je pense que ça, tout le monde comprend très bien ce phénomène-là.

Mais un autre phénomène qu'on comprend très bien aussi, c'est le suivant ? il a été relevé par d'autres collègues avant moi ? c'est le fait qu'en la présence d'un véhicule de patrouille on a tous tendance à lever le pied, qu'on soit à l'intérieur de la vitesse permise ou qu'on soit en excès. C'est un phénomène normal parce que, de toute notre vie, on a conduit un petit peu en tentant notre chance, hein, en allant jusqu'au... on poussait le risque un peu.

Alors, je pense qu'un des éléments importants pour assurer la sécurité routière puis, je vous dirais, la sécurité en général, parce que c'est le même phénomène dans les milieux urbains ou dans les milieux villageois où, là, la présence policière est requise... Non, ce n'est pas toujours pour f