CAT — 28 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-10-28

Quebec — Committees

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Est-ce qu'il y a des votes par procuration?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Jacques (Mégantic) dispose d'un droit de vote par

procuration au nom de M. Bussière (Gatineau); Mme Nichols (Vaudreuil),

au nom de M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Alors, l'horaire pour ce matin ou l'ordre du jour : on rencontre,

dans un premier temps, la ville de Québec, ensuite la municipalité de

Saint-Donat.

Je souhaite

donc la bienvenue aux représentants de la ville de Québec, M. Labeaume,

M. Monty et Mme Savard. J'espère que vous allez bien. Je vous

demande de débuter votre exposé d'une durée de 10 minutes, dans un premier

temps, de commencer par vous présenter à tour de rôle, et ensuite vous pourrez tout

de suite démarrer votre exposé. S'ensuivra ensuite une période d'échange, là,

avec les différents groupes parlementaires. Alors, je vous remercie. La parole

est à vous.

M. Labeaume (Régis) : Alors, M.

le Président, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, j'aimerais tout d'abord

vous présenter Mme Marie-Josée Savard, qui est à ma droite et qui est vice-présidente

du comité exécutif de la ville de Québec, et M. Luc Monty, directeur

général de la ville de Québec, ancien sous-ministre des Finances au gouvernement

du Québec. Alors, d'entrée de jeu, je remercie la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation de me permettre d'intervenir sur le projet de

loi n° 67 et je veux aussi les remercier, vous et le gouvernement, pour

l'aide financière de 50,7 millions qui a été octroyée à la ville de Québec

récemment.

La ville de Québec est évidemment satisfaite du

dépôt du projet de loi n° 67. Par ailleurs, nous appuyons toutefois les

recommandations que l'UMQ a soumises aux membres de la commission.

Aujourd'hui, je souhaite insister sur des

éléments qui concernent particulièrement la ville de Québec. Il s'agit entre

autres des articles 38 à 40, qui visent certaines adaptations législatives

qui étaient nécessaires au projet de Réseau

structurant de transport en commun de Québec. Il s'agit évidemment

d'un avancement notable vers la réalisation du réseau, et, avec ces dispositions, les entreprises soumissionnaires

pourront oeuvrer avec des règles d'approvisionnement analogues à celles

des grands projets d'infrastructures publiques du gouvernement.

Comme vous le savez, le bureau de projet du

réseau est prêt à franchir une étape importante, soit le lancement de l'appel

de propositions, c'est-à-dire l'appel d'offres. À la suite de l'appel de

qualification, qui a suscité l'intérêt auprès de trois consortiums composés de

dizaines d'entreprises locales, nationales et internationales hautement

qualifiées et parmi les meilleures au monde, la ville est prête, depuis la

mi-août, à poursuivre avec la prochaine étape, soit l'appel de propositions, et

le processus est toutefois en attente de l'autorisation du Conseil des

ministres et de l'adoption des modifications législatives nécessaires à l'encadrement

de l'appel de propositions, modifications qui sont incluses au projet de loi

n° 67.

L'appel de propositions consiste à demander aux

consortiums retenus lors de l'appel de qualification de préparer une soumission

pour la réalisation de la conception, de la construction, du financement et de

l'entretien du tramway dans la perspective d'une entrée en service graduelle du

tramway à partir de 2026 et 2027.

est absolument primordial de maintenir l'intérêt du marché et de respecter

l'échéancier de démarrage des travaux prévu pour 2022. Le projet est à la

croisée des chemins. Un report du calendrier de travail présenté à l'ensemble

de l'industrie en novembre 2019, c'est-à-dire il y a un an, risquerait de

refroidir l'intérêt des consortiums et augmenterait ainsi les coûts du projet

potentiellement.

Le lancement à court

terme de l'appel de propositions est essentiel pour profiter de l'élan

commercial que suscite le projet et de la situation économique qui prévaut actuellement.

Cet intérêt est tel qu'il entraîne une concurrence permettant de bénéficier des

innovations du marché et de meilleurs prix. De plus, cela stimulera une

nouvelle filière au Québec pour le transport en commun électrique, profitant

ainsi aux autres projets de tramway présentement sur les planches à dessin.

Et donc nous sommes

très heureux de constater que les modifications législatives des

articles 38 à 40, qui permettront à la ville, entre autres, comme pour les

grands projets d'infrastructure publics du gouvernement, d'avoir recours à un système

permettant que le dépôt de la proposition financière, c'est-à-dire le prix,

soit différé par rapport au dépôt de la proposition technique... Ça va lui

permettre aussi de tenir des ateliers de discussions bilatérales avec les

soumissionnaires et finalement ça va nous permettre d'avoir recours à des

critères de sélection autres que seulement le prix, avec un système de

pondération adapté.

En regard du

processus d'évaluation environnementale, l'intérêt d'un grand projet de

transport en commun comme geste concret pour améliorer la qualité de l'environnement

au Québec est manifeste. On le sait tous, même si les gains environnementaux

d'un tel projet ne font aucun doute, la tenue d'audiences publiques sur l'environnement

contribue à améliorer l'acceptabilité

sociale du projet. Et la ville a d'ailleurs elle-même demandé la tenue d'audiences sur

son propre projet. Depuis le début du processus, la ville répond avec diligence

et transparence à l'ensemble des questions provenant du BAPE et des différents ministères.

Le gouvernement du Québec a tout de même souhaité attendre le rapport du BAPE

et le rapport du ministère des Transports sur l'achalandage à la suite des modifications

du projet avant d'autoriser la ville à lancer l'appel de propositions pour le

projet de réseau.

D'un autre côté, avec

le dépôt du projet de loi n° 66, le gouvernement vise plutôt une

accélération des projets d'infrastructure pour renforcer l'économie, et on est d'accord.

Le projet de loi n° 66 prévoit notamment que les grands projets puissent

aller de l'avant concurremment à la poursuite de l'examen des impacts

environnementaux. Les projets peuvent même passer à l'étape de construction

pendant le processus d'évaluation environnementale.

Pour les projets

d'infrastructure identifiés par le projet de loi n° 66, le gouvernement

s'apprête donc à autoriser les contracteurs à commencer les travaux avant

d'avoir fait terminer ou d'avoir terminé l'évaluation environnementale et, d'un

autre côté, je dois le dire, il refuse d'autoriser la ville de Québec à aller

de l'avant non pas avec les travaux de construction, mais simplement avec

l'appel de propositions. C'est l'appel d'offres qui est préalable aux travaux

et qui prendra des mois. Il nous semble qu'il y a là un système de deux poids

deux mesures. Et je rappelle que le projet de réseau est prêt à passer à la

prochaine étape, soit l'appel de propositions, et ce, depuis la mi-août, et

qu'il n'y a aucun obstacle à ce que ces analyses environnementales se

poursuivent en même temps. Le projet de tramway peut aisément être ajusté

chemin faisant, en fonction du dépôt des rapports du BAPE ainsi que du décret

environnemental subséquent à être autorisé par le ministre. Et je précise que

tout ça, c'est avant le dépôt... le début de la construction, alors que 66

permet qu'il y ait une étude environnementale concurrente pendant que les

travaux de construction sont commencés, alors que nous autres, on parle juste

d'avoir la permission d'aller en appel de propositions, concurremment.

Donc,

jusqu'à la sélection du soumissionnaire privilégié en 2021, des modifications

justifiées visant à améliorer des éléments spécifiques du projet

pourront faire l'objet de nouvelles instructions aux soumissionnaires pendant

l'appel de propositions. Et dans ces circonstances, la ville souhaite donc

obtenir, dès maintenant, l'autorisation du gouvernement afin d'aller de l'avant

avec le lancement de l'appel de propositions. Autrement, actuellement, nous

avons la nette impression de perdre notre temps.

En résumé, et comme

déjà soumis aux autorités gouvernementales, afin de pouvoir poursuivre sans

retarder le bon déroulement du projet du

réseau, la ville souhaite que le Conseil

des ministres approuve maintenant la

nouvelle portée du projet, les coûts

actualisés et la mise à jour de l'échéancier ainsi que le lancement de l'appel

de propositions.

À l'égard de

l'hébergement touristique collaboratif, le projet de loi prévoit retirer aux

municipalités le pouvoir d'interdire l'hébergement touristique dans une

résidence principale. Nous revenons ici en plein coeur de ce qu'on appelle

l'autonomie des villes. Il est essentiel et de la responsabilité d'une

municipalité de préserver la qualité de vie et un équilibre entre les

différentes activités exercées dans une ville. Les résidents et les résidentes

ou les petits hôteliers ne s'attendent pas à

ce que cette pratique puisse mener à la création d'hôtels supplémentaires.

Lorsque la quiétude du voisinage n'est pas respectée, c'est à la ville que les

citoyens portent plainte et non au gouvernement, et c'est pourquoi nous croyons

qu'il revient aux municipalités d'autoriser ou non l'hébergement touristique

dans une résidence principale en fonction des zones et des contextes

spécifiques de certaines villes.

Par exemple, prenons

l'arrondissement historique du Vieux-Québec, et particulièrement la zone

désignée comme patrimoine mondial de l'UNESCO. Sans réglementation, avec une

telle mesure, le Vieux-Québec risque de devenir une coquille vide de ses

habitants au profit de l'exploitation touristique uniquement. Il en va de la

survie de ces quartiers touristiques, et la ville fait des efforts importants

pour faire respecter le caractère résidentiel de certains quartiers. Il ne

faudrait pas annuler les effets des actions entreprises par la ville depuis

plus de 40 ans.

En outre, sur le plan

de l'évaluation foncière et de la taxation, le projet de loi prévoit qu'il

deviendrait impossible de reconnaître une portion non résidentielle sur un

immeuble déclaré comme résidence principale. Cela représente une inéquité quand

on sait, par exemple, qu'une résidence de tourisme de six chambres, comparable

à un petit hôtel, évaluée à 530 000 $ paie près de 20 000 $

de taxes, alors qu'elle aurait payé un peu plus de 5 000 $ si elle

avait été déclarée...

Président (M. Allaire) : Merci, M. Labeaume.

Malheureusement, ça met fin à votre 10 minutes prévu pour votre

exposé. Je suis désolé, je dois vous couper. On débute la période d'échange

avec la

partie gouvernementale. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Laforest : Oui. Alors,

merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Alors, bonjour à vous deux.

Je suis très heureuse, M. Labeaume, de

vous rencontrer ce matin, évidemment, Mme Savard également. Ça me fait

plaisir de travailler et de vous entendre ce matin dans vos revendications. On

se parle quand même très, très régulièrement, ça

fait que c'est sûr que mes questions vont être rapides, parce que vous savez

très bien que, dans le projet de loi n° 67, il

y a des mesures que vous avez pris connaissance, comme vous le dites, là, pour

votre projet de tramway.

Alors, j'aimerais quand même vous entendre sur

la nature même du projet, parce qu'en fait il y a la possibilité de défrayer

les coûts pour les fournisseurs. Puis j'aimerais ça, savoir, M. Labeaume,

dans le passé... parce que, si on met ça présentement dans un projet de loi, au

niveau des soumissions, comment ça se passait dans le passé, pour un projet...

C'est sûr que, là, c'est la première fois qu'on a ce projet-là à Québec, mais

dites-moi la différence d'avoir demandé, si je peux dire, d'avoir cette

mesure-là dans un projet de loi, considérant... Puis je comprends très bien

que, quand les fournisseurs so

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-10-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201028.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	10841144b9be2b05f748d9f9e0e75c95901b4afc

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