CRC — 31 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CRC 2022-05-31

Quebec — Committees

La Présidente (Mme D'Amours) : Votre

attention, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 32,

Loi sur la liberté académique

dans le milieu universitaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Proulx (Côte-du-Sud); Mme Dansereau (Verchères),

par Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

Mme Lachance (Bellechasse), par M. Chassin (Saint-Jérôme); M. Lévesque

(Chapleau), par M. Émond (Richelieu); M. Polo (Laval-des-Rapides),

par Mme David (Marguerite-Bourgeoys); Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par Mme Perry

Mélançon (Gaspé).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine dernière, nous en étions à l'étude de l'amendement de la ministre

au préambule du projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur l'amendement? Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Oui. Alors, bonjour,

d'abord et avant tout.

La Présidente (Mme D'Amours) :

Bonjour.

Mme David : J'aurais un

sous-amendement à apporter à l'amendement de la ministre, qui a été déposé sur

Greffier. Et donc, si vous permettez, on peut le lire dès maintenant. Ça va?

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui,

allez-y, Mme la députée.

Mme David : Alors, le préambule.

L'amendement proposé au préambule est modifié par le remplacement des mots «que l'autonomie universitaire et la

liberté académique universitaire» par les mots «que l'autonomie

universitaire et les volets institutionnels et individuels de la liberté

académique universitaire».

Le préambule, tel qu'amendé, se lirait

ainsi :

«Considérant

que l'autonomie universitaire et les volets institutionnels et individuels de

la liberté académique universitaire

constituent des conditions essentielles à l'accomplissement de la mission de

ces établissements d'enseignements.»

Alors, tout d'abord, Mme la Présidente, je tiens

à vous dire à quel point je suis heureuse d'être de retour. Des fois, les

priorités personnelles et familiales doivent passer devant la politique.

C'était la première fois en huit ans et demi. Mais je suis très contente

de pouvoir faire la dernière semaine, les dernières heures législatives,

d'abord avec la ministre de l'Enseignement supérieur, avec tous les collègues

de l'Enseignement supérieur, tous les collègues du parti du gouvernement, mes

collègues des oppositions, pour parler d'un sujet tellement important de

l'enseignement supérieur, sujet... en fait,

domaine qui a été toute ma vie, ou à peu près, professionnelle, sauf les dernières

années. Donc, c'est un drôle de

destin, qu'on finisse avec ça, vraiment, pour moi, en tout cas, ma vie

législative. Et j'imagine que c'est un privilège

qu'on peut avoir de clore une longue boucle en travaillant un projet de loi

aussi important, pas long en termes de quantité d'articles, de mots,

etc., mais très important au niveau de la mission même de ce qu'est une

université.

Et vraiment il faut être dans une université, je

crois que les mémoires l'ont très, très bien dit, pour comprendre qu'il y a trois piliers à cette université, que sont

évidemment les étudiants, toute la communauté étudiante, et Dieu sait

que, quand elle n'est pas contente, elle peut parler fort. On s'en souvient, il

y a 10 ans exactement en ce moment, pas besoin de faire de dessin, on sait

où on était en mai 2012. Et... (Interruption) ...excusez, ça, ce n'est pas supposé arriver, de déranger comme ça, alors je

vais fermer. Par ailleurs, alors, les étudiants sont très, très

importants, et ils sont très diversifiés. Puis c'est important, dans le propos

que je veux tenir, parce qu'on ne peut pas dire : Les étudiants sont tous

pareils, dans la même mouvance, etc., mais, c'est normal, les étudiants sont

des acteurs engagés dans la société, avec

l'âge qu'ils ont, avec la réflexion qu'ils ont à... souvent, à cette époque de

leur vie. On a tous eu une période

très formatrice de notre vie qui s'appelle l'enseignement supérieur, donc

collège, université. Alors, on a adhéré à toutes sortes de convictions

et on les défendait, je l'espère, parce que c'est important, haut et fort.

Alors, il y a les étudiants qui sont très, très importants.

Il y a, évidemment, le corps enseignant. Et,

quand on dit ça, ne parlons pas seulement des professeurs, parce que, dans une

université, il faut appeler ça les enseignants, parce que, quand au moins

60 % des cours au premier cycle, qui est de loin la

plus grande clientèle des universités, ce sont des chargés de cours. C'est

une... c'est un corps de métier, j'oserais dire, qui a pris énormément

d'ampleur depuis 40 ans, énormément, énormément, à cause de toutes sortes

de raisons sur lesquelles je ne peux pas trop insister, mais les cours se sont

diversifiés, les programmes se sont diversifiés.

Il est immensément plus fréquent, maintenant, de

faire des programmes courts, de faire un baccalauréat par cumul. Cette

notion-là n'existait même pas quand je suis entrée comme professeure à

l'université. La notion de certificat, que j'avais, évidemment, travaillé très

fort à l'époque où j'étais vice-rectrice, pour faire des baccalauréats par

cumul de certificats, ce qui était une... honni par certaines facultés, qui

disaient : Mais ce n'est pas possible, avec une sorte de... comment dirais-je, de condescendance bienveillante de la

part de certains... certaines facultés, qui étaient des facultés dites

traditionnellement nobles et qui faisaient des baccalauréats, maîtrises,

doctorats.

Alors, des facultés d'éducation permanente, de

la formation qu'on appelait, à l'époque, continue, pour les madames qui

revenaient sur le marché du travail ou pour des gens en cours de formation qui

voulaient aller acquérir certaines formations additionnelles, ça a complètement

changé le... Maintenant, on est complètement ailleurs, et c'est... La formation

tout au long de la vie est devenue un concept mondial extrêmement important, et

ce n'est plus la formation linéaire. Bon, j'ai plaidé ça beaucoup, dans la

question des bourses, à l'étude des crédits, mais ce n'est plus du tout la formation linéaire, temps plein,

du jeune garçon qui a fait les collèges classiques, à l'époque, là, je

remonte aux années 60, 50, 70. Et là ça

a été l'ouverture, pour tous les âges, je dirais, tous les les genres sexuels,

on dirait maintenant, tous... ouvert

à toutes les conditions socioéconomiques. Et le Québec est un champion de

l'aide financière aux études, des droits de scolarité accessibles.

Vraiment, il y a eu, oui, des frictions, je parlais de mai 2012, mais on a

quand même... on peut, quand on se compare, se dire : On a fait un chemin

absolument exceptionnel en matière d'accessibilité à l'université,

d'accessibilité aux programmes, le matin, le midi, le soir, les fins de

semaine, en ligne, en personne, etc.

Donc, les chargés de cours sont devenus

extrêmement importants, et c'est un... on peut faire un métier, maintenant,

d'être chargé de cours. Et ça, ça devient important dans notre amendement. Je

prends un long détour pour dire à quel point ce deuxième... ce deuxième pilier

de la communauté universitaire est extrêmement important, c'est-à-dire les enseignants, donc professeurs et

chargés de cours, d'où certains mémoires qui insistent sur l'amendement que nous apportons, en disant : N'oublions

pas le volet institutionnel, mais individuel, individuel. Alors, j'y

reviendrai.

Et le troisième volet, évidemment, puis on l'a

vu puis on le sait, quand on est ministre de l'Enseignement supérieur, la

ministre actuelle le sait, on parle beaucoup, dirigeants d'universités. Ils

nous appellent, quand ils ne sont pas de bonne humeur. Quand ils sont de bonne

humeur, ils font plutôt leurs affaires, je dirais, mais, quand ils ont des inquiétudes, ils les manifestent. Ils ont un... je

dirais, une organisation qui a... s'est beaucoup modifiée,

particulièrement après 2012, de la CREPUQ qui a terminé, je dirais, son mandat

pour se transformer en Bureau de coopération interuniversitaire. Le mot a été

longuement réfléchi, c'est de la coopération entre les universités, mais ce

n'est plus un porte-parole qui parle au nom des universités.

Alors, l'autonomie universitaire, ce n'est pas

seulement... ce n'est pas seulement un mot, ça... chaque université veut parler

en son nom et se permet aussi, dans certains cas où il y a consensus, comme

dans ce cas-ci, de faire un mémoire conjoint, et c'est ce qu'ils ont fait avec

le mémoire du BCI pour la liberté académique. Donc, évidemment qu'on ne peut

pas passer à côté des dirigeants universitaires et de leurs équipes. Parce que

ce n'est pas seulement un recteur ou une rectrice, on a toute la question de la

création du réseau de l'UQ, où il y a une présidente, conseil d'administration,

mais il y a des directeurs généraux, des recteurs. Et donc c'est une structure

que le gouvernement, que l'État a créée, dont je pourrais parler pendant de

longues minutes, ce que je ne ferai pas, je vais vous épargner. Mais ça aussi,

c'est un fleuron du Québec, la question... le réseau de l'Université du Québec,

parce que c'est comme ça qu'on a donné

accessibilité à nos jeunes de partout au Québec, l'accessibilité aux études

supérieures, en parallèle, évidemment, conjointement avec la création du réseau

des cégeps. Je rêve de... qu'on revoie... qu'on fasse le point, 50, 60 ans

après, sur tout ça.

Alors, je pense que nous sommes rendus à une

réflexion très large sur préscolaire jusqu'à universitaire, où on veut s'en

aller, dans les prochaines décennies, sur la question de l'éducation. Et je

serai partante pour une commission Parent 2.0, comme on dit, je pense qu'on est

dû, mais, en attendant, il faut faire des choses importantes. Et, quand on

parle de liberté, le volet individuel dans notre... dans notre amendement,

c'est le volet du deuxième pilier, c'est-à-dire les chargés de cours et les

enseignants. Les chargés de cours et les enseignements... et les enseignants

ont été au coeur et, je dirais, chargés de cours, au coeur de ce qui a donné

lieu à ce projet de loi ci, disons-le clairement. S'il n'y avait pas eu la

question de la chargée de cours Lieutenant-Duval, à l'Université d'Ottawa, je suis certaine, certaine que nous ne

serions pas ici, nous ne serions pas ici, parce qu'il n'y a jamais eu de

cas aussi, je dirais, médiatisé que celui-là récemment, dans un avenir

relativement... dans un passé relativement récent.

Ce n'est même pas au Québec, c'est dans une

autre province, c'est quand même... ça a créé... ça a donné lieu à toutes

sortes d'enjeux où, au Québec, on a regardé ça puis on a comme eu une... Oui,

il y avait eu des soubresauts puis il y en a encore, dans les universités, par

rapport à une certaine censure, par rapport à une certaine liberté d'expression,

et d'enseigner comme on veut et ce qu'on veut, mais les premiers qui ont été

visés, la première qui a vraiment eu, vraiment, des mois extrêmement

difficiles, c'est une chargée de cours, disons-le, une chargée de cours de

l'Université Concordia, une... quelqu'un qui était formé au Québec, mais qui

enseignait, comme plusieurs, à l'Université d'Ottawa, et qui, en toute... en

tout sérieux et dans une approche, je ne ferai pas du tout le... je ne referai

pas le rapport Bastarache, mais qui a enseigné des choses et qui a utilisé des

mots qui, bon, pour toutes sortes de raisons, ont pu offenser les étudiants. Et

ça a été comme un... on dit souvent, en société, il y a des révélateurs, ça a

été un révélateur de quelque chose qui se passe, et dont le Québec n'est pas

nécessairement exempt, là, je ne dis pas ça, mais je

refais un peu la genèse de ce qui nous a réveillés, au Québec, et qui ne nous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2022-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 42 2 journal debats CRC 220531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	10e8f5a7946c6ab74d830ae1a8c7019cdec5df84

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