Public Finance — 9 December 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2005-12-09

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 9 décembre 2005 - Vol. 38 N° 102

Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la

Loi sur les assurances et la

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Rosaire Bertrand

M. Marc Picard

Étude détaillée

Loi sur les assurances

Les entreprises d'assurance

Objets et pouvoirs

Dispositions générales

Dispositions particulières aux rentes

Administration des compagnies d'assurance

Actionnaires et porteurs de polices avec participation

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

Objets et pouvoirs d'une société

Dispositions générales

Dispositions modificatives, transitoires et finales

Entrée en vigueur

Remarques finales

Autres intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

Mme Nancy Charest

M. André Gabias

M. Alain Paquet

* M. Robert Aubry, ministère des Finances

* M. Richard Boivin, idem

* M. Yves Millette, Association canadienne des

compagnies d'assurances de personnes inc.

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures onze minutes)

Le Président (M. Hamad): S'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Avant de commencer, je demanderais, s'il vous plaît, d'éteindre vos téléphones cellulaires pour ne pas gêner les travaux de la commission.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 136, Loi modifiant la

Loi sur les assurances et la

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président. Il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Hamad): Merci. Donc, on va permettre d'abord au ministre, puis au porte-parole de l'opposition pour avoir les discussions, donc on va donner chaque... durée maximale de 20 minutes par intervenant, et une seule intervention, pas de réplique, sauf si consentement. Alors, M. le ministre, vous disposez de 20 minutes pour faire les remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Audet: Alors, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de présenter quelques personnes qui m'accompagnent. Donc, ici, j'ai quelqu'un de mon cabinet, donc Jean-Sébastien ? il ne faut pas que je me trompe parce que j'ai beaucoup de Jean ? Sébastien, cel

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2005-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 051209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	112233640377ec4d1818bef76dabab9423892477

Source file is stored in the law ingest library (html).