(Dix

heures trois minutes)

Le Président (M. Bergman) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de poursuivre ses consultations particulières sur le

projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le

service et la consommation de boissons alcooliques à l'intérieur des aires de

jeux.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président (M.

Bergman) : Alors, collègues, ce matin nous entendons le ministre des

Finances et de l'Économie, et cet après-midi nous entendrons le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Alors,

M. le ministre, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation, suivi

d'un échange de 90 minutes avec les

membres de la commission. Il y aura 40 minutes pour le groupe formant le

gouvernement, 40 minutes pour le groupe formant l'opposition

officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

Alors, M. le

ministre, bienvenue à notre commission. Et vous avez 10 minutes pour votre

présentation.

M. Marceau : Parfait. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, tout d'abord, j'aimerais

vous saluer, évidemment, saluer la

secrétaire de la commission, les collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition

aussi. Je suis accompagné de gens du ministère des Finances, de gens de

Loto-Québec et puis de personnel de mon cabinet.

Alors, M. le

Président, nous devons garder le cap sur les cibles que nous nous sommes

fixées, notamment l'atteinte de l'équilibre

budgétaire en 2013‑2014 et les années suivantes. Au dernier budget, nous

avons réalisé que, pour atteindre cet

objectif, des redressements supplémentaires étaient nécessaires, puisque nous

avons hérité d'une impasse budgétaire importante pour les années 2013‑2014

et 2014‑2015. Si aucun geste n'était posé, nous aurions observé un manque à

gagner de 1,4 milliard de dollars pour 2013-2014 et de 2,8 milliards

de dollars pour 2014‑2015.

Tout l'appareil

gouvernemental est mis à contribution, et les ministères, bien entendu, mais

également les organismes et les sociétés d'État. Nous demandons également des

efforts aux sociétés d'État, notamment à Loto-Québec,

car Loto-Québec, M. le Président, verse 100 % de son bénéfice net au

gouvernement en dividendes. En 2011‑2012, ce sont 1,3 milliard de dollars qui ont été versés au profit de la

collectivité, dont 1,2 milliard de dollars en dividendes. Or, le

dividende versé par Loto-Québec diminue depuis le niveau de 1,5 milliard

de dollars observé en 2005‑2006.

Depuis sa création,

le défi de Loto-Québec consiste à réaliser ses objectifs commerciaux tout en

réduisant au minimum les effets néfastes du jeu sur la santé publique. Le

pouvoir d'attraction de Loto-Québec doit cependant lui permettre de susciter l'intérêt

des Québécois en général et plus particulièrement de la clientèle attirée par l'offre

de jeu des juridictions limitrophes et de

sites illégaux non sécuritaires. Or, l'analyse des données présentée dans les

enquêtes sur les habitudes de jeu de 2002 et de 2009 montre un déplacement des

dépenses de la population adulte des jeux de hasard

et d'argent offerts par Loto-Québec vers le jeu illégal. En 2009, le poids

relatif des dépenses de jeu à Loto-Québec était de 68 %,

comparativement à 83 % en 2002. En parallèle, les Québécois ont augmenté

de 17 % à 32 % leur part dans le

jeu illégal ou non étatisé. La tendance que l'on détecte de ces estimations est

non équivoque : la part relative des jeux qui ne sont pas offerts

par Loto-Québec ne cesse d'augmenter.

J'ajoute quelques

mots à ce que vous a dit ma collègue de Sainte-Rose la semaine dernière

concernant les efforts déployés chaque année par Loto-Québec pour canaliser les

joueurs vers le jeu légal et reconquérir la clientèle perdue au bénéfice d'autres juridictions et de sites illégaux. Je réfère

ici aux investissements importants réalisés dans les casinos d'État afin de les rendre comparables à

ceux d'autres juridictions. À ceux de 306 millions de dollars réalisés

au Casino de Montréal, décision prise, rappelons-le, par l'ancien gouvernement.

À ceux de 50 millions de dollars pour revitaliser

les installations du Casino du Lac-Leamy, décision prise, rappelons-le,

également par l'ancien gouvernement. Je

réfère aussi aux efforts pour la construction du casino du Mont-Tremblant. C'est

également l'ancien gouvernement qui, voulant améliorer la compétitivité

du casino, avait pris cette décision. Ce casino accueille maintenant plus de 500 000 visiteurs annuellement, dont environ

10 % proviennent de l'extérieur du Québec. De plus, l'an passé, les

libéraux ont apporté une modification législative — que nous avons d'ailleurs

appuyée — afin

de permettre à Loto-Québec d'obtenir la certification de ses équipements de jeu

dans les mêmes délais que ses concurrents.

Les milieux économiques ne sont pas les seuls à

comprendre la demande qui nous est faite par Loto-Québec. J'aimerais lire, si

vous le voulez bien, un extrait de l'éditorial de Jean-Robert Sansfaçon publié

en fin de semaine dernière — et j'ouvre les guillemets : «Dans tous les casinos du monde, l'alcool

fait

partie du divertissement que sont les jeux de hasard. Partout… sauf dans le seul endroit où le personnel est

formé pour intervenir au besoin : les casinos publics de

Loto-Québec. Quel paternalisme absurde!» Et je ferme la citation.

Laissez-moi aussi vous citer un passage de la

lettre d'appui de tous les membres du conseil d'administration de Loto-Québec, nommés par le précédent

gouvernement, que je trouve éloquent — j'ouvre les guillemets : «Partout dans le monde, la consommation d'alcool dans un casino

fait

partie des exigences de la clientèle. En effet, cette cohabitation

de l'alcool et du jeu est pratiquée partout sauf au Québec.

«Est-ce que

cela veut dire que nous serions les seuls à être conscients des problèmes

reliés au jeu excessif ou encore que nous serions les seuls à ne pas

être en mesure de gérer une telle situation? Bien sûr que non!»

Tout comme

moi, tous ces acteurs veulent que les investissements publics réalisés dans les

casinos du Québec profitent aux Québécois. Par conséquent, il sera ainsi

permis, à l'instar de toutes les autres juridictions en Amérique du Nord, de vendre, de servir et de consommer de l'alcool

dans les aires de jeux des casinos du Québec, tout en maintenant les

mesures existantes pour prendre en charge les situations problématiques.

Au Canada, tous les casinos sont des casinos d'État…

pardon, tous les casinos, sauf des casinos d'État… Excusez-moi, cette phrase

est mal rédigée. Ce que je veux dire, c'est qu'au Canada, donc, tous les

casinos autorisent l'alcool dans les aires

de jeux des casinos, sauf au Québec. Cela n'empêche pas ces provinces de

présenter des taux de joueurs pathologiques comparables à ceux du

Québec.

Permettez-moi d'ailleurs de déposer un

tableau — en

fait, je le déposerai à la fin de mon allocution, si vous le permettez — de déposer un tableau montrant le taux de joueurs

pathologiques dans chacune des provinces canadiennes. Les données de ce

tableau proviennent du Canadian Gambling Digest 2011‑2012.

Les gens, souvent, parlent de Loto-Québec comme

d'un monopole. Ceci est un autre mythe. Par exemple, les casinos sont loin d'être seuls dans leur domaine,

la concurrence territoriale est de plus en plus importante et agressive.

La concurrence a explosé. En 1993, il y avait 14 casinos dans notre marché

de concurrence; on compte maintenant près de

80 maisons de jeu à à peine quelques heures de voiture de Montréal. Les

compétiteurs ont investi des milliards de dollars dans ces maisons de jeu. À ce sujet, puisqu'une

image vaut mille mots, je vous déposerai également une carte montrant l'état

de la concurrence en 1993 et une autre montrant cet état de concurrence en

Dans l'élaboration

de la nouvelle stratégie de la Société des casinos du Québec, la société s'est

mise à l'écoute des besoins de sa

clientèle, et, parmi les exigences de cette dernière, il est demandé

régulièrement de pouvoir consommer de l'alcool

dans les aires de jeux. Présentement, les clients peuvent prendre un verre dans

les bars et restaurants des casinos mais pas à une table de jeu. À cet

égard, il faut savoir que les casinos du Québec sont les seuls casinos en

Amérique du Nord à prohiber la consommation d'alcool dans les aires de jeux.

Sur le continent, plusieurs casinos offrent même gratuitement et à volonté l'alcool

dans les aires de jeux. Je vous présenterai également un tableau vous montrant

cela dans quelques minutes.

Alors, étant

donné les constats quant à la santé publique, le contexte de concurrence des

casinos, les retombées économiques et

les mesures de protection mises en place par Loto-Québec, le gouvernement juge

raisonnable de lever l'interdiction

de vendre, de servir et de consommer de l'alcool dans les aires de jeux des

casinos. Je tiens à vous assurer que Loto-Québec

continuera d'appliquer rigoureusement ses principes de commercialisation

responsable. Tout le personnel en contact avec la clientèle reçoit déjà

la formation requise pour assurer que la consommation d'alcool se fasse en

toute modération dans les établissements.

Cette pratique ne changera pas, et il n'est pas question qu'il y ait d'écart

là-dessus. J'ai d'ailleurs convenu avec mes collègues de la Santé et des

Services sociaux et de la Sécurité publique qu'un groupe de travail sera formé afin de surveiller la mise en

oeuvre de cette mesure. La levée de l'interdiction permettra à Loto-Québec

de compléter la mise en valeur de ses investissements dans les casinos d'État

afin de les rendre comparables à ceux des autres juridictions.

Je conclus

mon exposé en appelant l'opposition à faire confiance. Il faut faire confiance

à Loto-Québec lorsque son conseil d'administration nous informe que des

efforts sont requis pour rendre nos casinos plus concurrentiels. Il faut faire confiance à la direction de Loto-Québec

quand on assure que les moyens seront en place pour encadrer

adéquatement les joueurs. Il faut nous faire

confiance, nous sommes un gouvernement responsable. Nous nous assurerons d'un

suivi rigoureux des mesures qui seront mises en place dans les casinos et des

problématiques rencontrées. Et enfin, M. le Président,

il faut faire confiance aux Québécois, qui, pour la très grande majorité,

sauront, nous en sommes convaincus, s'amuser de façon responsable dans

nos casinos. Quand ils décident d'aller jouer dans les casinos d'État plutôt qu'ailleurs,

les Québécois dépensent ici, et c'est à tout le Québec que cela profite.

Alors, voilà, M. le Président. Je suis prêt à

déposer les documents que j'ai mentionnés dans…

Le Président (M. Bergman) : M. le

ministre, est-ce que vous avez des documents à déposer?

Alors, maintenant, pour le 40 minutes pour

le gouvernement, pour le bloc formant le gouvernement, alors, Mme la députée de

Sainte-Rose.

Proulx : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre, ça me fait plaisir de vous saluer. Je salue

aussi mes collègues membres de cette commission. Bonjour à tous.

Écoutez,

M. le ministre, j'aimerais vous parler au niveau de la concurrence, j'aimerais

ça que vous preniez le temps de nous donner un peu plus de détails sur l'impact

de cette transformation de la concurrence pour les casinos du Québec. Si on part du

fait qu'au début des années 90, quand on a créé la Société des casinos, la

concurrence, en fait, les casinos

étaient en état pratiquement de monopole au Québec, maintenant ce n'est plus le

cas, et j'aimerais ça que vous nous parliez, nous dressiez un peu le

portrait de cette concurrence, où elle se trouve, qui elle est, de