Bill 98 — Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 98

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Projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Roberge, Jean-François ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

(PDF,

422 Ko)

Séance du

3 avril 2025

Consultations particulières

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

Séance du

23 avril 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

(PDF,

1 Mo)

Séance du

24 avril 2025

Adoption du principe

Séance du

20 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n°98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

Amendements non-adoptés - PL 98

(PDF,

85 Ko)

Séance du

21 mai 2025

Séance du

22 mai 2025

Séance du

27 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 98
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 98 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1157966259a471e1730c3ae72a0197cb099cf351

Source file is stored in the law ingest library (html).