CAT — 3 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-05-03

Quebec — Committees

(Dix-sept

heures une minute)

Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

commission est réunie afin de compléter l'étude du volet

Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement

supérieur pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par

Mme Nichols (Vaudreuil); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par

M. Billette (Huntingdon); et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé

par M. Pagé (Labelle).

Président (M. Auger) : Merci. Je vous rappelle que la mise aux

voix des crédits de ce volet sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de l'opposition officielle

pour un premier bloc d'échange, M. le député de Labelle, et vous avez...

minutes à votre disposition.

Le Président

(M. Auger) : Sept.

M. Pagé :

Sept minutes? Alors, ça va être très rapide. On va essayer de faire ça le plus

efficacement possible. Bonjour, tout le monde. Ça y est, c'est fait. M. le

ministre, chers collègues, alors on va faire ça quand même le plus correctement

possible.

le ministre, quand on s'est vus la semaine dernière, j'ai soumis quelques

questions, alors je ne sais pas si on a eu le temps... Cette série de questions sur les budgets qui seraient

alloués, là, pour divers programmes, je ne sais pas si vous avez eu le

temps de...

M. Proulx :

Non, malheureusement, il semble qu'on n'ait pas...

M. Pagé :

Donc, ça viendra. Ça viendra sous peu. D'accord.

vous ai demandé également de faire des représentations pour la dalle-parc à

Montréal. Et je ne sais pas si vous avez entendu Gravel le matin

hier matin, Sylvie Bernier faisait un plaidoyer encore une fois. Parce qu'elle

arrive du Danemark et, quand elle dit qu'on

veut faire de l'activité physique, elle dit : Ça passe par le transport

actif. Alors, j'avais l'impression

qu'on se répétait un peu, on dit un peu les mêmes choses. Est-ce qu'il y a des

représentations qui sont faites? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que

ça vienne sous peu?

M. Proulx :

J'ai eu l'occasion d'accrocher mon collègue, le ministre des Transports.

M. Pagé :

Est-ce qu'il réagit positivement?

M. Proulx :

Vous verrez.

M. Proulx :

J'ai dit : Vous verrez.

M. Pagé :

Bien, nous le souhaitons.

M. Proulx :

Mon travail est fait.

M. Pagé :

D'accord. Secondaire en spectacle, est-ce que vous avez eu l'occasion de régler

le dossier? Vous m'aviez dit que ça arrivait sous peu.

M. Proulx : Oui. Non, effectivement, Secondaire en spectacle

sera soutenu. Il me restait peut-être juste à finaliser les montants. Je vous expliquais, je pense, la

semaine dernière... Je peux me tromper, je m'en excuse si c'est le cas, mais

il reste à finaliser un montant. Parce que

vous connaissez notre démarche administrative, je dois passer par le Conseil du

trésor et, par respect pour les institutions, je dois y aller. Mais les bonnes

nouvelles seront au rendez-vous.

M. Pagé : D'accord.

Merci. O.K., alors, pour les questions de la semaine dernière.

Maintenant,

un autre sujet. Vous avez annoncé, le 13 février dernier, le programme de

soutien au remplacement et

modification des systèmes de réfrigération R-12, R-22. Nous en sommes,

nous sommes d'accord avec cela parce que c'est bénéfique pour l'environnement. Je pense que c'est un mal

nécessaire, effectivement. Sauf que, dans une question que j'ai mise au feuilleton il y a quelque temps,

j'ai eu une réponse de votre leader le 11 avril dernier dans laquelle il y

avait un tableau comparatif des

effets des différents produits qui sont utilisés, ce qu'on appelle l'indice

potentiel du réchauffement planétaire,

le PRP, et le ministère de l'Environnement vous avait donné un avis à l'effet

que l'on souhaitait, lorsqu'on

changeait de gaz, d'y aller vers des gaz

avec un équivalent, l'indice 1. L'indice 1, c'est l'indice le plus

bas maximum pour être le plus conforme aux nouvelles règles

environnementales.

Et, dans la

réponse que j'ai obtenue de votre leader le 11 avril dernier, que vous

avez signée d'ailleurs, on y dit qu'on accepterait trois gaz : un gaz ammoniac, un gaz CO 2 ... le premier, indice PRP zéro, le deuxième, un, et le troisième qui serait accepté, qui est un indice de 571, donc

beaucoup plus élevé, certainement moins cher, mais

qui a une durée de vie, en plus, deux

fois moins longue. Dans les deux premiers cas, c'est des gaz naturels qui ont une durée de vie de 40 ans. Dans le deuxième cas,

20 ans, et un indice de potentiel de réchauffement planétaire beaucoup

plus élevé.

Alors,

j'aimerais qu'on m'explique cette décision. Et j'aurais aimé également

que l'on cite les sources du graphique qu'on

nous a fourni. Parce qu'on nous a

fourni un graphique avec ça, mais sans sources. Donc, c'est difficile d'aller

vérifier quand il n'y a pas de sources.

M. Proulx : ...au niveau des sources, on pourra vérifier, là.

Moi, j'ai le même tableau, c'est celui qu'on vous a fourni parce que

c'est celui avec lequel j'ai toujours travaillé et c'est le tableau comparatif

des différents systèmes.

Vous dire

deux choses. D'abord, bien sûr, lorsqu'on a lancé le programme, il y a eu des

discussions avec le ministère de

l'Environnement. C'est vrai que le système d'ammoniac et le CO 2 ,

deux systèmes acceptés, ont des indices potentiels de réchauffement qui sont très peu élevés. Il faut

savoir que ce n'est pas tout le monde qui veut travailler avec l'ammoniac

si ma mémoire est bonne. Notamment, dans

différentes localités, on ne souhaite pas le faire parce que c'est un système

qui est plus risqué que les autres.

Le HFO, qui

est accepté, d'abord, a une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de

serre très élevée. C'est un nouveau

procédé, de ce que je comprends. C'est un réfrigérant synthétique qui fait sa

place et qui, dans le fond, offre une

troisième possibilité aux différentes municipalités. Et c'est aussi une

opportunité d'abaisser les coûts pour ne pas se ramasser qu'avec un seul fournisseur, par exemple, dans un ou dans

l'autre. Et il y a eu, à l'égard de ces procédés-là, des expertises de faites, là, il y a eu des analyses

de faites, on a fait des représentations et des vérifications auprès d'experts

à ce sujet-là, et c'était tout à fait

conforme et correct dans l'esprit, et au-delà de l'esprit, dans ce que nous

souhaitions faire, que d'offrir une

troisième opportunité de remplacement de nos systèmes actuels pour les arénas

et curling, notamment.

M. Pagé :

Vous comprendrez notre scepticisme, compte tenu qu'en plus l'option qui est la

plus polluante a une durée de vie

deux fois plus courte que les deux autres options. Alors, j'aimerais qu'on

analyse tout cela dans votre évaluation.

Évidemment,

il nous reste peu de temps. Je veux faire venir le dernier deux minutes qu'il

me reste sur le dernier sujet abordé par mon collègue — et il

avait raison de le faire — sur

les commotions cérébrales. Il y avait 19 mesures. Force est de constater

que bien peu de choses ont été faites, car il n'y a que quatre mesures qui

montrent un taux de satisfaction. Et, dans

tous les autres cas, on ne répond pas du tout aux attentes. Et vous avez mis la

raison sur, essentiellement, le protocole qu'on attend de Berlin, sauf

que, dans votre document que vous avez présenté au mois de mars 2015, à la

page 25, on dit bien clairement que, depuis 2001, la communauté

internationale se penche sur ces problématiques, et il y a des consensus qui

ont été faits en 2001, en 2004, en 2008, en 2012.

Alors,

pourquoi attendre le prochain consensus? Parce qu'on pourrait attendre celui de

2019 aussi, celui de 2023. Et vous me

dites : On est les leaders à travers le Canada. Mais les 50 États

américains ont adopté des lois et des mesures. Alors, là-dessus, là, moi, je blâme, je jette un blâme parce que je

pense qu'on n'aurait pas dû attendre et qu'on aurait pu procéder avec ce que

l'on connaît déjà. Parce que, si on attend les prochaines mesures...

Le Président (M. Auger) : ...merci.

M. Pagé : Oui. Alors,

voilà. C'est tout le temps que j'avais.

Le Président (M. Auger) :

Malheureusement, c'est tout le temps que vous aviez, M. le député de Labelle.

M. Pagé : C'est tout le

temps que j'avais.

Le Président (M. Auger) :

Effectivement, c'est très court.

M. Proulx :

Je peux répondre dans le prochain bloc...

Président (M. Auger) : Le prochain bloc du gouvernement? Parce

que l'opposition officielle n'a plus de bloc.

M. Proulx :

Effectivement, peut-être prendre une minute...

Président (M. Auger) : Donc, prochain bloc pour le gouvernement

de 11 minutes. M. le ministre souhaitait répondre au député de

Labelle. M. le ministre. M. le ministre?

Le Président

(M. Auger) : Pour répondre au député de Labelle?

M. Proulx : Bien oui. Rapidement, je prends un instant pour dire que je vous

disais, la semaine dernière, que nous étions

en attente, effectivement, de ce qui, dans le fond, devait ressortir de Berlin.

D'abord, c'est une des raisons... nous avons

décidé d'attendre. Ma compréhension, c'est que notre protocole à nous, il est

prêt. On voulait s'assurer qu'il était conforme

non pas seulement aux consensus internationaux... Parce qu'il est prêt, et là

ce qu'on m'indique, c'est qu'entre le moment où nous avons fait cette

première phase de crédits et la deuxième le protocole, il est sorti là-bas.

Alors,

les indications à Berlin sont publiées. Alors, on pourra, nous, très

rapidement, aller de l'avant avec notre protocole, protocole qui, bien entendu, est conforme aux discussions que

nous avons eues avec la Santé chez nous, qui va nous permettre de

décliner les autres recommandations parce qu'à la base on avait besoin du

protocole pour aller de l'avant avec les

autres mesures. Mais là où il fallait — et c'est le choix qui avait été fait par nos

experts — attendre,

c'était de voir ce qui en était du consensus international, consensus

maintenant rendu. Je comprends qu'on est conformes au consensus. Ou, en tout cas, on fera les adaptations nécessaires

rapidement, et le protocole sera rendu public très rapidement.

M. Proulx : Bien, moi, je souhaite le plus tôt possible. Écoutez, on me dit que

c'est depuis quelques heures ou une journée à peine que les choses ont évolué à

Berlin. Moi, je ne souhaite pas que les choses traînent, je suis très clair.

Le Président

(M. Auger) : M. le député de Vimont, 9 min 30 s.

Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, collègues,

je vais faire ça vite, j'avais déjà commencé la dernière fois. Écoutez, moi, mon importance, c'est les Jeux du Québec.

Comme je le disais l'autre fois, l'importance, c'est que ça motive les

jeunes à rester dans le sport. Ça donne aussi des exemples à ces jeunes-là,

justement, de gens qui réussissent dans le

sport. Je parlais, justement, de Jennifer Abel et Meaghan Benfeito bien,

justement, qui sont à Vimont, deux

plongeuses qu'on entend parler souvent. Donc, c'est des beaux exemples pour

d'autres jeunes qui veulent, justement, persévérer dans le sport. Je parlais aussi de Joseph Phan, qui est un

jeune patineur artistique, justement, puis, bien, lui, il s'est fié, justement... il regardait à la

télévision des gens, justement, qui ont excellé, justement, dans le sport. Et à

ce niveau-là... Parce que je le sais

qu'il y a au moins 3 millions d'athlètes qui ont participé jusqu'à date,

parce qu'on sait que les premiers

jeux ont 47... ça fait 47 ans que ça existe, ces jeux-là. Donc, 3 millions

d'athlètes, et ça amène beaucoup d'argent dans des localités.

inquiétude, M. le ministre, c'est... J'aimerais que vous me parliez de... parce

que je réalise... Comme je vous parlais

la dern

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-05-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1199c5daa294f3809f780e974db96b9c231b286b

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