Documents déposés le mercredi 30 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-11-30

Bertrand, Rosaire , Député de Charlevoix

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29 novembre 2005, a procédé à l’étude détaillée du P.L. 127, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers et la

Loi sur le Mouvement Desjardins (HTML, 315 Ko)

2418-20051130

Rapport de commissions

2005-11-30

Pinard, Claude , Député de Saint-Maurice

Extrait de pétition, signée par 176 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 278 Ko)

2419-20051130

Extrait de pétition

2005-11-30

Pinard, Claude , Député de Saint-Maurice

Extrait de pétition, signée par 2 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 168 Ko)

2420-20051130

Extrait de pétition

2005-11-30

Vermette, Cécile , Députée de Marie-Victorin

Extrait de pétition, signée par 2 741 citoyens et citoyennes de Longueuil, concernant le projet de fermeture de l’école Sainte-Claire, dans l’arrondissement Vieux-Longueuil (HTML, 220 Ko)

2421-20051130

Extrait de pétition

2005-11-30

Bédard, Stéphane , Député de Chicoutimi

Lettre, en date du 28 novembre 2005, adressée à Mme Carole Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, par Mme Micheline McNicoll, adjointe à la Protectrice du citoyen, concernant le P.L. 124,

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 165 Ko)

2422-20051130

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009