Le Fonds de solidarité est un joueur majeur dans

l'économie québécoise. Sa mission principale consiste à contribuer à la croissance économique

du Québec en créant et supportant des emplois au moyen d'investissements

dans les entreprises de l'ensemble des

secteurs d'activité de l'économie québécoise. De plus, il contribue à

encourager l'épargne-retraite en

offrant à ses actionnaires épargnants un rendement raisonnable qui s'ajoute aux

avantages fiscaux consentis par le gouvernement sous forme de crédits d'impôt.

En remplissant cette mission, le Fonds de solidarité contribue à la croissance

de l'économie québécoise, à la naissance de nouvelles entreprises et au

développement de nos PME.

L'importance

de ses actions est indéniable. Selon les plus récentes données — j'ai celles du 31 mai 2013 — le

fonds, c'est un fonds de 9,3 milliards

de dollars, 615 000 actionnaires épargnants, des investissements directs

ou indirects dans 2 400

entreprises. Cependant, de par son importance et les sommes importantes que le

gouvernement du Québec consent pour l'appuyer, je pense que les citoyens

et l'État sont en droit de s'attendre à ce que le Fonds de solidarité soit géré

de façon irréprochable.

Or, certaines allégations entendues au cours des

dernières semaines et des derniers mois soulèvent des questions qui sont légitimes sur la façon dont le Fonds de solidarité a

géré les actifs qui lui sont confiés. À tort ou à raison, ces

allégations existent. Il ne s'agit pas ici de faire le procès des

administrateurs et des dirigeants du fonds, mais d'obtenir des réponses et des

explications sur la gouvernance de cette institution au cours des dernières

années, plus particulièrement en ce qui concerne les modifications aux règles

de gouvernance apportées en 2009.

préoccupations sont partagées par plusieurs : par ceux qui ont placé une

partie ou la totalité de leur épargne dans le Fonds de solidarité et qui

se demandent par qui leur argent est réellement géré; par les entrepreneurs qui

ont reçu du financement du fonds et qui se

demandent avec qui ils font réellement affaire; par les employés du fonds qui

n'ont certainement aucun lien avec les propos entendus à la commission

Charbonneau, mais qui sont malgré eux concernés par ces allégations, ça les interpelle; par les contribuables québécois

qui financent au coût de 150 millions de dollars par année le crédit d'impôt québécois pour les fonds

de travailleurs, sans compter la part du coût du crédit d'impôt fédéral

pour les fonds de travailleurs qui est

également supportée par les Québécois. En conséquence, le fonds, aujourd'hui,

se doit de rassurer tous ces gens.

Les Québécois

sont en droit de s'attendre d'une organisation telle que le Fonds de solidarité

qu'il agisse selon les meilleures

pratiques en termes de gouvernance. Ces bonnes pratiques visent à s'assurer que

la gestion est performante et qu'elle

répond aux critères de transparence, d'intégrité et de responsabilité. En tant

que gouvernement, nous voulons nous assurer aujourd'hui que c'est bel et

bien le cas. L'éthique est au coeur de toutes nos actions. Notre premier projet

de loi et ceux qui ont suivi ensuite à notre

arrivée, dès 2012, en sont une véritable démonstration. Nous avons eu le

courage de poser tous les gestes qu'il

fallait à chaque fois. S'il faut poser d'autres gestes, qu'ils soient législatifs,

réglementaires ou tout autre type de geste, nous aurons ce même courage.

Les exigences des Québécois sont élevées en matière d'honnêteté et de

transparence.

Cette commission parlementaire est

exceptionnelle et constitue une occasion pour rassurer les Québécois quant à la

bonne gouvernance du Fonds de solidarité FTQ. Des représentants du fonds sont

intervenus, semble-t-il, auprès de membres

de l'Assemblée nationale pour demander la tenue de cette commission

parlementaire. Ils la souhaitaient; nous y sommes.

L'exercice est

sérieux. Le fonds est un véhicule important d'épargne pour les Québécois et un

outil de développement de premier plan. Pour plusieurs Québécois, leur

épargne déposée au fonds est même la seule épargne accumulée pour la retraite. L'enjeu est majeur. Je souhaite que cette

commission se déroule correctement, en conservant à l'esprit tous ces Québécois qui cherchent à

améliorer leur sort tout en développant l'économie. Chers collègues,

mesdames et messieurs du fonds, c'est à nous tous de livrer la marchandise

aujourd'hui. Nous nous attendons donc à ce que le fonds démontre qu'il agit

avec prudence, diligence et compétence, et qu'il s'acquitte de ses fonctions

avec honnêteté, loyauté et bonne foi, et que les intérêts des épargnants, les

615 000 épargnants, et des contribuables sont au centre de ses

préoccupations. Les Québécois et les Québécoises le méritent. Merci, M. le

Président.

Président (M. Gautrin) : Vous avez vraiment respecté votre

temps, chère collègue. Pour l'opposition officielle, je crois que le

député de Brome-Missisquoi a six minutes pour ses remarques préliminaires.

Paradis :

Merci, M. le Président. Par votre entremise, je salue l'ensemble des collègues,

je salue les gens qui comparaissent aujourd'hui devant cette commission.

Le Fonds de solidarité, ça me rappelle un paquet de souvenirs parce qu'en 1983 j'ai

voté, comme parlementaire, pour l'institution du Fonds de solidarité. M.

Laberge, à l'époque, comme président

de la FTQ, avait mené un combat de tous les instants auprès de l'ensemble des

membres de l'Assemblée nationale du

Québec. J'y ai cru au point où, par la suite, j'ai investi dans le Fonds de

solidarité. Je l'ai déclaré au président de la commission à l'occasion d'une séance de travail, j'ai demandé un avis au

Commissaire à l'éthique à savoir si je pouvais intervenir librement,

compte tenu de mon modeste investissement. Il me permet de poser toutes les

questions que je crois approprié de poser.

Mais c'est une institution… Puis je ne suis pas

le seul Québécois, là, on est plus de 600 000 à vous avoir fait confiance, à vous avoir confié des avoirs. Et,

comme Mme la ministre l'a mentionné, pour certains c'est leur fonds de

pension et leur unique fonds de pension. Il faut donc s'assurer que les gens

qui ont fait confiance, qu'ils récoltent ce qu'ils

ont semé avec tous les bénéfices auxquels ils ont droit. Et la seule façon

qu'on a de s'assurer qu'ils récoltent tous ces bénéfices, c'est qu'on

ait une gestion qui soit impeccable, qui soit complètement transparente et qui

soit à l'abri même des perceptions ou des spéculations.

Moi, je

m'imagine encore M. Laberge, aujourd'hui, qui lirait les journaux puis qui

regarderait la TV, puis il dirait : Ils n'ont pas fait ça avec mon bébé, ce n'est pas possible qu'on l'ait

magané à ce point-là. Et il n'a peut-être pas été si magané que ça, mais il y a des allusions puis il y

a des perceptions dans la population qui font en sorte qu'il y a

certains déposants qui ont commencé à

s'inquiéter. Puis le premier but de la commission aujourd'hui, c'est de dire à

ces gens-là : Votre argent, là, est en sécurité. Et le Fonds de

solidarité a pris certains moyens depuis 2009. Et, s'il y en a d'autres à

prendre, les parlementaires, ensemble, vont, sur le plan de votre gestion puis

de vos opérations, vous en suggérer. Si vous

en avez à nous suggérer, on est prêts à vous écouter et à les entendre, mais on

ne peut pas sortir de cette commission-là sans qu'il y ait des

propositions d'amélioration.

Deuxième élément — et ça, ça touche le

mandat de la commission — les

gens de la deuxième opposition avaient

proposé un mandat beaucoup plus large à la commission. Notre collègue le leader

du gouvernement avait refusé ce genre de mandat là assez

catégoriquement. Je sais qu'il y a eu des démarches de faites par le fonds, qui

voulait venir comparaître en commission parlementaire, auprès de parlementaires

pour que ce soit possible qu'ils viennent. Un mandat

beaucoup plus restreint a été adopté par l'Assemblée nationale, mais, M. le

Président, dans l'interprétation de ce mandat, je vous prie tout de

suite de considérer qu'on ne peut apporter des mesures de correction

appropriées si les problèmes ne sont pas mis sur la table.

Si les problèmes sont mis sur la table, on peut

apporter les correctifs appropriés. Si on ne connaît pas la nature des problèmes, on ne peut pas faire le

travail que l'Assemblée nationale nous a confié. Moi, j'entends le faire

avec discernement, de tenter de vérifier si

le processus est en tout temps normal ou s'il y a un processus — et vous me passerez l'expression que j'emprunte à quelqu'un

d'autre — de

machine à saucisses pour certains dossiers. S'il y a un processus de

machine à saucisses pour certains dossiers, on veut savoir comment ça a

fonctionné puis on ne veut plus que ça fonctionne comme ça dans l'avenir. C'est

à peu près là l'essentiel de mes propos. Maintenant, j'encourage tous les parlementaires qui ont des questions à les poser

librement. Et je vous remercie d'être là, puis je vous remercie de vous

rendre disponibles pour cette opération.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie, M. le député de Brome-Missisquoi, pour vos remarques

préliminaires. M. le député de Lévis, vous auriez trois minutes aussi, comme

les autres. Parce que les autres avaient six minutes, mais ils ont pris tous trois

minutes.

M. Dubé :

Ah! non, non. Voilà, ça me fait plaisir. Merci, M. le Président. Et rapidement,

pour les raisons que vous connaissez, je vais remercier tous mes

collègues d'être ici aujourd'hui, d'avoir accepté cette invitation pour cette

commission que nous avons demandée il y a environ un mois.

J'aimerais

dire d'entrée aux gens du Fonds de solidarité — et je pense que vous le savez — comment j'ai du respect pour cette institution-là. J'ai eu la chance, dans

mes années en affaires, d'avoir à travailler avec vous dans des dossiers

au moment où des entreprises où je travaillais qu'il y avait des moments

difficiles, et je peux vous dire que c'est avec beaucoup d'appréciation que j'ai senti, lorsque j'ai demandé la

commission, que vous avez réagi si rapidement à accepter notre

invitation. Et je dois vous en remercier aujourd'hui parce que ça a rendu le

travail de cette commission-là beaucoup plus facile, la minute même où vous

avez accepté de venir rapidement.

Comme mes

collègues l'ont indiqué, l'objectif principal de cette commission, c'est de

rassurer les investisseurs. Vous le

savez, toute institution financière, que ça soit une banque, que ça soit un

groupe de placement, les gens sont très nerveux lorsqu'on parle de leur

épargne. Et, à ce moment-là, ce qu'on a vu dans les journaux et dans la

commission Charbonneau dans les dernières

semaines peut inquiéter beaucoup de gens. Puis, surtout, plusieurs

investisseurs, je ne vous apprendrai rien, chez vous, leur

investissement dans le Fonds de solidarité, c'est souvent le seul

investissement ou le placement qu'ils ont pour la retraite. Alors, ils ont

peut-être raison d'être inquiets, puis notre objectif, encore une fois, aujourd'hui,

c'est de les rassurer.

Nous aurons peut-être à discuter souvent de cas

d'exception. Je pense que tout le monde est bien conscient ici qu'au cours des 30 dernières années le Fonds

de solidarité a très bien performé, autant pour les investisseurs que

pour les entreprises. Ce que,

malheureusement, on va discuter aujourd'hui, c'est des cas d'exception. Mais je

pense qu'il faudra être concret, et les recommandations que nous

mettrons sur la table et que nous aimerions discuter avec vous aujourd'hui, on veut ressortir aujourd'hui avec des gestes

très, très concrets. Vous avez fait des modifications où vous avez

apporté des améliorations depuis 2009, mais je pense que j'aimerais qu'on se

serve de ce forum-là aujourd'hui pour apporter d'autres gestes concrets qui permettraient que

l'institution fasse encore un autre 30 ans et que vous ayez encore peut-être

1 million d'investisseurs dans quelques

années. Alors, l'objectif aujourd'hui, il est positif, puis de protéger les

investisseurs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie, M. le député de Lévis. Alors, vous avez maintenant à peu près 40 minutes qui vont être accordées à nos

invités pour pouvoir expliquer et exposer la situation dans le fonds.

Ensuite, dans le partage du temps, il y aura 2 h 20 min, tel que

l'ordre de la Chambre nous a donné, pour les échanges avec les membres.

D'après le

partage habituel, le groupe formant le gouvernement aura 64 minutes;

l'opposition officielle, 60 min 48 s; et le deuxième groupe

d'opposition, 15 min 12 s. On a, comme on le fait traditionnellement et comme

on l'a fait hier, partagé ou suggéré des

blocs de 10 minutes. Je vais être assez souple, pas fermé, évidemment, essayer

de ne pas couper la parole, mais

tâchez de respecter vos échanges dans des blocs de 10 minutes. Et, à la fin,

bien, on s'adaptera en fonction du temps

qu'il nous restera et qui n'aura pas été utilisé de manière à arriver aux

objectifs de 64 minutes et de 60 minutes. Alors, dans ces conditions, je

pense que le premier bloc appartient au gouvernement.

Le Président (M. Gautrin) :

Ah! l'exposé, bien sûr. Je suis trop rapide, excusez-moi.

M. Arsenault (Michel) : Bien, merci.

Merci, M. le Président. Mme la ministre, M. le ministre Bédard, Mmes, MM. les députés des différents partis

politiques de l'Assemblée nationale, bien, merci, merci de l'invitation.

Notre compréhension… Et nous nous sommes

préparés dans le but de vous expliquer les règles de gouvernance, surtout

depuis 2009, et le processus d'amélioration continue qu'on s'impose

quotidiennement, là. Je veux dire, toute institution financière doit constamment réviser ses processus. Je suis content

d'entendre la ministre dire que cette commission ne doit pas être le procès des administrateurs, et moi, je

vous soumets respectueusement qu'on ne jouera pas le jeu non plus à se

substituer à la commission Charbonneau ici aujourd'hui.

Ceci dit, j'ai dû sourire lors des remarques du

député Paradis parce que cette fameuse rencontre avec Louis Laberge en 1983, c'était à l'Auberge Colibri, à

Drummondville, si je me souviens bien — je vous vois rougir — et j'y étais présent. M. Paradis et

moi, on a le même âge. Il venait d'être attitré à trois différents ministères

la semaine d'avant si mon souvenir est exact. M. Paradis, je vous dirais :

Oui, Louis Laberge serait fier de notre fonds, fier du rendement, neuf

semestres de suite consécutifs… fier du prix de l'action, fier du nombre d'actionnaires,

fier du fait que, l'an passé, on a doublé

nos actionnaires en bas de 40 ans, fier du prix de l'action, je l'ai dit, fier

aussi du 9,3 milliards de dollars qu'on

a et dont plus de 60 % est réinvesti dans l'économie québécoise pour créer

puis maintenir des jobs. C'est ce qu'on a fait depuis 30 ans, plus de

500 000 emplois ont été maintenus et créés au Québec grâce au Fonds de

solidarité. Moi, je dirais qu'après

Hydro-Québec, la Caisse de dépôt, c'est le plus important outil collectif que

les Québécois se sont donné depuis le début des années 60. On est ici

puis on souhaitait être ici parce que…

J'ai oublié.

Je suis tellement emballé que j'ai oublié de vous présenter mes collègues. À ma

droite, c'est Mario Tremblay, qui est le V.P…

M. Arsenault (Michel) : Est-ce que

vous partez pour la pension, vous aussi?

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gautrin) :

…malgré tout.

M. Arsenault (Michel) : Non, je m'excuse

auprès de vous puis également auprès mes collègues. Je suis accompagné, comme

vous le voyez, de Mario Tremblay, à ma droite, qui est le vice-président aux

affaires publiques corporatives, Yvon

Bolduc, que tout le monde connaît, j'imagine, qui est le P.D.G. du Fonds de

solidarité, et, à la gauche d'Yvon, Gaétan Morin, qui est le premier

vice-président au développement corporatif et des investissements.

Je vous disais qu'on est… On souhaitait venir

ici parce qu'on pense qu'on peut s'adresser à vous, les parlementaires,

également s'adresser à nos actionnaires — comme la CAQ, avec raison, M.

Dubé pense qu'on doit les rassurer avec tout ce qui se dit — et,

finalement, au public en général. Je pense que c'est important qu'on vienne

expliquer notre financement. Puis on a un devoir aussi comme administrateurs du

fonds, on a un devoir de reddition, reddition

de comptes auprès des élus, vous autres, et des autorités qui nous régissent.

Et on est ici avec fierté, fierté de qu'est-ce qu'on a accompli durant

les dernières années puis ce qu'on a accompli sur 30 ans, puis on va vous faire

un exposé là-dessus dans les minutes qui suivent.

Avant de

passer la parole au P.D.G., Yvon Bolduc, j'aimerais vous dire que la mission du

fonds, vous le savez, c'est créer et maintenir des emplois, c'est donner

du rendement à nos actionnaires aussi. Il faut constamment juguler avec ça, l'emploi, puis

du rendement, puis ce n'est pas toujours facile parce que, nous autres, on

pratique la philosophie du capital

patient, et non la philosophie d'investir pour investir puis spéculer. Et,

lorsqu'on parlait des actionnaires tout à l'heure — je

pense, c'est M. Dubé — vous savez, au Fonds de solidarité, il y a 200 000

actionnaires sur 617 000, 200 000 qui n'ont rien d'autre à la

retraite que le Fonds de solidarité. Donc, c'est une grande responsabilité pour

les dirigeants de la FTQ et, bien sûr, pour les gens du Fonds de solidarité qui

m'entourent.

Vous savez,

on parlait de Louis Laberge tout à l'heure. En 1983, ce qu'on disait… Puis M.

Paradis était témoin de ce souper-là

ou cette rencontre-là où on disait : Si seulement on avait au Québec une

institution financière pour aider nos gens dans le secteur minier, dans

le secteur manufacturier puis dans le secteur sidérurgique... Moi, à cette

époque-là, je vivais à Sept-Îles. J'étais coordonnateur au Syndicat des

métallos et j'ai participé avec une grande tristesse, là, à la fermeture de Gagnon, la fermeture de

Schefferville. À Montréal, l'industrie manufacturière, c'étaient des pans de

mur complets de l'industrie qui tombaient,

et on se disait : Si seulement les banques ne tiraient pas la plogue si

vite, si seulement on avait du capital patient, on pourrait sauver ces

emplois-là.

Et l'idée a

germé d'avoir un fonds de solidarité, puis on est allés voir MM. René Lévesque

et Jacques Parizeau à Québec, et

finalement on est allés voir M. Wilson puis Brian Mulroney à Ottawa, puis on a

réussi à avoir un 10 millions de chaque palier de gouvernement,

mais surtout un 15 % de crédits d'impôt avec des obligations, l'obligation

d'investir 60 % de nos avoirs dans

l'économie québécoise, maintenir et créer des emplois, et l'autre 40 %

dans les grands marchés pour équilibrer un peu le risque, toujours en

pensant que nos actionnaires doivent avoir du rendement.

La loi qui constitue le Fonds de

solidarité — il

y a 30 ans cette année — prévoit

que la majorité du conseil d'administration doivent être des dirigeants de la

FTQ. Puis, à la FTQ, on a nos propres règles, c'est-à-dire c'est les dirigeants qui représentent les syndicats les plus

populeux qui sont automatiquement membres du conseil d'administration. Et je peux vous dire que je ne suis pas mal à

l'aise avec cette partie-là de la loi parce que les dirigeants syndicaux qui

sont membres du conseil d'administration du

Fonds de solidarité ont une double imputabilité. Double imputabilité, l'imputabilité

de te conduire correctement au conseil

d'administration puis, avec ton jugement, proposer les dossiers qui viennent,

qui nous sont recommandés par des équipes disciplinaires — puis

on va vous expliquer ça tantôt — mais, en même temps, on est imputables vis-à-vis nos membres parce que ce

sont nos membres… Dans tous les lieux de travail au Québec, on a au-delà de 2 000 qu'on appelle des RL, des

recruteurs locaux qui, eux… des représentants locaux qui, eux, font la

promotion du fonds auprès de leurs collègues de travail.

Donc, si tu

as le goût de te faire élire comme dirigeant d'un syndicat, puis tu as une

équipe qui fait la promotion du fonds,

puis tu es en même temps sur le conseil d'administration, il faut que le fonds

amène du rendement. Parce que, si le fonds n'a pas de rendement, tu vas

peut-être bien être obligé de t'en aller chez vous ou te faire battre aux

élections. Et on a toujours en même temps…

la même personne a la responsabilité également d'étudier ses dossiers puis

faire en sorte que les dossiers avancent. Écoutez, 60 % de nos

actionnaires sont des gens syndiqués, et c'est par le bouche à oreille puis du travail tous les jours dans les lieux de

travail qu'on va chercher nos actionnaires, et la promotion se fait,

comme je vous expliquais, par des militants syndicaux.

En 2009, on a

été frappés par des allégations troublantes, troublantes. Et qu'est-ce qu'on a

fait dans un premier temps? On s'est

réunis puis on a amélioré notre code

d'éthique. Deuxièmement, pour éviter tout soupçon… Ce n'était peut-être

même pas nécessaire, mais, pour éviter tout soupçon, on s'est dit qu'on allait

nommer... que la majorité des administrateurs

du Fonds de solidarité seraient des gens de l'extérieur de la FTQ et de

l'extérieur du Fonds de solidarité, ce qui veut dire que, dans l'ensemble

de nos administrateurs — il

y en a 66 — 39

des 66 viennent de l'extérieur du fonds et de la FTQ.

Les conseils

qu'on a sont tous majoritairement de gens d'extérieur, ce qui veut dire qu'un

dossier, tu as les équipes multidisciplinaires... Et, vous savez, il n'y

en a probablement pas beaucoup d'entre vous qui ont été enregistrés à leur insu puis qui ont... tu as le bonheur d'entendre

ça à tous les jours à la télévision. Moi, ça m'arrive présentement, puis,

quand je parle de la machine à saucisses,

là, ce sont les... Dans notre jargon à nous autres — mais ça, je ne le dirai plus jamais, c'est la dernière fois que j'en parle — quand on parlait de la machine à saucisses,

ce sont les équipes multidisciplinaires. Il n'y a pas un dossier au Fonds de solidarité sous ma

présidence puis pas un dossier depuis que je suis là, depuis 13 ans, qui

est parti de la FTQ puis qui est allé direct au conseil d'administration, ça n'est

jamais, jamais, jamais arrivé.

Lorsqu'un

dossier arrive... Et ça arrive comme président de la FTQ, les gens des régions,

des gens qui travaillent dans des

usines sont en train de perdre leur emploi, ils appellent le président de la

FTQ, ils appellent les vice-présidents de la FTQ : On est en train de perdre nos jobs, est-ce que le fonds

pourrait investir? Pouvez-vous regarder ça? Et le rôle qu'on s'est donné, puis surtout depuis les allégations

de 2009, on a centralisé ça à la FTQ. Puis il y en sept, huit demandes

par année, là, ce n'est pas la fin du monde, et moi, je communique avec les

gens de l'investissement : Regarde le dossier, passe-le par les équipes

multidisciplinaires — je

vais corriger mon langage pour les dernières semaines qu'il me reste, au lieu de dire la machine à

saucisses — et, si

le dossier, à votre jugement à vous, n'est pas bon, explique-moi-le dans

un courriel de trois, quatre lignes. Et ça, vous l'avez entendu dans les

enregistrements aussi, c'est de même que ça fonctionne au fonds de solidarité,

mesdames et messieurs. C'est de même que ça fonctionne, et l'administration du fonds, c'est leur responsabilité, aux gens qui

m'entourent, ce n'est pas ma responsabilité ni la responsabilité du

conseil d'administration, majoritairement syndical.

Une autre chose qu'on fait aussi, contrairement

aux autres investisseurs, on a dans chaque dossier un bilan social. Donc, un potentiel partenaire qui ne

respecte pas les lois du travail, qui ne respecte pas son monde, etc., ne

peut pas être un partenaire du Fonds de solidarité. Écoutez, on a des équipes

multidisciplinaires qui sont composées de professionnels

qui répondent à des ordres de professionnels, des évaluateurs agréés, selon les

dossiers, des avocats, des notaires,

des conseillers financiers, et c'est eux qui décident si un dossier doit monter

plus haut. Et la deuxième étape, c'est les

conseils sectoriels, majoritairement composés de gens à l'externe de la FTQ et

à l'externe du fonds, et, si le dossier… À

ce moment-là, le dossier est challengé par le comité sectoriel, et là seulement

il vient au Fonds de solidarité.

Donc, je

crois qu'on a des méthodes de tamisage, là, exemplaires. Est-ce qu'il y a de la

place pour l'amélioration? Sûrement.

Le risque zéro, ça n'existe pas dans n'importe quelle société financière, quant

à nous. Mais moi, je vous dis qu'on a

le meilleur des deux mondes, le meilleur des deux mondes. Et, vous savez, dans

le Canada anglais, on a essayé de faire

comme nous autres, puis, une fois de plus, eux, ça n'a pas marché. Pourquoi ça

n'a pas marché? Parce qu'il y avait une formule, ça s'appelait Buy a

Union. Et, quand tu achetais un syndicat, tu avais les mêmes crédits d'impôt

comme nous autres, puis il y en a 28 sur 30 qui ont fermé à travers les années,

dans les 30 dernières années. Puis savez-vous pourquoi? Parce que les syndicats

n'étaient pas au conseil d'administration, parce que c'était exclusivement dans

des mains de spéculateurs qui se payaient

des 3, puis 4, puis 5 millions par année de salaire puis qui se foutaient

complètement de l'emploi, puis du bilan social, puis du maintien de création d'emplois.

Nous, on a

fait nos preuves, on est le plus gros, le plus gros fonds de travailleurs au

Canada. Et moi, je peux vous dire que

les allégations qu'on entend à l'heure actuelle à la commission Charbonneau,

c'est un film de 2008-2009, puis, aujourd'hui,

là, on est dans l'avant-dernier mois de 2013. On est — avant de passer la parole à M. Bolduc — conscients

qu'il y a toujours de la place pour de l'amélioration. Puis je vous annonce

aujourd'hui que, lundi matin, on a eu une réunion

du conseil exécutif, qui, lui, est composé d'une majorité d'externes, le

conseil exécutif, et le conseil exécutif va proposer au prochain C.A., dans une semaine, que le fonds constitue un

comité spécial pour réexaminer dans l'ensemble notre gouvernance. Ils vont se faire aider par des experts en gouvernance, et on devrait avoir un rapport

dans les mois qui suivent pour partager avec vous, si vous voulez

attendre ce temps-là, qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas, qu'est-ce qu'on pourra améliorer. La

gouvernance est un processus constant d'amélioration continue. On a des

règles de gouvernance depuis 30 ans, il y a

des choses qui changent. Les risques réputationnels, il y a 20 ans de ça, on

n'entendait pas parler de ça, aujourd'hui

c'est très important pour un investissement, etc. Et c'est un peu ça que je

voulais partager avec vous avant de passer la parole au P.D.G. pour vous

expliquer en détail ce qu'on fait.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie, M. le président. Maintenant, M. Bolduc.

M. Bolduc (Yvon) : Alors, merci,

Michel. À mon tour de vous remercier tous de nous donner l'opportunité d'expliquer

ce qu'est le fonds aujourd'hui, sa situation financière, sa solidité, ses

processus, sa gouvernance.

Alors, le

fonds réussit bien. Michel, je pense, l'a mentionné. Et, si le fonds va bien

dans une économie qui a été, ces derniers

temps, instable, incertaine, bien, c'est grâce — et je veux le souligner — à ses employés, à leur dévouement,

qui donnent leur meilleur d'eux-mêmes, là, jour après jour malgré les difficultés,

et je tiens à les saluer, à les remercier sincèrement publiquement.

Et je suis

venu, moi, au fonds pour sa mission. C'est une mission unique. C'est une

institution, le fonds, qui fait une grande

différence dans l'économie du Québec, vous l'avez tous mentionné, puis ça,

c'est en termes de développement économique, en termes d'emplois. Et,

comme P.D.G., j'ai le devoir de servir près de 2 400 entreprises

partenaires, plus de 600 000 actionnaires, et, sans le fonds et les

crédits d'impôt, plusieurs d'entre eux pourraient difficilement économiser en vue d'améliorer leur retraite. Et,

pour nous, comme moi et comme équipe de direction, c'est une responsabilité

extrêmement importante qu'on prend très au sérieux.

Et je veux,

d'entrée de jeu, dire immédiatement et fermement : Je veux rassurer nos

actionnaires, nos partenaires, nos

élus et la population, le fonds, aujourd'hui, est solide, est géré avec

prudence, est géré avec compétence, avec des processus et une gouvernance robustes. Il ne faut pas oublier que,

présentement, les médias traitent de l'autopsie que la commission Charbonneau fait du passé, avant 2009,

et non pas de ce qui se passe présentement au Fonds de solidarité. Mais je tiens aussi à dire qu'avant 2009 le fonds

a toujours agi de bonne foi et au meilleur de sa connaissance, en

respectant les processus alors en place. Et, quand on a compris, par contre,

quand on a compris qu'il fallait faire mieux, eh bien on a agi avec diligence, avec fermeté et détermination. Et je veux dire

que, depuis cinq ans, la performance du Fonds de solidarité FTQ est impeccable, elle est solide, elle est digne de

confiance, puis que nos processus et la nouvelle gouvernance qui a été

mise en place fonctionnent.

Voyez les résultats depuis 2009 : plus de

2 milliards de profit, une hausse du prix de l'action de 6,20 $,

28 % d'augmentation, une augmentation de 400 du nombre d'entreprises

partenaires, une augmentation nette du nombre d'actionnaires de 45 000

personnes, neuf semestres consécutifs positifs, et ce, malgré l'incertitude

économique, le contexte récessionnaire, la

crise financière qu'on a connue et l'obligation d'investir au moins 60 %

de nos actifs dans les PME québécoises. Alors, moi, je pense que ça, c'est

le signe d'une institution qui est en santé, qui est bien gérée, qui est bien

gérée par des gens qui sont dévoués et qui sont compétents et prudents.

Mais, avant

d'expliquer plus en détail notre gouvernance puis nos processus, nos pare-feux

que sont nos conseils sectoriels, que

sont nos processus d'investissement, qu'est la réglementation que nous

respectons jalousement, je veux d'abord rappeler... en quelques mots et

brièvement, expliquer c'est quoi, le modèle du fonds, puis vous allez voir à l'écran

un schéma qui vient démontrer ça.

Évidemment,

ça commence par nos actionnaires, plus de 600 000 actionnaires. 60 %

des actions du fonds sont détenues par des actionnaires syndiqués. Ces

actionnaires-là nous ont permis de faire des investissements à travers des souscriptions, et ces souscriptions, bon an

mal an, c'est entre 500 millions et 800 millions par année au fil des

années. Et ce qu'on a fait avec ces

argents-là... On a une règle du 60 %, on a un crédit d'impôt. Pourquoi on

a un crédit d'impôt? C'est pour

investir dans l'économie du Québec. Et la règle, c'est d'investir au moins… Et

je simplifie parce que c'est beaucoup plus

complexe que ça, mais c'est d'investir 60 % de ces argents-là dans des

entreprises admissibles qu'on peut qualifier plus simplement des PME privées en grande majorité.

Alors, on prend ces souscriptions-là, on investit année après année entre 500 et 700 millions dans l'économie du

Québec, dans des entreprises admissibles, et tout ça nous a permis de

créer, de monter un portefeuille d'investissement, un portefeuille de mission

de plus de 6 milliards de dollars qui comprend près de

2 400 entreprises et qui ont permis de créer depuis 1990 un

demi-million d'emplois.

Parce que nous prenons un risque de

concentration important en termes géographiques, c'est-à-dire que nous

investissons 60 % de nos argents au Québec, parce que nous prenons un

risque de concentration important en termes de

classes d'actif, parce que nous investissons dans une catégorie d'actif qui est

du — en

anglais — «private

equity», c'est-à-dire des entreprises qui sont privées, dans la PME, eh bien il

a été prévu dans la loi aussi que nous pouvions investir l'autre 40 % dans

des classes d'actif qui étaient moins risquées comme les marchés, les grands

marchés, les obligations, etc. Alors là, on

a — vous voyez

à l'écran — «autres

investissements», qui sont des placements de 3,2 milliards qui viennent équilibrer la prise de risque. Et,

pour fermer la boucle, bien, on a des rachats. Quand l'actionnaire

atteint l'âge de la retraite, comme M. Arsenault...

M. Arsenault (Michel) : Bientôt.

M. Bolduc (Yvon) : ...bien, on a des

rachats qui se produisent à ce moment-là, et en moyenne 500 millions,

600 millions par année.

L'autre

élément que je veux souligner, c'est la structure de gouvernance au Fonds de

solidarité. Ça a été mentionné, ça a évolué dans le temps. Mais la gouvernance, dans une institution financière, c'est plus que le conseil d'administration. Je pense que c'est important de

comprendre ça. Des institutions de 9, 10 milliards, ça prend plus qu'un

conseil d'administration pour faire une

bonne gouvernance. C'est une série de comités, de structures, de processus, de

politiques qui vont faire en sorte que

l'organisation accomplit à la fois sa mission en installant partout des

contre-pouvoirs, des pare-feux tout en procurant les rendements

raisonnables qui sont attendus.

Et, au fil du

temps, bien, on a fait des modifications et, plus particulièrement en 2009, on

a solidifié... On voit à l'écran un

sommaire de ce qu'est la structure

de gouvernance. Évidemment, il y a un conseil d'administration et un comité d'audit qui s'y rapporte, un comité

exécutif qui s'y rapporte — M. Arsenault a mentionné tantôt que le comité exécutif, qui est composé d'une majorité

d'indépendants à la fois de la FTQ et du fonds, a proposé récemment d'amener

au conseil d'administration une

recommandation pour mettre en place un comité spécial pour examiner toutes les

questions de gouvernance — un comité de direction qui a la

responsabilité de faire la gestion intégrée des risques, et, sous le

comité d'audit, on a un comité d'éthique

puis un comité d'évaluation. On a aussi sur le conseil d'administration un

comité de gestion intégrée des actifs financiers. Et les différents

conseils sectoriels, mon collègue M. Morin va vous en parler plus en

détail.

Ce qu'il est important de retenir, c'est que,

dans toute cette structure-là, globalement tous nos comités de gouvernance sont

composés d'une majorité d'indépendants qu'on appelle des externes, qui sont

indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds

de solidarité, et qu'au total ces administrateurs représentent 58 %

d'indépendants et d'externes dans toutes nos structures de gouvernance,

58 %. Donc, il y a déjà une majorité d'indépendants dans notre structure

de gouvernance.

On a revu et

amélioré les processus pour mieux les solidifier, et, en mai 2009, le conseil

d'administration du fonds, suite aux

différentes allégations, à l'époque, qui étaient devenues publiques, a adopté

sans hésiter et unanimement — je vous ai dit que, quand on a compris, on a agi, là — dès 2009, mai 2009, une série de mesures

pour améliorer nos processus, les mettre à niveau, combler les

faiblesses là où il y en avait. On n'a pas perdu de temps, on a fait ce qu'il

fallait faire. Et d'ailleurs, dans un

article, un

article qu'elle a signé le 9 mai 2009, l'éditorialiste Brigitte

Breton, du journal Le Soleil, le soulignait éloquemment. Elle disait que le fonds n'a pas attendu, et que

nous avions agi sans hésiter, et que nous l'avions fait promptement. Et

qu'avons-nous fait exactement? Bien, d'abord, je vais rappeler que les dossiers

qui se rendent au conseil d'administration

du fonds — et ça a

toujours été le cas — sont

soumis à une analyse détaillée qui est effectuée par des équipes de spécialistes au fonds, et c'est après avoir été

examinés et avoir été soumis au conseil sectoriel spécialisé approprié que ces dossiers-là sont recommandés

pour être envoyés à la suite au conseil d'administration du Fonds de solidarité.

Alors, ce

qu'on a fait en 2009, c'est de renforcer ces conseils sectoriels. Et

maintenant, partout dans l'organisation, ces conseils-là sont composés d'une majorité d'administrateurs

indépendants, des administrateurs qui ont une expertise et une expérience pertinente pour bien juger, là, des

dossiers. On s'est assurés que tous les conseils sectoriels, je le

rappelle, que tous les conseils sectoriels aient un droit de veto. C'est ça qu'ils

ont maintenant, un droit de veto, ils peuvent décider avec une majorité d'indépendants

que le dossier ne se ferait pas.

particulier, il y a eu des changements importants qui ont été amenés au fonds

immobilier, où nous avons effectué une réorganisation corporative en

profondeur. La direction du fonds immobilier a été changée, la composition des instances décisionnelles du fonds immobilier a été

modifiée et, elle aussi, comprend maintenant une majorité d'indépendants

sans lien avec le fonds ni la FTQ et avec toutes les compétences pour prendre

des décisions de nature immobilière. Et

toutes les pratiques et les façons de faire que nous avons au Fonds de

solidarité en termes de gouvernance, de processus, d'analyse de

dossiers, bien, ont été aussi importées dans les pratiques du fonds immobilier.

Nos processus de vérification diligente ont été renforcés

avec une emphase sur le risque réputationnel, la provenance de l'argent. On a

aussi renforcé notre code d'éthique, son contenu, son application. On a mis en

place une ligne de signalement utilisable

par tous les employés, les rendre le plus à l'aise possible avec quelque

situation qu'ils peuvent estimer qui mérite d'être signalée.

Nous avons

fait des formations en matière d'éthique pour tous nos administrateurs, pour la

haute direction, pour les gestionnaires, les employés du fonds, des

fonds régionaux, des fonds locaux et du fonds immobilier. Depuis 2009, pour toutes les questions d'éthique, les membres du conseil,

les membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité et la haute direction du Fonds de solidarité FTQ relèvent du

comité d'audit, qui, lui, est composé exclusivement d'indépendants. Et enfin on a mis en place une

gestion intégrée des risques beaucoup plus détaillée, plus approfondie,

encore une fois particulièrement eu égard au risque réputationnel.

Mais on

continue d'être vigilants, on continue d'être à l'affut de tout ce qui peut

être raisonnablement amélioré. Je vous

dis ça, c'est important. Je vous dis ça pour vous faire comprendre

qu'indépendamment d'où viennent les dossiers, que ce soit de bureaux de comptables, que ce soit de

banquiers, que ce soit de courtiers d'affaires, que ce soit d'avocats,

de contacts d'affaires ou encore de la

structure FTQ, tous les dossiers d'investissement suivent le même processus, et

tous ces dossiers passent par les mêmes filtres, par les mêmes pare-feux, et c'est

comme ça qu'on gère la pression. Parce que la pression de faire des dossiers, c'est

normal, il en vient de partout. Alors, pour gérer la pression, ça nous prend

des processus, et on les respecte.

Un autre

pare-feu important, c'est notre processus d'investissement et d'analyse de

dossiers, et je vais demander à M. Gaétan Morin de vous l'expliquer

plus en détail.

Le Président (M. Gautrin) :

Peut-être avant que vous passiez la parole à M. Morin, vous avez quelques

documents extrêmement intéressants que vous venez de... est-ce que vous

pourriez les déposer à la commission? Qui ont fait l'objet, actuellement, de

votre présentation. Ça aiderait les parlementaires dans leurs discussions.

Une voix : Immédiatement?

Président (M. Gautrin) : Quand vous pouvez. Si vous pouvez le

faire immédiatement, ce serait magnifique. Si vous ne pouvez pas le

faire, bien, au moment où vous pourriez le faire.

M. Tremblay (Mario) : J'ai quand

même plusieurs copies ici.

Président (M. Gautrin) : Donc, on accepte le dépôt à ce

moment-là, et peut-être on va en faire des photocopies s'il n'y en a pas

assez. M. Morin, vous avez la parole.

M. Morin

(Gaétan) : Merci, M. le

Président. Merci, M. Bolduc. Donc, on a beaucoup parlé des conseils

sectoriels, hein, la mise en place des conseils sectoriels. En fait, c'est le

conseil d'administration du fonds qui, au fil des ans, a décidé de mettre en

place ces conseils sectoriels là. Pourquoi? Deux raisons fondamentales. La

première, avec le fait que le fonds

grandissait, le fonds pouvait se permettre d'investir dans toutes sortes de

secteurs, finalement. Et le fonds, par exemple,

a commencé à investir dans les biotechnologies, les technologies de

l'information, et le conseil d'administration avait décidé, à l'époque,

qu'il était important d'aller se chercher de l'expertise, de l'expertise à l'extérieur

du conseil d'administration. Et ça, ça a été un peu la raison pour laquelle les

conseils sectoriels ont été mis en place.

Donc, des

conseils sectoriels, il y en a plusieurs, dont un qui est dans le… Je vais vous

le présenter à l'écran, vous allez l'avoir en papier. Donc, nouvelles

économies, secteur minier. Fonds immobilier, qui est un peu à part, mais le processus est le même pour mener au conseil

d'administration. Donc, l'objectif était d'aller se chercher de l'expertise

auprès de gens du milieu des affaires et des

gens qui connaissaient vraiment de façon fine les secteurs dans lesquels

on veut investir. Première raison.

Deuxième raison, le conseil d'administration,

aussi, avait décidé de déléguer à ces conseils sectoriels là la possibilité d'investir

jusqu'à 3 ou 5 millions, et c'est 5 millions en date d'aujourd'hui.

Mais, avant

de vous parler davantage des conseils sectoriels, moi, j'aimerais prendre une

ou deux minutes pour vous expliquer

tout ce qui vient avant. Et là je vous parle uniquement du fonds, je ne parle

pas des fonds régionaux ou des fonds locaux.

J'y reviendrai dans deux, trois minutes. Mais, vous savez, au Fonds de

solidarité, on investit dans à peu près 50, 55 entreprises

annuellement. Je parle uniquement du fonds. Pour pouvoir compléter ces

50 financements là, ça commande, ça demande l'analyse préliminaire d'à peu

près 400, 450 dossiers. Ça commande l'analyse un peu plus détaillée, un peu plus… mais quand même

préliminaire de 150 dossiers. Donc, vous voyez que, pour faire un dossier,

il faut en analyser entre huit et 10,

finalement. Donc, c'est un travail énorme, et les 450 opportunités qu'on

regarde, bien, elles sont beaucoup générées par nos propres équipes à l'investissement.

Donc, les gens sont sur le terrain, rencontrent les entrepreneurs. Nous, on

investit dans 25 secteurs de l'économie, et nos gens sont spécialisés et

sont sur le terrain pour connaître les besoins de nos entrepreneurs, quels sont

leurs besoins de financement, leurs besoins d'expansion, d'exportation, etc.

Dans les faits, le conseiller financier qui

regarde les opportunités est entouré, on l'a bien dit, d'une équipe multidisciplinaire, et, avant de se rendre aux

conseils sectoriels, il y a plusieurs étapes. Et je faisais le décompte

tantôt, il y a à peu près une vingtaine de personnes qui regardent les

opportunités et qui travaillent à l'analyse financière de ces dossiers-là. Par

la suite — et

là on arrive aux conseils sectoriels — les dossiers sont déposés aux

conseils sectoriels, qui sont à majorité

d'externes. Quand on regarde les niveaux de tous les conseils sectoriels, c'est

29 personnes, et il y en a 19

qui ne sont ni associées à la FTQ ni associées au Fonds de solidarité. Et ce

qu'on leur a donné en 2009, à ces conseils sectoriels là, c'est un droit de veto. Pour les dossiers qui excèdent

5 millions de dollars, donc qui se rendent au conseil d'administration, ils doivent l'approuver. Si le

conseil sectoriel n'approuve pas le dossier, le dossier ne se rend pas

aux conseils sectoriels. Donc, c'est un droit de veto qu'on a donné aux

conseils sectoriels.

Vous savez — et M.

Bolduc l'a bien illustré — investir

500 à 700 millions de dollars par année dans 300, 350 entreprises, c'est un défi, c'est un travail colossal, et on le

fait — et là je

reviens avec les fonds locaux et les fonds régionaux — beaucoup

en réseau. Et ce qui distingue le réseau du Fonds de solidarité, c'est les

montants investis. Donc, pour les montants

jusqu'à 100 000 $, c'est le travail des fonds locaux. Les dossiers

des fonds locaux, donc en dessous de 100 000 $, sont

complètement étudiés par les employés des CLD.

En fait, les

fonds locaux, c'est une entente qu'on a depuis 1991 avec la Fédération québécoise des municipalités. Ce qu'on leur a donné, c'est une enveloppe, c'est

un levier à chacun des 85 CLD où les fonds locaux sont présents.

Donc, ils font un investissement, disons, de 50 000 $, et on leur a

donné une enveloppe de plusieurs dizaines de millions de dollars dans laquelle

ils vont puiser. Ils peuvent aller puiser jusqu'à 50 000 $,

60 000 $ pour pouvoir compléter le financement que le CLD envisage.

Deuxième

séquence, les fonds régionaux qui investissent, donc, entre 100 000 $ et 2 millions de dollars, il

y a 16 bureaux des fonds régionaux dans toutes les régions du

Québec, 16. Les décisions des fonds régionaux sont prises en région par des conseils

d'administration en région dont la majorité des administrateurs ne sont ni liés

au Fonds de solidarité ni liés à la FTQ. Ce sont des gens du milieu, deux

personnes qui sont nommées par le gouvernement, et ainsi de suite.

finalement, pour les dossiers de plus de 2 millions, là c'est le travail

du Fonds de solidarité depuis Montréal, et là on investit, donc, je l'ai

dit, dans tous les secteurs de l'économie jusqu'à des montants qui peuvent

aller jusqu'à 60, 100 millions de

dollars. En 2009, M. Arsenault le disait, il y a des grandes entreprises

comme Bombardier, par exemple, qui étaient

dans une situation où le financement était complètement gelé partout dans le

monde, et, Dieu merci, on avait la capacité

financière de pouvoir appuyer de grandes entreprises comme celles-là. Mais le

coeur de nos opérations, 80 % de nos

partenaires ont moins de 100 employés. Le coeur de nos opérations, c'est,

d'abord et avant tout, la PME au Québec.

M. Bolduc (Yvon) : Alors, merci,

M. Morin.

Le Président (M. Gautrin) :

…la parole.

M. Bolduc

(Yvon) : Oui. Alors, une

troisième façon d'avoir une gouvernance solide ou j'appelle ça d'avoir

un autre pare-feu, bien, c'est de respecter la réglementation qui s'applique au

Fonds de solidarité, et je demanderais à M. Tremblay,

Mario Tremblay, de vouloir nous donner un court exposé sur qu'est-ce qui

gouverne, au niveau réglementaire, le Fonds de solidarité.

Président (M. Gautrin) : M. Tremblay, mais le temps s'écoule. Vous avez à peu près

six minutes, à peu près.

Tremblay (Mario) : D'accord,

Alors, merci. Je vais faire rapidement. Donc, le Fonds de solidarité est dans la

même famille, grosso modo, vous le savez, que capital régional Desjardins et

Fondaction. Nous sommes les trois fonds d'investissement en capital de développement au Québec. Nous sommes, les trois, des émetteurs

assujettis. Qu'est-ce que ça veut

dire, finalement? Être assujetti à la Loi des valeurs mobilières,

à toute une série d'obligations envers le public et les actionnaires. J'en

cite quelques-unes : obligation de prospectus annuellement, qui doit être

accepté par l'AMF; une notice annuelle d'information; obligation, deux fois par année, de

produire un rapport de gestion; et obligation d'inscrire nos membres du

conseil d'administration dans une banque nationale d'information où, s'il y

avait des poursuites, des condamnations, ces administrateurs-là devraient le

déclarer.

Les trois fonds aussi en capital de

développement, on a des obligations. L'AMF nous a imposé un règlement, il y a très peu longtemps, qui s'appelle le

Règlement 31-103, qui est un règlement qui oblige les trois fonds à avoir

un programme de conformité, donc à formaliser un programme de conformité.

Et, au-delà

de toutes les obligations au fonds, parce que, même si le fonds n'est pas coté

à la bourse, il est une société publique, nous nous sommes assujettis

volontairement à des obligations réglementaires. J'en cite deux. La première, c'est ce qu'on appelle le règlement

pancanadien 52-109. Qu'est-ce que c'est? C'est l'équivalent au Canada de

ce qu'on a appelé Sarbanes-Oxley aux

États-Unis. Vous vous rappelez, après l'affaire Enron, les problèmes

financiers, et donc les autorités en

valeurs mobilières au Canada ont adopté un règlement équivalent. Le fonds

n'était pas obligé parce que ce n'est

pas applicable aux fonds d'investissement, mais on a dit que c'était une bonne

pratique et qu'il était important, pour le respect de nos actionnaires

et du public, d'adopter les meilleures pratiques. Grosso modo, ça oblige notre

P.D.G., le vice-président Finances, à

attester de l'exactitude de toute information financière, de se responsabiliser

personnellement et d'avoir des contrôles financiers en place. C'est un

programme extrêmement exigeant pour toutes les sociétés cotées en bourse.

Le deuxième

exemple d'assujettissement volontaire, c'est la gestion intégrée des risques.

Durant la crise financière de 2008,

partout dans le monde, on a découvert qu'un des problèmes, c'était que les

risques systémiques et les risques de réputation

avaient été mal gérés. Pas juste au Québec, pas juste au Canada, mais partout

dans le monde, à commencer par les

États-Unis. Il y a donc eu… partout dans le monde, les autorités ont demandé

aux entreprises de mieux gérer leurs risques

et de les gérer de façon intégrée, c'est-à-dire non pas par vice-présidence ou

par silo, mais de façon intégrée et corporative.

Nous n'étions pas obligés de suivre les lignes directrices de l'AMF, mais nous

croyons que c'est important pour nos

actionnaires, c'est important pour nous comme direction. Nous avons donc fait

tout un travail d'identification de nos risques, les risques

stratégiques de marché, de crédit, les risques de liquidité, les risques

opérationnels et, disons-le, le dernier et non le moindre, les risques réputationnels.

Est-ce que les institutions

financières ont appris de la crise de

2008? Oui. Est-ce que le Fonds

de solidarité a appris de sa crise de 2009? La réponse, c'est oui

également. Est-ce qu'il y a des dossiers que les institutions financières ne

referaient pas en 2013? Certainement. Est-ce qu'il y a des dossiers que le

Fonds de solidarité ne referait pas en 2013? Certainement

également. Donc, les risques réputationnels ont pris beaucoup plus d'importance

pour tout le monde, incluant nous. Et, comme société publique, je pense

que c'est important de continuer d'appliquer les meilleures règles qui sont en

vigueur au Canada.

Le Président (M.

Gautrin) : Je vous remercie. Avant de procéder… Vous avez

encore, M. Bolduc…

M. Bolduc

(Yvon) : Oui, j'aimerais simplement amener…

Le Président (M.

Gautrin) : En conclusion. Il vous reste deux minutes.

M. Bolduc (Yvon) : Deux minutes pour une conclusion, c'est parfait. Alors, en conclusion,

je pense que le fonds a fait des pas

de géant au cours des dernières années. On a parlé de droit de veto qui vient

d'être accordé, qui a été accordé en 2009

aux administrateurs indépendants. On a parlé de ligne d'éthique, de meilleure

gestion des risques, et en particulier du risque réputationnel où on a

mis un poids beaucoup plus important.

Et ma conviction

profonde, c'est que le fonds mérite la confiance que ses actionnaires lui

manifestent. C'est correct que la commission

Charbonneau fasse l'autopsie du passé, mais l'important, cependant, c'est de

toujours se rappeler que, dans le cas

du fonds, en tout cas, on parle d'une situation que nous avons adressée et

redressée et que, depuis 2009, le parcours

du fonds, le parcours du fonds immobilier, des fonds régionaux, des fonds

locaux a été rentable avec neuf semestres consécutifs positifs et, au meilleur de notre connaissance, sans aucun

dossier soulevant des inquiétudes réputationnelles.

Comme

haute direction — et c'est

vrai aussi pour toutes les institutions financières — il est impératif de s'assurer que

nous faisons affaire avec des entreprises honnêtes. C'est important pour nos

actionnaires, qui nous confient leurs économies,

d'être certains de ça. C'est important pour les 2 500 partenaires qui font

affaire avec nous de savoir ça et c'est important pour les gouvernements

qui accordent les crédits d'impôt à nos actionnaires. Et c'est ce que nous

faisons, et c'est ce que nous nous assurons

de faire de façon systématique et, je pense, avec succès depuis cinq ans. Et,

comme M. Arsenault l'a dit d'entrée de jeu, on est prêts à s'améliorer.

Alors, merci beaucoup pour votre attention.

Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Vous êtes

magnifiques d'avoir resté exactement à l'intérieur du temps qui vous était

alloué, à 40 minutes.

Avant de débuter, il

faudrait… Nos spécialistes en procédure ont vérifié quelque chose que je

voudrais vous mettre pour éviter qu'on ait un débat inutile. Avant de débuter

la période d'échange, je tiens à vous mentionner que, contrairement à ce qui a été indiqué au début de la séance, M. le député

de Chicoutimi et leader du gouvernement ne peut pas remplacer un membre permanent de la commission. En effet, et

conformément à la jurisprudence, et là on se base sur la décision de

Matthias Rioux en 2000, décision d'Alain Paquet, 25 novembre 2009…

Bédard : M. le Président, je voudrais simplement vous dire

que je ne l'ai pas souhaité, de toute façon. Vous n'avez pas à faire

référence à un précédent…

Président (M. Gautrin) : Non, non, mais parce que j'allais

conclure pour vous dire que vous avez le droit. Alors, vous allez voir. En effet, conformément à la manière, pour un

ministre, de participer aux travaux d'une commission et limité aux articles 124, 125, 261, 275, 287,

300 et 302, le mécanisme de remplacement prévu à l'article 131 ne

peut donc pas permettre à un ministre de participer aux travaux de la

commission. Le député de Chicoutimi ne peut donc pas remplacer le député de

Dubuc pour la séance.

Cependant,

en raison du principe de la solidarité ministérielle et conformément à la

jurisprudence, et là on fait référence

aux décisions d'Yvon Vallières du 12 février 2002, Michel Bissonnet, le 16

octobre 1990, de Michel Bissonnet encore,

29 novembre… de Marie Bouillé du 29 janvier 2013, de Diane Leblanc, du 30

octobre 2003… Donc, je reprends, conformément à la jurisprudence, le

ministre pourra prendre la parole au nom de la ministre du Travail, qui, elle,

est membre de la commission, à la suite de

la motion adoptée à l'Assemblée. Je tenais à le préciser pour éviter qu'on

parte dans des débats de procédure inutiles.

M. Khadir :

Il n'y a pas quelque chose que vous pourriez sortir de votre sac en ma faveur

aussi?

Le Président (M. Gautrin) : Tout à fait, non. Oui, M. le

député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui, juste une précision. J'ai compris votre

décision, là. Quand il parle au nom de la ministre du Travail, ça veut

dire qu'il y a deux ministres qui peuvent parler sur le même sujet?

Président (M. Gautrin) : C'est ce que j'ai cru comprendre d'après

les décisions qui ont été rendues par nombre… C'est basé sur une tradition procédurale

vérifiée par nos gens qui sont des experts en la matière.

Alors, Mme la

ministre, vous avez un premier bloc de 10 minutes pour poser des

questions.

Maltais :

De 10 minutes?

Le Président (M.

Gautrin) : De 10 minutes.

Maltais :

Ah! c'est séparé en 10 minutes?

Président (M. Gautrin) : Bien, on a convenu implicitement de

partager les temps en blocs de 10 minutes avec souplesse, si vous

voulez. Mais c'était la tradition qui était celle qu'on avait plus ou moins

adoptée à la Commission de l'administration publique dont vous aviez été, d'ailleurs,

un membre éminent à l'époque.

Maltais :

Merci, M. le Président. Merci beaucoup. D'abord, merci de cet exposé, ces

explications, MM. Arsenault, Bolduc,

M. Morin, M. Tremblay, MM. les président et vice-président,

parce que c'est à ce

titre que vous êtes

ici. Merci beaucoup. C'est un moment important que nous vivons, c'est un… Le

Fonds de solidarité est un outil de développement important. Je viens

enfin de connaître le chiffre que je cherchais. C'est-à-dire vous dites qu'il y

a 200 000 épargnants dont c'est la

seule épargne-retraite, c'est ce que je cherchais à trouver. C'est majeur,

donc, surtout à un moment où on est

en train de se questionner sur les fonds de retraite des Québécois, de leur

assurer une sécurité financière à la retraite. Le Fonds de solidarité

est un outil important, un outil de fonds de retraite, un outil aussi de

développement économique, un outil majeur.

Alors,

vous nous dites qu'en 2009 vous avez fait déjà un premier examen de la façon

dont fonctionnait le fonds en essayant

d'y amener, là, plusieurs pare-feux. Vous dites que vous allez le faire bientôt

aussi, vous allez revenir là-dessus, c'est bien. Vous avez fait un choix

en 2009, probablement, qui a été de conserver la double présidence, si j'ose

dire. C'est-à-dire qu'au Fonds de solidarité

le président de la FTQ, actuellement, est aussi président du conseil d'administration

du fonds. Pas P.D.G., mais président du conseil d'administration.

choix-là est fait, vous… Ça a été questionné aujourd'hui, c'est questionné par,

par exemple, des gens de l'institut québécois de la gouvernance. J'aimerais

vous entendre sur ce choix, pourquoi vous l'avez conservé. J'ai compris que ce n'est pas dans la loi, ce n'est pas dans la loi

constitutive du Fonds de solidarité, c'est une décision qui a été prise par

les membres du conseil d'administration.

J'aimerais ça que vous me disiez pourquoi vous avez tenu à cette double

fonction. Puis ce que ça sous-tend,

évidemment, comme sous-question, c'est : Comme président et du Fonds de

solidarité et de la FTQ,

M. Arsenault, nous profitons du moment où vous êtes encore en fonction,

mais sur le bord de la retraite, c'est le temps de nous léguer, peut-être, vos réflexions là-dessus. Est-ce qu'il

est arrivé que vous soyez tiraillé entre les deux rôles? Est-ce que ce double chapeau est quelque chose qui

bonifie le rôle ou si, parfois, il est arrivé que ça devienne difficile?

J'aimerais vraiment qu'on vous entende là-dessus.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le président de la FTQ.

M. Arsenault

(Michel) : Bien, Mme Maltais, Mme la ministre, je suis tiraillé à

tous les jours depuis six ans. Présider la FTQ, ce n'est pas une mince affaire,

et il y a les membres, il y a les employeurs des membres, il y a de la pression à tous les jours. Et il y a même des députés

de tous les partis politiques ici, quand ça va mal dans le comté, des

fois on appelle le fonds de la FTQ : Tu sais, telle shop, là, est après

fermer ou ça prendrait un investissement. Puis c'est correct, ça, je n'ai pas

de problème avec ça.

Maintenant, vous me

demandez : Est-ce que j'ai eu de la pression? La réponse est oui, ce

serait mentir de dire le contraire. Comment

ça se fait que je suis président du conseil d'administration du Fonds de

solidarité? C'est tout simplement une tradition à l'intérieur de la FTQ.

Mon prédécesseur, Henri Massé, qui était président de la FTQ, était président

du fonds, et, quand je suis arrivé en poste, j'ai pris la présidence du fonds.

Puis, avant Henri Massé, c'était Clément

Godbout. Puis, avant ça, c'était Fernand D'Aoust. Puis, avant ça, c'était Louis

Laberge. On le fait par tradition, puis

vous avez absolument raison, il n'y a rien dans la loi qui dit que le président

doit automatiquement être le président du conseil d'administration. Il n'y

a rien qui oblige ça, mais c'est une tradition chez nous.

Maintenant, si je n'étais

pas président du fonds ou, si dans les derniers six ans, je n'aurais pas été

président du fonds puis j'aurais été un

membre du conseil d'administration, j'aurais été tiraillé aussi, vous savez. Et,

le mois prochain, je ne serai plus tiraillé, je n'aurai plus de comptes

à rendre à personne. Mais, dès que tu as une fonction avec des obligations, là, tu as des décisions à prendre.

Puis souvent, à chaque fois que tu tranches, tu fais plaisir à un puis de

la peine à l'autre. C'est pour ça, après un

certain temps, après 40 ans, il faut que tu partes, parce que tu as fait

de la peine à bien du monde, tu sais, quand tu as tranché.

Mais,

moi, le fait d'être président… Vous savez, le président du conseil d'administration,

il préside les débats. Et souvent,

là, dans un conseil d'administration, c'est lui qui parle le moins, il donne la parole

à un puis à l'autre. C'est ça qu'il

fait, le président, dans un… Ce n'est pas le président qui décide. Et je peux

vous dire qu'au conseil d'administration

du fonds il y a quatre personnes externes sur l'ensemble,

et moi, j'évaluerais à peu près à 70 % des questions puis du challenge qu'on a dans chaque dossier fait par les

externes, fait par les externes. Notre monde au conseil d'administration,

parce que ça change souvent de direction

syndicale, ça prend un certain temps avant de te familiariser avec les

dossiers, et il faut que tu poses des

questions, ça prend une compréhension, tandis que les externes, eux, ont une

connaissance… C'est les gens chez nous qui vont vérifier souvent le

bilan social, être sûr que c'est un bon employeur, être sûr que c'est un

employeur qui va embaucher des gens au Québec, etc.

Mais

je ne me suis jamais senti dans un grand inconfort en étant président de

conseil d'administration et président de

la FTQ. Et, si jamais ça changeait un jour, je ne peux pas parler pour celui ou

celle qui va me remplacer, mais je verrais mal le Fonds de solidarité de la FTQ sans avoir le président de la FTQ à la

table, au conseil d'administration, je verrais mal ça, là.

Le Président (M.

Gautrin) : Mme la ministre.

Maltais : Merci. Je comprends bien le «à la table», tout à

fait. La question, c'était véritablement la double présidence du conseil

d'administration, comme je le disais, là, mais… Alors, je comprends aussi que

vous avez bien dit : Il n'y a aucun

dossier qui est amené directement au conseil d'administration. Est-ce que c'est

depuis 2009 ou avant ça existait? Comment ça...

M. Arsenault (Michel) : …bien, moi, je suis là depuis 13 ans. Et je suis

arrivé en décembre 2000, et je n'ai jamais vu un dossier arriver directement de la FTQ ou d'ailleurs. Et je vous

dirais que… Puis Gaétan Morin peut vous donner les chiffres, mais ça… Tu sais, aujourd'hui, on met,

en 2008, énormément l'emphase sur deux, trois dossiers quand on écoute

la commission Charbonneau, mais, dans la vraie vie, il y a peu de dossiers qui

viennent de la FTQ. La majorité des dossiers,

notre P.D.G. l'a dit tout à l'heure, ce sont les banques, le milieu. Souvent,

ça peut être un maire qui t'appelle.

Je pourrais vous en

conter jusqu'à demain matin. Je me suis déjà fait accoster dans un centre d'achat.

L'an passé, je suis à l'Impact avec mes deux petits-fils, puis il y a un gars

qui m'a fait perdre ma game, il m'a tanné avec son dossier la moitié de la partie. Puis là je lui ai dit :

Envoie-moi un courriel. Puis, le lendemain, je l'ai envoyé à Gaétan,

puis… Mais c'est ça, là, la vie d'un président de la FTQ après que tu es connu.

Le Président (M.

Gautrin) : Mme la ministre, il vous reste encore pas mal de

temps, trois minutes.

Maltais : O.K. Je

vais référer au document que vous venez de soumettre aux parlementaires, en page 7. Moi, je l'avais lu sur le site parce que le document…

M. Arsenault (Michel) : Excusez-moi, le mettre sur l'écran parce qu'on vous a tout donné nos documents, là. Ah! c'est toi qui as le…

Une voix :

Je l'ai ici si tu veux.

Maltais :

Oui, c'est ce document-là qu'on vous avait…

Le Président (M.

Gautrin) : Non, non…

Maltais : Ce que

je veux, c'est la structure de gouvernance du Fonds de solidarité. Je pense que

c'est… L'intérêt d'aujourd'hui, c'est d'examiner la structure, voilà, la

structure de gouvernance. Ce que j'aimerais comprendre, c'est comment

fonctionne un dossier, comment il circule à l'intérieur. Il n'arrive pas direct

au C.A., donc il entre à quel endroit, puis

quel chemin il suit? Vous nous avez parlé… vous êtes revenu souvent avec le mot

«pare-feu», il y a des pare-feux. Ça fait que j'aimerais bien

comprendre ces pare-feux. Alors, à quel endroit ils entrent, ces dossiers? Et

quel est le comité qui les examine, composé par qui?

Le Président (M.

Gautrin) : M. Arsenault.

M. Arsenault

(Michel) : Je vais demander à M. Morin de répondre à ça.

Le Président (M.

Gautrin) : M. Morin.

M. Morin (Gaétan) : En fait, je vous parlais tantôt des 450 opportunités qu'on regarde, et

ça, c'est une année caractéristique, là, c'est beaucoup de volume d'analyse.

Donc, les dossiers, souvent on les sollicite nous-mêmes par les contacts qu'on a avec les entrepreneurs.

Souvent, comme le disait M. Bolduc, ils nous sont acheminés par des

banquiers, par des intermédiaires, par des

firmes d'avocats, etc., mais aussi, comme le disait M. Arsenault — puis

là on parle de six, sept dossiers par année — nous sont aussi soumis

par des structures syndicales locales quand il y a une usine ou une entreprise dans une région quelconque qui est en

difficultés financières, et je pense que ça fait

partie de la mission du

fonds de regarder ce genre de situation là.

Donc, les dossiers viennent d'un paquet de sources, mais aussi, nous, il faut

voir qu'on est très proactifs. Beaucoup de ces opportunités d'affaires

là, ces opportunités d'investissement là sont démarchées par nos équipes à l'investissement.

La première étape, il y a donc une analyse très

préliminaire qui est faite d'une demande d'investissement, donc, qui peut venir d'un peu partout. Donc,

première étape, il y a une analyse très préliminaire qui est faite par un

conseiller à l'investissement accompagné de son

directeur, de son vice-président. Donc, ça, c'est une étape, là, très, très,

très préliminaire qui est faite, et on

regarde si ça correspond à nos

critères d'investissement. Si, par

exemple, c'est un projet, disons, en recherche et développement, ça

ne correspond pas à nos critères d'investissement, on va le signaler à l'entreprise ou à l'intermédiaire de marché, ou la firme

d'avocats, ou la firme de comptables, ou au syndicat local. Donc, on va,

dès ce moment-là, aviser, dire :

Écoutez, ça ne correspond pas nécessairement à nos critères, peut-être

qu'on pourrait vous référer à quelqu'un d'autre dans le milieu...

Maltais : …il est

bloqué à ce moment-là.

M. Morin (Gaétan) : Il arrête là.

Donc, c'est une analyse qui est faite par trois, quatre personnes. Bon.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Bolduc.

M. Bolduc (Yvon) : Oui. Si je peux

me permettre, c'est certain qu'un dossier peut être relancé avec des éléments

nouveaux, on en convient.

Maltais : Oui, des

nouvelles données, des…

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie. Le temps est écoulé actuellement.

Maltais : On

reviendra.

Le Président (M. Gautrin) :

On reviendra. Je crois qu'on a le député de...

Le Président (M. Gautrin) :

Non, non, mais, écoutez, on a amplement le temps pour vider toutes les

questions. M. le député de Chomedey.

Ouellette :

Merci, M. le Président. Bonne journée, messieurs. Effectivement, on entend

parler de beaucoup de choses. On a vu

certains de vous dans une autre instance dernièrement, là, puis je pense que ça

a été le cas de M. Morin. Je veux juste comprendre une chose avant d'aller

sur des choses plus particulières, là, qui nous ont été rapportées dernièrement. Dans la présentation que vous nous

avez faite, vous indiquez que les fonds locaux, c'est jusqu'à

100 000 $; les fonds régionaux, c'est jusqu'à 2 millions; et,

après ça, l'expertise sectorielle, c'est plus de 2 millions. Si on va sur le site Internet des fonds régionaux, je ne sais

pas si c'est une erreur, mais on dit dans le premier paragraphe : Les

fonds régionaux, c'est des partenaires de

choix pour des projets pouvant atteindre 3 millions de dollars. Est-ce que

c'est 3 ou 2 ou est-ce que le 2, c'est du 2 qui vient d'être changé, là?

Le Président (M. Gautrin) :

M. Morin.

M. Morin (Gaétan) : Merci. Merci, M.

le Président. Évidemment, dans certaines situations, ce n'est pas tranché au

couteau comme ça. Disons, exemple, une entreprise est partenaire avec un fonds

régional et qu'il a un besoin de

1 million supplémentaire, je veux dire, ce ne serait pas très efficace de

tout recommencer le processus que j'ai commencé à expliquer, que je

terminerai peut-être un peu plus tard, de retourner au fonds à Montréal, de

reprendre l'analyse, et tout ça. Donc, on

laisse la possibilité aux fonds régionaux d'aller jusqu'à dépasser un peu le

2 millions de dollars dans

certains cas spécifiques. Et, à ma connaissance, c'est très peu, là, hein, on

parle peut-être de sept, huit dossiers. Mais ce qu'on veut signaler aux entrepreneurs et à nos partenaires

éventuels, c'est que tout ça n'est pas tranché au couteau, et je pense que nous, on est là pour servir les

entreprises de façon efficace. Donc, je ne sais pas si ça répond à votre

question.

Le Président (M. Gautrin) :

M. le député de Chomedey.

Ouellette :

Bien, en partie, M. le Président, ça répond à ma question. Je vais peut-être

être plus précis parce qu'on va aller à Capital BLF. On est à

2 999 999,70 $. Ça me fait drôlement penser à des contrats

gouvernementaux de 24 999 $ qui

n'ont pas besoin de... qui passent en dessous du radar. Et je me dis :

Bon, est-ce que ça, ça faisait

partie d'une

exception? Parce que je vous écoutais, et les fonds régionaux, par rapport à

l'expertise sectorielle, la machine est différente, là, en partant du moment où c'est autorisé en bas de

3 millions. C'est toujours différent aussi au gouvernement quand c'est

autorisé en bas de 25 000 $ et dépassé 25 000 $.

Puis vous

allez voir où je veux en venir parce qu'on va avoir quelques questions sur

Capital BLF, parce que c'est assez particulier qu'on est à 0,30 $

du 3 millions, et là, définitivement, on change de registre et on change

de vérification, là. Ça fait que c'est pour ça que je vous demandais, en

partant du moment que votre présentation était à 2 millions, mais votre site Internet, lui, met jusqu'à 3, donc

est-ce que c'est 2 ou est-ce que c'est 3? J'ai pensé que votre

2 millions, c'était parce que c'est les changements que vous aviez amenés

en 2009.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Bolduc.

Bolduc (Yvon) : Oui. Alors,

Capital BLF, c'est un dossier de fonds de placement immobilier, c'est un

dossier immobilier. Alors, ça, ça tombe dans

la catégorie des dossiers qui sont administrés par le fonds immobilier au Fonds

de solidarité, et ça n'a rien à voir avec les fonds régionaux. Donc, première

distinction.

Deuxième distinction, Capital BLF, c'était un

dossier qui est en similitude avec ce que nous avons fait dans le passé avec

Cominar, Cominar qui est aujourd'hui un des fonds de placement immobilier les

plus gros au Canada, le deuxième au Canada,

le plus gros au Québec.

Et on a été parmi les premiers investisseurs dans Cominar. C'est un

dossier qui a été administré, géré par le

fonds immobilier et qui a développé...

Évidemment, l'expertise d'investissement dans l'immobilier est très

particulière, et c'est pour ça qu'on a concentré les investissements dans le

domaine immobilier dans une équipe qu'à l'époque on appelait Solim, qui,

aujourd'hui, s'appelle fonds immobilier.

Je vous

rappelle qu'on a procédé à une réforme importante, une réforme corporative où

on a même implanté toutes nos façons de faire que nous avons au fonds.

Et je vous rappelle aussi qu'à l'époque le fonds immobilier avait été créé en société en commandite, ce qui était très

commun dans ce domaine-là. Pourquoi? Parce

qu'on visait à aller chercher

des partenaires, puis, quand ça a parti, le fonds immobilier, dans les années

90, vous allez vous souvenir, le secteur immobilier

était en dépression, presque. Alors, on a créé ce secteur-là pour relancer le

secteur d'activité. Et donc je pense qu'il faut comprendre

que Capital BLF, c'est un dossier qui a été géré par le fonds immobilier.

Le Président (M. Gautrin) : M.

le député de Chomedey.

Ouellette : On en

reparlera, de toute façon. Puis, effectivement, le fonds immobilier, c'est ce

que vous appeliez avant Solim, et dans la

foulée de 2009 — parce qu'effectivement vous faisiez beaucoup

référence aux événements de 2009 — et ce qui a amené des

changements de direction, etc. Mais on reviendra sur plusieurs des événements.

Je veux déjà

clarifier le tapis avec les événements de 2009, M. Arsenault. On va parler du

357 et de la rencontre avec la première ministre parce que je pense que

tous les gens qui sont en arrière de vous, là, ils sont suspendus à vos

paroles, ils veulent en avoir un peu plus relativement à ça. Dans un premier

temps, qui a initié la rencontre du 357? Et est-ce que c'est vous ou la

première ministre qui était membre au 357? Parce qu'on sait que c'est un club

privé.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Arsenault.

Arsenault (Michel) : Je

pensais qu'on ne ferait pas de procès de personnalités puis de... mais je vais

vous répondre, monsieur. Le président de la

FTQ parle à tous les politiciens du Québec. Même vous, je vous ai rencontré

la veille de ma première élection au Hilton, ici. Vous étiez avec Tony Tomassi,

puis on a eu une petite jasette.

Arsenault (Michel) : Et ça

fait

partie de mes fonctions. Et on est inscrits, à la FTQ, à la liste des

lobbyistes, à la liste des lobbyistes, et je

parle à tout le monde. D'ailleurs, M. Dubé — Christian

Dubé se souviendra certainement — il est venu à mon bureau deux ou trois fois cette année

discuter de dossiers, puis je trouve ça correct. Mario Dumont est venu à

mon bureau. M. Charest n'est jamais

venu, lui, je ne sais pas pourquoi, mais j'allais au sien. Et j'ai rencontré,

effectivement, Mme Marois, je crois, à deux reprises, d'après la filature

auquel j'ai été victime et qu'il n'y a jamais eu d'accusation de portée, là — je vous mets ça entre parenthèses — après

que deux procureurs de la couronne ont passé là-dessus, puis ils ont décidé qu'il n'y avait rien là, et qu'on

publie, là, à la grandeur du Québec tous les jours. Je pense que c'est une

injustice grave, quant à moi, là, mais ça, c'est une autre histoire.

Mais j'ai

rencontré Mme Marois pour parler de politique, comme je rencontre les libéraux quand ils sont

dans l'opposition et la CAQ. Là, on m'a dit... certains journaux disent que je

prévoyais, à ce moment-là, que Mme Marois serait

la première ministre un jour en 2009. Quand j'ai lu ça, ça m'a tenté

d'aller appliquer chez Léger Marketing à ma retraite. Je pense que je

serais probablement le meilleur sondeur au Québec, quelqu'un qui a pu prévoir

en 2009 que Mme Marois serait la première ministre en 2012 après tout ce qui s'est

passé. Oui, je l'ai rencontrée à deux reprises pour parler des visions politiques de la FTQ au niveau du Code du travail, au

niveau de la législation. Puis ça, ça fait partie, M. Ouellette, de

mes responsabilités, comme président de la FTQ, de rencontrer des politiciens.

Et on est inscrits à la liste lobbying — je ne sais pas comment ça s'appelle — et je suis convaincu que mon successeur va faire

pareil aussi, ça fait

partie de mon travail.

Le Président (M. Gautrin) : Je

vous remercie. M. le député de Chomedey…

Ouellette : Mais, en réponse à ma question,

M. Arsenault, est-ce que c'est vous ou Mme la première ministre qui est membre au 357?

M. Arsenault (Michel) : Le Fonds de

solidarité a un membership au 357.

Président (M. Gautrin) : Merci. M. le député de Chomedey, vous avez encore des questions?

Il vous reste une minute.

Ouellette : L'autre question que j'ai à vous poser, vous me dites que c'est

une rencontre personnelle, il y

avait seulement qu'elle et vous, pourquoi ça

n'a pas eu lieu à votre bureau ou au bureau de fonction de Mme la première ministre?

Arsenault (Michel) : Je ne

me souviens pas, là, c'est en 2009. C'est soit elle ou moi, on s'était invités

à dîner, un et l'autre. Probablement

que l'agenda… Je suis assez occupé, moi aussi, hein, puis mes dîners ne sont jamais

des dîners de plaisir, là. Je dîne, c'est souvent des dîners reliés à mon

travail.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie. Il reste 30…

Arsenault (Michel) :

...collègue aussi, M. Paradis, il y a plusieurs années. J'ai déjà

soupé avec votre collègue au Dauphin, à Drummondville, M. Paradis, mais

je ne pense pas que c'est un crime.

Le Président (M. Gautrin) :

Mais moi, je n'ai pas été invité.

M. Arsenault (Michel) : C'était

agréable, à part de ça.

Le Président (M. Gautrin) :

Bon. Mme la ministre, pour encore un nouveau bloc de 10 minutes.

Maltais : On va

revenir, M. le Président, à des questions qui concernent le mandat de la commission

parlementaire de façon un peu plus précise. On était en train de discuter de la façon

dont les dossiers circulent à travers… Donc,

sans aller trop dans les détails, je

comprends que les dossiers sont

souvent trouvés, découverts, amenés par des maires, ce que nous disait tout à l'heure le président du

fonds, par des gens, par des investisseurs, par des gens de la FTQ

aussi, vos syndicats locaux. Ils entrent, en général, au conseil sectoriel?

M. Morin (Gaétan) : En fait, ils

entrent dans les équipes d'investissement.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Morin.

M. Morin (Gaétan) : Pardon?

Le Président (M. Gautrin) :

Allez-y.

M. Morin

(Gaétan) : Merci. Donc,

l'initiation de l'analyse du dossier est faite... et l'analyse complète du

dossier est faite à travers des équipes de

professionnels, des comptables, des financiers, des avocats, etc., qui, eux…

leur travail, c'est vraiment de regarder l'opportunité, l'analyser, et,

si elle est probante, s'il y a un potentiel de développement d'emploi, de rendement pour nos actionnaires, là

on va se rendre jusqu'à l'instance. Mais, avant de se rendre à l'instance,

la première instance décisionnelle qui est le conseil sectoriel dont on

parlait, il y a un travail incroyable qui est fait, là. Il y a des étapes dans le

processus. On était tantôt à la première étape, qui était le déclin. Ça,

c'est facile. Quand ça dépasse nos normes ou ce n'est pas dans nos critères,

on le décline rapidement. Mais, par la suite, le dossier est analysé par des

équipes multidisciplinaires, des professionnels, une équipe de six, sept

personnes, et ça transite jusqu'au conseil sectoriel. Donc, c'est un travail, d'abord,

d'analyse financière…

Le Président (M. Gautrin) : Mme

la ministre.

Maltais : Il y a

une première recommandation de l'interne qui dit si, oui ou non, ça doit monter

au conseil sectoriel.

M. Morin (Gaétan) : Exactement.

Maltais : Et il

faut qu'il y ait une recommandation à l'effet de monter au conseil sectoriel,

et il n'y a aucune intervention du conseil d'administration, ou de la FTQ, ou

du Fonds de solidarité, du C.A. disant : Ce dossier doit monter.

M. Morin

(Gaétan) : Écoutez,

évidemment, quand un dossier… Et, peu importe la source, tout le monde pense… l'entrepreneur pense que c'est le dossier du

siècle, là, son dossier. Donc, tout

le monde est positif, et c'est là

qu'intervient le travail de nos

professionnels à l'investissement pour regarder, analyser, tamiser la

multitude, les centaines de dossiers, pour, éventuellement, n'en amener

que quelques-uns au conseil sectoriel, premier droit de veto. Et, par la suite,

s'il est approuvé, pour les dossiers de 5 millions de dollars et plus, on se rend au conseil d'administration. Et là je vous fais fi de tous les

processus à l'investissement, mais il y a une séquence.

Maltais : On ne

veut pas entrer dans des détails. Ce que je veux…

Le Président (M. Gautrin) : Mme

la ministre.

Maltais :

… — merci — comprendre,

c'est les pare-feux, où sont les pare-feux. Donc, vous dites que, dès le

départ, il y a une analyse entièrement indépendante de ce que j'appellerai le politique,

c'est-à-dire le conseil d'administration à l'interne, et que, suite à une

recommandation positive seulement, ça va remonter au comité sectoriel. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas

avoir un échange, je pense, avec l'entreprise pour dire : Raffinez

votre dossier, ça ne se peut pas, mais il y a d'abord

une recommandation qui monte au comité sectoriel. Ensuite, quand le

dossier est analysé par le comité sectoriel,

est-ce qu'il y a là recommandation avant qu'il passe à une

autre étape? Est-ce qu'il faut

qu'il y ait une recommandation positive pour traverser à une autre étape?

M. Morin (Gaétan) : Tout à fait. Le conseil

sectoriel, pour qu'un dossier de 5 millions de… En fait, le conseil

sectoriel peut approuver sur le champ un

dossier si le montant est de moins de 5 millions

de dollars. Donc, à ce moment-là, le conseil d'administration du Fonds de solidarité ne le voit même pas,

premièrement. Deuxièmement, si le dossier dépasse le 5 millions

de dollars, il doit être approuvé par

le conseil sectoriel pour pouvoir poursuivre son cheminement vers le conseil

d'administration. S'il n'est pas approuvé, ça stoppe là. C'est le droit de

veto, à ce moment-là, qui s'applique.

Le Président (M.

Gautrin) : M. Bolduc, vous voulez… complément?

M. Bolduc (Yvon) : Seulement en complément, je rappelle que le conseil sectoriel est

composé d'une majorité de membres indépendants, hein, indépendants à la

fois de la FTQ et du Fonds de solidarité, ce qui renforce... C'est un deuxième pare-feu, si on peut dire, qui vient

renforcer notre gouvernance. Et ça, avec un droit de veto puis avec une

majorité d'indépendants, on estime qu'on a vraiment mis en place une façon

solide de renforcer la gouvernance au fonds et d'amener un équilibre par rapport à la majorité d'administrateurs qu'il

y a au conseil d'administration du Fonds de solidarité.

Le Président (M.

Gautrin) : Mme la ministre.

Maltais : Je voudrais comprendre. Ces conseils sectoriels,

est-ce qu'ils ont été mis en place en 2009 ou si ça existait avant? Sous

quelle forme si ça existait avant?

Le Président (M.

Gautrin) : M. Morin.

M. Morin

(Gaétan) : En fait, il y a eu deux vagues, mais ils existaient avant.

En 2009, par contre, il y a eu la création

d'un dernier conseil sectoriel qui est le conseil sectoriel traditionnel. Parce

qu'il faut comprendre qu'auparavant ces dossiers-là étaient regardés par le comité exécutif. Donc, en 2009, on a

instauré le principe que la majorité était de l'externe, donc indépendante du fonds et de la FTQ. Et,

deuxièmement, c'est qu'on a pris les dossiers qui étaient autrefois

regardés par le comité exécutif, on a créé

le conseil sectoriel de façon à ce que tous les dossiers passent par un niveau,

une barrière composée majoritairement d'indépendants.

Le Président (M.

Gautrin) : Mme la ministre.

M. Arsenault

(Michel) : Je voudrais rajouter de quoi à ça, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Gautrin) : M. Arsenault.

M. Arsenault (Michel) : Un changement important qu'on a fait également,

Mme la ministre, en 2009, c'est le conseil d'administration de Solim qui

est devenu le… Aidez-moi, quelqu'un…

Une voix :

Le fonds immobilier.

M. Arsenault

(Michel) : Le fonds immobilier du Fonds de solidarité. À la Solim, on

est allé chercher, effectivement, comme M. Morin l'a dit, une majorité d'externes.

Et, deuxièmement, par souci d'apparence de bonne gouvernance, avec toutes les allégations qu'il y avait chez un de nos

affiliés, la FTQ-Construction, il n'y a plus personne de la

FTQ-Construction qui siège sur le fonds immobilier du Fonds de solidarité de la

FTQ depuis 2009.

Le Président (M.

Gautrin) : Mme la ministre.

Maltais : Puisqu'on est dans ce type de précision, est-ce

qu'il y a quelqu'un de la FTQ-Construction qui siège dans quelque autre

conseil sectoriel que ce soit ou…

Le Président (M.

Gautrin) : M. Arsenault.

M. Arsenault

(Michel) : Non. Il faudrait que je vérifie, je dis… La seule personne

à la FTQ-Construction, c'est le directeur

général de la FTQ-Construction qui siège au conseil d'administration du Fonds

de solidarité. Mais Yves Ouellet

siège également sur le conseil d'administration de la CSST, il a été nommé aux

deux endroits en même temps. Et vous

savez très bien que, lorsqu'on siège au conseil d'administration de la CSST, il

y a, à ce moment-là, une vérification faite par la protection civile… Je

ne me souviens pas, là, pas le ministère de la Justice…

M. Arsenault

(Michel) : Sécurité publique, et les gens, chez nous comme partout,

qui siègent sur le conseil d'administration de la CSST ont le O.K. de la

Sécurité publique.

Le Président (M. Gautrin) :

Mme la ministre, une minute.

Maltais :

Alors, je comprends qu'il y a un droit de veto au conseil sectoriel et que les

membres du conseil d'administration ne sont pas… Est-ce que les membres

du conseil d'administration sont avisés des dossiers qui sont rendus au conseil

sectoriel?

Le Président (M. Gautrin) :

M. Arsenault.

Arsenault (Michel) : On est

avisés s'ils se rendent au conseil d'administration. S'ils sont bloqués au

conseil sectoriel, on n'est pas

nécessairement avisés. Mais c'est sûr, je vais être franc avec vous comme

toujours, si, à un moment donné, je demanderais, par exemple, à Gaétan

Morin ou à Yvon de regarder un dossier parce qu'on est en train de perdre 200

emplois en Gaspésie, puis il regarde ça, puis là il est bloqué au conseil

sectoriel, M. Morin, M. Bolduc vont

m'envoyer un court courriel ou parfois on peut avoir une réunion, puis ils vont

dire : Bien, le dossier ne passe pas, puis pour des raisons économiques, puis voici les raisons, puis ça finit

là. On ne peut pas l'emmener au conseil d'administration s'il ne passe

pas au conseil sectoriel.

Le Président (M. Gautrin) :

Mme la ministre, 1 min 30 s.

Maltais : Merci. À

côté de ça, je regarde votre organigramme, toujours en page 7, il y a un comité

d'évaluation. J'aimerais comprendre le lien, le rôle du comité d'évaluation

versus les décisions qui sont prises par les conseils sectoriels ou par le

fonds immobilier. Quel est le rôle de ce comité d'évaluation? Est-ce qu'il peut

avoir un veto sur les autres décisions? Est-ce qu'il a un regard sur les

décisions du comité sectoriel? C'est quoi, son rôle?

Le Président (M. Gautrin) :

M. Tremblay.

M. Tremblay (Mario) : Oui. Alors, le

comité d'évaluation n'est pas du tout impliqué dans les décisions d'investissement,

c'est un nouveau comité que l'AMF nous a exigé, comme je le disais, à CRCD et à

Fondaction également. Le rôle de ce

comité-là… Il n'y a que des externes, ça doit être des spécialistes

en évaluation. Vous savez, au Fonds de solidarité, on a des centaines d'entreprises, beaucoup d'entreprises privées. Contrairement à une entreprise

qui est cotée à la bourse, où on sait le soir même la valeur de l'action, dans

une entreprise privée c'est difficile de savoir la valeur d'une entreprise à un jour x. Deux fois par année, nous, on ferme

les livres, on évalue l'ensemble de nos actifs Et c'est crucial d'accorder

la bonne valeur à ces placements privés là parce que c'est lié à la valeur de l'action.

Alors, l'AMF

a exigé la création d'un comité qui révise le processus. Ce comité là

d'externes — et, d'ailleurs M. Michel Nadeau, un grand spécialiste de

gouvernance, siège sur ce comité-là, je tiens à le mentionner — doit s'assurer que le processus a été respecté. Tout ça est inclus

dans un document, un règlement émis par l'AMF qui s'appelle Le

règlement d'information continue des fonds en capital de développement ,

dont nous, Fondaction, et CRCD. Mais, encore

une fois, ce comité-là ne touche à aucune décision d'investissement, il

s'assure que nos évaluateurs ont fait un bon travail, ont été libres dans l'évaluation qu'ils ont donnée de chaque

dossier. Ils s'assurent également que les méthodes, c'est des méthodes d'évaluation

internationalement reconnues. Et je pense que ça a été un ajout extrêmement

intéressant pour nous que l'AMF nous a demandé il y a quelques années.

Président (M. Gautrin) : Votre temps est écoulé, Mme la

ministre. M. le député de Lévis, c'est le moment de votre bloc.

M. Dubé : Oui, merci. Alors,

je vais profiter de ces quelques minutes, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) :

…un bloc de 10 minutes, comme les autres.

M. Dubé :

Oui. Alors, je voudrais, premièrement... M. Bolduc ou peut-être M. Morin, vous

avez dit tout à l'heure qu'il y a à

peu près 450 dossiers qui rentrent dans le filtre, il y en a peut-être 150 qui

vont voyager plus loin. Pouvez-vous me

dire, à peu près, parce que j'ai essayé de regarder dans vos documents, la

portion de ceux qui sont moins de 5 millions et plus de 5 millions? Est-ce qu'on parle de 30

dossiers de 5 millions et plus? Juste me donner un ordre de grandeur

parce qu'après ça je voudrais parler peut-être de gouvernance dans les deux

types de dossiers.

M. Morin (Gaétan) : Dans une année

typique, prenons une année typique, là, à peu près — puis ça va probablement

répondre à votre question — je

dirais, entre 35 % et 45 % des dossiers sont autorisés par les

conseils sectoriels, donc ont moins de 5 millions de dollars. Donc, la

balance se rend au conseil d'administration.

M. Dubé : Ça fait combien de

dossiers qu'on parle, là? 150 dossiers, 35 %, ça ferait à peu près 50?

M. Morin (Gaétan) : Et là je parle

uniquement pour le fonds de...

Président (M. Gautrin) : M. Morin.

M. Morin

(Gaétan) : Pardon.

Le Président (M.

Gautrin) : Non, non, allez-y. J'essaie de montrer que j'existe,

simplement.

M. Bolduc

(Yvon) Prends ton temps.

M. Morin (Gaétan) :

Mon temps est limité, donc je veux en profiter.

M. Dubé :

Le mien aussi. Allez-y, allez-y.

M. Morin

(Gaétan) : Donc, je parle uniquement du Fonds de solidarité, on parle

d'à peu près 25 entreprises qui sont autorisées par les conseils sectoriels.

Pour ce qui est des fonds régionaux — et on parle d'investissements

de moins de 2 millions de dollars — la totalité...

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Merci, M. le Président. Donc, rapidement, il y a à peu près 25 dossiers qui

vont rester aux comités sectoriels, qui ne

se rendront jamais au conseil d'administration parce qu'ils n'ont pas cette

taille-là maintenant. Avant, c'était 3 millions. Là, maintenant, c'est

rendu 5 millions. Ça, c'est un des changements de 2009.

Bon, maintenant,

parlons de ceux de 5 millions et moins. Dans les cas des 5 millions

et moins, vous avez des principes que vous

avez expliqués. Puis j'ai passé beaucoup de temps à regarder votre rapport, là,

qui inclut le développement durable,

un de vos principes, ce sont les gens qui sont indépendants. Parce que vous le

dites, hein, ça prend des gens qui

sont indépendants, une majorité d'indépendants sur les différents comités. Ce

qui me surprend un peu, c'est comment

vous définissez vos indépendants. Parce que vous savez qu'il y a des principes,

et c'est ça qu'on veut respecter et

discuter avec vous par la suite, surtout avec votre comité spécial, il faut…

Est-ce qu'un indépendant, c'est un ancien employé du fonds? Est-ce qu'il

y a de la rotation pour que ces gens-là puissent se qualifier comme

indépendants? Combien de temps ils restent?

Laissez-moi

vous donner des exemples. Vous avez, par exemple, des gens qui sont des anciens

employés du fonds comme Mme Josée Morin, par exemple, ou M. Labrèche,

est-ce qu'ils sont indiqués comme des employés qui sont des anciens employés du fonds, et ces gens-là, aujourd'hui, se

qualifient comme des indépendants? Je me permets de vous le demander.

Puis, où j'ai un petit peu de misère — puis je veux être bien clair

dans ma demande — il

y a même une personne qui s'appelle Pierre

Laflamme, qui est un actionnaire de BLF, dont on a parlé tout à l'heure, il a

750 000 actions dans BLF. Alors

là, je commence à me demander... Puis lui, il est sur le comité d'évaluation

dont on a parlé tout à l'heure. Alors, je veux bien que vous m'expliquiez

qu'est-ce que c'est, votre définition de «personne indépendante»?

Le Président (M.

Gautrin) : M. Tremblay.

M. Tremblay (Mario) : Grosso modo, on utilise à peu près les mêmes définitions

d'«indépendant» qu'il y a en valeurs mobilières. Là, je tiens à

préciser...

M. Dubé :

C'est l'indépendance par rapport au Fonds de solidarité?

M. Tremblay

(Mario) : Oui, indépendant par rapport au fonds, indépendant par

rapport la à FTQ.

M. Dubé : Alors, est-ce qu'un ancien employé de la FTQ ou du Fonds

de solidarité se qualifie comme indépendant?

M. Tremblay (Mario) : Alors, j'imagine que vous connaissez le concept, qu'on dit en anglais,

de «cooling-off period»?

M. Tremblay

(Mario) : À la Caisse de dépôt, par exemple, c'est trois ans.

M. Tremblay (Mario) : Bon. Alors, M. Laflamme a été employé, il y a, je

pense, une vingtaine d'années. Alors, si…

M. Dubé :

Il a été à la SGF avec M. Blanchet, etc., oui.

M. Tremblay (Mario) : Et, s'il y a

conflit d'intérêts, s'il y a conflit d'intérêts, comme toute entreprise, il doit se retirer du dossier, il ne peut se

prononcer. Alors, si, dans le cas du… D'ailleurs, BLF ne passerait pas — je tiens à vous

souligner — au

comité d'évaluation parce que j'ai parlé de placements privés. Alors, BLF,

puisque c'est une compagnie publique, ce monsieur-là n'aurait jamais eu à se

prononcer sur le dossier.

M. Dubé : Alors, ce que…

Le Président (M. Gautrin) :

Attendez, M. le député de Lévis, il y a M. Bolduc qui voudrait donner un complément

d'information.

M. Bolduc

(Yvon) : Dans le cas de M.

Laflamme, il fait

partie du comité d'évaluation, et BLF, je vous le

rappelle, c'est une société cotée en bourse. Donc, il n'y a absolument aucun

rapport. Ce n'est pas pertinent pour lui dans son travail parce que la responsabilité du comité d'évaluation, c'est de

s'assurer que les entreprises dans lesquelles on a investi qui sont non cotées, qui sont privées, que les

évaluations sont bien faites. C'est ça, son rôle. Et j'en reviens à M.

Labrèche, Denis Labrèche, et Josée Morin, à ma connaissance ce ne sont pas d'anciens

employés du fonds.

Le Président (M. Gautrin) :

M. le député de Lévis.

M. Arsenault (Michel) : …pas, vous l'avez

affirmé.

M. Dubé : Alors, ce que je

vous dis, ce que je vous dis, quelles sont vos définitions… Je m'excuse, je

parle à M. Bolduc, s'il vous plaît, là.

C'est M. Bolduc qui gère le Fonds de solidarité. Alors, ma question est très

claire : Est-ce que les règles,

les principes d'indépendance, les principes de rotation, le principe de tout ce

qu'on va discuter en termes de gouvernance…

Est-ce que vous appliquez — parce qu'on va voir l'AMF ce soir — les bonnes… saines de gestion au

niveau de l'indépendance des membres des comités?

Parce que, si

le premier filtre… Je vous donne un deuxième exemple. Tous vos présidents de

comités sont des membres de la FTQ.

Moi, je pense qu'en règles de gouvernance un président de comité, même à la

FTQ, c'est bien marqué dans vos documents, ici... Moi, je ne pense pas

que ça respecte les bonnes règles de gouvernance. Alors, il va falloir discuter clairement, les règles de gouvernance que

vous dites que vous avez mises en place en 2009, est-ce qu'elles sont

encore valides aujourd'hui selon l'AMF et la discussion qu'on aura ce soir. Moi,

je vous dis, un président — puis

je veux avoir votre opinion — de comité sectoriel qui est membre de la

FTQ… je peux vous dire que ce n'est pas très fort. Je veux savoir ce que

vous, vous en pensez.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Arsenault, comme président.

M. Arsenault (Michel) : Bien, moi, j'aimerais

qu'on aille avec précision. Vous savez…

Une voix : ...question à vous

poser...

M. Arsenault (Michel) : Est-ce que c'est

vous qui présidez, M. Gautrin ou pas?

Le Président

(M. Gautrin) : M. le député, je suis désolé, nous avons des

invités. C'est comme les questions en Chambre, il choisit ce qu'il veut

répondre à vos questions.

M. Dubé : Je veux juste... je

veux juste...

Arsenault (Michel) : Non,

mais c'est parce que vous dites des faussetés. M. Labrecque, ce n'est pas un

ancien employé du fonds…

Le Président (M. Gautrin) :

Monsieur…

Le Président (M. Gautrin) :

Attendez un instant. Écoutez, je vais essayer de reprendre en main la…

Premièrement, on ne dit pas «des faussetés», on prend…

M. Dubé : …M. le Président...

Le Président (M. Gautrin) :

Allez-y, mais il faut respecter quand même…

M. Dubé :

…va répondre à ma question. Est-ce que, dans les nouvelles règles qui vont être mises par le comité qu'ils

viennent de mettre en place, on va tenir compte des bonnes pratiques de gestion

en termes de gouvernance, comme j'ai parlé, que les employés soient réellement…

La réponse, c'est oui ou non.

Bédard :

M. le Président, sur la façon de

procéder, question de règlement, c'est important.

Parce qu'on est ici, en commission,

il y a des invités, il y a des règles. Et, quand on fait des affirmations, les gens, effectivement, ont l'occasion

de les corriger. Donc, la recommandation que je ferais à

mes collègues, avant de faire une affirmation qui n'est pas conforme à la

vérité, je les invite à être précis dans leurs commentaires et plutôt de

chercher, à travers les questions, à obtenir

de l'information plutôt que de faire des affirmations. Ça va

aider tout le monde, puis ça va éviter la situation dans laquelle on

se retrouve actuellement.

Le Président (M. Gautrin) :

On ne comptera pas votre temps dans ce sens-là, mais on s'entend là-dessus, on va essayer quand même de reprendre la question.

Laissez-moi un instant avant de reprendre ça en main. Vous savez…

Maintenant,

est-ce que, M. Bolduc, sur la question des indépendants, vous voulez faire… M.

Arsenault, vous voulez…

Arsenault (Michel) :

J'aurais juste un point d'information, M. le Président, parce que, j'imagine,

c'est vous qui présidez, est-ce que ce sont…

Le Président (M. Gautrin) :

...puis je vais rester président jusqu'à ce soir.

M. Arsenault (Michel) : Excellent.

Est-ce que ce sont les députés qui décident qui répond aux questions?

Le Président (M. Gautrin) :

Absolument pas, c'est que j'ai dit tout à l'heure.

M. Arsenault (Michel) : O.K. Merci.

Président (M. Gautrin) : Et je dis : Absolument pas. On a un

groupe d'invités, vous êtes actuellement… À l'heure actuelle, je veux

être très clair là-dessus, la FTQ et le Fonds de solidarité sont ici, et vous

avez la liberté de choisir qui répond aux questions

comme étant la meilleure personne pour le faire. D'ailleurs, si vous remarquez,

à chaque fois je regarde qui vous

choisissez comme étant la personne pour répondre à la question qui est

soulevée. Ça marche?

M. Dubé : Merci. Je vais

continuer mes questions. Alors, dans le premier bloc, ce que je vous ai

demandé, le bloc de 5 millions et

moins, je veux être certain que les principes de gouvernance, les exemples que je vous ai donnés... Vous me dites

que vous allez être ouverts à ça avec votre comité.

Pour les plus

grands, pour les plus grands montants, les montants de 5 millions et plus, on a dit tantôt, peut-être

qu'il y avait une centaine de dossiers qui vont... Si je prends votre règle, là, de peut-être

25 qui sont en dessous, il y

en a combien? Combien?

Le Président (M. Gautrin) : Est-ce

que c'est M. Morin qui répond?

M. Morin (Gaétan) : Je vais

répondre...

Le Président (M. Gautrin) :

M. Morin.

M. Morin (Gaétan) : ...précisément à

la question, puis je vais donner la parole à M. Bolduc par la suite. Comme je

disais tantôt, 450 opportunités, 150 analyses, 50 dossiers autorisés,

finalement. À peu près entre 35 % et 40 % — ça, ça veut dire 20, 25 — sont stoppés et autorisés au conseil

sectoriel. Ce qui reste, ils ne vont pas au conseil. Ce qui reste, donc

pas une centaine, on parle de 20, 25 dossiers, aussi, qui sont acheminés au

conseil d'administration.

M. Dubé : C'est très clair.

Merci beaucoup. Donc, pour ces dossiers-là, vous savez aussi que les règles des

meilleures pratiques… Hein, M. Bolduc, vous

le savez, avec le conseil, habituellement on essaie d'avoir un plus

grand nombre de personnes indépendantes sur

les conseils, on…Par exemple, dans votre cas, vous avez quatre

indépendants sur votre conseil dans la règle d'indépendance telle que définie.

C'est bien ça, quatre sur 17? C'est bien ça dans la loi actuellement?

M. Dubé : Bon. Alors, est-ce que

vous seriez ouverts à ce qu'il y ait un plus grand nombre de personnes

indépendantes qui soient sur le conseil? Est-ce que vous seriez ouverts, par

exemple, à une suggestion qu'on pourrait faire

où le président de la FTQ ne puisse pas être président du conseil? Les

meilleures pratiques qui sont dans les types d'investissement, est-ce que vous allez être ouverts à accepter de

nouvelles pratiques au cours des prochaines semaines, tel qu'il va

peut-être vous être recommandé et comme M. Nadeau, dans son

article des

derniers jours, a suggéré qu'il allait faire? Alors, est-ce que vous êtes

ouverts...

Le Président (M. Gautrin) :

Qui veut répondre? M. Bolduc veut répondre.

M. Bolduc

(Yvon) : En première partie,

je vais répondre. En deuxième partie, M. Arsenault va répondre. Alors,

moi, je pense que c'est important de comprendre — c'est pour ça qu'on

est ici — c'est

que la gouvernance, ce n'est pas juste le conseil d'administration. Je pense

que c'est important de remettre en perspective tous les pare-feux que nous

avons mis en place pour assurer un juste équilibre entre… Oui, d'une part, il y

a un contrôle, il y a une majorité par la FTQ au conseil, mais qui est contrebalancée

par notre processus de décision et le cheminement des dossiers. Un dossier qui ne serait pas acceptable ne pourrait

pas monter au conseil. Et ça, c'est important de le rappeler, et c'est

comme ça qu'on a trouvé... Il y a bien des

manières d'aller à Rome. On arrive aux mêmes fins que vous visez, mais on le

fait de façon différente. Et j'aimerais laisser M. Arsenault compléter.

Le Président (M. Gautrin) :

M. Arsenault, en complément de réponse.

Arsenault (Michel) :

Écoutez, j'aimerais répondre de la façon suivante à M. Dubé. Dans un premier

temps, je vous ai dit que le conseil exécutif — lors de ma présentation

initiale — qui

est composé d'une majorité d'externes, a démontré...

On a eu une réunion — je

participe à ça, mais je suis minoritaire au niveau de la FTQ et du fonds — et ces gens-là nous ont dit :

Écoutez, nous autres, on voudrait amener au prochain conseil d'administration

une résolution nous mandatant de regarder

l'ensemble des règles de bonne gouvernance du fonds, la représentativité, etc.,

et on s'allierait des spécialistes en gouvernance avec nous autres, et

moi, je crois que le conseil d'administration va agréer à ça. Donc, c'est là où

on s'en va dans l'immédiat.

Dans un

deuxième temps, j'aimerais vous dire que, vous savez, être syndicaliste, ce

n'est pas avoir la gale, hein? Et moi,

je pense qu'on est capables d'avoir des bons jugements puis gérer une

institution financière ou participer à la gestion d'une institution

financière comme conseil d'administration. Et, d'ailleurs, on a fait nos

preuves. On a fait nos preuves, vous avez

entendu les rendements que M. Godbout... M. Godbout… M. Bolduc, pardonnez-moi,

nous a dits au début. Et, ce matin...

Le Président (M. Gautrin) :

...en arrière.

Arsenault (Michel) : …dans Le Devoir ,

Mme Josée Boileau dit ceci : «...il faut admettre que la

représentation syndicale assure le respect de valeurs autres que [la

spéculation], ce qui différencie [ce] fonds des banques...» C'est ça que Mme Boileau dit. Et je peux vous dire, moi,

l'an passé, la Banque HSBC a payé 1,9 milliard d'amende pour avoir

blanchi de l'argent.

Le Président (M. Gautrin) :

Mais, brièvement, parce que vous avez déjà dépassé votre temps de loin...

M. Dubé :

En fait, monsieur... Merci. Parce que, comme vous pouvez constater, je n'ai pas

beaucoup de temps, j'aurais peut-être une question pour...

Le Président (M. Gautrin) :

...un autre bloc.

M. Dubé : Oui, ce soir. Ce

que je vous demande… C'est qu'en fait la FTQ, elle a mis au monde le Fonds de solidarité. Est-ce que vous pensez qu'après 30 ans

ce n'est pas un peu le temps de le laisser voler de ses propres ailes et

que les règles de gouvernance pourraient tenir compte de ça?

Le Président (M. Gautrin) :

Monsieur... Et c'est terminé sur ce bloc-là. M. Arsenault.

M. Arsenault (Michel) : Encore une

fois, on va regarder ça avec le comité exécutif, qui est composé d'une majorité externe à la FTQ et au Fonds de

solidarité, et on va se faire aviser.

Je ne sais pas si c'est du bon français. En tout cas, on va rencontrer des

gens, des spécialistes en bonne gouvernance, puis on va regarder ça dans son

tout. Mais n'oubliez jamais une chose, 60 % de nos actionnaires sont des syndiqués, et le travail se fait

bénévolement par des gens de la FTQ. Dans tous les lieux de travail au

Québec, on a des responsables locaux qui font la promotion du Fonds de

solidarité. Et, encore une fois, ça crée

chez nous, les syndicalistes, une double imputabilité parce que, si tu veux

vivre dans ton syndicat puis tu es sur le conseil d'administration du

fonds, il faut qu'il y ait du rendement, et, en même temps, il faut qu'il crée

de l'emploi.

Le Fonds de

solidarité, les 30 dernières années, c'est un «success story». Et nos amis de

l'Ontario disent : «Ain't broken? Don't fix it.» Ça fait qu'on va y

penser deux fois.

Le Président (M. Gautrin) :

Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

Oui. Je vais reprendre où vous avez laissé, M. Arsenault. Vous avez parlé

d'emploi et de rendement. Vous en

aviez parlé au tout début, vous venez d'en reparler. Ça semble être les deux

pistons de décision comme tels et de motivation

du fonds. Moi, je veux revenir sur le dossier qui a fait l'objet de l'émission Enquête,

là, où Claude Blanchet est mentionné, puis il y a toutes sortes d'allégations

dans le dossier, puis je vais tenter de le simplifier. Puis je vais commencer avec les paroles du porte-parole du

Fonds de solidarité qui a dit : Si le Fonds de solidarité a investi, c'est

que l'analyse démontre que c'était un dossier qui atteignait les objectifs du

fonds en matière de développement économique, que l'analyse financière et

légale du dossier a conclu qu'il s'agissait d'un bon investissement et que les instances ont accepté cet investissement. Ma

question c'est : Quelles sont les instances qui ont accepté cet

investissement, en débutant?

Le Président (M. Gautrin) :

M. Arsenault.

Arsenault (Michel) : Avant que M. Bolduc réponde à ça, vous dites, M.

Paradis, avec raison qu'on est obnubilés par l'emploi puis le rendement, mais

il y a un…

M. Arsenault (Michel) : Non, non, puis on est d'accord. On est souvent

d'accord, nous autres. Il y a une autre mission importante du fonds que je pense qu'on est rendu qu'il faut que

je vous parle, aller sur le fond de votre question, c'est la formation

économique. Lorsque j'ai commencé, moi, comme jeune syndicaliste, puis M.

Paradis était jeune député, au Québec on avait le plus haut taux de conflits de

travail au Canada. Vrai ou faux? Le plus haut taux…

Paradis :

…ministre du Travail…

M. Arsenault (Michel) : Oui. C'est vrai, on vous en doit une là-dessus.

Et qu'est-ce qu'on a fait? Vous savez, les syndicalistes de ma

génération, quand j'ai commencé, moi, à être porte-parole aux tables de

négociation, on disait à nos gens dans la

salle du syndicat : Il y a deux sets de livres : un pour le syndicat

puis un pour les actionnaires, puis la compagnie

veut toujours nous fourrer, puis c'était ça. C'était malheureux, mais c'était

ça. Et, lorsqu'on a créé le Fonds de solidarité,

le gouvernement de l'époque a décidé de lui donner une troisième mission qu'on

appelle la formation économique, et on forme nos recruteurs locaux, on

forme également nos militants, nos…

Paradis :

...je m'excuse, vous avez complètement raison sur… Je m'excuse de ne pas… mais

j'y adhère complètement. Mais ma question, c'est : Quelles instances ont

approuvé le dossier, là?

M. Arsenault (Michel) : …mais ce n'est pas un facteur négligeable dans

les saines relations de travail qu'on a au Québec aujourd'hui…

Paradis :

Non, non…

Le Président (M.

Gautrin) : Vous permettez, là…

M. Arsenault (Michel) : …et c'est grâce à cette formation économique là

où, maintenant, nos gens sont capables de

lire un bilan financier, comprendre dans quel secteur économique qu'un

employeur travaille, comprendre c'est quoi, la concurrence, etc.

Paradis :

M. le Président...

Le Président (M.

Gautrin) : Mais attendez un instant, je sais que M. Bolduc va

apporter le complément de réponse que vous cherchez.

Paradis : M. Laberge a déjà commencé une réponse à une de

mes questions, puis je suis sûr qu'il ne l'a pas encore finie.

Le Président (M.

Gautrin) : Taisez-vous.

Paradis :

Belle imitation, là, mais ça ne répond pas à la question...

Le Président (M.

Gautrin) : Mais… M. le président...

M. Bolduc (Yvon) : Le dossier BLF comme j'expliquais tantôt, c'est un dossier de nature

immobilière, et c'est dans la

stratégie du fonds immobilier d'encourager le développement immobilier de

quelque nature que ce soit au Québec. Et les fonds de placement

immobilier, c'est un véhicule extrêmement intéressant. Je faisais référence à

Cominar qui est devenu, au fil des années après un premier investissement où le

fonds a investi, a aidé ces entreprises-là...

Le Président (M.

Gautrin) : Attendez un instant. Oui, monsieur, il essaie de…

M. Bolduc

(Yvon) : Donc, la réponse, c'est que c'est le fonds immobilier…

Le Président (M.

Gautrin) : …monsieur, il va répondre là. Je n'interromprai pas

notre invité.

M. Bolduc (Yvon) : …c'est le fonds immobilier qui gère et qui a fait l'investissement. Et

je rajouterais aussi…

Paradis :

Donc, c'est le fonds immobilier. Ça va, ça me satisfait, M. le Président.

Le Président (M.

Gautrin) : Ça va pour vous?

M. Bolduc (Yvon) : Bien, je rajouterai peut-être un complément,

c'est qu'on parle beaucoup de ce dossier-là, mais, il y a un mois, hein, exactement, le 7 octobre 2013, La Presse ,

avec des spécialistes, a fait une recommandation pour traiter des différents titres boursiers qui

étaient des titres qui étaient extrêmement intéressants dans lesquels investir, et ils faisaient des recommandations,

et le

titre de BLF a été mentionné par Richard Dufour dans cet article-là.

Donc…

Le Président (M.

Gautrin) : Bon. Monsieur le...

Le Président (M.

Gautrin) : Ça va? Attendez, il y a M. Arsenault qui veut

intervenir.

M. Arsenault

(Michel) : Dans ce dossier-là, M. le Président…

Le Président (M. Gautrin) : Bien, vous me permettez, M.

le député de… M. Arsenault, actuellement, brièvement...

M. Arsenault

(Michel) : Dans ce dossier-là, j'aimerais rajouter juste ceci. Moi, je

suis d'accord avec le chroniqueur Jean

Lapierre, ancien député libéral fédéral, qui dit ceci : M. Blanchet n'a pas besoin de Mme Marois pour faire du démarchage, c'est un

homme d'affaires aguerri qui fait des affaires depuis 45 ans. Moi, je suis d'accord

avec ça.

Le Président (M.

Gautrin) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Je vais

tenter, là, de simplifier la question. On est dans l'immobilier, le prospectus du 20

mars 2008 de Capital BLF inc., dont

vous avez dû vous servir comme guide pour accepter de financer M. Blanchet ou

sa compagnie à l'époque, stipule très

clairement que c'était pour faire l'acquisition d'un

immeuble de 65 logements à Montréal dont la valeur

était estimée à quelque 5 millions

de dollars. Vous avez dû prendre connaissance dans le prospectus qu'il y

avait

déjà un financement de 3 044 000 $,

là, mais 3 millions qui avait été accordé par la Société canadienne

d'hypothèques et de logement et que la société avait pris une hypothèque de

premier rang sur ces immeubles.

Vous

avez dû analyser dans votre processus que 5 millions, c'était le prix

d'acquisition, 3 millions, la première hypothèque. Vous avez avancé un autre 3 millions, plus que ce que

ça requérait pour faire la transaction. Par la suite, le fonds comme tel

a-t-il fait de l'argent avec ce placement-là? Parce qu'on parlait d'emplois,

rentabilité, est-ce que les actionnaires du

fonds de placement ont fait, avec cette transaction-là dans laquelle vous avez

décidé d'investir 3 millions par-dessus le 3 millions garanti,

là, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement... est-ce que ça a

été bénéfique pour les 600 000 actionnaires?

Le Président (M.

Gautrin) : M. Bolduc.

M. Bolduc (Yvon) : O.K. Alors, dans un fonds de placement immobilier… On peut prendre

Cominar comme un bon exemple, ces

fonds-là réussissent à grandir à travers des acquisitions. Oui, il pouvait y

avoir un objectif spécifique, mais le

plan d'affaires était de capitaliser suffisamment l'entreprise pour lui

permettre de faire d'autres acquisitions et d'aller dans une croissance.

Quand on fait des investissements, il ne faut pas prendre un horizon — et je

reviens même à l'article qui a été mentionné

dans La Presse — de quelques mois, on parle d'un horizon d'au moins 10 à 15 ans.

Et, si vous me demandez aujourd'hui... la valeur de l'action, aujourd'hui,

équivaut à 0,36 $, alors que nous avons investi à 0,30 $. Il y a eu des consolidations, mais je peux vous dire

que… Et, en plus, les perspectives de croissance dans cette

entreprise-là, comme je mentionnais tantôt, par les spécialistes de La

Presse recommandent l'achat du titre. Donc, ma conviction, c'est que nos

actionnaires ne perdront pas d'argent là-dedans.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Est-ce que vous avez revendu par la suite

certaines des participations que vous avez prises? Est-ce que vous les

avez revendues à profit?

Le Président (M.

Gautrin) : M. Bolduc.

M. Bolduc

(Yvon) : On a revendu une

partie des actions. Et la raison pourquoi

nous avons revendu une

partie des actions, c'était pour permettre à un nouveau

gestionnaire d'entrer dans le capital-actions avec… que ce gestionnaire-là a

mis 5,4 millions de son propre argent, et ça a permis d'amener du sang

neuf, avec une expertise nouvelle et qui

fait, aujourd'hui, que nous avons la recommandation. Donc, oui, on a décidé de

vendre un peu moins cher parce que ça nous permettait d'amener de l'expertise

qui nous permettrait de faire le retour sur l'argent qu'on voulait avoir en

étant patients.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

Vous m'aviez donné l'impression que vous n'aviez pas vendu à perte. Là, vous me

dites que vous avez vendu à perte, la perte était de combien?

M. Bolduc (Yvon) : Je n'ai jamais dit qu'on n'avait pas vendu à perte. Vous me demandez si

nos actionnaires font de l'argent, je vous ai dit oui. Maintenant, quand

on a vendu, cette fois-là on a vendu à perte, oui, mais en étant très conscients

qu'on faisait rentrer quelqu'un qui nous permettrait de se refaire. Et donc on

a vendu à perte par rapport à l'investissement

initial, mais on a vendu en gain par rapport au prix de l'action au moment où

on a fait la transaction. Ça fait que,

tu sais, à un moment donné, quand on veut découper des transactions comme vous

le faites là, ça vient compliqué. Je ne

pense pas que c'est l'objectif de la commission ici, là, de rentrer dans le

détail d'un dossier de moins de 3 millions.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

Aucun découpage, je me suis fié, là, aux documents qui ont été fournis par la

compagnie. Si quelqu'un a fait du découpage,

là, c'est la compagnie comme telle. Moi, je me fie à ces renseignements-là et

je pose des questions à partir

de ces renseignements-là.

Maintenant,

j'en ai une autre, est-ce que vous avez acheté... Parce qu'il y a quelqu'un qui a fourni de l'information

à l'effet… Puis c'est la place pour la

clarifier, cette information-là. Je ne dis pas qu'elle est vraie, je dis juste

que l'information a circulé que le Fonds de solidarité aurait investi en

février 2012 41 890 $ puis que l'action valait, à ce moment-là,

0,07 $. Est-ce que c'est exact ou pas?

Le Président (M.

Gautrin) : Qui répond? M. Bolduc?

M. Bolduc

(Yvon) : Oui, il y a eu un investissement qui a été fait à ce

moment-là, mais c'était pour faire l'acquisition

d'actions qui nous a permis, à ce moment-là, de baisser le coût moyen. Puis la

raison pourquoi on a fait cette transaction-là, c'est qu'on a participé

au rachat d'un actionnaire qui avait décidé de vendre sa participation.

Le Président (M.

Gautrin) : Il reste 10 secondes.

M. Bolduc

(Yvon) : Et ça a fait en sorte que notre coût de base moyen, que notre

coût de base moyen a été ramené à la baisse.

Paradis :

Donc...

Le Président (M.

Gautrin) : Brièvement.

Paradis :

...si je comprends bien, en 2008, quand vous êtes intervenus la première fois,

l'action, vous l'avez achetée à 0,30 $, puis, en 2012, elle valait

0,07 $ quand vous en avez acheté pour 41 000 $. C'est ça?

M. Bolduc

(Yvon) : Et là, aujourd'hui, elle vaut 0,36 $.

Paradis :

Et là, aujourd'hui, elle vaut 0,36 $. C'est correct, ça va. Je veux avoir

juste le portrait.

Le Président (M.

Gautrin) : Merci. Merci beaucoup.

Une voix :

Capital patient.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, maintenant, je repasse la parole aux

ministériels.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, très bien. Alors, M. le député de Chicoutimi.

Bédard : Merci, M. le Président. Je vous avouerais qu'une

chance qu'il y a eu un reportage dimanche parce que les oppositions n'auraient pas de questions sur la

gouvernance d'un fonds de plus de 9,3 milliards. Écoutez, ça serait

triste. Jusqu'à maintenant, on a des

questions sur des coquilles sur le site Web; qui est membre du club; après ça,

un exercice plutôt laborieux au

niveau financier. Je pense qu'on ne peut pas s'improviser dans ces domaines.

Puis ce qui intéresse les Québécois actuellement, les gens du fonds, les

travailleurs, les cotiseurs, c'est la gouvernance, et ça fait seulement démontrer, effectivement, M. le Président, qu'il

faut encadrer, malheureusement, nos députés au niveau de questions aussi

importantes en termes financiers. Puis, malheureusement, certains démontrent,

malgré les avis qu'on a eus dans les médias,

les mises en garde, malheureusement, qu'ils ne sont pas à la hauteur de

l'exercice que nous faisons aujourd'hui, qui est celui de voir comment on peut améliorer… ou rassurer surtout les gens

qui, à tous les jours, effectivement, confient leur argent et, en même

temps, de comprendre comment fonctionnent l'ensemble des placements au niveau

du FSTQ et de la gouvernance.

Un des éléments que

vous avez mentionnés était celui de faire en sorte... Vous parlez beaucoup d'avant

2009. Il y a même eu M. Tremblay, je

pense, qui a fait le commentaire suivant, à l'effet qu'il y a certains choix

avant 2009 qui n'auraient pas été faits suite à la

nouvelle gouvernance. Est-ce qu'il y a des événements, des dossiers en

particulier auxquels M. Tremblay faisait référence ou pour lesquels vous

avez vu après ce qui s'est passé... Est-ce que certaines décisions auraient pu

être, effectivement, différentes, que vous regrettez?

Le Président (M.

Gautrin) : Qui répond à cette question? M. Tremblay?

M. Tremblay

(Mario) : Bien, puisqu'elle m'est adressée...

Le Président (M.

Gautrin) : Allez-y, M. Tremblay.

M. Tremblay

(Mario) : …bien, écoutez, c'est de... J'ai donné une entrevue il y a quelques

semaines sur le plateau de Radio-Canada, à 24/60 , sur...

M. Tremblay (Mario) : À Radio-Canada, à 24/60 , j'ai donné une entrevue dans laquel