Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 30 avril 2010 - Vol. 41 N° 41

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

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Table des matières

Promotion et développement de la Capitale-Nationale

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

Mme Agnès Maltais

M. Gérard Deltell

Discussion générale

États financiers de la Société du 400e anniversaire de Québec

Participation financière du gouvernement fédéral

aux Fêtes du 400e anniversaire de Québec

Actions entreprises pour le développement et la

promotion de la Capitale-Nationale

Financement de Pôle Québec Chaudière-Appalaches

Coûts du contrat attribué au consultant Clotaire Rapaille pour

la redéfinition de l'image de marque de la ville de Québec

Coût de la conférence de presse annonçant la nomination de

M. Claude Rousseau à

titre de président d'Équipe Québec

Antenne de l'École hôtelière de la Capitale au domaine Cataraqui

Investissements dans la circonscription de Portneuf

Site archéologique Cartier-Roberval

Documents déposés

Centre d'excellence acrobatique de Val-Saint-Côme

Agrandissement du Pavillon d'éducation physique

et des sports de l'Université Laval

Site archéologique Cartier-Roberval (suite)

Actions entreprises pour le développement et la

promotion de la Capitale-Nationale (suite)

Apport des fédérations sportives à la candidature

de Québec aux Jeux olympiques d'hiver

Contrat relatif à une étude sur l'approvisionnement en eau

du centre d'entraînement du Massif de Charlevoix

Financement des états généraux sur le Vieux-Québec

Réclamation auprès du gouvernement fédéral concernant

les terrains loués sur la colline Parlementaire

Reconstruction du Manège militaire Voltigeurs de Québec

Bilan des actions accomplies pour le développement de la Capitale-Nationale

Coûts du contrat attribué au consultant Clotaire Rapaille pour la

redéfinition de l'image de marque de la ville de Québec (suite)

Perspectives de développement de la Capitale-Nationale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. André Drolet

M. Patrick Huot

M. Michel Matte

M. Michel Pigeon

M. Raymond Bernier

* M. Claude Pinault, Bureau de la Capitale-Nationale

* M. Jacques Langlois, Commission de la capitale nationale

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Action communautaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de la santé et des services sociaux le 28 avril 2010.

Les crédits du volet Emploi et solidarité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 4 mai 2010. Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 5 mai 2010.

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Morin): S'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, comme à l'habitude, de vérifier l'humeur de vos cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude du programme 4, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) sera remplacé par M. Bernier (Montmagny); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) par M. Huot (Vanier); M. Mamelonet (Gaspé) par M. Matte (Portneuf); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger) par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Pagé (Labelle) par Mme Maltais (Taschereau); et M. Grondin (Beauce-Nord) par M. Deltell (Chauveau).

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la secrétaire. Je vous rappelle que nous avons convenu de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les réponses du ministre, pour l'étude des crédits et de mettre aux voix quelques minutes avant la fin de cette période de temps. Donc, cet avant-midi, nous disposons de trois heures pour le programme 4 relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Donc, comme il y a consentement de procéder ainsi... Ça va? Donc, nos travaux vont se terminer vers 12 h 31.

Promotion et développement

de la Capitale-Nationale

Remarques préliminaires

Nous allons commencer, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires de M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. M. le ministre, vous avez 10 minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Alors, merci, M. le Président. Et suis très heureux, ce matin, d'être avec vous à cette commission, c'est la première fois que je suis avec vous comme président. Et, donc, je regarde autour de la table, c'est toute la grande famille de la région de Québec immédiate ou un petit peu, pas loin... en fait, dans votre comté, M. le Président. Donc, on est tous en famille aujourd'hui. Alors, je veux saluer le chef de l'ADQ et aussi, bien sûr, la porte-parole officielle du Parti québécois, la députée de Taschereau, bien sûr mes collègues les membres du caucus de la région de Québec.

Alors, mesdames et messieurs, pour commencer, je vais présenter les personnes qui m'accompagnent ce matin: alors, M. Pinault, sous-ministre à la Capitale; M. Luc Bastien, chef de cabinet, mon sage; et M. Jacques Langlois, qui est le P.D.G. de la Commission de la capitale nationale.

Alors, je suis très heureux d'être ici ce matin pour en discuter, de la région de Québec. Et je suis convaincu qu'aussi les partis de l'opposition partagent le succès que la région de Québec connaît, en fait. Et on sait que les manchettes de journaux se succèdent, mais se recroisent toujours. On regarde ici: Québec, capitale de l'emploi ; Potentiel économique numéro un parmi 11 villes; Québec, premier rang en matière de créativité ; La fierté a une ville; Québec épargnée en 2009 ; Québec championne de l'emploi au pays; Québec, la préférée des Québécois . Et je pourrais encore continuer longtemps.

Ce succès, il appartient à tous les citoyens de la région, il appartient à tous qui se lèvent chaque matin pour construire cette ville et ces municipalités. Mais ce n'est pas le fruit du hasard si notre région se démarque et si elle fait l'envie partout au pays, notre gouvernement investit dans la région comme jamais un gouvernement ne l'a fait dans le passé. Il le fait parce que cette ville génère la fierté. Il le fait parce que cette ville mérite d'être propulsée encore plus loin.

Encore, alors que 2009 a été marquée par une récession mondiale, la Capitale-Nationale a affiché une performance sans pareil: taux de chômage qui oscille entre 4 % et 5 %; parmi la plus forte croissance économique du Canada; pratiquement aucun emploi perdu en pleine récession, une rare exception, que je me plais à qualifier Québec de village gaulois.

L'excellente performance économique que nous connaissons actuellement résulte de plusieurs années d'effort. La région a su identifier les créneaux porteurs d'avenir et miser sur l'économie du savoir. C'est pourquoi elle a réussi sa diversification économique. Loin de s'essouffler, l'élan de fierté et de dynamisme que l'on transporte depuis le 400e se perpétue. Ici, les citoyens ont décidé que tout était possible, que les sommets ne sont jamais assez hauts.

M. le Président, pas besoin de vous mentionner que notre gouvernement nourrit les mêmes ambitions et qu'il partage la même vision. Cette année, les crédits du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale totalisent près de 63 millions, dont 18,5 seront transférés à la Commission de la capitale nationale. L'aide financière versée directement à la ville de Québec est maintenue à 24,8 millions de dollars. À cela, il faut ajouter toutes les sommes que les ministères du gouvernement investissent dans la région. À

titre indicatif, le gouvernement a injecté 1,4 milliard depuis avril 2009 dans la région de Québec.

Notre gouvernement accompagne la ville et appuie un maire dynamique. Diverses ententes ont d'ailleurs été conclues avec la ville de Québec ces dernières années pour soutenir son rôle de capitale: 12 millions sur l'agglomération, dont 7 millions pour la fonction de la capitale nationale, 5 millions pour le fonds des grands événements; 5 millions pour stimuler le développement économique; 7,8 millions venant du pacte fiscal. Bref, la ville a les leviers nécessaires pour prospérer, réaliser ses projets et rayonner.

La région s'inscrit sous le sceau de l'excellence: excellence culturelle, excellence touristique, excellence sportive et excellence économique, quatre axes que j'aimerais décliner rapidement.

L'excellence économique. La démarche ACCORD s'est poursuivie avec sept projets totalisant des investissements de 3 millions, dont 2 millions proviennent des partenariats du Fonds de l'innovation. ACCORD réunit des gens d'affaires soucieux de contribuer à l'essor économique des créneaux d'excellence de la Capitale-Nationale. Quant au Fonds de développement économique de la région, il a contribué à la réalisation de 181 projets. Ce fonds joue désormais un rôle de bougie d'allumage ou d'aide finale pour boucler le financement d'un projet.

Par ailleurs, nous sommes un partenaire majeur dans la réalisation de la Cité verte, par exemple. Dans la même optique, nous annonçons dans le dernier budget notre intention de participer aux projets de Pointe-aux-Lièvres et D'Estimauville.

Au

chapitre de la culture, Québec horizon culture a amené plus de 105 millions dans des projets culturels. Le maillage du milieu de la culture, des affaires, de la technologie a renforcé l'image de Québec à

titre de capitale culturelle. La députée de Taschereau, qui a longtemps évolué dans le milieu culturel, doit assurément se réjouir de ces investissements tout comme le lieu de mémoire de monastère des Augustines, un projet qui lui tenait particulièrement à coeur. Le Musée national des beaux-arts vient de dévoiler le lauréat du concours d'architecture. Toujours en matière culturelle, Québec figure parmi les villes finalistes pour tenir le Forum universel des cultures grâce à l'initiative de ma collègue la ministre de la Culture.

L'excellence touristique. En matière touristique, nous avons posé d'importants jalons pour que la région continue d'être perçue comme étant la plus attrayante au pays.

Quelques investissements que je voudrais mentionner au passage: 30 millions pour l'agrandissement du Centre de foires; 825 000 $ pour renouveler l'offre touristique; 3 millions pour agrandir des installations du carnaval; renouvellement des ententes triennales pour les festivals, grands événements; 376 000 $ pour le projet de Saumon Rivière-Malbaie; l'espace Capitale, situé à l'intérieur du centre infotouristique de Québec; la phase ouest de la promenade Samuel-De Champlain. Et je suis très fier, c'est une de mes promesses électorales à la dernière élection.

Et, bien sûr, parlons aussi... une promenade maintes fois primée pour sa beauté architecturale.

** (9 h 40) **

Excellence sportive, les sports, parlons sports. Le premier ministre du Québec, le plus grand allié sur qui la région peut compter, a été le premier à réanimer une éventuelle candidature olympique. C'est le premier ministre qui a parlé le premier, là, que Québec peut avoir une candidature olympique et, évidemment, les Jeux olympiques. Dans cet esprit, notre gouvernement a mis sur pied Équipe Québec avec, à sa tête, un grand leader, Claude Rousseau. M. Rousseau fait l'unanimité autour de lui et a accepté bénévolement de relever ce défi.

Son mandat est d'évaluer l'inventaire des infrastructures sportives de la région et positionner la capitale comme une destination par excellence pour tenir des compétitions sportives internationales et, éventuellement, des jeux olympiques d'hiver.

En conclusion, M. le Président, la Capitale-Nationale a tous les atouts pour aller encore plus loin. Les crédits du Bureau de la Capitale-Nationale contribuent à son développement, à son évolution et à sa promotion, et, bien sûr, j'aurai l'occasion, tantôt, aussi de parler des réalisations de la Commission de la capitale nationale, des réalisations qui nous rendent davantage, encore une fois, la région de Québec, encore plus fiers.

Et, au-delà de ces investissements, nous continuerons de nous inscrire dans ce qui a fait la signature de notre gouvernement de la région, les partenariats que nous avons bâtis et que nous maintiendrons avec le milieu. Nous serons présents comme nous l'avons toujours été.

J'ai la chance et le plaisir d'être ministre de cette formidable région, mais je tiens à préciser que c'est le gouvernement dans son ensemble, ministres comme députés, qui croient à son immense potentiel et qui vivent au rythme de sa vitalité. C'est la raison de notre succès. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite la porte-parole de l'opposition officielle pour la Capitale-Nationale, Mme la députée de Taschereau. À vous pour une période de 10 minutes, chère madame.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Bonjour. D'abord, salutations à vous, M. le Président, à nos collègues qui sont ici, de l'opposition comme du gouvernement, du parti ministériel. C'est toujours un plaisir de travailler avec vous. Je salue le ministre, qui, comme on le fait depuis plusieurs années maintenant, vient défendre ses crédits de la Capitale-Nationale, et toute l'équipe qui l'accompagne. M. le sous-ministre, M. le président de la Commission de la capitale nationale, vos équipes, bienvenue.

C'est toujours un exercice important pour les citoyens, citoyennes de la région. Après tout, c'est l'argent public qui est investi dans la région. Alors, c'est toujours important, ce moment où on vérifie si les politiques, les grandes annonces sont vraiment appliquées, si on joint la parole aux actes. La région va bien, et je ne suis pas gênée de le dire. La région va bien économiquement, c'est un fait, parce que ce sont des travaux de fond qui ont été entrepris il y a bien des années.

Je me souviens d'une époque où la région subissait un terrible taux de chômage, et on a entrepris, à ce moment-là, sous la houlette du député Roger Bertrand, des travaux qui ont donné lieu au rapport Bertrand, qui a dit: Il faut que la région ne soit plus dépendante de la fonction publique et que la région se diversifie économiquement.

Alors, ces travaux ont débuté dans les années quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, il y a eu une diversification économique de la région. Le taux de chômage a baissé, le type d'emplois a changé, la recherche et développement est arrivée, et cela se poursuit. Et là, là-dessus, c'est vraiment... je le fais de façon non partisane, il y a eu une diversification économique. Oui, c'est nous qui l'avons lancée, mais ça a été bien poursuivi.

Là, ça va bien dans la région, et tout le monde salue ça, même si, je le dis parce que je reçois souvent les indices du marché du travail d'Emploi-Québec, il y a des signaux, à la fin 2009, qui sont un peu plus négatifs. Alors, il faut être extrêmement vigilant.

Donc, le passé a été une longue suite de décisions qui sont allées dans le même sens. L'avenir, je l'espère, continuera comme ça. La volonté régionale est que la Capitale-Nationale devienne un pôle de développement international, tant en matière d'infrastructures sportives que des autres types d'infrastructures, en recherche et développement, en liaisons tant aériennes que liaisons routières, liaisons ferroviaires.

Hier, d'ailleurs, on a renouvelé une motion unanime disant qu'il fallait absolument que la portion Québec-Montréal soit incluse dans toute étude ou tout investissement en train haute vitesse ou grande vitesse dans la région. On parlait aussi d'investissement. Donc, ce positionnement régional, il est important. C'est la capitale nationale d'une nation unique en Amérique, alors on y tient tous ici, autour de la table.

J'aborderai les dossiers de cette façon. J'aimerais d'abord que, dans la discussion que nous aurons, nous étudiions les dossiers du passé. Après tout, il serait temps peut-être de faire un peu le bilan des Fêtes du 400e. Il y a eu des bilans officiels, mais les bilans financiers se doivent, à mon avis, d'être un peu présentés ici, à l'étude des crédits. Après tout, ça fait quand même un an et demi que ces dossiers... que le 400e a été fini, alors j'aimerais ça qu'on en parle.

On va sûrement parler aussi... L'année dernière, on avait abordé le financement de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, ses revenus et ses dépenses. Alors, on jasera un peu de ce qui s'est passé à Pôle.

Et bien sûr, si on veut parler de l'avenir, bien c'est évident que tout le monde s'attend à ce que les députés, ici, se questionnent sur Équipe Québec, comment ça va, quels sont les travaux qui ont été entrepris, quels sont les travaux à venir, quel est l'état de situation d'Équipe Québec, quelle est la vision qu'on a du développement des infrastructures sportives dans la Capitale-Nationale, et si on aura les équipements pour amener ces infrastructures, et quel est le pouvoir de décision de la capitale dans l'emplacement des infrastructures sportives.

Il y a déjà un débat qui est lancé là-dessus, je vais être claire, le débat sur les équipements de ski acrobatique. Alors, je veux voir, pour l'avenir, comment on va se positionner comme région. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la députée. Maintenant, j'invite le chef du deuxième groupe de l'opposition, le député de Chauveau, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Mes salutations. Salutations à M. le ministre, aux gens qui gravitent autour de la Capitale-Nationale. Salutations aux confrères et consoeurs députés. Je tiens à vous présenter M. Sébastien Lépine, qui est notre adjoint exécutif et attaché de presse pour la deuxième opposition.

Chers amis, le 9 novembre dernier, c'était un beau moment dans ma circonscription de Chauveau. Le premier ministre, flanqué d'à peu près tout ce qui bouge à Québec qui est en autorité, a lancé le concept d'Équipe Québec, mis... et qui a donné le mandat à M. Claude Rousseau, un homme extrêmement bien établi à Québec et reconnu pour ses réalisations et ses succès, le mandat d'Équipe Québec. Nous sommes, nous, du deuxième groupe d'opposition, en accord.

C'est pour ça, d'ailleurs, que j'étais présent, parce qu'une opposition intelligente, lorsque le gouvernement fait une bonne action, on le remarque et on le souligne. Nous étions d'accord surtout avec le concept d'Équipe Québec qui disait: Établissons des infrastructures à Québec, tenons des événements d'envergure internationale pour, après ça, une candidature olympique. C'est d'une logique implacable.

Malheureusement, M. le Président, dès la première occasion d'un investissement majeur du gouvernement concernant une installation sportive d'hiver où on pourrait accueillir une compétition olympique, c'est-à-dire le ski acrobatique, le gouvernement a dit une chose et fait son contraire. Un investissement de 2,5 millions de dollars pour une infrastructure sportive de calibre international qui pourrait accueillir des compétitions olympiques, ça s'est passé où? À Val-Saint-Côme. Les gens de ma circonscription -- c'est mon coin, c'est les gens de Lac-Beauport -- souhaitaient accueillir cette installation-là.

Pire, M. le Président, quelle ironie, l'endroit où Équipe Québec a été créée pouvait accueillir ce centre-là, mais le gouvernement a décidé de l'envoyer ailleurs. Ce gouvernement se distingue malheureusement par: Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. La signature de ce gouvernement, c'est dire une chose et faire son contraire. Et Équipe Québec en est la démonstration éclatante encore une fois, et nous aurons l'occasion, tout à l'heure, d'étayer notre propos.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Chauveau.

Discussion générale

Maintenant, je suis prêt à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention.

États financiers de la Société du

400e anniversaire de Québec

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, dans le cahier de la demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle, au Bureau de la Capitale-Nationale, en page 7, question 7, j'avais demandé la copie des mémos, rapports, analyses, bilans ou tout autre document déposé au ministre ou au sous-ministre par le commissaire au 400e ou la Société du 400e. Alors, on dit bien, en deuxième

partie de réponse, que la Société du 400e a transmis au ministre les états financiers vérifiés 2008-2009 conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle entre le ministre et la Société du 400e, mais je n'ai pas la copie des états financiers, on ne me l'a pas transmise. Alors, j'aimerais savoir pourquoi on ne m'a pas remis la copie, aux parlementaires, la copie des états financiers de la Société du 400e.

M. Hamad: En fait, c'est avec plaisir de vous transmettre, sincèrement, le... Il n'y a aucune volonté... Je me demande pourquoi qu'on ne l'a pas transmis. Et, si on trouve une copie, on va vous le donner. Il n'y a pas de problème, il n'y a aucun problème à ce niveau-là, j'ai... L'as-tu? Avez-vous la copie?

Une voix: ...31 mars, M. le ministre.

M. Hamad: 31 mars...

Une voix: ...on n'a pas les données...

M. Hamad: Oui, oui, mais le dernier qu'on a en main. On a une donnée de 31 mars. Le dernier résultat qu'on a, on va vous le fournir, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Morin): Donc, vous allez le déposer?

M. Hamad: Absolument. Absolument.

Le Président (M. Morin): O.K. Merci. Mme la députée.

** (9 h 50) **

Mme Maltais: Je veux bien être sûre, là. On a dit qu'on allait me déposer une donnée. Moi, je veux les états financiers complets, bien sûr. Est-ce qu'on va me déposer les états financiers de la Société du 400e ou à tous les parlementaires?

M. Hamad: Quelle année vous parlez? De quelle année, là?

Mme Maltais: Les états financiers vérifiés de la Société du 400e.

M. Hamad: Oui. On va vous donner tous les...

Mme Maltais: 2008-2009.

M. Hamad: Les résultats financiers qu'on a disponibles, on va vous le donner. Tout ce qu'on a de disponible, on va vous le donner. Le résultat financier définitif, final, on ne l'a pas encore, mais, une fois qu'il est sorti, on va vous le donner. Il n'y a aucun problème à ce niveau-là, aucun problème.

Le Président (M. Morin): Mme la députée.

Mme Maltais: M. le Président, je veux juste comprendre, là. Ce qu'on a, on va me le donner. Mais, à ce que je sache, est-ce que ça veut dire que l'on n'a pas les bilans, on n'a pas idée du final du 400e, on n'a pas reçu les états financiers? Il y en a d'autres à venir? Est-ce qu'on a une idée, donc, de la situation financière une fois que la société... Quand même, ça fait un an et demi, là, que c'est terminé. Moi, je pense qu'on devrait avoir une idée ici du bilan des Fêtes du 400e. D'autant que ça ne doit pas être gênant pour le ministre, il a annoncé des surplus.

M. Hamad: Exactement.

Mme Maltais: La Société du 400e a annoncé des surplus.

M. Hamad: Exactement.

Mme Maltais: Alors, un, je voudrais avoir les états financiers et, deuxièmement, connaître l'état des surplus. Quel est le montant des surplus de la Société du 400e?

M. Hamad: En fait, là, j'ai en main ici, il vient de me le donner, le 2008, 31... 2008, puis, probablement, on a 31 mars 2009. On va vous le donner. Et les résultats définitifs, les résultats définitifs de... le 400e, parce qu'il y a un litige ou deux, si ma mémoire est bonne, qu'ils sont en train de régler ces deux litiges-là, donc ils ne peuvent pas émettre un état financier final avant que ces deux litiges-là soient terminés, soient complétés. Mais les indications que nous avons de la Société du 400e nous disent clairement que, malgré ces deux litiges-là, si on prend des prévisions, mettons...

Parce qu'il faut faire attention, ne pas annoncer ces prévisions-là public, c'est des litiges. Mais, en général, la Société du 400e va afficher des surplus. Alors... Et ça me ferait plaisir, M. le Président, de m'engager à soumettre les deux rapports d'états financiers, 31 mars 2008 et 31 mars 2009.

Le Président (M. Morin): Parfait. Oui, Mme la députée.

Mme Maltais: J'aimerais savoir quand même, au-delà des litiges, à moins que ce soient des litiges très élevés, est-ce qu'on a une idée de... est-ce que c'est possible de connaître une approximation du niveau de surplus? Parce que déjà, à la Société du 400e, on voyait des... j'ai entendu parler de 2 millions, j'ai entendu parler de 5 millions dans les articles de presse que j'ai devant moi. Alors, quel est le niveau? Parce que c'est quand même... On a entendu 3, on a entendu 5. Quel est le niveau de surplus de la Société du 400e? À moins que le litige soit tellement important qu'il se situe entre 2 et 5 millions.

M. Hamad: Non. Mais, en fait, on pense que... on pense, là... Puis toutes réserves, là, je ne vais pas mettre un chiffre, puis, deux semaines après, on dit: Ce n'est pas le bon chiffre. Mais on est autour de 2 à 3 millions de surplus. Et, évidemment, il faut faire très attention dans ce surplus-là. Bien sûr, rappelons-nous que, le budget du 400e, il y a trois paliers de gouvernement qui ont fourni de l'argent: c'est le gouvernement du Québec, 40 millions; le gouvernement fédéral, 40 millions; et il y a une petite partie, c'est 2 % ou 3 %, c'est la ville de Québec, donc 5 millions. Alors, c'était 85, total.

Alors, dans le 85 total, nous avons un surplus entre 2 et 3 pour l'ensemble des partenaires. Parce que le 3 millions n'appartient pas nécessairement juste... ce n'est pas la

partie du Québec, c'est l'ensemble.

Le Président (M. Morin): Mme la députée.

Participation financière du

gouvernement fédéral aux Fêtes

du 400e anniversaire de Québec

Mme Maltais: Si je réfère à bien des déclarations, chacun des niveaux de gouvernement devait investir 40 millions, ce qui faisait qu'ensuite les surplus étaient partagés également. Est-ce que chacun des niveaux de gouvernement, c'est-à-dire le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, ont investi 40 millions, tel que c'était prévu, dans les Fêtes du 400e?

M. Hamad: En fait, le gouvernement du Québec, oui, parce que, la façon de travailler sur la comptabilité du gouvernement du Québec, nous, on avance l'argent, et le 400e... utilisé. Le gouvernement fédéral, la façon qu'ils le font dans toutes les ententes qu'ils font avec tous les gouvernements, ils avancent l'argent sur des factures. Donc, le gouvernement fédéral n'a pas nécessairement avancé tout l'argent parce que c'est au fur et à mesure que le 400e avançait, la Société du 400e demandait au gouvernement des... soumettait des factures, ils se faisaient payer. Et la ville de Québec... évidemment, l'avance de 5 millions a été avancée aussi à la ville de Québec.

Mme Maltais: M. le Président, donc le gouvernement du Québec -- et c'est conforme à ce que je sais -- a investi 40 millions de dollars dans les Fêtes du 400e. Mais les Fêtes du 400e faisant un surplus, comme le gouvernement fédéral se fait payer sur facture et qu'il y a surplus, est-ce que, quand même, le gouvernement fédéral, suite à des factures, a investi, comme il se doit, comme il l'avait annoncé et promis, 40 millions ou s'il a... à cause de probabilités de surplus, je ne sais pas, là, n'aurait pas investi le 40 millions qui était annoncé?

Est-ce que le gouvernement fédéral -- vous devez être au courant, M. le ministre -- a investi 40 millions de dollars dans les Fêtes du 400e ou si le gouvernement fédéral, puisqu'il fonctionnait sur paiement de factures, n'a pas investi 40 millions?

M. Hamad: En fait, le gouvernement fédéral s'est engagé pour investir 40 millions si le besoin est, et cet argent-là, en fait, dans l'entente, appartient à la société. Maintenant, c'est une question de modalité de comptabilité, là, ce n'est pas plus que ça. Mais, de toute façon, peu importe la position du gouvernement fédéral, nous, on a mis 40 millions et, dans le partage des surplus, nous allons prendre notre

partie qui est reliée au 40 millions d'investissement. C'est-à-dire qu'actuellement on est en train de... évidemment, pas moi, mais ils sont en train de... la société est en train de finaliser tous ses livres pour les fermer puis fermer la société complètement. Le gouvernement du Québec a mis 40 millions.

Mettons, si le gouvernement fédéral a mis 38 millions au lieu de 40 -- parce qu'on n'est pas loin, là, tu sais, ils n'ont pas mis 15 ou 10, là, ils sont pas mal proches du 40 millions -- et la ville de Québec, ils ont mis 5 millions, on va prendre au prorata de l'argent, puis le surplus qu'il reste, après vérification finale des comptables, bien on va le prendre au prorata de ce que l'argent est là actuellement. Le Québec ne sera pas perdant, on va être en fonction de ce que nous avons investi.

Puis, d'ailleurs, la bonne nouvelle aujourd'hui, là, la bonne nouvelle, c'est que la Société du 400e, grâce au travail des gens qui étaient là, ils ont fait un surplus, un surplus, et c'est une bonne nouvelle. Et, en plus, nous avons un décret ici que le gouvernement du Québec a passé il n'y a pas longtemps. Ce décret-là, M. le Président, autorise le gouvernement du Québec de prendre ce surplus-là, une

partie du surplus, pour l'investir dans Équipe Québec. Donc, pour nous, nous sommes assurés que la

partie du surplus du gouvernement du Québec va être réinjectée, réinvestie dans la région de Québec.

Le Président (M. Morin): Allez-y.

Mme Maltais: M. le Président, je vois que le ministre vient de faire exactement le lien que je vais faire un peu plus tard, c'est-à-dire que les surplus du 400e vont donc en

partie à Équipe Québec. Donc, il faut qu'au plus tôt on sache qu'est-ce qui se passe, quel est l'état des surplus du 400e si on veut verser l'argent à Équipe Québec. Et, s'il y a un litige avec le fédéral, bien est-ce qu'on a des problèmes avec les versements des sommes à Équipe Québec? Par exemple -- et c'est vraiment ce que vous venez d'expliquer -- si le gouvernement du Québec a versé 40 millions et que le gouvernement fédéral, à

titre d'exemple, a versé 35 millions -- je prends ça, là, mais je sais que c'est probablement entre 35 et 40 -- le total, donc, du fédéral, il est de 35 millions. Mais, si après on prend les surplus et qu'on les divise en deux, bien le gouvernement fédéral aurait épargné 5 millions puis, en plus, il viendrait chercher la moitié des surplus. Ça n'a pas de sens, il avait un engagement de verser 40 millions de dollars, au même niveau, d'avoir une égalité de dépenses. Alors, ce que je veux bien comprendre, c'est: Si le gouvernement fédéral veut aller chercher sa part de surplus, est-ce qu'il pourrait au moins être obligé de verser sa part des dépenses?

M. Hamad: Bien, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Taschereau, les surplus vont être versés en fonction de ce qu'on a contribué. Puis, actuellement, il n'y a pas de litige, il n'y a pas de problème, tout est clair à ce niveau-là. On va finir les résultats des états financiers, et après ça si, mettons, le gouvernement fédéral n'a pas versé l'ensemble, bien il va avoir, en proportion de ce qu'il a versé, le pourcentage des surplus. Puis c'est clair, c'est logique, puis la logique de la députée de Taschereau, elle est bonne, puis, nous, on est dans la même logique que la députée de Taschereau.

J'ai les deux rapports financiers ici. On va les soumettre à la commission puis faire des copies si vous voulez. Il y en a un qui est facile à faire des copies. Alors, on peut vous donner les deux états financiers. Le dernier, c'est 31 mars 2009.

Le Président (M. Morin): Mme la députée.

Mme Maltais: Écoutez, donc, si on s'entend bien, si le surplus est calculé à partir d'un investissement égalitaire, 40 millions, 40 millions, et qu'il est évalué à...

M. Hamad: N'oubliez pas la ville de Québec, 5 millions, la ville de Québec aussi.

Mme Maltais: 5 millions, la ville de Québec. Bon.

M. Hamad: Oui, parce que c'est trois, là.

** (10 heures) **

Mme Maltais: La ville de Québec a versé son argent. Le Québec a versé son argent. Le fédéral n'a pas versé 40 millions, c'est déjà clair maintenant. Si le fédéral, par exemple, a versé... Je dis 35, ça peut être 38, là, je veux dire, je ne suis pas sûre du chiffre parce que je n'ai pas eu les bilans.

Mais, si le fédéral épargne 5 millions parce qu'il fonctionnait d'une façon différente, sur facturation, et que ça fait baisser l'état des surplus, non seulement le fédéral épargne 5 millions, il fait baisser l'état des surplus parce qu'il ne livre pas tout l'argent et, en plus, il va chercher quasi la moitié des surplus. Je pense qu'on serait en droit, dans la région, de dire: Non, non, non -- au gouvernement fédéral -- vous versez la somme prévue, 40 millions, parce que... et, après ça, là, vous aurez l'équivalent en surplus de votre versement.

Mais, tant que le fédéral n'a pas versé 40 millions, à quel point ça peut jouer sur l'état des surplus? C'est 5 millions, là. Si les surplus sont de 5 millions, ils épargnent 5 puis ils vont chercher 2,5 ou si ça fait baisser à 2,5 les surplus, ce qui laisse juste 1 million? Tu sais, c'est très... c'est à coups de millions, là, qu'il y a des jeux, là.

M. Hamad: O.K. Mais on va...

Mme Maltais: Alors, moi, je veux juste être sûre que la région... et que, comme ministre responsable de la Capitale-Nationale, vous allez exiger du fédéral qu'avant d'aller chercher les surplus dans les... donc, des revenus, avant de fouiller dans les revenus, qu'il s'en vienne faire sa part des dépenses.

M. Hamad: O.K. Alors, on dit la même chose, mais je vais le réexpliquer encore une fois, c'est qu'actuellement... D'abord, rappelons-nous que la Société du 400e, c'est une société indépendante des gouvernements, là, ce n'est pas... Le boss, ce n'est pas le ministre de la région; le boss, c'est le conseil d'administration de la société et avec leur exécutif.

Maintenant, on va faire un exercice financier ici, là, pour comprendre parce que, si le gouvernement de Québec... Le gouvernement de Québec a investi 40 millions; la ville de Québec, 5 millions; lançons un chiffre rond, là, juste pour l'exercice, 35 millions, la

partie du gouvernement fédéral. Alors, évidemment, première chose, dans l'entente, c'est que le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 40 millions sur présentation de factures. Ça, c'est une méthode du gouvernement fédéral. Mettons, ils ont versé 35, et, à la fin, on a un surplus -- je vais juste arrondir, là, aujourd'hui -- 4 millions. Si on regarde la proportion du gouvernement fédéral, c'est 35 millions sur 80. Donc, c'est 47 %... si je fais un calcul vite, là, 45 %. Donc, s'il y a un surplus de 4 millions, le gouvernement fédéral, la

partie du gouvernement fédéral, c'est 45 % de 4 millions, et la

partie du gouvernement provincial, c'est 2 millions. Alors donc, le gouvernement fédéral, la

partie surplus du gouvernement fédéral, si je fais le même calcul, c'est à peu près 1,8 million pendant que le surplus du gouvernement provincial, c'est 2 millions. C'est en fonction de l'argent qui a été soumis, évidemment, dans la caisse de la Société du 400e.

Ça, actuellement, il n'y a pas de doute sur ce niveau-là. L'idéal, c'est que le gouvernement fédéral verse tout pour qu'on récupère. Mais, de toute façon, si le gouvernement fédéral verse cet argent, il le récupère en surplus. Parce qu'il n'y a plus de dépenses, donc ça devient dans le surplus. Alors, il augmente sa proportion puis il va le... Mais, pour le gouvernement du Québec, le plus important pour le gouvernement du Québec, c'est que le gouvernement du Québec doit avoir sa

partie de surplus en fonction directe du poids de l'argent que le gouvernement du Québec investit dans les dépenses de la Société du 400e telles qu'elles vont être établies définitivement par un rapport final des comptables.

Mme Maltais: Je veux juste rappeler un peu à tout le monde pourquoi le gouvernement fonctionnait comme ça, le gouvernement... pas du Québec. Mais le gouvernement du Québec, là-dedans, je tiens à vous le dire, M. le ministre, là, il a bien fait son travail, l'argent a été versé, et, là-dessus, c'est bien. Bravo! Mais le gouvernement fédéral est plus frileux maintenant à cause du fameux scandale des commandites qui avait affecté le Parti libéral du Canada et donc, au lieu de verser des sommes, il fonctionne par remboursements maintenant, remboursements de factures. Comme un petit comptable, hein, il parle à des...

Il ne parle pas à n'importe qui, là, mais il dit: Bon, bien, vous m'envoyez une facture, je vous rembourse, vous m'envoyez une facture, je vous rembourse, parce qu'il était frileux au niveau des dépenses, alors, à cause du...

Pourtant, il y a un engagement quand même, il y a un engagement de 40 millions de dollars du gouvernement fédéral. Si le gouvernement fédéral ne le verse pas, ce sont des millions de dollars qui ne sont pas venus dans la région. Et, si ça affecte l'état des surplus, par exemple, si ça faisait passer les surplus de 2,5 à 5 millions, ça veut dire qu'il y a 2,5 millions de dollars qui ne retomberont plus dans la région parce que le gouvernement fédéral va le garder de son bord. Parce qu'on s'entend que les surplus sont supposés être réinvestis dans la région.

C'est pour ça que le gouvernement du Québec dit: Ça va aller dans Équipe Québec. Mais, si la moitié des surplus est affectée par l'attitude inadmissible du gouvernement fédéral, qui ne remplit pas son engagement, bien là c'est la région qui perd.

C'est pour ça que je vous demande, comme ministre, non seulement... Je ne vous demande pas seulement que vous travailliez en pourcentage des surplus, je vous demande que vous exigiez que... si vous êtes prêt à dire: Oui, nous, au gouvernement du Québec, sommes en train d'exiger du gouvernement fédéral qu'il livre son engagement et sa promesse de verser 40 millions de dollars pour les Fêtes du 400e, puis les surplus, il va y avoir des retombées dans la région.

M. Hamad: Je reviens encore une fois, en fait c'est une entente dans les... Ce n'est pas la première fois, là. Les championnats mondiaux des pompiers, là, qui ont eu lieu en 2004... Et je me souviens, j'étais ministre dans le temps, et, d'ailleurs, j'ai autorisé, encore une fois, dans le temps, de garder les surplus, qui ont été utilisés pour d'autres événements.

Alors là, actuellement, ce que nous faisons, nous sommes en train de travailler avec les partenaires, les trois partenaires -- nous sommes trois partenaires avec la ville de Québec -- pour un protocole d'entente financière globale pour terminer et finaliser... Évidemment, une fois qu'on a les états financiers, il faut qu'on regarde les surplus, puis on va le regarder. Il faut le dire en même temps que l'argent qui est versé par le fédéral dans un cas de surplus, il retourne, là, c'est « in and out » , là. Alors là, ce qu'il faut faire, nous autres, ce que...

On travaille actuellement pour un protocole d'entente finale avec le gouvernement fédéral. Une fois qu'on a fait ça, bien on annoncera les résultats.

C'est clair, mon intérêt, aussi, M. le Président, que l'argent soit investi à Québec, là, c'est évident. Et aussi, si on est dans un idéal -- mais c'est au gouvernement fédéral de décider -- l'argent de surplus du 400e du parti fédéral, pourquoi ne pas le mettre dans l'Équipe Québec aussi? Mais ça, ça appartient au fédéral, ça appartient à leur décision. Mais notre souhait, bien sûr, que cet argent-là demeure dans la région. Et je suis convaincu que la ministre de la région, elle a la même intention. Maintenant, il faut, évidemment, concrétiser tout ça.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Mme la députée, deux minutes, question-réponse, mais...

Mme Maltais: On s'entend bien, M. le ministre, là, ma question, elle n'est pas sur les surplus, elle est sur l'engagement du fédéral, qui a un impact sur les surplus. Je comprends que vous dites: Moi, je suis en discussion avec Mme Verner et le gouvernement fédéral pour que les surplus soient investis dans la région. Bien. Vous faites bien votre travail.

Mais ma demande, c'est que vous fassiez votre travail pour que les 40 millions promis soient livrés dans la région et que ça permette de grossir les surplus ou, enfin, d'avoir les surplus tels qu'ils sont supposés être pour qu'il y ait plus de retombées dans la région. Parce que plus les surplus... si le gouvernement fédéral livre tout son argent, c'est évident, c'est un vase communicant, ça augmente les surplus, donc ça augmente l'argent qui pourra être investi dans la région. C'est l'effet de ma demande.

Le Président (M. Morin): Merci. Oui, M. le ministre, vous avez une minute si vous voulez.

M. Hamad: C'est clair, puisque le fédéral met de l'argent, puisqu'il y a des surplus, l'importance que l'argent reste dans la région de Québec. Alors ça, c'est clair. Et, pour nous, ce qui est important, en fait, c'est augmenter les retombées dans Québec. Maintenant, nous, comme gouvernement du Québec, on a fait nos devoirs. Évidemment, on va en parler au gouvernement fédéral, mais c'est au gouvernement fédéral de prendre ses décisions.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Maintenant, on se dirige vers le côté ministériel, où on va vers le député de Jean-Lesage. M. le député, à vous la parole.

M. Drolet: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, moi aussi, je salue ce matin mes collègues de Québec, Gérard... excusez, M. Deltell... M. le député de Chauveau, excusez-moi, et ma collègue de Taschereau. Je salue aussi l'équipe du ministre, qu'on a toujours le plaisir de rencontrer.

Quel plaisir pour moi, ce matin, d'ouvrir ce bloc ministériel pour parler de la Capitale-Nationale. Quand on entend parler de plus en plus de « Québec, ma ville » par plein de gens de l'extérieur et peut-être même des gens de Montréal qui... on est loin du message: Québec, c'est un grand village. Quelle fierté!

Eh oui, de plus en plus de témoignages comme quoi Québec est plus intéressant pour venir y vivre, la qualité de vie, mais maintenant quasi le plein-emploi, et surtout des emplois de qualité, de qualité extraordinaire, ne serait-ce que de penser en recherche-innovation, en sciences de la vie qui représentent particulièrement 173 entreprises, 5 600 emplois directs, chiffre d'affaires de plus de 1,3 milliard, recherche des jeux dans le domaine du monde vidéo et électronique, ne serait-ce que de voir le succès de Beenox. En culture, M. le ministre en a parlé tout à l'heure, avec le succès que connaît la culture...

Et, d'ailleurs, Mme Maltais est très... Mme la députée de Taschereau est très à l'appoint là-dessus, et surtout...

Et même ce qui me touche le plus, c'est dans le domaine sportif, auquel j'ai eu le plaisir, dans mon ancienne vie, de travailler de près avec l'équipe de M. Tanguay, ne serait-ce que de voir le succès avec les Remparts de Québec, un succès comme jamais au Canada ça a connu au point de vue participation; le Rouge et Or, quel succès, le football; le Challenge Bell, quand même important de faire rayonner Québec sur la scène internationale avec des joueuses de calibre mondial.

** (10 h 10) **

Et, aussi, je rassurerais aussi mon collègue de Chauveau, que, si on voit Équipe Québec qui est contrôlée par ces gens-là, par une, en tout cas, personne qui fait

partie de ce comité-là, qui est M. Claude Rousseau, je pense qu'on peut compter là-dessus, qu'il n'y aucun problème. Ils peuvent difficilement choisir meilleur que lui, ça aurait été bien difficile. Et c'est mené de maître, on a eu la preuve quand il leur a été confié un mandat.

Souvenons-nous du championnat de hockey -- on en a parlé tantôt -- lors du 400e et qui a été un succès, un succès sur tous les poins de vue, de rayonnement, monétaire et aussi d'engouement sur tous les... je vous dirais partout au monde, et un surplus important de participation qui nous a donné un autre phénomène extraordinaire pour le rayonnement de la ville de Québec, le fameux show de Paul McCartney, qui a été extraordinaire, sur les plaines d'Abraham, qui a connu un succès épouvantable.

Et, maintenant, passons à côté, juste, d'un autre élément sportif pour la Capitale-Nationale, les Capitales de Québec, qui n'est quand même pas dirigé par le groupe Tanguay mais qui fait partie, en fait, d'un rayonnement important pour la capitale que même Montréal n'a pas. Voilà pourquoi il fait bon y vivre.

Mais aussi nous avons marqué des points, notre gouvernement -- et ça, je tiens à en parler -- par rapport à tous ces succès-là. C'est sûr que, quelque part, ça a donné à faire en sorte que la diminution de la pauvreté... Félicitations, M. le ministre, de vous en être occupé. Parce que, de mon côté, venant de ce milieu, je reconnais l'importance de notre gouvernement à ces messages-là. Et de plus, dans mon comté, j'ai quand même plusieurs organismes communautaires qui en ont besoin, et on sait que chaque dollar investi dans le communautaire en sauve beaucoup, beaucoup, beaucoup dans le système.

Puis, M. le ministre, félicitations aussi pour la relation, l'extraordinaire relation que vous avez pu mettre en oeuvre avec les trois paliers de gouvernement, qui fait en sorte qu'aujourd'hui, bien, naturellement, on a plusieurs annonces, qui fait rayonner la capitale à plusieurs points de vue.

Dans son dernier budget, notre collègue le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, a annoncé de nouveaux montants pour l'aide accordée à la ville de Québec par notre gouvernement. On sait que notre gouvernement mettra à la disposition de la ville de Québec, en 2013-2014 à 2016-2017, une somme de 7 millions de dollars par année, soit une contribution additionnelle de 35 millions de dollars sur cinq ans, pour la mise en oeuvre d'une stratégie de développement économique.

De plus, le gouvernement du Québec offrira à la ville de Québec une aide financière additionnelle de 10 millions pour aider à réaliser les deux projets qui consolideront le centre-ville, soit le site de la Pointe-aux-Lièvres, dans un secteur de comté de ma collègue, et aussi l'autre site, D'Estimauville, qui est quand même important pour moi, M. le ministre.

Vous savez comment j'ai à coeur tout ce dévelop pement d'un secteur important de mon comté, et je suis heureux de voir que mon gouvernement a entendu les demandes du maire. Nous allons accompagner la ville de Québec dans la prolongation et dans la bonification du programme ClimatSol du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, qui viendra aider notre municipalité à réhabiller ces terrains contaminés situés sur le territoire de la ville de Québec, et plus particulièrement dans un secteur de mon comté.

Actions entreprises pour le

développement et la promotion

de la Capitale-Nationale

M. le ministre, compte tenu de l'importance que notre gouvernement accorde à sa capitale nationale, je crois que ce serait intéressant de vous entendre sur les aides accordées à la ville de Québec pour sa fonction de capitale et pour son développement économique.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Mon collègue député de Jean-Lesage, c'est un gars que j'aime beaucoup. On a oeuvré ensemble à la chambre de commerce, et mon collègue a été... C'est un gars impliqué beaucoup dans son comté. Évidemment, il a travaillé très fort avec mon collègue le ministre des Finances pour valoriser le secteur d'Estimauville, il tient à coeur pour... Et voilà un résultat concret, en fait, dans le dernier budget où nous avons l'argent pour la valorisation du secteur d'Estimauville. Et ça, s'il y a un crédit, c'est pour le député de Jean-Lesage.

Maintenant, l'entente actuellement dans le budget, ce que nous donnons à la ville de Québec, c'est 24,8 millions de dollars par année. Et on a fait un petit calcul simple, là, si la ville de Québec... Évidemment, c'est un montant justifié pour la ville de Québec parce que la ville de Québec joue son rôle de capitale. La ville de Québec organise des événements, la ville de Québec rayonne à travers le monde, et donc ce n'est pas... La question n'est pas sur la justification du montant, mais quel est l'impact de ce montant-là sur les citoyens de la ville de Québec.

Alors, si la ville de Québec n'a pas obtenu 24,8 millions au gouvernement du Québec, quel est l'effet sur les taxes foncières des citoyens de la région? Et, si on prend la proportion des revenus de taxe foncière pour le côté résidentiel de la ville de Québec, actuellement la ville reçoit à peu près 300 millions de dollars en revenus de taxe foncière.

Si on prend la proportion de 24 millions, 25 millions divisés sur 300 millions, alors ça veut dire que, si le gouvernement du Québec n'est pas intervenu puis donné un coup de main à la ville de Québec, bien les citoyens de la ville de Québec auront à payer une taxe supplémentaire, une augmentation de taxe résidentielle de 8 %. C'est énorme pour les citoyens de la région. Imaginez, demain matin, j'ai une maison que je paie, mettons, 3 000 $ de taxes à la ville de Québec, j'aurais une augmentation de 8 %. C'est-à-dire c'est 240 $ qui sont économisés pour chaque citoyen, incluant le chef de l'opposition... de l'ADQ.

Lui, il va économiser, par le biais du gouvernement du Québec, 240... Je ne sais pas combien il paie de taxes, mais, mettons, s'il en payait au moins...

Une voix: ...

M. Hamad: Trop, il en paie trop. Il en paie trop, mais il reçoit trop de services. Mais il ne les reconnaît pas, les services qu'il reçoit. Alors, mettons, 240 $ d'économie pour le chef de l'ADQ dans la région, dans le comté de Chauveau. Alors ça, c'est un geste que nous avons posé pour, évidemment...

Cet argent-là, il a plusieurs objectifs. Le premier objectif, c'est... Vous savez, dans tous les événements que nous faisons dans la région de Québec, la capitale rayonne. Et, pour que la capitale joue son rôle de capitale nationale, évidemment elle a besoin de support du gouvernement du Québec, ce que nous faisons.

Il y a aussi de l'argent qui va au développement économique. Lorsqu'on regarde l'ensemble des projets qui s'inscrivent dans l'étape... pas juste la diversification parce qu'on est rendus plus loin que la diversification, on est rendus à l'étape de consolidation de nos entreprises, et aussi la croissance de nos entreprises, puis l'attraction davantage des chercheurs des compagnies.

Il n'y a pas longtemps, M. le Président, j'étais très fier de voir... Une entreprise d'Edmonton, de l'Alberta, dans le domaine de l'optique est installée maintenant à Québec. Ils ont décidé de déménager de l'Alberta, de quitter l'Alberta, Edmonton, pour venir ici, dans la ville de Québec, s'installer. Pourquoi qu'ils ont décidé ça?

Pour plusieurs raisons: la qualité de vie, le niveau de qualité de vie dans la ville de Québec; deuxièmement, on est bilingues, il y a la place pour les bilingues pour travailler à Québec; troisièmement, tous les centres de recherche à Québec, toute la force dans l'optique, photonique qu'on a créée dans la région de Québec depuis quelques années, et aussi la force des centres de recherche autour, l'INO, les entreprises, etc. Et cette entreprise-là, elle a décidé de quitter.

Et, bien sûr, aussi, quand même, sur le plan concurrentiel, en termes d'impôt, en termes des taxes sur la masse salariale, en termes de taxes, d'impôt, cette entreprise-là a trouvé que c'est payant de venir ici, s'installer au Québec, et particulièrement à Québec.

Alors, voilà les éléments qui nous ont aidés dans les investissements que nous avons faits. Et, si on regarde qu'est-ce que ça a donné comme réalisations, juste voir l'été dernier... En fait, on a dit: Après 2008, qu'est-ce qui va arriver à la ville de Québec? Est-ce que ça va continuer? Est-ce que le sentiment de fierté va continuer? Est-ce qu'il va y avoir d'autres événements? Mais, voilà, la ville de Québec était rayonnante l'été dernier, en

Malgré tous les nuages d'une crise économique qui couvraient la région de Québec, malgré tout ça, la région de Québec continue à performer, continue à avoir des actions avec la ville de Québec.

Et cet argent-là qu'on a investi, ça a permis, par exemple, Le Moulin à images . Le Moulin à images , c'est une

partie des investissements que nous avons faits avec la ville de Québec, le Cirque du Soleil, et d'autres installations, d'autres événements dans la région de Québec grâce à l'investissement de notre gouvernement, en collaboration avec le maire de Québec et en collaboration avec la ville de Québec, évidemment, pour permettre à tous ces événements-là d'avoir lieu. Donc, nous investissons en termes économiques, nous investissons dans le secteur culturel et nous investissons aussi dans le secteur sportif.

Et j'étais déçu, tantôt, d'entendre le député de Chauveau. Sincèrement, j'étais très déçu. Parce que je connais la députée de Taschereau, elle fait de la politique depuis des années. Évidemment, elle ne se gêne pas, quand ça ne va pas, de dénoncer. Mais, aujourd'hui, elle a dit que ça va bien parce que c'est la situation. Là, on est arrivés à une situation de dire qu'Équipe Québec, il n'a pas fait ce qu'on a dit. Il a oublié qu'on investit de l'argent dans Équipe Québec. On investit de l'argent dans Équipe Québec, ce n'est pas le député de Chauveau qui a eu l'idée de faire ça, hein?

Mais il est venu nous remercier d'être là. Il n'a pas eu l'idée, puis là il dit: Le gouvernement fait le contraire. Deux appels d'offres, actuellement, sont en cours. C'est pour faire quoi, vous pensez? C'est pour faire des choses à Québec, pour la montagne à Québec, pour encourager les sportifs à Québec dans le domaine du ski. L'appel d'offres pour la montagne qui va être prêt bientôt, c'est pour faire quoi? C'est pour aider le centre d'excellence à Québec, pour aider d'attirer des événements sportifs à Québec, pour attirer le championnat de ski, de ski à bosses, etc.

Ils sont où ces, événements-là? Ils vont avoir lieu en

partie dans son comté. En

partie dans son comté, puis, je suis convaincu, il va être le premier à se présenter dans son comté, dans ces événements-là, puis il va être content. Mais, en même temps, ici, il vient ici pour dire que le gouvernement fait le contraire de ce qu'il dit. Mais là j'espère qu'il ne fera pas le contraire de, lui-même, ce qu'il dit puis, quand il va être là, il va apprécier l'effort qu'on fait. Pas juste pour son comté, on fait ça pour les citoyens de la région. Et je sais qu'il apprécie ce qu'on fait, je le sais, mais là, aujourd'hui, il... Il va le dire tantôt, il va reconnaître ce que nous avons fait puis tout l'investissement qu'on a fait.

En fait, l'attraction des championnats dans la région de Québec, c'est très important. Pourquoi? Parce que ça va nous permettre d'apprendre davantage à organiser, faire connaître le nom de Québec. Et, évidemment, s'approcher davantage des fédérations sportives, c'est très important pour nous sur le plan stratégique dans le futur. Si jamais la ville de Québec, les gens de Québec veulent avoir... Jeux Olympiques, mais ça, ça va permettre. Alors, il faut faire attention parce que, s'il le dit, qu'on dit le contraire, mais c'est mauvais pour la réputation de la région de Québec, pour attirer des jeux olympiques.

J'espère que le député de Chauveau, il le dit juste ici entre parlementaires, il ne le dit pas en dehors, à travers tout le monde, parce qu'il nuit à la réputation. Je le sais qu'il ne veut pas nuire à la réputation, je le sais pertinemment, mais il faut faire attention. Parce que, là, ce qu'on fait, on développe ensemble, c'est une équipe ensemble, puis même la députée de Taschereau est d'accord avec ça.

Alors là, c'est le temps qu'on soit ensemble parce qu'on a des grands défis à venir, puis il faut qu'on vende ça en union, ensemble... en union, on va mettre un bémol sur l'union, mais on va travailler ensemble pour attirer des choses à Québec. Voilà.

** (10 h 20) **

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le député de Vanier, allez-y. Il vous reste sept minutes.

M. Huot: Sept minutes? Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de saluer M. le ministre avec son équipe, M. Pinault, M. Langlois, les fonctionnaires qui sont avec vous. Je salue mes collègues aussi du caucus de Québec. Je salue ma voisine du sud, la députée de Taschereau, mon voisin du nord, le député de Chauveau. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui, très heureux, c'est important.

Une voix: ...

M. Huot: Il va falloir que je travaille mon voisin du nord. Ça me fait plaisir d'être aujourd'hui... C'est important de parler de la Capitale-Nationale, d'être ici pour parler des crédits de la Capitale-Nationale, oui, de ce qui s'est fait, mais aussi de ce qui s'en vient, faire un peu le bilan et de regarder vers l'avenir aussi.

Moi, avant de poser ma question, j'avais plusieurs commentaires. Il s'est dit plusieurs choses ce matin. Bon, la députée de Taschereau a parlé de la Capitale-Nationale comme un pôle de développement international. On a parlé beaucoup du 400e. On a parlé de la fierté à Québec, du sentiment de fierté. On est bons à Québec, on a le droit de le dire, on a le droit de se le dire. Quand on fait bien les choses, on a le droit d'être fiers de ça. On a parlé beaucoup de culture sportive, on en parlait, là, beaucoup. Le député de Jean-Lesage a eu des propos sur les équipes sportives aussi.

Je pense, c'est important de revenir sur la fierté et la culture sportive. Je vous dirais, en investissant dans le sport, M. le Président, on crée beaucoup un sentiment d'appartenance à Québec. Prenez simplement ce qui se passe avec le Rouge et Or à l'Université Laval, à quel point même maintenant les étudiants se sont appropriés le Rouge et Or, en font une fierté. Et ça a débordé du réseau de l'université, c'est rendu la grande région de Québec, même dans Chaudière-Appalaches, sur la Rive-Sud, les gens s'identifient beaucoup au Rouge et Or.

Jusque chez vous, M. le Président, les gens en font une fierté, des succès du Rouge et Or, de l'équipe qui est autour de ça, il y a des champions qui se sont associés au Rouge et Or. Donc, on peut en être fiers, et ça crée un sentiment d'appartenance important.

C'est la même chose avec les Remparts de Québec, ça a même attiré des jeunes, ça a aidé les jeunes... il y a plus d'inscriptions au hockey. Les jeunes ont des modèles locaux qu'ils regardent, qui ont du succès comme joueurs de hockey, qui sont impliqués dans la communauté. Encore une fois, une équipe de champions qui est derrière l'organisation des Remparts de Québec, donc ça devient des modèles pour les jeunes et ça crée aussi un sentiment d'appartenance à notre ville, à Québec.

Ce qui est la même chose, les Capitales de Québec, M. le Président, M. le ministre pourra en témoigner. Je ne sais pas s'il est amateur de baseball comme, moi, je le suis, un ancien joueur de baseball. Et la bonne nouvelle, avec le succès des Capitales de Québec, les inscriptions au baseball ont recommencé, M. le Président, il y avait une grosse diminution. Évidemment, le soccer a connu un grand succès, il faut que le soccer continue à avoir du succès comme ça. Mais des succès comme ça, des Capitales de Québec, ça a amené des jeunes à s'intéresser à nouveau au baseball.

On avait eu un creux avec le départ des Expos, mais les Capitales de Québec créent un engouement pour ce sport-là, puis on souhaite qu'ils continuent à avoir du succès. Il y a un changement de garde qui est en train de se faire chez les Capitales de Québec, mais il y a des bons hommes de baseball aussi à Québec, puis ça crée, encore une fois, un sentiment d'appartenance, un sentiment de fierté et une culture sportive.

Avec le sport -- le sport est une des meilleures écoles de la vie -- on apprend beaucoup de choses. L'esprit d'équipe, c'est important. C'est important, et, au Parti libéral, c'est important aussi, l'esprit d'équipe, M. le Président. On pourrait peut-être donner des leçons à d'autres personnes. Une équipe forte, une équipe unifiée, c'est très important. Donc, par le sport, on apprend ces choses-là, M. le Président, entre autres. Donc, on va continuer à investir dans le sport. On l'a fait beaucoup. Avec toute la fierté que le 400e nous a créée, la fierté que le sport nous procure, on va continuer à investir dans le sport.

Dans le dernier budget, ça a été annoncé clairement, ça a clairement été dit qu'on allait appuyer une éventuelle candidature olympique. Équipe Québec, il y a beaucoup de choses qui sont... il y a beaucoup de montants qui vont être consacrés là, il y a des gros efforts qui sont mis là. On a parlé beaucoup de Claude Rousseau, mais il s'est entouré d'une équipe assez incroyable aussi, qui avait été présentée au Lac-Beauport. Et même, par la suite, il y avait eu une annonce avec l'ensemble de son équipe, de son comité, son comité d'experts, son comité de champions. Donc, il y a des gens autour de M. Rousseau qui sont des experts dans le domaine, donc ça va être un succès.

On a également annoncé dans le dernier budget qu'on allait investir pour avoir des infrastructures sportives de qualité, entre autres dans nos arénas. On le sait, au Québec, notre sport national, c'est le hockey. De ce temps-ci, là, il y a une fièvre hockey. Le Québec est hockey de ce temps-ci, on ne se le cachera pas. On va investir plusieurs millions de dollars dans les arénas, il y en a eu... Moi, j'ai fait des annonces récemment dans des arénas, chez nous. Je pense que tous les collègues en ont fait.

On a investi des millions aussi dans le stade Chauveau, qui est dans mon comté -- même, je le répète à chaque fois, même s'il s'appelle le stade Chauveau, il est dans le comté de Vanier -- qui profite à l'ensemble des joueurs de soccer de Québec. Une beauté architecturale, M. le Président, le stade Chauveau. Ceux qui ne sont pas allés, je vous invite à venir visiter le stade Chauveau. Mon collègue de Charlesbourg a eu des investissements importants aussi à l'Externat Saint-Jean-Eudes. Je pense que tous les collègues ont eu des investissements dans les infrastructures sportives...

Une voix: Ils vont venir, ils vont venir.

M. Hamad: ...tout le monde.

M. Huot: ...ou il y en a d'autres qui s'en viennent.

M. Hamad: Même dans le comté de Chauveau.

M. Huot: Même dans le comté de Chauveau, il va en avoir. On a une culture des événements sportifs à Québec aussi. Très important, là, il y a eu, il n'y a pas longtemps, le snowboard cross, le Red Bull Crashed Ice. Le député de Jean-Lesage a parlé du Challenge Bell aussi. Donc, on est une ville de sport et on crée un sentiment d'appartenance avec le sport et un sentiment de fierté. Donc, notre gouvernement l'a dit clairement, allait continuer à investir dans le sport avec, entre autres, une éventuelle candidature olympique de Québec.

Combien de temps il reste, M. le Président? Parce que je voulais embarquer sur un autre sujet, puis je ne suis pas sûr que le ministre va avoir le temps de répondre à ma question si on...

Le Président (M. Morin): M. le député, vous n'aurez même pas le temps de poser votre question, vous vous reprendrez. On va se diriger vers madame...

M. Hamad: ...c'était une excellente question.

Le Président (M. Morin): Merci. Madame...

M. Huot: Je n'avais pas de question sur ce sujet-là.

Le Président (M. Morin): Mme la députée de Chauveau...

Mme Maltais: Taschereau.

Le Président (M. Morin): Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président, de me replacer au bon endroit. Je suis contente d'avoir la copie des états financiers au 31 mars 2009 de la Société du 400e anniversaire de Québec, comme on l'avait demandé. Je vois dedans, pour clore un peu le débat de tout à l'heure, qu'effectivement le gouvernement du Québec a versé sa part mais que le gouvernement du Canada n'a versé que 37,5 millions, donc il manque 2,5 millions. L'état des surplus est de 2,8 millions actuellement.

Donc, ce que je soutenais tout à l'heure, je le maintiens, c'est-à-dire que, si le gouvernement fédéral verse sa part, au lieu d'avoir 2,8 millions, ici, de surplus qui pourraient être réinvestis dans la région, on aurait 5,3 millions. Ça veut dire que le gouvernement du Québec en recevrait à peu près la moitié, 2,5 millions. Savez-vous ce que c'est, 2,5 millions? C'est exactement le coût du centre d'entraînement de ski acrobatique, la

partie du Québec qui a été versée à Val-Saint-Côme. Donc, si le gouvernement fédéral versait sa part, si le ministre de la Capitale-Nationale va chercher sa part, on peut se dire que, cet équipement qui a échappé à la région, on aura le temps d'en reparler, mais on pourrait le faire.

Je le sais que Philippe Laroche, qui est reconnu en matière de ski acrobatique -- c'est une des sommités, un athlète extraordinaire -- a déclaré, le 10 avril 2010, qu'avec 2,5 millions on pourrait se faire un centre d'entraînement parce qu'à Lac-Beauport il y a déjà une

partie des infrastructures, c'est là qu'était le grand centre d'entraînement québécois. Le maire Labeaume, le 9 avril, disait: Ça nous prend un centre d'entraînement acrobatique. Bien, l'idée que j'avais, c'était, bon, si on va chercher notre argent au fédéral, si le ministre va chercher l'argent au fédéral, peut-être qu'on aurait toute liberté maintenant de ne dépendre de personne puis de faire ce dont on a besoin, l'équipement touristique. Mais 2,5 millions, c'est ça, pour l'illustrer, la valeur de 2,5 millions, de l'argent qui n'a pas été versé par le fédéral pour le 400e de Québec.

C'était simplement pour clore. Je ne sais pas si le ministre veut ajouter un commentaire parce que, moi, je peux filer sur d'autres questions, là.

** (10 h 30) **

M. Hamad: Je suis d'accord avec la députée de Taschereau.

Le Président (M. Morin): O.K. Continuez, Mme la députée.

Mme Maltais: Oui. Bon, on est tous pour l'autonomie de la région.

M. Hamad: Bien là, il faut que le député de Chauveau embarque, là, il n'est pas là encore.

Financement de Pôle Québec

Chaudière-Appalaches

Mme Maltais: Je lui fais confiance. Il va embarquer tout à l'heure, après moi, vous allez voir. Une question, M. le ministre, l'année dernière, on a abordé les budgets de Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Je sais que, de 2007 à 2009, les budgets de Pôle de la part du fédéral ont fondu, sont passés de 1 350 000 $ à 650 000 $, donc sont baissés à 700 000 $. Est-ce que vous pouvez nous donner simplement un cas de figure pour savoir combien il y a dans Pôle Québec Chaudière-Appalaches de votre part, du gouvernement fédéral et du privé? Simplement pour avoir un ordre de grandeur.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, j'ai les chiffres, je vais vous le donner. En fait, c'est... D'abord, nous autres, on donne 2,2 millions, à peu près, là, et le gouvernement fédéral donne 1 million; le municipal, 1,5 million; le privé, c'est 1,68, à peu près, là, million. Donc, c'est un total de 6,3 ou 6,8 millions. Et les dépenses de Pôle Chaudière-Appalaches, c'est un budget équilibré. En fait, leurs dépenses, ça équivaut à leurs revenus. Donc, il y a un versement du fédéral de 1 million, et le privé, c'est 1,6 million. Donc, c'est 2,6 sur 6,3 millions.

Mme Maltais: Parfait. Donc, je le regarde comme ça, là, 2, 3, 4... à peu près 5 millions sur 6 viennent de l'argent public, de ministères du gouvernement du Québec ou du gouvernement fédéral.

M. Hamad: ...du fédéral, trois... 4,8.

Mme Maltais: Les deux ensemble, à peu près, là.

M. Hamad: Oui, oui. Les trois gouvernements, oui, 4,8.

Mme Maltais: C'est ça. Donc, à peu près les trois quarts du budget de Pôle Québec Chaudière-Appalaches viennent des gouvernements.

M. Hamad: Oui.

Coûts du contrat attribué au

consultant Clotaire Rapaille pour

la redéfinition de l'image de

marque de la ville de Québec

Mme Maltais: O.K. Je sais qu'il y a un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre, c'est le dossier du consultant Clotaire Rapaille, qui a finalement empoché 225 000 $ pour tenter de refaire notre image. On a vu le ministre de la Capitale-Nationale souvent à la télévision écoutant...

Une voix: ...

Mme Maltais: Une fois, me dit-il. Moi, je l'ai vu souvent passer.

M. Hamad: C'est parce que ça revient, la même image.

Mme Maltais: Écoutant M. Rapaille nous expliquer comment on devrait être à Québec et quelle sorte d'image on devrait avoir. Qu'est-ce qu'il a pensé de cette aventure? Qu'est-ce que vous pensez de cette aventure qui, finalement, a coûté 225 000 $ d'argent public, dont une grande

partie provient de ses budgets?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Hamad: Tout d'abord, je comprends qu'elle aime ça me voir partout, je... C'est vrai que je suis partout, puis elle me voit souvent, la députée de Taschereau, et... Par contre, je suis allé, en fait, une fois, pour la première rencontre qu'ils ont faite avec tout le milieu, et tous les représentants de la ville de Québec étaient... la région de Québec étaient présents. Je suis allé à cette présentation-là et je n'ai pas participé à aucune, aucune, aucune activité autre, ni couché sur le dos ni couché sur le... et je n'ai pas fait aucune activité de ce genre-là. Alors, soyons clairs.

Une voix: ...

M. Hamad: Pardon?

M. Deltell: ...ça n'a pas marché, là, vous auriez dû être là.

M. Hamad: C'est pour ça que ça n'a pas marché, c'est ça. Alors, je n'ai pas... En fait, rappelons-nous les faits, là. C'est un projet de la ville de Québec, et la ville de Québec avait un objectif louable. L'objectif de la ville de Québec, c'était de trouver une image de la région de Québec dans la vague de la fierté du 400e pour propulser davantage la région et la ville plus loin. Et c'est une discussion... Depuis plusieurs années qu'on en parle, quelle est la marque de commerce de Québec. C'est une bonne question. La ville a posé des bonnes questions, puis je pense que la région pose les bonnes questions.

Maintenant, c'est un projet de la ville de Québec. C'est la décision du maire de Québec, avec Pôle Chaudière-Appalaches, de faire cet événement-là. Nous, on n'a pas participé à la décision, mais on est partenaire financier parce que Pôle Chaudière-Appalaches et la ville nous ont demandé de l'aide et...

Une voix: ...

M. Hamad: Pardon?

Une voix: À travers l'office.

M. Hamad: Oui, à travers l'Office du tourisme. En fait, l'Office du tourisme qui est lié avec la ville de Québec. Donc, nous, on était en support, et tout le dossier est géré par la ville et Pôle Chaudière-Appalaches. Alors, si Mme la députée de Taschereau veut avoir d'autre information, je pense que le maire Labeaume peut répondre à toutes ces questions-là.

Le Président (M. Morin): Mme la députée.

Mme Maltais: M. le Président, je demanderais au ministre d'être prudent parce que c'est un contrat qui a été signé par Pôle Québec Chaudière-Appalaches, dont il est un des plus grands argentiers.

Deuxièmement, à ce que je sache, comme c'est un contrat qui a été signé par Pôle, c'est ce qui a permis que ce contrat ne soit pas en appel d'offres. Mais, si c'est une décision de la ville de Québec, ça devient autre chose. Alors, c'est pour ça que, moi, j'avais bel et bien compris que c'est pour ça qu'on a pu aller sans appel d'offres, c'est parce que ça passait par Pôle Québec Chaudière-Appalaches et que ce n'était pas... Même si c'était une idée du maire de Québec, ce n'était pas financé par la ville de Québec, c'était financé par quatre partenaires, Pôle Québec Chaudière-Appalaches, trois quarts d'argent public, Bureau de la Capitale-Nationale, investissement public aussi.

À quel endroit est-ce qu'on voit dans vos crédits les sommes affectées pour le dossier Clotaire Rapaille? Je ne les ai pas trouvées.

M. Hamad: En passant, juste une petite correction. Permettez humblement d'amener des corrections. La ville de Québec, normalement, a versé 25 %. La ville de Québec verse l'argent et l'Office du tourisme du Québec verse l'argent. Donc, on n'est pas juste... Et Pôle Chaudière-Appalaches verse l'argent. Donc, c'est trois partenaires qui versent l'argent, plus le Bureau de la Capitale-Nationale. Alors, ce n'est pas vrai que c'est juste Pôle Chaudière-Appalaches et l'Office de tourisme.

En fait, c'est Pôle Chaudière-Appalaches, Bureau de la Capitale-Nationale, l'Office du tourisme et la ville de Québec, et c'est partagé à quatre. Alors, c'était le scénario original, quatre. Et, à ma connaissance, le Bureau de la Capitale-Nationale n'a pas versé encore... Le Bureau de la Capitale-Nationale n'a pas versé sa quote-part parce qu'il faut s'entendre c'est quoi, la quote-part, maintenant, compte tenu que le contrat a été annulé.

Mme Maltais: M. le Président, c'est parce que, dans cette histoire-là, j'ai été très étonnée parce que les gens pensent que ce sont les gens de la ville de Québec qui ont payé le contrat de Clotaire Rapaille.

Mais, moi, ce que je comprends, c'est que c'est tout le Québec qui a payé pour le fiasco Rapaille parce que l'argent va venir du Bureau de la Capitale-Nationale, sous la responsabilité du ministre responsable de la Capitale-Nationale, l'argent vient de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, qui est, on vient de le dire, à trois quarts financement public et particulièrement du gouvernement du Québec, et il y a de l'argent qui vient de l'Office du tourisme, qui, je pense, a une... Je sais qu'il y a de l'argent du privé, mais je ne sais pas s'il y a une

partie financement public à l'Office du tourisme et des congrès.

Donc, moi, j'aimerais savoir du ministre responsable de la Capitale-Nationale combien d'argent public, outre celui de la ville de Québec, a été investi dans ce contrat.

M. Hamad: Comme j'ai dit, c'est divisé en quatre. En passant, quand on dit: Tout l'argent du Québec va à Québec, c'est tant mieux, c'est une bonne nouvelle.

Mme Maltais: Que l'argent de Québec aille dans le contrat de Clotaire Rapaille?

M. Hamad: Non, non. Vous avez dit tantôt: Tout l'argent du Québec va dans la ville de Québec. C'est une bonne nouvelle, j'espère. Et je me demande maintenant, la députée de Taschereau, quand est-ce qu'elle a eu une rencontre officielle avec le maire de Québec. La dernière rencontre, c'est quand? Quand est-ce que vous avez rencontré le maire de Québec la dernière fois?

Mme Maltais: M. le Président, je ne vois pas quel est le rapport.

M. Hamad: Non, non, mais parce que si...

Mme Maltais: Depuis quand qu'à l'étude des crédits c'est les députés qui commencent à sortir leurs agendas?

M. Hamad: Non, non, mais parce que, si vous l'avez rencontré...

Le Président (M. Morin): Continuez, M. le ministre, continuez.

M. Hamad: Si elle l'a rencontré, le maire de Québec, elle comprendra tout ça, là, clairement. Si elle avait des rencontres comme porte-parole de la région de Québec, elle pourrait avoir plus d'information avec le maire. Mais je vois qu'il n'y a pas eu de rencontre, là, depuis un petit bout. Mais, en fait, c'est partagé à quatre, c'est partagé à quatre.

Mme Maltais: Et quel est la part d'argent public?

** (10 h 40) **

M. Hamad: L'initiateur, c'est la ville de Québec. Le contrat a été signé avec Pôle Chaudière-Appalaches. Pôle Chaudière-Appalaches, c'est une entité indépendante, actuellement, du gouvernement du Québec, et, évidemment, nous... Et il y a l'Office de tourisme, qui relève de la ville de Québec. Pôle Chaudière-Appalaches, c'est indépendant de la ville de Québec. Et la quatrième partie, c'est le Bureau de la Capitale-Nationale.

Et je dis: Nous autres, le Bureau de la Capitale-Nationale... Comme elle dit, la députée de Taschereau, si elle est contre qu'on regarde, à Québec, comment on peut bâtir une image de marque de Québec, si elle est contre ce principe-là, mais là on va en discuter. Nous, on est pour regarder l'image de Québec.

Maintenant, c'est le projet qui est initié par la ville et Pôle Chaudière-Appalaches, et nous avons supporté. La ville et Pôle Chaudière-Appalaches, au dire du maire... le maire lui-même qui a dit que c'était une mauvaise expérience, ils ont reconnu que c'était une mauvaise expérience. Donc, c'est malheureux pour la région, c'est malheureux pour cette initiative-là, mais, nous, on n'a pas décidé, on n'a pas signé de contrat. Ce que nous avons fait, c'est supporter la ville de Québec dans sa démarche et... Alors, c'est ça que... c'est arrivé, là.

Et, en passant, l'Office du tourisme a un mandat aussi de travailler sur l'image touristique de la région. Alors, tous ces partenaires-là, ils avaient le même mandat, travailler sur l'image de la région. Mais le mandat, là, ça ne vient pas du ministre de la région, ça vient... le mandat, l'initiative, ça vient du maire et du Pôle Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Je pense que, clairement, voilà, c'est fait, on a rappelé aux gens que ce n'est pas seulement les gens de la ville de Québec, par le biais du ministre responsable de la Capitale-Nationale, c'est tous les Québécois qui ont payé pour cette erreur. Parce que ça a été déclaré comme une erreur, moi, je le prends comme ça. Mais je ne le sais pas, sur le fond, on peut faire des erreurs dans la vie, mais je voulais juste établir que ce n'étaient pas seulement les citoyens de la ville de Québec, c'est tout le Québec qui a payé pour le contrat Rapaille.

Coût de la conférence de presse

annonçant la nomination de

M. Claude Rousseau à

titre de

président d'Équipe Québec

Je voulais parler d'Équipe Québec. C'est quand même important, ce qui s'est passé, il y a eu, cet automne, l'annonce d'Équipe Québec en grande pompe. On va parler des projets, on va parler... Déjà, le député de Chauveau et chef de la deuxième opposition a discuté de ce que devrait être le mandat d'Équipe Québec et ce qui semble avoir échappé à son mandat, mais, moi, ce que je voudrais savoir, je voudrais avoir une clarification de crédits, vraiment, là, de livres, là.

Dans les renseignements généraux, j'ai trouvé, dans ma question 4, quelques chiffres qui réfèrent à la conférence de presse d'Équipe Québec: d'abord, le Cabinet de relations National, 18 600 $; Intelligence affaires services conseils... -- non, ça, c'est autre chose; Productions repro-grafic inc., 1 690 $; donc, un total de 21 780,94 $. Mais, ailleurs dans le même document, un peu plus loin, dans d'autres questions, question 17, dans les réponses particulières, on nous dit que la nomination de M. Rousseau à

titre de mandataire gouvernemental a coûté 20 370,69 $, le dévoilement de la composition Équipe Québec, 2 960,25 $, donc un autre total de 23 330,94 $. Alors, ce que j'aimerais savoir: Est-ce que cette annonce d'Équipe Québec, elle a coûté 21 000 $ ou elle a coûté 45 000 $? Je ne sais pas si les chiffres s'additionnent.

M. Hamad: Si elle a coûté 20 000 $ ou 35 000 $?

Mme Maltais: Est-ce qu'elle a coûté... Est-ce que les chiffres s'additionnent? Est-ce qu'elle a coûté, cette annonce, cette belle photo, est-ce qu'elle a coûté 22 000 $ ou si elle a coûté 45 000 $?

M. Hamad: Je comprends, la députée de Taschereau n'est pas d'accord pour la nomination de M. Rousseau?

Mme Maltais: M. Rousseau est un excellent mandataire. Ce que j'essaie de voir, c'est combien a coûté le show gouvernemental, 22 000 $ ou 45 000 $.

M. Hamad: De quel show? Il n'y a pas eu de show, là. De quoi qu'elle parle, la députée de Taschereau, là?

Mme Maltais: Elle parle de cette photo, M. le Président, de cette photo d'Équipe Québec. D'ailleurs, les députés devant moi sont là. C'est une belle photo, c'est des beaux tee-shirts Équipe Québec, et tout ça. Ce que j'essaie de savoir, c'est...

Une voix: ...

Mme Maltais: Des gaminets ou des chandails de sport. Mais ce que j'essaie de savoir, c'est: Est-ce que les chiffres s'additionnent? Ils s'additionnent ou ils ne s'additionnent pas? Donc, la photo, elle a coûté 22 000 $ ou elle a coûté 45 000 $? 22 000 $, c'est pas pire comme conférence de presse; 45 000 $, ce serait rendu beaucoup.

Le Président (M. Morin): Monsieur...

M. Hamad: Ce n'est pas 45 000 $, en passant. On va avoir les chiffres, là.

Une voix: ...

M. Hamad: C'est les mêmes chiffres.

Mme Maltais: C'est les mêmes chiffres.

M. Hamad: On ne les double pas, là.

Mme Maltais: Ce sont les mêmes chiffres, donc, même si ça ne donne pas les mêmes montants.

M. Hamad: Donnez-nous le détail, là. C'est un chiffre... En fait, là, c'est un chiffre, c'est 20 000 $, total d'Équipe Québec. C'est 20 433 $, c'est à la fiche 22, ce que vous avez, là.

Mme Maltais: O.K. Alors...

Une voix: Tout est là-dedans.

M. Hamad: Le 20 000 $, là, ça se compose avec tous les chiffres qu'on a donnés, là, c'est-à-dire, quoi, là, matériel de logistique, service de photographie, puis le reste, 18 000 $, ça donne 20 433 $.

Mme Maltais: O.K. M. le Président, Cabinet de relations publiques National, coordination, conférence de presse, 18 631,41 $; Centre de services partagés du Québec, location de matériel pour conférence de presse, 1 458,96 $; Productions repro-grafic, matériel de logistique de fond de scène pour la nomination de membres d'Équipe Québec, 1 690,57 $; ça, ça donne 21 780,94 $. Plus, on a les sommes consenties et dévoilement de la composition, ça, c'est 23 330,94 $. Comme ce ne sont pas les mêmes chiffres, je me suis dit: Ce n'est pas les mêmes chiffres, donc comment...

Ou bien c'est 23 000 $, 24 000 $, ce qui est déjà, je le dis, une grosse conférence de presse, ou bien c'est 45 000 $. Mais ce ne sont pas les mêmes chiffres.

M. Hamad: On va demander à M. Pinault, là, ou Mme Drouin d'expliquer ça, là.

Le Président (M. Morin): M. Pinault, voulez-vous vous identifier?

M. Pinault (Claude): Claude Pinault, sous-ministre associé au Bureau de la Capitale-Nationale, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Oui. Il y a consentement? Ça va.

M. Pinault (Claude): Alors, M. le Président, quand on regarde... Pour faire simple, là, dans... pour voir vraiment la fiche qui condense tout ça pour la demande de Mme la députée, je pense que la question 17, la fiche 17 est un condensé de tout ça. Alors, vous retrouvez, si on se rend à la fiche 17, la nomination de Claude Rousseau à

titre de mandataire et activités sportives de haut niveau, 20 370,79 $, d'accord, qui se décompose avec des services de relations de presse de 18 631,41 $, vous avez du matériel logistique -- vous allez voir, tous ces chiffres s'agglomèrent là -- de 914,28 $ et vous avez le service reprographique, 825 $. Et vous avez dévoilement... une autre activité, parce qu'il y a eu deux activités, un autre événement qui s'appelle le dévoilement de l'Équipe Québec, et cette photo, je pense, qu'on a mentionnée, qui émettait l'événement, qui est de 2 960,25 $, qui se décompose en différentes composantes: 1 458,96 $...

Alors, vous voyez, tous ces chiffres-là, 776,29 $ pour du matériel logistique, 400 $ pour des locations de salle de presse et 325 $ pour des services de reprographie. Alors, dans cette fiche, vous retrouvez la totalité, M. le Président, de la composition des sommes. C'est plus facile à lire là parce qu'elles sont toutes éclatées selon qu'on a des contrats de promo ou des activités de presse. Alors, c'est dans...

M. Hamad: Et j'aimerais ajouter, en fait, il y a eu deux événements. Il y a eu l'annonce où le député de Chauveau était présent. Ça, c'est un événement. Mais il y a aussi le dévoilement de l'Équipe Québec. Alors là, ce qui est arrivé, donc, là, tous ces événements-là ont servi pour mobiliser les acteurs de sport à Québec, les amateurs de sport et les gens autour de l'équipe Rousseau. Parce que, vous le savez, le grand, grand... la première étape pour aller vers un jeu olympique un jour, c'est mobiliser la région de Québec autour d'un leader, c'est mobiliser tout le monde puis être dans la même direction.

Évidemment, on ne regrettera pas cette mobilisation-là parce qu'il faut mettre le monde autour de leaders, il faut qu'on prenne de l'importance.

Donc, il y a eu deux événements un après l'autre. Et le premier, évidemment, c'était la nomination ou l'annonce d'Équipe Québec. Mais le deuxième après ça, c'étaient les membres de l'équipe, le comité Équipe Québec. Et ça, c'est important de le dire, ce n'est pas juste de la publicité, mais aussi les démarches qui étaient nécessaires pour mobiliser la région. Et je peux dire aujourd'hui que l'objectif a été atteint parce que les gens sont mobilisés.

Si on regarde dans la région de Québec, moi, je n'ai jamais entendu quelqu'un dans la région de Québec contre Équipe Québec, je n'ai jamais entendu quelqu'un qui n'était pas heureux de cette initiative-là. Et, d'ailleurs, j'ai entendu aujourd'hui le député de Chauveau qui dit qu'il est content de cette initiative-là. Mais, ces initiatives-là, on ne peut pas faire juste en parlant, il faut agir, il faut attirer les gens, il faut les convaincre, et voici les gestes qui ont été posés.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maltais: Simplement, M. le Président, on est tous contents d'Équipe Québec, je pense que c'est une bonne idée. Il va falloir qu'Équipe Québec puisse faire son travail, c'est-à-dire qu'on l'écoute et qu'on la consulte avant peut-être d'envoyer des équipements ailleurs au Québec. Ça, c'est une chose. Mais ce que j'essaie de dire, c'est que je trouve que la photo a donné lieu à une grosse dépense. Et, je vais vous dire, un contrat à National de coordination pour une conférence de presse...

M. Hamad: Je regrette, je regrette, M. le Président, c'est faux. La photo qu'elle a en main, là, j'essaie de voir...

Mme Maltais: Ah! ce n'est pas ça?

M. Hamad: Je sais... Je ne sais pas, là.

Mme Maltais: O.K.

M. Hamad: Ce n'est pas une photo, là, c'est ridiculiser le travail de Rousseau, c'est ridiculiser le travail des champions de la région de Québec en disant ce qu'elle vient de dire, M. le Président. Ce n'est pas correct, ça, pour la région de Québec, ce n'est pas normal de dire ça. Je n'accepte pas que vous dites ça, la députée de Taschereau, de ridiculiser le travail de Rousseau et son équipe. Ils sont des bénévoles. M. Rousseau, là, il gagne zéro cent, il donne son temps pour la région de Québec parce que, l'ensemble de la région, on veut aller plus loin.

Puis là, aujourd'hui, on vient de sortir une photo pour ridiculiser le travail, je n'accepte pas ça, M. le Président. C'est une honte pour la région.

Quand toute la région est mobilisée, il y a une personne aujourd'hui qui critique la mobilisation de la région, elle s'appelle la députée de Taschereau. Au lieu d'être avec l'équipe, elle est contre l'équipe. Puis, tantôt, elle disait que l'argent vient partout du Québec pour la ville de Québec. Elle est contre ça, comme, l'autre fois, elle était contre qu'on bâtisse un projet, la SAAQ, dans la région de Québec. Elle ne veut pas avoir la construction dans la région de Québec.

Aujourd'hui, elle ne veut pas avoir l'Équipe Québec puis, aujourd'hui, elle dit qu'elle ne veut pas avoir l'argent du Québec qui est investi dans la région de Québec. Moi, honnêtement, là, si je suis un citoyen de Taschereau ou je suis un citoyen de Québec puis je regarde mes élus qui disent ça dans un rêve olympique, où les gens rêvent d'avoir les Jeux olympiques, les gens rêvent d'avoir des championnats dans la région de Québec... Au lieu de féliciter Claude Rousseau et son équipe, on est en train de critiquer une photo. Malheureusement, dans la vie...

** (10 h 50) **

Mme Maltais: M. le Président, est-ce que j'ai le droit de parole à cette commission?

Le Président (M. Morin): Oui...

M. Hamad: Malheureusement, dans la vie, on prend des photos. Puis ces photos-là, c'est pour dire aux gens...

Le Président (M. Morin): Merci...

M. Hamad: ...voici vos champions.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Merci. Mme la députée.

Mme Maltais: M. le Président, c'est une question toute simple que je pose. Après avoir, peut-être cinq fois, dit à quel point je trouvais que M. Claude Rousseau était un bon mandataire, que je trouvais qu'Équipe Québec est une bonne idée, qu'il faut les laisser faire leur travail et les consulter avant d'avoir... Parce qu'ils ont un travail à faire et qu'il faut les respecter, ce que je demande, ce n'est pas à propos d'Équipe Québec ou de Claude Rousseau, ce sont les... Actuellement à l'étude, c'est comment le gouvernement et le ministre responsable de la Capitale-Nationale dépensent l'argent des contribuables.

Alors, il a juste à dire pourquoi, et je ne... Là, on me démêle, là, mais il reste que je vois qu'il y a un contrat de 18 000 $ à National pour une conférence de presse, c'est ça qui est écrit. Si ce n'était pas ça qui était écrit, je parlerais d'autre chose, mais c'est écrit 18 000 $ pour la coordination d'une conférence de presse. Alors, moi, excusez-moi, je trouve ça cher. J'ai le droit de le dire, je suis payé pour ça, pour dire que je trouve que l'argent des contribuables doit être utilisé au bon endroit.

M. Hamad: M. le Président...

Mme Maltais: Alors, si le ministre trouve que c'est correct, 18 000 $, qu'il le dise. Si ça a servi à autre chose, qu'il le dise. Mais qu'on reste sur les vraies choses. Je ne fais pas de procès d'intention, je pose une question sur l'utilisation de l'argent des contribuables.

Le Président (M. Morin): M. le ministre, le temps imparti à la députée de Taschereau, à l'opposition officielle, est terminé. Vous aurez l'occasion, tout à l'heure, de répondre. M. le député de Vanier, votre question.

Antenne de l'École hôtelière de la

Capitale au domaine Cataraqui

M. Huot: Oui. Mais j'allais être complètement sur un autre sujet. J'étais sur le sport tout à l'heure, je voulais parler rapidement du domaine Cataraqui. Je sais qu'on en a parlé par le passé, mais c'est peut-être important de mentionner qu'est-ce qui s'en vient pour les gens qui nous écoutent ou ceux qui nous suivent sur le Web.

On a parlé beaucoup du 400e, là, au début, on a parlé des 40 millions du gouvernement du Québec, mais il y a eu plusieurs dizaines de millions aussi qui ont été mis sur la promenade Samuel-De Champlain pour valoriser un lieu, un magnifique lieu, redonner le fleuve aux citoyens, accès au fleuve aux citoyens. Mais, avec Cataraqui, c'est un peu ça aussi qu'on veut faire. C'est un lieu historique, Cataraqui. Donc, on veut redonner un accès aux citoyens à ce lieu, ce lieu-là, parce qu'il a été fermé il y a plusieurs années.

Donc, on a trouvé... En février 2008, on a fait une annonce par l'entremise... avec la Commission de la capitale nationale encore. On a trouvé un nouveau concept pour le domaine Cataraqui en collaboration avec la Commission de la capitale nationale, donc c'est une antenne de l'École hôtelière de la Capitale qui va être là. Donc, je dirais qu'on a fait preuve de vision dans ce dossier-là pour revaloriser notre patrimoine, un site patrimonial.

Donc, j'aimerais entendre le ministre un petit peu sur l'état des travaux et la... plus en détail sur qu'est-ce que le gouvernement veut faire du domaine Cataraqui, qui est situé dans le comté de Jean-Talon. Notre collègue député de Jean-Talon, c'est chez lui. Il y avait eu une annonce l'année dernière, et on prévoit l'ouvrir cet été. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur le dossier du domaine Cataraqui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Hamad: Si vous permettez, M. le Président, de demander à M. Langlois, président de la Commission de la capitale nationale, de répondre sur Cataraqui. Juste dire un petit mot avant, c'est que, pour nous, c'est très important, le domaine Cataraqui. C'est notre histoire et c'est l'histoire de la région. Et c'est un domaine important qui a été fermé avant par l'ancien gouvernement parce qu'ils n'ont pas trouvé les idées, ils n'ont pas eu l'imagination, la créativité pour faire quelque chose.

Tout ce qu'ils ont fait, c'est prendre un marteau puis quelques clous puis fermer ça, et au détriment de toute la volonté des citoyens de la région qui sont fiers de leur patrimoine. Alors, nous, ce que nous avons fait, en fait, M. le Président, nous avons avancé de l'argent et, en plus, nous avons demandé au privé de contribuer à ce projet-là important. Et, en même temps, nous avons donné un volet éducatif, c'est-à-dire permettre aux jeunes d'apprendre et de voir... évidemment, d'avoir un métier puis apprendre ce métier-là. Donc, je vais laisser M. Langlois si on a un consentement pour que M.

Langlois intervient.

Le Président (M. Morin): Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. Langlois, si vous voulez vous identifier.

M. Langlois (Jacques): Alors, Jacques Langlois, président-directeur général de la Commission de la capitale nationale. M. le Président, pour répondre à la question du député de Vanier, le domaine Cataraqui, tout le monde s'en rappelle, c'est le dernier vestige des grands domaines des barons du bois des années 1800. Au fond, quand on amenait les arbres... Lors du blocus continental que Napoléon avait fait sur l'Angleterre, il fallait que l'Angleterre s'alimente en bois à partir de ses colonies.

Donc, ils l'avaient fait notamment à partir de Québec, et voici cette résidence qui se retrouve au coeur de l'arrondissement historique de Sillery, qui a été opérée pendant un certain temps par une fondation qui était La Fondation Bagatelle, et qui, en 2002, a été transférée à la Commission de la capitale nationale. De 2002 à 2008, ce que la commission a fait, c'est qu'elle a protégé le domaine, elle a apporté des gestes pour le sécuriser et elle a travaillé également à développer un concept.

Étant sensibles à ce que les gens du secteur réclamaient... Les gens demandaient que le domaine reste public, ne voulaient pas... Parce que ça aurait été facile de prendre une propriété comme celle-là et de la vendre pour développer là des propriétés, ou des condos, ou autres projets très lucratifs.

Cependant, la priorité, comme on était dans l'arrondissement historique, bien il fallait répondre aux attentes des citoyens, c'est-à-dire trouver une vocation au bâtiment et le garder accessible aux citoyens du secteur et aux citoyens de l'ensemble du Québec, ce qu'on a réussi à faire finalement en intéressant l'École hôtelière de la Capitale à développer là une antenne pour ses finissants.

Alors, on a travaillé avec l'École hôtelière pendant, je dirais, un an et demi à développer un concept pour en arriver à avoir avec eux un projet de protocole qui est sur le point d'être complété et signé et qui fait en sorte que, pendant l'année scolaire, pendant les heures scolaires, l'École hôtelière va faire travailler là ses finissants.

Et, d'autre part, comme la population voulait que ça demeure accessible au public, il y aura possibilité d'avoir là aussi d'autres activités, que ce soient des soirées, que ce soient des 5 à 7, des mariages ou d'autres événements. Ce sera ouvert... ce sera un lieu de protocole du gouvernement du Québec et ce sera aménagé comme tel.

Quand je vous parle au futur, c'est presque au présent parce que les travaux sont très avancés. On a obtenu le feu vert du gouvernement pour aller de l'avant avec un projet de 8,5 millions de dollars pour l'immobilisation, c'est-à-dire pour apporter la restauration du bâtiment. Par la suite, évidemment, on devra l'opérer. Et, pour l'opérer, on a trouvé des partenaires, qui sont, d'une part, la Banque Nationale, pour 1 million de dollars, et la ville de Québec, pour 600 000 $, ce qui va nous permettre, au cours des prochains mois, de définir de façon plus précise l'accessibilité des citoyens au site.

On ne veut pas en faire de chasse gardée. Vous savez, la Commission de la capitale nationale, ce n'est pas un restaurateur, on n'opère pas de restaurant. On ne veut pas compétitionner le privé, on veut seulement donner la chance au privé et au public d'avoir accès à cet endroit privilégié pour y tenir des activités. Donc, notre préoccupation va vraiment dans ce sens-là.

Alors, évidemment, on a restauré le bâtiment principal de façon imposante, et vous aurez l'occasion de voir tout ça dans une invitation qui sera adressée à la population. Comme on a l'habitude de le faire, la Commission de la capitale nationale, le jour de la fête de la nation, c'est-à-dire le 24 juin 2010 de cette année, on devrait procéder à la coupure du ruban, et, quelque part dans le début de l'automne, l'École hôtelière, qui aura recommencé ses cours, invitera la population à venir déguster là des repas le midi.

Et il y aura des activités, évidemment, qui s'ajouteront suivant l'intérêt de la population, et, bien sûr, le protocole, la ville de Québec, l'Université Laval, éventuellement un peu le Centre des congrès sont intéressés à s'approprier, chacun leur tour, ce site-là.

Donc, c'est une volonté gouvernementale de conserver le site public. C'est une volonté également de la population. Les argents, le montage financier a été fait. Les travaux sont en voie de réalisation et se termineront pour le 24 juin. Évidemment, il restera, comme sur tous nos parcs, une valeur ajoutée à mettre sur les embellissements, les aménagements, on a des horticulteurs qui travaillent pour nous. Vous connaissez nos parcs, parc du Bois-de-Coulonge, le parc des Moulins. Vous connaissez les endroits où on fait des aménagements. On aura là des horticulteurs pour venir compléter le travail au fil des ans et garder surtout ce joyau accessible au public et propriété publique.

M. Huot: Merci.

Le Président (M. Morin): Ça va? Merci, M. Langlois. On se dirige vers Portneuf. M. le député de Portneuf.

** (11 heures) **

M. Matte: Ça me fait plaisir de vous accueillir dans Portneuf, M. le Président. Alors, je voudrais profiter de cette occasion pour vous dire que, comme qu'il a été mentionné par ma collègue de Taschereau, dans la région de la Capitale-Nationale, ça va bien, mais également, aussi, dans Portneuf, ça va très bien. Alors, j'aimerais aussi témoigner ma reconnaissance. On s'est déjà interrogés dans Portneuf quelle était la pertinence de faire

partie de la Capitale-Nationale. Je suis en mesure, M. le ministre, de vous dire que nous sommes fiers, Portneuf, de faire

partie de la Capitale-Nationale. Et je dois vous dire aussi qu'il faut souffler dans la trompette, cessons d'être modestes et disons que, dans la Capitale-Nationale, ça va très bien. Et ça va bien, là, puis il faut profiter, je pense, il faut profiter de cette vague-là. Et j'ai toujours dit que, quand on est positif, on attire aussi des entrepreneurs.

Alors, souvent, nos paroles, on oublie de mentionner qu'ils sont toujours accompagnés de gestes tangibles. Et, je dois dire, le 19 avril, c'est la première fois que le caucus de la Capitale-Nationale se réunissait dans Portneuf, et c'est une première, et je tiens à vous témoigner, chers collègues, là, que je l'ai apprécié beaucoup puis je suis très reconnaissant. Alors, ça démontre que, lorsqu'on forme une équipe, on peut, tu sais, on peut réaliser de grands rêves. Alors, je souhaite, là, la même chose à mes collègues d'en face, de pouvoir faire des caucus dans vos comtés, parce que ça rapporte.

Investissements dans la

circonscription de Portneuf

Alors, ma modestie m'empêche de dire tous les investissements que notre gouvernement a faits dans Portneuf, et j'inviterais le ministre... Je sais que vous avez à coeur la Capitale-Nationale, mais également, là, Portneuf. J'aimerais ça que vous puissiez nous faire un peu, là, un inventaire des investissements qui ont été faits dans Portneuf au cours des derniers mois.

M. Hamad: Je dois remercier le député de Portneuf de sa question et je dois le féliciter pour le travail réalisé dans son comté. Beaucoup d'investissements dans le comté de Portneuf depuis que notre collègue, il est député, et il s'occupe de son monde. Évidemment, son expérience dans le domaine municipal l'a aidé beaucoup, il est enraciné dans son comté et il connaît son monde. Vous savez, le comté de Portneuf, c'est un grand comté, grand comté. Donc, ça demande beaucoup d'efforts, beaucoup de présence, et, je sais, si on veut rejoindre le député du comté de Portneuf, on sait où le rejoindre, il est dans son comté.

Alors donc, il y a eu beaucoup d'investissements dans le comté de Portneuf récemment. Je vais prendre l'occasion de mentionner, par exemple, le Plan québécois des infrastructures, c'est 30 millions qui ont été investis sur le réseau routier dans le comté de Portneuf par le ministère des Transports.

Et, par exemple, qu'est-ce qu'on a fait dans le comté... en fait, qu'est-ce que le député de Portneuf a fait, c'est la construction d'une route à Deschambault-Grondines; le parachèvement des travaux de reconstruction du pont de la route 138 de Donnacona, qui était fort attendu par les citoyens de Donnacona et par le maire de Donnacona, M. Marcoux, si je me souviens bien; remplacement de la couche d'usure sur les routes 138...

Et, vous savez, 138, à Portneuf, est une route importante, c'est une route qui est pas mal utilisée, pas juste pour les fins commerciales, mais aussi touristiques parce que c'est une belle route, on a le fleuve à côté, et ça... Donc ça, c'était important entre Donnacona et Cap-Santé. Aussi sur la route Delage, à Saint-Basile, et les travaux de réparation de ponts à Pont-Rouge.

Alors, on voit, là, on est à Saint-Basile, on est à Cap-Santé, on est à Pont-Rouge, on est à Donnacona, et tous les... Deschambault. Et aussi on a le ponceau pour l'ensemble du territoire et, bien sûr, le pont à Saint-Casimir. On voit comment c'est grand, ce comté-là, mais le député s'en occupe.

Et aussi, dans le programme d'infrastructures avec le gouvernement fédéral, on a pu investir plusieurs milliers de dollars dans plusieurs municipalités, dans le comté de Portneuf. Il y a 8 millions qui ont été investis dans les municipalités: Cap-Santé, Donnacona, Portneuf, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Saint-Gilbert, Fossambault-sur-le-Lac, Saint-Marc-des-Carrières. Et voilà des gestes importants.

Et il n'y a pas longtemps aussi que, Portneuf, grâce à notre collègue aussi, on a accueilli une délégation de l'OCDE sur le développement rural l'automne dernier. C'est en marge de la 7e Conférence annuelle de l'OCDE sur le développement rural qui s'est tenue au Centre des congrès de Québec, et la MRC de Portneuf a accueilli une délégation d'une douzaine de participants provenant d'un peu partout dans le monde.

Alors, c'étaient des gens qui venaient de l'Irlande, de l'Écosse, de la Chine et la Corée, etc., là, des échanges étaient importants, puis les intervenants de la MRC de Portneuf ont fait preuve aussi d'un grand leadership en accueillant cette délégation internationale. Et aussi ils ont travaillé très fort, il y a des tournages, RDI, sur La semaine verte . Alors, tout ce que nous avons fait à Portneuf... Et, bien sûr, les citoyens de Portneuf travaillent très fort.

Et je veux souligner aussi le rôle important que mon collègue de Portneuf... travaillé dans la crise forestière. Vous savez, la crise forestière a touché la région de Portneuf. Parce que la région de Portneuf est une région touristique, industrielle, commerciale et forestière, et on se rappelle du problème de l'usine de Donnacona, où mon collègue est intervenu puis a fait changer des décisions pour aider les travailleurs à Donnacona, pour les personnes retraitées. On se souvient comment... le travail de notre collègue pour aider les retraités à Donnacona, pour obtenir de l'aide du gouvernement du Québec, et ça a marché grâce à son intervention.

Et, évidemment, le bois de sciage, actuellement, est en progression. Et aussi nous avons toujours mon collègue le député de Portneuf impliqué avec le comité de survie, si on peut dire comme ça, de l'usine de Donnacona avec M. Roger Bertrand. Mais c'est le député de Portneuf qui travaille, qui nous a aidés aussi, avec le Développement économique, pour mettre l'argent pour la survie de ce comité-là. Et ce qui est intéressant, on travaille avec les travailleurs, avec les syndicats, M. Drolet, et on travaille aussi avec le maire, M. Marcoux, dans Donnacona, et on travaille avec les gens d'affaires autour de Donnacona pour donner de l'aide.

Évidemment, l'objectif aussi dans Portneuf, c'est continuer la diversification économique de la région, consolider. Et, je le sais aussi, le premier partenaire d'Alcoa dans Deschambault, c'est le député de Portneuf. C'est lui qui veut que Daishowa... Alcoa, c'est-à-dire, excusez-moi, développe davantage son projet et, évidemment, joue avec mon collègue du Développement économique pour aider davantage ce projet ambitieux pour Deschambault. Mais, évidemment, nous, on est là comme partenaires, la décision sera prise par l'entreprise en premier. Parce que c'est un projet privé, donc il faut... Mais nous sommes là, et le député de Portneuf, il en parle de...

Alors, voilà quelques gestes que nous avons posés à Portneuf parce que Portneuf est partie... est un joyau de la région de la Capitale-Nationale, et c'est une des réalisations concrètes de mon collègue le député de Portneuf dans la région, et des investissements importants... Vous savez, les investissements dans l'infrastructure permettent de créer des emplois, créer aussi... Vous savez, l'infrastructure attire des investissements.

Parce qu'une entreprise veut investir dans Portneuf, dans Cap-Santé, dans Donnacona, dans Saint-Raymond, dans Saint-Basile, dans Saint-Casimir, mais, pour investir, ça prend des infrastructures. Et, donc, le premier élément, c'est avoir ces infrastructures-là, ce que le député de Portneuf fait. Et c'est un homme enraciné dans son comté, c'est un homme qui connaît son monde, et son expérience passée permet de faire le travail dans ce comté-là, puis ça continue. Voilà.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. On se dirige vers le député de Charlesbourg. Vous voulez intervenir?

M. Pigeon: Il y a combien de temps qu'il nous reste?

Le Président (M. Morin): Il vous reste quatre minutes et quelques poussières.

** (11 h 10) **

M. Pigeon: Alors, je vous remercie, M. le Président. Je voudrais aussi, à mon tour, saluer tout le monde ici, là, M. le ministre, mes collègues, les gens qui accompagnent le ministre, mes collègues de l'opposition, Mme la députée de Taschereau. Et, d'ailleurs, je voudrais remercier Mme la députée de Taschereau qui, d'entrée de jeu, a dit à quel point, là, tout se passait bien dans la région de Québec. Ça, je pense, c'est intéressant, puis ça m'a rappelé un petit fait que je pourrais peut-être citer, j'en ai quelques-uns.

Mais, dans une autre carrière, j'ai travaillé à l'Université Laval, comme vous savez, et j'avais été invité à prononcer un discours à la Chambre de commerce de Québec, je crois que c'était en mars 2005. Et, si ça vous intéresse, je pourrais... je l'ai quelque part, là, le texte du discours, mais c'était pour dire à quel point il fallait être fier de Québec. Et le sens de ce discours-là, c'était de dire... Parce qu'à l'époque des gens étaient un peu moroses, etc.

Et, moi, on me connaît un petit peu, là, j'ai une vision un peu optimiste de la vie, alors j'étais allé dire à quel point, Québec, quand on se prenait en main, c'était beau, et je pense que la suite des événements ne m'a pas donné tort, je pense. Alors ça, c'est assez intéressant ou amusant de le rappeler.

L'autre aspect que Mme la députée de Taschereau a soulevé, c'est la diversification économique. Et ça, c'est intéressant, puis ça m'a rappelé aussi... Encore une fois, je m'excuse de parler de mon ancienne job, mais le recteur Jean-Guy Paquet, dans les années quatre-vingt, a mis sur pied le Parc technologique, et, à partir de ce moment-là, l'Université Laval s'est plus tournée vers la recherche appliquée, le développement d'entreprises à partir des recherches universitaires, et donc la ville de Québec, je pense, a bien profité des décisions qui ont été prises.

Mme la députée soulignait, là, les décisions prises, je pense qu'on peut même avoir un recul plus lointain puis dire: Québec a bâti sur ses forces, Québec s'est diversifiée et Québec profite maintenant, là, d'une lancée absolument extraordinaire. Mais beaucoup de gens y ont travaillé, puis je dirais, pour ma part, à ma modeste mesure ou avec mes modestes moyens comme chercheur, j'ai tenté de travailler, là, au développement de la région de Québec. Donc, un petit peu de recul historique, c'est bien, puis je pense que c'est intéressant de savoir. J'ai presque envie de citer Pasteur, hein?

Pasteur, qui faisait de la recherche, a dit, un jour: Si je peux voir si loin, c'est parce que je suis debout sur des épaules de géant. Alors, c'était quand même pas mal de la part de Pasteur de reconnaître que, si lui avait pu faire avancer les choses, c'est parce que d'autres avaient travaillé avant lui.

Site archéologique Cartier-Roberval

Puis, si j'ai encore une minute, M. le Président, puisqu'on parle de recul historique, je vais reculer un petit peu plus et amener le ministre sur un autre sujet, celui-là un peu plus lointain, qui date de presque de 500 ans, alors, et je veux parler d'archéologie. Parce qu'à l'automne dernier il y a eu une exposition, là, qui porte sur le site archéologique Cartier-Roberval, là, il y a eu une exposition à la maison Léonard-Provancher -- je pense, c'est dans votre comté, M. le ministre, là -- et ça a permis de mettre en lumière, là, un des tout premiers jalons de l'histoire de la ville de Québec.

Il y a eu, on s'en souvient, une découverte majeure, la mise au jour d'un site qui témoigne, là, de la première tentative de colonisation française, non pas à l'époque de Champlain, mais bel et bien presque 100 ans avant par Jacques Cartier et, ensuite, Jean-François de La Rocque de Roberval, et, moi, j'aimerais simplement que le ministre puisse dire un petit mot sur toute cette question qui est quand même...

C'est sûr que c'est plus lointain, mais c'est nos racines, hein, c'est notre patrimoine à nous, et j'aimerais que le ministre, là, puisse nous dire, là, où c'en est, toute cette question, là, des découvertes archéologiques, là, au chantier Cartier-Roberval. Puis je sais que ça vous intéresse, je pense, vous pouvez nous en dire un petit mot.

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Le Président (M. Morin): M. le minis