Bill document — Vigie #114149

Vigie 114149

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Texte adopté avec des amendements, dont un au titre) Procès-verbaux des séances des 2, 3 décembre 2015, des 9, 11, 16, 17 février, des 16, 22, 24 mars, des 6, 7, 12, 28 avril et du 11 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2188-20160512

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015 ......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015 ................................................. 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 .................................................. 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 FÉVRIER 2016 ................................................ 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2016 ............................................... 22 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 23 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 FÉVRIER 2016 .............................................. 27 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 28 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MARS 2016 ................................................ 34 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 35 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 MARS 2016 ....................................................... 37 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 38 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 MARS 2016 ........................................................ 40 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 41 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 ................................................... 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 AVRIL 2016 ............................................................ 49 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 50 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 AVRIL 2016 ..................................................... 57 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 58 TREIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 AVRIL 2016 ....................................................... 67 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 68 QUATORZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 MAI 2016 .......................................... 76 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 77 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 81 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendement adoptés II. Amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 2 décembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de Mme Boulet (Laviolette) M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Surprenant (Groulx) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Nathalie Bacon , d irection des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice M.

Martin Breault, direction du tr ansport terrestre des personnes et d irection générale du transport collectif, des politiques et de la sécurité, ministère des Transports M. Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. le président dépose les documents cotés CTE-037 et CTE-038 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Ouellet (Vachon) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Breault de prendre la parole. Le débat se poursuit. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am a.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Lemay (Masson) retire l'amendement coté Am b. M.

Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : La Commission étudie les articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, l'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 5 : M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 1 er décembre 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 3 décembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M me Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de Mme Boulet (Laviolette) M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice M.

Martin Breault, d irection du transport terrestre des personnes et direction générale du transport collectif, des politiques et de la sécurité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 45, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 5 (suite) : Un débat s'engage. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am c (annexe II). M. le président y apporte une correction de forme. Un débat s'engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I).

À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : M. Poëti (Marguerite -Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Le président y apporte une correction de forme.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Breault de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am d (annexe II).

Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 6, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 7 : M. Poëti (Marguerite -Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 L'amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : M. Poëti (Marguerite -Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 17 heures. ___________________________ À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Un débat s'engage. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9

Article 15 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 16 : Un débat s'engage. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 18 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 20 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s'engage. À 20 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Surprenant (Groulx) retire l'amendement coté Am g. M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am h (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Un débat s'engage. À 20 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Surprenant (Groulx) retire l'amendement coté Am h. M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 : Un débat s'engage. À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté à la majorité des voix.

Article 20 :

L'article 20 est adopté.

Article 21 : Un débat s'engage. À 21 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. À 21 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Un débat s'engage. À 22 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 24 : Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 24, amendé, est adopté.

Article 25 : Un débat s'engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 3 décembre 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de tran sports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Martin Breault, d irection du transport terrestre des personnes et direction générale du transport collectif, des politiques et de la sécurité, ministère des Transports M e Nathalie Bacon, d irection des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle de l’Assemblée nationale de l’hôtel du Parlement. À 16 h 03, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 25 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Breault de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 26 : Un débat s'engage. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am j (annexe II). M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 26, est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 9 février 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 11 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Martin Breault, d irection du transport terrestre des personnes et direction générale du transport collectif, des politiques et de la sécurité, ministère des Transports M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 27 : Un débat s'engage. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 28 :

L'article 28 est adopté.

Article 29 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Breault de prendre la parole. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 32 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat,

L'article 32, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17

Article 33 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s'engage. À 12 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 35 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté. Articles 36 et 37 : Les articles 36 et 37 sont adoptés.

Article 38 : Après débat, l'article 38 est adopté. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 25 et de l’amendement suspendue précédemment.

Article 25 (suite) : Avec le consentement de la Commission, Mme Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am i (annexe II). M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 25, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 27 suspendue précédemment.

Article 27 (suite) : M. Daoust (Ver dun) propose l'amendement coté Am k (annexe II). Un débat s'engage. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement coté Am k. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 27, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 31 suspendue précédemment.

Article 31 (suite) : Après débat, l'article 31 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 34 suspendue précédemment.

Article 34 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 39 : Après débat, l'article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

L'article 40 est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 40 adopté précédemment.

Article 40 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 40, amendé, est adopté.

Article 40.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 40.1 est donc adopté.

Article 41 : Un débat s'engage. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 : Un débat s'engage. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Le président y apporte une correction de forme. L'amendement est adopté.

L'article 43, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20

Article 44 : Après débat, l'article 44 est adopté.

Article 45 : Après débat, l'article 45 est adopté.

Article 46 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am l (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lemay (Masson) et Mme Ouellet (Vachon) - 2.

Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Daoust (Verdun), M. H. Plante (Maskinongé), M. Reid (Orford), M. Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 6. Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté.

L'article 46, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 47 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 47 est adopté.

Article 48 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 49 : Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 11 février 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 16 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 10 h 05, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 49 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : Après débat, l'article 51 est adopté.

Article 52 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l'article 53 est adopté.

Article 54 : Un débat s'engage. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l'article 55 est adopté.

Article 56 : Un débat s'engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 56.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24

Article 57 : Après débat, l'article 57 est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 55 adopté précédemment. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 55 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 55, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 56 suspendue précédemment.

Article 56 (suite) :

L'article 56 est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 59 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25

L'article 59, amendé, est adopté. Articles 60 et 61 : Les articles 60 et 61 sont adoptés.

Article 62 : Après débat, l'article 62 est adopté.

Article 63 : Après débat, l'article 63 est adopté.

Article 64 : Un débat s'engage. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 65 : Après débat, l'article 65 est adopté.

Article 66 : Après débat, l'article 66 est adopté.

Article 67 : Après débat, l'article 67 est adopté.

Article 68 : Un débat s'engage. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 69 : Un débat s'engage. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 69.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 26 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 64 suspendue précédemment.

Article 64 (suite) :

L'article 64 est adopté.

Article 70 : Après débat, l'article 70 est adopté.

Article 71 : Un débat s'engage. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am m (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 16 février 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 17 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports M e Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affa ires notariales, ministère de la Justice Me Jean-Martin Poisson, direction des affaires juridiques, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 71 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 72 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 73 : Un débat s'engage. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 73, amendé, est adopté.

Article 74 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 74 est adopté.

Article 75 : Après débat, l'article 75 est adopté.

Article 76 : Après débat, l'article 76 est adopté.

Article 77 :

L'article 77 est adopté.

Article 78 : Après débat, l'article 78 est adopté.

Article 79 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 80 : Après débat, l'article 80 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29

Article 81 :

L'article 81 est adopté.

Article 82 : Après débat, l'article 82 est adopté.

Article 83 : Après débat, l'article 83 est adopté.

Article 84 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 84, amendé, est adopté.

Article 85 :

L'article 85 est adopté.

Article 86 : Un débat s'engage. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 87 : Après débat, l'article 87 est adopté.

Article 88 :

L'article 88 est adopté.

Article 89 : Après débat, l'article 89 est adopté.

Article 90 :

L'article 90 est adopté.

Article 91 : Après débat, l'article 91 est adopté. Il est convenu de permettre à M me Ouellet (Vachon) de proposer deux amendements simultanément.

Article 91.1 et 91.2 : M me Ouellet (Vachon ) propose les amendements cotés Am n et Am o (annexe II). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude des am endements et par conséquent des articles 91.1 et 91.2. Articles 92 et 93 : Les articles 92 et 93 sont adoptés.

Article 94 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 94 est adopté. Articles 95 et 96 : Les articles 95 et 96 sont adoptés.

Article 97 : Un débat s'engage. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 97, amendé, est adopté. Articles 98 à 101 : Les articles 98 à 101 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 31

Article 102 : Un débat s'engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 102, amendé, est adopté. Articles 103 à 107 : Les articles 103 à 107 sont adoptés.

Article 108 : Après débat, l'article 108 est adopté.

Article 109 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole. Après débat, l'article 109 est adopté. Articles 110 à 112 : Les articles 110 à 112 sont adoptés.

Article 112.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. L'amendement est adopté et le nouvel

article 112.1 est donc adopté. Articles 113 et 114 : Les articles 113 et 114 sont adoptés.

Article 115 : Après débat, l'article 115 est adopté.

Article 116 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 32 Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 117 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 118 : Après débat, l'article 118 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 116 suspendue précédemment.

Article 116 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 116, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 117 suspendue précédemment.

Article 117 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 117, amendé, est adopté. Articles 119 à 122 : Les articles 119 à 122 sont adoptés. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 122.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 122.1 est donc adopté.

Article 123 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 123, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33

Article 124 : Après débat, l'article 124 est adopté.

Article 125 : Après débat, l'article 125 est adopté.

Article 125.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 125.1 est donc adopté. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 17 février 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le mercredi 16 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M. Simard (Dubuc) M.

Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autres participantes (par ordre d’intervention) : M e Lise Proulx, directrice des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Dominique Savoie, sous-ministre, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 33, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit.

Article 126 : Un débat s'engage. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Proulx de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 127 :

L'article 127 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l’article

Article 4 : La Commission étudie les articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article

Article 1 : Un débat s'engage. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. H. Plante (Maskinongé).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36 Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 63 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Savoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu d’ajouter une enveloppe de 10 m inutes pour les membres qui ont épuisé leur temps de parole sur l’article 1. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. M. Surprenant (Groulx) propose une motion d’ajournement des travaux en vertu de l’article 165. La motion est adoptée.

À 16 h 51, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 17 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 16 mars 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le mardi 22 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Traversy (Terrebonne) Autre participant : M. Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 03, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit.

Article 1 (suite) : Un débat s'engage. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 45 minutes. Il est convenu de procéder à une discussion géné rale, par conséquent l’étude de l’article 1 est suspendue. La discussion s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. La discussion se poursuit. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. La discussion se poursuit.

À 11 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Il est convenu de procéder à une discussion générale sur le transport adapté. La discussion s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Villeneuve (Berthier) dépose le document coté CTE-040 (annexe III). La discussion se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 Mme Ouellet (Vachon) propose une motion d’ajournement des travaux en vertu de l’article 165. La motion est adoptée. À 16 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 22 mars 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 24 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Lemay (Masson) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. H.

Plante (Maskinongé) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Traversy (Terrebonne) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 41 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 4 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 5 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 6 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am p (annexe II). À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu d'étudier simultanément l’amendement et l’article 6. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement et de l'article 6.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42

Article 7 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 8 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am q (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement et de l'article

Article 9 : Un débat s'engage. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 10 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 10. Articles 11 et 12 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 11 et

Article 13 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 13.1 : M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am r (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 avril 2016, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 24 mars 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 6 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Mme Vallières (Richmond) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 37, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am r proposant le nouvel

article 13.1 suspendue précédemment.

Article 13.1 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement coté Am r et par conséquent de l'article 13.1. Il est convenu de procéder à une discussion générale. Une discussion s’engage. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes. La discussion se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. La discussion se poursuit. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 24 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bacon de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 24, amendé, est adopté.

Article 24.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 35 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am s (annexe II). Le président y apporte une correction de forme. Un débat s'engage. À 12 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement coté Am s. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s'engage.

M me Ouellet (Vachon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) propose le sous - amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix.

L'article 35, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 6 et de l'amendement coté Am p suspendue précédemment.

Article 6 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté . Par conséquent, l’amendement coté Am p porte maintenant la cote Am 42 (annexe I). Un débat s’engage. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am t (annexe II). À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Un débat s’engage. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am t. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am u (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 6, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 1 à 3 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 47 Articles 1 à 3 (suite) : Les articles 1 à 3 sont adoptés. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 5 suspendue précédemment.

Article 5 (suite) :

L'article 5 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 7 suspendue précédemment.

Article 7 (suite) :

L'article 7 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 8 et de l'amendement coté Am q suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : L'amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am q porte maintenant la coté Am 44 (annexe I).

L'article 8, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 9 à 11 suspendue précédemment. Articles 9 à 11 (suite) : Les articles 9 à 11 sont adoptés. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 12 et 13 suspendue précédemment. Articles 12 et 13 (suite) : Les articles 12 et 13 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 48 Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am r introduisant le nouvel

article 13.1 suspendue précédemment.

Article 13.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Surprenant (Groulx) retire l'amendement coté Am r.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 6 avril 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 7 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Auger (Champlain) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H.

Plante (Maskinongé) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autres participants (par ordre d’intervention): M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M e Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit.

Article 15 (suite) : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 :

L'article 16 est adopté.

Article 17 : M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am v (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Surprenant (Groulx) retire l'amendement coté Am v.

L'article 17 est adopté.

Article 18 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am w (annexe II). À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 18, amendé, est adopté. Articles 19 et 20 : Les articles 19 et 20 sont adoptés.

Article 21 : Un débat s'engage. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 51 Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am x (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 21 est adopté.

Article 22 :

L'article 22 est adopté.

Article 23 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 23, amendé, est adopté. Articles 25 et 26 : Les articles 25 et 26 sont adoptés.

Article 27 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 :

L'article 29 est adopté.

Article 30 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 52

Article 32 :

L'article 32 est adopté.

Article 33 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am y (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement coté Am y. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté. Articles 34 et 36 : Les articles 34 et 36 sont adoptés.

Article 37 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 53 Mme Ouellet (Vachon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. L'amendement est adopté. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am z (annexe II). À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am aa (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 37, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 38 à 40 : Les articles 38 à 40 sont adoptés.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 :

L'article 42 est adopté.

Article 43 : Un débat s'engage. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'article 43 est adopté à la majorité des voix.

Article 44 : Après débat, l'article 44 est adopté.

Article 45 :

L'article 45 est adopté.

Article 46 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 46.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54

Article 47 :

L'article 47 est adopté.

Article 48 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 :

L'article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : Après débat, l'article 51 est adopté.

Article 52 : Après débat, l'article 52 est adopté.

Article 53 :

L'article 53 est adopté.

Article 54 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 54, amendé, est adopté.

Article 55 :

L'article 55 est adopté.

Article 56 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 56. Articles 57 à 66 : Les articles 57 à 66 sont adoptés.

Article 67 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 55 Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 67, amendé, est adopté. Articles 68 à 70 : Les articles 68 à 70 sont adoptés.

Article 71 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 71, amendé, est adopté.

Article 72 :

L'article 72 est adopté.

Article 73 : Un débat s'engage. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 73 est adopté. Articles 74 à 77 : Les articles 74 à 77 sont adoptés.

Article 78 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 78, amendé, est adopté.

Article 79 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 79, amendé, est adopté. Articles 80 et 81 : Les articles 80 et 81 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 Articles 82 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’article 82 et des articles 83 à

Article 87 : Après débat, l'article 87 est adopté.

Article 88 : Après débat, l'article 88 est adopté.

Article 89 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 89.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 89.1 est donc adopté.

Article 90 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 58 (annexe I). À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 90, amendé, est adopté.

Article 91 :

L'article 91 est adopté. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 12 avril 2016, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 7 avril 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mardi 12 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transpor t collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H.

Plante (Maskinongé) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Tanguay (LaFontaine) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M e Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice Me Jean-Martin Poisson, D irection des affaires juridiques, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale M.

Martin Breault, direction du transport terrestre des personnes et direction générale du transport collectif, des politiques et de la sécurité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Danièle Cantin, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à la gestion et de la surveillance des marchés, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 58 À 10 h 07, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 5 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 59 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 60 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M me Ouellet (Vachon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. L'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 7 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59

Article 8 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 61 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté. Articles 18 à 20 : Les articles 18 à 20 sont adoptés.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté. Articles 22 à 25 : Les articles 22 à 25 sont adoptés.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60

Article 30 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 31 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 32 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 33 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 34 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 35 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 36 :

L'article 36 est adopté.

Article 37 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 38 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 39 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 40 : Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 41 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 62 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 41, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 61

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté. Articles 43 et 44 : Les articles 43 et 44 sont adoptés.

Article 45 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 45. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de procéder à une discussion générale. Une discussion s’engage. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 82 suspendue précédemment.

Article 82 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Poisson de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 44 minutes.

L'article 82 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude des articles 83 à 86 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 62

Article 83 (suite): M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 63 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 83, amendé, est adopté.

Article 84 (suite): M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 64 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 84, amendé, est adopté.

Article 85 (suite): M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 65 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 85, amendé, est adopté.

Article 86 (suite):

L'article 86 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 4. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 30 à 35 suspendue précédemment.

Article 30 (suite) : Après débat, l'article 30 est adopté. Articles 31 à 35 (suite) : Les articles 31 à 35 sont adoptés. Il est convenu de reprendre l’étude des articles 37 à 39 suspendue précédemment. Articles 37 à 39 (suite) : Les articles 37 à 39 sont adoptés. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 45 suspendue précédemment.

Article 45 (suite) : Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am ab (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 63 À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 45 est adopté.

Article 46:

L'article 46 est adopté. Articles 47 : L’article 47 est adopté. Articles 48 : Un débat s’engage. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 48 est adopté. Articles 49 et 50 : Les articles 49 et 50 sont adoptés.

Article 51 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 66 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : Après débat, l'article 52 est adopté.

Article 53 :

L'article 53 est adopté.

Article 54 : Après débat, l'article 54 est adopté. Articles 55 et 56 : Les articles 55 et 56 sont adoptés.

Article 56.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 67 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 56.1 est donc adopté.

Article 57 :

L'article 57 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 64

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté. Articles 59 à 61 : Les articles 59 à 61 sont adoptés.

Article 62 : Un débat s'engage. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 62 est adopté.

Article 63 :

L'article 63 est adopté.

Article 64 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 65 : Après débat, l'article 65 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 64 suspendue précédemment.

Article 64 (suite) :

L'article 64 est adopté.

Article 65.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 68 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 65.1 est donc adopté.

Article 66 : Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Breault de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 65 Après débat, l'article 66 est adopté.

Article 67 : Après débat, l'article 67 est adopté. Articles 68 à 72 : Les articles 68 à 72 sont adoptés.

Article 73 : Un débat s'engage. À 19 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 74 : Après débat, l'article 74 est adopté.

Article 74.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 69 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 74.1 est donc adopté.

Article 75 : Après débat, l'article 75 est adopté. Articles 76 et 77 : Les articles 76 et 77 sont adoptés.

Article 77.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 70 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 77.1 est donc adopté.

Article 78 :

L'article 78 est adopté.

Article 79 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 80 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 71 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 80, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 66 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 79 suspendue précédemment.

Article 79 (suite) :

L'article 79 est adopté. Articles 81 et 82 : Les articles 81 et 82 sont adoptés.

Article 83 : Après débat, l'article 83 est adopté.

Article 84 :

L'article 84 est adopté.

Article 85 : Un débat s'engage. À 20 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 85 est adopté. Articles 86 à 89 : Les articles 86 à 89 sont adoptés.

Article 90 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 90. À 20 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 avril 2016, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 12 avril 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le jeudi 28 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M.

Boucher (Ungava) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Autre député présent : M. Martel (Nicolet-Bécancour) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l'hôtel du Parlement. À 11 h 53, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 3 suspendue précédemment.

Article 3 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté à l'article 3 se poursuit. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 4 adopté précédemment.

Article 4 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendeme nt coté Am 72 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 15 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 15 suspendue précédemment. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 73 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. Après débat, l'article 15, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69

Article 48 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 48 suspendue précédemment. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 74 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 49 suspendue précédemment. Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 68 (suite) : La Commission reprend l' étude de l'article 68 suspendue précédemment. Après débat, l'article 68 est adopté.

Article 69 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 69 suspendue précédemment. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l'article 69 est adopté à la majorité des voix.

Article 71 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 71 et de l’amendement coté Am m suspendue précédemment. Un débat s'engage. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 70 Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Ve rdun) retire l'amendement coté Am m. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 75 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 71. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude des amendements cotés Am n et Am o , introduisant les nouveaux articles 91.1 et 91.2, suspendue précédemment.

Articles 91.1 et 91.2 (suite) : Avec le consentement de la Commissio n, Mme Ouellet (Vachon) retire les amendements cotés Am n et Am o (annexe II).

Article 91.1 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 76 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 91.1 est donc adopté.

Article 71 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 71 et de l’amendement coté Am 75 suspendue précédemment. L'amendement est adopté.

L'article 71, amendé, est adopté.

Article 71.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 77 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 71.1 est donc adopté.

Article 72 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 72 suspendue précédemment. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 78 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 71 L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am ac (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 72, amendé, est adopté.

Article 79 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 79 suspendue précédemment. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 79 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 79, amendé, est adopté. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 79.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 80 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 79.1 est donc adopté.

Article 86 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 86 suspendue précédemment. Après débat, l'article 86 est adopté. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 72 Il est convenu d'étudier de nouveau l’amende ment coté Am 32 introduisant le nouvel

article 112.1 adopté précédemment.

Article 112.1 (suite) : Avec le consentem ent de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement. Par conséquent, l'amendement coté Am 32 porte maintenant la cote Am ad (annexe II). M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 81 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 112.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 120 adopté précédemment.

Article 120 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 82 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 120, amendé, est adopté.

Article 126 (suite) : La Commission reprend l'é tude de l'article 126 suspendue précédemment. Après débat, l'article 126, amendé, est adopté. Intitulés des sections et des chapitres de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté par l’article 3 : Les intitulés des sections et des chapitres de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté par l’article 3 sont adoptés.

Titre de la

Loi sur l’Autorité régionale de tra nsport métropolitain édicté par l’article 3: Le

titre de la

Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain édicté par l’article 3 est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73

Article 4 (suite) : L’étude des articles de la

Loi sur le Résea u de transport métropolitain édicté par l’article 4 se poursuit.

Article 46 (suite) : La Commission reprend l' étude de l'article 46 suspendue précédemment. Après débat, l'article 46 est adopté à la majorité des voix.

Article 56 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 56 suspendue précédemment.

L'article 56 est adopté.

Article 86.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 83 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 86.1 est donc adopté.

Article 89 (suite) : La Commission reprend l' étude de l'article 89 suspendue précédemment. Après débat, l'article 89 est adopté. Intitulés des sections et des chapitres de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 : Les intitulés des s ections et des chapitres de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 sont adoptés.

Titre de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain édicté par l’article 4 : Le

titre de la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain é dicté par l’article 4 est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 69 adopté précédemment.

Article 69 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 84 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74 À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 69, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 73 suspendue précédemment.

Article 73 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 85 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 73 est donc supprimé. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 80.1 : Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am ae (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am ae. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 86 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 80.1 est donc adopté.

Article 81.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 87 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 81.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 90 suspendue précédemment.

Article 90 (suite) : Après débat, l'article 90 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75

Article 91 : Après débat, l'article 91 est adopté. Articles 92 à 99 : Les articles 92 à 99 sont adoptés.

Article 100 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 88 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 100, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 100.1 et 100.2. Articles 100.1 et 100.2 : M. Daoust (Verdun) propose les amendements cotés Am 89 et Am 90 (annexe I). Après débat, les amendements sont adoptés et les nouveaux

article s 101.1 et 101.2 sont donc adoptés.

Article 101 : Après débat, l'article 101 est adopté.

Article 102 :

L'article 102 est adopté.

Article 103 : Après débat, l'article 103 est adopté. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 28 avril 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatorzième séance, le mercredi 11 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 1er décembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H.

Plante (Maskinongé) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en m atière de transports Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Sylvain Sauvé, économiste, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Nathalie Bacon, direction des affaires juridiques, Transport et affaires notariales, ministère de la Justice Mme France Dompierre, directrice de la sécurité en transport, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Gaétan Bergeron , directeur, expertise et sécurité des véhicules, Société de l’assurance automobile du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 12, M.

Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 77 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s'engage. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La discussion se poursuit.

Article 104 :

L'article 104 est adopté.

Article 104.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 93 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 104.1.

Article 105 :

L'article 105 est adopté.

Article 106 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole.

L'article 106 est adopté.

Article 107 :

L'article 107 est adopté.

Article 108 : Après débat, l'article 108 est adopté.

Article 109 :

L'article 109 est adopté.

Article 110 : Après débat, l'article 110 est adopté. Articles 111 à 113 : Les articles 111 à 113 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 78

Article 113.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 91 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 113.1 est donc adopté.

Article 114 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 92 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 114, amendé, est adopté.

Article 115 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 115. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 115.1 : Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am af (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 115 suspendue précédemment.

Article 115 (suite) : Après débat, l'article 115 est adopté. Articles 116 à 119 : Les articles 116 à 119 sont adoptés.

Article 120 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 120. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am 93 introduisant le nouvel

article 104.1 suspendue précédemment.

Article 104.1 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 104.1 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 79 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 120 suspendue précédemment.

Article 120 (suite) : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 94 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 120, amendé, est adopté. Une discussion s'engage. Il est convenu de permettre à M me Dompierre et M. Bergeron de prendre la parole. La discussion se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 95 (annexe

I) introduisant les nouveaux articles 50.1 à 50.8. Il est convenu d’étudier séparément chacun des articles introduits par l’amendement . Articles 50.1 et 50.2 : Les nouveaux articles 50.1 et 50.2 sont adoptés.

Article 50.3 : Après débat, le nouvel

article 50.3 est adopté. Articles 50.4 à 50.8 : Les nouveaux articles 50.4 à 50.8 sont adoptés. L'amendement est adopté.

Article 113.01 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 96 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. L'amendement est adopté et le nouvel

article 113.01 est donc adopté.

Article 113.02 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 97 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. L'amendement est adopté et le nouvel

article 113.02 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 80

Article 120.1 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 98 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 120.1 est donc adopté.

Article 121 :

L'article 121 est adopté.

Article 122 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 99 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 122, amendé, est adopté. Intitulés des parties, des chapitres et des sections : Les intitulés des pa rties, des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 100 (annexe I). L'amendement est adopté. Le

titre du projet de loi, amendé, est adopté. Sur motion de M. Reid (Orford), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Reid (Orford) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 81 REMARQUES FINALES M. Surprenant (Groulx), M me Ouellet (Vachon) , M. Daoust (Verdun) et M. R eid (Orford) font des remarques finales À 17 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 11 mai 2016

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements retirés ou rejetés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Confédération des syndicats nationaux. Mémoire sur le projet de loi n°76. 1er décembre 2015. 15 p. Déposé le 2 décembre 2015. CTE-037 COPHAN, RUTA de Montréal et Ex Aequo. Recommandations conjointes présentées dans le cadre de la consultation entourant le projet de loi 76. 30 novembre 2015. 5 f Déposé le 2 décembre 2015.

CTE-038 Daoust, Jacques, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. [Lettre du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports au Directeur général de Uber Canada Inc.]. 22 février 2016. 1 f. Déposé le 23 février 2016. CTE-039 Regroupement des Usagers de Transport Adapté de Launaudière (RUTAL). [Lettre adressée au Ministre des Transports du Québec de la part du président et de la directrice du RUTAL]. 16 mars 2016. 4 p. Déposé le 22 mars 2016. CTE-040

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114149
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114149 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	11acd135894ac767655dc58beb1e004c5b9a7bde

Source file is stored in the law ingest library (pdf).