RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le octobre 2018, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 8 —

Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois)/The Government Notices Modernization Act (Various Acts Amended); • projet de loi 12 — Loi de sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement/The Red Tape Reduction and Government Efficiency Act, 2018; • projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/The Social Services Appeal Board Amendment Act; • projet de loi 27 — Loi modifiant la

Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables/The Fiscal Responsibility and Taxpayer Protection Amendment Act. Composition du Comité : • Mme la ministre COX; • M. le ministre FIELDING; • M. LAMONT; • Mme MARCELINO (Logan); • Mme la ministre MAYER; • M. PIWNIUK; • Mme SMITH (Point Douglas); • M. SMITH (Southdale); • M. SMOOK (président); • Mme la ministre STEFANSON; • M. WIEBE. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme LAMOUREUX remplace M. LAMONT. Le Comité a élu M. PIWNIUK à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 8 —

Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois)/The Government Notices Modernization Act (Various Acts Amended) : Kim MacAulay Manitoba Community Newspapers Association Brent Wright Gilroy Publishing Laurie Finley Steinbach Carillon — éditeur de journal Jim Mihaly Brandon Sun — éditeur de journal Dan Koshowski The Winnipeg Free Press Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 12 — Loi de sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement/The Red Tape Reduction and Government Efficiency Act, 2018 : George Fraser Remedial Massage Therapist Society of Manitoba Inc.

Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/The Social Services Appeal Board Amendment Act : Carlos Sosa Particulier Sylvie Sabourin Grindle Particulier Janet Forbes Inclusion Winnipeg Karen Sharma Commission des droits de la personne du Manitoba Megan Linton Charter Rights For All Exposés écrits : Le Comité a reçu neuf exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 8 —

Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois)/The Government Notices Modernization Act (Various Acts Amended) : Lynn Taylor Thompson Citizen — Nickel Belt News Nancy Johnson Prairie Newspaper Group, Glacier Media J.

Brodt Particulier Samantha Gallaway-Boulbria Particulier Andrea Geary Particulier Luanne Anderson Particulier Mark Buss Clipper Publishing John Kendle Canstar Community News Christine Waddell Particulier Le Comité a reçu quatre exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 12 — Loi de sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacit é du gouvernement/The Red Tape Reduction and Government Efficiency Act, 2018 : Andrew Tod Fédération du travail du Manitoba Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Kevin Hamilton Ordre des pharmaciens du Manitoba Jonathan Alward Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Le Comité a reçu quatre exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/The Social Services Appeal Board Amendment Act : Patrick Falconer Particulier Michael Barkman Make Poverty History Sheree Capar SCFP Kevin Rebeck Fédération du travail du Manitoba Le Comité a reçu trois exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 27 — Loi modifiant la

Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables/The Fiscal Responsibility and Taxpayer Protection Amendment Act : Laurene Myrvold Particulier Lynne Fernandez Centre canadien de politiques alternatives — Manitoba Jonathan Alward Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 8) —

Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois)/The Government Notices Modernization Act (Various Acts Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 12) — Loi de sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement/The Red Tape Reduction and Government Efficiency Act, 2018 Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 24) — Loi modifiant la

Loi sur la Commission d'appel des services sociaux/The Social Services Appeal Board Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 27) — Loi modifiant la

Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables/The Fiscal Responsibility and Taxpayer Protection Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. S MOOK Le octobre 2018