Bill document — Vigie #190441

Vigie 190441

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 26, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 640-20230602

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 1ER JUIN 2023 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2

ANNEXE I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du jeudi 1er juin 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 26, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval Droits collectifs Québec : M. Étienne-Alexis Boucher, président M. Daniel Turp, administrateur Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Me Marie-Pier Boulet, présidente Me Jean-François Benoit, responsable du comité projet de loi

Commission des institutions Procès-verbal 2 Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Me Martine Valois, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 20, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie), M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte- Anne) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. Taillon. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Droits collectifs Québec. À 17 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. À 20 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 3 La Commission entend le Barreau du Québec. À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Me Valois. À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 8 juin 2023, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/mcb Québec, le 1er juin 2023

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des avocats et avocates de la défense Barreau du Québec 001M Droits collectifs Québec Taillon, Patrick Valois, Martine

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190441
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190441 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	11c6fa9580da06599c233aebca7f46de918d1680

Source file is stored in the law ingest library (pdf).