Bill document — Vigie #199919

Vigie 199919

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure Procès-verbaux des séances des 28 et 29 mai 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1612-20240530

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 MAI 2024 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MAI 2024 .................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 28 mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2024, rétroactif au 17 mai 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), vice-présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Bélanger (Orford) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M. Marc Joncas, président M.

Jean-François Turgeon, premier vice-président Me Gisèle Bourque, directrice générale M. Pierre Tremblay, directeur, secteur science, technologie et innovation

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Association canadienne du ciment (ACC), Association béton Québec (ABQ), Association des entrepreneurs en coffrage structural du Québec (AECSQ), Association québécoise des fabricants de tuyaux et d’éléments en béton préfabriqué (AQFTEBF) et Institut d’acier d’armature du Québec (IAAQ), conjointement : M. René Drolet, directeur Affaires publiques - Région du Québec (ACC) M. Luc Bédard, directeur général (ABQ) M.

Lester La Haye, directeur général (AECSQ) Mme Nathalie Lasnier, présidente-directrice générale (AQFTEBF) Mme Marie-Josée Huot, directrice générale (IAAQ) Association des estimateurs et économistes de la construction du Québec : M. Patrick Vallerand, président M. André Lavoie, secrétaire M. Robert Nadeau, PMI-Montréal, accompagné de : Mme Annie Thibodeau, présidente, PMI-Montréal M. Éric Chiniara, administrateur, PMI-Montréal Association de la construction du Québec (ACQ) : Me Pierre Hamel, directeur, Affaires publiques et gouvernementales Me Gabrielle Darveau-Breton, directrice, Affaires juridiques M.

Martin Laurendeau, administrateur de l’ACQ et président de Comco construction Autorité des marchés publics : M. Yves Trudel, président-directeur général Mme Nathaly Marcoux, vice-présidente à la surveillance des marchés publics M. René Bouchard, directeur des affaires publiques et des communications M. Mario Vézina, chef du service de la vérification et des enquêtes de l’exécution des marchés publics Association des firmes de génie-conseil - Québec : M. Bernard Bigras, président-directeur général M. Sébastien Fecteau, administrateur M.

Jonathan Duguay, administrateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 9 h 59, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Julien (Charlesbourg), M. Derraji (Nelligan), Mme Zaga Mendez (Verdun) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Mme Mallette (Huntingdon) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association canadienne du ciment, l’Association béton Québec, l’Association des entrepreneurs en coffrage structural du Québec, l’Association québécoise des fabricants de tuyaux et d’éléments en béton préfabriqué et l ’Institut d’acier d’armature du Québec. À 11 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission entend l’Association des estimateurs et économistes de la construction du Québec. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Nadeau, PMI-Montréal. Mme Mallette (Huntingdon) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) remplace M. le président. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de la construction du Québec.

À 17 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 1 9 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Cadet (Bourassa-Sauvé). La Commission entend l’Autorité des marchés publics. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des firmes de génie-conseil - Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 À 20 h 34, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Jean-François Simard NB/cv Québec, le 28 mai 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure ( Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2024, rétroactif au 17 mai 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures M. Montigny (René-Lévesque) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Martine Valois, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Fédération québécoise des municipalités : Me Sylvain Lepage, directeur général M. Guy St-Pierre, maire de Manseau, membre du conseil d’administration et du comité exécutif Vérificateur général du Québec : Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale M. Alain Fortin vérificateur général adjoint

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques M.

Laurent Corbeil, conseiller, Affaires publiques et économiques Conseil du patronat du Québec : Mme Norma Kozhaya, vice-présidente et économiste en chef Mme Lyne Laperrière, directrice, Relations de travail et santé sécurité Association des architectes en pratique privée du Québec : Mme Lyne Parent, directrice générale Mme Anne Lafontaine, vice-présidente Mme Mariama Zhouri, experte en gestion de projets majeurs , a ssociée-directrice, HammerSmith Ville de Montréal et Société de transport de Montréal, conjointement : Mme Émilie Thuillier, mairesse d’Ahuntsic -Cartierville, membre du comité exécutif et responsable de la démocratie, de la transparence, des communications, de l’expérience citoyenne et du patrimoine, Ville de Montréal M.

Claude Carette, directeur général adjoint, Urbanisme, mobilité et infrastructures, Ville de Montréal M. Éric Alan Caldwell, membre du comité exécutif et président du conseil d'administration, Société de transport de Montréal Mme Marie-Claude Léonard, directrice générale, Société de transport de Montréal FTQ-Construction : M. Éric Boisjoly, directeur général M. Philippe Lapointe, conseiller en relations de travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Valois. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des architectes en pratique privée du Québec. À 18 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 29, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Zhouri. À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 La Commission entend la Ville de Montréal et la Société de transport de Montréal. À 21 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la FTQ-Construction. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 51, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 30 mai 2024, à 8 h 30, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 29 mai 2024

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association béton Québec 003M Association canadienne du ciment 003M Association de la construction du Québec 005M Association des architectes en pratique privée du Québec 004M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 009M Association des entrepreneurs en coffrage structural du Québec 003M Association des estimateurs et économistes de la construction du Québec 015M Association des firmes de génie-conseil - Québec 022M Association québécoise des fabricants de tuyaux et d’éléments en béton préfabriqué 003M Autorité des marchés publics 011M Conseil du patronat du Québec 023M Fédération des chambres de commerce du Québec 020M Fédération québécoise des municipalités 016M FTQ-Construction Institut d’acier d’armature du Québec 003M Nadeau, Robert 012M Société de transport de Montréal 019M Valois, Martine Vérificateur général du Québec 017M Ville de Montréal 021M Zhouri, Mariama 024M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association du transport urbain du Québec 013M Association nationale des camionneurs artisans inc. 001M Coalition contre les retards de paiement dans la construction 008M Conseil canadien des marchés publics 007M Conseil des infrastructures 029M Conseil du statut de la femme 018M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 002M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 026M Hamel-Roy, Laurence 031M Ordre des architectes du Québec 032M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 028M Ordre des ingénieurs du Québec 006M Protecteur du citoyen 030M Syndicat canadien de la fonction publique 027M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 014M Trajectoire Québec 010M Union des municipalités du Québec 025M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 199919
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 199919 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	11cec7250c076b771165ee70edfe448d91807dfe

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