2007,

elle se retire au Lac-Simon, où elle continue d'être active de façon bénévole, entre autres, sur des conseils

d'administration des établissements de santé, au niveau de sa municipalité et

au développement de la coop...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, M. le député de Papineau,

pour cette déclaration. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Mme Lamarre : M. le

Président, merci. La ville de

Longueuil célèbre cette semaine ses aînés. Qu'ils soient dans l'un des quatre CHSLD de Taillon,

en ressources intermédiaires, en réadaptation, en résidence ou à domicile, ils

se retrouvent au coeur de la circonscription de Taillon, ma circonscription.

aînés contribuent à la vie de Longueuil et possèdent une caractéristique bien

particulière : ils sont jeunes. Jeunes parce qu'on les retrouve dans toutes les organisations communautaires,

les institutions scolaires, les organismes sportifs et de loisirs, les partis politiques, dans le domaine

des arts, comme proches aidants. Jeunes parce qu'infatigables, engagés avec coeur pour une ou plusieurs causes, souvent

bénévoles. Jeunes parce qu'ils aiment se lier d'amitié avec leurs voisins

de palier, de balcon et même sur Facebook.

Certains

aînés sont plus vulnérables et nécessitent toute notre attention, nos soins et

notre compassion. Tous, tous nos

aînés, ont contribué à créer notre richesse collective, à façonner notre

histoire et à préparer notre avenir. Nos avons un devoir de mémoire

et...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Mme Lamarre :

...de gratitude envers eux. Merci et bonne semaine!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de

Taillon. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard :

Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je tiens aujourd'hui

à souligner la générosité de Mme Hélène

Simard, une citoyenne de La Malbaie, aujourd'hui présente dans les tribunes,

qui a effectué son 100e don de sang lors d'une récente visite au Centre

Globule Laurier de Québec.

Depuis son premier don de sang, à l'âge de 18

ans, cette dame inspirante est fidèle à la cause et n'a jamais manqué de répéter cette tradition pour aider les

gens qui en ont besoin. Je félicite Mme Simard pour ce geste admirable,

qui lui a permis à

elle seule de sauver jusqu'à 400 vies. Elle rejoint ainsi les rangs de

6 566 Québécoises et Québécois qui possèdent la prestigieuse carte

or d'Héma-Québec.

M. le

Président, nous avons toutes et tous la possibilité de sauver des vies de façon

indirecte mais fort significative. En

effet, l'approvisionnement en sang de nos hôpitaux dépend des gens soucieux de

partager la très grande richesse qui circule dans leurs veines.

Pensons-y. Bravo et merci, Mme Simard!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie,

Mme la députée de... Je vous remercie. M. le député de

Deux-Montagnes, pour votre déclaration de député, à vous la parole.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Lorsque des catastrophes naturelles surviennent, comme

les importants dommages causés par

l'actuelle crue printanière, nous sommes vite marqués par de belles

manifestations de solidarité. Dans ma circonscription, les populations

de Deux-Montagnes et de Saint-Eustache ont été éprouvées par cette crue

printanière historique.

Je tiens à

saluer les autorités municipales, qui ont réagi promptement pour limiter les dégâts et secourir les sinistrés.

Le soutien assuré par la ministre

responsable des Laurentides se doit également d'être souligné. Un hommage senti doit être rendu aux employés municipaux, aux pompiers,

aux policiers de même qu'aux citoyennes

et citoyens qui ont donné de leur

temps dans les différentes opérations de protection, que ce soit en remplissant

ou en transportant des sacs de sable, en hébergeant des personnes ou en

fournissant nourriture et vêtements.

Je me suis

assuré d'être présent sur le terrain et je peux vous dire que je suis fier

d'appartenir à une communauté aussi volontaire et solidaire. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de

votre déclaration. Je cède maintenant...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Marquette, vice-président, pour sa déclaration

d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

M. Ouimet : Alors, M. le Président, j'ai le grand honneur de

souligner les 68 années de bénévolat de Mme Agnès Marleau, présente

dans les tribunes et bien entourée.

C'est en 1949 à la Fondation des dames

patronnesses de l'Hôpital de Lachine, aujourd'hui la fondation des dames auxiliaires, que Mme Marleau a débuté

son bénévolat. Toutes ces années consacrées à autrui, c'est absolument remarquable, ont mené et l'ont menée à représenter

les bénévoles durant 18 ans, agir comme présidente de la fondation

pendant quatre ans et à contribuer à plusieurs événements et comités de

collecte de fonds.

Aujourd'hui,

cette jeune femme de 94 ans, Mme Marleau, toujours bénévole à l'hôpital,

poursuit cette passion qui l'habite

en participant à la vente mensuelle de livres et en tricotant des liseuses et

couvertures de laine qui sont vendues à la boutique de l'hôpital.

Au nom de

tous les citoyens et citoyennes de Lachine, je souhaite vous féliciter,

Mme Marleau, et vous remercier pour cette grande générosité qu'est

la vôtre. Et longue vie à votre bénévolat!

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Et la présidence salue la jeune dame. La présidence salue la jeune dame. Vous

êtes la bienvenue en la maison du peuple.

Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Ce vendredi 19 mai, le

conseil des élèves de Bourgeoys-Champagnat, une école primaire de

Marie-Victorin, recevra pour une deuxième année consécutive l'un des prix Coup

de coeur de l'événement annuel de Vox populi : Ta démocratie à l'école!

collaboration avec l'Assemblée nationale et le DGEQ, cette activité permet aux

jeunes d'apprendre et de mettre en

pratique des valeurs démocratiques comme la liberté d'expression, le respect de

l'opinion d'autrui, l'art du compromis, la représentation et le droit de vote. Le projet Les bons coups! de

l'école Bourgeoys-Champagnat s'est distingué par sa force mobilisatrice et la place laissée aux élèves dans

tout le processus, de la conception à la réalisation. Cette initiative

a, en outre, permis de renforcer le

partage, l'entraide et le respect au sein de l'école en plus d'y développer le

sentiment d'appartenance.

Je tiens donc

à féliciter les membres du conseil des élèves de Bourgeoys-Champagnat ainsi que

leur enseignant responsable, Simon Coutu-Brunet, pour ce projet qui a de

quoi rendre fiers tous les citoyens de Marie-Victorin.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme

la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme

la députée.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Depuis un peu plus d'un mois, plusieurs résidents de ma

circonscription vivent un grand

malheur en raison des inondations que nous avons vécues. Aujourd'hui,

j'aimerais souligner l'élan de solidarité,

et l'aide, qui s'est construit autour des sinistrés en ces temps difficiles.

Que cela soit à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Joseph-du-Lac, Pointe-Calumet, Oka ou Saint-Placide, les bénévoles

de partout au Québec se sont impliqués en grand nombre, ils n'ont pas hésité un seul instant à donner de leur

temps, de leur énergie pour venir en aide à ces gens dans le besoin.

J'aimerais

également mettre l'accent sur le travail acharné des employés municipaux, de la

direction régionale et des maires de

toutes les villes et de toutes nos municipalités. Grâce à vous, les dégâts ont

été limités, les citoyens ont reçu de

l'aide, et la situation a été gérée avec brio. Maintenant, serrons-nous les

coudes, restons forts et reconstruisons nos maisons, nos parcs et nos

rues ensemble. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la

députée de Mirabel, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Mille-Îles pour son intervention.

Mme Charbonneau :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner la Semaine L'Amitié n'a pas

d'âge, qui se déroule cette année du 21 au 27 mai.

À l'occasion

de cette semaine, je tiens à souligner l'engagement considérable des

intervenants et des bénévoles impliqués

qui oeuvrent au quotidien pour favoriser le rapprochement entre les

générations. Ensemble, continuons à bâtir une société inclusive pour tous les âges, qui favorise la place et

l'apport de tous. Contribuons à faire reconnaître la richesse du savoir de nos personnes aînées et à favoriser

la transmission de ce cadeau aux générations qui suivent. Développons un

Québec qui construit des ponts entre les jeunes et les moins jeunes dans

l'intérêt de tous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée,

de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Rosemont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

M. Lisée : M. le

Président, c'est avec joie que je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire de

Lettres en main. Implanté dans le quartier

Rosemont, cet organisme fait reculer l'analphabétisme jour après jour, citoyen

après citoyen.

Lettres en

main publie aussi Les nouvelles connaissances usuelles, une série de livres en

langage simplifié qui traite de

sujets tels le racisme, la santé mentale, l'environnement, le logement, le

syndicalisme. Grâce à ses cahiers, des centaines

de milliers de personnes analphabètes au Québec, dans la francophonie, ont

ainsi accès à des ouvrages de qualité adaptés à leur réalité.

Félicitations

à toute l'équipe pour leur travail exceptionnel depuis 1982! Merci à Hélène

Ranger, Marie-Claire Sansregret et tout particulièrement à Gilles

Landry, qui prend cette année sa retraite après un temps très considérable à

travailler auprès des Rosemontoises et des Rosemontois. Merci!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.

le député de Rosemont,

pour votre déclaration.

Et cette dernière déclaration met fin à la

rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

J'ai tout simplement dit merci.

Mais j'ai le plaisir de souligner la

présence, dans les tribunes, d'une délégation de parlementaires du Royaume

du Maroc, accompagnée de la consule générale de Montréal, Mme Habiba Zemmouri.

J'ai

l'occasion aussi, au cours de la 23e assemblée générale de l'Amicale des

anciens parlementaires du Québec... Je

pourrais vous souligner... J'aimerais vous souligner la présence de monsieur...

plutôt des membres, de quelques membres de l'amicale, dont le président,

M. Yvan Bordeleau, ainsi que deux anciens présidents de l'Assemblée

nationale, Mme Louise Harel et

M. Jean-Pierre Charbonneau. Mais j'inviterais tous les membres de

l'amicale à se lever, s'il vous plaît.

Et, parlant d'anciens

parlementaires, nous en avons un parmi nous, l'ancien député de La Peltrie,

l'honorable Lawrence Cannon, qui est aussi ambassadeur du Canada en France, qui

est avec nous. M. Cannon.

Vous aurez tous entendu

la voix caverneuse de l'ancien député de Verdun, qu'on a entendue au tout

début.

Avant de poursuivre

les affaires courantes...

Président : S'il vous plaît! Avant de poursuivre les affaires

courantes, je dépose une lettre que j'ai reçue de M. Maka Kotto, président du caucus de l'opposition

officielle, m'informant que M. Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, n'est

plus membre du caucus de l'opposition officielle. Ce changement est effectif en

date d'aujourd'hui.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, j'ai reçu le

rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 226, Loi concernant La Société des

éleveurs de porcs du Québec. La directrice de la législation a constaté que les

avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des

projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le

député de Maskinongé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi

concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, conformément au premier alinéa de

l'article 267 du règlement, je fais motion afin que le projet de loi soit déféré à la Commission des

finances publiques et pour que le ministre des Finances en soit membre.

Le Président :

Chanceux qu'il est. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président :

Adopté.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de

l'Administration... président du Conseil du trésor, oui, voilà.

Moreau : Oui, oui, c'est moi. Bonjour, M. le Président. Alors,

conformément aux articles 10 et 11 de la

Loi sur l'administration

publique, je dépose le plan stratégique 2016‑2019 du Secrétariat du

Conseil du trésor.

Le Président :

Le document est déposé. Au tour de votre voisin, M. le ministre de

l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport

annuel 2015‑2016 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Saint-Jérôme le 5 avril 2017 et la

députée de Richmond le 11 avril 2017.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral des

Finances, M. Bill Morneau, en réponse à la motion adoptée par

l'Assemblée nationale le 23 mars 2017 concernant le budget du gouvernement

fédéral.

J'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à

l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 903 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que

l'accès à Internet à haute vitesse et à la téléphonie cellulaire devient un

besoin fondamental comme l'électricité et l'eau courante;

«Considérant

que l'absence ou la faiblesse de la couverture freine le développement

économique d'une grande

partie du Saguenay—Lac-Saint-Jean;

«Considérant

[...] l'absence de couverture sur des portions de routes comme la 155, la 167

ou la 169 ralentit l'accès aux services d'urgence sur d'importantes

distances;

«Considérant [...] la

demande du regroupement citoyen Le réseau cellulaire partout pour tous d'installer

des tours cellulaires le long de la

route 155 a reçu l'appui du coroner du district de Roberval, [le] Dr Carol

Gagné, parce que "les

communications en cas d'urgence y sont difficiles et que cela peut faire toute

la différence entre la vie et la mort";

«Considérant [...] les coûts pour assurer la

couverture à l'ensemble de la région sont raisonnables;

«Considérant [...] les quatre MRC du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et la ville de Saguenay se sont engagées par résolution à couvrir leur part des

frais;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assumer sa part des coûts du

projet de déploiement d'Internet à

large bande et de téléphonie cellulaire sur les zones rurales du Saguenay—Lac-Saint-Jean et ses voies d'accès

jusqu'aux limites territoriales, tel que déposé par le groupe de travail sur le

numérique du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et l'Agence interrégionale de développement

des technologies de l'information et des communications, le 3 juin 2016,

au cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition, M. le Président.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu, de la part de M. le député de Lac-Saint-Jean, une demande de dépôt de pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement.

M. le député de Lac-Saint-Jean, nous l'écoutons.

M. Cloutier : Il y a certains

dossiers, M. le Président, où la répétition est pédagogique.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 814 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'accès à Internet à haute

vitesse et à la téléphonie cellulaire devient un besoin fondamental comme

l'électricité et l'eau courante;

«Considérant

que l'absence ou la faiblesse de la couverture freine le développement

économique d'une grande

partie du Saguenay—Lac-Saint-Jean;

«Considérant

que l'absence de couverture sur des portions de routes comme la 155, la 167 ou la 169 ralentit l'accès aux services

d'urgence sur d'importantes distances;

«Considérant

que la demande du regroupement citoyen Le réseau cellulaire partout pour tous

d'installer des tours cellulaires le long de la route 155 a reçu

l'appui du coroner du district de Roberval, Dr Carol Gagné, parce que "les

communications en cas d'urgence y sont difficiles et que cela peut faire toute

la différence entre la vie et la mort";

«Considérant que les coûts pour assurer la

couverture à l'ensemble de la région sont raisonnables;

«Considérant que les quatre MRC du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et la ville de Saguenay se sont engagées par résolution à couvrir leur part des

frais;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assumer sa part des coûts du

projet de déploiement d'Internet à

large bande et de téléphonie cellulaire sur les zones rurales du Saguenay—Lac-Saint-Jean et ses voies d'accès jusqu'aux limites territoriales, tel que déposé

par le groupe de travail sur le numérique du Saguenay—Lac-Saint-Jean et l'Agence interrégionale de développement des technologies de

l'information et des communications, le 3 juin 2016, au cabinet de

la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, heureusement, l'eau est en train de baisser, et donc on peut

passer à une autre étape, évidemment

accompagner les sinistrés, les municipalités, les premiers répondants dans le

nettoyage des lieux, faire en sorte

que la contamination qui a été créée par les eaux ne soit pas un problème qui

va ajouter aux problèmes précédents. Et

on sent que la Sécurité publique est sur place avec les intervenants pour bien

gérer la suite. Et donc on peut commencer à se poser des questions sur

l'ensemble du tableau.

Lorsqu'il y a

eu les grandes inondations au Saguenay, en 1998, le gouvernement du Parti

québécois avait demandé la formation

d'une commission scientifique et technique pour revoir l'ensemble du dossier, y

compris les actions prises par les

gestionnaires de barrages publics et privés avant, pendant et après les crues,

et avait fait des recommandations. La

même chose après la crise du verglas : une commission scientifique et

technique indépendante avait pris un an pour voir l'ensemble des mesures qui avaient été prises et faire des

recommandations. Les inondations qu'on vient de vivre sont

historiques. Des questions se posent déjà sur la gestion optimale des flux

avant, pendant et après. Plusieurs opinions commencent à être dégagées.

Le premier ministre est-il d'accord avec nous

qu'il conviendrait aujourd'hui encore de créer une commission indépendante scientifique et technique pour faire

la lumière sur l'ensemble et nous faire des recommandations pour la suite?

Le Président : M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, s'il est vrai que les eaux se retirent à peu près partout, elles sont

encore présentes dans plusieurs

endroits, et plusieurs de nos concitoyens ont encore leurs maisons

inondées, leurs terrains inondés au moment où nous parlons. Dans ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, le niveau du lac continue à faire souci, on va

l'observer de près au cours des prochains jours.

Il est clair

que, comme on l'a dit il y a quelques heures à peine, le fait que les eaux se

retirent ne signifie en aucun cas que

l'État doit se retirer. Il y a le court terme, bien sûr, s'occuper de la

compensation des gens, on aura l'occasion d'en parler

très bientôt, mais, comme l'a dit très justement

mon collègue, le long terme. Et je ferais une distinction entre cet événement

et les autres événements historiques qu'il a mentionnés. Et je crois

qu'ici nous sommes devant la manifestation, qui se répétera, du dérèglement

climatique qu'on connaît, de la multiplication d'événements météorologiques

extrêmes, et il ne faut pas non plus

penser uniquement à court terme mais à moyen et à long terme. Alors, on doit

réfléchir à des questions telles que

le zonage, les plans d'urbanisme, les

possibilités de construire de nouvelles installations, en

respectant, bien sûr, les droits acquis des citoyens qui sont déjà

installés dans certaines régions du Québec.

L'option

qu'il nous présente est une option intéressante. Je ne me commettrai pas aujourd'hui sur la façon de le faire, mais

il faut certainement engager cette réflexion-là dès maintenant

et, comme d'autres décisions de l'État, la baser sur la science et le conseil des experts. Je retiens sa suggestion,

ça fait

partie des éléments qu'on considère actuellement aussi, ça me fera plaisir d'échanger avec lui là-dessus.

Mais il est clair qu'on doit également, maintenant, engager une réflexion à plus long terme basée sur les faits, mais

souvenons-nous également que tout n'est pas terminé pour nos concitoyens

et concitoyennes qui, encore dans plusieurs endroits, ont à vivre avec

les eaux chez eux.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Je suis content que le premier ministre réfléchisse à cette possibilité. Je

pense que ça nous a bien servis dans le cas du Saguenay en 1996, dans le

cas du verglas en 1998.

On sait aussi

que de ces recommandations était venue la création d'un programme national de

cartographie des zones inondables,

qui a eu lieu de 1998 à 2004. Malheureusement, après 2004, ce programme a été abandonné, et chacun voit maintenant qu'il

y a beaucoup de retard dans cette cartographie.

Qu'entend faire le gouvernement?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Ça fait

partie de ce qui doit être fait également, mettre à jour notre cartographie de zones

inondables, en sortant un peu de

l'ancienne nomenclature, qui témoignait de l'extrême rareté de tels éléments.

Je viens d'indiquer qu'ils seront probablement plus fréquents que ce que

l'on pense.

Mais il y a

déjà des données disponibles. Je vais lui dire que, oui, il faut refaire les

cartes, il faut même les publier, à mon

avis. Ces cartes-là devraient être

accessibles à la population en

général et, bien sûr,

aux municipalités. Mais, il

y a quelques jours à peine, j'étais dans ma région, à Saint-Prime, et

des gens de la Sécurité civile et Rio Tinto nous présentaient des images aériennes du lac Saint-Jean avec des zones

d'inondation selon le niveau du lac. Donc, on est déjà capables de faire beaucoup plus de projections

et de décisions éclairées qu'auparavant. Ceci dit, il a raison, ça fait

partie

de ce qu'il faut faire.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Quand on parle

d'urbanisme, il faut refaire, ajuster nos cartes d'inondation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Donc, on constate qu'il y a beaucoup de besoins. Alors, la meilleure façon de

centraliser ces besoins, ces recommandations, qu'elles viennent des villes, des

citoyens, des organisations comme Ouranos, ce serait, à mon avis... je reviens sur cette suggestion d'une commission

technique qui écouterait l'ensemble des propositions et ferait son bilan.

Effectivement, un des

graves problèmes aussi, c'est qu'au moment de l'achat d'une propriété les zones

inondables ne sont pas inscrites dans les documents que l'acheteur a.

Est-ce que le premier ministre est d'accord que

dorénavant ça devrait être le cas?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est la raison pour laquelle, et j'en parlais récemment avec mon collègue

de la Sécurité publique, à mon avis,

ces cartes hydrographiques devraient être rendues publiques. Elles devraient

être disponibles pour la population, incluant

pour les acheteurs de domiciles existants, parce que je pense qu'il y aura un

sérieux débat à faire au Québec quant à la possibilité de construire de

nouvelles installations en zone inondable et il faudra avoir cette

discussion-là.

Pour

ce qui existe actuellement, effectivement, quelqu'un qui achète une maison

quelque part au Québec, on veut tous

habiter près de l'eau si possible, c'est un rêve que beaucoup de Québécois et

de Québécoises ont, mais il faut obtenir l'information spécifique sur le

risque d'inondation, et, pour ça, on a besoin de cartes à jour et de cartes

disponibles.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Le 22 mars dernier, tout le Québec a été profondément bouleversé par le

meurtre de la jeune Daphné Huard-Boudreault

par son ex-conjoint alors qu'elle allait récupérer ses affaires à son

appartement. Deux mois après le drame, ses parents souffrent de stress

post-traumatique majeur et sont incapables de reprendre leur emploi. Ils dénoncent le traitement qui leur est réservé

par l'IVAC. «Ce n'est pas humain comme démarche», dit le père. «Quand j'appelle à l'IVAC, j'ai mal au coeur pendant deux

jours et j'en tremble.» «On parle à des bureaucrates qui disent qu'on

n'a pas de dossier avec eux», ajoute sa conjointe.

premier pas a pourtant été franchi l'automne dernier, et nous le saluons,

lorsque la ministre a accepté de revoir la directive pour que le parent d'un enfant assassiné par son autre

parent puisse se voir octroyer le statut de victime, mais les cas comme

celui du père de Daphné Boudreault continuent d'être rejetés parce que

l'assassin n'est pas un parent.

Est-ce que la

ministre peut entendre ce cri du coeur et revoir la directive pour que tous les

parents d'enfants assassinés soient reconnus comme victimes?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, c'est certain qu'à chaque fois qu'un

drame touche un parent, ça nous interpelle. Ça nous interpelle nous-mêmes, comme parlementaires, ça nous interpelle

nous-mêmes en tant que parents. On ne peut pas rester insensibles à

cette détresse-là.

Ceci

étant dit, M. le Président, l'IVAC

demeure le régime d'indemnisation le plus généreux de tout le Canada.

Si nous prenons l'ensemble

des provinces canadiennes, le total, la somme des indemnisations versées

est inférieure à ce que le Québec

verse seulement pour le territoire québécois. Notre régime est généreux; imparfait peut-être,

mais généreux. Prétendre, dans

certains cas, qu'il n'y a pas de dossier n'est pas tout à fait exact. Il y a

une aide, il y a un accompagnement qui

est accordé aux parents de victimes d'actes criminels. Chaque cas est un cas

d'espèce. Je ne vais pas commenter le cas particulier auquel ma collègue fait référence, mais je veux simplement

lancer le message qu'il y a de l'aide, que l'IVAC est un programme

généreux...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...peut-être incomplet, mais très généreux.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Ce n'est pas la première fois que l'IVAC est fortement critiqué. En septembre

dernier, c'est la Protectrice du citoyen elle-même qui publiait un rapport

accablant sur les pratiques administratives de l'IVAC qui briment les victimes. Le gouvernement s'était

engagé à publier un plan de travail pour répondre aux recommandations avant Noël. Or, on est rendus en mai et il n'y a

toujours rien. On est devant un vide. On ne sait pas quelle réponse va être

apportée. Est-ce que la ministre peut enfin

donner des réponses et s'assurer d'un traitement plus humain des victimes

à l'IVAC?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, lorsque je mentionnais que le programme de l'IVAC n'était pas

parfait, c'est qu'effectivement il est perfectible. Nous travaillons, depuis le rapport de la Protectrice du citoyen, à mettre en oeuvre les recommandations. D'ailleurs, je salue mon collègue le ministre des Finances qui, dans son budget, a prévu des sommes additionnelles

qui seront injectées pour répondre justement aux éléments soulevés par la

Protectrice du citoyen, parce qu'il est... ma collègue a raison : nous devons assurer que le suivi des

dossiers soit plus humain, que les parents, que les...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...familles des victimes puissent parler à...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

M. le Président, perdre son enfant à la suite d'un acte criminel, c'est un

drame absolument innommable, immense à

surmonter, sans doute pour tout parent. Ça devrait être une évidence à la fois

pour les gens qui travaillent à

l'IVAC que pour la ministre de la

Justice. Est-ce qu'elle peut entendre

l'appel, le cri du coeur de M. Boudreault, qui a perdu sa fille il y a quelques mois, et pour tous ces parents qui

sont les parents d'enfants assassinés, et modifier la directive pour

qu'ils soient reconnus comme victimes?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, chaque crime est important, en ce sens qu'il est difficile de demeurer

insensible aux victimes d'actes criminels dans leur ensemble.

Lors

de l'adoption de la loi, un certain choix, certaines

orientations ont été prises. Maintenant, ce qui m'importe, c'est que chaque citoyen qui fait appel à l'IVAC par téléphone, par

courriel puisse avoir un service personnalisé, un service humain, puisse être accompagné dans son deuil et

puisse pouvoir tourner la page. Ultimement, c'est ce que nous souhaitons

pour tous et chacun.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. M. le Président, depuis 2014, c'est plus de 40 millions

de dollars que ce gouvernement-là a dépensés en publicité. S'il est légitime

pour un gouvernement de mettre de l'avant des campagnes d'information, ça l'est

beaucoup moins quand c'est des campagnes de propagande. Et, sur les 40 millions

de dollars, M. le Président, 7,8 millions ont été utilisés pour faire la promotion de

l'image libérale. Pire que ça, M. le

Président, sur ces 7,8 millions-là,

seulement pour 2017, là, c'est presque 3,5 millions de dollars qui ont été

utilisés à cette fin.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut enfin faire la différence entre l'information et l'autopromotion? Et, s'il est légitime qu'il poursuive le

premier, quand va-t-il cesser le deuxième?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : M. le Président, s'il s'agit d'une question sur le goût des publicités, on pourrait en avoir

long à dire sur l'attitude de la CAQ et sur ce qu'ils se proposent de

mettre en ondes.

Maintenant,

sur la publicité gouvernementale, il est important de rappeler, M. le Président, que, depuis que nous sommes

aux affaires de l'État, depuis le leadership montré par le premier ministre et par le ministre des

Finances, depuis l'extraordinaire remontée de la force de l'économie

du Québec et le contrôle rigoureux des dépenses, nous

pouvons faire, au gouvernement du Québec, des choix, les choix que nous demandent les Québécois,

c'est-à-dire de réinvestir en santé, en éducation,

en développement économique et faire

en sorte que la prospérité du Québec non seulement s'appuie sur les gestes très concrets du gouvernement, mais sur

ses actions futures.

que la publicité gouvernementale fait, c'est effectivement d'expliquer aux Québécois

là où nous investissons, là où nous

faisons des choix, bref, de leur dire là où nous investissons les sommes qu'ils

nous confient compte tenu de notre

capacité maintenant de faire des choix. Et, honnêtement, je ne vois rien de répréhensible à cela, la publicité étant une

expression...

Le Président : En terminant.

Moreau : ...de notre démocratie, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Oui, M. le Président. Je ne sais pas si le président du Conseil du trésor nous

a lu le texte de leur prochaine publicité, mais ça ressemblait pas mal à ça.

Ceci

étant dit, M. le Président, il est aussi question de se servir de deniers

publics pour faire la promotion de sa formation

politique. Par exemple, pourquoi une campagne sur le budget en 2014 coûtait

200 000 $ et une campagne sur le même budget en 2017 est

rendue à presque 1,7 million de dollars? Et ce n'est pas fini, ça

continue.

À quand la fin des

publicités...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : M. le Président, je sais qu'avec l'expression

«partisane» le député de La Peltrie a certaines difficultés. Je l'invite cependant à écouter les publicités,

qui sont excellentes et qui indiquent là où le gouvernement du Québec investit

des sommes qu'il a pu dégager en raison de

l'exercice rigoureux du contrôle des finances publiques et en raison de la

bonne performance de l'économie du

Québec, en raison du leadership exercé par le premier ministre, en raison du

leadership exercé par le ministre des

Finances et en raison des actions posées par l'ensemble du gouvernement. Les

Québécois ont le droit de savoir, et nous ne nous priverons pas de leur

indiquer là où nous faisons ces choix, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le président du Conseil du trésor a tout à fait raison, j'ai

beaucoup de difficultés avec la partisanerie, surtout quand elle se paie à même

les deniers publics.

le Président, M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor est

en train de nous dire que les surplus qui

ont été dégagés par ce gouvernement en haussant les taxes et les tarifs vont

servir à faire la promotion du Parti libéral? Plus de la moitié des frais de publicité partisane dans

cette seule année, et c'est en accélération. Ça va être combien en 2018

pour payer la publicité...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée,

j'aimerais entendre la réponse. M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : La logique du député de La Peltrie crée un petit

problème, là, de continuité parce que la partisanerie, c'est de dire que le gouvernement a augmenté les

taxes, parce que nous avons réduit, nous avons commencé à réduire le fardeau fiscal des Québécois, parce que nous

avons investi davantage en santé et en éducation, parce que cette année notamment, en santé, nous augmentons le budget du

ministère de la Santé de 1,7 milliard de dollars, c'est une augmentation, parce que nous augmentons le budget du ministère

de l'Éducation et de l'Éducation supérieure, parce que les Québécois savent que l'éducation, c'est le fondement même du

futur de notre société. Ça, ce n'est pas de la partisanerie, c'est de la

responsabilité...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...et vous avez beaucoup de difficultés à faire la différence entre l'un et

l'autre.

Le Président :

Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le premier ministre est allé

prononcer une allocution au

Côte-Saint-Luc Men's Club et il a affirmé qu'il n'excluait pas de changer la

Loi électorale pour modifier la carte de trois circonscriptions

libérales, soit celles d'Outremont, de Mont-Royal et de D'Arcy-McGee.

Le journal The Suburban rapporte les

propos du premier ministre, qui dit que la seule façon d'agir lorsqu'on considère que les changements aux circonscriptions

électorales sont injustes est de changer la Loi électorale pour modifier

les critères sur

lesquels la commission se penche. Et le premier ministre ajoute aussi qu'il y

aura de sérieuses discussions à propos de la modification de la Loi

électorale visant la carte électorale.

Est-ce

que le premier ministre peut nous assurer qu'il n'interviendra pas dans le

travail indépendant du Directeur général

des élections sur la délimitation de la carte électorale et que la carte

électorale qui a été présentée par la commission de la révision sera

celle qui sera présente lors de la prochaine élection générale?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, comme il s'agit de mes propos et puis que c'est une question

démocratique fondamentale, si mon

collègue me le permet — si vous me le permettez, M. le Président — je vais répondre à la question : Il

n'est pas question de changer la décision qui a été prise; remarquez

bien, il y a des citoyens qui ont débuté des recours légaux sur la question.

que j'ai indiqué, qui demeure pour moi et qui devrait être pour tous, chacun

d'entre nous et chacune d'entre nous, un souci, c'est les critères qu'à l'avenir on pourra utiliser pour se

livrer à de pareils exercices. D'un côté, la question du principe

important : un citoyen, un vote;

de l'autre côté, la qualité de la représentation offerte aux citoyens,

particulièrement nos grandes régions rurales.

Quand je vois, par

exemple, ma collègue la ministre du Tourisme et députée de Laviolette qui doit

parcourir d'immenses distances avec de

nombreuses municipalités, par contre, pour rencontrer ses citoyens, je me dis

qu'il y a un défaut dans la qualité

de représentation pour les gens qui sont visés par les décisions de la

commission. Il faudra un jour qu'on

discute franchement de ça et de l'autre question également. Mais il n'est pas

question, pour répondre à la question du

collègue, il n'est pas question de changer ce qui a été annoncé par la

commission. Ce sera la prochaine carte électorale à la prochaine

élection, mais c'est normal qu'une société se pose ce genre de question.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, au-delà des précisions du premier ministre, il y a une

autre question qui se pose aussi.

Lors de son allocution, le premier ministre a encouragé les citoyens à

contester la décision de la commission de la révision électorale et d'entreprendre des recours juridiques pour

attaquer cette réforme-là qui a été mise de l'avant de façon indépendante par le Directeur général des

élections. Alors, je pose ma question au premier ministre : Pourquoi

encourager les citoyens à attaquer un travail qui a été fait,

indépendant, par le Directeur général des élections?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien là, moi, j'aime beaucoup... mon collègue est un parlementaire qui

est intéressant, je dirais, des fois, souvent même, mais là,

aujourd'hui, il va peut-être un peu trop loin, là. Quand on dit que les

citoyens ont toute légitimité pour encourir

ou débuter des recours légaux, on fait juste exprimer une évidence. Ce n'est

pas le gouvernement qui leur a

demandé de faire ça, c'est eux-mêmes, de leur propre initiative, qui l'ont

fait. J'espère qu'il n'est pas de ceux et de celles qui disent que les citoyens n'ont pas le droit d'avoir recours

aux tribunaux pour faire valoir leurs droits, je pense que là ce serait inquiétant. Il y a beaucoup de

choses inquiétantes de la part de la CAQ, mais celle-là serait particulièrement

inquiétante. Alors, non, M. le Président, il

faut juste répéter que les citoyens ont des droits et nous, on croit aux

droits... c'est une chose qui caractérise notre formation politique.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. Pour devoir de mémoire, peut-être,

je vais citer le texte. Donc : «I know legal recourse has been

tabled by the community here on this, and people should exercize their rights. That's something

that should be done.» Est-ce que le journaliste a fait une erreur ou le premier ministre n'a pas dit ces propos?

question qui se pose, M. le Président, c'est : Est-ce qu'on veut attaquer la

crédibilité du Directeur général des

élections? Et, par le fait même aussi, plutôt que de se concentrer sur la modification de la carte électorale, pourquoi vous ne proposez pas la réforme

du mode de scrutin?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Chut! M. le premier ministre.

Couillard : C'est vraiment

fascinant. On sait que, de la part de la deuxième opposition,

souvent on s'attaque aux droits des

gens de plusieurs façons. Les gens n'ont pas de droits. Il faut les basculer,

il faut les balayer, ces droits-là.

Quand on dit — puis

je vais me permettre de citer la chose en anglais, comme il l'a fait :

«People should exercize their

rights», est-ce qu'il y a quelqu'un qui n'est pas d'accord avec ça ici?

Est-ce que la CAQ n'est pas d'accord avec ce que je viens de dire?

J'espère que non parce que, si c'est le cas, c'est très, très inquiétant pour

la démocratie.

Le Président :

Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Si ce gouvernement est très porté sur les publicités, il l'est beaucoup

moins quant à l'accès à l'information. Récemment, le ministère des

Transports s'est surpassé en matière

d'obscurantisme. Nous avons demandé au ministère les coûts des conférences de presse tenues par le

ministre pour annoncer les travaux routiers dans chacune des régions du Québec.

La réponse du ministère est à peine croyable, et je la cite : «Certaines informations

ont été caviardées, puisqu'il s'agit de renseignements financiers appartenant

au ministère des Transports.» On nous a donc remis une liste où la moitié des informations ont été caviardées au

feutre noir. C'est désolant. Et d'ailleurs le ministre l'a lui-même reconnu

avant la période de questions. Cet exemple témoigne de la culture du secret à

laquelle le ministre doit

mettre fin, il doit démontrer du leadership.

Que va-t-il faire

concrètement pour mettre fin à cette culture du silence?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard : M. le

Président, j'ai eu l'occasion,

avant d'entrer en Chambre, de faire une mention, puisque j'étais

questionné sur cet aspect-là, puis mon collègue de la deuxième opposition a complètement

raison sur le fait que cette information-là aurait dû lui être donnée sans

caviardage quelconque, puisque, même si on avait été durant l'étude des crédits, on aurait, tout simplement, donné ces

montants-là. Alors donc, j'ai demandé au sous-ministre de faire les

correctifs appropriés. Puis

rappelez-vous qu'en cette Chambre je suis intervenu pour demander qu'une

formation additionnelle soit faite auprès des employés du ministère,

puisque cet élément-là ne doit plus se répéter.

Étant donné

qu'on est dans une période où est-ce qu'on parle d'un gouvernement ouvert, on a mis en ligne les contrats,

même, qui ont des dépassements pour éviter que les gens aient à chercher et

pour lutter contre ce volet, qu'on peut

dire, d'obscurantisme, de faire des demandes d'accès à l'information lorsque l'information peut être publique et rendue disponible facilement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Le ministère des Transports est un véritable

récidiviste de l'inaccès à l'information. Le mois dernier, il a même trafiqué une réponse à une demande d'accès

du Journal de Québec en modifiant des dates et en coulant son contenu à un média concurrent. C'est

honteux, indigne d'un organisme public, et les exemples, malheureusement, s'accumulent. Le ministre le dit, il faut briser cette culture du secret.

Le premier ministre nous avait promis de former un gouvernement le plus transparent

que les Québécois auront eu, nous avons droit à tout le contraire.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Alors, pour l'information, par exemple, qui était

pertinente concernant les conférences et le coût des conférences, lorsqu'on a lancé le volet national,

ça a coûté 2 986 $. Conférence de presse à Montréal, ça a coûté rien,

on était dans les bureaux du ministère. Donc, à Laval, ça a coûté 132,25 $.

Dans les Laurentides, ça n'a rien coûté parce qu'ils ont été pris en charge par le ministère. À Lanaudière, ça

n'a rien coûté. En Montérégie, ça n'a rien coûté. Au Bas-Saint-Laurent, ça a

coûté 542,50 $. En Outaouais, ça a coûté 875 $; en Abitibi,

400 $; en Gaspésie, 400 $. 97 $ pour le CSPQ, pour des services

autofacturés. Aux Îles-de-la-Madeleine, ça n'a rien coûté; 1 150 $ en

Mauricie, etc. L'information a été donnée.

Mais, M. le

Président, il faut que ça cesse, cette...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Le ministre nous dit aujourd'hui que ça doit cesser, mais,

en même temps, on a des informations qui

sont inquiétantes et contradictoires. Sous le couvert de l'anonymat, un

stratège libéral a même dit en fin de semaine, et je

cite : «...les demandes d'accès à l'information des journalistes

pourraient être placées sous surveillance», donc une indication qui est

contredite par un apparatchik libéral.

Est-ce qu'on peut nous assurer que jamais les

demandes d'information ne seront surveillées de manière à impliquer le

politique?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre des Transports.

Lessard :

Oui, M. le Président. Donc, on a demandé qu'il y ait une formation auprès des

employés du ministère, qu'ils le

comprennent, qu'ils l'appliquent et qu'ils donnent les informations parce que

la loi les autorise à les donner sans délai.

Alors donc, on a demandé de la formation, il y aura de la formation, autant

pour les rôles et responsabilités, pour s'assurer que ce genre

d'événement là ne se reproduise pas, c'est inutile, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, après avoir atteint un sommet en

2013, l'investissement privé a dégringolé au Québec et, pendant ce temps, il augmentait en Ontario.

Depuis l'arrivée des libéraux, l'investissement des entreprises a baissé

année après année, de 11 % en 2014, de

5 % en 2015, de 2,3 % en 2016. Et c'est grave parce que

l'investissement, c'est un déterminant important de la croissance

économique future, du niveau de vie de demain des Québécois.

Alors, on a

cherché des explications pour expliquer cette baisse, et c'est finalement le

ministre des Finances qui nous a fourni la réponse dans une note qui a

été produite à l'occasion des crédits et qui montre que le ministre des Finances a augmenté le fardeau fiscal des

entreprises de 1,2 milliard. Évidemment, les entreprises qui auraient

utilisé l'argent pour investir ont dû faire des paiements d'impôt

supplémentaires au ministre des Finances.

Alors,

question très simple au ministre : Est-ce qu'il reconnaît qu'il a augmenté

le fardeau fiscal des entreprises de

1,2 milliard, tel que c'est dit dans la note qu'il a déposée aux crédits?

Et je vais la redéposer pour le bénéfice du ministre, M. le Président.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Consentement? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Finances.

Leitão : Bon, M. le Président, il y a plusieurs éléments dans la

question du collègue. L'élément principal, c'est qu'on n'a pas alourdi le fardeau fiscal des entreprises. Ça, c'est

l'élément principal, premier qu'on doit ajouter, nous avons fait un

réaménagement dans les crédits d'impôt, chose, d'ailleurs, que les deux partis

d'opposition nous demandaient de faire

depuis déjà un certain temps, de réaménager et de reclarifier les crédits

d'impôt aux entreprises. Mais nous avons baissé, eh oui, nous avons baissé le

fardeau fiscal surtout des PME. Nous avons procédé à des réductions de l'impôt

sur le revenu, nous avons procédé à des

réductions des taxes sur la masse salariale. Donc, il n'y a pas eu

d'alourdissement du fardeau fiscal

des entreprises, il y a eu, en effet, un réaménagement de notre approche, notre

politique de crédits d'impôt.

Pour ce qui

est de l'investissement privé, en effet, les années 2014 et 2015 ont été

faibles, ont été négatives, mais on

voit dans les chiffres réels, concrets que, depuis la fin 2015 et en 2016,

il y a un rebond de l'investissement privé au Québec, machinerie et

équipements est en hausse. Pas en baisse, il est en hausse, M. le Président.

Et, d'ailleurs, les intentions

d'investissement pour 2017 telles que rapportées par Statistique Canada,

j'invite les collègues de la deuxième opposition...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...à aussi prendre note,

sont à la hausse pour 2017, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, et les particuliers et les entreprises du

Québec savent qu'il y a de quoi être inquiet quand un ministre des Finances libéral parle d'un réaménagement. Alors,

la réalité, là, c'est que votre note montre clairement que les impôts ont

augmenté de 1,2 milliard et que les investissements ont diminué, ils ont

diminué de façon importante. D'ailleurs,

il y a d'autres ralentissements qui s'illustrent par le fait qu'il y a

50 000 emplois qui se sont perdus — à temps plein — depuis

le début de l'année.

Alors, est-ce

que vous reconnaissez que vous avez augmenté le fardeau des entreprises de

1,2 milliard et que la conséquence, c'est que l'investissement...

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão : Non, M. le Président, je

ne le reconnais pas parce que ce n'est pas vrai.

Pour ce qui

est de l'emploi, ça m'amuse un petit peu parce qu'on a eu cette discussion

longtemps avec les collègues de l'opposition sur la façon dont on calcule la

croissance des emplois. Alors, je vois que, maintenant, le collège de

Rousseau se rend à notre méthode de calcul d'augmentation de l'emploi. Alors,

bravo! J'apprécie sa reconversion.

Mais, si on

parle encore une fois, si on revient

au... si on revient au... Voyons! Le fardeau

fiscal des entreprises, ce que nous avons fait, comme j'ai dit tantôt, M. le Président, c'est de réaménager les crédits

d'impôt. Dans cette ligne qu'il y a du budget où on... un positif...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...pour

l'augmentation des revenus, tel le revenu...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le

Président, l'investissement, il est en baisse, le ministre l'a reconnu. Le

fardeau fiscal des entreprises a augmenté, et le ministre va finir par le

reconnaître, ce sont ses chiffres.

Quant à

l'emploi, je lui dis et lui redis que, selon les deux méthodes de calcul, à la

fois celle que je préfère, auquel cas

vous avez seulement créé 72 000 emplois en trois ans, et donc vous êtes

très, très loin du 50 000 par année que vous aviez prévu ou que

vous aviez promis en élection... Puis, quant à l'autre méthode, que vous

préférez, j'ai décidé de la prendre ce matin

pour montrer que la baisse de l'emploi à temps plein depuis le début de

l'année, c'est 50 000. Prenez celle que...

Le Président : Bon. Alors, M.

le ministre des Finances.

M. Leitão :

Non, M. le Président, ça va très bien, M. le Président. Et je pense, c'est

important de constater, au Québec, que l'économie du Québec va bien.

Bon, on a un désaccord avec le député de Rousseau, mais je pense qu'il comprend, dans son profond intime, que l'économie

du Québec va bien. Nos collègues de la deuxième opposition, c'est un peu

plus difficile, eux, pour comprendre.

Alors, je

vais citer, M. le Président, je vais citer un rapport très récent, du

15 mai, de Desjardins. Je sais que les collègues de la deuxième opposition aiment beaucoup Desjardins. Alors,

Desjardins a publié le 15 mai son indice précurseur, où il mentionne... Et nous savons tous que

l'indice précurseur a un lien très étroit avec la croissance économique. Alors,

Desjardins mentionne : Pour un 11e

mois, un 11e mois consécutif, l'indice précurseur est à la hausse, l'économie

s'améliore au Québec...

Le Président : Principale, M.

le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

M. le Président, à Québec, la résidence pour aînés sans but lucratif Kirouac

doit obligatoirement installer des

gicleurs dans ses installations d'ici le 2 décembre 2020. Les travaux sont

estimés à 340 000 $, minimum. Le programme d'aide financière

du gouvernement ne couvre qu'environ le tiers des coûts des travaux, et je cite

M. Bisson, superviseur de la

résidence : Nous nous retrouvons dans un manque à gagner de

225 000 $. Nous n'avons pas la marge de manoeuvre qui nous

permettrait d'assumer ou de financer une telle dépense.

M. le

Président, est-ce que le ministre de la Santé peut prendre l'engagement de

rehausser l'aide financière pour aider ce type de résidence pour

personnes aînées — et

je mentionne — sans

but lucratif?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

Je tiens à rappeler, M. le Président, à notre collègue de Saint-Jean que la

politique qui a été mise en place

pour le déploiement de gicleurs dans toutes nos résidences pour personnes âgées

pour assurer la sécurité de nos aînés,

compte tenu, évidemment, de l'historique que l'on a connu, d'une part, et du

risque réel qui existe lorsqu'il y a un incendie, c'est une politique

qui a été le fruit d'une consultation.

Et il est

vrai, M. le Président, que nous avons mis en place un programme substantiel

d'appui financier pour le déploiement

des gicleurs dans ces installations-là. Je tiens à rappeler également à notre

collègue que le programme en question

est construit d'une telle façon que les propriétaires ou les organisations,

qu'elles soient à but lucratif ou non, aient la capacité financière d'installer ces gicleurs. Je le répète, M. le

Président, cette politique-là a été mise en place à la suite de consultations qui ont inclus les organisations

à but non lucratif, et nous croyons que le programme en question est de

niveau approprié pour assurer le déploiement de ces gicleurs-là.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

M. le Président, le coût pour la résidence Kirouac : 340 000 $,

minimum. 340 000 $, là, ça, c'est le départ. Cependant, le programme n'assure que le tiers, ce qui fait en

sorte que la résidence, qui nous le dit... M. Bisson nous le dit, là, il

n'a pas les moyens d'assumer cette dépense-là.

Qu'est-ce qui

va arriver aux résidents, aux personnes âgées qui sont là, qui sont à faibles

revenus, à moyens revenus? Le

ministre, qu'est-ce qu'il va leur dire? La résidence Kirouac, là, risque de

fermer. Et ça, c'est partout. Dans toutes nos circonscriptions, on a ce

type de résidence là. Ce n'est pas juste...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je comprends qu'on revient avec la même

question, mais, encore une fois — et on doit le répéter — d'abord, c'est une mesure qui est une mesure qui était

essentielle. On connaît la situation dramatique qui a fait en sorte que nous ayons choisi de mettre en place cette

mesure-là pour permettre à ces installations d'être dotées d'un système

de gicleurs.

Maintenant,

M. le Président, il y a des choix qui ont dû être faits. Et les choix ont été

faits, encore une fois, après consultation

de tous les milieux, incluant les milieux à but non lucratif, et tout le monde

a conclu que le niveau d'appui financier qu'octroyait le gouvernement

pour déployer les gicleurs et assurer la sécurité de nos aînés...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...était approprié, M.

le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

M. le Président, je vais continuer à répéter la même question tant et aussi

longtemps que le ministre ne se rend

pas à l'évidence. Il attaque des petites résidences, partout au Québec, qui,

par leur présence, aident et viennent en

aide à nos aînés les plus vulnérables. C'est ça que le ministre fait, là, il

s'attaque aux plus petites résidences, met en péril ces petites résidences là qui aident et accompagnent nos aînés 24

heures sur 24, et qui n'ont pas les moyens, et qui veulent appliquer...

Ils veulent installer des gicleurs, mais ils n'ont pas les moyens.

Est-ce que le ministre va se rendre à...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je trouve que notre collègue de Saint-Jean

devrait choisir et peser ses mots. S'il considère que de mettre en place un

programme d'appui financier pour mettre en place un système de gicleurs dans des installations qui n'en avaient pas et qui étaient

donc à risque de mettre en péril leur clientèle lorsqu'il y aurait, et on ne

le souhaite pas, un incendie... S'il

considère que de subventionner des gicleurs, c'est une attaque, bien, moi, je

pense que les personnes âgées qui

nous écoutent aujourd'hui sont certainement bien contentes de savoir qu'il y a

un gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui s'occupe de

leur sécurité, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Blainville.

Laframboise : Merci, M. le

Président. Depuis le dépôt du projet de loi n° 122, le gouvernement

accumule les volte-face. Son

dernier : abolir le processus référendaire lors de changements de zonage

pour toutes les municipalités du

Québec et le remplacer par un obscur processus de consultation publique pour

lequel un comité a été mis sur pied — avec reddition de comptes — en

juillet 2017.

Pourtant, une lumière aurait dû s'allumer suite

à la commission Charbonneau, qui n'avait pas le pouvoir d'enquêter sur les tractations entourant les changements de zonage.

Denis Lessard, dans La Presse du 24 novembre 2016,

écrivait, en citant un ex-enquêteur de la

commission à propos des changements de zonage : «Il était là, le pot de

miel le plus intéressant sur la corruption municipale, bien plus que

[...] la construction.»

Les députés de la CAQ sont ici pour protéger les

intérêts de tous les citoyens du Québec.

Est-ce que le

ministre peut nous dire qu'il va attendre de rendre public son processus de

consultation avant de nous demander d'adopter le projet de loi

n° 122?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Coiteux : Alors, le député de Blainville nous dit qu'à une autre

époque il y avait des lacunes dans les processus de consultation en amont des citoyens qui précédaient les changements de

zonage. Alors, nous, on propose de corriger ces lacunes et on a mis sur pied un groupe de travail qui, justement, va

nous faire très bientôt des recommandations, sur la base desquelles on

va pouvoir avoir un cadre minimal de consultation en amont des citoyens.

Alors, nous,

on n'est pas tournés vers le passé, on est résolument tournés vers l'avenir. Le

projet de loi n° 122, il y a une

clé, là, qu'on doit mettre dans la porte pour ouvrir cette porte-là qui va nous

amener vers le futur. Et, dans ce futur-là, il n'y aura pas moins de

consultation des citoyens, il va y avoir plus de consultation des citoyens puis

une démocratie qui va surveiller encore plus attentivement à l'échelle

locale — pas

nécessairement juste ici, mais surtout à l'échelle locale — les

changements de zonage. C'est ça qu'on veut, c'est ça qu'on propose, mais on a

besoin de la collaboration des oppositions

pour y arriver. Les villes et les citoyens des villes demandent aux deux

oppositions d'aller un peu plus vite.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, ce que le gouvernement

libéral nous demande, c'est de lui

faire confiance. Poser la question, finalement, c'est y répondre. Puis essayez, M. le Président, de poser la question aux Québécois, vous allez

comprendre la réponse. Ce que le gouvernement

libéral veut, c'est un chèque en

blanc pour remplacer le processus référendaire sur les changements de

zonage par un obscur processus de consultation publique.

Dans l'intérêt supérieur des citoyens du Québec,

est-ce que le ministre peut rendre public son processus de consultation avant l'adoption

du projet de loi n° 122?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Coiteux : La question

de la confiance est importante, elle vient d'être évoquée, mais ce n'est pas la

confiance dans le gouvernement à l'égard des changements de zonage qu'on propose

dans le projet de loi n° 122, c'est la confiance à l'égard des élus locaux. Est-ce qu'on croit ou

non dans l'autonomie municipale? Est-ce qu'on croit que les municipalités sont des gouvernements de

proximité ou non? Est-ce qu'on croit que c'est à l'échelle locale que les citoyens

vont intervenir directement pour rendre imputables les élus locaux des décisions qui concernent des

décisions de proximité? Nous, on fait

le choix de la confiance. Nous, on fait le choix de la confiance. Nous, on fait

le choix du progrès en matière

relations de Québec et des municipalités. Nous, on n'est pas nostalgiques du passé. Nous,

on va droit vers l'avant et on espère que les oppositions vont se

rallier.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, l'Ontario n'a pas de processus référendaire de

changement de zonage, mais les citoyens

peuvent adresser leurs plaintes à la Commission

des affaires municipales de l'Ontario,

qui se transforme en tribunal indépendant : 143 cas de zonage traités en 2015-2016.

Faute de tels pouvoirs, la Commission municipale du Québec, mercredi dernier, nous avouait que, si elle

recevait une telle plainte, elle recommanderait aux citoyens

de s'adresser à la Cour supérieure.

Est-ce

que le ministre peut, finalement, attendre de rendre public son processus

de consultation avant d'adopter

le projet de loi n° 122?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Je pense que c'est

assez évident que la deuxième

opposition ne croit pas dans

l'autonomie municipale. La deuxième opposition ne s'inscrit pas

dans ce changement important de la relation de Québec avec les municipalités. Ce que nous propose la

deuxième opposition, c'est de maintenir ou de créer des nouveaux

mécanismes dans lesquels les gens

sont en conflit plutôt que de travailler ensemble pour avoir des bonnes

politiques en matière de zonage, des bonnes politiques

d'urbanisme, des bons plans d'aménagement. Nous, on propose le futur. Eux, ils

sont dans le passé.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, le programme d'aide financière mis sur pied par le gouvernement du Québec pour la

formation des pompiers volontaires dans les MRC est trop restrictif. 92

demandes de subventions pour une formation avancée de pompiers

volontaires, la formation Pompier II, qui ont été rejetées dans les

dernières années. Les petites municipalités de 5 000 à 25 000 habitants n'ont

pas accès à l'aide gouvernementale, puisque la formation Pompier II n'est

obligatoire que pour les municipalités de plus de 25 000 habitants. Le problème, c'est que, bien

souvent, les plus petites municipalités ont davantage besoin de cette

formation avancée.

Est-ce que le ministre

de la Sécurité publique peut s'engager à débloquer les sommes nécessaires pour

que l'ensemble de nos pompiers volontaires soient formés adéquatement pour

secourir les gens de chez nous?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : C'est une question importante, mais j'ai déjà eu la même

question très récemment puis je vais avoir un peu la même réponse, c'est : Les sommes sont disponibles pour

former les pompiers autant dans les régions rurales du Québec, où il y a

beaucoup de pompiers volontaires, comme il y a des sommes qui sont disponibles

par différents mécanismes pour les pompiers en zone urbaine.

Alors,

tout le monde a droit à une qualification additionnelle, et on a mis sur pied

des programmes pour ce faire. Et il y

a d'autres travaux qui se font à l'heure actuelle, notamment avec mon collègue

le ministre des Finances, pour voir d'autres

types d'incitatifs qu'on peut mettre sur pied, mais c'est certain qu'on va

aller de l'avant pour améliorer la situation générale de la formation

des pompiers volontaires et de l'ensemble des services incendie.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, on a testé la réponse du ministre lors de l'étude des crédits

avec les pompiers volontaires un peu partout

au Québec, et ça ne passe pas la rampe. Ils m'ont même dit

que le ministre ne savait pas de quoi il parlait. Alors,

je veux lui réitérer que, tristement, il y a des feux qui font la manchette

partout au Québec. La formation

Pompier II — les

pompiers volontaires qui vont entendre ça, ils savent de quoi on parle — elle

est nécessaire pour former des

officiers parmi les pompiers volontaires.

demande au ministre de prendre l'engagement de débloquer immédiatement les sommes qu'il faudra pour assurer la sécurité de la population

dans nos petites municipalités, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Et,

effectivement, on a mis sur pied un programme,

justement, pour former des pompiers aux nouvelles réalités d'aujourd'hui, aux nouveaux défis, aux nouvelles technologies des pompiers volontaires. Justement, c'est des sommes qu'on a

rendues disponibles comme gouvernement, et on va continuer d'aller de l'avant.

Il y a

M. Morneau, qui est sous-ministre à la Sécurité publique, qui a fait une tournée

générale des services incendie au

cours de l'automne dernier, et il y aura de nouvelles annonces qui seront

faites prochainement qui vont permettre de consolider encore davantage la force de frappe,

la mobilisation, la formation et les capacités. On favorise également

les regroupements de services incendie sur une base volontaire, justement, et

on va continuer d'appuyer nos pompiers partout au Québec, mais particulièrement

les pompiers volontaires.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

Merci, M. le Président. M. le Président, quand on prend une petite minute pour

y penser, là, c'est assez incroyable

qu'aujourd'hui, en 2017, des citoyens sont obligés de se mobiliser pour faire

signer des pétitions pour réclamer quoi? De la téléphonie cellulaire et

Internet haute vitesse.

Juste au

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

M. le Président, ce sont une douzaine de municipalités qui sont directement

concernées. Et d'ailleurs, aujourd'hui, on a

avec nous dans la tribune la préfète de la MRC Domaine-du-Roy, les maires

et mairesses de Saint-André, d'Hébertville,

de Lamarche, une représentante de La Bostonnais qui m'ont tous raconté

tout à l'heure les problèmes qu'ils

ont de communication, entre autres, évidemment, avec les citoyens qui sont pris

avec les inondations.

Pourtant, M.

le Président, il existe un projet au Saguenay—Lac-Saint-Jean qui fait consensus depuis des

années, qui a été d'abord porté par la CRE, la défunte CRE, et qui a été

repris lors de notre sommet économique régional.

Alors, comment le ministre responsable de la

région du Saguenay—Lac-Saint-Jean

explique-t-il que, malgré toutes ces années, le projet n'a toujours pas vu le

jour?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. En ce qui a trait à la connexion haute vitesse

Internet, on en a beaucoup parlé ici,

à l'Assemblée, on en a beaucoup parlé aussi dans les régions du Québec. Mais,

au-delà d'en parler, on a décidé d'agir. Agir, ça veut dire quoi? Ça

veut dire nous assurer qu'il y ait des régions qui soient partout connectées à

haute vitesse, 30 mégabits par seconde

dans les régions du Québec. Pour ce faire, ce qu'on a fait, on a fait un appel

à projets, M. le Président. Cet appel à projets, il s'est terminé à la fin du

mois d'avril. On a travaillé avec les municipalités, justement pour faire en sorte qu'ils puissent

déposer leurs projets. Ils ont déposé leurs projets, il y en a eu 240 de

déposés à travers toutes les régions

du Québec. Ce que nous avons dit, c'est que nous allons passer à l'analyse de

ces projets-là et que nous allons

pouvoir annoncer le déploiement de ces différents projets à partir du mois de

septembre, au moment où on sera en mesure de déployer la stratégie du

numérique également.

En ce qui a

trait au cellulaire, M. le Président, c'est de compétence fédérale. Nous avons

parlé avec les leaders fédéraux à ce sujet-là pour être en mesure de

pouvoir établir des plans concrets pour le déploiement du cellulaire. Mais,

encore une fois, nous, on a pris les devants avec le réseau haute vitesse.

Merci, M. le Président.

Le Président : Complémentaire,

M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

La ministre sait déjà très bien que les sommes prévues ne seront pas suffisantes

pour couvrir tout ce qui est découvert, y compris dans le comté du

premier ministre, et j'aimerais que le premier ministre nous dise d'abord s'il va accepter de rencontrer les membres

de municipalités, la préfète de son comté, pour discuter de ce sujet-là et de nous dire pourquoi, alors qu'il est au

pouvoir depuis quatre ans, ce projet, qui existe depuis quatre ans, n'a pas

réussi à voir le jour dans son propre comté, qui devrait être

exemplaire.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, je

rencontre mes collègues les élus locaux très, très souvent, encore il y a

quelques jours, y compris les gens

qui sont dans les estrades. Alors, c'est quelque chose qui est régulier pour

moi. J'espère que ça l'est pour tous les collègues ici, à l'Assemblée

nationale.

Maintenant,

je le félicite de vouloir accélérer le temps, mais on vient de passer notre

troisième anniversaire et, l'an

prochain, en avril, on célébrera le quatrième. Alors, on a également fait quelque

chose que, malheureusement, son gouvernement n'a pas eu le temps de

faire à l'époque, c'est de mettre sur pied un fonds qui est spécifiquement

dédié surtout à l'Internet, qui est notre

compétence, mais pouvoir faire du cellulaire en même temps. En même temps, le

gouvernement fédéral a annoncé une somme de 500 millions pour tout le

Canada, dont le Québec aura sa part.

J'étais

récemment en conversation avec notre collègue M. Champagne, le ministre

fédéral, qui m'indique avoir déposé des projets, les gens de la région

ont déposé des projets...

Le Président :

Alors, cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et,

selon nos règles et l'ordre de présentation...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander d'être un peu

plus silencieux afin de permettre à M. le député de Borduas de nous

présenter sa motion sans préavis. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante,

conjointement avec la députée de Joliette et le député de Groulx.

«Que

l'Assemblée nationale réitère l'indépendance du Directeur général des élections

du Québec ainsi que de la Commission de la représentation électorale...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Un instant, M. le député. Nous allons permettre aux nombreuses personnes qui sont dans nos tribunes de quitter

afin de vous permettre par la suite de présenter votre motion sans préavis.

Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 57)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je

vais céder la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la

Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec la députée de Joliette ainsi qu'avec le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale réitère

l'indépendance du Directeur général

des élections du Québec ainsi que de la Commission de la représentation

électorale du Québec;

«Qu'elle

respecte la décision finale de la CRE concernant la nouvelle carte électorale

qui entrera en vigueur à la fin de la présente législature;

«Qu'elle

s'engage à ne pas apporter de modifications à la Loi électorale dans le but de

changer la décision finale de la CRE.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons

de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est

adoptée? M. le député de La Peltrie.

Caire : ...par

appel nominal, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Nous avons une

demande de vote par appel nominal.

Et je vais suspendre nos travaux quelques

instants, et que l'on appelle les députés.

• (14 h 59 — 15 h

1) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons mettre aux voix la motion

présentée par M. le député de Borduas

conjointement avec la députée de Joliette et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale réitère l'indépendance du Directeur général des élections

du Québec ainsi que de la Commission de la représentation électorale du

Québec;

«Qu'elle

respecte la décision finale de la CRE concernant la nouvelle carte électorale

qui entrera en vigueur à la fin de la présente législature; et

«Qu'elle

s'engage à ne pas apporter de modifications à la Loi électorale dans le but de

changer la décision finale de la CRE.»

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Caire

(La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard

(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx

(Jean-Talon), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel

(Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse),

M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette

(Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont),

M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois

(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit

(Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon

(Verdun).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette),

M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre

(Taillon), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Gaudreault (Jonquière),

M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon),

M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il

des députés contre cette motion ou des abstentions? Pour le résultat, M.

le secrétaire général.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le député de

La Peltrie.

Caire :

Je demande le consentement pour qu'on puisse enregistrer le vote de ma collègue

d'Iberville, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce

qu'il y a consentement? Oui. Alors, Mme la députée, vous pouvez prendre

place, on va vous permettre de voter.

La Secrétaire

adjointe : Mme Samson (Iberville).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 104

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

cette motion est adoptée. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais

céder la parole à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et

ministre de la Famille.

M. Proulx :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le

député de Lac-Saint-Jean, la députée de Mirabel, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion,

la députée de Vachon ainsi que le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Semaine québécoise de la garde scolaire, qui se déroule

du 15 au 19 mai 2017;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance du rôle des services de garde et des personnes qui y

travaillent au quotidien pour assurer le bien-être, le développement et

la réussite des jeunes;

«Qu'elle

félicite et remercie le personnel de garde scolaire pour sa compétence et son

dévouement.»

Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Tanguay : Nous proposons, Mme la Présidente, de l'adopter sans

débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est adoptée? Adopté. Maintenant, pour la prochaine

motion, je me tourne vers M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président, je sollicite le... Mme la Présidente, oui, pardon.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est correct.

M. Gaudreault : Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de Richelieu,

le député de Masson, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le député de Groulx, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande

à Hydro-Québec d'acquiescer au souhait du député de Saint-François afin que la portion sud de la ligne d'interconnexion Québec‑New

Hampshire du projet Northern Pass contourne la Forêt communautaire Hereford et

soit enfouie.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

M. Tanguay : ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y

a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, j'aurais besoin... je dois

vous demander s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du

règlement afin de permettre à Mme la

députée de Vachon de présenter une deuxième motion sans préavis dans le présent

cycle. Alors, y a-t-il consentement? Consentement. Mme la députée de

Vachon, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte

du projet de dépotoir de déchets nucléaires que le promoteur Laboratoires

nucléaires canadiens veut aménager au milieu

d'un marécage, à Chalk River, à moins d'un kilomètre de la rivière Outaouais.

«Qu'elle

constate que les dangers de contamination radioactive de la rivière des

Outaouais, particulièrement compte tenu des inondations de plus en plus

fréquentes;

«Qu'elle

note que le [ministère] de l'Environnement du Québec...»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la députée... Je vais vous demander encore

une fois, chers collègues, d'être

plus silencieux parce que je n'arrive pas à entendre Mme la députée de Vachon.

Alors, vous pouvez poursuivre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je demande

le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, oui. Mme la députée, je vous ai

invitée... Mme la députée, je vous ai invitée à poursuivre, alors vous

pouvez reprendre là où vous étiez, où je vous ai arrêtée tout à l'heure. Merci.

Mme Ouellet :

Merci, Mme la Présidente.

«Qu'elle

note que le [ministère] de l'Environnement du Québec a annoncé aux crédits

qu'il préparait un plan d'urgence en cas de catastrophe nucléaire;

«Que l'Assemblée nationale fasse part

à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de son opposition quant à

l'emplacement de ce dépotoir de déchets

nucléaires à cause du risque immense de contamination radioactive d'une source

d'eau potable, la rivière des Outaouais.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme

la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les groupes

parlementaires et les députés indépendants, j'aurais une motion de

consultation à l'égard du projet de loi n° 138 à présenter.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, une motion sans préavis ayant déjà été

présentée par le groupe parlementaire

formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à

l'article 84.1 de notre règlement

afin de permettre la présentation d'une autre motion sans préavis. Il y a

consentement? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je fais motion, conformément à

l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions,

dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de

procédure pénale et la

Loi sur les tribunaux

judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais

en matière criminelle et pénale,

procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le

30 mai 2017, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

«Qu'à cette fin, elle entende les

organismes suivants : [soit] le Barreau du Québec [et] l'Association des

avocats de la défense;

«Qu'une période de 12 minutes

soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière

suivante : 6 minutes au

groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle [...] 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé du Barreau du Québec soit de 15 minutes et

l'échange [entre] les membres de la commission soit d'une durée maximale

de 75 minutes partagées ainsi : 37 minutes 30 secondes

pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 22 minutes 30 secondes pour l'opposition

officielle et 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de l'Association des avocats de la défense soit

de 10 minutes et l'échange avec

les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes

partagée ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition

officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

enfin,

«Que la ministre de

la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Vous l'adoptez sans débat?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Bon. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Maintenant,

nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et

je recède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du

projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux

humides et hydriques, dès maintenant, pour une durée de trois heures, et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 98, Loi modifiant diverses lois

concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du

système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Enfin, Mme la

Présidente, la Commission des finances publiques entendra les intéressés et

procédera à l'étude détaillée du

projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de

Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de

Beauharnois inc., le mardi 30 mai 2017, de 10 heures à

12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se

réunira en séance de travail demain, de 8 heures à 8 h 30, à la

salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de pétitions concernant le maintien de la

réglementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts

vivants et de pétitions concernant le maintien de la réglementation relative à

l'usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été.

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des

renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et, puisqu'il n'y a pas de

demande de renseignements, je vous informe que demain, lors des affaires

inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par

M. le député de Rousseau. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement du Québec de rapatrier du gouvernement fédéral le budget de la

Banque de l'infrastructure du Canada correspondant à la part du Québec; et

«Qu'elle demande que soit mise sur pied une

banque de l'infrastructure du Québec.»

Maintenant, la période des affaires courantes

étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour, et je vais céder la

parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Bonjour, Mme la

Présidente. Merci d'appeler l'article 12, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À

l'article 12 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 11 mai 2017 sur la

motion de report présentée par M. le député de Jonquière dans le cadre de

l'adoption du principe du projet de

loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités

sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur

autonomie et leurs pouvoirs.

Avant de céder la parole au prochain

intervenant, je dois vous informer qu'il reste 40 min 58 s au

débat, dont sept minutes au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle et 33 min 58 s au

deuxième groupe d'opposition.

Lorsque nous

avons ajourné nos travaux, la parole... c'était M. le député de Blainville qui

avait la parole. Est-ce que vous aviez terminé votre intervention?

M. Laframboise : Non, madame.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Non? Alors, je vais vous inviter à poursuivre dès maintenant.

Laframboise : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Encore une fois... plaisir de continuer à prendre

la parole sur la motion de report par

rapport au projet de loi n° 122, Mme la Présidente. Je veux prendre le

temps qu'il faut pour éclaircir, évidemment, la position que prendra la

Coalition avenir Québec lors du vote sur cette motion de report.

J'en profite

pour faire un peu d'historique. J'avais commencé mon débat, Mme la Présidente.

Je vais bien le... peut-être le

résumer au début de ma présentation. Bon, plus de 1 130 municipalités

au Québec. Ce que le gouvernement propose... Parce que, dans le projet

de loi, le gouvernement proposait le maintien des référendums, à l'exception de la ville

de Montréal ou de la ville de Québec, et, pour les autres villes à l'extérieur

de ce qu'ils appelaient les zones de requalification,

donc, les municipalités pouvaient, dans leurs périmètres urbains,

requalifier une zone. Et, lorsque cette zone était approuvée comme zone de requalification, il n'y avait pas de

référendum à l'intérieur de cette zone. Donc, c'était ça que le gouvernement

proposait.

Sauf que,

depuis le dépôt du projet de loi, le gouvernement a effectué quelques pas de danse. C'est ce que je

disais la dernière fois, Mme la Présidente. Puis je cite, puis je vais prendre la peine de camper ma position.

Parce que le 4 avril, c'était de toute beauté, dans La Presse , Denis Lessard... Puis habituellement, quand M. Lessard prend la peine de parler d'une position gouvernementale, il est assez

bien informé. Puis il avait rendu public, la veille... Souvent, avec Internet, maintenant, on rend publique la position la veille, puis

elle apparaît dans le journal le lendemain. Donc, le 4 avril, donc,

Denis Lessard disait, et La Presse titrait : Les référendums à Montréal

et à Québec sont là pour de bon . Donc, c'était ça, la position, parce que, disait-il, «selon les informations obtenues par La Presse , le changement fera

partie [évidemment]...»

«En dépit de

la parole donnée aux maires Denis Coderre et Régis Labeaume, le ministre des

Affaires municipales [...] va reculer

sur son intention d'interdire les référendums lancés par les citoyens.» Et,

bon, ce qu'il dit comme position : «Mais, dans la machine, à Québec, on sait déjà que le ministre va

reculer sur ce projet, tant les pressions ont été grandes», de la part

des citoyens. Puis on l'a vu, là, en commission parlementaire.

Et là il

poursuit en disant : «À

Montréal, on suppute que l'abolition des référendums vient d'un engagement du

premier ministre [...] auprès des maires

Coderre et Labeaume, que l'on voulait consoler parce qu'on ne leur avait pas

donné tous les pouvoirs réclamés dans les projets de

loi sur la

métropole et [...] la capitale.»

Donc, ça,

c'était la rumeur qu'on avait entendue. Effectivement, les projets de

loi sur

la métropole et la capitale... Je vois mon collègue de La Peltrie, qui a

travaillé fort sur le dossier du projet de la capitale. Mais les informations

qu'on avait avant que les projets de

loi sur la métropole et la capitale soient déposés, c'est qu'il devait y avoir

beaucoup plus de pouvoirs aux villes, à la ville de Montréal et à la ville de

Québec, que le gouvernement avait décidé de reculer lorsqu'il les a déposés, puis finalement, bien, le

projet de loi n° 122, là, bon, la rumeur voulait que le premier ministre

leur a promis, là, que, dans le

projet de loi n° 122, bon, il leur donnerait plus de pouvoirs. Et, entre

autres, bien, l'abolition des référendums, c'est en soi plus de

pouvoirs.

Donc, le

4 avril, donc, sous la plume de Denis Lessard, bon, le gouvernement

revenait sur sa promesse faite aux villes

de Montréal et Québec et conservait les référendums, mais, la même journée, Le Devoir

titrait : Les référendums seront bel et bien abolis . Bon, là,

évidemment, c'est un changement de cap important, évidemment, quand on sait

maintenant qu'avec Internet, bon, La Presse

peut publier la veille. Là, c'est sûr qu'il y a eu des discussions entre le

maire de Québec... sûrement, je

n'étais pas là, mais pour faire des pressions. Puis, le lendemain, bon,

évidemment, sûrement que la journaliste du Devoir, Isabelle

Porter, a appelé pour dire : Hé! c'est... Elle a appelé au cabinet du

ministre : C'est-u vrai, vous avez

reculé?, puis tout ça. Là, le ministre a eu le temps sûrement d'avoir les

pressions puis il a dit : Non, non,

non, les référendums seront bel et bien abolis. Donc, c'est un peu les pas de

danse que le ministre nous a habitués depuis le dépôt du projet de loi

n° 122.

Donc, vous

comprenez que, pour nous, les oppositions... Puis aujourd'hui j'entendais le ministre

nous blâmer pour dire qu'on

retardait, et tout ça. Et il faut comprendre, là, quand on décide d'abolir les

référendums dans le milieu municipal, c'est quelque chose d'important,

Et ce n'est

pas pour rien aussi que j'en ai profité pour appeler aujourd'hui, dans ma

question au ministre et au gouvernement... Puis je recite encore Denis

Lessard dans La Presse du 24 novembre 2016, où il

disait... Bon, le titre, c'était : Renaud

Lachance s'est heurté aux limites du mandat . On parle de la commission Charbonneau.

Et puis là je cite une

partie de l'article : «En raison de la

formulation de son mandat et d'enquêtes policières en cours, la commission Charbonneau n'a pu se pencher sur deux problèmes

manifestes pour ses enquêteurs : les transactions douteuses de la Société

immobilière du Québec — on a vu ce que ça a donné par après,

hein? — et les

tractations entourant les changements de zonage municipal dans la grande

région de Montréal.»

Et là il

poursuit en disant : «Aussi, pendant quatre ans, la commission a enquêté

sur la construction tout en sachant qu'elle

laissait en plan un énorme problème dans son angle mort. Les changements de

zonage dans plusieurs villes autour de

Montréal étaient un terreau très fertile pour la corruption. Les enquêteurs le

savaient, mais ils n'ont pu aller dans cette direction.»

Et là

évidemment il est allé chercher une citation, puis que j'ai reprise dans ma

question aujourd'hui, un ex-enquêteur de la commission, témoin des

délibérations, qui disait : «Il était là, le pot de miel le plus

intéressant sur la corruption municipale, bien plus que dans la construction.»

C'est

important, Mme la Présidente. C'est vrai que les contrats, quand on charge trop

cher, et tout ça, c'est important, mais,

le changement de zonage, il faut oublier que... N'oubliez pas que, quand un

propriétaire achète un terrain ou même une

terre complète et puis qu'on fait un changement de zonage, ce n'est pas long

que la valeur de la propriété change, hein? Ça, tout le monde le sait.

Et aujourd'hui j'ai été un petit peu surpris de la réponse à la question, pour

dire : C'était ça qui s'était passé, dans le passé, là, c'est justement à cause de ça, là, à cause du fait qu'il y avait des référendums qu'il a pu y avoir,

en tout cas, la possible tractation par rapport aux changements de

zonage. Ce que le ministre, par exemple, ne dit pas, c'est que, quand les citoyens s'opposent puis font un

référendum, oubliez ça, là, il n'y en a pas, il n'y en a pas, de tractation,

là. La tractation, elle a lieu, c'est

justement où les citoyens n'ont pas vu venir les nouveaux développements, les

nouveaux parcs immobiliers loin des

quartiers résidentiels, ou des nouveaux quartiers complètement nouveaux où on

décide de faire du commercial, changer de l'industriel en commercial, ou

vice versa, c'est là qu'il est, l'argent, là.

Donc, tu

sais, en quelque part, Mme la Présidente, là, je veux bien que le ministre,

aujourd'hui, là, se sente... là, en disant :

Oh! ça, c'était le passé puis, dans le passé, oui, c'est vrai, il y en a eu, de

la corruption, dans le passé; il n'y en aura pas dans l'avenir. Mais je peux dire au ministre que, par le passé, où

il y avait des processus de consultation publique, où il y a eu des

référendums où les citoyens se sont impliqués dans les changements de zonage,

il n'y en avait pas, de corruption, je vous

le dis, là, parce que les citoyens étaient près de ça, ça avait lieu... Et les

changements de zonage, là, ce n'est

pas... Et c'est très peu, là, on parle

de... À Québec, ici, on m'a dit qu'avec... bon, c'est deux ou

trois par année, là, au maximum, là,

les règlements. Même, là je suis généreux, là, parce que... je regarde mon collègue de La Peltrie, là, mais les changements de zonage qui sont sujets à consultation ou à référendum de la part des citoyens, c'est très peu, donc,

en quelque part, lorsqu'on veut changer ce processus-là.

Donc,

l'important, c'est d'avoir un processus pour lequel on va trouver une solution

qui est meilleure que celle qui est là présentement. Donc, évidemment,

on a, au Québec, les référendums. C'est pour ça qu'aujourd'hui, dans la question que j'adressais au ministre,

je lui disais : Bien, en commission

parlementaire... Parce que,

là, si on change la loi, tel qu'il nous est proposé dans les lectures qu'on

a... Puis évidemment la dernière lecture qu'on peut avoir, c'est celle

de La Presse , là, du 3 mai, là, où le gouvernement donne son orientation : «Le gouvernement [...] a constitué un groupe de

travail autour d'eux pour l'aider à établir les "normes minimales de participation

et de consultation des citoyens" qui remplaceront dans les municipalités québécoises

les controversés référendums en matière de zonage et d'urbanisme.

«Ce groupe de travail est formé des villes de Québec,

[...]Montréal, [...]l'Union des municipalités[...], [...]la Fédération québécoise des municipalités — [...]Vivre en ville, donc. Il devra remettre ses recommandations au ministre [...]

d'ici le 1er juillet.»

Et aujourd'hui je sais que les conseils de quartier de Québec vont faire une

conférence de presse pour demander d'être

invités. Parce que, quand j'ai fait la lecture des organismes qui

vont siéger sur cette commission-là, il

n'y a pas de représentant du public, là. On parle des unions municipales, on parle évidemment

de Montréal, Québec, les unions municipales puis Vivre en ville, mais il ne faut pas oublier

que Vivre en ville a eu un contrat, donc, pour être capable de travailler.

Donc, eux autres, ils ont été... — je

vais faire attention, là — ils

ont reçu une rémunération pour faire le travail. Donc là, évidemment,

est-ce que ça assure leur indépendance, là? Là, tout un

chacun peut se faire une idée par

rapport à ça, mais il reste quand

même que c'est ce comité-là qui va faire la recommandation au ministre le

1er juillet.

Et là le ministre

nous demande, en attendant, d'adopter le projet de loi avant la fin de

la session parlementaire sans

qu'on sache le contenu du processus de consultation publique qui va remplacer les référendums.

Et c'est pourquoi, ce matin dans ma question, je disais au ministre : C'est... Puis le ministre a tenu ce discours-là en commission parlementaire : En Amérique

du Nord, on est la seule société qui a un référendum. Bon.

Gatineau, qui

est près d'Ottawa, est venue nous dire en commission parlementaire, elle,

qu'elle veut conserver le processus

référendaire même à l'intérieur des zones de requalification. C'était le

discours du maire de Gatineau — que vous

connaissez bien, Mme la Présidente. Donc, il est venu nous dire : Même si

j'aurais la possibilité de ne pas l'utiliser dans les zones de requalification... Parce que, dans le projet de loi

tel que déposé, la ville de Montréal et Québec, c'étaient les seules qui n'avaient pas le référendum. Les

autres l'avaient, sauf aux endroits de zone de requalification. Lui, il a

dit : Bon, bien, moi, je veux le

conserver, j'aimerais juste le moderniser. Puis, à la question que je lui ai

posée : L'Ontario n'en a pas,

vous trouvez... Non, non, il dit : Moi, je trouve que le processus

québécois est mieux que celui de l'Ontario.

C'est un choix. Je veux dire, qui

suis-je, moi? Lui, il est voisin d'Ottawa, là. Donc, en quelque part, là, on peut toujours

nous dire qu'on veut... mais lui, il

voit ce qui se passe en Ontario. Donc, bon, pour lui, il voulait conserver le

processus référendaire. Bon, c'est

son choix. Certains diront : Bien, la politique s'en vient, il y a

des élections, puis le maire, bon, s'est positionné. Soit, mais il est quand même

venu le dire en commission

parlementaire, puis sa position

n'était pas la même que celle de l'Union des municipalités du Québec.

Mais j'ai

regardé l'Ontario. Qu'est-ce

qui se passe en Ontario? C'est vrai qu'il n'y a pas de processus de consultation

publique en Ontario, sauf que la Commission

des affaires municipales de l'Ontario, la CAMO, je vous dirais, a le mandat

d'un tribunal. Bon. Je vous dirais, je vais vous lire le mandat, là : «La

CAMO — la

Commission des affaires municipales de

l'Ontario — est un

tribunal d'arbitrage indépendant assujetti aux règles de [...] justice[...].

[Elle] entend des requêtes et des

appels concernant l'aménagement du territoire aux termes de la

Loi sur

l'aménagement [et l'urbanisme] et [des] autres lois; les questions financières...» Donc, oui, le mandat est plus large

que juste d'analyser le zonage, mais quand même c'est eux qui reçoivent

les plaintes par rapport au zonage municipal.

Et là,

évidemment, eux, la CAMO, comme organisme, quand on regarde les volumes, l'an

passé, 2015-2016, ils ont eu 143 cas de règlement de zonage. Donc, ça veut

dire que les plaintes des citoyens sont déposées. Donc, il n'y a pas de consultation... il n'y a pas de référendum. Il

y a un processus de consultation publique en Ontario, dans chacune des

municipalités, et les citoyens, lorsqu'ils ne sont pas contents du changement

de zonage ou s'ils trouvent qu'à quelque

part

il y a un vice dans le processus de consultation publique, ils peuvent en

appeler ou déposer directement une plainte à la Commission des affaires municipales de l'Ontario, qui devient un

tribunal. Et là c'est pour ça qu'ils ont entendu 143 cas en 2015-2016. Et là je pourrais vous les donner

pour toutes les autres années, je vais vous faire grâce, Mme la Présidente. Mais,

quand même, ça, ça veut dire qu'ils ont ce pouvoir de tribunal là, et c'est eux

qui traitent ça.

Et, Mme la

Présidente, la commission, quand j'ai posé la question... Parce que, la semaine

dernière à la Commission de

l'administration publique, la Commission municipale du Québec est venue

comparaître, c'était dans le mandat de la Commission de l'administration publique. Donc, j'étais présent et j'ai

demandé à la commission des affaires municipales du Québec : Si jamais un citoyen se plaint... Mettons, il va y

avoir un nouveau processus, vous êtes au courant? C'est sûr qu'ils sont au courant, ils le savent, ils ont lu

les journaux comme nous. Donc, si jamais le projet de loi... Vous avez lu le

projet de loi n° 122. Donc, s'il y a un processus de consultation

publique tel que... Parce que c'était déjà prévu pour Montréal et Québec que ce serait un processus de consultation publique

qui remplaçait les référendums, donc c'est déjà prévu. Donc, si un citoyen de ces deux villes-là vous déposait une

plainte pour dire que moi, je trouve que ça ne s'est pas bien passé ou

quoi que ce soit, est-ce que vous avez le pouvoir d'enquête? Ils ont dit :

Non, tout ce qu'on ferait, on référerait le citoyen à la Cour supérieure du

Québec.

Donc là,

évidemment, ça veut dire quoi? Ça veut dire des frais pour les citoyens. Donc

là, à quelque part, là, on a un

processus actuel de référendum qui fait que, quand on n'est pas content, on

signe le registre, puis tout ça est supporté et payé par la ville, puis après

ça, bien, évidemment, on a tout le processus qui s'ensuit, la médiation, tout

ce qui est capable de se faire. Mais

là il n'y en aura plus puis ça va être la Cour supérieure du Québec qui va

recevoir... Là, je ne suis même pas embarqué dans les délais de la Cour

supérieure, parce que, là, hein, on le sait, là, tous les problèmes de délai, mais

je fais juste vous dire qu'à quelque part ça

ne sera pas rapide. Donc, ça veut dire qu'un changement de zonage va avoir

lieu. Il va être décrété par la ville. Une fois que la consultation publique va

être faite, là le changement de zonage va s'appliquer,

les constructions vont avoir commencé, puis, avant que la Cour supérieure

puisse entendre, ça risque de prendre du

temps, tellement qu'il y a certains projets qui seront complètement vendus, les

gens auront déjà pris possession de leurs propriétés, évidemment, avant

que ce soit entendu à la Cour supérieure.

Donc, à

quelque part, oui, je veux bien... Et là le ministre nous dit : Il faut

nous faire confiance. Bien, il faut faire confiance, c'était le discours. Puis là, je vous le dis, Mme la

Présidente, parce que j'étais présent à l'Union des municipalités du Québec, où les villes... Puis ça, je peux

comprendre les villes, le gouvernement leur propose... Puis je vous l'ai lu

tantôt, là, je vous l'ai lu, là, puis

j'ai pris la peine de vous lire Denis Lessard. La rumeur veut que, bon, ce soit

le premier ministre qui se soit

entendu avec les deux maires pour leur dire : Bon, on ne vous a pas donné

ce que vous vouliez dans votre projet de

loi sur la métropole puis sur

la capitale; dans le nouveau projet de loi qu'on déposera, on va vous donner

plus de pouvoirs. Moi, je veux bien qu'on

fasse ça, je veux bien que... mais là les maires, eux, ne peuvent pas être

contre ça. Donc, à l'UMQ, ils venaient tous me voir pour me dire :

C'est quoi, là, vous bloquez ça? Moi, Mme la Présidente, je n'ai rien bloqué, là. Je participe au débat sur la motion de

report. J'ai le droit à 33 minutes qui me restent, puis c'est tout, je

n'ai rien bloqué.

Il y a eu

une motion de scission, puis je trouvais que c'était une main tendue de prendre

tout le processus référendaire, le

sortir puis en faire un projet de loi indépendant. C'était bien, là, c'était

correct, puis nous, on a dit oui, on a voté pour la scission puis on votera évidemment pour le report

du projet de loi, parce que, là, si on ne peut pas... Donc, le ministre tient à

avoir ce projet de loi là avant la fin de la session parlementaire. Ça veut

dire que nous, on va donner le O.K. au gouvernement

libéral. C'est pour ça que, dans ma question, je disais : Est-ce qu'on

peut faire confiance au gouvernement libéral?

Poser la question, c'est y répondre,

là. Puis je ne veux pas... Vous pourriez faire un sondage auprès des citoyens

du Québec, puis ça ne nous gêne même pas. Je suis certain

que... je suis convaincu, là, de l'état d'âme des citoyens

du Québec.

Donc, encore

une fois, pour faire un changement aussi important dans une législation

aussi importante pour le citoyen,

là... parce qu'il ne faut jamais oublier que quand on change un zonage, c'est

voisin de notre maison, de notre propriété,

c'est voisin de chez nous, là. Quand le zonage est changé, bien, on veut bien

savoir qu'est-ce qu'il va avoir comme édifices. Puis la dure réalité pour les citoyens du Québec, puis

ça, là-dessus, à tort ou à raison, Mme la Présidente, parce que ça, il faut vivre avec ça, on est

maintenant dans un processus de densification. Ça, là, il faut tous se le

dire, là. Moi qui, bon, représente Blainville,

évidemment j'ai des collègues qui, tu sais... Montarville, ma collègue

de Montarville, qui est

avec moi, qui est sur la Rive-Sud; moi, c'est sur la Rive-Nord de Montréal,

bon, le PMAD, là, le Plan métropolitain

d'aménagement et de développement, veut que tous les nouveaux développements dans les banlieues de Montréal soient densifiés, c'est-à-dire qu'il faut

bâtir en hauteur. C'est ça, la réalité, là.

Donc, les citoyens,

eux, doivent comprendre qu'il y a de la réglementation. Puis vous dire que mes maires étaient

contents, je vous le dis, là, ils leur ont rentré dans la gorge parce que c'est

une orientation gouvernementale, puis, s'ils

n'adoptaient pas le PMAD, bien, tout était bloqué. Vous savez, tout s'ensuit.

Quand le gouvernement... parce

que le gouvernement a une force, là,

avec les aides gouvernementales puis les programmes d'aide, de subventions,

il y a toujours un moyen de négociation. Donc, le fameux

PMAD est adopté. Donc, il

y a plus de densification qui va se

faire dans les banlieues de Montréal puis un peu partout. Puis le maire

de Québec ne s'en est pas caché : Je suis avec les fameux concepts TOD, là, les «transit-oriented

development», où il faut construire près des gares, près des endroits où il y a

le transport en commun. Donc, il faut y aller en densification. Il va

avoir des décisions importantes qui vont se prendre.

Là, ça veut

dire qu'on dit aux citoyens : À partir de l'adoption du projet de loi

n° 122, vous, citoyens, là, tout ce que vous allez... c'est de participer à la consultation publique. On va

vous informer de façon intéressante et importante, on va essayer d'être bien transparents, mais, à la

fin, c'est la ville qui décide. Donc là, il faut... Est-ce qu'on peut se

permettre d'adopter une législation

sans avoir, entre nos mains, quelle sera la consultation publique? Parce que,

dans une consultation publique...

puis là je ne veux pas vous faire l'état de tout ce qui se passe un peu partout

parce que, bon, je n'ai pas le service de recherche du gouvernement, qui, lui,

a tous les fonctionnaires pour lui. Nous, on est restreints malgré une bonne

équipe, avec un petit budget. Mais la

CAQ, je vous le dis, on va bien gérer parce qu'on est habitués de gérer avec

peu et essayer de faire beaucoup.

Mais il reste quand même que, oui, il y a des consultations publiques, dans

d'autres pays, qui se font. Mais il y

a des pouvoirs, lors de consultations publiques... Donc, il faut voir. Tu sais,

il y a plein de façons de procéder. C'est

possible qu'on puisse arriver avec une consultation publique où on peut faire

intervenir les citoyens, où, si jamais il

y a... peu importe, là, où on juge, où c'est jugé que, là, on met en place un

processus de médiation avec les promoteurs, on fait... Il y a plein de

choses. Montréal, là, avec son Office de consultation publique, est un bel

exemple.

L'Office de

consultation publique de Montréal est un tiers neutre, puis je l'ai appris en

commission parlementaire, défendu par

les organismes qui sont habitués de transiger avec la ville de Montréal puis

qui ont une extrême confiance en

l'Office de consultation publique de Montréal. Pourquoi tiers neutre? Parce que

les membres sont... entre autres, le président

est voté et nommé aux deux tiers des membres du conseil. Donc, c'est sûr qu'à

Montréal le maire n'a pas les deux tiers des membres. Donc, inévitablement,

bon, il doit s'entendre avec les partis d'opposition pour être capable de nommer le président de l'Office de consultation

publique. Là, le maire va vous dire : Bien, il a été pendant un an et demi

qu'il n'y a pas eu de président. Tu sais,

moi, je peux y répondre qu'il aurait fallu peut-être que tu mettes de l'eau

dans ton vin, Denis. Parce qu'il

m'écoute, là, bon. Tu sais, Denis, peut-être que, si tu avais mis de l'eau dans

ton vin, tu aurais pu nommer ton président. Tu sais, c'est important, le

tiers neutre.

Par contre,

quand on a expliqué ça au maire de Québec, lui, il a dit : Moi, un tiers

neutre à Québec, ça ne m'intéresse pas. Puis c'est correct. Il m'écoute

peut-être, lui aussi. Moi, si je ne contrôle pas les personnes que je nomme, ça

ne m'intéresse pas.

Donc, ça, c'est... tu sais, donc, il dit... bon, et en disant : Bien, je

suis élu pour quatre ans, puis, s'ils ne sont pas contents, dans quatre ans, ils me mettront dehors. Sauf que la ville

risque de changer un petit peu d'image dans quatre ans. Hein, tu sais, c'est facile de le dire, mais par

contre, pour le citoyen, quatre ans, c'est quand même... Nous, on sait que ça

passe vite, là. En politique, quatre ans,

c'est très rapide. Mais, en construction, ils en bâtissent, des choses, dans

quatre ans, là. Ça fait qu'il y a plein...

Donc, il faut

être capable, je vous dirais, de peser le chaud et le froid. C'est d'ailleurs

pourquoi on... Je vous dirais qu'au

début on aurait souhaité qu'il y aurait une modernisation du processus

référendaire. Si on conserve le référendum, il faut moderniser le processus

référendaire. Si on enlève complètement le référendum, bien, ça prend une

balise, là. C'est pour ça que je

regarde l'Ontario, qui, eux, à la fin, les citoyens, peuvent se plaindre, donc,

s'ils ne sont pas contents de la

façon dont la consultation publique s'est faite. Puis là, là, la consultation

publique, là, ah! bien là, le ministre peut me dire : Ah oui, vous allez voir, ça va être transparent. Oui, mais

est-ce que tous les documents ont été fournis? Est-ce que toutes... Tu

sais, là. Donc, vous comprenez, là. Puis là, après ça, tu apprends qu'il n'y

avait pas, dans la consultation publique, un

certain document qui aurait fait que, si tu l'avais su, peut-être qu'on aurait

réagi différemment. Ça, c'est toutes les

plaintes qui sont déposées à la commission municipale de l'Ontario où, à

quelque part, la Commission des affaires municipales de l'Ontario a un

pouvoir de tribunal administratif. Donc, elle peut arrêter, prendre une

injonction puis empêcher l'évolution d'un

règlement de zonage en attendant qu'on fasse la lumière puis qu'il y ait une

certaine médiation qui de fasse.

Donc, au

Québec, là, ce n'est rien, là, tu sais, puis, en Ontario, c'est un petit peu

plus que 600 municipalités. Ici, on est 1 138, là. On est

1 138 si mon décompte est bon. Donc, ça fait du monde. Ça fait du monde en

qui il faut faire confiance, là. Le ministre

nous dit : Moi, je suis un grand... Je fais confiance. Moi, je n'ai aucun

problème avec la confiance envers les élus municipaux, mais il faut leur

donner les outils pour qu'ils soient capables de rendre leurs citoyens en confiance. Puis nous ici, à l'Assemblée nationale,

Mme la Présidente, puis n'en déplaise au ministre, nous, on est ici comme

législateurs pour protéger tous les intérêts

des Québécois et des Québécoises, pas juste nécessairement, ça serait facile

pour moi, un ancien président de l'UMQ, de protéger juste les élus municipaux.

Moi, je suis là pour protéger tous les citoyens du Québec.

Et là,

évidemment, dans ce qu'a déposé le ministre, surtout avec tous les changements

qu'il nous a apportés... parce que

jusqu'à voilà deux semaines, là — là, je ne retrouve pas mon article, là — mais il avait toujours conservé un processus

de référendum. Mais là les référendums

seront abolis, là, dans toutes les municipalités du Québec, c'est ça qu'il nous

a dit, là, dans les dernières déclarations publiques qu'il a faites,

parce qu'encore une fois on n'a aucun amendement, aucun document qui est déposé, absolument pas. Mais ça doit être vrai parce

que le premier ministre, au congrès de l'Union des municipalités, dans son discours, a dit qu'il n'y

aurait plus de référendums au Québec, donc que ce serait aboli puis que ça serait, le premier ministre disait, remplacé

par un processus de consultation qui sera plus efficace que ce qu'il y avait

avant. Peut-être, Mme la Présidente. Je vous

dirais peut-être, mais j'aimerais ça le voir parce que, si je me fie sur le

chef du Parti libéral, qui est le

premier ministre du Québec, là, il faudrait que je voie le «avant». Tu sais,

c'est... Vraiment, là, vous ne pouvez pas me demander... Il y a des choses que

vous pouvez me demander, mais j'aimerais bien ça voir le texte avant

que, lui, tu sais, il m'envoie là-dedans.

Donc,

aujourd'hui, tu sais, une motion de report, pour moi, ça va de soi. Et c'est

pour ça qu'aujourd'hui j'ai tendu la

main au ministre en posant la question, en lui disant : Il y a-tu moyen

qu'on n'adopte pas le projet de loi n° 122 avant qu'on ait le résultat de la consultation publique

puis qu'est-ce qu'il y aura comme processus de consultation publique... c'est-à-dire le résultat du travail du comité qui

va nous donner le processus de consultation publique avant qu'on adopte le projet de loi n° 122? Il s'est levé trois

fois pour dire que non. Puis il fallait faire confiance, là, aux élus

municipaux, puis qu'eux autres ne

savent pas qu'est-ce qui va être écrit encore dans le texte. Mais, eux, je

comprends. Pour eux, ils veulent plus de pouvoirs. Le maire de Québec il

en voulait, plus de pouvoirs, dans le projet de

loi sur la métropole... sur la capitale. Puis le maire de Montréal, dans

le projet de

loi sur la métropole, il en voulait, plus de pouvoirs. Puis je le

sais, que c'est... entre autres, dans ces

pouvoirs, c'étaient ces pouvoirs-là de contrôler leurs zonages puis leurs

modifications.

Donc, ils ne

leur ont pas donné dans le projet de

loi sur la capitale, sur la métropole

parce que je pense qu'on en parlerait

encore. S'il avait fallu qu'ils lui donnent, là, sur le projet de loi de la

capitale, là, je regarde le député de La Peltrie, je pense qu'on serait encore dessus. Tu sais, ça ne

serait pas sorti de la commission parlementaire. Mais ça, encore, ce n'est

que simple présomption de ma part, mais il

reste quand même que, bien, c'est le genre de chose... Puis ce n'est pas

facile, tu sais. Puis, quand tu as

25 conseils de quartier... J'ai eu la chance de parler à la directrice

générale des conseils de quartier de

Québec, je veux dire, qui ont fait une conférence de presse aujourd'hui. Ces

gens-là connaissent leur... Ça fait longtemps qu'ils pataugent dans tout

le dossier des zonages municipaux. Ils le savent puis ils sont... Je ne vous

dis pas... pour certains élus, pour eux, ils

se disent : Ah! c'est des groupes de contestation organisés. Mais ce n'est

pas vrai parce qu'ils ne contestent pas tout. Quand ça ne va pas bien,

ils sont organisés.

Puis ça, là-dedans, je vous dirais que, si on

remplaçait ça par un processus de consultation publique, bien, il faudrait que le processus de consultation publique

soit bien organisé aussi. Donc, quand eux, aujourd'hui, nous disent puis

ils nous demandent, là : Il faudrait

peut-être, dans le comité qui a été formé par le gouvernement pour faire la recommandation sur le processus, qu'il y ait

peut-être des représentants des conseils de quartier, en tout cas, du civil,

du milieu plus civil, ils n'on