Institutions — 14 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)
CI 2020-02-14
Quebec — Committees
va se rappeler que le premier
ministre du Québec
s'est levé dans cette Chambre, le 2 octobre 2019, au nom de tous les Québécois pour offrir formellement ses excuses. Les chefs
des trois formations de l'opposition ont fait ainsi. Le premier ministre, entre autres, a dit, à juste titre, et je le cite : «Les femmes
autochtones sont celles qui ont subi une large part des préjudices décrits dans le rapport de la commission [Viens].
L'État québécois n'en fait pas assez, et cette situation
est indigne de la société québécoise.
En conséquence, j'offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec les excuses les plus
sincères de l'ensemble de l'État québécois. L'État québécois a manqué à son
devoir envers vous. Il vous demande aujourd'hui pardon.»
je continue à citer : «Et j'ai une pensée toute particulière pour les
femmes autochtones qui ont vécu les tristes événements de Val-d'Or. Je tiens à saluer leur courage. Ces excuses sont
nécessaires. C'est très important, mais ce n'est pas suffisant. On doit comprendre les raisons qui ont
mené à cette situation et, à partir de là, on doit changer les choses.
Comme pour le Québec tout entier, on doit
faire plus, on doit faire mieux, on doit le faire avec les membres des
Premières Nations et les Inuits. Comme je le disais dans mon discours
inaugural, on doit travailler ensemble à développer le Québec pour le bien
commun de nos nations respectives.»
C'est
des paroles sérieuses et des paroles dignes de notre premier ministre. Ce n'est
pas la partisanerie qui va nous empêcher
d'avancer dans un dossier tellement, tellement sérieux. M. le Président, la
ministre responsable, son gouvernement, et nous tous sommes devant
maintenant l'obligation de faire honneur à ces paroles.
La tâche est énorme, j'en conviens. Il y a
142 appels à l'action dans le rapport Viens, pour ne pas mentionner les
21 appels à la justice inclus dans le rapport Québec de l'Enquête
nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues
et assassinées. Each recommendation carries tremendous weight
and demands of us a real and measurable accountability.
M. le Président, le
rapport Viens identifie de façon des fois déchirante des lacunes dans les
services essentiels publics et l'offre de ces services aux peuples
autochtones.
C'est sûr
qu'on ne va pas avoir le temps de faire le bilan du progrès nécessaire dans les
142 recommandations, mais, à
titre
d'exemple, je vous cite trois : L'appel à l'action n° 28,
explorer la possibilité de mettre sur pied des corps policiers autochtones régionaux; appel à
l'action 42, favoriser l'implantation de programmes de justice
communautaire et la mise en oeuvre de
programmes de mesures de rechange pour adultes autochtones dans l'ensemble des
villes où la présence autochtone
l'exige; appel à l'action n° 60, instaurer un programme de financement de
déplacements familiaux lorsqu'il n'y a pas d'autre choix que
d'incarcérer un détenu dans un établissement provincial éloigné de son lieu de
résidence ou dans sa communauté d'appartenance.
Dans chacun
de ces cas, le gouvernement est interpellé à faire en sorte que les services
sur lesquels nous devrions tous
bénéficier soient aussi accessibles, aussi adaptés, aussi encadrés, aussi
disponibles à la famille mohawk de Kanesatake, à l'enfant inuit de Kuujjuaq, à la femme de la nation anishnabe de Val-d'Or.
On ne parle pas, M. le Président, de traitement spécial, on parle de faire notre
part comme État pour rendre la vie et
l'accès aux services livrés par l'État, qui sont essentiels à notre...
de la vie, équitables, équitables pour ces communautés, et ce n'est pas le cas
actuellement.
Je veux citer
quelques constats, dans le rapport Viens, en ce qui a trait à l'accès à ces
services, et un des aspects qui est
essentiel, et je cite le rapport : «...41.1% of Québec's
indigenous population has English as a second language, it is
not surprising that language was rapidly identified as a vector for
discrimination.
«The first difficulty
highlighted by the commission
is the fact that it is very often impossible for First Nation members and Inuit
to have access to services in indigenous languages or English when those are
their first and second languages.
«Simply
put, what we're facing has to do with the availability of health professionals
who speak English. There are several areas for which our people and other English-speaking people
struggle with in receiving services. We're often talked about
psychology, clinical social workers, speech therapist, to name a few.»
I'll
be looking, during this «interpellation», to hear from the minister responsible about these kinds of problems. Je souligne
que... qu'on ne tombe pas dans le piège de dire que je viens d'identifier un
problème qui tombe dans le panier de la langue. On parle de l'accès aux services uniquement. Voilà la préoccupation, comme je dis, M. le
Président, qui est clé dans
les 142 recommandations.
Alors, évidemment, je serai à la recherche des
pistes de solution, des échéanciers clairs, des indications des allocations budgétaires — on
est à un mois d'un budget, M. le
Président — une feuille de route, une suite. Je vais
respecter le fait, et je les privilégie
d'être là, que nous étions... vous venez de... nous venons de compléter un
deuxième sommet, et je félicite la ministre pour avoir pris l'initiative
d'approcher ces deux sommets avec un esprit ouvert, avec un oeil sur l'importance, que je seconde, de respecter la façon de faire. La ministre responsable va en convenir avec moi, par contre, que nous sommes devant une obligation de résultat. Nos enfants vont l'exiger, les
enfants des Premières Nations et
des familles inuites vont l'exiger, M. le
Président. Ce n'est pas une... Il n'y a pas de prétexte pour ne pas faire
avancer ce dossier-là.
Les leaders
des communautés des Premières Nations et Inuits vont être les premiers à dire
qu'on a devant nous un rapport
difficile, mais étoffé, mais qui fait des constats qui auraient été faits déjà.
Alors, on peut parler un petit peu de la patience, patience légendaire de
nos peuples autochtones, mais là c'est le temps des solutions.
Je me permets, dans les petites secondes qui
restent, de noter que nous sommes devant une crise actuelle, la situation du blocage des routes ferroviaires. Je
vais tout simplement dire deux choses. Un, j'espère entendre la
ministre, qu'elle apporte son poids pour
assurer qu'il y a une solution et, deuxièmement, qu'on ne fait aucunement le
lien entre ça et les questions très, très nécessaires qui vont être le
sujet de nos discussions pour les prochaines deux heures. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député, merci. Je céderais maintenant la parole à Mme la ministre pour une
période également de 10 minutes. Mme la ministre.
D'Amours : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer mes collègues,
mes collègues de l'opposition et mes
collègues du gouvernement, ainsi que toute l'équipe qui m'accompagne, qui sont,
tout comme moi, très dévoués à la cause du monde autochtone, du monde
des Premières Nations.
Quand j'ai eu
connaissance que j'aurais une interpellation sur, en fait, là, le rapport
Viens, le suivi du rapport Viens, j'ai
été étonnée, parce que, comme l'a bien dit mon collègue de D'Arcy-McGee, moi,
je travaille habituellement, dans ce dossier-là...
pas habituellement, depuis toujours dans l'optique et dans l'obligation de
prendre ce dossier-là et de ne pas le politiser.
Nous travaillons de nation à nation. Ce n'est pas pour des organismes qu'on
travaille, mais pour bien des nations, et
nous devons, en tant que gouvernement, travailler en collaboration avec leurs
instances gouvernementales parce qu'ils en ont. Chacun a sa façon de
gouverner.
Donc, quand
on dit «travailler de nation à nation», ça veut dire que le gouvernement du
Québec et tous les députés de
l'Assemblée nationale devraient avoir en tête que nous ne devons pas politiser
ce dossier-là, mais bien de travailler ensemble à trouver des solutions
pour bien cohabiter ensemble.
Après un rapport du... du dépôt... Il
y en a eu deux rapports. Il y a eu le rapport de l'ENFFADA puis il y a eu
le rapport Viens. Ce que mon collègue avance
depuis... dans son discours, c'est que là, il a parlé des familles, des... Et
donc, là, je suis un peu mélangée parce que j'aurais
aimé ça que ce soit plus clair au niveau de l'interprétation... de
l'interpellation, pardon, parce que
l'interpellation nous amenait à nous préparer pour le rapport Viens, qui avait
été déposé, et la suite de ce que l'on allait en faire.
mesure de transparence, par mesure aussi, là, d'inviter les gens à nous écouter
sur un dossier très précis, j'aurais aimé
savoir qu'on allait parler de toutes sortes de choses, dont Viens et dont la
barricade qu'on... le dossier chaud qu'on subit, là, présentement, donc. Mais je vais répondre à toutes les
questions de mes collègues sur n'importe quel dossier. Ça va me faire plaisir. Mais j'aurais aimé, par
mesure de transparence, avoir un
titre qui reflète bien les discussions
qu'on a aujourd'hui pour l'ensemble des gens qui nous écoutent aujourd'hui et
ceux qui auraient pu nous écouter, parce qu'il y a certaines personnes, M. le Président, qui ont un intérêt pour un
certain dossier ou un autre puis, quand ils voient que ce n'est pas le dossier auquel ils ont un intérêt,
ils ne regardent pas ce qu'on dit. Donc, j'aurais aimé un petit peu plus
de transparence à ce sujet-là puis
d'intégrer dans le
titre ce que le député de D'Arcy-McGee voulait bien parler
aujourd'hui. Mais je vais répondre à toutes les questions, soyez assuré, M. le
Président.
Naturellement,
le député a cité le premier ministre puis qu'il y a eu des gestes qui ont été
posés. Effectivement, je suis d'avis
qu'on a une obligation de résultat, et une obligation de résultat commence par
des gestes que l'on doit faire immédiatement.
C'est ce que notre gouvernement a fait. Il y a eu des excuses historiques aux
Premières Nations, du premier ministre,
le 2 octobre. J'ai la date du 2 octobre. Je vous assure que le
premier ministre, lors du dépôt de l'ENFFADA, le 3 juin, a eu des commentaires aussi disant qu'on n'en avait pas
assez fait, qu'il fallait faire plus pour les Premières Nations.
Mais
les excuses ont suivi après le dépôt du rapport Viens, parce que nous
attendions, nous savions qu'il y aurait un dépôt de rapport au mois de septembre. Mais ça a eu lieu le
30 septembre, le dépôt du rapport, où j'ai d'ailleurs invité tous mes collègues des formations politiques à
m'accompagner. Ça s'était fait à Val-d'Or, toujours dans l'optique de ne
pas politiser le dossier, qu'ils soient avec
nous, tous les députés de l'opposition avec nous, notre équipe, afin de
rencontrer les gens là-bas, afin de parler
avec eux, afin d'entendre les mêmes mots que j'ai entendus. Donc, c'était
important pour moi que ces gens-là... que les députés de l'Assemblée
nationale m'accompagnent.
Donc,
il y a eu les excuses, comme je vous le dis, le 2 octobre. Après ça, on a
commencé à faire des annonces, bon, l'hôpital de Chisasibi. Ensuite, le
premier ministre, le 8 octobre, a fait une reconnaissance des principes de
la déclaration ici, à l'Assemblée nationale.
Il y a eu une invitation aux chefs pour discuter du processus de la mise en
oeuvre de la déclaration.
rappellerai à tous mes collègues ici et à ceux qui m'entendent que, depuis le début,
j'ai fait des envois postaux. Je l'ai
dit publiquement, j'ai fait l'invitation publiquement que nous attendions une
date pour parler de la déclaration des Nations
unies pour convenir ensemble, Premières Nations et gouvernement du Québec, sur
le sens des mots. Et je pense que mon
collègue de l'opposition officielle est assez au courant parce qu'il y a eu les
informations de son parti politique et les informations probablement de l'ancien ministre, M. Kelley, qu