(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

On va se recueillir assis, si ça ne vous dérange

pas. Veuillez vous recueillir, s'il vous plaît. Je me suis trompé. Donc,

debout, tout le monde, on va se recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je suis heureux de vous retrouver pour cette

nouvelle période de travaux parlementaires.

Nous sommes réunis ce matin à la suite de la

lettre qu'ont adressée les leaders des groupes parlementaires au président de

l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les

groupes parlementaires et les députés

indépendants. Cette entente a comme objectif de permettre la reprise des

travaux de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires

présentement en vigueur.

À cet égard,

est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader

adjoint du gouvernement? Consentement? Consentement. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Schneeberger : Bonjour, M.

le Président. Alors, je vais lire la motion, qui est assez longue, comme d'habitude,

depuis, maintenant, la quatrième fois. Alors :

«Que les modalités suivantes soient applicables

exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et des commissions

parlementaires qui se tiendront entre le 1er février 2022 et le

10 juin 2022;

«Que le port

du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de

l'Assemblée et des commissions

parlementaires autres que les séances virtuelles, hormis au moment de prendre

la parole dans le cadre des travaux;

«Que

l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les

mesures de distanciation physique selon les recommandations de la santé

publique, suivant la répartition suivante :

«Au plus 35 députés du groupe parlementaire

formant le gouvernement;

«Au plus 13 députés du groupe parlementaire

formant l'opposition officielle;

«Au plus 5 députés du deuxième groupe de

l'opposition;

«Au plus 4 députés du troisième groupe d'opposition;

«Au plus 4 députés indépendants;

«Qu'aux fins de la période des affaires

courantes, cette répartition soit modifiée afin que le nombre de députés de l'opposition officielle passe de 13 à

16 députés, que le nombre de députés du deuxième groupe d'opposition passe

de 5 à 6 députés, que le nombre

de députés du troisième groupe d'opposition passe de 4 à 5 députés, et que

le nombre de députés du groupe parlementaire formant le gouvernement

soit réduit d'autant;

«Qu'au cours

d'une même période des affaires courantes, l'absence d'un premier député

indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe

d'opposition;

«Qu'au cours d'une même période des affaires

courantes, l'absence d'un deuxième député indépendant puisse être comblée par

un député du troisième groupe d'opposition;

«Qu'au cours d'une même période des affaires

courantes, l'absence d'un [...] député indépendant puisse être comblée par un

député du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Qu'au cours

de la même période des affaires courantes, l'absence d'un quatrième député

indépendant puisse être comblée par un député du groupe parlementaire

formant le gouvernement;

«Que les

députés indépendants indiquent au Secrétariat de l'Assemblée et aux leaders des

groupes parlementaires, au plus tard

le lundi [...] 18 heures, les périodes des affaires courantes auxquelles

ils désirent participer pendant la semaine en cours;

«Que tout député puisse prendre la parole et

voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui a été assigné;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

se réunisse :

«1° le mardi, de 10 heures à

18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;

«2° le mercredi, de

9 h 40 à 18 h 30, avec suspension de 13 heures à

15 heures;

«3° le jeudi, de 9 h 40 à

16 h 30, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

procède aux affaires courantes :

«1° le mardi, à compter de 13 h 40;

«2° le mercredi et le jeudi, à compter de

9 h 40;

«Qu'en période de travaux intensifs, l'Assemblée

se réunisse selon l'horaire intensif prévu au règlement;

«Qu'aux fins de l'atteinte du quorum pour

l'ouverture de la séance [le] mardi matin, les groupes parlementaires s'engagent à ce qu'au moins 9 députés du

groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 député du groupe

parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 député du deuxième groupe [parlementaire] d'opposition et

1 député du troisième groupe d'opposition soient présents à la

salle de l'Assemblée nationale;

«Qu'au cours des débats sur les affaires du jour

ayant lieu le mercredi entre 12 h 45 et 13 heures, le défaut du quorum ne puisse être soulevé si au moins

12 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement sont présents

en Chambre;

«Que l'horaire établi le mardi par la présente

motion ainsi que les dispositions sur l'atteinte du quorum pour l'ouverture de

la séance s'appliquent si l'Assemblée décide de se réunir le lundi en période

de travaux réguliers;

«Qu'une

motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la

période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;

«Débats de fin de séance.

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter

de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en

conséquence;

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter

de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en

conséquence;

«Que l'ensemble des mises aux voix se déroule

selon une procédure de vote enregistrée;

«Qu'à cette

fin, le vote du leader du groupe parlementaire, du leader adjoint du groupe

parlementaire ou, le cas échéant,

d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du Secrétariat de

l'Assemblée vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;

«Qu'un député

puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe

parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;

«Que le

député [...] le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon

qu'il fasse part de son intention au

leader de son groupe afin qu'il en avise la présidence au moment du vote ou

qu'il en avise par écrit la présidence avant la tenue du vote;

«Qu'à moins

[d'identification] contraire de leur part, les vice-présidents ne prennent pas

part à un vote enregistré;

«Que les noms de tous les députés ayant pris

part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que

l'ensemble des mises aux voix tenues dans le cadre des séances de la commission

plénière se déroulent selon cette [...] procédure;

«Que, lorsque

les députés indépendants sont absents, le leader du gouvernement soit autorisé

à enregistrer leur vote sur une étape de l'étude d'un projet de loi selon

les instructions qui lui auront été transmises, le cas échéant et dont la

transmission incombe aux députés indépendants;

«Suspension des travaux pour procéder à un vote

à l'Assemblée.

«Que les

travaux soient suspendus pour une période maximale de 10 minutes si, au

moment d'une mise aux voix à

l'Assemblée, un groupe parlementaire n'est pas représenté par un leader, un

leader adjoint ou un député désigné pour agir en son nom aux fins du vote

et n'a pas indiqué à la présidence qu'il ne participera pas [à ce] vote;

«Que le

secrétaire général ou le secrétaire adjoint notifie les leaders et les whips

des groupes parlementaires, de même que leur cabinet, les députés indépendants

ainsi que les secrétaires des commissions de la suspension des travaux à

l'Assemblée nationale pour une mise aux voix;

«Que la

commission où siège un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir

en leur nom aux fins du vote suspende ses travaux, à la demande de ce dernier,

afin de lui permettre de se rendre à la salle de l'Assemblée nationale;

«Que le secrétaire général ou [le] secrétaire

adjoint notifie le secrétariat de la commission après la proclamation du résultat du vote par la présidence ou, s'il y a

plusieurs votes successifs, à la suite de la proclamation du résultat du

dernier vote afin que la commission puisse reprendre ses travaux au plus

tard 5 minutes après;

«Commissions parlementaires.

«Que les députés participant aux travaux [des

commissions parlementaires] puissent prendre la parole et voter à partir de

tout pupitre aménagé à cette fin par la présidence;

«Que dans la

mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la

technologie nécessaire à cette fin,

tous les témoins soient entendus par visioconférence, sauf s'ils font la

demande expresse d'être entendus en personne, laquelle possibilité

devant être indiquée dans l'avis de convocation;

«Que toute

commission parlementaire puisse tenir une même séance à la fois dans les salles

Louis-Joseph-Papineau ou Louis-Hippolyte Lafontaine, en ayant recours

aux moyens technologiques requis;

«Que, malgré le paragraphe précédent, suivant

une entente entre les groupes parlementaires concernant une ou des séances spécifiques, la salle

Louis-Joseph-Papineau puisse être utilisée seule pour entendre des témoins par

visioconférence;

«Horaire des commissions.

«Qu'en

période de travaux réguliers, les commissions puissent se réunir :

«1° le lundi, de

14 heures à 18 heures;

«2° le mardi, de

9 h 45 à 19 h 15, avec suspension de 12 h 30

jusqu'à la fin des affaires courantes;

«3° le mercredi, de

la fin des affaires courantes à 18 h 45, avec suspension de

12 h 45 à 15 heures;

«4° le jeudi, de la

fin des affaires courantes à 16 h 30, avec suspension de 13 [...] à

14 heures;

«5°l e vendredi, de

9 h 30 à 12 h 30;

«Qu'en période de

travaux intensifs, les commissions puissent se [tenir] :

«1° le lundi, de

14 heures à 18 heures;

le mardi, de 10 heures à 21 h 30, avec suspension de [midi]

jusqu'à la fin des affaires [de la période courante] et de

18 heures à 19 h 30;

le mercredi, de la fin des affaires courantes à 22 h 30, avec

suspension de 12 h 45 à 15 heures et de 18 heures à

19 h 30;

le jeudi, de la fin des affaires courantes à 22 h 30, avec suspension

de 13 h 15 à 15 heures et de 18 heures à 19 h 30;

«5° le vendredi, de

la fin des affaires courantes à 13 heures;

«Que

le député indépendant qui souhaite participer aux travaux d'une commission

parlementaire dont il n'est pas membre

en avise le secrétariat de cette commission et les leaders des groupes

parlementaires au plus tard à midi, le lundi précédant la date de la

séance de la commission parlementaire ou le jour même, s'il s'agit d'un lundi;

«Que,

si le député indépendant est informé postérieurement au lundi à midi qu'une

séance de commission doit se tenir au

cours de la semaine, l'échéance prévue au paragraphe précédent soit portée à

trois heures après le moment où le député est informé de la tenue de la

séance;

«Dispositions

spécifiques à l'étude détaillée des projets de loi en commissions

parlementaires.

«Que, lors de l'étude

détaillée d'un projet de loi, tous les votes pris en commission parlementaire

lorsqu'un ou plusieurs députés exercent leur

droit de vote par procuration soient tenus en suivant la procédure prévue pour

un vote par appel nominal;

«Que,

lorsqu'une commission parlementaire comptant quinze membres procède à

l'étude détaillée d'un projet de loi dans la salle Marie-Claire-Kirkland

ou la salle Pauline-Marois, les membres du groupe parlementaire formant le

gouvernement puissent exercer, par procuration, un droit de vote;

«Qu'en

sus de ce qui précède, lorsqu'un ou plusieurs députés indépendants se prévalent

de l'article 133 du règlement pour

participer à une séance d'une commission parlementaire se tenant dans la salle

Pauline-Marois ou [...] la salle Marie-Claire-Kirkland,

les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement puissent exercer,

par procuration, un nombre de votes correspondant, selon les cas :

lorsque la commission compte treize membres, au nombre de députés

indépendants ayant signifié, conformément à la présente motion, leur intention de participer aux travaux de la commission

en application de l'article 133 du règlement excédant un;

lorsque la commission compte quinze membres, au nombre de députés indépendants

ayant signifié, conformément à la

présente motion, leur intention de participer aux travaux de la commission en

application de l'article 133 du règlement;

«Que,

lorsqu'un ou plusieurs députés indépendants se prévalent de l'article 133

du règlement pour participer à une séance

d'une commission parlementaire se tenant dans la salle du Conseil législatif,

les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement puissent

exercer par procuration un nombre de votes correspondant, selon les cas :

lorsque la commission compte treize membres, au nombre de députés

indépendants ayant signifié, en conformité avec la présente motion, leur

intention de participer aux travaux de la commission en application de

l'article 133 du règlement excédant quatre;

«

b) lorsque la

commission compte quinze membres, au nombre de députés indépendants ayant

signifié, en conformité avec la présente

motion, leur intention de participer aux travaux de la commission en

application de l'article 133 au règlement excédant deux;

«Qu'au plus tard au

début d'une telle séance, le leader du gouvernement identifie les députés qui

voteront par procuration, et ce, pour la

durée complète de la séance, ainsi que, pour chacun d'eux, le député qui votera

en leur nom, auprès du secrétaire de la commission, qui en informe les

membres de la commission en début de séance;

«Que lors du vote de

chaque groupe parlementaire, le secrétaire appelle d'abord les députés

présents, puis, individuellement, les députés qui exercent leur droit de vote

par procuration, et enfin le président;

«Que les noms de tous

les députés ayant pris part au vote soient inscrits au procès-verbal de la

séance;

«[Dispositions pour

la] Commission de l'administration publique.

«Que

les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses

séances de travail, puissent se tenir en mode virtuel;

«Qu'une

commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans l'édifice

de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de l'article 145

du règlement;

«Que,

lors de ces séances, à l'exception des séances de travail, le député qui

préside la commission ainsi que le personnel du secrétariat de la

commission soient présents à l'hôtel du Parlement;

«Que

les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y

participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Que

les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des

membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que

lors de ces séances, les décisions de la Commission de l'administration

publique se prennent à l'unanimité des membres qui y participent;

«Que les séances publiques de la

commission soient télédiffusées et diffusées en direct sur le site Web

de l'Assemblée nationale;

«Que

les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent

aux séances virtuelles, dans la mesure où elles sont compatibles avec

les dispositions de la présente motion;

«Que les groupes

parlementaires et les députés indépendants conviennent de renégocier les règles

régissant l'organisation des travaux

parlementaires dans l'éventualité où les règles de la santé publique

applicables à l'Assemblée nationale étaient modifiées;

«Que

le secrétaire général sollicite un nouvel avis sur les règles de la santé

publique devant s'appliquer à l'Assemblée, notamment quant à la capacité maximale des salles de délibération, lors

de chaque semaine de travail en circonscription;

«Que

les dispositions de la présente motion ne s'appliquent pas à l'étude des

crédits budgétaires de l'année 2022-2023 par les commissions

sectorielles; et

«Que la présente

motion ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce

que cette motion est adoptée? Adopté?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Merci.

M. le leader adjoint

du gouvernement, pour nos travaux.

M. Schneeberger :

Alors, M. le Président, pour débuter nos travaux, ce matin, je vous demanderais

d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Le Vice-Président

(M. Picard) : À l'article 6, l'Assemblée reprend le débat ajourné le

8 décembre 2021 sur l'adoption du

principe du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions législatives. Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce a utilisé 5 min 30 s de son temps, et

je lui cède la parole à nouveau.

Mme Weil :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je suis bien heureuse de prendre la

parole à

titre de porte-parole de la

protection de la jeunesse pour l'opposition officielle sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection

de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, un projet de loi fort attendu, qui comporte

64 articles et vient modifier

quatre lois, dont la

Loi sur la

protection de la jeunesse, et

constitue une

partie de la réponse du gouvernement aux recommandations

de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la

jeunesse.

J'ai

eu l'occasion, comme vous l'avez mentionné, M. le Président, de prendre la

parole pendant quelques minutes en

décembre dernier, avant la fin des travaux, avant les fêtes. Et, bien que nous

sommes à l'étape de l'adoption du principe, qui nous permet de tenir compte, en temps normal, des propos, des

analyses, des recommandations des groupes et personnes entendus en commission parlementaire, dans le cas

présent ce n'est pas, comment dire, dans la norme, mais on voulait quand

même aller assez rondement, pour le bien de

nos jeunes et de nos enfants, donc, dans le cas présent, nous ne les avons pas

encore entendus, les groupes.

Alors,

quand on est à l'adoption de principe, on peut se guider, comme porte-parole,

sur les recommandations, les points de vue, et ça enrichit, évidemment, nos

propos et nos réactions. Alors, il y a eu quand même... Donc, c'est une situation particulière, on inverse donc les

choses. C'est, en fait, la semaine prochaine qu'on va

entendre les groupes et que les

personnes pourront venir. Et là on aura une meilleure lecture du projet de loi,

parce que c'est des experts, des gens qui vivent que ce soit quotidiennement ou

très souvent, en tant que familles, en tant que jeunes ou en tant qu'experts,

des avocats... J'ai eu l'occasion de

parler avec beaucoup de monde depuis la fin de la session, mais je serais... Ce

n'est pas que je serais prudente,

mais je serais guidée beaucoup par les recommandations de la commission Laurent

et ce qu'on entend généralement. Mais ça va manquer, évidemment, comme

je dis, de cette profondeur qu'on peut avoir, normalement, lorsqu'on a entendu

les groupes

Il y a eu quand même

des communiqués de presse qui ont été émis par des groupes et des organismes,

et ces groupes... et certains... Donc, il y

a eu deux mémoires, jusqu'à date, qui ont été déposés, donc, ça aussi, ça vient

aider dans notre compréhension des

réactions des groupes au projet de loi n° 15, mais sans les

questions qu'on peut leur poser, sans la profondeur qu'on peut avoir

quand ils sont devant nous.

Alors,

au cours des dernières semaines, comme je le disais, j'ai eu l'occasion

d'échanger avec certains groupes et personnes actifs dans le réseau, mais, tant

qu'on n'a pas de consultations formelles, nous n'avons pas l'ensemble du

portrait qui nous permettra de proposer des amendements pour bonifier

éventuellement le projet de loi.

Permettez-moi,

M. le Président, de revenir sur mes propos de décembre dernier.

J'avais évoqué évidemment le triste

contexte dans lequel... qui explique la genèse de cette proposition de réforme

de la DPJ, qui a commencé à la suite du décès de la fillette de Granby

en avril 2019. Un mois plus tard, le gouvernement a créé la Commission spéciale

sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Mme

Régine Laurent, qui était accompagnée de deux vice-présidents

et de neuf commissaires, incluant des représentants de chaque parti politique,

dont ma collègue la députée de

Marguerite-Bourgeoys. S'en sont suivi des audiences publiques et des forums

citoyens dans les 17 régions du Québec.

comité a rendu public son rapport le 3 mai 2021, qui fait plus de

500 pages et contient plus d'une soixantaine de ce qu'ils appellent des

recommandACTIONS, hein? Donc, c'est un plaidoyer pour agir. J'y reviendrai à la

fin, mais honnêtement c'est un

travail colossal. On l'a souvent dit, là, mais c'est une mine d'or, ce rapport,

une mine d'or qui va nous aider au fil des années. Il y a cette étape,

le projet de loi, on va le bonifier. Il y aura des refus pour certains

amendements qu'on va vouloir, mais ce

document va rester. Il va rester pour tous les gouvernements qui vont suivre,

tous les gouvernements. Et il y a une

durabilité, dans ce rapport, parce qu'il y a une profondeur extraordinaire.

Moi, je pense qu'on est extrêmement choyés d'avoir ce rapport.

Moi,

j'étais personnellement un peu dans ce milieu-là. J'étais membre de

l'Association des centres jeunesse dans les années 90, membre du conseil

d'administration de Batshaw, représentante des centres jeunesse de Montréal à

la régie régionale, et c'est toujours

un dossier qui me tenait à coeur, vraiment. Je pense qu'on est tous touchés par

le bien-être des jeunes, des enfants, des enfants tout innocents, qui

ont la vie devant eux, un avenir devant eux, et évidemment les ados.

Pour

ceux qui ont des enfants... Bon, j'ai vu toutes ces étapes comme maman de

quatre enfants et je vous dis que, depuis

même... J'ai eu plusieurs mandats au gouvernement, plusieurs mandats à

l'opposition, mais ça, le bien-être des enfants, je pense que ça nous touche tous, qu'on soit parents ou non. Il y a des

enfants dans notre environnement. Donc, je voulais dire ça, parce que le gouvernement a pu

s'inspirer, pour ce projet de loi... peut s'inspirer, les oppositions peuvent

s'inspirer, toute la société peut s'inspirer... Donc, c'est un document

de référence.

Alors

donc, comme je disais, il y a eu des audiences publiques, le forum. Le comité a

rendu public son rapport, donc, le 3 mai, qui fait plus de

500 pages et contient plus d'une soixantaine de recommandACTIONS, comme je

l'ai dit.

Donc,

pour le préambule... On va commencer par le début, c'est le préambule du projet

de loi. Dans l'analyse du projet de

loi, on commence toujours... Et ce n'est pas toutes les lois... J'en ai fait,

des projets de loi. J'en ai fait adopter. J'ai mené ces débats-là à

titre de ministre, et ce n'est pas toujours... c'est vraiment dans des

instances assez importantes et particulières

qu'on met des considérations. Et donc une des recommandations de la commission

spéciale, c'était d'inclure un préambule à la loi, et c'est ce que l'on

retrouve, donc, dans le projet de loi n° 15. En

effet, un préambule permet de confirmer les

objectifs et intentions du législateur, et souvent... quand c'est devant les

tribunaux, certainement, mais... dans toute décision que tous ceux qui

ont à prendre des décisions dans ce grand système, de revenir sur ces

préambules pour s'assurer qu'on comprend bien. J'y reviendrai tantôt, mais,

quand on parle du temps de l'enfant et l'intérêt de l'enfant, évidemment, c'est des notions qui sont bien

centrales, mais il faut bien comprendre qu'est-ce que ça veut dire, et chacun

a cette obligation de bien saisir qu'est-ce

que ça veut dire, l'intérêt de l'enfant. Dépendant de nos valeurs personnelles,

ça peut varier. Donc, c'est un guide, dans ce sens-là, ce préambule.

Donc,

dans l'ordre, ça commence avec la très importante, je dirais, convention relative

aux droits des enfants. On se réfère

souvent à ce document-là. Moi, quand j'étais ministre de l'Immigration,

souvent, pour expliquer aux autres partis, d'ailleurs, il fallait retourner à cette convention. Puis ça aussi, ça

vaut la peine de relire, parce qu'on est liés par cette convention. Et l'intérêt de l'enfant, c'est primordial. Et,

dans une famille, l'intérêt de l'enfant, c'est primordial. Alors, ça, c'est des

valeurs universelles, et nous sommes

partie prenante de ces valeurs

universelles.

Donc, ensuite, il y a

le concept d'intérêt de l'enfant, évidemment la Charte des droits et libertés

de la personne et du Code civil du Québec. Je ne vais pas les lire, mais je vous dis les enjeux ou les valeurs,

je vous dirais, qui sont soulevés, les orientations dans ce préambule.

Autre sujet dans le

préambule, la protection des enfants comme une responsabilité collective, et

qu'elle exige la mobilisation et la collaboration de l'ensemble des ressources

du milieu afin de limiter l'intervention d'autorité de l'État dans la vie des familles. Eh bien, là, c'est la prévention. On a

beaucoup entendu Camil Bouchard, Un Québec fou de ses enfants . Moi, j'étais dans ce milieu-là quand ce rapport a été publié. Ça,

c'est tout ce message-là, voilà, qui est déjà dans le préambule. Donc,

travailler avec les organismes qui sont sur le terrain.

Moi,

j'ai eu l'occasion... j'ai la chance quand même de travailler avec les deux

réseaux, anglophone et francophone, parce

qu'à NDG on est vraiment au centre de ça. Certains de nos jeunes sont

francophones, ils sont avec le CIUSSS du Centre-Sud, et d'autres sont anglophones, ils sont avec Batshaw, avec le

CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île. Et c'était intéressant, je fais une petite

parenthèse ici, mais, dans les deux cas, l'enjeu, c'était la... Moi, j'appelais

pour en savoir un peu plus sur comment il

voyait cet enjeu de la surreprésentation des enfants noirs dans le système de

protection de la jeunesse. On le voit

à Montréal, hein, ça, c'est une réalité montréalaise, à cause de la diversité.

Et, intéressant, Batshaw m'a expliqué son projet, comment il fait. Puis d'ailleurs j'avais parlé avec des

organismes communautaires qui travaillent avec la communauté noire. Et Batshaw m'avait expliqué, puis cet

organisme... qu'ils travaillent ensemble en amont. Souvent, les choses vont

mal, parce que c'est des personnes

qui ne sont pas d'origine québécoise, qui viennent d'un autre pays, avec des...

ce n'est pas nécessairement des

valeurs, je pense que tout le monde a des valeurs humaines, mais des pratiques,

disons, des pratiques, parfois très sévères, envers la discipline. Ce

n'est pas que c'est des mauvais parents, mais qui ont peut-être des façons de

faire qui ne sont pas... qui peuvent causer des torts.

Le signalement vient toujours de l'école. C'est

pour ça, l'importance de garder les écoles ouvertes, je pense qu'on est tous

partie prenante de ça. Les parents le sont, mais je vous dirais qu'à la

protection de la jeunesse ils le sont aussi. On l'est parce que c'est... Quand on a vu

la baisse des signalements... Vous vous rappelez, le premier tour de piste, je

dirais, avec la COVID-19, qu'est-ce qui s'est passé : tout a fermé, et,

malheureusement, la violence conjugale, premièrement, et la violence envers les enfants, et une baisse

drastique des signalements. Et au début, quand tout le monde a vu ces chiffres,

on s'est dit : Bien, qu'est ce que

c'est? Il y a eu une analyse, une étude qui a été faite, qui a dit : Bien,

c'est parce que les écoles ont fermé. Alors, on s'est rendu compte, on

s'est tous rendu compte, je l'avais beaucoup entendu, ça, que c'est souvent le

prof qui remarque quelque chose qui va mal avec l'enfant. Soit c'est visible ou

c'est dans son comportement. Donc, quand on

parle d'une société bienveillante, on voit que l'école et le milieu scolaire

jouent ce rôle, quand même, de façon importante.

Alors, on

entendra... et là je ne peux pas citer qui que ce soit, vraiment, sauf les

communiqués de presse, mais on viendra

nous parler de l'importance de la première ligne, essentiellement, puis comment

tisser des liens. Parce que je vous parlais

de ces projets, bon, je parlais de Batshaw, mais aussi le CIUSSS du Centre-Sud,

qui avait un projet très semblable. Donc,

dans les deux cas, j'étais très contente de voir que... hein, parce que ce

n'est pas toujours des belles histoires, qu'on entend, quand on parle de la DPJ. Des fois, le système nous paraît

insensible, comme un grand navire, là, qui est difficile à mener. Mais

j'étais contente de voir qu'on ne restait pas assis juste avec nos principes et

notre propre réseau et milieu, mais qu'il y

avait un «reaching out», en bon français, envers les organismes communautaires,

et inversement, inversement. Il

n'y a pas toujours beaucoup de confiance, non plus, dans les communautés,

envers... surtout pour ceux qui ont vécu l'expérience de la DPJ. Ce n'est pas

toujours une belle histoire. On comprend pourquoi, hein, on est des êtres

humains. C'est des institutions, ils font le

mieux qu'ils peuvent, mais ce n'est pas toujours idéal pour soit les parents,

ou les enfants, ou les ados.

Donc,

l'autre notion, c'est le temps de l'enfant. On a beaucoup entendu parler du

temps de l'enfant. Évidemment, il

faut décortiquer ce que ça veut dire, puis ce sera dans les consultations qu'on

verra, mais il y a aussi, quand même, des recommandations de la

commission qui parlent du temps de l'enfant. La stabilité et la sécurité

affective de l'enfant, ça aussi, on le

retrouve dans le préambule comme un objectif essentiel. Il faut qu'on stabilise

sa vie. Donc, le temps... Et les deux sont interreliés. Si on attend

trop longtemps, on va peut-être manquer le bateau avec ce petit ou cette

petite.

participation de l'enfant et de ses parents aux décisions qui les concernent et

la prise en compte de leurs opinions, ça

aussi, intéressant de voir ça dans le préambule. C'est que, déjà, tout de

suite, on voit cette notion, qui va revenir plus tard dans le projet de loi et dans le rapport, essentiellement, c'est

que le respect de l'enfant... L'enfant a ses droits. Non, j'y reviendrai, le gouvernement n'a pas... Il y a

des recommandations qui n'ont pas été retenues pour l'instant. Il y aura des

discussions, évidemment, mais on voulait... La commission avait recommandé, la

commission spéciale, une charte des enfants.

Il y a quand même la Charte des droits et libertés. Ceci étant dit, quoi qu'il

en soit, l'enfant a des droits, même en vertu du droit international, et donc ce droit nécessite qu'on puisse

entendre aussi son opinion. Alors, ça, c'est la première fois qu'on le

dit clairement, comme ça, dans un projet de loi.

L'importance

de reconnaître la spécificité des enfants faisant

partie de groupes

minoritaires, je vous ai donné un exemple.

Et ça, la commission a beaucoup... en parlant de la communauté noire, qui est

surreprésentée, les autochtones, aussi, à Batshaw, sont surreprésentés, parce qu'ils ont tendance à parler

anglais, évidemment, beaucoup se retrouvent à Montréal, donc souvent se retrouvent à Batshaw. Donc, bien,

le prochain, justement, le prochain, c'est : «...les autochtones [qui]

sont les mieux placés — ça

aussi, c'est dans le préambule — pour

répondre aux besoins de leurs enfants de la manière la plus appropriée.»

On évoque

aussi la sécurité culturelle essentielle au mieux-être des enfants autochtones,

dans le préambule, et des circonstances

et des caractéristiques de la communauté autochtone de l'enfant «ou d'un autre

milieu dans lequel il vit de manière

à respecter son droit à l'égalité et à favoriser la continuité culturelle».

Alors, voilà donc les grands principes qui vont guider. Et ensuite, dans

le projet de loi, il y a des articles qui touchent à ces grands enjeux.

Dans le mémoire déposé par M. Jean-Pierre

Hotte... Beaucoup qui ont oeuvré dans le milieu de la protection de la jeunesse le connaissent bien, de réputation.

C'est actuellement, à présent, le conseiller stratégique à la direction

générale du CIUSSS de l'Estrie-CHUS. Il recommande d'ajouter un 11e

considérant, soit : «Considérant que le directeur doit tout mettre en oeuvre afin de favoriser une

collaboration étroite avec l'ensemble des ressources du milieu dans le but de

limiter l'intervention d'autorité de l'État

dans la vie des familles, en application de la présente loi, aux situations

exceptionnelles.»

Donc, à la lumière de mes propos, ce que je

viens de vous dire, l'importance de faire ce lien, je vous ai donné deux exemples de DPJ qui le font, mais que ce soit

un principe, je pense que... j'espère, le ministre sera très ouvert à ajouter

ce considérant. Je pense que ça vient

boucler la boucle. Encore une fois, on entendra peut-être d'autres experts, des

groupes qui vont vouloir ajouter d'autres éléments qu'ils considèrent

comme fondamentaux.

Alors, oui,

dans mon commentaire par rapport à la recommandation de M. Hotte, c'est

qu'il manque en effet le complément nécessaire à cette affirmation, soit

l'engagement du directeur des DPJ à s'engager aussi à collaborer plus étroitement que jamais avec l'ensemble des ressources

du milieu, et ce, dans le meilleur intérêt des enfants. Ce changement de

paradigme s'avère essentiel pour changer le cours de l'histoire.

Alors, s'il y a bien un message qu'on a reçu de

la commission spéciale, c'est l'importance de tenir compte de l'intérêt de l'enfant et du temps de l'enfant.

C'est des concepts qu'on a vus répétés, répétés, évidemment, dans la revue de

presse, mais aussi dans les discours publics que vous avez entendus, donc, dans

toutes les décisions qu'on prend dans un contexte de protection de la

jeunesse, le temps de l'enfant, et là... et l'intérêt de l'enfant. Et là je

sais bien pertinemment qu'il y a des experts

qui vont venir parler de ça et l'impact de cette notion, si on la saisit

bien... Puis il va... Comment la saisir,

hein? Parce que juste de dire ces mots-là dans un contexte de protection de la

jeunesse, ce n'est pas évident, que les gens comprennent ce que ça veut

dire exactement, quelles sont les conséquences de ça. Et donc on entendra des

experts qui vont nous

expliquer... O.K., bon, pour l'application,

article 4 et

article 91.1, parce que c'est l'article qui est le souvent

mentionné, qui a besoin d'être réformé, là, je m'attends à beaucoup de débats

là-dessus.

Moi, pour

l'instant, je suis en mode écoute, mais je sais que ça s'en vient, parce que

j'ai eu des discussions avec des gens

et parce que c'est dans l'air depuis longtemps. Depuis longtemps, on parle de

l'article 4. Et donc il y a les parents dans ça, il y a l'enfant, il y a le bien-être de

l'enfant. Donc, qu'est ce que ça veut dire, l'intérêt de l'enfant? Comment le

définir? Comment faire en sorte qu'on

a tous la même compréhension de l'intérêt de l'enfant? Et qui va être le chien

de garde autour de cette notion? Parce

que ça, c'est des valeurs... ça, c'est des règles qui sont déjà dans la

jurisprudence. Tout ça, là, c'est vraiment la Cour suprême qui s'est

prononcée sur ces choses-là. Donc, le guide... sûrement, il y aura un élément

qui sera la jurisprudence, comment ça a été

interprété, surtout la Cour suprême mais aussi d'autres éléments qui sont dans

le rapport de la commission et les recommandations, parce que c'est très

fouillé, ce document. Mais les experts qu'on va entendre... Alors, honnêtement, c'est la semaine prochaine, ces

consultations. J'ai bien hâte, personnellement, de les entendre, de pouvoir poser des questions

pour s'assurer qu'on ait quand même un guide là-dedans, quand on parle de

l'intérêt de l'enfant et le temps de l'enfant.

Quant à, bon,

la notion d'intérêt de l'enfant, parce que c'est très important, j'aimerais

citer la Commission spéciale, qui

nous dit que «tous les enfants sont des citoyens à part entière [et] ont des

droits. Leurs droits ne sont pas toujours respectés. Les enfants sont

peu informés de leurs droits afin de pouvoir les exercer. Il importe de

renforcer les mécanismes pour promouvoir et défendre leurs droits et mieux

répondre à leurs besoins. La parole des enfants doit être sollicitée, écoutée et protégée et leur participation doit être

assurée. Les enfants en contexte de vulnérabilité méritent qu'on leur porte une

oreille et une attention particulières.»

Alors, voilà

déjà un guide, pour l'intérêt de l'enfant, qui va être très utile. Il faudra

voir comment ces deux principes s'appliquent dans la vie d'un enfant de la DPJ,

qu'est-ce que ça veut dire, comment fait-on la démonstration que

l'intérêt de l'enfant a été pris en

considération. J'anticipe donc des interventions à cet égard lors des

consultations, car il faut s'assurer que

ce concept ne reste pas vague et indéfini et demeure tout simplement de belles

paroles. Comment ce concept pourrait être bonifié dans son application

par des recommandations? Donc, on aura des débats, des discussions sur cet

enjeu.

Dans le rapport de la commission spéciale, on

propose un changement législatif, soit que toute décision, tant sociale que judiciaire, s'accompagne — et

ça, c'est vraiment une recommandation clé — d'une analyse rigoureuse de l'intérêt de l'enfant plutôt que de simplement l'évoquer,

comme on fait actuellement, comme c'est le cas, oui, si souvent dans les

ordonnances. Il s'agit ainsi d'obliger une perspective objective, c'est à dire

plus clinique et scientifique, de l'intérêt de l'enfant plutôt qu'une perspective subjective, morale ou idéologique.

Certainement, on va en parler en commission parlementaire, parce que, là, tout est là, tout est là. Les

tribunaux, souvent, vont simplement parler de l'intérêt de l'enfant, tout le

monde va parler de l'intérêt de l'enfant, les plaideurs vont parler de

l'intérêt de l'enfant, mais c'est la première fois qu'on a une recommandation d'aller plus profondément dans ce

concept pour que ça ne soit pas une valeur qui varie d'une personne à l'autre.

Obliger à

justifier l'analyse de l'intérêt de l'enfant, c'est obliger la discussion dans

l'enceinte du tribunal. Cela oblige aussi

à regarder les choses du point de vue de l'enfant dans la prise en compte de ce

qu'il nous exprime. Malheureusement, le projet de loi n'a pas retenu cette

recommandation. Pour notre part, nous croyons fondamental que l'analyse de

l'intérêt de l'enfant soit bien explicite dans toutes les décisions

sociales et judiciaires. Alors, on aura l'occasion, évidemment, d'entendre, lors de la commission, lors des

consultations et, évidemment, en échange avec le ministre... j'aurai l'occasion

de le convaincre.

La commission spéciale nous dit aussi que «les

décisions qui concernent les enfants doivent tenir compte de la notion de temps de l'enfant, particulièrement

chez les enfants de 0-5 ans». Voilà la question de temps, là. Et ça, quand

on parle avec des avocats en pratique, ils

disent ça, là : Non, pas attendre six mois, c'est peut-être trois mois,

pour un bébé, pour un poupon; un enfant de quatre ans, non, pas attendre un an,

on en a peu, de temps. Et ils vont l'exprimer parce qu'ils ont cette

expérience. Alors, le Barreau devrait partager ses commentaires avec nous.

Plusieurs témoignages indiquent que le temps de

l'enfant et son intérêt ne sont pas suffisamment pris en compte dans le processus de maintien ou de retrait de

l'enfant de son milieu naturel, et ce, malgré les ajustements apportés au fil

des années à la loi. Parce qu'il faut savoir, comme je l'ai dit, il y a

eu beaucoup d'avancement, beaucoup de jurisprudence, il y a eu des décisions, mais là on arrive à un moment charnière, en

raison de ce drame, la Ti-Lilly, comme la commission l'appelait, qui a forcé une réflexion en

profondeur, avec un calibre de commission extraordinaire qui nous donne

beaucoup, beaucoup, beaucoup de réponses et de solutions.

La commission

mentionne que «plusieurs témoins ont souligné l'importance d'agir rapidement et

avec intensité en assurant

permanence, stabilité et continuité afin de permettre aux enfants de préserver

ou développer des liens d'attachement sains

et sécurisants». Alors, souvent, c'est des familles d'accueil, c'est peut-être

une autre famille qui va adopter l'enfant, c'est d'autres trajets qu'un enfant peut avoir. Et, si vous avez des

amis qui l'ont vécu, il y en a, finalement, qui retrouvent le bonheur, mais pas nécessairement dans leur

famille d'origine. Alors, ça, ça fait référence à ce phénomène-là, puis qu'il

faut... Dans le milieu de la protection de

la jeunesse, ils sont habitués à voir ça. Il faut que la loi puisse traduire

tout ça, évidemment.

Bon, l'article 4 de la

Loi sur la

protection de la jeunesse, pour ceux qui sont dans ce milieu, c'est vraiment un

article-phare et qui a fait couler beaucoup

d'encre. Le projet de loi, dans son

article 6, propose de résoudre une

ambiguïté dans l'actuelle

Loi sur la

protection de la jeunesse qui traite de l'article 4. Il s'agit du principe

de primauté parentale, qui a fait

l'objet de plusieurs critiques dans le cadre des travaux de la commission

spéciale, car il est parfois mis en opposition à l'intérêt de l'enfant, un principe aussi inclus dans la loi actuelle et

qui exige que toute décision prise en protection de la jeunesse doive

tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial. Donc, il y a un conflit

projet de loi n° 15 propose une disposition qui viendrait dire que

le droit de l'enfant doit primer sur la primauté parentale. Il établit des balises pour assurer une stabilité dans le

milieu de vie de l'enfant. On souligne aussi l'importance de la famille, mais seulement si c'est dans

l'intérêt principal de l'enfant. Et l'article 6, c'est vraiment... cet

article 6 du projet de loi est

vraiment au coeur du projet de loi, et on a bien... Moi, personnellement, j'ai

très hâte à ce débat, comment clarifier... J'entends beaucoup de

commentaires, certains qui ont des doutes à ce que le projet de loi avance

vraiment dans ce domaine-là, et ça, c'est

des gens qui pratiquent sur le terrain. Donc, on espère que le Barreau,

notamment, amènera, donc... et tous

les débats qu'on aura pour bien clarifier puis qu'est ce qu'il faut rajouter

pour s'assurer que les doléances, si vous voulez, on y réponde.

Pour le

commissaire au bien-être et aux droits des enfants, ça, c'était... et une

charte des droits de l'enfant... Moi, comme avocate graduée de McGill, vous pouvez savoir que les droits

fondamentaux, c'est quelque chose auquel je tiens beaucoup, et le commissaire,

moi, je trouvais, c'est une recommandation extraordinaire. Les autres

provinces, beaucoup d'autres provinces ont une institution semblable.

Donc, c'est cette voie, et perspective, et vision neutre, au-dessus de la mêlée, qui regarde sobrement la réalité de cet

enfant, et qu'est ce qui s'est passé, et comment rectifier... Alors, moi,

j'étais déçue et surprise que le poste de commissaire au bien-être et aux

droits des enfants n'ait pas été retenu par le ministre dans le projet

de loi. Pourtant, c'était vraiment... c'est la première des recommandations

dans le rapport. C'est vraiment une recommandation-phare.

Et, si le ministre ne le fait pas, ça viendra éventuellement, parce qu'on a

besoin de cet outil. Je le sais,

parce que j'ai des appels de personnes qui sont coincées, des parents — ça

peut être des parents, généralement des parents — coincés

dans un système sans avoir la capacité d'aller vers une institution qui est

spécialisée, neutre, à l'écart. Et les

autres ne couvrent pas le terrain, n'ont pas la spécialisation qu'il faut pour

traiter des cas de protection de la jeunesse. Donc, comme l'a bien dit la commission spéciale, les enfants ont besoin

d'une personne pour promouvoir et défendre leurs droits. Au Québec, nous n'avons aucune organisation qui est vouée

exclusivement à la protection, la promotion et la défense des droits de tous les enfants. Et la commission

spéciale est d'avis que, dans une société bienveillante à l'égard des enfants,

il est primordial qu'une personne soit responsable de veiller au bien-être et

au respect des droits de tous les enfants.

Et j'y

reviendrais, là, mais une des choses qu'on fait, quand on adopte un projet de

loi... Un ministre... Quand on est en train de préparer le dépôt d'un projet de

loi, il y a une rubrique qu'on doit remplir dans le mémoire, qu'on envoie

au Conseil des ministres, c'est la pratique

dans le reste du Canada. Pourquoi? Parce que les provinces se ressemblent. On a

la même structure, vraiment la même

structure. La seule différence, dans le cas de la santé et des services

sociaux, c'est que nous, on a

fusionné les deux; dans les autres provinces, c'est encore distinct. Mais, pour

le reste, autant les valeurs que notre façon

d'aborder les enjeux... Et, quand je vois que d'autres provinces ont déjà, et

depuis plusieurs années, établi, donc, installé cette personne, institution, je dirais, qui... neutre, à l'extérieur,

indépendante, c'est sûr qu'il y aura des débats et des discussions

là-dessus.

Donc, la commission nous dit que, tout au long

de la commission spéciale, plusieurs personnes ont plaidé la mise en place d'une institution pour promouvoir et

défendre les droits de tous les enfants du Québec. Par ailleurs, la création

d'une instance consacrée à la promotion et à

la défense des droits des enfants serait en accord avec les obligations internationales, aussi du Québec. Et je souligne

que ce type d'institution avec un mandat large existe déjà dans plusieurs

provinces et territoires canadiens. Alors, tu sais, des fois, là, il faut

s'inspirer... Des fois, le Québec est en avance. J'ai vu ça souvent aussi, le Québec est en avance de certaines choses, et les

autres provinces s'inspirent, et des fois c'est l'inverse. Mais c'est important de toujours regarder ce que

le voisin fait pour voir si on peut... Et en plus on a l'expérience, on peut

bénéficier de leur expérience, de leur mise en garde pour aller de l'avant.

La commission spéciale mentionne également que

«placer le bien-être, la promotion [...] des enfants au centre de nos priorités suppose de se doter d'une

instance qui leur est consacrée. [...]une instance exclusivement consacrée au

bien-être, à la promotion et à la défense

des enfants réalise mieux sa mission auprès des enfants que lorsque ce mandat

est intégré au sein d'institutions dont le mandat couvre la population

générale.»

Comme je le

disais, d'autres comme, bon, le Protecteur

du citoyen... ni le Protecteur du citoyen ni la Commission

des droits de la personne et des droits de

la jeunesse, les deux principales

organisations de défense des droits, ne sont voués exclusivement aux enfants. Et la commission

spéciale renchérit en disant que «le commissaire au bien-être et aux droits des

enfants doit porter la voix de tous les

enfants du Québec. [...]Pour les jeunes en protection de la jeunesse, le

commissaire devrait avoir les mêmes

pouvoirs et les mêmes devoirs auprès de ces jeunes que ceux actuellement

dévolus à la CDPDJ.»

Elle

recommande que «l'ensemble des pouvoirs de la CDPDJ en matière de protection de

la jeunesse soient transférés au

commissaire afin de permettre une promotion et une défense efficace des droits

de ces enfants à l'intérieur de la structure destinée aux enfants».

D'ailleurs, dans d'autres provinces, comme je le disais, il existe des

institutions semblables au commissaire de

promotion et de défense des droits des enfants, et «elles détiennent le pouvoir

d'intervenir auprès de jeunes adultes

suivis par les services de protection de la jeunesse [et même] au-delà de leur

majorité». Ça aussi, c'est intéressant. Donc, passé l'âge de... quand

ils atteignent l'âge de 18 ans, ces institutions ont encore la possibilité

d'intervenir.

Bon, ils

réitèrent qu'«aucune loi n'est consacrée à la protection de l'ensemble des

droits des enfants du Québec» et

recommande alors «l'adoption d'une charte — donc, au-delà du commissaire, une

charte — des

droits de l'enfant — qui

sont strictement dédiés aux enfants — afin

de lancer un message clair que les enfants sont des sujets de droit, que le

respect de leurs droits est une

priorité [au] Québec». Moi, je trouve c'est un message tellement fort, un

message tellement important. Et je

pense que c'est inspirant, inspirant, d'imaginer qu'on pourrait adopter ça, le

Québec. Ça nous manque. Honnêtement, ça

nous manque. Et on va essayer de convaincre... Je sais que ce n'est pas

toujours juste le ministre, hein? On a tous... certains d'entre nous, on l'a vécu, il y a d'autres parties

prenantes, dans un gouvernement, qui ont des opinions, aussi, sur ces

choses-là, puis ils sont intégrés

dans le ministère de la Santé, évidemment, mais, si on regarde bien la chose,

puis le débat est bien mené, on espère...

Dans le mémoire de

M. Hotte, il parle d'une recommandation qu'il avait formulée en novembre

2019 à la commission spéciale, qui visait à

donner une voix forte aux enfants du Québec, une voix crédible et compétente,

bien sûr, une voix exclusivement

dédiée au bien-être et aux droits des enfants mais aussi une voix indépendante.

Il suggérait donc «une fonction

nommée par l'Assemblée nationale et non une fonction administrative de niveau

sous-ministériel». Ça, c'était un

élément important. Bref, selon lui, la recommandation de nomination d'un

commissaire au bien-être de l'enfant ne peut attendre, considérant l'importance cruciale de cette fonction, en lien

avec l'implantation du projet de loi n° 15 et aussi du

plan de mise en oeuvre des recommandations du rapport de la commission

spéciale.

Autre droit très intéressant affirmé dans le

projet de loi n° 15... bien, autre droit... là, je

reviens sur un droit qui est affirmé dans le

projet de loi n° 15, celui du droit de l'enfant ou adolescent

d'être représenté par un avocat. Ça, c'est une avancée importante. Bien

qu'ils sont soit déjà représentés par l'aide juridique, ce serait... c'est bien

dit, exprimé dans le projet de loi. En

effet, la représentation des enfants est variable et peu encadrée,

actuellement. «La plupart des enfants sont

représentés par avocat devant le tribunal grâce à [l'aide juridique].

D'ailleurs, les avocats permanents de la Commission des services

juridiques représentent plus de

12 000 enfants par année devant le tribunal. Toutefois, le travail de

représentation des enfants s'avère

complexe, et les règles pour l'encadrer sont insuffisantes.» Dans la loi

actuelle, il est seulement prévu que

le tribunal doit informer les parents et l'enfant de leur droit d'être

représenté par un avocat. Ce n'est pas suffisant, ce n'est pas assez

aidant. À l'article 46 du projet de loi, on précise la notion du droit de

l'enfant d'être représenté par un avocat.

Avec cette mesure, on vient enchâsser le droit de l'enfant d'être représenté

par un avocat. Alors ça, c'est une avancée bien importante. Et, encore une fois, en tant que membre du Barreau,

j'ai bien hâte d'entendre le Barreau se prononcer puis comment ça va se... ils ont peut-être des

recommandations sur comment on va s'assurer qu'il y ait une bonne formation,

etc. Le Barreau aura un point de vue là-dessus.

La commission spéciale propose... et ça, c'est plus pour le

ministre de la Justice, mais quand même, on pourrait ouvrir une discussion, la commission spéciale propose

également de créer le tribunal unifié de la famille, et je cite la commission :

«Les juridictions sont fragmentées, ce qui

oblige les familles à se présenter devant plusieurs tribunaux [...] pour les

mêmes faits. [...]Nous rappelons

qu'une solution existe pour pallier ce morcellement des juridictions. Elle est

d'ailleurs mise en oeuvre dans

plusieurs provinces...» Encore une

fois, une bonne pratique est répétée d'une province à l'autre parce qu'on

est capables de voir les résultats, et

plusieurs provinces qui ont un tribunal unifié de la famille... Celui-ci permet

aux familles d'adresser toutes les questions de nature familiale, comme les

demandes de divorce, de pension alimentaire, d'adoption ou encore de protection de la jeunesse à un seul

tribunal. Encore une fois, ce sera intéressant d'entendre le Barreau et

d'autres juristes en consultations particulières sur ces deux enjeux.

Bon, le rôle

de la prévention, je vous ai déjà parlé de ça, la prévention et la première

ligne. Donc, dans un texte... vous parler de Camil Bouchard, dans un

texte d'opinion de deux grands experts, Camil Bouchard, le père du rapport Un Québec fou de ses enfants , et Claire Chamberland, autre experte, ont

rappelé l'importance d'investir dans la prévention, mais rien n'est

prévu dans le projet de loi à ce sujet. Ça, c'est un commentaire qu'on entend

déjà. Il faut que ça soit ancré dans le

projet de loi et pas juste des programmes qu'on met sur pied de temps en temps

d'un gouvernement à l'autre, mais vraiment ancré comme une obligation

dans la loi.

Le Collectif

petite enfance a aussi tenu à réitérer l'importance de la prévention. Même

message venant du président de l'Ordre des travailleurs sociaux et des

thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, M. Pierre-Paul Malenfant, et

je le cite — et

tout ça, c'est dans les communiqués de presse, hein, on ne les a pas encore

entendus : «La prévention, on ne le dira jamais assez, c'est la

clé. Avant d'en arriver à faire appel à la direction de la protection de la

jeunesse, une structure d'exception, les

familles doivent avoir eu accès à de l'aide adaptée ainsi qu'à de

l'accompagnement offert par des intervenantes adéquatement formées, et

ce, dans des points de services de proximité, ce qui n'est pas toujours le cas

actuellement.»

C'est certain

qu'on aura l'occasion d'entendre les groupes sur ce sujet bien important,

extrêmement important, soit comment s'assurer de la stabilité et le

renforcement de la première ligne. Dans tous nos comtés, on vit ça, je pense.

Moi, à Notre-Dame-de-Grâce, j'ai des populations très vulnérables,

souvent issues de la diversité. Pas toujours, mais parfois, est-ce

que c'est les codes culturels? Mais

il y a différentes raisons. Et, je peux vous dire, dans mon comté, on est quand

même très chanceux, parce qu'il y a

des organismes qui datent d'il y a 70 ans, imaginez-vous, qui ont été établis,

et c'est le filet social. Pendant la pandémie, j'ai créé une table ronde, on se

parlait tous les vendredis de leurs besoins, de comment ils vivaient la COVID, et on coordonnait nos efforts, et là ils

identifiaient les familles vulnérables. Déjà, ils étaient en amont et ils

avaient tous des relations, donc,

avec le DPJ, parce qu'ils avaient des expériences à la DPJ, soit du Centre-Sud

ou de l'Ouest-de-l'Île, qui couvre Notre-Dame-de-Grâce.

Passage à la

vie adulte, un

chapitre qui est là mais qui manque de tonus et d'espoir, quant

à moi, pour ceux qui quittent la DPJ.

Alors, dans son

chapitre Accompagner les jeunes dans leur transition à la

vie adulte , la commission spéciale constate avec préoccupation que les

jeunes issus de la DPJ sont pas mal livrés à eux-mêmes à l'âge de 18 ans et que

ceux qui ont été placés en centres de réadaptation ne sont pas prêts et

n'ont pas le niveau d'autonomie suffisant pour l'âge adulte. Elle recommande de «soutenir la transition à la vie

adulte des jeunes en difficulté» en consultant les jeunes sur les services

qu'il faudrait mettre en place, basée

sur leur propre expérience, et qu'ils puissent avoir voix au

chapitre quant aux

services qui les concernent. Il est très important de mettre en place un programme

de soutien postplacement. Eux, ils proposent jusqu'à 25 ans. Dans certaines juridictions, là

encore, au Canada, aux États-Unis, ça peut être jusqu'à 21 ans. Mais

l'important, c'est de leur permettre

une transition où ils sont vraiment accompagnés. Et, pour développer, donc,

l'autonomie, pensons donc au soutien

dont ils ont besoin : soutien au logement, scolarisation, qualification

professionnelle, revenus stables et convenables, soutien social et

communautaire, accès aux services de santé et services sociaux. Et une étude a

été publiée il n'y a pas si longtemps,

il y a peut-être un an, qui confirme que ce serait économiquement avantageux,

en plus de favoriser le bien-être, d'accompagner

les jeunes après 18 ans. Les services devraient être systématiquement

offerts dès la majorité pour tous les jeunes sous la protection de la

jeunesse.

D'ailleurs,

le Québec est l'une des seules juridictions au Canada qui n'a pas mis en place

un système complet et systématique de

soutien prolongé. Et là on est tous pour le développement économique, on est

tous pour... Tout le monde doit

trouver sa place au Québec, doit s'épanouir. Cette mesure, une étude prouve que

ça donne des résultats. Donc, il va falloir aller plus loin. Si on est

préoccupés par la société de l'avenir, là, c'est maintenant qu'il faut agir.

Ces jeunes-là acquièrent des compétences et deviennent

épanouis, et il faut avoir cette conviction. Puis, quand on a cette conviction,

on s'assure de bien les accompagner

dans cette période. Alors, il est grand temps que le Québec se questionne sur

les meilleures pratiques à mettre en oeuvre pour favoriser le bien-être

de ces jeunes qui n'ont pas de soutien familial.

Le projet de loi propose d'informer les jeunes

de toutes les possibilités, ça, le gouvernement le propose, les possibilités de services dont ils pourront

bénéficier comme adultes un an avant leur sortie à la DPJ. Le projet de loi

propose aussi simplement d'intégrer,

dans leur prochain milieu de vie... six mois avant qu'ils quittent la DPJ

plutôt que six semaines, comme c'est

le cas actuellement. C'est nettement insuffisant, nettement insuffisant. Il

faudra entendre les groupes là-dessus pour

convaincre le ministre qu'il faut aller plus loin. Et évidemment c'est des

programmes qu'il faut créer pour ces jeunes adultes, pour qu'ils réussissent dans la vie, et tournent la page, et

qu'ils puissent connaître l'épanouissement que la plupart... beaucoup

d'entre nous pouvons vivre.

On a entendu,

par rapport à d'autres commentaires là-dessus, la réaction de la Centrale des syndicats démocratiques, qui

presse les services et le soutien aux jeunes jusqu'à l'âge de 21 ans,

après avoir, évidemment, obtenu le consentement des jeunes. Bon, ils disent que «c'est un enjeu très important pour

nous. Ce n'est pas vrai qu'à 18 ans il y a un coup de baguette magique — c'est bien dit — qui rend les enfants autonomes. C'est un moment

crucial dans la vie du jeune et, s'il

est laissé à lui-même, tout ce qu'on a contribué à construire pendant ses

18 premières années peut se détruire. Ils ont vécu des difficultés,

et on veut pouvoir continuer à les accompagner dans le passage à la vie

adulte.» Alors, on parle d'épanouissement, contribution à la société,

développer leur plein potentiel.

Le partage

d'information, ça, je n'ai pas beaucoup de temps pour en parler, mais ça, c'est

un ajout important dans le projet de

loi, et c'est qu'on partage des informations confidentielles. Jusqu'à date, ni

la police ni les intervenants, les familles d'accueil ne peuvent pas

savoir c'est quoi, dans le background de cet enfant... pourquoi son

comportement. On ne peut pas partager, sauf quelques

notions de base. Alors, dans le cadre de la commission spéciale, le concept

très rigide de la confidentialité a été abordé, et ils ont recommandé de

«développer des lignes directrices concernant les règles de confidentialité afin de guider les intervenantes

de la DPJ sur l'information qu'elles peuvent transmettre dans l'intérêt de

l'enfant» et de «procéder aux modifications législatives nécessaires».

Donc, voilà,

et le rapport... Ah oui, moi, j'ai siégé sur la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Nous

aussi, notre commission avait recommandé... et ça, c'est la police, dans le

cas, par exemple, des fugueuses, parce que, malheureusement, cette réalité, dans les DPJ... et la police est venue

nous dire : On n'est pas capables d'avoir l'information sur cette

adolescente et on a besoin d'avoir plus d'information. Alors, on l'avait mis

dans les recommandations. Je ne sais pas

s'il y a des membres de cette commission qui sont là, spéciale sur

l'exploitation sexuelle des mineurs. Alors, ça, juste pour vous dire,

ça, c'est un très bon rajout.

Donc,

essentiellement, le projet de loi n° 15 assouplit les

règles sur le partage des renseignements confidentiels et la communication d'information entre les

intervenants. Les intervenants de la DPJ pourront ainsi partager de

l'information avec des personnes qui

gravitent autour de l'enfant ou l'adolescent, comme un professeur, un médecin,

une éducatrice. C'est une mesure bien

accueillie. Toutefois, il faudra s'assurer que les mesures soient bien balisées

afin de respecter la vie privée des

enfants. Alors, on aura l'occasion d'échanger, mais moi, je vois ça comme une

grande avancée, hein, parce que, là, des personnes qui ont à charge

l'enfant pourront mieux comprendre et mieux agir.

Bon, directeur national de la protection de la

jeunesse, donc, c'est un poste qui a été créé, et on verra... Je pense qu'il y aura des... On décrit le mandat.

Évidemment, c'est d'assurer une coordination entre tous les centres jeunesse,

d'exercer un leadership. On verra, donc, lors des consultations, quels sont les

commentaires et quelles sont les recommandations. D'ailleurs, Jean-Pierre Hotte, dans son mémoire, il

en parle. Il pose les questions quant aux informations liées aux responsabilités du directeur national ainsi qu'un

portrait de la situation globale dans le réseau de la protection de la

jeunesse. Donc, c'est bien reçu d'avoir ce poste-là, mais il faut savoir le

lien de l'imputabilité, le pouvoir aussi de revoir certaines décisions. Pour l'instant, je pense que c'est lors

des consultations qu'on aura peut-être l'occasion d'échanger, éventuellement,

en projet de loi, lors de l'étude, on pourra

poser des questions. Mais il propose aussi de créer un forum des directeurs qui

aura notamment pour objet d'harmoniser les pratiques cliniques en protection de

la jeunesse. Ça ressemble à ce qui existait avant, c'est-à-dire, c'était

la... Comment on appelait ça? L'Association des centres jeunesse. J'étais même

membre de l'Association des centres jeunesse. Très triste qu'il est parti parce

que, je me rappelle, il y avait des débats, des échanges superintéressants. Les gens allaient voir des

pratiques aux États-Unis, je me rappelle de ça, des États-Unis et ailleurs pour

s'inspirer collectivement. Puis, des fois...

la plupart du temps, ça n'a pas besoin nécessairement d'un changement dans la

loi, mais dans les pratiques. Et donc ça ressemble beaucoup à ça. J'en avais

parlé avec le ministre il y a quelques mois, puis il m'avait évoqué que

cette idée allait revenir.

Les autochtones. Le projet de loi n° 15

touche aussi aux services de protection de la jeunesse destinés aux autochtones. Il reconnaît qu'ils sont les mieux

placés pour prendre soin — donc

c'est bien dit dans le projet de loi — de

leurs enfants. C'était d'ailleurs une

recommandation de la commission Viens sur les relations entre les Autochtones

et certains services publics,

recommandation d'ailleurs reprise par la commission spéciale, de nouvelles

mesures visant à tenir compte des

facteurs historiques, sociaux et culturels qui leur sont propres, qui seront

intégrés, comme la possibilité de former des conseils de famille. Donc, le projet de loi a plusieurs recommandations

concernant les autochtones et permet de généraliser les ententes comme celles

qui sont intervenues entre les bandes attikameks et le gouvernement québécois

visant la prise en charge par les communautés des services de protection

de la jeunesse. Mais la nouvelle loi ne prévoit pas de nouveaux mécanismes pour les

communautés qui souhaitent s'affranchir de la

Loi sur la protection de la

jeunesse avec l'implantation de leurs propres modèles, autres que ceux

existant en vertu de l'article 37.5 de la loi actuelle.

Bon, en réaction au projet de loi, l'Assemblée

des Premières Nations du Québec et du Labrador souligne leur mécontentement car il écarte les recommandations

de la commission spéciale qui proposait au gouvernement du Québec de permettre aux dirigeants autochtones de créer

leur propre

Loi sur la protection de la jeunesse et de la famille. Et je les

cite : «Malheureusement, nous sommes

encore devant un gouvernement qui tient absolument à imposer ses lois et ses

façons de faire en matière de

protection de la jeunesse. Le projet de loi n° 15

n'est pas à la hauteur de nos ambitions puisqu'il ne reconnaît pas notre droit inhérent à

l'autodétermination en matière de protection de la jeunesse.» Donc, on aura

l'occasion d'écouter des intervenants

issus des communautés autochtones, et il est essentiel que le gouvernement, les

députés et la société québécoise

puissent entendre leurs voix et écouter leurs doléances. On a tous eu à suivre

une formation de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, excellente formation. Et ça

fait déjà quand même au moins... bien, plusieurs années qu'on est sensibilisés,

et, de plus en plus, on comprend. Et cette formation... J'ai pensé à cette

disposition, cette volonté, moi, je suis convaincue qu'il faut aller... Bien, ils vont venir en

commission, on va les écouter. Il faut aller beaucoup plus loin et agir dans ce

sens-là parce qu'il y a tellement de

dommages qui sont causés quand on enlève les enfants de leurs milieux naturels.

Et, d'ailleurs, c'est bien dans le préambule. Le projet de loi fait des

pas, mais il faut aller plus loin.

Bon, il y a

un autre enjeu, dans les minutes qui restent, la pénurie de familles d'accueil.

Ça, on le répète, répète. Vous avez

peut-être vu des initiatives qui ont été prises par des CIUSSS ou des

directions de protection de la jeunesse pour inviter les personnes à

venir pour mieux comprendre comment, pour vraiment encourager les gens à

s'offrir, si on veut, comme famille

d'accueil. Alors, c'est un vrai problème pour la DPJ, ce manque de familles

d'accueil. Geneviève Rioux, la présidente de la Fédération des familles

d'accueil et ressources intermédiaires, croit que «pour en attirer de nouvelles

et conserver celles qui jouent déjà cet

important rôle, le gouvernement doit faire tomber bien d'autres obstacles». Une

donnée qui a été rapportée entre 2011

et 2019 : on apprenait que, seulement à Montréal, le nombre de familles

d'accueil est passé de 900 à 300.

C'est une diminution, une chute de plus des deux tiers. La commission spéciale

s'est penchée sur cette question. Ils avaient des recommandations,

notamment d'alléger les critères de recrutement qui sont actuellement trop

stricts et non identiques d'une région

administrative à l'autre. On se demande alors si le directeur national de la protection

de la jeunesse va imposer une norme générale quant aux critères pour

recruter des familles d'accueil. Et, encore là, en commission parlementaire, on ira plus profondément parce

qu'il faut absolument trouver des solutions pour que cette fonction et cette

mission soient encouragées et promues et que des familles se présentent comme

intéressées à jouer ce rôle.

Bon, les

intervenantes, problèmes de main-d'oeuvre. Donc, ça, vous avez vu beaucoup,

beaucoup d'articles qui ont été écrits là-dessus, les gens qui quittent le

navire. On voit le même phénomène, mais les raisons sont diverses, des gens qui

quittent le navire et qui ne veulent pas revenir. L'expérience, pour beaucoup

d'entre elles, je dirais, parce que c'est beaucoup des intervenantes,

n'est pas une bonne expérience. Et donc, là aussi, je n'irai pas dans tous les

détails, mais ça a été... On en parlera en

commission parlementaire, comment le... qu'est-ce qu'il y a dans le projet de

loi pour faire en sorte qu'on s'adresse

à cette question-là, parce que, sans ces intervenantes, on ne peut pas avancer.

Les enfants n'auront pas de protection. La protection de la jeunesse,

oui, c'est en dernier recours, mais c'est une institution bien importante.

C'est un rôle très important pour la société parce qu'on ne mettra jamais fin à

la violence, et tout le reste, et l'abus des enfants, et la négligence. C'est un phénomène de société. Alors,

dans ce contexte, la commission fait des recommandations pour valoriser,

et soutenir, et reconnaître les intervenantes, donc, revoir la charge de

travail, offrir un meilleur soutien et un meilleur encadrement. Souvent, elles sont seules, hein, on leur donne le dossier,

puis allez, hop! on s'en va faire la visite. Alors donc, toutes ces

recommandations. Améliorer la formation initiale et le développement

professionnel.

Un mot pour

la communauté anglophone. Je n'irai pas, peut-être... je n'ai pas le temps ici,

mais il y a des besoins particuliers.

Moi, j'étais responsable de la communauté anglophone dans mon dernier mandat,

j'ai fait le tour du Québec. Les

communautés anglophones dans les régions sont très vulnérables. Il y a cette

perception que les anglos sont riches. Non, c'est une petite poche de gens qui

le sont à Montréal et ailleurs, mais, dans les régions, il manque de services,

surtout DPJ, vraiment un manque de

services. Alors, ça, la commission a été ébranlée par la présentation, a été

réellement ébranlée. Ça aussi, on va en parler en commission.

Alors, je pense qu'essentiellement mes derniers

mots, là, en conclusion, c'est qu'on a un outil superintéressant, c'est le rapport de la commission. On a un projet

de loi. On a un projet de loi qui est ouvert. Il y a des consultations. Donc,

on a l'occasion ensemble, les députés, tous les députés et le ministre, de

vraiment aller au fond des choses, écouter ces recommandations. On aura moins de temps que, évidemment, la commission

spéciale, et c'est important qu'on accouche d'un projet de loi, mais il faut que ce soit bien fait, on a quand même

assez de temps pour bien faire, il va falloir avoir l'esprit ouvert, et surtout d'écouter nos grands experts,

qui pourront nous guider dans cette grande réforme, et profiter de ce que

j'ai appelé cette mine d'or d'analyses et de recommandations qui est le rapport

de la commission spéciale.

Alors, merci, M. le Président. Ça termine mes

commentaires à ce stade-ci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

Alors, on se rappelle les circonstances qui ont mené à l'élaboration de ce projet de

loi sur la protection de la jeunesse et

les circonstances qui ont bouleversé le Québec entier, le décès d'une fillette dans des circonstances atroces, dont on a entendu

plein de détails encore plus récemment. Ça a choqué tout le monde, ça a choqué le premier

ministre, ça a choqué tout le monde au Québec. Et puis il y a eu quelque chose

d'intéressant qui s'est passé, une

commission a été mise sur pied avec la participation de tous les partis.

Pourquoi? Bien, pour éviter qu'il y ait des déchirements puis des

désaccords importants sur ce qu'on allait faire pour faire évoluer la

protection de la jeunesse au Québec. C'était

évidemment une bonne chose. Et il a découlé de ça le rapport Laurent, le

rapport, donc, qui vient faire toutes

sortes de recommandations. Et ce projet de loi là a de positif beaucoup de

choses, c'est-à-dire qu'il suit beaucoup de recommandations du rapport Laurent. C'est donc dire que, le travail de ce

comité-là, qui a été formé, donc, oui, de

commissaires, de parlementaires commissaires et d'autres experts, qui est allé

écouter plein de monde partout sur le territoire,

des gens de différentes communautés, différentes régions, qui vivent

différentes réalités, ils ont été entendus, et tout ça n'a pas été en

vain.

Cela dit, je

dois remarquer que, dans le projet de loi n° 15,

justement, on n'applique pas toutes les recommandations de ce rapport-là, et on ne va pas aussi loin, à

bien des égards, que là où on pourrait aller. Et je trouve ça dommage. Je

nourris l'espoir que l'étude

détaillée sera une occasion de rectifier le tir. Une occasion de dire :

Regardez, il y a eu un travail important qui s'est fait, un travail transpartisan, un travail qui est à l'abri

des joutes politiques. Pourquoi? Bien, pour placer le bien être des enfants en premier. Et j'espère qu'on va

pouvoir y faire honneur, y faire honneur d'abord en suivant ces recommandations-là et en allant aussi plus loin,

particulièrement en ce qui consiste... en ce qui concerne, pardon, la

protection de la jeunesse des communautés autochtones.

On a là une

occasion, avec cette réforme-là importante, de décoloniser nos rapports avec

les Premières Nations du Québec,

Premières Nations et autochtones, et je pense que cette occasion-là, on ne l'a

pas saisie. C'est ce que je comprends du projet de loi à l'heure

actuelle et c'est ce que je comprends aussi des réactions qu'on a entendues de

la part des représentants, justement, des

Premières Nations et autochtones du Québec. Je trouve ça dommage et je trouve

qu'on pourrait aller plus loin là-dedans. Il n'y a pas de raison pourquoi on ne

faciliterait pas la prise en charge des communautés autochtones de la gestion et de l'organisation des services

aux enfants vulnérables, parce qu'ils sont les mieux placés pour savoir ce

dont ils ont besoin. Les différences, d'une

part, culturelles sont extrêmement importantes, dans les services sociaux, et

les différences dans les parcours historiques aussi qu'on a font en sorte qu'on

ne peut pas appliquer un système comme ça, de façon mur à mur, sans en tenir compte. Et là on avait une occasion de

dire : On fait un pas vers l'autodétermination, un pas important vers l'autodétermination des autochtones

au Québec dans les services sociaux. Et ce pas-là, on ne l'a pas fait. Évidemment, nous, on va nourrir l'espoir que tout

n'est pas perdu et qu'il y aura de l'ouverture au gouvernement pour faire

des modifications au projet de loi pour aller faire ce pas-là.

Et l'autre

chose que je trouve extrêmement importante et qui n'est pas... qui était dans

le rapport Laurent et qui n'est pas

là-dedans, c'est la question de l'hébergement des enfants en famille d'accueil

après 18 ans. Le rapport recommandait qu'on permette aux enfants qui le désirent de rester dans la famille

d'accueil jusqu'à 21 ans et que ces familles-là aient le soutien financier pour pouvoir continuer à donner

ce service-là. Parce que 18 ans, c'est jeune. 18 ans, c'est jeune, à

la base, pour tout le monde, là. Il y

en a qui, à 18 ans, sont prêts à partir, et il y en a qui ne le sont pas.

Et, quand on a suivi, qu'on a

traversé un parcours tel que la plupart des jeunes de la DPJ, un parcours qui

est difficile, qui est fait de beaucoup de deuils, d'attachements, de détachements, de

bouleversements, de stress, de changements de situation extrêmement difficiles,

de traumatismes, eh bien, on a... on

peut avoir besoin de soutien plus longtemps. Et le fait de permettre justement

aux familles d'accueil puis aux jeunes qui le désirent de rester là, en

famille d'accueil jusqu'à 21 ans, ça permet de les aider à mieux s'établir

dans leur vie d'adulte autonome. Et, particulièrement à l'heure actuelle, en

période de crise du logement, où il y a un taux

d'inoccupation extrêmement faible, puis les loyers qui restent sont extrêmement

cher, et puis ceux qui restent ne

sont pas cher sont souvent dans un état déplorable, bien, c'est des conditions

qui ne sont vraiment pas favorables pour commencer sa vie adulte de façon

autonome. Pour un jeune, ça peut bouleverser son parcours scolaire et ça peut

même mener... augmenter énormément

les risques que ce jeune-là se retrouve en situation d'itinérance. Les risques

sont tellement élevés pour ce que ça coûterait de prévenir ça, pour ce que ça

coûterait de faire en sorte qu'on leur donne vraiment toutes les chances, on leur donne vraiment toutes les chances

qu'ils méritent puis toutes les chances qu'on est capable de leur donner...

Le Québec est une société riche. On est

capable de faire ça. Ce n'est pas normal qu'on n'aille pas jusqu'au bout dans

ce dossier-là. Alors, évidemment, ça

va faire

partie des choses pour lesquelles on va pousser pendant la commission,

l'étude détaillée. Puis j'espère

qu'il y aura de l'ouverture pour aller là parce qu'après tout c'est quand même

une recommandation du rapport

Laurent, une commission qui a été mandatée par le premier ministre, qu'il s'est

engagé, d'ailleurs, à écouter. Alors, écoutons-la jusqu'au bout, ça va

être notre message.

Un questionnement que j'ai aussi par rapport à

ce projet de loi, c'est ce qui concerne le forum des directeurs. Alors, j'aimerais comprendre un peu quel va être

le rôle et les conséquences d'un conseil des directeurs comme celui-là sur lequel on ne trouve pas de représentants

autochtones, d'une part, mais non plus de représentants du terrain. On dirait

qu'on crée là une espèce de structure qui

fait descendre les directives du haut vers le bas sans prendre l'écho du

terrain. Et, dans le cas de la

protection de la jeunesse, on ne peut pas se permettre de faire ça. Le Québec,

c'est énorme, c'est immense. Il y a

des réalités extrêmement différentes, socioéconomiques, géographiques,

culturelles, partout, et saisonnières, et puis de climat, même. Et donc

il faut avoir, pour avoir une meilleure organisation, un écho terrain constant.

Il faut que les intervenants du milieu puis tout le monde, les familles, les

jeunes soient entendus et fassent

partie des réflexions quand il s'agit de dire comment on va s'organiser sur le

plan national, comment va-t-on s'organiser pour faire en sorte qu'il y n'ait

pas de règlements incongrus, de choses qui n'ont vraiment pas été

pensées en fonction des gens, en plaçant l'enfant en priorité de nos

préoccupations.

Alors, ça

fait le tour des gros morceaux, je dirais, qui devront être traités, analysés,

sur lesquels il faut vraiment aller plus

loin dans le cadre de ce projet de loi. Et, comme je le disais, je nourris

l'espoir qu'il y aura de l'ouverture, du côté du gouvernement, pour

aller là. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de... Je cède maintenant la parole à M. le député de

René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Bien heureux de

vous retrouver pour cette dernière session, M. le Président, et de

retrouver tous mes collègues aussi à l'Assemblée nationale.

30 avril 2019, la mort de la fillette de Granby a provoqué une profonde remise

en question sur le respect des droits

de l'enfant et la protection de la jeunesse au Québec. Sa mort a ébranlé toute

la population québécoise. Trop souvent, le système de protection de la jeunesse

a failli au devoir de protection, de prévention et de soutien aux familles en

situation de vulnérabilité. S'ajoute

à ces drames une hausse constante des signalements depuis sa création, il y a

40 ans, de la direction de la

protection de la jeunesse. Des professionnels dévoués y travaillent, sont à

bout de souffle. Les travailleuses n'ont ni le temps ni le soutien

nécessaires pour répondre adéquatement à l'ensemble des demandes.

Le 30 mai 2019, le gouvernement a mis sur

pied une commission spéciale pour entreprendre une réflexion qui porte sur les

services de la DPJ mais aussi sur la loi qui l'encadre, sur le rôle des

tribunaux, des services sociaux et de l'ensemble des acteurs concernés. Cette

commission a fait le tour du Québec. Ma collègue de Duplessis, au nom du Parti québécois, y a participé. Et je suis heureux

aujourd'hui, M. le Président, de prendre le relais de ma collègue de Duplessis pour

procéder aujourd'hui à l'étude de principe, mais, par la suite, aux

consultations, à l'étude détaillée, à la prise en considération et à l'adoption finale, parce que c'est important pour

nous et c'est important pour ma collègue de Duplessis, donc je la remercie de m'avoir transmis le

dossier. Je l'ai demandé, M. le Président, je fais beaucoup d'interventions en

Chambre en finances et en économie, mais je

voulais quelque chose qui touche les gens et qui va faire une énorme différence

dans la vie des gens, et, sur la Côte-Nord,

pour ce qui est de la protection de la jeunesse, on a des choses à changer et

je pense que ce projet de loi là va

donner des réponses ou du moins des solutions aux problématiques vécues sur la

Côte-Nord. Donc, je suis bien content de participer à toutes les étapes

de ce projet de loi là.

J'en parlais tout à l'heure, la commission

spéciale a siégé et a déposé des recommandations, et je vais dresser quelques constats, si vous me permettez, M. le

Président, de cette commission Laurent. Premier constat, les décisions ne

sont pas toujours prises dans l'intérêt de

l'enfant.

La société doit construire un cercle de bienveillance autour de

l'enfant. Les enfants ont besoin de

vivre au sein d'une famille stable, permanente, et entourés d'adultes qui les

aiment et auxquels ils peuvent s'attacher pour la vie. Les familles,

parents et jeunes ainsi que les intervenantes sont en détresse. Les enfants

autochtones sont surreprésentés et les

services ne tiennent pas compte de leur réalité. Le travail en silo et la

fragilité des services de proximité

favorisent une hausse des signalements. Les pratiques en protection de la

jeunesse sont... insuffisamment, pardon,

centrées sur la participation, la mobilisation et la collaboration des jeunes

et des parents. La nécessité de changement des pratiques judiciaires est fondamentale. Il existe un problème de

leadership et d'imputabilité. Et un des constats, et celui-là, il est important aussi : le financement est

toujours inadéquat. Donc, la commission Laurent a dressé les pourtours du

travail qui nous attend si on veut

garantir à chaque enfant du Québec une chance égale de vivre et, dans certains

cas, de survivre à des situations qui sont problématiques.

Alors, M. le

Président, le Parti québécois a une approche d'ouverture et de collaboration,

et je suis content qu'on commence dès aujourd'hui l'étude de son

adoption pour le principe, qu'on commence dès la semaine prochaine les consultations, et j'espère qu'on pourra, avec le

travail qu'on fera en commission, adopter ce projet de loi là pour la fin de

cette session. Pour nous, c'est fondamental.

Alors on se réjouit enfin de voir les suites de la commission Laurent. Ce

projet de loi est un pas dans la bonne direction, M. le Président.

Maintenant,

il faudra que la réforme contenue dans ce projet de loi soit à la hauteur des

objectifs que nous avons l'obligation

de nous donner, comme société, pour prévenir d'abord la négligence et les abus

et pour soutenir les enfants qui ont besoin de protection, mais surtout de

stabilité, de soins, d'encadrement et d'amour, bref, d'une vraie famille pour

la vie. L'intérêt supérieur de l'enfant,

maintenant codifié dans le projet de loi, doit guider l'ensemble de nos

travaux. Plus de 3 800 enfants

sont toujours inscrits sur la liste d'attente de la DPJ, et réduire ce nombre

s'avère une tâche colossale. Alors que

la DPJ recevait près de 2 000 signalements par semaine auparavant, ce

chiffre a grimpé jusqu'à 3 000 depuis la pandémie, ce qui est absolument troublant, M. le Président.

C'est pour tous ces enfants que le PQ va travailler en étroite collaboration

avec le gouvernement pour s'assurer que le Québec se dote de la meilleure pièce

législative possible. Cette fois, cette réforme

doit être la bonne, et nous serons au poste pour y voir, avec elle, beaucoup de

modifications. Le rapport Laurent contient

énormément de recommandations. Le gouvernement devra nous fournir un état des

lieux de l'implantation des autres recommandations qui ne sont pas

incluses dans le projet de loi.

Alors, M. le

Président, vous ne serez pas surpris que ma formation politique est en accord

avec ce projet de loi là, qu'on va travailler de façon active à toutes les

étapes. Et on espère, avec la collaboration de tous, qu'on puisse adopter cette

pièce législative à cette session. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci

beaucoup, un plaisir de vous retrouver, M. le Président. Alors c'est avec

beaucoup d'émotion que j'interviens, comme mes collègues l'ont fait

précédemment et le feront, sur ce dossier qui est capital pour tous nos enfants

au Québec.

on se le rappelle, bien sûr, dans la genèse de tout ça, il y a ce drame humain,

la fillette de Granby, qui est venu tous,

bien sûr, nous ébranler profondément, et ce qui a amené le gouvernement à

donner cette réponse avec la commission spéciale Laurent qui a clairement... et, comme le disait ma collègue de

Notre-Dame-de-Grâce précédemment, qui a fait un travail non seulement titanesque, mais qui nous a permis d'avoir devant

nous un rapport qui est une véritable mine d'or, qui est riche de tous ces apprentissages et qui est riche aussi de

recommandations fondamentales pour la suite des choses.

Je vais me

permettre de saluer, avec beaucoup d'admiration, ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, qui a participé à tous ces travaux de la commission spéciale

Laurent avec l'ensemble des collègues. C'est un travail transpartisan, un travail d'engagement de chacun, et donc je veux

souligner en particulier, bien sûr, son travail, mais le travail de tous les

parlementaires qui ont participé à cette

commission essentielle pour l'avenir du Québec. Et, bien sûr, je veux aussi

saluer ma chère collègue de Notre-Dame-de-Grâce, qui est une porte-parole. Dans les deux cas, je vous dirais, M. le

Président, non seulement ce sont des

femmes d'une grande compétence, que j'admire, mais aussi des femmes de coeur,

et qui seront et qui ont su être là dans la sensibilité, telle qu'elle

se doit pour nos enfants.

Je vous

parlerai, durant l'allocution que je dois faire, bien sûr, de ce projet de loi

qui est la suite du rapport de la commission spéciale et que je dois

saluer et qu'on doit tous saluer dans l'intention, dans la volonté de mettre,

au coeur de tout ce principe, le coeur de

nos enfants, l'intérêt de nos enfants et des jeunes comme principe fondamental

qui vient dicter tout le reste.

Alors, je pense qu'il faut saluer ce projet de loi, mais, en même temps, nous

devons le regarder avec attention.

Et, oui, il y aura l'éclairage fondamental des consultations qui vont suivre,

la semaine prochaine, qui amèneront bien

sûr tous les points de vue pour s'assurer que ce projet de loi, dans

l'intention louable qu'il a, il puisse s'ouvrir à l'ensemble des éclairages qui seront nécessaires pour qu'on

change carrément, carrément, au Québec, la culture de l'intervention, de

la prise en charge et de la bienveillance pour nos enfants et nos jeunes

adultes.

Et, si je

peux me permettre, M. le Président, dans un des premiers aspects que je veux

traiter dans mon propos, qui est vraiment ce qu'on nous propose, mais ce

qui manque aussi, ce qui est proposé, c'est... Bien sûr, il y a des mesures, il y a des actions qui reprennent ce que le

rapport de la commissaire Laurent a suggéré, et tant mieux, mais c'est

incomplet. Mais, dans ce qu'on

propose, il y a un axe important, je dois dire, mais qui ne suffira pas. C'est

toute la notion de la fluidité, de la

communication entre les intervenants, pouvoir se parler de cette situation du

jeune et de l'enfant entre intervenants et faire lever certains éléments de la

confidentialité pour être, évidemment, dans une prise en charge qui est

complète, qui est entière autour du jeune et prévenir, bien sûr, ce qui peut

arriver dans sa vie. C'est bien, c'est très bien, cette communication,

cette levée, cet assouplissement de l'information qui est jusqu'à maintenant

confidentielle, mais la communication ne suffira pas. J'y viendrai plus tard.

C'est très

bien d'avoir un directeur national, de créer des éléments de structure, mais,

vous savez, M. le Président, là,

quand on veut changer une culture, ça prend les premiers acteurs terrain qui

adhèrent à ce changement de culture. Alors, des éléments de structure, tels que le directeur national, intéressant,

oui, le forum, intéressant, oui, qui viendra probablement remplacer l'Association des centres jeunesse qui

existait auparavant, mais qui, à mon avis, ne jouera peut-être pas le même

rôle que l'association avait, qui était vraiment

d'être proactive dans des partenariats locaux, nationaux, et tout ça. J'espère

que ce sera le cas, mais encore faut-il se dire que structure, communication ne

suffiront pas.

Alors, dans

les grands, grands, grands absents, il y a tout cet aspect du terrain. On part

des intervenants, j'en parlerai plus

tard dans mon propos, et je vais me permettre de les appeler les champions,

parce que ces intervenants-là, c'est eux qui sont au quotidien. Et, si

on ne se préoccupe pas d'eux, qui sont au quotidien avec les enfants, avec les

jeunes, les familles et la communauté, on

aura beau être dans la meilleure intention du monde, M. le Président, on n'est

pas en train de changer la culture.

Et, présentement, il y a pénurie, bien sûr, les intervenants jeunesse quittent

le navire, on a de la difficulté à en

recruter. Alors, il faut s'adresser à ça. C'est une priorité si on veut encore

une fois changer la véritable culture de cette intervention auprès de

nos jeunes.

Ça a été

souligné, ce qui manque aussi... On n'a pas parlé beaucoup du passage vers la

vie adulte. Un jeune qui arrive à

l'âge de 18 ans, ça ne suffit pas, de l'informer de ce qui existe, voyons

donc! Il faut entourer ce jeune-là. Il faut s'assurer de l'accompagner. Il faut le faire en amont et oui, c'est vrai,

un an avant, mais pas simplement de l'informer de ce qui existe. Puis je vous donnerai des exemples

concrets, tantôt, comment ça doit peut-être un peu se passer, dans un but très

constructif.

Alors, on n'en parle presque pas, de ça. Le

jeune, à 18 ans, s'il n'est pas accompagné et de la bonne façon, tout en respectant sa nouvelle autonomie, devant lui,

sa zone de confort, ça peut être les anciens pièges de son ancienne vie. Il

faut éviter ça à tout prix. Alors, il faut faire pas mal plus que juste informer

un jeune qui arrive à l'âge adulte, je vous le dis. Donc, il faut faire en

sorte que ces éléments manquants là y soient. Et j'espère que, dans l'étude

détaillée, suite à l'éclairage des

consultations, il y aura cette ouverture à regarder ce qui manque et qui va

faire en sorte que la culture, le virage, on va le prendre

véritablement.

Ce qui manque aussi, et ça, des groupes l'ont

nommé... Même s'ils n'ont pas eu les consultations, il y a eu des communications et des communiqués aussi. Entre

autres, l'APTS, donc, l'alliance professionnelle au niveau des professionnels

techniques de la santé et services sociaux, qui sont venus dire ceci, ils sont

venus dire : Bien oui, mais il faut s'occuper de la prévention, il faut faire en sorte qu'on s'occupe des intervenants.

La CSN est venue dire un peu aussi la même chose, alors travailler en amont. Puis, travailler

en amont, là, on dit toujours... puis c'est peut-être un peu trop souvent

nommé, mais c'est évidemment un proverbe qui mérite d'être nommé autant de fois

qu'on se doit de le nommer, ça prend un village pour élever un enfant. Bien, ça prend une communauté pour s'occuper de

nos jeunes et de nos enfants. Et l'amont, là, la prévention, bien, c'est avec l'ensemble des acteurs, pas juste les

centres jeunesse, pas juste au niveau de l'application de la loi. Ça prend de l'intervention, de l'accompagnement

avec tous les acteurs communautaires qui sont là, tous les acteurs

scolaires qui sont là, tout le monde qui peuvent être témoins de situations.

Mais

pour ça, moi, j'avais, dans mon ancienne vie... parce que vous savez, les

jeunes, là, c'est 19 ans de ma vie, M. le Président, 19 ans de ma vie où j'ai été dans l'accompagnement

des jeunes et j'ai travaillé avec le réseau des carrefours. J'ai

travaillé à un partenariat national avec l'ancienne Association des centres

jeunesse et j'ai travaillé des partenariats locaux

et régionaux entre les centres jeunesse et le carrefour. Et clairement il faut

faire en sorte qu'on soit capables de nous dire : Vous faites

partie de la recette, vous faites

partie de la

solution, puis on vous inclut, travaillez donc avec nous, pas juste dans

la levée des renseignements confidentiels. Ça prend pas mal plus que ça.

Alors, il

faut faire en sorte que le passage vers la vie d'adulte, là... Clairement, là,

c'est plus qu'incomplet, c'est vraiment... il y a un élément manquant, là, de

l'accomplissement du jeune vers une autonomie qui est saine pour lui, le

jeune qui sort de son vécu, de son passé

pour retrouver une autonomie, entouré de ressources qui peuvent l'accompagner

de la bonne façon. Et la prévention, bien,

c'est avant que l'enfant, que le jeune se retrouve à la DPJ. Alors donc, il

faut faire en sorte que la communauté, les organismes communautaires

soient dans l'équation, dans le projet de loi, dans une reconnaissance en amont, pour la prévention, puis pour l'après, quand le

jeune devient un adulte, un jeune adulte autonome. Et ça, là, on ne

retrouve pas ça beaucoup. On ne le retrouve pas, puis c'est clairement... ça

fait

partie de la culture, du changement de culture, je reviens beaucoup

là-dessus.

Je vais vous en donner un, exemple de mon ancien

vécu, à quel point les organismes communautaires ont cette agilité, ont cette

souplesse pour s'adapter à ce jeune qui vit un passage vers l'autonomie.

On avait

travaillé un partenariat avec le centre jeunesse, pour les jeunes qui allaient

avoir 18 ans, et on leur donnait rendez-vous

pour qu'ils viennent à notre organisme, et tout ça. Et on s'est rendu compte

qu'entre le centre jeunesse puis le carrefour il y avait des jeunes qui

fuguaient, parce que, pour eux, c'était l'inconnu. Ils avaient beau connaître

la ressource, puis on avait beau leur

avoir parlé avant, ça ne marchait pas. Ils partaient du centre jeunesse, ils

fuguaient deux heures, puis ils

retournaient au centre jeunesse, puis ils ne venaient pas au rendez-vous.

Alors, personne n'était en train de les aider, là.

Alors, ce

qu'on a fait, dans la souplesse et l'agilité qu'on avait, on a fait en sorte de

regarder avec le centre jeunesse comment on pouvait adapter notre

partenariat. Et là on a travaillé à faire en sorte qu'on se rendait au centre

jeunesse, on travaillait le lien

significatif avec le jeune jusqu'à tant que le jeune se sente assez à l'aise,

assez en confiance avec un intervenant

qualifié pour finir par venir sans fuguer au carrefour. Alors, ça, c'est une

flexibilité, c'est une adaptation, c'est une écoute de ce que vit le jeune pour faire en sorte qu'on soit

capables de faire les choses de la bonne façon. Et c'est un exemple parmi d'autres, mais il faut qu'on fasse

partie de l'équation, l'ensemble de la communauté. Très, très, très important.

Je vais vous parler évidemment des champions,

les intervenants que j'ai beaucoup côtoyés, que je connais beaucoup. Ils ont

besoin d'oxygène. Ils quittent le navire, ils ont besoin d'oxygène. Et

clairement, là, quand je relis... Puis je vais un peu citer, si vous me le

permettez, M. le Président. Au

chapitre 13 du rapport de la commission Laurent,

il y a tout l'aspect de la valorisation, le

soutien, la reconnaissance des intervenants. Écoutez, il y a un témoignage qui

dit : «Dans les faits, il y a

beaucoup de dossiers qui se retrouvent dans nos charges de cas [...] qui sont

plus sur la liste d'attente, mais

qu'on n'a pas le temps de gérer. Donc, nous, on vit tous les soirs avec le sale

sentiment terrible de : Moi, j'ai un enfant que je n'ai pas vu cette semaine dans ma charge de cas puis qui devrait

être encore sur la liste d'attente pour montrer la réalité au ministère, mais c'est pas le cas, c'est

moi qui dors avec ce sentiment-là.» Ils ont besoin d'être plus nombreux. Ils

ont besoin d'avoir une supervision clinique. Ils ont besoin d'être entourés.

Moi, je

connais un intervenant jeunesse d'un centre jeunesse qui a été là... je ne veux

pas le vieillir et je ne nommerai pas,

pour ne pas le vieillir non plus, mais il a été là pendant des décennies. Et,

avant de quitter à la retraite, il est devenu un mentor, et le mentorat qu'il a fait, c'était vraiment de pouvoir

rassurer, assurer la compétence des nouveaux intervenants qui entraient, les superviser dans leurs

interventions. Parce que ce n'est pas facile. Ce n'est pas une job facile, des

jeunes qui ont des problématiques lourdes, des jeunes qui peuvent même

être violents. Alors, il faut assurer la sécurité de ces intervenants. Il faut être avec eux, il faut les

accompagner. Alors, oui, le mentorat, je pense que ça peut être une belle

formule, mais la supervision clinique

et, bien sûr, rendre cette profession — tellement essentiel pour la suite — attractive. Il faut qu'il y ait des gens

qui aient le goût d'aider nos jeunes du Québec. Alors, ça, c'est absolument,

absolument important.

Il faut aussi

réviser la charge de travail. Alors, on est dans des indicateurs de

performance, mais on ne tient pas... puis

c'est facile à évaluer, là, mais il faut être capable de dire... excusez, là,

j'essaie de trouver le terme en français, là, mais le «caseload», là, le nombre de dossiers qu'a un

intervenant jeunesse, bien, c'est clair que... Si le nombre augmente, qu'est-ce

qui va diminuer? La fréquence de ses

visites, l'intensité de son accompagnement. S'il y a plus de dossiers puis

qu'il n'y a pas plus de monde... Puis

on a beau ajouter une communication fluide, puis des structures, puis un beau

projet de loi, si on n'est pas capables de s'occuper de nos champions qui sont

sur le terrain pour les jeunes, on n'est pas en train de régler la situation, malgré tous les beaux voeux pieux

extraordinaires, et les belles intentions, et un rapport aussi mine d'or que le

rapport de la commissaire Laurent avec tous les commissaires. On n'est pas en

train de régler le problème.

Alors, il faut réviser leur charge de travail,

mais, pour être capable de le faire, il faut vraiment recruter, rendre ça

attractif, puis il faut s'assurer de prendre soin d'eux, parce que...

On l'a dit

tantôt... Puis, écoutez, M. le Président, honnêtement, là, dans le principe,

là, de dire : Il faut offrir à nos enfants et à nos jeunes la

stabilité, je suis 200 % d'accord. C'est ça qu'ils ont besoin dans leur

vie, de la stabilité, entre autres, mais

beaucoup de la stabilité. Mais comment on peut leur offrir de la stabilité,

au-delà de la théorie, dans la pratique, sur le terrain, si les intervenants quittent, puis c'est toujours un

nouvel intervenant qui arrive, puis un intervenant qui est débordé? Alors, le principe, il est beau, là. On

peut l'épingler, là, sur le tableau puis dire : On veut de la stabilité,

mais, dans les faits, on n'est pas en train de régler du tout, du tout.

Alors, M. le

Président, je suis en train de m'enflammer. Vous me voyez, hein? Alors, je vais

me calmer un peu, prendre une petite

respiration, parce que ça vient me chercher beaucoup. Je reconnais toute

l'intention et le travail extraordinaire

qui a été fait à ce jour et je souhaite de tout mon coeur... et je sais que le

ministre a la sensibilité, mais je sais aussi que les

porte-parole et tout le monde voudront travailler à bonifier au maximum ce

projet de loi pour l'ensemble de nos

jeunes, pour l'ensemble de nos enfants. Mais il y a des gros manques, et, si on

veut prendre un véritable virage, on ne

peut pas se contenter de quelques éléments fort pertinents, fort importants,

mais nettement insuffisants. Il y a tout dans le rapport. Il y a vraiment tout dans le rapport de la commission

spéciale. Il faut être attentifs à l'ensemble de ces recommandations, mais, si on veut véritablement,

véritablement faire un changement pour nos jeunes, n'oublions pas les champions

sur le terrain que sont les intervenants auprès des jeunes.

Je vais

terminer avec une citation de Saint-Antoine... voyons, Antoine de Saint-Exupéry — je

pense que je suis un peu fatiguée, je

vais reprendre le «beat», un peu — alors,

une citation d'Antoine de... Antoine, voyons, de Saint-Exupéry dans Le petit prince , qui disait ceci :

«Les étoiles sont éclairées pour que chacun puisse un jour retrouver la

sienne.» Je nous souhaite

collectivement, pour nos enfants, pour les jeunes... je souhaite que chaque

enfant puisse retrouver sa propre étoile. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée de Fabre. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions? M. le député de Vimont.

Rousselle : Excusez-moi, M. le

Président, j'ai échappé mes lunettes et j'ai besoin de cet outil-là. Heureux de

vous voir, premièrement, M. le Président, et puis tous les collègues,

d'ailleurs.

Vous savez,

une affaire qui est malheureuse là-dedans... Tu sais, on dit toujours que ça

prend... Comme ma collègue le disait,

de Fabre, ça prend un village pour élever un enfant. Mais malheureusement, on

se rend compte avec le décès d'une jeune

fille de Granby en avril 2019 que, malheureusement, on a des enfants qui ne

sont pas à l'abri, malheureusement, de maltraitance

ou quoi que ce soit. Ça me rappelle beaucoup... Écoutez, dans ma vie, et je dis

toujours mon ancienne vie, 30 ans la police, mais aussi 50 ans de

bénévolat, à l'intérieur de mon milieu, de toutes sortes, auprès des jeunes,

j'ai vu des choses abominables.

Et c'est sûr

que c'est un projet de loi... c'est une loi qui date de 40 ans. Oui,

peut-être voilà 40 ans, elle était adéquate, mais, oui, il faut la revoir absolument. Vous

savez, les enfants n'ont pas de défense, tu sais. Les enfants, là, vous les

voyez, puis moi, j'en ai vu beaucoup

dans les milieux... sûrement d'autres collègues ont vu ça, puis je sais que ma

collègue de Fabre a vu ça très

souvent à cause de son ancienne vie aussi, mais les enfants, bien souvent, ils

vont suivre le modèle qu'ils ont

devant eux, ils vont suivre... Moi, j'ai juste à regarder mon petit-fils,

actuellement, et là il a son père en adoration. Donc, une chance que... En tout cas, moi, je pense qu'il

a le bel exemple, mais, malheureusement, pas tous les enfants ont cette

chance-là d'avoir des beaux exemples de même.

Tu sais, nos

enfants, c'est notre avenir, hein? Nos enfants, c'est qu'est-ce qu'on a de plus

précieux actuellement. Tu sais, c'est

la base de tout, et, si on n'en prend pas soin correctement, bien, il y a

quelque chose qui va arriver dans notre société. Ça n'a pas d'allure. Je suis heureux que d'ailleurs ma collègue

de Marguerite-Bourgeoys, elle a fait

partie de la commission, justement, une commission spéciale sur

les droits des enfants en protection de la jeunesse, qui émane justement,

malheureusement, des décès. Donc, c'est ça

qui a fait réagir le gouvernement, et j'en félicite... je veux dire, il fallait

faire quelque chose. Il fallait faire quelque chose absolument, parce qu'il

y a... actuellement, au moment qu'on se parle,

actuellement, là, il y en a, des maltraitances, actuellement. Tu sais, c'est

sûr que, si on se ferme les yeux, on veut se boucher les oreilles puis on ne regarde pas, bien, oui, il

n'y en a pas. Mais moi, je peux vous dire qu'il y en a. Il y en a beaucoup,

même, au Québec.

Tu sais... Et

c'est là l'importance, justement, d'une commission semblable puis d'un...

Volumineux, le rapport, là, mais toutes des choses très intéressantes. Si on

fait fi de ce rapport-là, si on continue, bien, on fait une grosse erreur.

Est-ce qu'il manque des choses dedans? Bien, écoutez, c'est la

commission... pendant la commission, pendant les échanges qu'on va avoir... D'ailleurs, ma collègue de

Notre-Dame-de-Grâce va faire le travail là-dessus, puis, comme vous pouvez

l'avoir entendue tantôt... une avocate qui

vraiment prend ça à coeur, donc je n'ai aucun doute. Je voudrais aussi

spécifier la participation d'une de

mes collègues. D'ailleurs, je vais féliciter tous les commissaires qui étaient

là-dedans, là, je ne veux pas en oublier, mais pas du tout, mais je veux mettre

en lumière, justement, ma collègue de

la circonscription de Marguerite-Bourgeoys qui dit, puis là je la cite :

«Au terme de cette grande enquête publique, je suis plus que jamais convaincue de l'importance de consacrer plus de

ressources, d'argent et de temps aux enjeux liés à la prévention et à la

formation, au soutien des intervenantes, à

la stabilité — comme

ma collègue de Fabre en a parlé, le mot "stabilité" revient très souvent, d'ailleurs, dans le rapport, puis je

pense que, sans stabilité, on ne va pas loin — et avec l'humanisation des interventions, des placements, de la transition à

la vie adulte. Nos enfants méritent le meilleur de ce que la société doit leur

offrir.» Ça en dit long, ce paragraphe-là.

Il continue, là, mais elle parle justement du rapport qui est important itou.

C'est bien beau, vouloir changer des choses, mais, si on ne met pas l'argent,

si on ne met pas les intervenants, si on ne met pas les outils nécessaires pour

corriger la situation, qu'on veuille avoir la meilleure intention du monde, si

on ne met pas les outils nécessaires pour faire ces changements-là, ça

ne changera pas.

Je reviens

toujours avec mon ancienne vie. Moi, je me rappelle même d'avoir fait,

justement, des appels à la DPJ parce qu'on était témoins de choses, et,

malheureusement, il n'y a rien qui changeait. On disait : Oui, mais il

faut le garder dans le milieu

familial. Oui, ça, c'est correct, il faut toujours voir le côté familial, mais

on pense-tu à l'enfant là-dedans? Tu sais, à un moment donné, là, c'est que

peut-être que le milieu familial, il n'est pas sain. S'il est sain ou s'il y a

une lacune à corriger puis qu'on est

capables de la corriger, ça va, c'est correct, mais ces intervenantes-là ou ces

intervenants que ma collègue de Fabre

parlait, justement, est-ce qu'ils sont assez nombreux pour faire le suivi?

Est-ce qu'ils sont assez nombreux pour faire un suivi ou une analyse

correctement ou, du au fait qu'ils ne sont pas assez nombreux, bien, ils vont

faire qu'est-ce qui

est le problème au-dessus de la pile, puis on va aller au plus urgent? Mais

pendant ce temps là, là, on manque beaucoup, beaucoup, beaucoup

d'enfants qui sont en problème. On les manque.

Moi,

je vous dis, j'ai fait des interventions puis même je me suis fait dire... on

recule dans les années, vous pouvez voir

mes cheveux, M. le Président, on a pas mal la même couleur de cheveux, mais

donc on recule dans ces années-là, me faire dire : Mêle-toi de tes

affaires. C'est un peu ça qu'on... Dans des mots différents, là, mais ça

voulait dire ça. Bien non, on est

tous

partie prenante, tout le monde, de la société. Comme je vous disais

tantôt, ça prend un village pour élever un enfant, mais on est tous responsables. On est tous responsables, s'il y

a un enfant qui a quelque chose. Donc, que ce soit un voisin, que ce soit un organisme qui le reçoit

dans un sport ou quelque chose puis qui est témoin de quelque chose, bien,

c'est pour ça que l'importance de transmettre des informations... que

maintenant, ils vont pouvoir, la DPJ,

transmettre, bien, c'est important.

Mais,

encore là, comme je soulève souvent... ma collègue de Fabre, mais encore bien

beau, donner l'information, mais, si on ne donne pas les outils ou on ne

donne pas, justement, la reconnaissance, puis on ne donne pas le personnel nécessaire pour faire le suivi correct des enfants

qui sont en problèmes au Québec, on manque quelque chose, parce que

c'est bien beau, vouloir changer une culture... Tu sais, je veux dire, le

rapport veut changer la culture, puis c'est bien correct, là, je veux dire, je ne parlerai jamais contre le rapport, là.

Je veux dire, ça a été fait professionnellement par des gens qui ont reçu beaucoup de monde et tout, là,

mais pour faire le suivi de ce rapport-là... bien beau vouloir changer la

culture, mais, si on ne donne pas qu'est-ce

qui suit après, bien, ça ne changera rien. Ça va être juste un blabla qu'on va

avoir fait ici, à l'Assemblée nationale, qu'on va... Ça fait que c'est pour ça

que j'espère que le projet de loi va corriger, justement, et va pouvoir voir

plus loin.

Parce que le projet

de loi permet, justement, la communication au directeur de la protection de la

jeunesse de certains renseignements

confidentiels, comme je vous ai dit. Le ministre de la Santé et Services

sociaux est d'office conseiller au gouvernement puis il doit consulter lors de

décisions ministérielles. Le projet de loi institue aussi également un forum des directeurs. Ça, c'est très

intéressant, parce qu'à un moment donné c'est bien beau, les directeurs de DPJ

un bord puis de l'autre, hein, à un

moment donné, il faut qu'il y ait un échange puis il faut qu'au Québec ce soit

comme homogène quelque part, là. Tu

ne peux pas avoir un service pour les enfants meilleur à Québec qu'à Laval, un

exemple. Comprenez-vous?

Tous les enfants du

Québec, il faut qu'ils soient protégés, et peu importe, justement, la

provenance de l'enfant. C'est un enfant qui

est d'origine... Peu importe l'origine, bien, il faut qu'il ait le même

service. Il y en a qui vont me dire : Oui, mais là il y a le côté

aussi religieux qui rentre en ligne de compte. On peut-u prendre en

considération le bien-être de l'enfant en

premier? Bien beau, la famille, là, c'est bien beau. Si on peut la ramener à la

famille, tant mieux, mais il faut vraiment

que la famille soit correcte. Il faut qu'elle soit en santé, cette famille-là,

je vais le dire comme ça, aussi être en... elle va devenir en santé,

bien, attendons qu'elle soit en santé pour que l'enfant puisse revenir.

Mais,

encore une fois, je vous dis ça... Il va falloir faire attention de voir les

enfants qui se promènent d'un lieu de résidence à un autre. À un moment

donné, là, ça fait des enfants, excusez l'expression, mais lancés un peu

partout, là, j'allais dire garrochés un bord

puis de l'autre. Tu sais, à un moment donné, eux autres aussi, ces enfants-là,

ils ont besoin d'une stabilité.

Les familles

d'accueil, il en manque... Bien, il en manque... Est-ce qu'on fait de la

promotion pour les familles d'accueil? Bien,

moi, je n'ai pas vu ça. Ça prend une promotion, ça prend... Vraiment, il faut

essayer d'attirer les familles d'accueil. Saviez-vous qu'il y a des

familles d'accueil qui sont refusées à cause que leur lieu physique manque un

petit peu... comme l'escalier est un petit

peu... l'angle est un petit peu trop fort ou quoi que ce soit? Oui. Bien, moi,

je pense que tout ça... avec le projet de loi, j'espère qu'on va revoir

tout ça. Il va falloir revoir tout en profondeur, vraiment, pour justement qu'il y ait plus de familles d'accueil

pour pouvoir recevoir ces jeunes-là. Parce que j'ai même ouï-dire qu'il y a

des jeunes, des fois, qui attendent, dans

les bureaux des intervenantes, pour avoir un lieu, puis ils n'ont même pas de

lieu, puis là bien, dans leurs

bureaux, ils les gardent un petit peu pour les protéger. Les intervenantes puis

les intervenants, ils font qu'est-ce

qu'ils peuvent, hein, avec qu'est-ce qu'ils ont, là. Ils font vraiment... Ils

se donnent à 500 %. Puis quand ma collègue,

encore... Excusez, chère collègue. Mais, tu sais, ils se donnent à plein. Puis,

quand ils s'en aillent chez eux, après ça,

là, bien, ils vivent avec le problème, dire : Mosus! je n'ai pas pu... je

n'ai pas réussi à aider tel enfant. Puis veux veux pas, tu y penses tout le

temps. Tu y penses tout le temps parce que tu sais qu'il y a des enfants qui

sont en danger puis tu n'as pas les moyens pour les aider.

Vous

savez, la CSN en parle, justement... Puis là les gens vont dire : Ah! bien

oui, le syndicat... Non, non, lisons, là...

La CSN parle d'un financement adéquat. Pourquoi? Bien, justement, il manque

d'intervenantes, il manque... tu sais, il manque de tout ça puis il

manque, justement, d'argent dans tout ça.

Puis

je vous dirais plus... Tu sais, quand je vous parlais d'un village qui vient

aider les enfants, là, on fait-u participer, justement, les associations sportives, on fait-u... Au niveau des

écoles, là, est-ce qu'on a un travail avec eux autres pour faire le suivi de

l'enfant? Est-ce qu'on fait participer toute la société ou on en est toujours

en silo? Moi, je pense qu'il faut que ça arrête. Puis là, bien, voir,

justement, le forum, justement, des directeurs de protection de la jeunesse...

À un moment donné, bien, j'espère qu'ils vont prendre ça en considération, qu'à

un moment donné ils disent : Bien, écoute, on va peut-être faire participer les jeunes, parce qu'un jeune qui est

en difficulté puis qui n'a pas eu la chance de faire un sport, peut-être, là,

bien, peut-être que c'est le temps de s'organiser avec les organismes locaux

puis dire : Bien, écoute... Mais, encore là, il faut les aider, les

organismes locaux.

Il y a des maisons de

jeunes un bord puis de l'autre, dans... sur Laval — je vais parler juste de

Laval, là — qui

attendent des sous. Ils attendent des sous

parce qu'ils ont... Ils peuvent le faire, le travail, mais ils n'ont pas de

sous, ils n'ont pas le staff pour ça.

Donc là, je vous parle... beaucoup de staff, beaucoup d'argent, mais, si on

veut régler le problème, bien, une

fois pour toutes... il va toujours y avoir quelque chose à s'améliorer, d'ailleurs

c'est pour ça que le forum est là, mais au moins de l'actualiser à un

certain niveau pour qu'il soit vraiment comme correct, même bien correct.

Parce qu'on parle toujours de nos

enfants, on parle des... Moi, dans mon cas... Moi, quand je parle d'enfants, je

pense toujours à mes petits-enfants, là,

mais, comprenez-vous, les enfants, comme tel, tu sais, ils n'ont pas tous la

chance d'avoir, tu sais, des parents... Puis là je ne veux pas juger personne,

tu sais, il y en a qui ont des chemins... qui ont eu la vie difficile, puis que ce n'est pas évident, puis que

même, des fois, eux-mêmes ont eu des problèmes dans leur jeunesse, puis

que ce problème-là continue parce qu'on n'a

pas pu les aider. Mais c'est ça, là, il faudrait peut-être essayer d'arrêter ce

problème-là une fois pour toutes... bien, en tout cas, le plus possible.

parle aussi au niveau... quand on s'en va, le jeune, au niveau de l'âge adulte.

Oui, mais là, le jeune, là, s'il a eu des problèmes toute sa vie, puis là il

est rendu à 18 ans, puis on le sait, qu'il y a encore des problèmes, on va le

lâcher, ça n'a pas d'allure. Ça n'a pas d'allure, parce que, là, bien beau,

aujourd'hui, on veut mettre ça en place, puis ça va partir, il va y avoir un jour 1 pour le nouveau

projet de loi, mais qu'est-ce qui a été fait dans le passé, là... Le jeune qui

est rendu à 18 ans, qui va avoir 21 ans, qui est en problème, là, on

fait quoi pour lui? On ne fait rien? Bien non, c'est notre responsabilité

de s'en occuper. Oui, il est adulte. Bien,

oui, je comprends. Mais c'est à cause, justement, peut-être, qu'on ne s'en est

pas occupé pendant qu'il était jeune,

puis c'est peut-être pour ça qu'il a des problèmes quand il a 20 ans, puis

peut-être pour ça qu'à un moment

donné, ces jeunes-là, en espérant que ce n'est pas la majorité, mais c'est sûr

que... On les retrouve-tu dans les gangs de rue? On les retrouve-tu

quelque part? Tu sais, à un moment donné, ces jeunes-là, ils ont été perturbés.

On n'a pas su les protéger, on n'a pas pu

leur tenir la main, à un moment donné, pour le remettre dans le droit chemin ou

leur donner un enlignement de vie

acceptable. Bien, eux autres, ils vont en faire leur propre ligne de vie, puis

malheureusement la ligne de vie qu'ils vont prendre, bien, ce n'est

peut-être pas la bonne.

Donc,

il faut revenir vraiment à la base. Si on ne protège pas le jeune à la base,

dès la naissance... Écoutez, j'ai vu des bébés, moi, se faire maganer vraiment,

là, des bébés. Tu sais, ils ne savent même pas qu'est-ce qui se passe, eux

autres, là. Comprenez-vous? Imaginez-vous

ces jeunes-là qui restent dans une famille perturbée. Bien, qu'est-ce qui

arrive avec cet enfant là? Bien, il

va être perturbé, c'est certain. Puis, cette perturbation-là qu'il vit, bien,

il va la faire vivre à d'autres, par

ses moyens, parce que, lui, c'est comme naturel pour lui. Quand je vous parlais

d'exemples, comme mon petit-fils avec mon fils, bien, malheureusement,

pas tous les enfants qui ont cette chance-là.

Donc,

je vous dirais que c'est une bonne idée d'avoir les forums et tout, mais il

faut vraiment mettre tout en oeuvre, là, justement, pour essayer de

faire fonctionner le côté changement de culture.

je vais vous parler aussi... puis je sais que mon collègue, mon autre collègue

qui va me suivre, il va parler seulement des autochtones, et avec raison, parce que chaque enfant, chaque

personne au Québec, surtout les jeunes autochtones, vivent quelque chose

de différent. Ils sont dans un secteur différent...

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le député, je dois vous interrompre et vous demander

si vous allez poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat.

M. Rousselle :

Bien oui. Avec grand plaisir, même.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui. Donc, je vous remercie.

Et, compte tenu de

l'heure et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes,

les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à

12 heures)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique

Déclarations de députés, nous débutons avec M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. En tant qu'ancien pompier, c'est toujours un

honneur pour moi de rendre hommage à un

membre de cette grande famille. C'est pourquoi je désire saluer le départ à la

retraite de celui qui a oeuvré avec

coeur et dévouement à la tête du Service de la sécurité incendie de la ville de

Princeville depuis 2008, M. Christian Chartier.

Visionnaire et

enquêteur reconnu sur les causes de sinistre, il a notamment été à l'origine de

l'implantation du service de premiers répondants de niveau 3, soit le niveau

maximal. J'insiste aussi sur le fait qu'il a eu un rôle important à la

construction récente de la caserne à Princeville.

Tenace, rigoureux,

dévoué, organisé et ayant à coeur le bien-être de tous, M. Chartier a

toujours placé en haut de l'échelle la prévention, afin de diminuer

substantiellement le nombre d'incendies sur le territoire.

Aujourd'hui,

M. le Président, M. Christian Chartier peut réellement quitter la tête

haute pour le travail accompli pour le bien commun.

Christian, prends

soin de toi. Et, comme tu sais très bien, pompier un jour, pompier toujours.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Le 25 janvier dernier, tout juste avant l'hommage que je voulais

lui rendre, le comté de Vaudreuil a perdu un grand homme. Atteint d'un cancer

fulgurant, M. Marcel Côté a vu son état de santé se dégrader rapidement.

Homme fièrement

engagé depuis plus de 20 ans au sein de la fédération de softball, il

était une référence dans la région de Vaudreuil, du Lac-Saint-Louis et

également au Québec.

cours de sa carrière, il aura été entraîneur, instigateur de lig