Health and Social Services — 28 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-28

Quebec — Committees

M. Ciccone : Merci, M.

le Président. Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du projet de loi par l'ajout,

après le paragraphe 2°, du paragraphe suivant :

2.1° par l'ajout, après le deuxième alinéa, de l'alinéa

suivant :

«Toute

personne âgée de moins de 18 ans qui contrevient aux dispositions du

premier alinéa doit être dirigé vers un

programme d'éducation et de sensibilisation lié aux méfaits de la consommation

de drogues du ministère de la Santé

et des Services sociaux.»

Président (M. Provençal)

Merci. Alors, je vous invite à nous expliquer l'esprit de votre sous-amendement.

M. Ciccone : Merci. Merci, M. le Président. Premièrement,

j'aimerais souhaiter la bienvenue et dire bonjour. On a passé une belle

semaine en circonscription, ce qui est toujours très, très agréable de revoir

nos concitoyens.

Oui, effectivement, le sous-amendement qu'on a

déposé il y a de ça deux semaines, ça va exactement dans l'optique, justement, du gouvernement et du ministre délégué de la

Santé et Services sociaux à l'effet de protéger les jeunes, prévenir

également, prendre soin des jeunes.

Si on va dans

l'optique, justement, de prévenir, si je fais un parallèle avec l'affirmation

du ministre de l'Éducation sur le

projet des maternelles quatre ans, il faut les prendre tôt. Moi, exactement, ce

qu'on propose ici, justement, ce que je

propose, c'est de prendre les jeunes tôt, de prévenir. On convient que le

100 $ n'est pas coercitif du tout. Ce n'est pas ça qui va faire en sorte

que les jeunes ne consommeront pas de cannabis. Cependant, c'est du concret. On

est capable d'amener une formation

pour tous les contrevenants, justement. Advenant le cas que, justement, le

projet de loi n° 2 passe, je

doute qu'il va passer, là, mais, bon, qu'il y ait une prévention qui soit

obligatoire, justement, et une formation obligatoire sur les jeunes

contrevenants.

Moi, si je

prends juste l'exemple dans mon comté, ça va plus loin que, justement, une

formation sur le cannabis, parce que j'ai un coin, moi, dans mon comté, M. le

Président, où c'est très, très, très difficile, des situations très, très

précaires également, beaucoup de

monoparentalité, des familles qui sont seules, des enfants qui n'ont pas

nécessairement le support qui est

attendu. Si on a, justement, cette prévention-là, une formation avec ces jeunes

qui sont pris, justement, avec la prise du cannabis qui contrevient, justement,

à la loi, mais ça va amener justement peut-être une façon d'enrayer également

la prostitution, de voir également qu'il y a peut-être un problème de

proxénétisme aussi.

Ça allie des

bienfaits sur d'autres programmes. Être capable de prendre un jeune, avoir une

formation, il va rencontrer des

personnes qui contreviennent, des personnes qui sont professionnelles,

justement, pour faire cette formation-là, peut-être qu'on va découvrir justement... Puis là je parle de mon

quartier, mais je comprends qu'il y a pas mal de quartiers comme ça à travers le

Québec où il y a un problème puis, quand il y a des problèmes, bien, la drogue

est là, la prostitution est là. Il y a cette précarité qui est là aussi.

Alors, si on

est capable, justement, d'opter pour cette formation-là pour les jeunes

contrevenants, peut-être qu'on va être capable de déceler et de voir que ces

jeunes-là sont en problème aussi parce qu'ils vont rencontrer obligatoirement

des professionnels de la santé. Évidemment,

s'il y a une formation, il faut que ces gens-là soient quand même assez éduqués

et formés pour être capables de donner une formation qui est adéquate à ces

jeunes-là.

Parce que ce n'est pas nécessairement le

100 $, là. Ce n'est pas le 100 $. Le 100 $, un, ça ne donne

absolument rien, selon moi. Puis en même

temps, bien, je vais prendre l'occasion pour poser une question à M. le

ministre, si vous voulez bien, M. le

Président. Le 100 $, parce que là on parle de formation, le 100 $

qu'on va aller chercher, justement, chez les contrevenants, qu'est-ce

qu'on va faire avec ce 100 $ là? Il va aller où, ce 100 $ là? On va

s'en servir pour quoi?

M. Carmant :

Bien, écoutez... Bonjour, M. le Président. Bonjour, tout le monde. C'est sûr

que nous aussi, là, le but, c'est de ne pas judiciariser les jeunes. L'amende,

comme toutes les autres amendes, va aller dans les coffres. Et nous, ce

qu'on veut, c'est vraiment essayer de

trouver un chemin pour ces jeunes-là, pour ne pas avoir à judiciariser ces jeunes-là. Et comme le disait le député de Marquette, on ne veut pas y aller point par point. C'est

pour ça qu'on attend le projet plus

global qui est en train de cheminer

et qui prend son cours, que nous voulons suivre. Nous ne croyons pas que ce

soit dans le p.l. n° 2 qu'il faut inclure ces mesures-là,

ça va être dans un projet plus global qui va inclure plusieurs ministères.

Le Président (M. Provençal)

: M. le député.

M. Ciccone : Je comprends la réponse du ministre. En même temps, moi, je pense que

c'est la place, justement, où il faut être clair absolument, là. En ce moment,

là, on est ici, tous ensemble, là, on était peut-être une trentaine, là, on est

là, on suit ça, mais en même temps, à la maison, il y en a qui écoutent ça, il

y a des centres de formation qui écoutent ça aussi. Il y a peut-être même des jeunes, peut-être qu'ils

se renseignent à savoir : O.K., on est rendus où avec ça? Il faut se préparer

d'avance.

Ce n'est pas

quand le projet de loi, il va être adopté, que, là, on se met en marche. Je

veux dire, ce serait important de dire aux gens à la maison, à ceux qui nous

regardent, aux spécialistes et aux professionnels de la santé de dire :

Regardez, là, on s'en va vers là.

Puis si on prend la décision tout de suite, il va y avoir des formations. Je

pense que quand ce projet de loi là va être adopté, bien, on est capable

de se mettre en marche immédiatement. On n'est pas pour attendre un autre six

mois, un an, pour avoir les effectifs en place pour faire justement de la

formation.

Là, ce qu'on dit, c'est que les policiers vont

décider de les envoyer en formation ou de leur donner une amende. Bien, je veux dire, un, on pourrait être clair, là.

Là, là, ce qu'on fait, c'est qu'on va donner... là, on va enlever de la

pression aux policiers, premièrement.

Là, on va leur enlever de la pression, parce que, là, immédiatement, ils vont

savoir exactement ce qu'ils ont à faire. Ce n'est pas aux policiers de décider

si on donne une amende ou donner une formation. Ce n'est pas ça du tout, là. Moi, je pense que, si on pouvait

dire exactement... la job du policier, c'est d'appliquer la loi. Maintenant, on

leur dit, dans le projet de loi, là : Vous allez appliquer, justement,

vous allez envoyer ces jeunes-là vers une formation et ça va être clair

et précis.

Je comprends

qu'on n'est pas nécessairement prêts. Je comprends que le programme n'est pas

nécessairement prêt. Je comprends que le projet de loi a été déposé à la

va-vite. C'est comme ça depuis le début de cette législature-là. On dépose des projets de loi, et là on tente de se démerder,

puis on tente de déposer des... de faire la lumière là-dessus. On tente d'y

aller avec la vague, ce que les gens pensent, qu'est-ce qu'ils disent,

on va ajuster au fur et à mesure.

Là, ce qu'on veut, c'est qu'on veut que ce soit

du concret puis on veut que ce soit clair. Puis en appliquant, justement, en adoptant ce sous-amendement-là au

niveau de la formation, mais au moins, c'est clair, là, on a une base de

départ. Parce que depuis le début, là, on

est à l'article 1, on n'a pas de base. On ne sait pas, là, on s'en

va à gauche, à droite. Avec ça, on pourrait partir, puis on pourrait avancer,

puis ça irait peut-être même plus vite. Honnêtement, ça irait peut-être même plus vite, parce que, là, on a

tellement de questionnements, on dépose des amendements, on dépose des sous-amendements parce qu'on veut essayer de

comprendre. On pose une question au ministre, on n'a pas nécessairement...

on ne comprend pas nécessairement parce

qu'il n'y a rien de clair. Mais ce n'est peut-être pas de sa faute non plus,

là, parce qu'il ne le sait peut-être

pas non plus, où c'est qu'on est rendu. Parce qu'il a tellement une grosse

équipe autour de lui, il y a tellement de programmes, il y a tellement

de formations, il faut s'assurer que tout soit prêt.

Mais, en même

temps, c'est peut-être pour ça qu'on devrait peut-être prendre un peu plus le

temps, peut-être même ralentir le processus puis revenir un peu plus tard,

quand tous les éléments vont être en place. Mais ce sous-amendement-là, c'est vraiment, justement, de dire : On part

avec une base, voici... 100 $, là, regarde, ce n'est pas ça, là. C'est une

formation, on veut vous aider, parce

que l'optique du gouvernement, l'optique du ministre, c'est de prendre soin des

jeunes. Le ministre de l'Éducation,

c'est de prévenir rapidement, il faut les avoir à quatre ans dans les

maternelles pour savoir ce qui se passe rapidement. C'est exactement ce

qu'on fait, là. On veut prévenir.

Formation, tu fais une erreur, ce n'est pas

grave. Formation, on règle ça,puis peut-être, en prenant charge de ce jeune de 18, 19, 20 ans, on va s'apercevoir que, comme dans mon

comté, il y a peut-être une emprise de proxénétisme, il y a peut-être

de la prostitution. On va t'aider là aussi, en même temps, on va aller chercher

d'autres ressources pour t'aider puis

essayer de te sortir justement, un, de tout ce qui entoure la marijuana puis

les autres drogues, parce qu'on parle de cannabis ici, mais ça amène d'autres

drogues aussi. Où est-ce qu'il y a du cannabis, il y a d'autres drogues qui

sont plus fortes. Puis souvent, où est-ce

qu'on va cibler, avec ce genre de produit là, c'est dans des quartiers

défavorisés comme chez moi, que je ne nommerai pas pour respecter, justement,

ce quartier-là, mais ça arrive. C'est là, c'est présent. Puis au moins, si on est capable de tirer un enfant, formation

pour un jeune de 18, 19, 20 ans, un adulte, là, on va le dire comme ça,

là, un adulte, parce que ce sont des adultes...

puis là, on semble croire que ces adultes-là ne sont pas capables de penser par

eux-mêmes.

Au moins,

s'il y a cette formation-là, on va être capable de prévenir rapidement,

de les prendre en charge rapidement et peut-être d'en sauver. Je comprends qu'on ne peut pas

sauver tout le monde, M. le

Président, mais en même temps, si on est capables d'en sauver quelques-uns...

qui peut aller au-delà même du cannabis, au moins, ça sera ça. Je vais arrêter

là, M. le Président, je vais passer la parole à un autre de mes

collègues. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M.

le Président. Bonjour à vous. Ça fait

longtemps, M. le

Président. Je vous remercie évidemment pour votre hospitalité et celle de la commission de nous recevoir

encore aujourd'hui. Je salue le ministre, son équipe ainsi

que tous les députés autour de la table, de tous les partis confondus.

J'écoutais le député de Marquette faire son intervention

très complète, très judicieuse. Je pense que ce qu'il fait avec son sous-amendement,

c'est... il peut peut-être permettre au ministre de préciser sa pensée un peu.

C'est le ministre lui-même qui a amené, un peu plus tôt dans la commission parlementaire, M. le

Président, la question d'une formation obligatoire ou d'une formation

pour les 18-20 ans.

Alors, si vous le permettez, M. le Président,

dans l'échange qu'on aura avec le ministre, j'aimerais qu'il clarifie comment ça va se passer, concrètement, parce que

je pense que dans... pour ceux qui ont entendu la commission parlementaire

la semaine dernière ou il y a deux semaines,

il y a peut-être encore certaines questions qui se posent à savoir comment ça

va fonctionner.

Et là on a appris jeudi dernier, avant de se

laisser, tout juste avant de se laisser, là, par la voie des médias, que le ministre songeait peut-être à une formation

obligatoire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	11ebd00564048869a4cb1738f4fa113cc1ef0a0b

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