Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 1 December 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-12-01

Quebec — Committees

J'avais indiqué au ministre... c'est sûr que, je

vous le dis, Mme la Présidente, pour avoir fait déjà l'ancien projet de loi n° 27, nous, du Parti

québécois, avions fait une bataille pour que le siège social soit implanté sur

le territoire nordique. Bon, le

projet de loi n° 27 est mort au feuilleton. Dans toutes les discussions

que j'ai eues avec le ministre, je me

suis bien rendu compte, Mme la Présidente, qu'il serait impossible d'avoir le

siège social sur le territoire du développement

nordique. Je comprends que le siège social... le ministre nous avait dit à un

moment donné «Québec», «Montréal». Je

pense que, la semaine dernière, il a sorti un communiqué dans lequel c'était

assez clair, Mme la Présidente. D'ailleurs,

je veux faire cette remarque-ci ce matin : J'aurais apprécié qu'on puisse

discuter de l'article 3 avant de retrouver un communiqué de presse où on parlait du siège social qui serait

implanté à Québec et où on faisait mention des futures antennes

satellites, où elles seraient installées, parce qu'on va en discuter, je pense,

une bonne

partie de l'après-midi.

Je comprends, Mme la Présidente, que nous ne

sommes pas au gouvernement, que c'est un gouvernement majoritaire. Mais, depuis

le début de l'étude du projet de loi n° 11, le ministre s'est montré

ouvert à certaines de nos propositions.

Donc, je vais réitérer ce que j'ai dit même vendredi passé, dans la vie il faut

choisir ses batailles, et je sais que, la

bataille du siège social, nous ne la gagnerons pas. Donc, je le concède au

ministre, que le siège social soit établi à Québec. Mais, pour ce qui est des antennes, on en avait

discuté un petit peu, j'en ai plus appris dans le communiqué de presse

que j'en ai appris en discutant avec le

ministre, parce que disons que c'est un peu le coeur du projet de loi, hein? On

lui avait donné certains organes, au

projet de loi : le coeur, les poumons, le cerveau. Les antennes sont

extrêmement importantes pour les

communautés nordiques. Donc, moi, écoutez, je ne perdrai pas de temps ici cet

après-midi, je vais plaider pour les antennes.

Quand le ministre aura... je vais quand même faire en sorte... Je ne sais pas

si nos amis... Le député de Borduas, de la Coalition avenir Québec, il

va peut-être, sûrement, vouloir parler sur l'implantation du siège social. Je

sais que c'était... le collègue de Chauveau aussi, une

préoccupation qu'ils avaient, à l'effet que le siège social n'était pas

implanté sur le territoire nordique. Puis par la suite on va laisser au

ministre... s'il veut prendre la parole sur notre amendement. Puis après je vous demanderai un vote nominal. Donc, je ne

m'attends pas à ce qu'il passe, là. Par la suite, on discutera des

antennes.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Merci, Mme la

Présidente. Écoutez, évidemment, sur ces questions-là, c'est toujours très

délicat. Comme vous le savez, j'ai parlé de

ça dès jeudi, j'ai annoncé que le siège social de la Société du Plan Nord

serait à Québec. On a émis le

communiqué vendredi. Donc, il y a eu quand même, de la part des députés

présents, certainement une... je dirais, ils ont eu quand même 24 heures

pour comprendre où on s'en va de ce côté-là.

Moi, j'ai vu l'amendement qui a été fait par la

députée de Duplessis. À ce stade-ci, moi, je peux peut-être répondre de la façon suivante :

L'article 3

comme tel, ce qu'on pourrait... Parce que, maintenant que les gens le

savent, que ça a lieu à Québec, moi,

j'aurais la tendance à parler d'un sous-amendement, là — on pourrait le déposer — qui dirait essentiellement que «la société a son siège sur le territoire de la

ville de Québec. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du

Québec .» Ça, c'est la façon normale de faire ça. Et j'ajouterais : «La

société établit également des antennes sur le territoire du Plan Nord.»

Alors, ça

nous donne quand même une certaine marge de manoeuvre à ce niveau-là,

dépendamment évidemment de la

situation. Je dis tout de suite que je ne suis pas très ouvert à commencer à

discuter des endroits en termes, n'est-ce pas, de villes ou de trucs comme ça, mais, s'il y avait peut-être, en

termes de territoires, une... peut-être qu'on serait, à ce moment-ci, peut-être ouverts à discuter de

territoires plutôt que de villes ou de communautés, parce que je pense

qu'il faut se donner quand même une certaine marge de manoeuvre de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous

rappelle que, si vous apportez votre sous-amendement, ça devrait être plutôt un

amendement, de la manière que vous le lisez. Parce que l'amendement de la députée

de Duplessis est sur le territoire du Plan Nord. Donc, vous, c'est comme un

autre territoire, malgré tout, ça fait que c'est plutôt un autre amendement.

Donc, il faut que je dispose toujours de celui du territoire du Plan Nord,

pour le moment. Si on a le temps encore

d'en discuter... Les députés, vous avez

tous votre temps pour en parler, de l'amendement de la députée de

Duplessis. Puis sinon, après, une fois qu'on en aura disposé, on pourra aller

sur le vôtre par après.

Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Mme la Présidente, je

pense que mon collègue de Borduas voulait prendre la parole. Je vais laisser

celui-ci prendre la parole. Puis, par la suite, je peux revenir?

La Présidente (Mme Léger) : Oui. Sur

votre amendement il...

Mme Richard : Je le conserve tel

quel.

La Présidente

(Mme Léger) : Ce que je veux vous dire, c'est : Sur votre

amendement, il vous reste quatre minutes à peu près...

4 min 30 s, pour cet amendement-là.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le député de Borduas a la parole.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Donc, je souhaite vous

saluer tout d'abord en ce lundi après-midi de commission parlementaire. En fait, simplement pour dire sur

l'amendement de la députée de Duplessis que, parmi les groupes qu'on a

entendus, en fait pas mal tout le monde, et ça faisait l'unanimité, souhaitait

avoir le siège social de la Société du Plan

Nord sur le territoire du Plan Nord. Nous, on était également en faveur que le

siège social soit établi sur le territoire du Plan Nord, parce que

concrètement c'est eux qui vont coordonner les impacts et le développement du Nord. Donc, c'est le but de la Société du Plan

Nord. On comprend les arguments du ministre aussi à l'effet que, puisque

ça constitue, la Société du Plan Nord, le vecteur de coordination de l'ensemble

des ministères, il veut le... Il a annoncé que son siège social allait être à

Québec. Soit.

Par contre, on revient toujours à notre argument

de base, de dire : Bien, si le siège de la Société du Plan Nord est à

Québec, c'est pour coordonner l'ensemble des activités ministérielles des

différents ministères, à ce moment-là pourquoi

ne pas avoir simplement établi un secrétariat? Parce qu'il y en avait déjà un,

secrétariat aux affaires nordiques, qui était en place. Donc, on se retrouve à mettre une nouvelle structure en

place dans la ville de Québec plutôt que de déjà utiliser les ressources qui étaient à la disposition de l'État à travers

les différents ministères. Donc, cette création de cette société d'État là n'était pas, à notre avis, une

priorité pour nous. Et le tout aurait pu se faire à l'interne, de toute

façon.

Pour ce qui est des antennes satellites, vous

comprendrez que nous sommes en faveur de l'établissement des antennes

satellites dans les différentes régions nordiques. Pourquoi? Parce que c'est

important que les gens soient en contact

avec les acteurs. Parce que, lorsque vous vous retrouvez à des centaines de

kilomètres de la ville de Québec, bien la distance fait en sorte, malgré

les moyens de communication... Mais le contact direct avec les gens est

important pour comprendre les réalités, et c'est pour ça aussi que... Vous

savez, on a beaucoup parlé du fait que, si le gouvernement faisait des choix qui ne plaisaient pas à la

population, leurs députés allaient en entendre parler. Bien, c'est un peu la

même chose au niveau du réseau qui doit être établi par la

Loi sur la Société

du Plan Nord. En ayant des antennes satellites, ça va permettre aux communautés

locales, aux communautés autochtones d'avoir un contact direct.

Donc, nous

aurions aimé que le siège de la Société du Plan Nord soit établi sur le

territoire du Plan Nord, au nord du 49e parallèle. On comprend que c'est

un choix ministériel de l'avoir établi au sein de la ville de Québec. Je

réitère notre argumentaire, à l'effet que la création d'une société d'État

n'était pas nécessaire et que le tout aurait pu déjà se faire à l'intérieur des ministères en place par le biais d'un bureau

centralisé qui aurait coordonné l'ensemble de l'action, mais nous

appuierons l'établissement de bureaux satellites dans les différentes régions

qui sont sur le territoire du Plan Nord. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : D'autres

interventions? M. le ministre.

Arcand : Juste

expliquer quand même au député de Borduas... Il était présent lors des

commissions parlementaires et lors des consultations qui ont eu lieu, et je

tiens à rappeler qu'il y avait plusieurs éléments qui ont été apportés.

Il y avait

l'Association de l'exploration minière du Québec qui disait que ça devait être

à Montréal, l'Association minière disait que ça devait être à Québec, et

le Grand Conseil des Cris a dit : Bien, sur un territoire, puis autant que

possible, où il y a des Cris sur le

territoire. La ville de Baie-Comeau a dit : C'est à Baie-Comeau. L'Union

des municipalités a dit : Bien, quelque part au nord du 49e

parallèle. Et là je passe toutes les villes, là, puis je ne veux pas en faire

un long débat, mais il y a une chose qui est

ressortie à chaque fois, c'est que, les gens, la grande majorité nous ont

dit : Si demain matin ce n'est pas là où on le demande, Québec est

une solution qui est, je dirais, alternative et qui serait acceptable. Ça,

c'est mon premier point.

Le deuxième

point que j'aimerais aussi faire valoir, c'est le fait que, vous savez, il faut

que, dans les choix que nous faisons, compte tenu de la difficulté

souvent de communication... il faut quand même que la ville qui est choisie

pour être le siège social... il faut qu'il y ait

une facilité d'accès. Or, la ville de Québec et Montréal, ce sont certainement celles qui ont le plus de facilité d'accès, c'est là où il y a

des vols qui sont quand même les plus fréquents. C'est là où il y a,

je dirais, quelque chose qui fait

en sorte que c'est plus facile d'accès vers Québec que, par exemple, d'autres

endroits. Et donc ça, c'est un élément qui a joué également.

Troisièmement,

ce qui est un autre élément qui est très important, c'est qu'à partir du moment

où on crée cette nouvelle société et qu'on est dans les débuts, si on

veut, de cette opération-là de la Société du Plan Nord il est, pour nous, très clair que la relation avec les

14 ministères qui sont touchés par le développement nordique de façon

importante, elle, cette relation-là, devra

être forte et elle devra être bien coordonnée. Et nous, on pense que le fait

que le siège social soit à Québec va permettre une bien meilleure

coordination avec les ministères.

Et, en

terminant, je tiens à rappeler une chose, nous sommes parfaitement conscients

de l'importance d'avoir des satellites

dans les régions et, si vous vous rappelez, dans le communiqué, nous avons déjà

indiqué qu'il y aurait autour de 40 %

du personnel qui serait dans des régions satellites. Donc, on aurait un siège

social, là, qui serait présent à Québec, mais avec une forte

représentation quand même sur les différents territoires que compose le Plan

Nord. Donc, là-dessus, on est, je pense, sur la même longueur d'onde.

La Présidente (Mme Léger) : D'autres

interventions sur l'amendement de la députée de Duplessis? Mme la députée de

Duplessis.

Richard : Merci, Mme la

Présidente. Écoutez, je vous l'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 141201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	12096843d7ef06be282fe000d8c33a8b8b103817

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