(Onze heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi

n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en

matière d'économie et d'innovation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) remplace M. Lévesque

(Chauveau); M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal

(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet

(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, nous avons le plaisir d'accueillir le Fonds de solidarité FTQ,

avec MM. Morin et Tremblay. Je vous

souhaite la bienvenue. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Je

vous invite d'abord à bien vous présenter. Merci.

M. Morin (Gaétan) : Bonjour, Mme la

Présidente. À mes côtés, Mario Tremplay, vice-président aux affaires publiques

et corporatives. Mon nom est Gaétan Morin, donc, président, chef de la

direction Fonds de solidarité FTQ.

Donc, Mme la

Présidente, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation, mesdames,

messieurs, distingués invités de la commission, d'abord merci de nous

accueillir, d'accueillir nos commentaires dans le cadre de vos consultations

sur le projet de loi n° 27.

Le fonds... d'abord, je dois vous dire que le

fonds salue le travail d'Investissement Québec et du ministère de l'Économie et de l'Innovation dans le

développement d'une économie prospère. Le fonds souhaite profiter de l'occasion

qui nous est offerte par cette commission pour émettre ses commentaires sur le

projet de loi n° 27. Nos commentaires concernant

le projet de loi se limiteront à Investissement Québec. Nous n'aborderons donc

pas tous les aspects du projet de loi.

D'entrée de

jeu, nous sommes favorables au projet d'élargissement du mandat

d'Investissement Québec. Le coeur de

notre intervention d'aujourd'hui vise à nous assurer que, dans le cadre de la

réforme projetée, Investissement Québec devienne un véritable investisseur complémentaire dans l'écosystème

financier et maximise son impact. C'est vraiment en recherchant cette complémentarité et en comblant

les lacunes du marché de la finance qu'Investissement Québec se révèlera

davantage comme un réel atout stratégique et remplira pleinement sa mission

d'investisseur public.

Nous saluons

d'ailleurs la proposition de modification de la mission aux articles 4 et

14 de la loi. Cette proposition fait en sorte que la mission y est

définie en termes plus larges, qui comprennent non seulement des aspects

financiers, mais aussi de retombées économiques globales. Cette vision devra

être claire, claire pour le conseil d'administration d'Investissement Québec et de

l'ensemble de l'organisation. Nous croyons même que les incitatifs de

performance des employés d'Investissement Québec devaient être liés à

ces indicateurs qui ne se limitent pas seulement au rendement financier et au

volume d'interventions.

Le fonds est

le plus important réseau d'investissement en capital de développement au

Québec. Samedi dernier, lors de notre

assemblée annuelle, nous avons annoncé que nous comptions dorénavant

700 000 actionnaires, 15 milliards d'actifs et des participations

dans plus de 3 100 entreprises de toutes tailles. Au cours des cinq

dernières années, nous avons investi en moyenne 900 millions de

dollars par année dans l'économie québécoise. Nous avons généré des profits

moyens de 935 millions par année au

cours des cinq dernières années, et ça, ça représente un rendement annuel à nos

actionnaires de 7,7 %. Nous

faisons la preuve qu'il est payant d'investir dans la PME au Québec et nous le

faisons, dans tout le Québec, avec nos 16 bureaux régionaux.

Considérant notre mission et notre modèle

d'affaires, vous comprendrez l'importance que nous accordons à la notion de complémentarité d'Investissement Québec.

En 2010, lors de la fusion entre la Société générale de financement et Investissement Québec, nous avions présenté un

mémoire insistant sur cette notion.

Malgré une volonté inscrite dans la loi, force est de constater que ce

ne fut pas toujours le cas.

Par exemple, ce qu'on voit sur le terrain, je donne un exemple,

des propositions d'investissement

des entreprises qui sont issues à la fois du Fonds de développement

économique... Par exemple, disons, un financement de 10 millions de dollars, bien souvent, le capital est puisé à l'intérieur de l'enveloppe du Fonds du développement

économique et des capitaux propres,

mettons moitié-moitié, et ce qui fait qu'en bout de ligne on peut offrir, avec

le fonds de développement, un prêt à

0 % d'intérêt et un prêt de 5 millions, pour compléter le

10 millions, à partir des fonds propres, à des taux plus normaux, disons, je lance

un 7 %, ce qui fait que le combiné de l'ensemble donne 3,5 %, ce qui

est vraiment à l'extérieur des

barèmes de juste valeur des prêts ou des participations. Et souvent ça se fait,

malheureusement, et là j'ai toujours la notion de complémentarité en tête, souvent, ça se fait dans des

entreprises qui pourraient se financer autrement sur les marchés

financiers, à des taux normaux.

Dans le

passé, il y a eu des tentatives, je dirais, informelles de s'assurer de cette

complémentarité-là dans le marché. Il

y a eu même des tentatives qui ont été initiées par le ministre de l'Économie

de l'époque. Nous avons été attentifs aux déclarations du ministre concernant la complémentarité d'Investissement

Québec et celle qu'elle doit avoir dans l'écosystème et nous partageons

évidemment cette vision.

Rappelons que la proposition de

l'article 14 de la

Loi sur Investissement Québec est très claire à ce

sujet. Cependant, pour y arriver, nous

croyons qu'il faut des mécanismes formels pour concrétiser cette rétention.

Ainsi, pour assurer une

complémentarité entre Investissement Québec et les autres acteurs économiques

de la finance, le fonds propose deux mécanismes reconnus dans la loi.

C'est d'ailleurs notre première et notre deuxième propositions.

Donc, la première, qu'un comité-conseil composé

de représentants des institutions financières québécoises, de l'industrie du

capital de risque et du capital de développement fassent rapport chaque année

au ministre de l'état de l'écosystème de la

finance et fasse des recommandations pour améliorer cette complémentarité.

Deuxièmement, deuxième proposition, qui devrait être, selon nous, reconnue dans

la loi, qu'un administrateur soit nommé au conseil d'administration d'Investissement Québec selon une liste de

candidats recommandés par le comité-conseil. Cet administrateur devra être

évidemment indépendant du comité et des institutions représentées.

Comme notre

mission l'exige, nos investissements sont faits sous forme de prêts non

garantis ou de participations au

capital-actions. Cette

partie fait de nous, dans une certaine mesure, des

dérisqueurs. Notre présence dans des projets plus risqués permet à d'autres joueurs qui ont une

moins grande tolérance au risque de se joindre à nous dans certains projets.

Cela nous a permis de développer une bonne collaboration avec les milieux de la

finance. En fait, d'autres institutions financières sont présentes dans

80 % de nos transactions.

En 2010, je

reviens à notre rapport précédent, nous avions estimé que, pour être

complémentaire et combler des lacunes

de marché, Investissement Québec devait accroître sa présence dans les

transactions à risque, particulièrement en région. Nous croyons toujours que c'est le rôle de l'investisseur public

de combler partiellement cette carence afin de créer un effet de levier

pour attirer du capital privé dans les transactions.

Et là on

avait un diagramme à l'époque, qu'on a reproduit quelques années plus tard dans

le mémoire. Je pense qu'il est à la page 8. Ce qu'il présente, en fait,

c'est l'écosystème financier, l'écosystème d'investissement, et chacun doit

avoir sa place. Il y a des moments

dans la vie d'une entreprise où c'est nécessaire de prendre plus de risque,

d'amener l'entreprise ou le projet à une certaine maturité où le

financement plus conventionnel, les banquiers et éventuellement même une mise en bourse, tout ça doit être fait dans un

continuum et en très grande complémentarité. Donc, nous réitérons cette

position et recommandons

qu'Investissement Québec augmente sa prise de risque de participation dans des

investissements risqués.

Évidemment, on a plusieurs autres

recommandations, notamment sur les régions, pour la lutte aux changements climatiques. Nous vous invitons à consulter notre

mémoire. On voulait se concentrer vraiment sur ces trois propositions-là.

Alors, je vous remercie de votre attention, et nous sommes prêts pour

accueillir vos questions.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Je

vous remercie pour votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange. M.

le ministre, la parole est à vous. Vous disposez de 7 min 30 s.

M. Fitzgibbon :

O.K. Bien, premièrement, j'aimerais remercier mes collègues pour votre

présentation. C'est très clair puis c'est succinct. Il y a deux enjeux.

Je vais en prendre un puis je vais passer l'autre à mon collègue

M. Bélanger.

Au niveau des régions, je

pense qu'il faut parler de ça,

comment est-ce qu'on peut complémenter votre positionnement. Je vais parler plus à haut niveau. Je suis d'accord,

le comité, voir sur une base manuelle, où sont les carences dans la chaîne

des capitaux, puis Investissement Québec doit être là pour combler où il y a

une carence. Ça, j'achète ça à 100 %.

J'aimerais vous entendre sur un sujet qui est un

peu problématique. C'est qu'on a vu ce matin, dans le journal, on a 32 % de provisions pour prêts pour le FDE. Bon, d'un bord de ma bouche, je

vais dire : On va prendre plus de risques. Je veux prendre plus de

risques. Il ne faut pas que le 32 % devienne 50 % non plus, ou, s'il

vient 50 %, il faut que les retombées aux finances soient au moins égales

à l'excédent. Ce n'est pas facile.

Alors, est-ce

que, quand j'entends les gens comme vous puis les banques dire : Prenez

plus de risques, ça va nous alléger pour nous à aller dans la chaîne des

capitaux, est-ce que c'est concevable qu'on puisse partager? Puis ça, c'est ma

notion depuis le début. Est-ce qu'on peut partager dans l'«upside», quand ça va

arriver? Parce que moi, je suis prêt à

prendre des risques, mais, à un moment donné, on va en perdre plus qu'on en a

perdu dans le passé, mais on va en gagner plus. Quand on va gagner, il

faut au moins être capable de pouvoir récupérer un peu d'argent pour compenser

les pertes additionnelles.

Alors, est-ce

que c'est une notion... puis je sais que vous autres, c'est différent, parce

que je prends les banques, je prends le Fonds de solidarité, je prends le

Fondaction, puis on a Investissement Québec, on n'est pas tous aussi

mercenaires, là. Alors, est-ce que

c'est concevable que, dans la chaîne des capitaux, qu'il puisse y avoir un

partage du «upside» pour que nous

puissions... puis moi, je suis prêt à prendre des risques, mais, en même temps,

on est redevables devant la population. Puis, si on perd 50 % de ce

qu'on fait, on ne sera pas avantagés, là. Alors, j'aimerais ça vous entendre

sur ce point-là.

M. Morin

(Gaétan) : Juste sur la

notion de perte, il faut voir que le gouvernement doit prendre certains risques

parce que les retombées des succès...

puis ce n'est pas tous des succès, hein, les projets dans lesquels nous-mêmes,

on investit. Mais le gouvernement a des retombées que nous, on n'a pas,

dont retombées fiscales, etc., les retombées induites aussi d'un démarrage d'entreprise ou du lancement d'une

nouvelle technologie. Donc, il est tout à fait normal qu'à un certain niveau

le gouvernement, malheureusement, doive essuyer des pertes.

ne serait pas normal que... une intervention, vraiment, à des niveaux

préliminaires d'un projet, ça ne serait pas normal de ne pas perdre un peu de

capital. Il faut le dire comme ça. Si ce n'était pas le cas, ça veut dire qu'on

ferait le rôle d'un banquier. C'est

un peu notre cas d'ailleurs. On fait des pertes. Sur 10 investissements,

on va en perdre quelques-uns, mais il

y en a deux qui vont très bien performer, qui vont compenser pour les pertes

qu'on doit essuyer. Et, si on ne faisait pas ça, on ne ferait pas notre

travail.

Le travail du

gouvernement est en amont de nous, et là je reviens à la chaîne de financement,

le travail du gouvernement doit être en amont pour lui-même dérisquer certaines

initiatives, certains projets, certains projets de développement économique pour que nous, par la suite, on puisse arriver

dans un deuxième ou troisième temps. Des caisses de retraite prennent le

relais, les banquiers et ainsi de suite. Donc, c'est ce continuum-là.

Est-ce que le

gouvernement devrait s'attendre d'avoir une certaine rémunération par rapport

au risque? Moi, je pense que oui, absolument, toujours dans l'optique où la

prise de risque, elle est réelle et faite au bon moment. Si Investissement Québec se déploie dans des segments

de risque où le marché est déjà présent puis qu'il vient demander une rémunération inférieure dans l'esprit d'avoir une

rémunération supérieure dans le futur, je pense qu'Investissement Québec

ne fait pas son travail. Je ne sais pas si ma réponse est claire.

M. Fitzgibbon :

Bien, mais... puis je vais conclure puis je vais laisser du temps à Gilles,

mais c'est clair que moi, des pertes de 32 %, c'est un peu exagéré,

c'est des provisions comptables. Les vraies pertes, c'est à peu près 25 %,

du gouvernement, qu'on a perdu depuis des années. Je pense que c'est correct.

Moi, je suis prêt à

prendre plus de risques, donc on va perdre plus que ça. Mais quand on va

faire... quand les compagnies vont faire de

l'argent sur l'autre bout du spectrum, je veux qu'il y ait une

partie qui

revienne pour compenser, là,

peut-être le 25 %, qui va aller à 35 %. Sinon, on creuse un trou.

Puis de toujours dire que les finances vont faire de l'argent et des retombées ailleurs, c'est facile à dire, puis

c'est dur à mesurer. Alors, je vais arrêter là puis je pense qu'on parle

le même langage. Je vais laisser mon collègue parler des régions.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci, M. le ministre. Je

vais... La parole est au député d'Orford. Il vous reste trois minutes.

M. Bélanger :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Tremblay, M. Morin. Ça me fait

plaisir de vous revoir une fois de plus.

Moi,

j'ai une question au niveau, évidemment, des régions. Par le passé, j'ai eu

l'occasion de travailler avec vos fonds

et je me suis toujours retrouvé dans une situation que, justement, j'avais de

la difficulté à positionner le fonds, vos fonds régionaux, par rapport

aux banques, par rapport au privé puis par rapport au gouvernement.

Ma question est : Si on prend plus de risques

dans... puis j'aimerais ça savoir lesquels segments on peut prendre plus

de risques en région. Quel

va être l'impact sur vos taux? Parce que vos taux ont toujours été, par rapport

aux banques, par rapport au privé

puis par rapport au gouvernement, plus élevés, en tout cas dans les

situations dans lesquelles j'ai été impliqué.

M. Morin (Gaétan) : Bon, la question sur les taux, tout à fait normal que nos

taux soient légèrement supérieurs à ce qu'un banquier va demander comme

taux d'intérêt. La raison, c'est que nous sommes du... ce qu'on offre, c'est du

capital non garanti. Donc, en cas d'échec, en cas de liquidation, on n'a aucune

sûreté, on n'a aucun lien sur les actifs de l'entreprise et, en cas de liquidation, ce qui arrive, dans les

faits, c'est qu'on est pas mal au même niveau que l'entrepreneur, que les

actionnaires de l'entreprise. Donc, on doit radier s'il y

a un échec, ou une faillite, ou un

avis d'intention pour se protéger de la faillite de l'entreprise en question.

Maintenant,

pour ce qui est des lacunes de marchés en région, particulièrement que devraient, selon nous, combler Investissement Québec, je

dirais que c'est surtout au niveau des démarrages d'entreprise et particulièrement en technologie de... par

exemple, dans les nouvelles technologies, les innovations, malheureusement, les investisseurs traditionnels vont centrer leurs efforts dans cette nouvelle économie

là sur les grands centres : Montréal, Québec, Sherbrooke. Mais les autres régions, souvent, n'ont pas su

accaparer du capital jusqu'à maintenant. Donc, Investissement

Québec devait jouer un rôle à

ce niveau-là puisqu'il y a une carence de marchés.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : En conclusion. Il ne reste que 35 secondes.

M. Bélanger :

Bien, merci pour votre réponse.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, merci pour l'échange. Nous cédons maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, à

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Vous disposez de 11 minutes.

Anglade : Merci, Mme la Présidente. Je salue les personnes qui sont venues nous

rencontrer aujourd'hui. Merci. Merci d'être avec nous.

Écoutez,

je vais renchérir un peu sur tout ce qui se passe au niveau

du développement économique sur le terrain, puis vous avez fait état,

dans le document, de tous les acteurs qu'il y a puis de la nécessité d'être

complémentaire, puis plusieurs des acteurs qui sont venus ici sont venus nous

dire à quel point on a besoin d'être complémentaire.

On est un peu tous

pour la vertu. On aimerait que ça marche, la complémentarité, puis, dans mes

fonctions précédentes, je voulais que ça marche, la complémentarité. Mais avec

le projet de loi, est-ce qu'il y a moyen pour vous d'articuler

ça de manière plus concrète, où vous diriez : Bien, nous, ce qu'on

aimerait, c'est que clairement, ce soit spécifié,

les rôles de chacun? Est-ce que vous avez réfléchi, au-delà de la recommandation que vous faites, à quelque

chose peut-être encore plus spécifique, que vous aimeriez voir inclus

dans une loi?

M. Morin

(Gaétan) : Vous savez, que ce soit dans le projet de loi ou dans la

haute direction d'Investissement Québec, les

intentions peuvent être très correctes et très enlignées avec ce besoin de

complémentarité là. Difficile, des fois, de faire percoler ces philosophies-là à travers l'ensemble des employés

et l'ensemble des régions du Québec. Et c'est là, je pense, que la

mesure, elle doit être aussi faite sur le terrain.

l'a vu, depuis 2010, la notion de complémentarité, elle est enchâssée dans la

loi. Dans les faits, sur le terrain, j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup

d'exemples que je pourrais vous donner. Je vais me limiter, parce que le temps

est limité, et c'est vraiment... Le rôle du

comité, ça sera vraiment avec l'ensemble des intervenants, l'ensemble du milieu

de l'investissement, des milieux

financiers, du capital de risque. Ces gens-là pourront occasionnellement se

regrouper, et faire un peu un état de la situation, et faire des

recommandations au ministre.

Donc,

on installe un peu une certaine gouvernance autour de l'application de la loi,

et je suis convaincu, fermement convaincu

que, si on incorpore ça au projet de loi et on le fait... et soyez assurée que

les intervenants financiers vont être tout à fait d'accord avec

l'initiative. Elle a été... elle a eu lieu, à plusieurs reprises, de façon

informelle, auxquelles moi-même j'ai

participé. Et tout le monde autour de la table se disait : Wow! c'est

nécessaire vraiment de s'assurer que le

Québec dispose vraiment d'une fourchette large, en termes de prise de risques,

de complémentarité, parce que c'est un atout.

Nous avons des avantages au Québec d'avoir des institutions, comme

Investissement Québec, comme le fonds de solidarité, avec des institutions financières bien ancrées au Québec, comme la Banque Nationale, Desjardins, des fonds de

capital de risque. C'est un avantage, et on fait des jaloux ailleurs au Canada.

Donc,

il faut pousser davantage cette mobilisation-là et de s'assurer que tout le

monde travaille avec un objectif : de développer des entreprises et

de maintenir et créer des emplois de qualité au Québec.

Anglade : Merci de votre réponse. Ce que j'entends, dans le fond, dans

ce que vous dites, c'est qu'on a bien beau

avoir toutes les bonnes intentions du monde et puis de modifier un projet de

loi, que ce soit inclus dans le projet de loi, il va falloir que ça se

décline dans le détail, mais même que cette déclinaison-là devra être

accompagnée, tu sais, de mécanismes déterminés, pas nécessairement dans le

projet de loi mais après ça.

Donc,

quand vous parlez de rencontres qu'il va falloir avoir avec les différents

organismes, ce serait bien que ce soit établi, cette démarche-là, qu'elle soit

dans le cadre d'une gouvernance qui nous permet de faire aboutir les choses.

C'est ce que je comprends dans ce que vous dites.

M. Morin

(Gaétan) : Oui. C'est vraiment quelque chose de formel avec un rapport

au ministre. Puis ça ne demande pas une grande... comment dire, de grandes

structures, là. Ce que je vous dis, là, c'est une rencontre par année des principaux acteurs. Ce n'est pas

150 personnes, là, c'est une dizaine de personnes autour de la table, qui

représentent chacun des segments du

financement, s'entendent, font des recommandations au ministre sur l'état de la

complémentarité du financement.

je vous dirais, avant toute chose, et ça fait

partie de nos recommandations,

Investissement Québec devrait aussi faire un certain travail pour voir où sont

les véritables... Quelle est la recommandation dont il s'agit? Je ne sais pas

si c'est la 3 ou la 4, là, mais je pense qu'il faut faire, avant tout, un état

de la situation. Investissement Québec, avant de se déployer, devrait analyser

à nouveau où sont les carences, parce que les carences, ça se métamorphose au

fil du développement d'une économie ou d'un secteur, d'où l'idée de

faire, une fois par année, un constat et de faire des recommandations au

ministre à ce sujet-là.

Mme Anglade :

Parfait...

M. Tremblay

(Mario) : ...si je peux me permettre d'ajouter peut-être.

Mme Anglade :

Oui. Allez-y, je vous en prie.

M. Tremblay (Mario) : Et, au niveau interne également, on est allés jusqu'à proposer de dire : Écoutez,

quand on est rendu chez Investissement Québec... Parce que c'est

certain, lorsque la rémunération est liée, par exemple, à du volume d'affaires, c'est sûr que les gens peuvent

faire du volume d'affaires. Donc, ce qu'on appelle les KPI, en anglais, là,

les indicateurs de performance, s'il y a

un ou deux indicateurs qui vont dans le sens de la complémentarité à démontrer,

et qu'on lie performance, rémunération, là, les gens vont se comporter

avec de la complémentarité. Donc, il appartiendrait à Investissement Québec

d'aller jusque-là dans le concret, et moi, je pense que ça pourrait aider.

M. Morin (Gaétan) : Je pense qu'il faut... Si je peux me permettre, ça prend un enlignement

aussi avec le conseil d'administration. Je pense que le mandat, la vision, la philosophie d'Investissement Québec de compter pas uniquement sur les retours de

revenus d'intérêts, mais de regarder plus globalement et, comme M. le ministre l'a bien dit dans une entrevue

la semaine dernière, de regarder vraiment le retour sur l'économie globale de l'action d'Investissement Québec, là, on aurait fait

le travail complètement. Il faut que ça soit clair pour le conseil d'administration.

Anglade : Oui. Puis je

retiens bien aussi vos commentaires par

rapport aux indicateurs de

performance puis de les lier avec la

complémentarité comme critère aussi pour pouvoir changer les comportements, ce

qu'on cherche ultimement à faire.

Question

très rapide avant de céder la parole au collègue. Vous avez écrit, dans votre

document, page 11, par rapport

au démarchage international : «Nous

espérons que les fruits de ce démarchage se feront au bénéfice de tout

l'écosystème de la finance en vue de garnir le pipeline d'entreprises du

Québec et de créer plus de richesse dans la province.»

Je voulais

juste savoir, est-ce qu'il y avait une raison pour laquelle vous insistiez sur cet

élément-là en particulier? Vous avez un espoir que ce ne soit pas très

ciblé. J'essaie de le lire à travers ce que vous voulez dire par rapport à ça.

M. Morin

(Gaétan) : En fait, ce que

je voulais illustrer, c'était justement le fait qu'on a la chance, au Québec,

d'avoir une offre de financement diversifiée, et je pense qu'on devrait

insister, dans le démarchage à l'international pour... si on veut

attirer une entreprise au Québec, alors lui dire : Bien, vous voyez, on a

Investissement Québec, on a des fonds de travailleurs,

on a des fonds de capital de risque. Donc, si cette offre-là, elle est bien

déployée, démontrée à des étrangers, ils vont voir qu'il y a des

avantages ici qu'ils n'ont pas ailleurs sur la planète.

Anglade : Dans le fond, vous, ce que vous dites, c'est qu'on doit

représenter l'ensemble de l'offre, pas certains éléments, puis qu'on est

encore dans cette... en compétition. C'est ça que vous dites.

M. Morin (Gaétan) : Absolument,

absolument. Tout à fait.

Mme Anglade : O.K. J'ai bien

compris. Parfait. Merci. Je cède la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, député de Nelligan, à vous la parole. Il vous reste

3 min 20 s.

Derraji : Bon, je vais être très rapide. Merci, Mme la Présidente.

Merci pour votre présentation. Toujours dans la même logique des indicateurs, là, on va aller plus sur vers le

terrain et l'accompagnement des entrepreneurs. Ça a été dit aussi la

semaine dernière.

Dans la page 10, vous avez soulevé un point

très important, et la statistique que j'ai devant moi, 500 000 heures d'intervention... Donc, aujourd'hui, selon vous,

Investissement Québec... vous formulez la recommandation 4 : «Le

fonds recommande qu'Investissement Québec bonifie son offre

d'accompagnement aux entreprises en collaboration avec le joueur du marché dans

une perspective de combler les carences.» Un, c'est quoi, les carences? Deux,

est-ce que vous pensez qu'il y a une limite

à l'action d'Investissement Québec présentement sur le terrain par rapport à

l'accompagnement? Parce que c'est

quand même énorme, 50 000 d'heures d'intervention par rapport...

200 accompagnements, 160 entreprises, c'est quand même

intéressant depuis 2016.

M. Morin (Gaétan) : Bon, ça, c'est

notre collaboration qu'on a mise sur pied avec Inno-Centre, il y a deux ou trois ans, et vous voyez le succès entourant tout

ça. Il demeure qu'il y a des carences, et je pense qu'Investissement Québec doit, encore

une fois, combler certaines carences. Par exemple,

quand on parle de démarrage, de développement de technologies, Inno-Centre agit plutôt à des stades de maturité un peu plus avancés en termes

d'intervention. Donc, il faut s'assurer

qu'on appuie aussi les nouvelles pousses, les nouveaux entrepreneurs à développer

une technologie en amont, et ça, je pense qu'il y a une carence à

combler à ce niveau-là.

M. Derraji : Et, selon vous, est-ce

que vous voulez qu'au niveau d'Investissement Québec qu'il y ait plus d'accompagnement? Concrètement, maintenant, au

niveau du projet de loi, à quel niveau aimeriez-vous avoir ça ou quelles

actions aimeriez-vous avoir avec Investissement Québec?

M. Morin

(Gaétan) : Un aspect qui est

souvent mis de côté, c'est l'aspect commercialisation. Je dis souvent qu'au

Québec on a parmi les meilleurs ingénieurs

au monde. Nous sommes un peuple créatif. Par contre, quand arrive le temps

de la commercialisation, je pense qu'on a

encore des petites lacunes à ce niveau-là. Il faut développer nos entreprises,

il faut armer nos entreprises à aller

déployer leurs nouveaux produits, leurs services à l'international, et souvent,

cet aspect-là, il est mis de côté.

Et je vous

dirais, je n'ai pas de statistiques, en tête, claires, précises, mais un bon

nombre de nos échecs au Québec, en termes de démarrage d'entreprise ou

de développement d'entreprise, c'est souvent du côté de la commercialisation.

Donc, je pense qu'il y aurait des lacunes à combler à ce niveau-là aussi, qui

est toujours mis de côté, malheureusement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

reste 30 secondes. Alors, la parole est au député de Robert-Baldwin.

Leitão : Très rapidement,

puisqu'on n'a pas le temps. Donc, vous n'aurez pas le temps de répondre à la question, mais

ce que je lance ici, dans le débat, et on pourra réfléchir par la suite, on

avait déjà parlé de ça avant : Qu'est-ce que vous pensez des incitatifs qu'on déploie quand on

veut attirer les investissements étrangers? Est-ce que ça peut provoquer un certain déséquilibre avec les entreprises

locales qui, elles aussi, aimeraient avoir le même genre d'incitatif?

Comment vous voyez cette question-là se développer en

15 secondes...

Présidente (Mme IsaBelle) : Malheureusement, vous ne pourrez pas y répondre. Alors, nous cédons la parole au

deuxième groupe d'opposition avec le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente. Toujours le même temps, 2 min 45 s, c'est ça?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : 2 min 45 s, oui.

Marissal : Merci. Bonjour,

messieurs. Merci d'être là. Je vais aller rondement, là, parce que je n'ai pas

le temps. Le p.l. n° 27, selon vous, le projet de loi n° 27, ça

égale à plus ou moins de complémentarité? Parce que vous êtes dans des recommandations où, clairement, vous avez des craintes quant à la...

complémentarité. J'ai de la

misère avec ce mot-là. Donc, le projet de loi n° 27, dans sa

première mouture, vous apparaît incomplet quant à la complémentarité.

M. Morin

(Gaétan) : Je vais même

aller plus loin, je vais même aller plus loin. Je me répète, mais, en 2010,

quand on est venus ici traiter du

projet de fusion entre Investissement

Québec et la Société générale de financement, nous avions déjà agité le petit drapeau,

là, en disant : Attention à la complémentarité. Donc, en résumé, on dit,

depuis 2010, malgré les bonnes

volontés de tout le monde, il y a eu des champs qui se sont superposés en termes d'offre de financement, et ce, pour

nous... puis on profite de l'opportunité

qu'on a aujourd'hui, avec le projet de loi n° 27, d'encore agiter le même

drapeau, mais je pense qu'il est très

important dans une vision où on veut vraiment développer nos entreprises,

développer l'économie du Québec de

façon la plus efficiente possible avec le capital qu'on a, tout le monde, et

celui des contribuables, et celui des institutions.

Marissal : J'aimerais ça bien comprendre en regard de ce projet de loi

qui crée, en quelque sorte, une super IQ, là. Le ministre nous a dit ici, la semaine dernière, qu'IQ ne pourrait pas

s'occuper de tout le monde, mais peut-être les gazelles les plus performantes ou celles qui promettent le

plus. Est-ce que vous avez une impression, dans ce cas-ci, que ça déséquilibrerait

encore davantage cette recherche de complémentarité?

M. Morin

(Gaétan) : En fait, la

non-recherche de complémentarité vient freiner, selon moi, l'efficience du

marché du financement au Québec, et, par

le fait même, je pense que l'argent

des contribuables ne se positionne pas au bon endroit dans la chaîne de

financement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : En

conclusion. Il reste 30 secondes.

M. Marissal : Rapidement, parlez-moi

rapidement de la recommandation 8 sur le développement durable.

M. Morin

(Gaétan) : Je pense que...

En fait, je ne pense pas, je suis persuadé qu'Investissement Québec

devrait inclure cette notion de développement durable là. On l'a vue au Québec et partout dans le

monde, la nécessité de réduire notre empreinte carbone. Je pense qu'Investissement Québec devrait avoir une certaine vision là-dessus.

C'est une question de survie de la planète.

M. Marissal : Dans la loi?

M. Morin (Gaétan) : Dans la loi. Pourquoi

pas? Absolument.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Merci pour l'échange. Nous cédons maintenant la parole au porte-parole du troisième groupe

d'opposition, avec le député de René-Lévesque. Vous disposez de

2 min 45 s.

Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vais y aller en rafale. Vous demandez beaucoup

plus de complémentarité du côté d'IQ.

Vous dites dans votre mémoire que, sur le terrain, il y a

déjà du travail qui se fait par des fonds régionaux pris par décideurs

régionaux.

Deux

questions. Est-ce que, selon vous, Investissement Québec devrait

prendre la place de la Banque de développement

du Canada?

M. Morin

(Gaétan) : La Banque de développement du Canada... Il y

a deux niveaux d'intervention très

prononcés de la Banque de développement du Canada. D'ailleurs, elle

prend beaucoup de risques, d'une part, dans les nouvelles technologies, en sciences de la vie, en technologies

de l'information. Donc, il y a

un pôle quand même assez important de la BDC à ce niveau-là. De l'autre côté, la Banque

de développement du Canada agit vraiment comme une banque, la banque des

entrepreneurs, beaucoup axée vers la petite entreprise.

Donc, est-ce

qu'Investissement Québec devrait prendre la place de la Banque du Canada? Je

pense qu'il y a des niveaux où elle devrait

être complémentaire, là où il y a des carences. Je reviens encore à la prise de

risque, je reviens à nouveau à la

complémentarité et des carences de marché. Donc, en termes de capital de

risque, en termes de développement de nouvelles technologies, sciences

de la vie, etc., je pense qu'il y a de la place pour Investissement Québec.

Maintenant,

au niveau de prendre la place de la Banque de développement du Canada,

je pense que ce marché-là, il est déjà bien garni par la banque elle-même, mais

aussi par les investissements traditionnels d'institutions financières, de

banques qui sont déjà très présentes au Québec.

Ouellet : Donc, dans le

risque, oui, pour Investissement

Québec, mais dans le système

tel que connu par les entrepreneurs, les banquiers et la BDC, c'est

suffisant et ça comble.

Deuxième chose. Recommandation 7, vous dites

qu'IQ devrait jouer un rôle plus prépondérant, notamment en démarrage d'entreprise. Mais, en région aussi, un autre enjeu que nous

avons, c'est de trouver des gens qui vont financer les repreneurs. On veut que nos PME industrielles

restent en région, achetées par des gens de la région pour la région. Est-ce que vous pensez qu'Investissement

Québec devrait aussi jouer un rôle pour les repreneurs?

M. Morin (Gaétan) : Je reviens encore à la notion de complémentarité,

à la notion de prise de risque. Si le terrain est déjà bien occupé, je

pense qu'Investissement Québec devrait avoir une certaine réserve à ce

niveau-là. C'est du cas par cas, hein?

Chaque cas est bien particulier. Par

exemple, aux fonds régionaux, nous,

près de 40 % de nos

investissements, d'une façon ou de

l'autre, ils sont là pour certainement appuyer la reprise d'entreprise,

40 % de nos... Ce n'était pas ça il y a sept ans, mais maintenant c'est rendu 40 %. Donc, c'est un marché

qui est déjà comblé, mais c'est du cas par cas, je pense que...

dépendamment de la prise de risque et du niveau de maturité de l'entreprise.

M. Ouellet : Alors, en terminant,

rapidement, vous parlez de...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

reste quatre secondes, deux secondes...

M. Ouellet : ...pour l'importance du

comité-conseil...

Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'en reste plus. Merci. Alors, merci,

M. Morin et M. Tremblay, du Fonds de solidarité FTQ, pour votre

contribution aux travaux de la commission. Merci.

Nous suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 24)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous souhaitons la bienvenue à

Mme Brassard et M. Lapointe, du Commerce international Québec. Alors, vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, et, avant de commencer votre exposé, je vous

inviterais à vous présenter.

Brassard (Nadine) : Bonjour à tous. Je me présente, Nadine Brassard,

présidente de Commerce international Québec

et également directrice générale de Serdex International, l'ORPEX du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis accompagnée de mon collègue M. Mathieu

Lapointe, qui est administrateur sur le conseil d'administration de Commerce

international Québec et également directeur général de la SODIL, l'ORPEX de

Lanaudière.

Merci de nous recevoir aujourd'hui pour nous

permettre de s'exprimer sur le projet de loi n° 27. Commerce international

Québec salue la volonté de renforcer nos institutions de développement

économique pour un Québec plus prospère,

plus productif et plus présent à l'international. L'importance de l'exportation et de la diversification de marchés

pour l'économie du Québec n'est plus à

démontrer. On constate dans de récentes études que 45,5 % du PIB du Québec

était relié à l'exportation hors Québec, représentant ici 29 % des

emplois.

diversification de marchés est un incontournable. Il est essentiel de mettre en

place tous les moyens nécessaires pour maximiser les retombées de nos

accords de libre-échange.

Avant de vous

présenter nos trois recommandations, laissez-moi vous parler un peu plus de

Commerce International Québec et des

ORPEX. Commerce international Québec est le réseau qui regroupe tous les

organismes de promotion des exportations et qui sont répartis partout au

Québec.

Le premier

ORPEX a été créé en 1994 par le ministère de l'Industrie et du Commerce du

Québec. Le but poursuivi alors, et

qui est toujours le même aujourd'hui, était d'identifier des entreprises et de

les sensibiliser par rapport à la diversification de marchés, d'offrir du soutien flexible, concret

et facile aux PME dans leurs démarches d'accompagnement à l'exportation

et d'offrir des formations plus techniques pour assurer un transfert des

connaissances durable.

Avec plus de

20 ans d'expérience sur le terrain, l'ORPEX est le point central pour

l'exportation en région. Situé en début de processus, il est la bougie

d'allumage pour les entreprises. Il encourage l'exportation, vulgarise le

processus et accompagne les PME dans leur préparation et leur stratégie qui

ensuite... et ensuite, il les dirige vers les différentes solutions de financement adaptées à leurs besoins.

Les mandats et les cibles d'accompagnement sont fixés avec le gouvernement du Québec, via Export Québec et les

directions régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Les ORPEX ont un impact important pour les PME

et pour l'économie. Dans l'année financière 2018‑2019, c'est plus de 2 000 entreprises qui ont été accompagnées par nos

3 605 activités ou interventions à l'international. Près de

400 entreprises ont été accompagnées dans une stratégie ou un plan

d'affaires à l'exportation.

On peut également constater, dans un sondage

réalisé en 2016‑2017 par Développement économique Canada, que neuf entreprises sur 10 ont maintenu ou

augmenté leur chiffre d'affaires à l'exportation... leur chiffre d'affaires

global d'entreprise et que, de ces

entreprises, 80 % qui avaient été accompagnées avaient maintenu ou

augmenté leurs chiffres... leurs ventes à l'international.

Encore une

fois, nous tenons à souligner que Commerce international Québec soutient

positivement ce nouveau projet de loi qui vise à unifier certains ministères et

organismes pour faciliter la concertation, permettant aux entrepreneurs

de toutes les régions du Québec d'avoir accès à des ressources et à un

financement plus facilement et plus rapidement.

Cependant,

nous croyons que le nouveau rôle que le gouvernement souhaite donner à

Investissement Québec et à Investissement

Québec international doit être approché avec prudence, en constatant ce qui

fonctionne bien en région. Ces

recettes gagnantes régionales répondent déjà aux objectifs d'atteinte des

meilleurs résultats, d'efficacité stratégique et opérationnelle,

d'accessibilité, de rapidité d'exécution et de retour sur investissement.

C'est pourquoi nous formulons les trois

recommandations suivantes. Notre première recommandation est de maintenir

sur le terrain, et ce, dans toutes les régions du Québec, des expertises

d'accompagnement spécialisé à l'international, notamment celles regroupées à

l'intérieur des ORPEX. Considérant que les ORPEX sont déjà bien établis dans

leurs régions, qu'ils sont reconnus par

leurs milieux, qu'ils ont développé une offre de services adaptée et

personnalisée à leurs territoires et aux besoins... exportatrices avec qui ils ont

tissé des liens serrés, qu'ils ont également développé des compétences pour identifier rapidement les entreprises

qui ont un potentiel à l'exportation, dans un contexte où on veut augmenter le

nombre d'exportateurs et augmenter la présence de ceux qui sont déjà présents à

l'international et sur les marchés internationaux,

il est important de maintenir l'expertise déjà en

place et de considérer les ORPEX comme un partenaire de choix pour

accompagner des entreprises à l'exportation.

Afin

de tenir compte des dynamiques régionales, et de mobiliser, et d'engager

concrètement les organismes autour de stratégies communes, Commerce

international Québec salue la création de comités de développement régionaux. Nous recommandons donc d'intégrer les ORPEX dans ces

comités. De plus, ces comités, sous le leadership d'Investissement Québec,

pourraient réaliser des planifications stratégiques régionales servant à mobiliser chacune des

parties prenantes par des engagements de résultats concrets et vérifiables.

Finalement, nous

recommandons d'augmenter les efforts au niveau de la sensibilisation et l'accompagnement,

notamment en exportation, pour renforcer les capacités des entreprises et réduire les risques d'investissement.

Des études récentes démontrent que les entreprises identifient comme

facteurs clés de succès la planification, la préparation et la recherche d'information pour réussir à

l'international. Aussi, les petites entreprises accèdent aux marchés internationaux

de plus en plus rapidement. Il y a d'importants besoins à combler pour ces

exportateurs d'aujourd'hui et de demain, notamment

en ce qui a trait à des questions très techniques à l'exportation. Il ne faut

pas oublier qu'une bonne planification appuyée

par une stratégie claire et détaillée est tout aussi importante que l'accès au

financement pour le développement.

conclusion, nous saluons la volonté du gouvernement, telle qu'exprimée par le

projet de loi n° 27, mais, selon nous, cette volonté devrait s'opérationnaliser avec prudence, en misant

sur les recettes gagnantes et sur un leadership régional fort et

stratégique. Les ORPEX du Québec veulent, de par leur apport régional en

ressources financières et ressources humaines,

contribuer à l'essor d'Investissement Québec et Investissement Québec

International en région et à l'atteinte de nouvelles cibles de rendement

induites par le projet de loi.

Nous tenons à

souligner que l'implantation de nos recommandations ne fait appel à aucun

apport financier. Il s'agit tout simplement

de garantir aux PME exportatrices un accès systématique à l'ensemble de leurs

ressources régionales spécialisées en

questions internationales. Voyons-le comme une manière additionnelle de

protéger les investissements du gouvernement et de s'assurer que les

entreprises qui visent les marchés hors Québec soient bien accompagnées pour

maximiser leurs résultats. Merci.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci pour votre exposé. Alors, nous allons maintenant

débuter la période d'échange. M. le ministre, vous disposez de

10 min 30 s.

Fitzgibbon : Merci beaucoup de votre présence, merci aussi de... C'est

très bien écrit, trois recommandations très

claires. Alors, elles ont le mérite d'être bien écrites et elles ont le mérite

d'être... elles vont être analysées dûment par l'équipe.

le député de Labelle a des questions spécifiques. Moi, je vais me limiter à une

question qui est très large, puis, si

vous n'avez pas le temps de répondre là, bien, on pourra le faire plus tard,

parce que c'est un élément important pour moi. Je suis familier avec les ORPEX puis je veux rassurer que ce qui

fonctionne, on ne le défera. Donc, il n'y a pas de raison de défaire les

ORPEX. Je peux aujourd'hui vous rassurer sur ce point-là.

contre, je veux en faire plus. Vous savez, dans notre mission gouvernementale,

qui a le mérite d'être claire et précise, les exportations, on veut les

augmenter. On a un déficit commercial de 20 milliards. On va le faire de

deux façons. On va essayer d'importer

moins puis refaire les patentes nous-mêmes, chez nous, puis on va essayer

d'exporter plus. Vous avez touché à peu près 2 000, 3 000

entreprises, PME, je pense que c'est très bien, sur 250 000.

Je pense qu'il faut

aller plus loin pour aider nos PME à être capables... entre autres, quand on

parle de l'Europe, de pouvoir travailler sur

le continent européen, puis je ne suis pas sûr que c'est juste les ORPEX qu'il

faut faire. Vous avez, vous... vous

êtes dans... vos tentacules, vous êtes dans ces entreprises-là. J'aimerais vous

entendre sur comment on peut aller...

puis quand je dis plus vite, ce n'est pas plus vite, mais aller plus

profondément, être plus structurés pour que nos PME aient une vraie chance de travailler en Europe. L'Europe,

particulièrement. Les États-Unis, c'est plus facile... parce qu'on n'est

pas là, là. On n'est pas là, puis je veux aller plus vite, je veux mettre plus

d'argent là-dedans.

Alors, j'aimerais vous entendre. On a des vues,

là, on développe, mais j'aimerais ça avoir vos vues à vous, considérant

que vous êtes dans le milieu.

Mme Brassard

(Nadine) : Bien, c'est

certain que, comme je le disais, les entreprises veulent développer... ils ont

l'intention, ils veulent développer les

marchés internationaux, ils veulent

se diversifier. Toutefois, souvent, c'est au niveau des moyens à

l'interne qu'ils ont pour développer ces moyens-là.

Donc, c'est

pour ça que plus on va mettre d'accompagnement sur le terrain pour pouvoir les

accompagner, les outiller, leur

donner les moyens de pouvoir plus facilement entrer sur ces marchés-là, ça va

être... C'est un défi. C'est un défi, parce que les entreprises,

souvent... on le voit aussi, les exportateurs qu'on a sur le terrain sont des

entreprises qui sont très technologiques, qui ont des bonnes idées, qui sont très orientées sur

l'innovation, la création de nouveaux produits. Mais il faut aussi qu'ils soient sensibilisés à la

commercialisation puis qu'ils voient que la commercialisation, c'est quelque

chose d'important, qu'il faut bien réfléchir à ça.

Donc,

il faut continuer à faire la promotion de ça, de sensibiliser les entreprises à

développer les outils nécessaires puis de l'importance que la

commercialisation a à l'intérieur de l'entreprise, parce que souvent on va dire

que c'est... Quand on parle avec nos

entreprises, quand on leur dit que c'est important, on leur dit : Une

voiture, pour avancer, ça a besoin d'essence.

La commercialisation, c'est l'essence ou l'électricité, dépendamment de... On a

besoin qu'ils mettent quelque chose dedans pour que ça fasse... puis la

commercialisation, c'est ça.

Donc,

il faut continuer à aider les entreprises à mettre toutes les chances de leur

côté pour que leur commercialisation puisse fonctionner puis qu'ils

puissent mettre en marché leurs produits.

M. Fitzgibbon :

Donc, vous pensez que c'est préférable de mettre plus de ressources ici, au

Québec, sur le terrain plutôt qu'à l'international ou... Vous pensez qu'il y

a... plus de ressources ici, au Québec, donneraient des meilleurs

succès.

Mme Brassard

(Nadine) : Il faut sensibiliser les entreprises davantage. Il faut

continuer à leur expliquer que c'est important.

côté de l'international, c'est certain que plus les entreprises vont avoir

d'aide pour entrer en contact avec des clients

potentiels, pour pouvoir rencontrer des... pour pouvoir avoir accès à ces

marchés-là, donc des gens qui vont pouvoir les mettre en contact vers

des clients potentiels, c'est sûr que ça, c'est un facilitant aussi pour les

entreprises.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, je cède la parole à la

députée de Labelle. Il vous reste sept minutes.

Mme Jeannotte :

J'aimerais vous entendre sur... pratico-pratique, vos entrepreneurs... Vous

rencontrez plusieurs entrepreneurs, il y a d'énormes défis.

Dans

le fond, est-ce que la collaboration s'effectue bien avec les joueurs qui sont

en place? Par exemple, est-ce que...

Avec les délégations générales du Québec partout sur la planète, les ambassades

du Canada, est-ce qu'il y a aussi des choses à améliorer de ce côté-là

au niveau de la collaboration?

Mme Brassard

(Nadine) : ...on travaille déjà de pair avec les différents

partenaires, on travaille avec les délégations du Québec à l'étranger,

on travaille avec Export Québec à Montréal. Ça fonctionne déjà bien quand on a

des projets d'accompagnement d'entreprise,

on connaît bien le processus. Mais c'est sûr qu'il y a toujours avantage à

collaborer plus ensemble, à se parler

plus, à apprendre à se connaître, à ce que... autant du côté du gouvernement,

de bien connaître qu'est-ce que nous,

on fait sur le terrain pour que justement... pour que les entreprises puissent

être bien dirigées dans tout ça puis que... faciliter l'accès au marché.

Mme Jeannotte :

Et puis, dans ce nouveau rôle d'IQ, comment vous le voyez vous-mêmes? Comment

vous souhaiteriez... Ce serait quoi, votre

plus grand souhait pour que justement on s'améliore du côté de la

collaboration, de la complémentarité? J'aimerais vous entendre de ce

côté-là.

Mme Brassard

(Nadine) : Bien, comme je disais, on le fait déjà très bien. Plusieurs

ORPEX dans leur région respective

travaillent déjà de pair avec Investissement Québec, avec les directions

régionales, travaillent de pair avec aussi Export Québec. Donc, c'est de poursuivre cette relation-là. Mais il y a,

comme je disais, toujours le défi de se parler plus, de travailler plus ensemble, de faire des projets

communs, de travailler ensemble, justement, pour que ça ne soit pas juste

des... ça soit des initiatives communes.

Mme Jeannotte :

Puis les ressources additionnelles, pour vous, plus en terrain que dans les

délégations générales à l'international.

Mme Brassard

(Nadine) : Une complémentarité des deux, mais c'est certain que

l'accompagnement terrain, la proximité des entreprises, d'être avec elles, de

les soutenir, de les accompagner dans ce monde de l'exportation là... Quand on parle d'exportation, dépendamment où on

est situé au Québec, la proximité des marchés internationaux n'est pas

nécessairement la même. Donc, justement, d'avoir des gens sur place qui

accompagnent l'entreprise, qui les dirigent, qui les encadrent aussi puis qui réfléchissent les stratégies avec eux,

qui les mettent en place et aussi qui les rechallengent en cours de

route parce qu'il faut d'adapter...

Les marchés évoluent

très rapidement, donc les entreprises ont besoin d'être aiguillées là-dessus,

puis on sait très bien que les PME, les entrepreneurs, lorsqu'ils

sont à l'intérieur de leur entreprise, ils sont dans leur «day-to-day». Donc, d'avoir des gens qui leur rappellent qu'est-ce qui se passe, qui est là pour les

informer, leur envoyer des informations, leur donner des formations

techniques, répondre à leurs questions quand ils ont un besoin immédiat.

s'entend que nous, on répond... on fait des centaines d'interventions de moins

de trois heures par année. Donc, on

en a, des questions ponctuelles en lien avec des questions techniques ou des

questions par rapport à qu'est-ce qu'on peut faire, où je peux aller, où

je m'en vais, que... On en a énormément.

Jeannotte : Vous, vous êtes sur le terrain, mais est-ce que vous

sentez aussi que, du côté du MEI actuel et IQ, dans les répartitions, quand vous avez parlé de la recherche, tout ce

que vous avez besoin, vous, comme information pour transmettre aux PME,

est-ce que, ça aussi, ça devrait être bonifié, dans le fond?

Mme Brassard (Nadine) : C'est sûr que plus on peut avoir de... Nous, on

est un outil pour les entreprises, on est là pour les accompagner. Donc, plus on peut avoir d'outils dans notre

coffre à outils pour leur transmettre les informations, bien, plus ça va être

avantageux pour nous.

Jeannotte : Pas d'autre question.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci pour l'échange. Nous cédons

maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, à la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci infiniment de votre présentation puis de votre

recommandation qui sont formées de manière assez claire et spécifique.

C'est une question

plus d'ordre général que j'ai pour vous, parce qu'à la lecture du document vous

voulez que l'expertise soit préservée sur le

terrain, qu'on respecte ce qui se fait, puis qui se fait bien, donc toute la

notion de complémentarité, dans le fond, qui revient encore, comme

plusieurs de vos prédécesseurs qui sont venus présenter ici.

Est-ce

que, dans le projet de loi actuel, vous voyez des risques ou vous voyez qu'on

a... puis dire : Est-ce qu'il y a des

risques? On est inquiets par rapport à ça particulièrement et on aimerait voir

un élément renforcé dans le cadre de la loi. Est-ce que vous voyez des

risques pour votre organisation?

Lapointe (Mathieu) : En fait, je pense qu'on... Il y a des prédécesseurs

qui ont parlé de gestion du changement. Donc, temporairement, puis on en a parlé, là, c'est certain qu'on a

certaines inquiétudes. On l'a vu récemment, là, il y a eu une coupure ou une suspension d'un programme à

l'exportation qui a ralenti beaucoup de projets d'entreprise. Donc, ça,

c'est une chose.

L'autre

élément, je pense, c'est la facilité et l'accessibilité des entreprises aux

services gouvernementaux. Donc, ça,

pour nous, c'est important. Je dirai, dans le cadre, là, de l'approche

régionale, je pense que c'est un des gros avantages, c'est bien entendu, que l'accès des services aux

entreprises soit rapide, efficace et flexible. Donc, je pense, si on avait

peut-être un élément de prudence, là, ça serait à ce niveau-là.

Anglade : La notion de prévisibilité par rapport au programme aussi

que vous mentionnez... Le programme auquel vous faites référence, qui a

nui à certains projets, c'est lequel?

Mme Brassard

(Nadine) : C'est le programme Exportation, le PEX.

Anglade : O.K., le PEX qui a été ralenti. Puis là, manque de

prévisibilité, donc les projets n'ont pas été faits.

Brassard (Nadine) : Bien, pas qu'ils n'ont pas été faits, mais ils ont

été retardés. Donc, c'est sûr que, dès qu'il

y a des trous dans le système, c'est sûr que ça freine au développement, parce

que les entreprises, elles sont... Tu sais, les entreprises sont très «day-to-day», puis quand elles ont une idée,

elles veulent la mettre de l'avant et foncer vers ça. Donc, quand ils ont des projets puis que c'est

long, que c'est complexe, bien, ça ralentit leur processus. On sait un peu tous

comment ça fonctionne à l'interne dans les

entreprises, puis ça avance vite. Donc, il faut qu'à travers toute cette

gestion du changement là, il faut s'assurer qu'on va avoir un maintien

des services et qu'il n'y aura pas de trou à ce niveau-là.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Député de Nelligan, la parole est à vous.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présence et votre

rapport. Vous avez mentionné les freins à l'exportation. Vous avez beaucoup parlé... les moyens à l'interne au

niveau des PME. Je ne vais pas vous faire apprendre quelque chose de nouveau dans ce que je vais vous

dire, mais il y a aussi la pénurie de main-d'oeuvre qui accentue un peu

la problématique au niveau économique.

Si j'ai à vous

poser... un conseil pour nous tous, les membres de la commission, surtout avec

le début de l'étude du projet de loi dans

les prochaines semaines... On a un gap de 20 milliards. Nous avons de très

belles innovations en région et un peu partout au Québec. Si je vous

dis : Comment la réorganisation ou le brassage de la structure

d'Investissement Québec va vous épauler,

vous, les acteurs du terrain, pour augmenter les exportations... parce qu'au

bout de la ligne, c'est ce que nous aimerions tous.

Mme Brassard

(Nadine) : C'est sûr que de

pouvoir fournir, là... Ce qu'on veut, c'est que les entreprises aient le plus de moyens

possible pour pouvoir réussir leur exportation. Donc, la pénurie de... la

rareté de main-d'oeuvre est effectivement un problème qu'on voit sur le

terrain.

Donc,

c'est sûr qu'on l'a vu, on le voit actuellement sur le terrain, beaucoup

d'entreprises s'automatisent, beaucoup d'entreprises

essaient de trouver des moyens pour améliorer leur production. Il y a également

du travail à faire aussi au niveau de

la chaîne d'approvisionnement. Il y a des questionnements. Les entreprises

doivent... On parle beaucoup d'innovation,

donc, oui, les entreprises innovent au niveau de leurss produit, mais doivent

également innover au... on doit les aider à bien structurer toute leur

chaîne d'approvisionnement, leur chaîne de production.

Donc, il y a de

l'aide aussi à ce niveau-là qui peut être faite pour pouvoir s'assurer qu'on

puisse répondre aux demandes de l'internationalisation d'une entreprise.

M. Derraji :

Est-ce que, pendant votre mandat, avez-vous refusé ou... pas retardé, mais

avez-vous eu de la difficulté à répondre à la demande du terrain au

niveau des PME?

Mme Brassard (Nadine) : Nous

par rapport... en tant qu'ORPEX?

Mme Brassard

(Nadine) : On vit une gestion de croissance constante. On le voit, là,

au niveau des ORPEX, on a de la demande. Le besoin est là, les

entreprises veulent se diversifier. Les...

M. Derraji : ...à développer

des corridors spécifiques d'exportation, vous êtes très à l'aise.

Mme Brassard

(Nadine) : Ah! nous, ce

qu'on s'adapte, c'est à la réalité de notre terrain, de nos régions. Donc,

chaque ORPEX a développé des expertises en

fonction de ses créneaux. C'est comme si on parle des créneaux par rapport

comme au secteur minier en Abitibi ou le

secteur des pêches en Gaspésie, etc. Donc, chaque ORPEX développe des

expertises en fonction des créneaux

prioritaires de ses régions, mais doit répondre aussi à toutes les demandes des

entreprises qui ont un potentiel à l'exportation.

M. Derraji : Donc, la structure

aujourd'hui... si, aujourd'hui, je vous dis : Est-ce que la structure de

Commerce international Québec... je ne sais pas combien vous êtes. Combien

d'employés?

Mme Brassard

(Nadine) : Commerce international Québec n'a pas d'employé comme tel,

mais regroupe les ORPEX qui, eux, comptent plus d'une soixantaine

d'experts à l'international sur le terrain.

M. Derraji : Donc,

60 experts répartis sur l'ensemble du territoire.

Mme Brassard (Nadine) : Sur

tous les territoires du Québec.

M. Derraji :

Et vous arrivez à répondre à 2 000 entreprises,

3 600 interventions. Si, demain, on rattrapait le retard de

20 milliards, est-ce qu'il y a moyen que, si demain vous avez les moyens

de doubler le nombre d'experts sur le terrain, ça serait quelque chose

qui va nous aider à rattraper le retard en termes d'exportation?

Mme Brassard

(Nadine) : C'est sûr qu'en fonds, plus on peut avoir d'aide, plus ça

va être facilitant. Nous, les ORPEX, on est constamment en train de

s'adapter, de développer des nouveaux services, de développer des nouveaux moyens de mieux accompagner nos entreprises. Donc,

comme on le dit, on gère de la croissance depuis plusieurs années déjà, donc on a déjà... on s'adapte constamment.

Les équipes grossissent et on agrandit de l'intérieur. Donc, c'est sûr que,

si on a plus de moyens, on va pouvoir encore mieux accompagner les entreprises.

M. Derraji : Vos partenaires,

c'est qui, s'il vous plaît?

Mme Brassard (Nadine) : Les

partenaires sur le terrain?

Mme Brassard

(Nadine) : Nous, on travaille avec les délégations générales du MEI et

Investissement Québec. On travaille

avec les organismes de développement local. On travaille avec les chambres de

commerce. On collabore vraiment. Nous, on est régionaux, donc tous les

organismes qui touchent la région, on va les toucher.

Au niveau de

Commerce international Québec, on va travailler avec les grandes associations

aussi telles que les chambres de

commerce... la Fédération des chambres de commerce du Québec. On travaille avec

tous les partenaires qui touchent

l'international. On est là pour collaborer avec eux, puis on s'informe sur

leurs services pour encore une fois bien diriger nos gens, là,

là-dedans.

M. Derraji :

Mais vous avez dit que Commerce international Québec n'a pas d'employés, donc

vous travaillez avec des...

Mme Brassard (Nadine) : Non,

mais c'est les ORPEX comme tels, excusez.

Mme Brassard

(Nadine) : Les ORPEX, mais Commerce international Québec a un conseil

d'administration qui représente et qui parle d'une seule voix pour ses

membres.

M. Derraji : Pour les ORPEX.

Mme Brassard (Nadine) : Oui.

Donc, c'est représenté par le conseil d'administration.

M. Derraji :

O.K. Excellent. C'est clair. Et, au niveau des ORPEX, le lien au niveau de

toutes les régions se fait par des agents spécialisés dans

l'exportation.

Mme Brassard

(Nadine) : Commerce international Québec regroupe les organismes de

promotion des exportations, puis on s'assure de la concertation entre

nous. On échange entre nous. On partage les meilleures pratiques. On s'assure

vraiment que les organismes puissent être plus performants sur le terrain.

M. Derraji : Et, dans le cadre de ce projet de loi, avez-vous

formulé des demandes par rapport à l'augmentation de vos effectifs pour

répondre à la demande grandissante des entreprises pour l'exportation?

Mme Brassard (Nadine) : On n'a

pas formulé de recommandation en ce sens pour l'instant.

M. Derraji :

Et vous pensez que c'est quelque chose que vous aimeriez avoir dans le projet

de loi, plus d'accent sur

l'exportation et notamment travailler avec les ORPEX.

Mme Brassard

(Nadine) : Ça pourrait être

à étudier. On est disponible justement pour échanger, pour voir comment

ça pourrait se modéliser sur le terrain.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. La parole est au député de

Robert-Baldwin. Il vous reste deux minutes... un peu plus que deux

minutes.

M. Leitão : Vous êtes plus

généreuse qu'avant. Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup d'être là.

Un peu,

donc, dans le... faire un peu la suite à ce que... dont mon collègue

parlait, vous, maintenant, vos relations, les ORPEX, relations avec

les entités gouvernementales, c'est surtout avec Export Québec, si j'ai bien

compris.

Mme Brassard

(Nadine) : On travaille avec

Export Québec, on travaille aussi avec Développement économique

Canada, toute la... Affaires mondiales Canada, et tout ça. On

travaille avec les délégations régionales aussi, donc on travaille avec

tous les gens du milieu.

M. Leitão : D'accord. Là où je

veux arriver, c'est que, bon, maintenant, on se prépare à créer un nouveau Investissement Québec, Investissement

Québec 2.0, qui pourra éventuellement atteindre 1 000 personnes, donc

une grosse structure.

Et, en tout

cas, pour moi, ce n'est pas clair encore exactement, où va se trouver Export

Québec, qui existe maintenant, là, qui est au ministère. Est-ce que ça

va migrer, de quel côté?

Alors, pour

vous, cette période de transition jusqu'à ce que la nouvelle organisation soit

sur place, vous risquez un peu de perdre vos repères puisque, si Export Québec

devient moins fonctionnel ou si c'est intégré à une énorme bureaucratie...

Alors, comment vous voyez la transition?

Mme Brassard

(Nadine) : Bien, comme on le mentionnait tout à l'heure, que, dans la

gestion du changement, il va falloir qu'on préserve tout de même des points de

contact pour s'assurer que les entreprises ne soient pas pénalisées par

ça, parce que, veux veux pas, la demande du terrain va continuer à être

présente.

Donc, comme

on le mentionnait, oui, on collabore avec Export Québec, mais on est également

très près de beaucoup des gens sur le

terrain en région. Donc, en tant qu'organisme d'aide à l'exportation, nous, on

veut continuer de s'informer. Donc,

c'est sûr que de pouvoir être maintenus dans l'information, que la transition

nous soit bien communiquée pour qu'on puisse

par la... pour qu'on puisse justement savoir qu'est-ce qui s'en vient, où on

s'en va, puis, quand les demandes des entreprises viennent, bien, que le

projet puisse aller de l'avant et ne soit pas freiné par ça.

M. Leitão :

...il va y avoir, donc, des bureaux régionaux beaucoup plus costauds que c'est

le cas jusqu'à maintenant. Ces bureaux régionaux vont arriver en région, ils

vont commencer à déployer leurs ressources. Donc, il faudrait s'assurer

que les ORPEX fassent

partie de cela.

Est-ce que

vous iriez aussi loin que de suggérer que, dans le projet de loi, on mentionne

spécifiquement les ORPEX, que le...

Brassard (Nadine) : Bien, c'est certain que plus ça va être clair,

plus ça va être facile d'être intégré et d'être communiqué, là... d'être

informé de ce qui se passe.

M. Leitão : Très bien. Écoutez,

moi, je pense aussi que... On est rendus là, c'est ça?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

Présidente (Mme IsaBelle) : Votre temps est terminé. En fait, je

donnais la possibilité de répondre puisque vous n'aviez pas entièrement

pris votre 10 minutes. Alors, je vous ai donné la chance de répondre à la

question finale.

Alors,

écoutez, merci beaucoup. Merci, Mme Brassard, merci, M. Lapointe, du

Commerce international Québec. Merci pour votre contribution aux

travaux.

Nous suspendons les travaux jusqu'à

15 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 54)

Présidente (Mme IsaBelle) : ...le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes

les personnes qui ont un appareil cellulaire d'éteindre la sonnerie. Merci.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement

l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation.

Nous souhaitons la bienvenue à MM. Lapierre

et Châteauvert, de la Fédération québécoise des municipalités. Bonjour. Vous avez 10 minutes pour votre

exposé et je vais vous demander, avant votre exposé, de bien vous présenter.

Merci.

M. Lapierre

(Jonathan) : Merci. Donc,

bonjour, Mme la Présidente, M. le

ministre, MM. et Mmes les députés.

Donc, mon nom est Jonathan Lapierre, je suis maire des Îles-de-la-Madeleine et

président de la Communauté maritime, membre

du conseil d'administration et vice-président de la Fédération

québécoise des municipalités. Je

remplace à pied levé, et c'est le cas

de le dire, Mme Nadia Minassian, qui est la présidente de la Table sur le

développement local et régional, dont l'avion, malheureusement, n'a pas

été en mesure de quitter la Gaspésie ce matin. Je suis donc accompagné de

M. Pierre Châteauvert, qui est à ma gauche, qui est le directeur des politiques

à la FQM.

Donc, la Fédération québécoise des municipalités, fondée en 1944, s'est établie comme un acteur

crédible qui, par ses actions, vise

constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions

du Québec.

Comptant plus

de 1 000 municipalités locales et régionales membres, généralement des municipalités de moins de 25 000 habitants, et la totalité des MRC,

la FQM s'appuie sur une force de plus de 7 000 élus. Sa structure

décisionnelle est consultative. Donc, son conseil d'administration, ses

six commissions permanentes et son assemblée des MRC lui permettent de prendre des positions qui visent le

développement durable du territoire québécois. La FQM est sans contredit le

porte-parole des régions.

Les régions

font face, vous le savez, à des défis complexes et fort nombreux : enjeux

démographiques, pénurie de main-d'oeuvre,

concentration des services. Les municipalités et les MRC sont des joueurs de

premier plan lorsqu'il s'agit de

susciter des occasions favorables, de coordonner les initiatives et de créer

l'impulsion nécessaire au développement des régions, d'où l'importance de renforcer la collaboration entre

Investissement Québec et les acteurs locaux de développement.

D'entrée de

jeu, la FQM accueille favorablement l'esprit du projet de loi n° 27 et

salue l'ambition du gouvernement du

Québec en matière de développement économique. Pour la FQM, la réforme

d'Investissement Québec est une opportunité de créer un meilleur arrimage entre les priorités gouvernementales et

l'action des MRC responsables du développement local, un développement

de première ligne.

développement local, la FQM entend une démarche de concertation et de

partenariat réunissant les intervenants du territoire pour assurer l'avenir et

l'épanouissement des communautés d'une MRC. Par le biais de leurs services

de développement, qu'ils soient intégrés dans la MRC ou offerts par un

organisme auquel il a été déléguer sa compétence, les MRC réunissent les entrepreneurs et les organismes pour assurer un

accompagnement et un soutien efficace à ceux qui veulent réaliser un

projet d'entreprise, à but lucratif ou non, ou pour faire croître celles qui

existent déjà.

Plus spécifiquement, par le projet de loi

n° 27, le ministre met en place une structure logique distinguant la première ligne du développement économique,

assumée par les MRC, de la seconde ligne qui relève d'Investissement Québec,

en effet. L'esprit du projet de loi impose

notamment une plus grande collaboration entre les intervenants, un nouveau

système essentiel au succès de cette réforme.

C'est par

ailleurs la synergie entre ces deux lignes d'intervention ainsi qu'avec les

acteurs du milieu qui stimulera le développement économique partout en

région et évitera un vide dans l'accompagnement des entrepreneurs et des

entreprises, selon leurs besoins, leur taille et leur croissance.

En ce sens, les MRC sont les meilleurs alliés du

ministre afin qu'il réussisse sa réforme du fait de la relation privilégiée que les services de développement et

les organismes mandataires entretiennent avec les entrepreneurs. Par ailleurs,

le rôle dévolu aux MRC en aménagement du

territoire en fait des partenaires tout désignés pour favoriser l'acceptabilité

sociale des projets qui sont fort importants.

Enfin, la signature du nouveau pacte fiscal, au

cours des derniers jours, est venue réaffirmer le rôle des MRC en développement par l'augmentation significative des

outils de développement économique, notamment les sommes qui sont dévolues au développement

du territoire. La FQM croit que le projet de loi doit également refléter cette

reconnaissance du rôle des MRC en

développement économique. Ces responsabilités, confiées par l'Assemblée nationale en 2015,

doivent maintenant être reconnues et intégrées dans les agissements

des ministères et des organismes gouvernementaux afin d'assurer la cohérence de chacune

des actions.

Afin d'éviter

de reproduire les erreurs du passé, la FQM rappelle l'importance que le ministère et Investissement

Québec reconnaissent enfin les MRC comme

l'acteur principal du développement économique et de soutien à

l'entrepreneuriat découlant des pouvoirs qui leur sont

accordés. Il suffit de se rappeler la malencontreuse initiative des pôles

régionaux d'innovation, un programme qui a été mis en place sans

consultation, qui excluait les MRC, pour comprendre que le gouvernement du Québec, que ce soit par un

ministère ou un organisme comme Investissement Québec, ne peut imposer

ses vues ou une approche unique de type mur à mur en matière de développement.

projet de loi représente donc une chance unique de mettre fin à ce problème

important de développement local en

mettant en place des lieux d'échange forts entre les dirigeants de la première

ligne et les représentants de la seconde ligne qui constituera la direction régionale d'Investissement Québec. Une

bonne communication entre les deux niveaux d'intervention est essentielle pour assurer un accompagnement

efficient des entrepreneurs. Et nous croyons que la mise en place d'une structure assurant des liens, l'établissement

d'objectifs communs et des échanges efficaces constitue une avancée importante

pour les régions.

Aussi, seule une

réelle synergie entre les acteurs permettra le succès de la mise en place d'un

réseau régional d'Investissement Québec. Ce sera également le meilleur moyen pour assurer une qualité de

service partout sur le territoire.

mission d'Investissement Québec proposée par le ministre vise à lui donner de

nouvelles orientations pour qu'elle devienne

un acteur encore plus important dans le développement économique du Québec. La

société aura pour mission de stimuler

l'innovation dans les entreprises, la croissance de l'investissement et des

exportations ainsi que de promouvoir les emplois à haute valeur ajoutée dans toutes les régions du Québec, et je le dis bien, dans toutes les régions du

Québec. De plus, elle devra soutenir la création et le

développement des entreprises par des services-conseils aux entrepreneurs et

d'autres mesures d'accompagnement

ainsi que par des solutions financières qui sont adaptées aux investissements,

et ce, en cherchant à présenter une offre complémentaire à celle des

partenaires.

FQM appuie cette mission dans la mesure où celle-ci s'articulera en respectant

le rôle et les responsabilités des services locaux de développement ou

de leur organisme délégataire. En effet, il faut éviter la fragilisation des

services actuels par d'éventuels

chevauchements et mettre en place des liens forts entre les services de

développement de première ligne et le

nouvel Investissement Québec, qui elle est de deuxième ligne, pour coordonner

les activités de chacun et mieux accompagner les entrepreneurs de nos

territoires.

Comme

mentionné précédemment, la loi confie la responsabilité du développement local,

la première ligne, aux MRC. Pour

s'acquitter de leurs responsabilités, celles-ci se sont dotées de services de

développement qui accompagnent les

entrepreneurs dès le début de leurs projets. Des comités-conseils sont

également présents. Ils associent les partenaires et assurent la présence d'entrepreneurs dans leurs

activités. Ainsi, les MRC se sont dotées de véhicules et de mécanismes qui font appel aux leaders locaux issus de

l'entreprise privée, les entrepreneurs étant associés via les comités-conseils

et les conseils d'administration.

services de développement sont responsables de la gestion de plusieurs fonds,

notamment la gestion des fonds locaux d'investissement, communément

appelés les FLI, et des fonds locaux de solidarité, les FLS, des outils

financiers aptes à accélérer la réalisation

des projets d'entreprise localisés sur le territoire. Les services de

développement, par le biais de ces

fonds, supportent financièrement le démarrage, l'expansion et l'acquisition, la

relève et la consolidation d'entreprises, incluant celles de l'économie sociale. Les fonds locaux visent à

encourager l'esprit d'entrepreneuriat, et leurs tâches de développement consistent à supporter les

entrepreneurs dans leurs projets afin de créer et soutenir des entreprises

viables, soutenir le développement de l'emploi et ainsi contribuer au

développement économique du territoire.

Par ailleurs, il est

important de noter que ces fonds sont gérés selon des règles strictes.

Rappelons que ces fonds locaux sont une

initiative du fonds de développement... du Fonds de solidarité FTQ et de la FQM, la Fédération québécoise des municipalités. À ce propos, la FQM est rassurée par les propos tenus par le ministre

de l'Économie lors de notre congrès, jeudi le 26 septembre dernier, quant au maintien

et au respect des fonds gérés par les MRC, soit les FLI, les FLS par la

future Investissement Québec.

soutien aux promoteurs doit être fourni par le bon palier. Ainsi, il est clair

que le leadership pour les projets de plus grande envergure doit être assumé en partenariat avec Investissement Québec. Nous

utilisons le terme «partenariat» car

les services locaux ont aussi leur place dans les grands projets. En effet,

même dans ces dossiers, on fait appel à nos services pour les questions de terrain, de réglementation, fournisseurs

locaux et plusieurs autres questions. L'affectation des ressources des différents niveaux et la

coordination des actions nécessitent donc une bonne communication pour que

les entrepreneurs bénéficient de la mise en commun des expertises qui sont

propres à chacun.

projet de loi précise qu'Investissement Québec devrait constituer un comité de

développement dans chacune des régions administratives où elle établit

un bureau. Lorsque plusieurs bureaux sont établis dans une même région, elle peut constituer plus d'un comité. Le projet de loi

prévoit que ces comités, composés d'au moins cinq membres, seront chargés

de proposer à la société des projets qui

visent à favoriser le développement économique de la région. De cette manière,

le gouvernement pourra s'assurer que des projets qui nécessitent des

moyens ou des outils qui sortent du cadre usuel puissent être considérés, l'objectif étant de mieux connecter l'action

d'Investissement Québec avec les besoins et spécificités régionales et

locales en visant la complémentarité de leurs initiatives.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci, votre temps est écoulé.

Alors, je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter

la période d'échange. M. le ministre, vous avez 16 min 30 s.

Fitzgibbon : Alors, merci beaucoup pour votre visite. Merci beaucoup

pour votre effort pour produire un rapport qui est très concis, et j'aime les

choses qui sont claires et simples. Vous avez quatre recommandations, là, c'est

très facile à suivre.

D'emblée,

j'aimerais vous rassurer que je suis... Quand je suis arrivé en fonction,

j'étais peut-être de cette catégorie-là qui pensait que seulement les gens d'affaires pouvaient contribuer au

développement économique régional et rapidement j'ai réalisé que, dans le cas des MRC, dans le cas

des municipalités, il y avait des choses qui existaient encore qui étaient

valables. D'ailleurs, on en avait parlé,

vous et moi, dans votre rôle de chapeau Îles-de-la-Madeleine. Et je peux vous

assurer qu'autant je pense que les

pôles d'innovation créés par le gouvernement précédent étaient une belle

initiative, ça a été très mal

exécuté, et d'ailleurs on est en train de corriger ces choses-là, parce que je

pense qu'il y avait des lacunes importantes dans l'initiative.

Alors, moi, je vais

vous poser une question, mais avant je vais continuer sur le... où on en est

rendu au niveau d'Investissement Québec. Il

est clair pour moi qu'il y a trois niveaux d'intervention : le niveau

national, le niveau régional et le niveau local. Investissement Québec,

je l'ai dit la semaine passée ici, ne pourra pas s'impliquer dans toutes les opérations régionales. Ça va être impossible,

parce qu'on a 250 000 PME au Québec, on n'aura jamais l'équipe pour

le faire. Alors, ça, je le reconnais,

et, conséquemment, il faut s'appuyer sur les fondations qui existent. Il y a

des municipalités, il y a des MRC où

ils ont des bons systèmes, des bons régimes. On va les conserver. Il y en a

d'autres qui n'en ont pas. On va regarder ce qu'on va faire.

Alors,

moi... et on a commencé déjà à populer les comités régionaux, parce qu'on

commence toujours dans un mode d'exécution du p.l. n° 27,

sans vouloir avoir de fausse prétention, et on a évolué. Parce qu'au début je

n'étais pas sûr, je voulais avoir trop de

gens locaux, et là on commence à dire : Ça va être 50-50, les gens

d'affaires locaux et les gens du milieu, autant élus que des gens qui

pourraient être des anciens CLD par exemple. Évidemment, si on fait ça, le

pouvoir d'investissement, je vais le

restreindre, je vais le laisser plus à Investissement Québec. Oarce qu'au début

j'avais en tête d'avoir des comités d'investissement régionaux, auxquels

cas j'aurais probablement eu seulement des gens d'affaires, mais là on a modulé un petit peu puis on s'en va

vers une autre approche. Avec ma collègue Marie-Eve, on travaille à populer,

justement, ces comités-là. Alors, je vous

rejoins à 100 %, puis il va y avoir une représentation importante des gens

de la communauté.

Maintenant, ce que

j'aimerais comprendre de vous de façon très spécifique : Comment vous

pouvez nous aider, comme gouvernement, à

identifier les sociétés dans lesquelles il faut investir? Parce qu'il y a

toujours un biais, quand on est régional, mais moi, je suis ouvert à ça.

Comment vous pouvez concilier la vue régionale, la vue locale avec une mission

gouvernementale qui se veut de, par exemple, réduire l'écart de productivité,

qui est un problème majeur au Québec, majeur? Il faut corriger ça? On ne peut

pas le faire partout.

Alors,

comment est-ce qu'on concilie les politiques gouvernementales? Il y en a trois,

là, vous les connaissez, c'est l'investissement

direct étranger, ça ne touche pas les maires comme tels, on parle d'exportation,

donc avoir des compagnies performantes,

puis on parle d'investir en innovation. Comment est-ce qu'on concilie ça avec

une granularité très, très locale, qu'on

va devoir travailler avec... victimes de notre écosystème québécois? J'aimerais

vous entendre un peu plus sur ça.

Lapierre (Jonathan) : Bien, à notre point de vue, en fait, c'est

justement par la création de ces fameux comités, là, qu'on peut améliorer la concertation et surtout la communication,

parce que ce qui se passe, ce qui arrivait dans le passé, très peu de communication entre Investissement

Québec et les milieux locaux, les régions aussi. Donc, oui, il y a des

politiques nationales. Le

gouvernement, les parlementaires adoptent des politiques, adoptent une vision à

l'échelle nationale, mais il y a ce même exercice-là à l'échelle

régionale et à l'échelle locale.

Donc,

à notre point de vue, c'est par la création de ces fameux comités, en y

incluant, oui, des gens d'Investissement Québec, mais des gens de nos milieux, qui peuvent discuter de

planification stratégique, par exemple, qui peuvent coordonner chacune des actions ou des interventions,

que ce soient celles de l'État, que ce soient celles de la MRC, par exemple, et mieux cibler les orientations d'investissement, évidemment, tout dépendamment de quel détail ou quelle saveur qu'on

souhaite donner à ce comité. Évidemment, le comité n'est pas un comité d'investissement,

selon notre compréhension, mais plutôt un comité d'orientation, de communication

et de discussion. Plus les gens pourront parler en transparence, plus on pourra partager les différentes planifications

stratégiques gouvernementales et territoriales et plus, évidemment, l'investissement ou le cadre d'investissement

d'Investissement Québec sera probant pour chacune des régions ou chacune

des réalités territoriales également.

M. Châteauvert (Pierre) : Si vous permettez, j'ajouterais juste un exemple.

Vous avez fait référence aux pôles régionaux.

Dans une région administrative,

effectivement, la proposition qui avait été accueillie, bon, a créé énormément

de chicanes et tout ça, et les préfets ont

pris le contrôle, ont dit : Non, non, on ne se chicanera pas pour

400 000 $ par année.

Ce qu'ils ont fait,

c'est qu'ils ont mis en place un chantier qui réunissait les directeurs de

chaque service de développement ou CLD et

aussi des intervenants. Et ils ont conçu une approche qui va reprendre...

effectivement, qui est sur le point d'avoir une entente avec le

ministère, la signature du protocole, adaptée à leur réalité et où est-ce qu'il

va y avoir une présence dans chacune des MRC. Les MRC ensemble vont mettre plus

de 2 millions de dollars en plus du 400 000 $.

Donc,

vous voyez, vous êtes arrivés... le ministère est arrivé avec son objectif

d'innovation, et les gens sont arrivés avec

leurs façons de faire, leurs pratiques, et ils se sont parlé. C'est ce qu'on

veut, qu'on propose comme lieu d'échange, et ils ont adapté. Et probablement, là, évidemment, il va falloir

évaluer, avec le temps, si l'initiative est efficace, mais les gens,

là-dessus, sont habitués.

a ce genre d'initiative là un peu partout avec des ministères comme

l'Agriculture, où est-ce qu'on adapte les politiques, les... et tout ça.

Mais l'important, comme M. Lapierre le disait, c'est le lieu de concertation

et de discussion, d'échange, et c'est ce que

nous... c'est le principal gain de cette réforme-là. Pour nous, ça n'existait

pas, et ça, c'est quelque chose auquel on tient.

M. Fitzgibbon :

Puis j'accepte les... moi, une chose que je voudrais faire, et puis ce n'est

pas le temps aujourd'hui, on n'aura

pas le temps, mais on va le faire dans l'exécution, c'est... je pense que...

prenez en Montérégie seulement, là, exemple, il y a trop de MRC là-dedansééé pas trop,

il y a beaucoup de MRC là-dedans. Alors, d'avoir une unité régionale qui

va être capable d'être peut-être partout, de comprendre ce qui se passe, c'est

impossible.

Alors, il va falloir

développer au niveau local, MRC, regroupements de MRC, des minis pôles

là-dedans et qui vont avoir un peu de

support du régional. C'est là qu'il va falloir travailler dans le détail, parce

qu'il y a des MRC qui sont démunies complètement de ressources humaines et

financières. Financières, ça va être relativement facile. Du capital, on

en a, puis je pourrais en mettre du capital.

Puis dans toutes les régions que je vais, je dis toujours aux gens

d'affaires : Si vous investissez

dans vos unités locales, nous, on va investir, parce que, si c'est bon pour

vous, c'est pour nous. Puis si vous perdez de l'argent, on perd de

l'argent. Ça, ça va être facile.

Le côté humain est

plus difficile, puis, en tout cas, on va arrêter là, mais je pense que c'est

important de réfléchir sur l'exécution, puis

on va s'en reparler, c'est sûr. Mais il y a des régions où ça va être très

difficile pour l'IQ régional d'être effectif, efficace dans toutes les

MRC. Alors là, il va falloir travailler, là.

M. Lapierre

(Jonathan) : Vous avez, si vous permettez, entièrement raison, c'est

différent d'une région à une autre. C'est

pour ça qu'il va falloir adapter l'action gouvernementale à la réalité de la

région. L'exemple que vous mentionnez en Montérégie, plusieurs MRC, il

est peut-être possible de créer deux ou trois, voire même trois comités

régionaux qui, avec des ressources et avec

un support, pourraient répondre aux besoins et aux objectifs qu'on s'est fixés

ensemble, qu'on vous mentionne ici.

Et à notre point de

vue aussi, il faut toujours se rattacher le plus possible aux acteurs locaux

qui sont, eux, sur le terrain, parce que les

gens d'affaires viennent nous voir, viennent nous voir dans nos MRC, viennent

nous voir dans nos municipalités pour

se coller aussi à nos visions de développement et à nos planifications

stratégiques. Donc, une MRC ne peut

pas être à côté... complètement à côté de la track du développement de son

territoire qui, lui, doit être en synergie et en harmonie avec les gens

d'affaires.

M. Fitzgibbon :

C'est beau. M. le député d'Orford.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Le député d'Orford, à vous la

parole.

M. Bélanger : Merci,

Mme la Présidente. Merci pour votre

présentation. Bon, en termes de collaboration,

on est après vivre l'expérience au

niveau d'Internet. Je pense qu'on fait quand même une bonne équipe, puis ça

devrait bien aller en aval.

J'ai

une question par contre au niveau de l'aménagement de territoire parce que ça

fait peut-être une dizaine d'années que

je suis en région et je n'en vois pas d'aménagement de territoire. J'ai

beaucoup de difficulté à le voir puis j'aimerais bien ça voir le rôle que la FQM entend avoir en termes

d'aménagement de territoire pour un développement économique. Parce que vous voulez une collaboration au niveau d'IQ,

vous voulez une collaboration au niveau du ministère, mais lorsqu'on

arrive dans des dossiers, justement, d'où on va positionner tel type

d'entreprise, est-ce qu'on va faire une grappe à un certain endroit, quelle est

l'aide qu'on devrait faire pour de l'amorçage? Est-ce qu'on essaie de créer un

quartier d'innovation? Je n'ai pas trouvé de

solution puis je n'ai pas trouvé d'écoute au niveau des municipalités et au

niveau des MRC. Je ne sens pas qu'il y a une bonne coordination.

Ça fait que

j'aimerais ça voir quelles vont être vos intentions dans le cadre d'une réorganisation

au niveau d'Investissement Québec. Qu'est-ce

que vous entendez de notre côté, qu'est-ce que vous voulez de notre côté en

termes de collaboration? Mais vous,

de votre côté, quel rôle vous pensez jouer? Parce qu'où le bât blesse, c'est

vraiment les petites entreprises, les jeunes pousses, c'est l'aide en

région pour ces petites entreprises là. Les PME, c'est souvent plus facile d'aider lorsqu'ils vont s'automatiser, mais

justement aider ces jeunes entreprises là... Ça fait que j'aimerais ça vous

entendre à ce niveau-là.

M. Lapierre

(Jonathan) : En matière d'aménagement du territoire, la compétence

relève directement des MRC, donc, de partout au Québec. Donc, bien entendu,

l'aménagement du territoire est au coeur de tout développement dans chacun des territoires. Cette compétence et cette

réglementation-là, si on veut, ou cette vision-là relève du palier de MRC

et se fait souvent en fonction des visées de développement ou des réalités de

chacun des territoires.

Donc,

sur le comité de concertation et de coordination, l'aménagement du territoire

est un volet qui, très certainement, pourrait être discuté et devra être

discuté pour être en concordance avec la volonté d'Investissement Québec

d'investir dans des PME ou des

grandes entreprises qui ont, eux aussi, des besoins en termes d'aménagement du

territoire. Alors, je ne sais pas si c'est ça, votre question.

M. Bélanger : Bien, ça reste que c'est voté par les maires,

hein? Une MRC puis ceux qui appuient l'aménagement du territoire, c'est au

niveau des maires. C'est qu'il y a peut-être place à, justement, avoir, au

niveau de certains acteurs privés puis peut-être au niveau d'Investissement

Québec, un comité qui se met en place pour comment on aménage le territoire de la façon la plus efficiente, versus

se retrouver avec un paquet de petits villages, des municipalités qui veulent

générer plus de revenus. Et puis je ne vois pas souvent de cohérence au niveau

de l'aménagement de territoire.

fait que je pense qu'au niveau de la FQM... ce n'est pas toujours au

gouvernement, mais au niveau de la FQM, il y a peut-être un rôle. Puis ça peut faciliter de notre côté lorsqu'on

veut développer l'économie, parce que des petits quartiers industriels,

on n'en fera pas 25 dans une MRC, là. Ça fait que c'est... Oui, je vous écoute.

M. Châteauvert

(Pierre) : Effectivement, il

y a quelque chose à faire. Bon, en 2015, il y a des choix qui ont été faits par l'Assemblée nationale, où est-ce qu'on a

mis fin à la... En fait, on a transféré l'ensemble de la responsabilité et

les... Au

niveau des MRC, vous savez, il y a eu l'abolition ces CRE, il y a eu

l'abolition... en fait, une diminution drastique de subventions puis de soutien au niveau du

développement local. Et, à ce moment-là il y avait comme une... Il y avait un

regroupement puis il y avait des gens qui se parlaient puis qui discutaient de

ces questions-là, puis on essayait d'intégrer effectivement

la notion de développement à l'intérieur d'un schéma d'aménagement, ce qui

n'est pas une notion simple. D'ailleurs,

avec la ministre des Affaires municipales, on travaille beaucoup à essayer de

pousser pour une remise à jour de la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme.

Nous, à la

FQM, ce qu'on a fait, c'est qu'à partir de nos propres moyens, parce qu'il n'y

avait plus rien, on a mis en place une table sur le développement local de

régional. On organise, à chaque année, un rendez-vous pour essayer de regrouper tout le monde. M. Fitzgibbon

est venu au dernier, il y avait au-dessus de 300 personnes. Puis ces questions-là,

on veut les discuter puis on veut les

travailler ensemble pour essayer d'aller plus loin puis effectivement d'amener

les gens à réfléchir sur cette question-là, sur les choix par rapport

au territoire, par rapport au développement, comment qu'on fait le lien entre

tout ça.

effectivement il y a beaucoup... Il y a encore... C'est un chantier, ça,

actuellement, puis ce n'est pas... C'est un chantier qui est, dans l'histoire, là, qui est assez récent, là, dans...

Donc là, nous, là, on le prend... On l'a pris à partir de nos propres moyens. On regroupe les gens, on amène des

réflexions. Il y a des actions qui se passent, enfin, qui sont très intéressantes sur le territoire, là, des MRC. Mais

comme on dit toujours, comme à peu près tous les ministères qui n'ont

pas une... les services d'égout sur le

territoire, bien, cette réalité-là n'est pas la même partout sur le territoire.

Ça, on en convient, et tout ça.

Donc, nous,

ce qu'on se donne comme mission et tout ça, c'est, à travers l'information, à travers

la discussion, à travers nos tables, à travers les... On regroupe les gens. On

essaie d'amener la réflexion vers quelque chose, vers ces choix dont vous

faites mention et ces notions-là. Mais c'est certain qu'il y a encore du

travail, ça, c'est certain, à ce niveau-là.

M. Lapierre (Jonathan) : Mais

ça, si je peux ajouter, ça, c'est ce que la FQM peut faire comme fédération, accompagner ces milieux-là. La création de la

table est un bel exemple. Et même si le chantier est à ses tout débuts, je

pense que les premières années sont probantes et nous garantissent un

futur intéressant. Mais plus, je le répète encore, plus on va utiliser le palier du territoire... du palier de la MRC, plus on

va inclure les différents acteurs autour d'une table et plus il y aura une vision cohérente et qui

correspondra à des objectifs qu'on s'est fixés pour le bien commun et pour le

développement commun. Donc, plus on localise

et plus ça devient difficile, plus on garde à l'échelle du territoire de la

MRC, plus on peut déployer une vision qui soit intéressante et pertinente pour

chacune des régions du Québec, là.

M. Bélanger : Je crois que ma collègue de Labelle

avait...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, députée de Labelle, à vous la parole.

Mme Jeannotte : Oui, bonjour. J'ai eu la chance, moi, de faire du terrain pendant de nombreuses

années, et j'ai souvent entendu le commentaire : Coudon, il y a

plus de fonctionnaires, il y a plus de monde que de projets quand on est en région éloignée, ou : Coudon, les

outils ne sont pas adaptés. Puis, dans les faits, on le sait qu'en région

éloignée on a souvent affaire avec

des PME, parfois, de moins de cinq employés. Puis, quand on regarde tous les

acteurs qu'on a, au Québec, c'est

quasiment à en perdre son latin, parfois, parce qu'il y a une table de

concertation ici, une MRC là, la SADC, le

CLD, DEC Canada, Investissement Québec, FTQ, «name it». Là, ça ne finit plus,

puis là l'entrepreneur, lui, excusez-moi, là, mais il arrive avec son plan d'affaires qui a trois pages, puis il

faut qu'il fasse un plan d'affaires de 18 pages pour déposer à tel organisme de développement économique, puis

il va falloir qu'il adapte son plan d'affaires à tel autre organisme pour

savoir, en bout de ligne, au bout de six mois, il va-tu avoir un prêt, puis il

va-tu...

Tout ça pour dire que... êtes-vous d'accord,

dans le fond, que le rôle d'Investissement Québec, présentement, ça serait de faire aussi, excusez-moi le terme,

mais du ménage pour qu'on ait enfin un leader puis qui... Parce que, dans

le fond, comment on fait pour être

complémentaire pour que, dans le fond, on prenne en compte des rôles importants

de chacun de ces organismes-là, mais

qu'on ne perde pas de vue que l'objectif, c'est le gars puis la fille qui se

partent en affaire, ou le gars puis la fille qui veulent exporter à

l'étranger, ou le gars puis la fille qui veulent augmenter leur productivité, leur capacité de production avec l'achat d'un

équipement, etc.? Je comprends que d'après votre document vous voulez être

partie prenante, mais pouvez-vous

m'expliquer un peu plus pourquoi, je reviens à sa question, l'aménagement du

territoire, pourquoi, pour

l'entrepreneur, concret, concret, à raz des pâquerettes, que lui, il faut qu'il

achète sa machine, là, pourquoi que la MRC est si importante?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous

avez une minute pour répondre à cette question bien importante.

Lapierre (Jonathan) : En

fait, très simple, l'entrepreneur, aujourd'hui, il débarque à coup sûr à la MRC, au service de développement économique. Et,

dans chacune des MRC du Québec ou la plupart des MRC du Québec,

on a développé des expertises assez importantes.

Nous avons des professionnels de grande qualité, de grande compétence, qui,

justement, viennent pallier à cette difficulté-là, donc, qui sert, à quelque

part, de courroie de transmission. Ils sont en mesure de bien aiguiller

les entrepreneurs dans les différents services.

Moi, je suis

de ceux et celles qui pensent que chacun des services ou des opportunités de

financement que vous avez énumérées

est importante. Certaines relèvent du fédéral, certaines

relèvent du provincial, et il ne faut pas se priver d'outils de développement économique dans nos régions du Québec parce qu'elles sont très, très, très importantes. Mais, depuis que la compétence nous a

été dévolue, en 2015, depuis que les services se sont de plus en plus

professionnalisés partout au Québec, c'est beaucoup

plus facile pour les entrepreneurs, c'est beaucoup plus facile pour les

entreprises, parce qu'ils ont une porte, un accès qu'ils connaissent... souvent,

c'est des gens qu'ils connaissent très bien, et ils ont accès à une multitude

de services par référencement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on vous remercie. Merci pour la

réponse. Alors, nous laissons la parole à la porte-parole de

l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Vous avez

11 minutes.

Anglade : Parfait, merci. Alors, je vais partager mon temps avec mon

collègue. Merci de venir nous présenter votre document et de le faire à

pied levé dans certains cas.

Je vais rebondir un peu sur la conversation

qu'on vient d'avoir parce que je veux bien comprendre la position de la FQM par

rapport à ce qu'on est en train de faire, comme proposition, sur le changement

d'Investissement Québec. L'objectif, et puis

ça a été répété à maintes et maintes reprises, puis c'est clair dans le projet

de loi, c'est dire qu'il y a une porte d'entrée, c'est Investissement

Québec. Dans les régions, on va être plus présent, les entrepreneurs pourront

cogner à une seule porte, puis ça va être

Investissement Québec. Puis, en même temps, ce qu'on entend de la FQM,

c'est : Bien, attendez, nous, on

a un rôle à jouer, puis on a un lien avec les entrepreneurs, puis ils viennent nous

voir, puis ils viennent voir les services de développement économique

que l'on a sur notre territoire.

Au-delà des mots, là, concrètement parlant, là,

comment est-ce qu'on arrive à concrétiser ça sur le territoire? Comment est-ce que vous voyez ça? Parce qu'on peut

bien se parler puis dire qu'on s'entend, puis que ça va bien, etc., mais,

dans l'application des choses puis sur le

terrain, vous savez comme moi que c'est là que le bât va blesser la plupart du

temps. Donc, comment est-ce que cette vision-là s'arrime avec le projet

de loi qui est sur la table aujourd'hui?

Lapierre (Jonathan) : En fait, c'est qu'on part du principe qu'il n'y

a à peu près pas de communication entre les différents intervenants.

Donc, il y a Investissement Québec qui reçoit aussi, de par son mandat et sa

mission, des entreprises, des entrepreneurs.

Ils ont des programmes, des politiques issus d'une vision nationale, et

souvent, nous, comme MRC, comme

acteur local, on n'a que très peu d'information. Souvent, on est les derniers,

même, informés de ce qui peut se

passer en termes d'investissements avec Investissement Québec. De là

l'importance, dans un premier temps... bien entendu, vous mentionnez, bon, concrètement, hormis se

parler... pour nous, se parler est déjà un pas extrêmement important parce

qu'il y a zéro conversation actuellement.

Donc, si on

veut agir en concertation, en cohérence avec des objectifs de développement

dans un territoire donné, il faut qu'un joueur majeur comme celui

qu'incarne Investissement Québec soit autour de la table et, autour de cette même table là, il faut que l'ensemble des

partenaires locaux, régionaux y soient aussi assis. Il faut que, d'abord et

avant tout, nos gens, nos

professionnels des MRC puissent avoir voix au chapitre, puissent discuter avec

Investissement Québec et être en

mesure de partager des objectifs, partager des visions, partager des

planifications stratégiques, par exemple, pour bien cibler les

interventions, bien cibler également les investissements dans les différentes

régions.

Donc, pour

nous, de franchir cette première étape là va très certainement... en tout cas,

on le souhaite, à tout le moins, va

mener à d'éventuelles collaborations qui pourraient être encore plus solides et

plus concrètes, là, dans le futur, dans un futur rapproché.

Anglade : La première

partie de votre rapport parle beaucoup de la

relation avec le ministère de l'Économie. Dans un cas que vous décrivez, comme celui-là, à ce moment-là,

l'interaction directe serait directement avec Investissement Québec, auquel cas la relation avec le ministère

de l'Économie perd un peu de son sens parce qu'il serait compensé par ce

que vous décrivez avec Investissement Québec. Est-ce que...

Châteauvert (Pierre) : Nous,

ce qu'on a compris, c'est qu'avec... Investissement Québec puis le ministère

vont s'intégrer ensemble. Nous, ce

qui est important, effectivement, comme M. Lapierre le disait, c'est que les

gens se parlent et se coordonnent.

Quand un petit... quelqu'un qui a projet vient chez

nous, que ce soit, bon, peut-être un projet plus d'envergure, à partir du moment où est-ce que les gens vont se

coordonner, vont partager leurs objectifs, ils vont mettre ça ensemble dans

un document ou tout ça puis qu'ils vont

discuter, qu'ils vont l'évaluer de façon annuelle, qu'ils vont identifier ce

qui doit être fait, les indicateurs

de performance, et tout ça, peut-être qu'on va dire : Bon, le projet... La

personne arrive avec son projet, on va l'envoyer directement à

Investissement Québec, parce que ça ne relève pas de nous, et vice et versa.

Mais, en même

temps, ça va même jusqu'au niveau des grands projets. La semaine passée, la

table, elle s'est réunie. On a

travaillé... On a des gens de partout, là. On a travaillé sur notre mémoire...

et des gens de tous les services, et puis aussi de toutes les associations, puis des gens de l'APDEQ, et tout, tous ces

gens-là, puis ils disaient... On prenait le cas du port de Montréal qui veut s'établir sur la Rive-Sud de

Montréal. La MRC de Marguerite-D'Youville, il n'y a pas une journée où est-ce qu'ils ne travaillent pas sur ce

dossier-là, parce que qui règle les projets des permis, les territoires, les

questions de zonage, et tout ça... La MRC n'est pas dans le financement

du port, mais l'opérationnalisation du projet, la MRC est directement

là-dedans.

Donc, à ce

niveau-là, il faut mettre en place un partenariat qui, ce qu'on dit, n'existait

pas vraiment. On n'était pas efficients. Lorsqu'il y avait... Je vais vous

dire, lorsqu'il y avait un directeur régional, une directrice régionale très

ouverte, et tout ça, ça fonctionnait

bien, les choses comme ça. Mais, dans d'autres cas, on n'avait pas cette

qualité de relation là.

Nous, ce qu'on dit, c'est qu'à partir du moment

où est-ce qu'on l'institutionnalise à l'intérieur du comité que M. le ministre propose dans son comité... dans son

projet de loi, on pense qu'avec des obligations de résultat, puis de discussion,

puis de... liées à toute une démarche de développement puis de concertation, on

pense que ça a des grosses chances de réussir et de régler le deuxième volet structurel

du développement local, qui était le territoire le premier, puis maintenant

la relation entre le premier puis le deuxième niveau.

Lapierre (Jonathan) : En fait, ce n'est pas tant l'analyse des

dossiers, si vous permettez, qui nous intéresse mais plutôt la

planification d'investissement ou de développement pour un territoire donné.

Mme Anglade :

Très bien. Merci, messieurs.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Très bien. La parole est au député de Nelligan. Il vous

reste 5 min 40 s.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Messieurs, merci pour votre présence, et vos

recommandations, et la qualité de vos

recommandations. Je reviens à ce que ma collègue vient d'énoncer. Donc, si je

comprends bien, vous avez des

inquiétudes par rapport à la façon avec laquelle Investissement Québec va

commencer son opération sur le terrain avec son nouveau projet de loi.

M. Lapierre

(Jonathan) : Bien, en fait, ce n'est pas tant une inquiétude comme des

suggestions d'inclure des partenaires

incontournables dans la discussion, dans la concertation, dans la coordination

et la planification du développement d'un

territoire, et ça, pour nous, c'est fondamental. C'est la base de la réforme,

si on veut, d'Investissement Québec. Il faut inclure ces partenaires-là qui sont en constant contact avec les

entreprises et avec les entrepreneurs de chacun de nos milieux.

Comme

mon collègue ici, M. Châteauvert, le mentionnait tout à l'heure, à chaque fois

qu'il y a un projet, qu'il soit de

grande, ou de petite, ou de moyenne envergure, les MRC, les municipalités sont

au coeur de ces projets-là, que ce soit pour l'émission des permis, l'aménagement du territoire ou par d'autres

outils de financement qui sont à notre échelle. Donc, pour nous, ce

n'est pas de mettre les organisations en opposition mais plutôt de les inclure.

Derraji : Juste concrètement, pour être concret, nous sommes en train

d'étudier le projet de loi, il va y avoir l'étude

article par article. À

quel moment, vous, vous voyez qu'on devrait l'inclure dans le projet de loi

justement pour s'assurer qu'avant d'établir un plan d'action régional, que

l'ensemble de ces acteurs soient inclus?

M. Châteauvert

(Pierre) : En fait, comme c'est écrit dans notre mémoire, les

recommandations... laquelle on faisait

référence tantôt, bon, premièrement, on pense que tous les directeurs de services

locaux de développement ou le CLD,

là, l'organisme délégataire, doivent se retrouver au niveau du comité de développement pour créer

cette synergie-là.

Deuxième

chose, c'est d'élargir le comité pour en faire de véritables instances

d'échange et de coordination pour arrimer les objectifs et les actions

d'Investissement Québec, et des MRC, et ainsi de suite.

l'idée d'un plan, nous autres, ce qu'on aime... parce qu'on le vit dans

d'autres ministères. Avec l'agriculture, on l'a développé au niveau de la table

des MRC, tout ça. Les gens, les... Ceux qui opèrent sont ensemble, ils se

définissent un plan sur trois ou cinq

ans, ça dépend, ce n'est pas important, mais un plan, puis, à chaque année, ils

l'actualisent. Et cette actualisation-là,

ils le font avec les élus au niveau de la table des MRC, puis tout le monde est

là, puis avec les partenaires, et

tout ça. Puis là on évalue si on a atteint les objectifs qu'on s'était fixés ou

pas. Donc, c'est une forme de... et donc ça donne une obligation de

résultat puis de travailler ensemble.

Donc,

nous, c'est une synergie qu'on veut créer. Et on le voit, et on l'opère, et on

l'expérimente avec d'autres ministères

présentement, depuis la mise en place des FARR, ça a été très, très, très

intéressant à ce niveau-là. Nous, ce qu'on

veut prendre, on... Ce modèle-là fonctionne puis on veut proposer... ce qu'on

propose, c'est de l'instaurer dans la relation avec Investissement

Québec.

M. Derraji :

Donc, dans un monde idéal, prenons le cas de n'importe quelle région, les

acteurs développent le plan d'action,

se dotent d'indicateurs de performance, étudient les grands projets et mettent

en place un plan quinquennal pour le

suivi, disons, annuel, avant qu'Investissement Québec entame cette démarche par

rapport à l'accompagnement, par rapport...

M. Châteauvert (Pierre) : Non, non, il faut qu'Investissement Québec soit

là. Toute forme de décentralisation, toute

forme d'accompagnement, ça doit se faire entre la relation... la première

ligne, la deuxième ligne, et ces gens doivent se parler, parce que,

sinon, ça ne donne rien, ça ne peut pas...

référence, comme je vous disais tantôt, à l'agriculture, les gens de

l'agriculture, les gens de l'UPA, les gens de chacune des MRC sont là.

Et, dans cette région-là et dans plusieurs régions, ceux qui développent les

projets les plus intéressants en matière de

soutien à l'agriculture, c'est le monde municipal, parce qu'ils se sont dotés

de cette structure-là, parce que les gens de l'UPA puis les gens du

MAPAQ sont là aussi. C'est essentiel.

L'État

a un rôle sur le territoire, puis c'est ce qu'on a toujours dit dans l'ensemble

de nos mémoires. La décentralisation,

ça ne veut pas dire... j'allais dire «abandon», c'est un peu fort, mais dire de

retrait. L'État doit être présent parce

que l'État a quelque chose à dire. Le ministre a des orientations, et c'est

clair que le ministre a son rôle à jouer, comme nous aussi. Donc, c'est une discussion, c'est une synergie qu'on veut

créer. Une synergie, ça veut dire, c'est une contribution de tout le

monde.

Lapierre (Jonathan) : Et, en fait, cette discussion-là doit avoir lieu

avant, évidemment, le déploiement d'actions.

M. Châteauvert

(Pierre) : C'est ça.

M. Derraji :

...au niveau de la structure qu'Investissement Québec va avoir dorénavant, vous

voulez que l'ensemble des MRC, ou les villes, ou les acteurs de développement

économique soient autour de la table pour élaborer les plans d'action,

donc avant d'aller plus loin. Est-ce que j'ai bien saisi votre proposition?

M. Lapierre

(Jonathan) : Absolument. Donc, on veut créer cette synergie-là, ce que

M. Châteauvert définissait tout à l'heure, avant même qu'il y ait un

déploiement d'investissements ou d'actions. Et les conditions gagnantes

qu'on inscrit dans notre mémoire sont en

quelque sorte une forme de reddition de comptes et une forme de transparence

qui amène une obligation de résultat

par la suite, parce que plus les partenaires sont impliqués autour d'une table,

plus les partenaires s'engagent à

l'atteinte d'objectifs et de réussite dans le cadre d'investissement, bien,

évidemment, plus les résultats sont probants.

M. Derraji : Parlant de

transparence et d'indicateurs, l'autre question que j'ai sur la table...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

En conclusion. Il reste 30 secondes.

M. Derraji : C'est quoi, les

indicateurs, pour vous, exemples d'indicateurs?

M. Châteauvert

(Pierre) : Je vais vous

donner un exemple très simple. L'accueil des entrepreneurs sur le territoire,

il peut être inégal. À ce moment-là, tout le

monde ensemble s'assoit puis comment qu'on fait pour l'améliorer. Les MRC sont

responsables de ça par la loi. C'est l'Assemblée nationale qui l'a voté. Donc,

à ce moment-là, avec Investissement, avec

tout le monde, les gens de formation, les groupes, puis tout ça, bon, qu'est-ce

qu'on fait. O.K., dans ce secteur-là, il y a un problème. On se met un

indicateur : Voici, ça, c'est tel niveau.

Donc, ça,

nous, on est prêt, le monde municipal, les MRC, ceux qui sont responsables du

développement selon la loi, on est prêts à regarder aussi la qualité de notre

contribution à tout ça pour que l'ensemble du système s'améliore. C'est une chance... M. Demers, le président, avait

écrit... puis Mme Minassian, ils avaient rédigé une lettre, ils l'avaient

publiée au mois d'avril en disant : C'est une chance à ne pas rater. C'est

une chance unique et c'est pour ça que nous, on vous demande... On est

très contents.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, merci. Nous cédons maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition

avec le député de Rosemont. Vous avez 2 min 45 s.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente. Messieurs, bonjour.

Je ne connais

pas beaucoup le ministre encore, je n'ai pas eu beaucoup l'occasion de

travailler avec lui. C'est un réel

plaisir. C'est une déformation de mon ancien métier, je pense que j'essaie de

«seizer» les gens avec qui je travaille ou que je couvrais à l'époque. Je dirais que le ministre, il est très

courtois avec la visite, mais, en même temps, il est très, très, très déterminé sur l'endroit où il veut aller. Et vous avez... c'est probablement une qualité pour vous, même si on n'est pas

d'accord sur la destination, toujours, en

tout cas... mais la réponse qu'il vous a faite au début, quand vous avez posé

une question assez longue, il vous a

fait une réponse assez longue quant au manque d'arrimage, de reconnaissance des

MRC. Avez-vous retenu ou compris de

sa réponse qu'il y a une ouverture à la principale de vos demandes qui est

justement d'être reconnu comme un acteur de premier plan?

M. Lapierre (Jonathan) : Très

certainement. En tout cas, on retient, de la part du ministre, qu'il y a une

belle ouverture. Il y a même un intérêt à en

discuter, à regarder de quelle façon ça peut se concrétiser sur le terrain.

Alors, pour nous, évidemment, à partir du moment que c'est possible d'en

discuter, à partir du moment que c'est possible de mettre des actions sur la

table, pour nous, ça devient extrêmement intéressant. Je pense que l'idée

générale qui est exprimée par la Fédération québécoise des

municipalités, c'est, à partir du moment que l'Assemblée nationale a décidé de

déléguer la responsabilité de développement aux MRC, il faut maintenant adapter

cette réalité-là dans les différents projets de loi à caractère économique. Et

celui-ci, le projet de loi n° 27, en est un bel

exemple.

Alors, pour

nous, c'est extrêmement important que la MRC soit au coeur de ces

discussions-là, soit au coeur de ces planifications-là. Nous le

mentionnons au ministre, nous le mentionnons ici, en commission parlementaire,

et jusqu'à présent, moi, je pense qu'on peut

qualifier de belle ouverture ce que le ministre nous répond lorsqu'il est

questionné à ce sujet.

M. Marissal : Mais dans le projet de

loi, vous trouvez ça aussi, il est complet tel quel? Ça vous satisfait?

Lapierre (Jonathan) : Bien,

en fait, nous, les suggestions qu'on apporte, et c'est de là l'importance de

déposer un mémoire pour nous, c'est de bonifier ou d'améliorer la version des

comités ou la création des comités, telle que proposée dans le projet de

loi.

Marissal : Rapidement, M. Lapierre. Vous disiez, tout à

l'heure : MRC est en première ligne, Investissement Québec est en

deuxième ligne. Qu'est-ce que vous voulez dire par ça?

Lapierre (Jonathan) : Les acteurs les plus près du terrain sont les

MRC, définitivement, donc le service de première ligne. Le premier endroit

qu'un entrepreneur va cogner à une porte, souvent, c'est la MRC, pour ne pas

dire toujours.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, c'est tout. Alors, nous laissons la parole au troisième groupe

d'opposition, avec le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer. J'ai posé la question aux représentants de l'UMQ, j'aimerais vous poser la

même question. Considérant qu'Investissement Québec va jouer un rôle plus prépondérant en région, avec l'absorption des

employés et du ministère de l'Économie, avec des nouveaux moyens, croyez-vous pertinent et nécessaire qu'il y ait

une direction régionale avec des pouvoirs qui prend des décisions en région?

Lapierre (Jonathan) : Bien, évidemment, pour nous, pour moi en

particulier, qui vient d'une région, poser la question, c'est un peu y répondre. Donc, pour nous, c'est important

qu'il y ait le plus de décisions possible qui se prennent en région, que

les acteurs locaux... on revient toujours à ça, que les acteurs locaux soient

impliqués, fassent

partie des discussions,

de la concertation, de la coordination et, bien entendu, que lorsque les

décisions peuvent se prendre en région, bien, souvent, c'est des décisions qui se collent plus à la réalité

régionale puis qui diffèrent d'une région à une autre. La réalité sur la Côte-Nord n'est pas forcément la

même réalité que celle en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine et même

chose avec l'ensemble des autres régions, la Montérégie, bon, Lanaudière, etc.

Donc, pour

nous, c'est important que cette synergie-là entre les directions régionales et

les acteurs locaux fassent un,

fusionnent ensemble dans... et qu'ils partagent un seul et même objectif, celui

de bien développer et de bien répondre aux attentes de la communauté

entrepreneuriale d'une région donnée.

M. Ouellet : Donc, décider en

région, on s'entend là-dessus. Deuxième chose, pour ce qui est du comité de développement, vous faites référence à la

pertinence ou même l'obligation d'avoir, sur ce comité-là, des gens

représentant les différents

organismes de développement économique. L'UMQ avait cette même prétention-là,

mais ils n'allaient pas à dire : Il faudrait l'obliger.

La question que j'aurais pour vous... parce que

la loi, elle est très vague. Il y aura cinq membres dans un comité, ils auront tel rôle, mais ce n'est pas inscrit

dans la loi qu'exclusivement ces personnes-là pourraient venir d'un milieu x ou

d'un milieu y. Est-ce que vous trouvez

pertinent qu'on inscrive dans la loi que, dans ce comité-là, s'il y a des

organismes municipaux issus du

développement économique, tels que ceux que vous proposez, soient

partie

prenante, au moins aient un siège à l'intérieur de ces comités de

développement là?

Lapierre (Jonathan) : Nous,

c'est une condition qui est extrêmement importante dans la présentation de notre mémoire,

de notre vision, et ce qui est important aussi, pour ne pas dire fondamental,

c'est que chacune des MRC puisse être

représentée. Parce qu'une MRC ne peut pas parler pour une autre MRC, puisque,

bon, il y a des réalités qui sont propres à chacune des MRC, que ce soit

des réalités en matière de possibilités de développement ou des réalités en

ressources humaines, en moyens financiers,

etc. Donc, pour nous, c'est important qu'il y ait présence de nos représentants locaux au sein de ce comité-là et ce qui est important aussi, fondamental,

c'est que chacune des MRC ait sa place également.

M. Ouellet : Et vous ne voyez pas

cette place-là?

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on vous remercie. Merci,

M. Lapierre, merci, M. Châteauvert, de la Fédération québécoise des

municipalités.

Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

Présidente (Mme IsaBelle) : Nous commençons. Nous souhaitons la

bienvenue à M. Forget et M. Noël, de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Bonjour. Je vous rappelle

que vous avez 10 minutes pour votre exposé et, avant de commencer

votre exposé, je vous demanderais de bien vous pr