Bill 990 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail (43rd Legislature, 1st Session)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Leduc, Alexandre ,

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les normes

du travail afin d’encadrer l’exercice

du télétravail

(PDF,

250 Ko)

Séance du

1 mai 2025

(Vote: Pour 99, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 990
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 990 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1229f70e8221f6734273c0413bbe135f39ca1a82

Source file is stored in the law ingest library (html).