C'est

un privilège pour moi de porter le dossier de la solidarité sociale et de

souhaiter qu'ensemble nous faisons en

sorte que notre société soit belle et plus inclusive, qu'ensemble nous soyons à

l'écoute des gens qui ont des difficultés dans leur vie.

veux, Mme la Présidente, évidemment, remercier les acteurs, les organisations,

les organismes communautaires, qui,

au quotidien, changent la vie de ces milliers de personnes, qui sont souvent

démunies et vulnérables. En mon nom et en leur nom, je leur dis un

immense merci. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de vous retrouver, de même que

l'ensemble de mes collègues, de qui je me suis beaucoup ennuyé.

Aujourd'hui, je veux

souligner la Semaine des paramédics et des services préhospitaliers d'urgence.

Plus

que jamais, en période de pandémie, on constate l'ampleur du travail qui est

fait par ces hommes et ces femmes au

quotidien. Ces paramédics répondent à des appels de détresse, et, présentement,

en pleine période de pandémie, on peut comprendre que le travail est

très difficile pour eux.

Québec, ce sont plus de 5 700 paramédics qui effectuent 660 000

transports annuellement. C'est 55 entreprises ambulancières qui

desservent 178 zones partout au Québec, et près du tiers sont des femmes.

Récemment,

j'ai eu le plaisir de remettre des médailles pour Service distingué à certains

d'entre eux et, lors de cette remise, j'en ai profité pour remercier les

familles, qui étaient très compréhensives, parce qu'on comprend que les

conjoints, conjointes doivent s'absenter souvent. Et j'ai eu l'honneur de

remettre une médaille à quelqu'un qui cumulait 40 ans de service, 40 ans d'efforts physiques. Et je vous confirme, Mme

la Présidente, qu'il avait encore la même ardeur, et il avait toujours

ce plaisir de servir la population.

En terminant,

Mme la Présidente, je veux remercier plus spécifiquement 20 paramédics qui sont

présentement dans un CHSLD de ma circonscription, le CHSLD

Henriette-Céré. Alors, merci beaucoup pour le coup de main.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M.

le député de Nelligan, la parole est à vous.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus de deux mois, le Québec se

confinait. Peu de temps plus tard,

les conséquences de cette crise sanitaire commençaient à se dévoiler. Les

organismes communautaires étaient tout

aussi bouleversés de voir leurs événements annulés et leurs activités

reportées. Ils étaient directement touchés dans leur capacité à fournir

des services fondamentaux pour les résidents de l'Ouest-de-l'Île, notamment

dans mon comté, à Nelligan. En moins de

trois semaines, le Fonds de solidarité de l'Ouest-de-l'Île a été mis sur pied,

et l'ensemble des membres de la communauté étaient mobilisés.

The Solidarity Fund is dedicated to

provide financial support to local community organizations during the crisis. They have raised more than $208,000, thanks to the generosity of

several private donors from the West Island.

Les besoins de nos organismes communautaires sont

encore présents. Il faut continuer à les supporter, pourtant, dans un

contexte très particulier. J'entends saluer une telle proactivité, celle de

Partage-Action et de sa directrice générale,

Mme Sophie McCann, avec la coopération de 41 organismes

qu'ils représentent pour rassembler, certes, à distance, mais autour

d'une noble cause. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. En ces temps exceptionnels, mes premières pensées et mes

premières paroles alors que je suis de retour en cette Chambre se tournent vers

les disparus de la COVID-19 de Chapleau, de Gatineau, de l'Outaouais et de tout le Québec.

À leurs proches et à leurs familles, je leur transmets toutes mes

condoléances. À tous ceux qui luttent contre le virus, vous avez toute mon

admiration, mon appui et mes encouragements.

Comme vous le

savez, la COVID-19 est venue bouleverser nos habitudes et notre quotidien. Nous

devons y faire face en se protégeant et en respectant les consignes de

la Santé publique.

En ces temps difficiles, je tiens à remercier

particulièrement les gens de mon comté de Chapleau pour leur discipline et leur collaboration. D'ailleurs,

leurs efforts ont permis et permettent de freiner la propagation de la pandémie

et de sauver des vies. De beaux gestes de

solidarité, de générosité et d'entraide ont eu lieu dans le comté. Certains se

sont impliqués comme bénévoles auprès

d'organismes, d'autres ont fait des dons de sang ou des dons

à des banques alimentaires pour aider les plus démunis. Je les félicite

et je les remercie.

En terminant,

je tiens à remercier une fois de plus les gens de Chapleau

et à leur dire à quel point je suis fier d'eux. Vous faites preuve de

courage face à l'adversité, et ce sera toujours pour moi un privilège de vous

représenter.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme

la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le travail remarquable accompli dans les organismes d'aide alimentaire. Ils ont l'habitude de faire

des miracles avec très peu, mais on a pu voir récemment à quel point ils

ont su être réactifs pour s'adapter à la crise et continuer de répondre aux

besoins croissants.

Dans ma

région, les citoyens ont fait preuve d'une grande créativité pour

récolter des dons, par exemple en mettant les restaurateurs à contribution ou en courant un ultramarathon de

300 kilomètres sur tout le territoire de l'Estrie. Des enfants ont même démarré une

entreprise d'arrachage de pissenlits, dont les profits vont à l'aide

alimentaire. La communauté sherbrookoise

a répondu très généreusement autant en dons monétaires qu'alimentaires, et beaucoup

de citoyens ont aussi donné de leur temps à ces organismes.

Merci

à tous ceux qui ont contribué, parce

que la crise a exacerbé les besoins.

Des centaines de milliers de personnes ont

dû faire appel à l'aide alimentaire pour la première fois de leur vie malgré

les prestations offertes. C'est dire à quel point de nombreux Québécois et Québécoises marchaient

sur le fil de la précarité avant la crise et à quel point on a encore du

chemin à faire pour lutter contre la pauvreté.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. C'est un plaisir de vous

retrouver. Je tiens évidemment à saluer l'ensemble

de mes collègues. Vous savez, Mme la

Présidente, j'ai le privilège de

représenter ma région à l'Assemblée

nationale depuis le 1er octobre 2018. La pandémie fut un moment

historique, intense et riche dans notre rôle de parlementaire.

veux profiter de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Beauce-Sud,

ceux avec qui je vis à tous les jours, le

personnel hospitalier, évidemment, et tous ceux qui gravitent dans le domaine de la

santé, ceux qui ont eu un diagnostic, également,

de la COVID-19 et qui ont suivi les consignes, nos aînés et leur patience, nos organismes

communautaires, nos bénévoles et leur dévouement, les entrepreneurs et

commerçants qui ont vu leur vie chambouler, les travailleurs des services essentiels, nos partenaires, les élus

locaux, les policiers, évidemment, l'ensemble de la population. Soyez

tous remerciés. Je nous trouve résilients,

forts et certainement dotés d'un esprit de solidarité. Bien que notre région

soit peu touchée, je sais que nous

allons demeurer vigilants pour la suite des choses. Les Beaucerons ont été,

sont et seront des exemples. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que je suis particulièrement fière

de la solidarité des citoyens, des

entreprises et des organismes de Longueuil durant cette pandémie, et je veux prendre

le temps de leur dire merci, ici, au salon bleu.

Merci à la famille

Drouin, du Metro Drouin, pour les dons de sacs à La Croisée. Merci à Jonathan

Lajeunesse et à Julie Campeau, du IGA Extra Place Longueuil, pour les épiceries

gratuites à une dizaine de familles. Merci à Fernando

Balthazard et Pascal Gervais, de la distillerie Les Subversifs, pour le don de

136 litres de désinfectant. Merci à

Frédéric Houde, des Courses virtuelles, pour les chocolats de Pâques offerts

aux enfants. Merci à la Rôtisserie Benny, du boulevard Sainte-Foy, pour

le don de 1 500 contenants à D'un couvert à l'autre. Merci à toutes

celles et ceux, qui, nombreux, m'ont aidée avec des appels aux personnes âgées

dans nos HLM pour briser l'isolement. Puis je pourrais continuer longtemps.

la Présidente, imaginez-vous que ça, c'est seulement une infime

partie de tout

ce qui s'est fait sur le terrain, chez

nous, dans les dernières semaines. Et j'espère que cette solidarité continuera

à se répandre avec l'été qui s'en vient, nous en aurons bien besoin.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens,

aujourd'hui, à souligner le cinquième anniversaire de l'Espace

Entrepreneuriat de la région de Thetford, l'E2RT.

L'E2RT

est un acteur clé en matière d'entrepreneuriat et de création d'emplois et de

richesses dans la MRC des Appalaches.

L'organisme, par le biais de formations et d'événements qui

font la promotion de l'entrepreneuriat, dynamise et anime l'écosystème

entrepreneurial de la région. L'E2RT constitue donc un lieu d'accueil,

d'accompagnement et d'encadrement important pour les jeunes entrepreneurs lors du démarrage de leurs entreprises.

Je tiens donc à offrir mes félicitations à l'Espace Entrepreneuriat de la région de Thetford

pour ses cinq belles années de réussite et je leur souhaite beaucoup de

succès dans le futur. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. En terminant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci,

Mme la Présidente. Alors, le Québec

commence à sortir lentement de son confinement, une période qui a été difficile pour plusieurs. Je tiens donc, aujourd'hui, à souligner le travail inestimable réalisé par les organismes

communautaires de Verdun pour aider ceux et celles qui en avaient besoin.

Au plus fort

de la pandémie, les organismes verdunois sont restés mobilisés et au service de

la communauté. Ils ont pris soin des

enfants en offrant le soutien scolaire à distance, mais aussi en offrant des

ordinateurs et du matériel scolaire aux familles. Ils ont également

livré épiceries, médicaments à nos aînés alors qu'ils se retrouvaient confinés

et isolés, en plus d'être présents pour les

femmes victimes de violence conjugale. Ils ont aussi nourri ceux et celles qui

avaient le ventre vide. Alors qu'ils étaient eux-mêmes affectés par la crise,

ces organismes ont fait preuve d'un engagement et d'une imagination sans

limites pour multiplier la façon d'aider les citoyens de Verdun et poursuivre

leur mission. Merci à vous tous,

merci du fond du coeur. Vous êtes des modèles. Vous avez prêché par l'exemple. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Président : Mmes et MM. les députés, je suis heureux de vous

retrouver aujourd'hui pour la reprise de nos travaux, une journée encore

une fois un peu spéciale, peut-être particulièrement pour quelqu'un. J'ai

ouï-dire qu'il y aurait un anniversaire, l'anniversaire du premier ministre.

Bonne fête, M. le premier ministre! Bon anniversaire!

C'est

cependant avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Francis

Dufour, député de Jonquière de 1985 à

1996. Nous allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants en

ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

aujourd'hui, nos travaux se dérouleront conformément aux modalités établies

dans la motion du 13 mai dernier concernant notamment la présence

d'un nombre réduit de députés en Chambre.

Nous amorçons également aujourd'hui un projet

pilote de dépôt électronique de documents, qui sera en place jusqu'à la fin de l'actuelle période de travaux.

Je vous remercie donc une fois de plus de votre collaboration indispensable

au bon déroulement de ce projet.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Tel que convenu dans la motion adoptée le 13 mai dernier, je

vous demanderais de reconnaître le président

du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration

gouvernementale pour la présentation des projets de loi concernant les

crédits pour l'année 2020-2021.

Le Président : En vertu de l'ordre

spécial adopté le 13 mai 2020, M. le ministre responsable de

l'Administration gouvernementale et

président du Conseil du trésor présente le projet de n° 62,

Loi n° 2

sur les crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63,

Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021. M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je suis heureux de participer au projet pilote. En

fait, en vertu de la motion adoptée le

13 mai dernier, je vous présente le projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les

crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63, la Loi n° 3 sur les crédits, 2020‑2021. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Président : Merci. Conformément

à l'ordre spécial adopté

le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet

de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits,

2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de

loi sur

division, sans débat.

Conformément à

l'ordre spécial, l'Assemblée confie le mandat à la commission plénière

d'étudier les crédits budgétaires pour

l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée. La commission plénière adopte

ces crédits sur division et dépose à l'Assemblée son rapport, qui est

assimilé aux rapports des commissions permanentes auxquels réfère

l'article 288 du règlement.

Malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée adopte

ce rapport sur division et confie à la commission plénière le mandat

d'étudier, au plus tard le 12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée

pour une durée de deux heures.

Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai

dernier, l'Assemblée accepte également d'être saisie du projet de loi n° 63, Loi n° 3

sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le

projet de

loi sur division.

L'Assemblée confie aux commissions permanentes le mandat d'étudier

les crédits budgétaires de l'année 2020-2021 selon les modalités

établies dans l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier.

Toujours à la

présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article a.

Le Président : À l'article a du

feuilleton, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 594, Loi

visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains

établissements visés par la

Loi sur les services de santé et les

services sociaux. M. le député.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je suis fier de présenter le projet de loi

n° 594, Loi visant à améliorer la

qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés

par la

Loi sur les services de santé et services sociaux.

M. le Président, ce

projet de loi modifie la

Loi sur les services de santé et services sociaux afin

d'améliorer la qualité des soins.

Pour ce faire, le

projet de loi prévoit que le gouvernement doit déterminer un nombre maximal de

patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux

bénéficiaires dans certains départements d'un centre hospitalier ainsi que dans

un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

En outre, le projet

de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de faire des

recommandations au gouvernement quant au nombre maximal de patients par

infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires qui

devrait être fixé dans le règlement du gouvernement. De même, le projet de loi

confère au comité la responsabilité de

produire un rapport sur la mise en oeuvre du règlement et sur son impact sur la

qualité des soins. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président : En application de l'ordre

spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs

groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés

indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. Très, très

brièvement, comme il est d'usage à ce stade-ci de nos

procédures, nous aimerions souligner

toute l'importance, évidemment, que ce projet

de loi là, présenté par notre collègue

de Pontiac, n'a pas seulement

pour nous, mais pour la population, et pour les impacts positifs que nous prétendons

qu'il pourrait avoir de façon très tangible dans le niveau de service en

matière de santé. Nous en avons parlé depuis le début de cette législature.

Nous le jugeons extrêmement important. Et ce n'est donc pas la première fois, aujourd'hui, où nous allons en ce

sens-là. Nous aimerions savoir si le leader

du gouvernement peut s'engager à

faire preuve d'ouverture et au moins nous permettre d'étudier ledit projet

de loi.

Le Président :

Votre questionnement a été bien entendu.

Toujours à la

rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Le Président :

À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation

sur le projet de loi n° 211, Loi concernant SSQ

Mutuelle. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport, évidemment de manière numérique.

conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la députée

de Jean-Talon, le projet de

loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant SSQ Mutuelle.

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders

parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés indépendants. Je

débute par M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Président : M. le leader de l'opposition officielle?

Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Président : M. le leader du troisième groupe?

Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est

adoptée. M. le leader du gouvernement à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier

alinéa de l'article 277 du règlement, je propose la motion

suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi

concernant SSQ Mutuelle, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission plénière.»

Président : Toujours en application de l'ordre spécial,

j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés

indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

Le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

Mme la députée indépendante?

Le Président :

Merci. La motion est donc adoptée.

À la rubrique, toujours,

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article d, s'il vous

plaît.

Le Président :

À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la

législation sur le projet de loi

n° 212, Loi concernant La

Capitale Mutuelle de l'administration publique. La directrice de la législation

a constaté que ces avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi

d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport à nouveau.

conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la

députée de Jean-Talon, le projet de loi d'intérêt privé n° 212,

Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique.

application de l'ordre spécial, j'invite de nouveau les leaders à m'indiquer le

vote de leurs groupes. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je vous

remercie. La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier alinéa

de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le

projet de loi d'intérêt privé n° 212,

Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission

plénière.»

Président : À nouveau, j'invite les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence, la motion est également adoptée.

À la rubrique Dépôt de documents,

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Permettez-moi de

déposer les documents suivants : le rapport annuel de gestion 2019 de la Société de l'assurance

automobile du Québec, l'entente 2010-2020 relative à la mise en oeuvre du

Plan Nord à l'horizon 2035, plan

d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, le rapport annuel d'activité 2019 de l'indemnisation des victimes d'actes criminels et le plan

stratégique 2019-2024 de la Commission municipale du Québec.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le leader du gouvernement à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose également la réponse

du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre les 7 et

13 février par la députée de Mercier ainsi que les réponses du

gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 5 février par la

députée de Mercier, le 6 février par la députée de Sherbrooke, le

19 février par les députées de Taschereau et de Marie-Victorin, le

20 février par la députée de Verdun, le 11 mars par les députés de

Jean-Lesage et d'Hochelaga-Maisonneuve ainsi que les 20 février et

11 mars par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Ces documents

sont également déposés.

Pour ma part,

je dépose les prévisions budgétaires 2020-2021 et le rapport financier

préliminaire 2019-2020 du Directeur général des élections du Québec

et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Je dépose

également le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur

général des élections du Québec, intitulé Financement

politique : Bilan et perspectives 2019 .

Je dépose le rapport que m'a transmis le

président du Conseil du trésor portant sur des modifications à la directive

concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, ainsi que l'avis

de la Commission de la fonction publique en vertu de l'article 83 de la

Loi sur la fonction publique.

Je dépose une lettre

que m'a adressée le comité directeur de la Commission de l'administration

publique concernant la réforme parlementaire, ainsi que ma réponse à cette

lettre.

Je dépose une lettre

que m'a adressée l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des

communes, en réponse à la motion adoptée par

l'Assemblée le 4 février 2020 concernant la tragédie du vol de ligne

ukrainienne PS752.

Je dépose les décisions

J'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le

texte de ce préavis.

Enfin,

il me fait plaisir de procéder aujourd'hui au dépôt de la proposition de

réforme parlementaire du président de

l'Assemblée nationale telle qu'elle devait être déposée en mars dernier. Vous

le savez, ce document pourra s'inscrire, au même

titre que celui déposé par le leader du gouvernement le

20 février dernier, comme point de départ des discussions sur le fonctionnement de notre Assemblée

nationale, discussions qui s'avèrent plus que nécessaires dans le contexte

actuel.

cette occasion, je souhaite souligner que, dans les dernières semaines, une

révision de nos façons de faire s'est entamée

de manière accélérée afin de moderniser le fonctionnement de nos méthodes de

travail. En effet, la crise que l'on vit actuellement a fait évoluer

rapidement la réflexion sur l'utilisation des outils technologiques, entre

autres dans le contexte du travail des commissions parlementaires. Certaines

avancées réalisées dans le cadre de cette période particulière seront donc évidemment intégrées à la discussion, et, parmi

elles, je souligne à

titre d'exemple la procédure de dépôt de documents

électroniques que nous testons d'ici la fin de l'actuelle période de travaux.

terminant, je tiens à préciser que cette réforme parlementaire sera issue de la

contribution de chacun et je vous invite

tous à y collaborer. J'aimerais également que la population du Québec puisse

participer à ce grand projet et, à cette fin, je souhaite que les

citoyennes et les citoyens fassent connaître leurs attentes.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que je

procède, à ce moment-ci, à des dépôts de rapports de commissions. Y a-t-il

consentement? Donc, oui.

Je dépose donc les

rapports des commissions parlementaires virtuelles qui se sont réunies afin de

permettre aux députés d'opposition

d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 les 24 et

30 avril ainsi que les 1er, 6, 7, 8, 15, 20 et

22 mai 2020.

Je dépose également

le rapport de la Commission des institutions qui, les 19 et 28 novembre et

les 5 et 6 décembre 2019, les 11, 12,

13 et 18 février ainsi que le 10 mars 2020, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 32, Loi

visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à

établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un

pourvoi en appel. La commission n'a pas complété l'étude du projet de loi.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, évidemment, le dépôt de plusieurs pétitions se fera aujourd'hui.

Comme le règlement le prévoit, un maximum de

15 minutes est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de

certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. Alors, au nom de ma

collègue de Notre-Dame-de-Grâce, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 583 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant qu'au Québec environ 36 000 enfants ont reçu

un diagnostic de problèmes d'apprentissage incluant l'autisme, le TDA, le TDAH, la trisomie 21,

il est impératif de mettre en place des services et des thérapies pour

améliorer la qualité de vie de cette population;

«Considérant que la couverture de la RAMQ doit être étendue à

tous les traitements, services, outils et consultations nécessaires d'un point de vue médical à un enfant

handicapé ou ayant des besoins spéciaux, afin de permettre à chaque

enfant québécois de réussir sans mettre les familles en difficultés

financières;

«Considérant que l'absence d'intervention précoce, de

diagnostics précoces et le manque d'accès aux services peuvent avoir des effets négatifs sur leur

développement et entraîner des difficultés sociales, mentales, scolaires et

physiques;

«Considérant que les services publics sont submergés par de

longues listes d'attente, ce qui laisse peu ou pas de services aux

enfants pendant les étapes cruciales de leur développement;

«Considérant que la situation financière d'une famille

détermine les ressources auxquelles un enfant a accès, les enfants des familles à faibles revenus souffrent

d'un retard dans les interventions ainsi que des traitements non pertinents;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec

d'inclure dans la couverture de la RAMQ les éléments suivants, sans toutefois

s'y limiter : tests de diagnostic, programmes d'intervention précoce,

physiothérapie, orthophonie, ergothérapie,

analyse comportementale appliquée et aide psychologique pour tous les enfants

de moins de 18 ans qui ont déjà été évalués et qui ont besoin de

ces services offerts par un professionnel de la santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de LaFontaine, à nouveau.

M. Tanguay : Merci, M.

le Président. Alors, je dépose, au

nom de ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

1 555 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que les orthésistes et prothésistes au Québec

sont les seuls professionnels de la santé spécialisés dans tout type d'appareillage orthopédique — orthèses

et prothèses, de la tête aux pieds — d'aide

à la marche, d'aide à la mobilité, incluant tout type de vêtement de

compression ainsi que la biomécanique du corps;

«Considérant que 76 % des personnes âgées de 15 ans

et plus vivant avec une incapacité utilisent une aide technique;

«Considérant que près de 80 % des services

sont offerts par le privé hors établissement;

«Considérant

que la profession d'orthésiste-prothésiste est la seule profession du secteur

de la santé qui est encadrée par l'Ordre des technologues professionnels

du Québec — OTPQ,

3 600 membres;

«Considérant que le

titre utilisé dans

l'écriture de divers règlements et parmi le corps médical est

"orthésiste-prothésiste", alors que le

titre réservé à l'ordre est

présentement "technologue professionnel";

«Considérant qu'il existe actuellement au Québec

environ 100 personnes qui s'affichent orthésiste ou prothésiste, et qui reçoivent quotidiennement des

patients à ce titre, sans être soumises à un encadrement professionnel strict;

«Considérant

que la principale difficulté du système réglementaire québécois de l'orthèse et

de la prothèse est l'absence de

titre réservé clair pour les personnes

qui pratiquent la profession d'orthésiste ou de prothésiste;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d'un autre ordre

professionnel en lien avec le domaine de la santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui, au nom de mon collègue de

Beauharnois, l'extrait de la pétition suivante adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 365 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et

citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Attendu que chaque membre d'un couple a droit à

sa part du patrimoine familial;

«Attendu que, lorsqu'un membre d'un

couple doit aller vivre en CHSLD pour recevoir les soins nécessaires à sa

santé, l'autre membre doit continuer à vivre

décemment dans sa maison ou son logement et a droit de conserver son auto;

«Attendu

que les revenus de la sécurité de la vieillesse et des rentes du Québec sont

ordinairement insuffisants pour payer l'hébergement en CHSLD;

«Attendu

que la loi actuelle ne permet que [d'avoir] des avoirs limités et place [les

membres] en meilleure santé dans une situation précaire;

«Attendu que

l'investissement d'une maison est le sacrifice familial d'une vie;

«Attendu que les

montants n'ont pas été indexés depuis 1983;

«Attendu que nous

voulons l'équité dans les couples;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de réviser les critères

d'exonération du Programme de

contribution financière des adultes hébergés afin de rétablir une équité entre

les membres du couple tout en respectant le patrimoine de chacun.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 10 118 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que,

depuis quelques années, plusieurs travailleurs et ex-travailleurs ont dû faire

face à la fermeture ou la mise en faillite de leur entreprise;

«Considérant

que, dans les cas de plus en plus nombreux — c'est-à-dire White Birch, Sears, Groupe

Capitales Médias, etc. — les retraités et les travailleurs actifs ont

été confrontés à des déficits de solvabilité de leurs régimes de retraite;

«Considérant que ces

situations ont donné lieu à des coupures dramatiques de prestations de retraite

de ces travailleurs — près

de 45 %, par exemple, pour les retraités de White

Birch, près de 30 % pour les employés actifs et les retraités des

journaux du Groupe Capitales Médias;

«Considérant que la législation

québécoise actuelle permet aux entreprises de ne pas assumer ces déficits de

solvabilité en ne cotisant pas suffisamment aux régimes de retraite;

«Considérant que la Fédération canadienne des retraités estime à

plus de 15 000 le nombre de retraités qui en font les

frais depuis 2009;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De revoir la législation sur l'administration des régimes

de retraite pour empêcher la répétition de tels drames;

mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour atténuer, sinon éliminer les

effets de tels événements;

mettre sur pied un programme d'assurance, à la charge des entreprises, pour

compenser d'éventuelles coupures dans les prestations de retraite, similaire à

ce qui se fait en Ontario.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Président : Merci. Cet extrait de pétition

est déposé. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Il

me fait plaisir de déposer, au nom de mon collègue de Dubuc, l'extrait de pétition

suivant, adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

2741 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les animaux ne sont pas des biens et qu'ils

sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs

biologiques. Les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles

au moyen des petites annonces;

«Considérant

que les sites d'annonces classées sont incapables de distinguer les éleveurs

certifiés et responsables des éleveurs qui, sans égard au bien-être animal,

profitent de la vente d'animaux;

«Considérant que la vente d'animaux sur les sites d'annonces

classées favorise l'acquisition d'un animal sur un coup de

tête ou par des individus irresponsables;

«Considérant que la vente de chiens sur les sites d'annonces

classées peut causer des risques sérieux pour la sécurité [publique];

« Considérant que de nombreux animaux [souffrent] de problèmes de

santé et de comportement sont vendus sur ces sites au

détriment des acheteurs;

«Considérant qu'afin de lutter contre le problème de surpopulation

animale des municipalités ont mis en place des règlements qui n'autorisent que la vente de

chats, de chiens et de lapins déjà stérilisés provenant uniquement de refuges ou

d'organismes de secours animal dans les animaleries;

«Considérant que les marchés en ligne Used.ca, OfferUp,

BuySellTrade, letgo Canada, Craigslist et Facebook

interdisent la vente d'animaux sur leurs sites;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec

d'interdire la vente commerciale d'animaux sur les sites

d'annonces classées du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est également déposé. M. le

député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci,

M. le Président. Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 662 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité

sexuelle;

«Considérant que la

dysfonction érectile peut entraîner d'autres problèmes de santé tels que la

dépression et le suicide;

«Considérant que des

milliers d'hommes souffrent de dysfonction érectile après avoir subi une

exérèse de la prostate;

«Considérant que plusieurs

problèmes de santé, tels [que] le diabète et les troubles vasculaires peuvent

engendrer la dysfonction érectile;

«Considérant que les

coûts reliés à la prise de médicaments servant à traiter la dysfonction

érectile s'élèvent à plusieurs milliers de dollars par année;

«Considérant qu'aucun assureur n'accepte de rembourser les

médicaments servant à traiter la dysfonction érectile;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître que

la santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité

sexuelle;

retirer les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile

de la liste des cas d'exclusion de la Régie de l'assurance maladie du

Québec;

«D'exiger auprès des

assureurs, dont la RAMQ, que soient remboursés, en tout ou en partie, les

médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 113 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement a fait de l'accès aux soins en centre d'hébergement de longue durée une priorité;

«Considérant que le gouvernement reconnaît le caractère spécifique de la

contribution des salariés oeuvrant auprès des personnes présentant des

troubles graves de comportement;

«Considérant que le gouvernement

reconnaît que la région du Grand Nord éprouve des difficultés aiguës de

rétention du personnel;

«Considérant que le gouvernement

accorde une importance à la formation des professionnels du réseau de la santé

et des services sociaux et à l'encadrement des personnes nouvellement

embauchées;

«Considérant que le gouvernement

a antérieurement indiqué vouloir maintenir la prime versée aux ouvriers

spécialisés durant la période de négociation;

«Considérant que le gouvernement

reconnaît que le retrait de la prime aux psychologues pourrait avoir un impact

sur la rétention et affecter l'accès aux services à la population;

«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou

tout autre montant pourrait compromettre les travaux menés

antérieurement sur les enjeux d'attraction et de rétention du personnel et de

stabilisation du mouvement de main-d'oeuvre;

«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou

tout autre montant pourrait entraîner des impacts négatifs sur l'accès

aux services de la population, notamment les personnes les plus vulnérables;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec que soit maintenus toute prime, allocation,

majoration ou tout autre montant ou budget prenant fin le 30 mars 2020, jusqu'à

l'entrée en vigueur de la prochaine convention collective.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 422 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'on a

imposé la couronne britannique au peuple québécois en 1763, sans son

consentement;

«Considérant

que cette même appartenance à la couronne britannique a été [de] nouveau

imposée et maintenue lors de la

Confédération de 1867 et que rien n'a changé non plus avec le rapatriement de

la Constitution canadienne de 1982 que le Québec n'a d'ailleurs jamais

signée;

«Considérant que les

choses ont bien changé depuis le XVIIIe, [...]XIXe et [...] XXe siècle;

«Considérant

la déclaration du 22 juin 1990 de

Robert Bourassa : "Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on

fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte,

libre et capable d'assumer son destin et son développement.";

«Considérant

que le peuple québécois, en ce XXIe

siècle, est dorénavant souverain dans ses décisions par le fait que la

démocratie a grandement évolué;

«Considérant que

l'Assemblée nationale a un profond respect du processus démocratique et des

consultations qui en découlent;

«Considérant

que l'Assemblée nationale, par les

parlementaires qui y siègent, ne peut ignorer le droit d'interpellation

majoritaire des citoyens qu'elle représente;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple

québécois se prononce sur sa volonté ou non de conserver le lien qui l'unit

comme sujet de la couronne britannique.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Enfin, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Alors, au nom de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée

à l'Assemblée nationale, signée par 1 498 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la préservation du patrimoine

naturel est une priorité pour les Québécoises et les Québécois;

«Considérant que la

valorisation de ces espaces est essentielle aux générations futures;

«Considérant

que ces territoires accueillent

chaque année plusieurs centaines de milliers de visiteurs provenant de

partout dans le monde;

«Considérant que ce

sont des personnes dévouées qui s'occupent de ces joyaux naturels;

«Considérant qu'un

investissement en ressources humaines est nécessaire afin d'attirer et de

retenir le personnel de la Société des établissements de plein air du Québec — la

SEPAQ;

«Considérant que nous

sommes de tout coeur avec les demandes des travailleuses et des travailleurs;

«Considérant que le

personnel de la SEPAQ valorise et protège nos espaces naturels, ce qui est

d'une importance cruciale à l'heure de la crise écologique;

«Considérant que ces

personnes devraient pouvoir compter sur un emploi de qualité leur permettant de

vivre dignement et un emploi à la hauteur de l'importance du travail réalisé

tous les jours;

«Considérant

qu'il est de la responsabilité du

gouvernement du Québec d'offrir les moyens financiers à la SEPAQ pour

qu'elle traite son personnel décemment;

«Et l'intervention réclamée

se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'assumer sa

responsabilité auprès de la SEPAQ;

«De s'impliquer dans

la négociation en cours afin de contribuer à conclure une entente satisfaisante

dans les meilleurs délais.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Et cet

extrait de pétition est déposé. Compte

tenu du temps, le dépôt des autres

pétitions est donc reporté à la prochaine séance.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant

à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M.

le Président. Alors, vous allez me

permettre de commencer en souhaitant un joyeux anniversaire au premier

ministre et lui dire qu'il s'est

offert comme cadeau un retour à l'Assemblée

nationale et que nous en

sommes tous ravis.

Avec la

pandémie qui sévit, M. le Président, on peut s'entendre sur une chose :

l'absolue nécessité de mettre un terme

à des situations qui sont intolérables présentement, et principalement dans nos CHSLD. Alors, parce que nous voulons

tous des soins de santé de qualité, des

soins sécuritaires, des soins humains, je demande au premier ministre de demander à son leader d'appeler le projet de loi qui a été

présenté par mon collègue.

Au-delà des

remerciements qui ont été formulés et sentis, nous devons passer à l'action.

Nous avons l'opportunité de remettre au personnel de la santé un peu de ce

qu'ils nous ont donné. Nous avons l'opportunité d'améliorer les conditions de travail. Nous avons l'opportunité de combattre les effets

dévastateurs de la surcharge de travail. Le projet de loi pour revoir les ratios, c'est de s'attaquer à la

détresse, c'est de s'attaquer à l'épuisement, c'est d'offrir plus de dignité,

c'est d'offrir de meilleurs soins. Nous avons une opportunité de réellement

changer la donne.

Est-ce que le premier ministre en aura le

courage?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je

veux remercier la cheffe de l'opposition

officielle pour ses fleurs. Maintenant, concernant son pot, je veux lui dire d'abord

qu'on est en train de négocier, actuellement, pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires, et on va réussir. Malheureusement, le député

libéral de La Pinière

avait essayé en 2015, n'avait pas réussi à augmenter de façon différenciée les

salaires des préposés aux bénéficiaires.

Maintenant,

M. le Président, concernant les ratios, ce qu'il est important

de dire, c'est que, dans nos CHSLD avant la crise, il manquait 10 000 employés, donc

10 000 postes qui n'étaient pas comblés. Donc, je veux bien, là, le Parti libéral nous dit : On devrait en afficher 20 000 ou je ne sais pas

combien ça donne, le nombre, mais je pense que c'est autour de 20 000. Mais, M. le Président, la priorité à court terme, c'est de combler les

10 000 postes qui n'étaient pas comblés avant la crise.

Donc, on

travaille très fort avec le ministre de l'Éducation pour que, dans les

prochaines semaines, on démarre des cours de formation dans nos centres

de formation professionnelle, sur le terrain, donc qu'on comble le plus

rapidement possible ces 10 000 postes qui auraient dû être comblés

depuis plusieurs années.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, d'abord,

je voudrais dire que, dans ma question, il n'y a ni fleur ni pot. On parle

de personnes de la santé qui sont

surchargées, qui sont épuisées, et des personnes qui sont vulnérables, qui en

font les frais. Ces hommes et ces

femmes, elles livrent des combats quotidiens dans des conditions qui sont

difficiles, parfois même au risque de leur vie.

Alors, est-ce qu'on peut convenir en cette Chambre qu'il est temps de redonner un peu de ce

qu'ils nous ont donné? Indépendamment de ce que le premier ministre dit,

il y a moyen d'agir aujourd'hui.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. M.

le Président, je comprends que la

cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec nous pour augmenter les salaires de 12 % plus l'augmentation qui va être

donnée aux autres employés de l'État. Donc, on parle de 17 %, 18 % d'augmentation. Mais, M. le Président, le principal problème, c'est que ces primes-là sont déjà en

place de façon temporaire. Il faut trouver

10 000 personnes. 10 000 personnes. Donc, j'aimerais que la

cheffe de l'opposition

officielle me donne une suggestion pour comment on trouve ces

10 000 personnes pour travailler dans nos CHSLD.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous

êtes la seule à avoir la parole.

Mme Anglade : Justement, M. le

Président, dans les propositions qui

sont faites, ça permet d'attirer davantage

de personnes parce que les conditions sont améliorées. Ce que l'on constate aujourd'hui,

par contre, c'est que les déplacements

fréquents de patients entre les établissements continuent de persister. Les déplacements de

patients d'une zone

chaude à une zone froide se font encore. Le matériel de protection est

insuffisant. Le Québec est rendu le cinquième endroit au monde

avec le nombre de décès.

M. le Président, il faut agir, et on a une

proposition concrète. Que va faire le premier ministre?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, la seule proposition qu'a

le Parti libéral du Québec, c'est de dire : Il y a

10 000 postes affichés, là,

actuellement, depuis des mois, dans les CHSLD, on vous propose

d'en afficher 20 000. C'est ça, la proposition du Parti

libéral. Moi, je n'ai rien contre

l'idée, éventuellement, d'en afficher 20 000, mais est-ce qu'on ne peut pas convenir que la priorité, c'est d'abord de combler

les 10 000 postes?

Donc, on va

payer les gens pour venir étudier. Même pendant leurs études, on va les payer.

Les centres de formation professionnelle, il y en a une cinquantaine, on

est en train de les ouvrir, à partir de la mi-juin...

M. Legault : ...pour combler

ces 10 000 postes. Donc, M. le Président, une proposition, s'il

vous plaît.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : À l'époque où les projets pilotes ont été

lancés, il y avait déjà pénurie, et pourtant, malgré ces pénuries, on a été capables de démontrer qu'il y avait des employés qui étaient plus

satisfaits, l'absentéisme était en baisse, la profession était perçue

comme plus attractive, les patients recevaient de meilleurs soins, qu'ils

prenaient moins de médicaments et qu'on recensait moins de chutes. Ça, c'était

avec des pénuries.

M. le

Président, je demande un peu d'ambition de la part du premier ministre pour les

gens dans le domaine de la santé.

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour la cheffe de l'opposition

officielle, ce n'est pas exact. Quand

les libéraux étaient au pouvoir, il n'y avait pas... il y a eu même des

coupures de postes, des coupures de postes.

Quand on est arrivés au gouvernement, on a augmenté de façon très importante

les budgets, mais des centaines de

millions de dollars n'ont pas été dépensés parce que les postes n'étaient pas

comblés, parce que les personnes qui ont quitté sous le gouvernement

libéral n'ont pas voulu revenir. Donc, M. le Président, comblons les postes

actuels, les 10 000 postes, puis après on pourra se parler de savoir

est-ce qu'on en crée 20 000.

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, on en a déjà parlé avant la

crise, les patients du Québec et leurs soignants vivaient des situations

impossibles : une infirmière pour 169 patients au Centre

d'hébergement Champlain, à Verdun, une infirmière pour 115 patients au

CHSLD Métabetchouan, une infirmière pour 108 patients au CHSLD Beauceville.

Pendant la crise, M. le Président, la situation

s'est détériorée, mais le personnel a fait des petits et des grands miracles, avec les moyens du bord, jusqu'à ce que

les médecins, les pharmaciens, les bénévoles, même l'armée viennent leur donner un coup de main. Mais, maintenant que

tout ce monde-là quitte, maintenant que l'armée est moins présente, on ne peut pas revenir à la situation d'avant. On

a une obligation, envers nos infirmières, nos préposés, nos professionnels,

de leur donner un meilleur environnement de

travail. On a une obligation, envers nos patients, de leur assurer des soins.

En disant qu'ils n'adopteront pas des meilleurs ratios, ça revient à

dire qu'il n'y aura aucune garantie pour le patient.

Pourquoi ils

laisseraient l'après-crise comme l'avant-crise, un patient pour

169 patients? Ça ne répond aux besoins de personne.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Oui. Bien, M. le Président, je suis absolument d'accord sur une chose que dit

mon collègue député de Pontiac, c'est

qu'on ne va pas revenir à ce que c'était avant et certainement pas pendant les

15 dernières années. On ne reviendra pas là. On est en train,

encore une fois, de réparer, de réparer ce qui a été laissé en héritage par

l'ancien gouvernement. Et ça urge. Comme l'a

dit le premier ministre, là, il faut agir tout de suite, là. Alors, on se met

en branle et on va embaucher 10 000 personnes, je l'espère,

parce que c'est de ça qu'on a besoin actuellement.

je vais vous dire autre chose, M. le Président. Non seulement on a besoin de

ça, parce qu'on était déjà en pénurie avant

même qu'on avait ajouté des budgets puis on n'a pas trouvé preneur, mais parce

que, dans un contexte de COVID-19, M. le Président, ça prend plus de

bras, même, parce que c'est plus compliqué.

Alors, nous, on se

met en action, et c'est ce qu'on va faire, on va embaucher 10 000 personnes,

préposés aux bénéficiaires, pour venir aider nos gens qui sont sur le terrain, M.

le Président. Nous, on agit rapidement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Fortin : M. le

Président, ce n'est pas obligé d'être

un mais pas l'autre. On peut faire mieux que ça. On n'est pas obligé de dire : On va vous payer davantage,

mais vous allez continuer d'être débordés, vous allez continuer d'être épuisés, vous allez continuer de tomber au combat.

Si le gouvernement veut changer les choses, M. le Président, il a l'opportunité de le faire. Le premier ministre, il a devant

lui des solutions. Les Québécois méritent de meilleurs soins, les

infirmières demandent juste à pouvoir les donner.

Pourquoi il refuse

d'adopter le projet de loi?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, je pense qu'évidemment l'important, c'est d'améliorer

les conditions de travail.

L'important, comme le dit le premier ministre, c'est aussi d'améliorer la

rémunération des préposés aux bénéficiaires. Jamais ça n'a été fait par

le gouvernement précédent.

Nous,

on va le faire, là, on est sur le point de le faire. Il y a des négociations

qui avancent bien avec le président du

Conseil du trésor, et ça, ça va attirer des gens. On va mettre des stratégies

en place avec le ministre de l'Éducation, on va en former, former des gens en emploi aussi, on va être à pied

d'oeuvre pendant l'été pour se préparer pour l'automne, là, parce qu'on

ne peut pas attendre, là. L'automne, il faut être prêts...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...il se pourrait qu'il y ait une deuxième vague.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Mais, depuis le début de la crise, M. le Président, la ministre de la

Santé dit : On continue les déplacements

entre établissements parce qu'il n'y a pas de personnel qui veut travailler en

CHSLD la nuit. Vous savez pourquoi

les infirmières, les préposées ne veulent pas travailler en CHSLD la nuit?

Parce qu'elles sont seules, M. le Président. La seule façon de garantir

qu'elles ne seront pas seules, c'est avec un ratio qu'on va respecter, M. le

Président.

Pourquoi le

gouvernement refuse cette opportunité-là?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, nous sommes attentifs à

votre réponse.

Mme McCann :

Oui. Bien, M. le Président, la seule façon, là, qu'on va régler les

déplacements... D'abord, je vais vous

dire, on a mis en place On vous écoute, et là on est capable de cibler où

est-ce que ça se passe. Puis là on va en ajouter, du personnel pour régler ces situations-là. Elles ne sont pas

partout, là, mais il y en a quelques-unes, là, qu'il faut régler très, très rapidement. Les infirmières vont

graduer, là, on va les embaucher. On en a même embauché, des étudiantes

qui terminaient. Par arrêté ministériel, on a pu, avec les ordres

professionnels, aller les chercher. Alors, on va régler.

Alors,

M. le Président, la meilleure chose à faire, c'est de régler le plus rapidement

possible. Il faut que ça soit réglé pour l'automne, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann : ...pas dans un an,

M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, 72, c'est le nombre de jours que Robert Tremblay a

passés entre les quatre murs de sa

chambre dans son CHSLD de Montréal. 72, c'est aussi le nombre de jours qu'il a

passés seul sans visiteur. Deux, c'est

le nombre d'après-midi par semaine où il a droit d'être assis dans son fauteuil

électrique plutôt que d'être couché dans son lit. Un, c'est le nombre de

bains qu'il a reçu depuis le début du confinement.

Maude

Lépine, une jeune avocate qui est allée travailler dans un CHSLD de Laval,

dénonce cette réalité et elle dit : «Ce qui leur tenait lieu de

chambre est devenu leur cellule, et nous, le personnel soignant, sommes devenus

leurs geôliers. Ce sont des conditions de vie ni plus ni moins qu'inhumaines,

qui leur causent une souffrance sans nom.» Fin de la citation.

M. le Président,

concrètement, qu'a fait la ministre responsable des Aînés depuis deux mois et

que fait-elle aujourd'hui pour rendre les conditions de vie de ces personnes,

de ces aînés, plus humaines?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je profite de

l'occasion pour saluer Robert Tremblay, qui est au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, qui fait partie, soit dit en

passant, du comité qui est en train de travailler sur la première politique d'hébergement et de soins de

longue durée. C'est vrai que Robert Tremblay est resté dans sa chambre, parce qu'à Notre-Dame-de-la-Merci il y a la

COVID-19. Ça a été l'un des endroits qui a été fortement touché, comme d'autres. Mais, à un moment donné, il faut aussi

lever certaines restrictions, et ça s'en vient, il y a une consigne, comme

on est en train de déconfiner partout.

Alors,

je suis convaincue que la députée veut aussi parler de climatisation, puisque,

dans une émission de radio, M. Tremblay

disait qu'il est dans sa chambre sans

climatisation. Or, une consigne, une directive est

partie ce matin même pour dire à tous les P.D.G. des CISSS et des

CIUSSS de faire en sorte de pouvoir proposer, de dire aux résidents...

s'ils veulent avoir un climatiseur

mobile, ils peuvent le faire, et que, dans tous les établissements, les CHSLD, qui sont vétustes, oui, on en a...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...qui sont très

vétustes, des gouvernements antérieurs, bien, qu'ils pourront faire tout ce

qui est en...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, nous allons parler de climatisation. On le

sait, le Québec vit actuellement sa première canicule. Le gouvernement se propose d'installer des climatiseurs dans les pièces communes.

Pas dans les chambres. Dans les pièces

communes. Alors, depuis le début de la crise, les aînés

sont confinés dans leur chambre. En quoi ça va aider des aînés d'avoir

de l'air climatisé dans des zones communes s'ils ne peuvent même pas y aller?

M. le Président, est-ce que la ministre

responsable des Aînés peut nous dire

quand les chambres dans les CHSLD seront climatisées, les chambres et

pas les pièces fraîches?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : Je pense, M. le Président, que la députée n'a pas l'heure juste concernant ce sujet. Ce que

j'ai mentionné tout à l'heure, c'est que tous les résidents qui veulent se procurer un climatiseur

mobile ou un ventilateur pourront le faire.

passant, on n'a pas attendu la pandémie pour mettre en place des actions.

L'année dernière, il y avait un comité de

travail, et 100 % des CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou

acceptable avaient soit de la climatisation, soit de la

déshumidification, des zones de fraîcheur. Pour l'ensemble des CHSLD, ça

représente 94 %.

Le Président :

En terminant... Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je me pose la question, très

respectueusement, si la ministre responsable

des Aînés a l'heure juste, parce qu'on est encore en quête de réponses.

Beaucoup de questions ont été posées pour la gestion de la crise, et on

n'a pas de réponse.

Alors,

clairement, je redis à la ministre responsable des Aînés : Quand va-t-elle

climatiser les chambres des résidents dans les CHSLD, et non pas les

pièces communes auxquelles ils n'auront pas accès?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, je vais répéter ma réponse, ce n'est pas

compliqué. Ce matin, les P.D.G. ont

reçu une consigne pour leur dire : Faites tout ce que vous pouvez faire

pour proposer des zones de fraîcheur, de la climatisation, mettez à l'extérieur des génératrices, faites appel à des

entrepreneurs pour qu'on puisse insuffler de l'air frais à l'intérieur. Tout sera mis en place, ce

n'est même pas une question d'argent. Souvent, dans les CHSLD qui sont

vétustes, l'électricité ne peut pas prendre une quantité phénoménale de

climatiseurs.

Donc, on va avoir des

moyens qui sont beaucoup plus agiles, on va être créatifs et on va faire en

sorte que...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...partout au Québec, le plus possible, on puisse protéger

nos travailleurs de la santé et les...

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Joyeux anniversaire au premier ministre!

Ceux

que le gouvernement nomme les anges gardiens, nos fiers travailleurs et

travailleuses du réseau de la santé, ont

peur de dénoncer des situations où la sécurité et la santé ou la vie des

bénéficiaires est en jeu. Un exemple de dénonciation sur le site de la

FIQ, je cite : «Bonjour. J'aimerais rester anonyme par peur de

représailles de mon employeur. [...]la

moitié des employés sont devenus [COVID] positifs, et ce soir nous avons des

patients positifs mélangés avec des [patients] négatifs...»

Un autre : «J'ai

vu que, sur la liste du gouvernement, mon CHSLD a seulement 40 [cas] infectés.

En réalité, il y en a [...] 111. On a besoin d'aide.»

Ces personnes qui

dénoncent, elles risquent des mesures disciplinaires graves. Si on veut que les

choses s'améliorent rapidement, on a une

proposition à faire au premier ministre : qu'il adopte un décret qui fait

en sorte d'arrêter les mesures de

représailles à l'égard des travailleurs de la santé et des gestionnaires qui

sont en contact avec des situations potentiellement dangereuses pour les

patients. Il y aura une motion tout à l'heure.

Est-ce

que le premier ministre est en faveur de cette motion et va permettre qu'on

mette fin à l'omerta dans le domaine de la santé?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, depuis le début de la crise, à chaque fois que j'ai eu des

informations, j'ai demandé à mes gens

de les rendre publiques, les informations, donc, que ça soit dans les CHSLD,

que ça soit dans les négociations avec les syndicats qui ont lieu actuellement.

M. le Président, actuellement, la ministre a mis en place une façon facile pour les employés

qui n'ont pas l'écoute de leurs

patrons, ça peut arriver... et donc être capable de communiquer directement avec le ministère, puis il

y a une analyse qui est faite de chaque cas. On a déjà des

milliers de personnes qui se sont exprimées. Donc, M. le Président, je pense que ce qui est en

train d'être mis en place, c'est un grand changement par rapport à la culture qui existait depuis plusieurs années.

Donc,

je pense qu'actuellement il y a une différence entre garder la confidentialité de

certaines informations et s'assurer

que ça se rende jusqu'en haut quand il

y a un problème, quand il y a

un mauvais nombre de décès, quand il

y a des conditions qui ne sont pas acceptables.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, la réalité, c'est que ce

n'est pas suffisant. Le gouvernement a son courriel, on vous lit, mais sait également de qui il s'agit. Et

qu'est-ce qui arrive? C'est que les

gestionnaires essaient de trouver qui a parlé. C'est ça qui se passe présentement dans le réseau.

Alors, il y a des gens qui doivent parler aux médias en dernier recours

et qui nous préservent de dangers imminents pour les patients.

Alors,

je lui demande : Par décret, oui ou non, est-il prêt à faire en sorte

qu'on sauve davantage de vies en permettant aux travailleurs de la santé de dénoncer des situations qui sont

inacceptables présentement dans notre réseau de santé?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, c'est un changement de culture majeur qu'on fait actuellement.

On le débute, et effectivement tous les suivis sont faits. On a reçu

2 000 courriels, plus de 2 000 courriels. Et, là-dedans, il

y en a qui ont des suivis très

prioritaires. Par exemple, des gens, des employés qui se déplacent d'une zone

chaude à une zone froide, des

problèmes au niveau de la prévention des infections. C'est un changement, là,

qu'on fait, une communication à partir du

terrain, puis on veut que ça s'instaure partout, dans tous les établissements,

parce que l'important, c'est que ça se règle. Et c'est ça qu'on veut. On

veut régler ces situations-là le plus tôt possible...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...et on prend les moyens pour le faire, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le changement de gestion, il pourrait commencer par l'adoption

de la motion, justement, parce que

c'est la ministre de la Santé qui parle. Je l'ai entendue, à Tout le monde

en parle dimanche dernier, dire

que c'était interdit, le transfert entre les différents centres. Ce n'est pas

le cas. Alors, qui nous l'a dit? Les travailleurs du terrain qui nous l'ont dit puis qui ont des représailles

présentement parce qu'ils ont commenté ce que la ministre a dit.

Alors, je l'invite à être au courant de ce qui se

passe présentement parce que les gens ont peur des représailles. Et, si

on continue de les pénaliser, on va perdre du monde, Mme la ministre. Il y a

des gens...

Président : Mme la ministre de la Santé et des Services

sociaux. On s'adresse évidemment à la présidence. Mme la ministre.

Mme McCann :

Oui, M. le Président. Oui, je me souviens très bien de ce que j'ai dit à Tout

le monde en parle puis je le

maintiens. Je le maintiens, et on va s'assurer que ça soit appliqué. Et c'est

pour ça qu'il faut qu'on ait le contact avec le terrain puis qu'on fasse

les suivis avec les P.D.G. Et, M.

le Président, on veut que cette

culture-là s'intègre dans notre réseau

parce qu'avant c'était du «top-down»

complètement. Il n'y avait pas d'information qui venait suffisamment du

terrain, inégale à travers tous les établissements. C'est ce qu'on va changer,

M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Au début de la crise, le premier ministre nous assurait

que le Québec faisait

partie des

meilleurs. On était les meilleurs pour la distanciation sociale, on avait le

meilleur système de santé, on faisait plus

de dépistage qu'ailleurs. Tout allait bien, tout allait bien aller parce qu'ici

au Québec, et je le cite : «...quand on se met ensemble, il n'y a

rien qui peut nous arrêter.»

Bien,

ce matin, le Québec est maintenant dans le top cinq mondial du nombre de décès

par million d'habitants. On est loin

d'être les meilleurs, M. le Président, on est parmi les pires. Le Québec s'est

mis ensemble comme jamais, mais, quand même, 4 139 Québécois

et Québécoises sont décédés.

faut faire la vérité sur ce qui s'est passé. On ne peut pas réécrire l'histoire

de la première vague quand on est dedans encore, mais on peut

définitivement faire mieux pour la deuxième. Le gouvernement doit apprendre de

ses erreurs pour ne pas les refaire, pour ne

pas pleurer encore des morts inutiles. Sauf que, pour apprendre de ses erreurs,

il faut être capable de les identifier.

Alors,

c'est ça que je veux demander au premier ministre aujourd'hui. Puis là je ne

veux pas qu'il me parle des libéraux — quoique — et je

ne veux pas qu'il me parle des syndicats. Je veux l'entendre parler de son

travail.

premier ministre peut-il nous dire quelles erreurs son gouvernement a commises

depuis le début de la crise sanitaire?

Le Président : M. le premier

ministre

M. Legault :

M. le Président, il faut être prudent quand on regarde le nombre de décès au

Québec. Il faut comparer avec des comparables. D'abord, il faut

s'assurer que les endroits où on se compare déclarent tous les décès reliés à

la COVID-19. Ce n'est pas le cas partout.

Deuxièmement, il faut regarder aussi la situation spéciale du nord-est de

l'Amérique du Nord.

Quand on

regarde les grandes villes du nord-est des États-Unis et du Canada, on voit que

les chiffres sont à peu près tous les

mêmes ou même pires. Si on regarde, par exemple, des villes comme Détroit ou

Chicago, ils sont à peu près au même

endroit que nous par million d'habitants. Si on regarde une ville comme Boston,

il y a deux fois plus de décès, toutes proportions gardées, qu'ici. À

New York, il y en a trois fois plus.

Il y a une

exception dans les six grandes villes nord-américaines du nord-est des

États-Unis et du Canada, c'est Toronto.

Et on peut se poser des questions : Pourquoi Toronto est si

exceptionnelle? Mais les cinq autres grandes villes, là, les cinq villes qu'on appelait les Original Six du hockey, ont toutes des taux soit égaux soit

supérieurs au Québec. Donc, soyons prudents dans nos comparaisons.

Et, pour

revenir à la question, qu'est-ce

qu'on a fait de pas correct, bien, il

manquait 10 000 personnes

dans les CHSLD avant la crise. C'est ça, le plus grand problème qu'on a

vécu au cours des deux derniers mois.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

En fait, c'est ce que je m'attendais comme réponse, mais je pensais qu'il avait

une capacité quand même de reconnaître qu'il y a eu des erreurs.

Je vais

parler juste ici, par exemple, de la question du dépistage. Le dépistage, il

est plutôt évident que c'est un outil

essentiel dans le coffre à outils de la lutte contre le COVID. On a réussi,

grosso modo, à atteindre 12 500 tests par moyenne la semaine

dernière, même si ça faisait plusieurs semaines qu'on en parlait.

Quand est-ce et comment le premier ministre

entend atteindre les 30 000 prévus par M. Arruda?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

d'abord, jeudi et vendredi dernier, on a fait 15 000 et 16 000 tests

par jour.

Maintenant,

quand on regarde le nombre de tests qu'on a faits par million d'habitants, le

Québec est bien meilleur que

l'Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Ontario, l'Allemagne. M. le

Président, quand on regarde le tableau de tous les pays et tous les États, là, le Québec est un des

endroits qui a le plus testé. Donc, ça, c'est la vérité. Ça choque peut-être la

cheffe de Québec solidaire, mais c'est la vérité.

Puis 15 000, 16 000 tests par jour

jeudi et vendredi derniers, là, c'est ce qu'on visait. C'est au-delà de nos

espérances...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on visait

14 000.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : C'est ce que vous

visiez, M. le premier ministre, il y a déjà plusieurs semaines de ça.

Un autre

élément que vous auriez pu nommer comme étant un enjeu, c'est la question du

déplacement. Les gens se promènent.

Les travailleurs, travailleuses de la santé, ils se promènent à cause des

agences privées qui les trimballent partout.

Ils se promènent à cause des mégastructures héritées des libéraux. D'ici la

deuxième vague, il va falloir régler tout ça.

Alors, je demande encore au premier

ministre : C'est quoi, le plan pour y arriver?

Le Président : Et je vous

demande toujours de vous adresser à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je mets au défi la cheffe de Québec solidaire de me donner un

endroit au monde où on teste plus que

15 000 par jour, compte tenu de notre population de 8,5 millions

d'habitants. Une place, qu'elle me nomme une place où on teste plus

qu'au Québec.

Maintenant, M. le Président, concernant les gens

qui passent des zones chaudes aux zones froides, il nous manque 10 000 employés. C'est l'héritage

libéral. Je le sais, qu'elle n'aime pas ça que je lui parle des libéraux, mais

on répare les dégâts des libéraux. 10 000 personnes qu'il nous manque. On

va le régler, le problème, puis on va le régler rapidement.

Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : C'est fou comment on oublie vite que, pendant des

mois, ils ont refusé de parler de pénurie. Même, au niveau de l'enseignement puis l'éducation, ça n'existait pas,

la pénurie.

Le ministère de

l'Éducation, c'est comme un gros bateau, pour ne pas dire un mégapaquebot. Un

paquebot, difficile de le faire bouger. C'est pour ça que nous, là, jour 1

de la crise, immédiatement on s'est dit qu'on va aider le capitaine à essayer

de naviguer dans tout ça. Pourquoi? Parce que les enfants ont besoin de nous,

ont besoin qu'on se mobilise, parce qu'en ce moment, déjà, on sait qu'il y a du

décrochage scolaire qui existe, au Québec, déjà on sait qu'il y a de l'anxiété chez nos jeunes, mais, avec une crise aussi

importante que la COVID-19, ça ne fait qu'augmenter. Tous les ingrédients sont réunis, en ce moment,

selon les experts, pour une augmentation du décrochage scolaire. C'est

pour ça que nous, on a tout de suite proposé au ministre de l'Éducation des

pistes de solution.

Mais

à nous tous, là, ici, on n'a pas tous les éléments de réponse. C'est pour ça

qu'on dépose aujourd'hui une motion pour entendre des experts, des

pédiatres, des chercheurs qui, eux, ont déjà su répondre à certaines questions.

Aujourd'hui, est-ce

que, oui ou non, le ministre de l'Éducation veut entendre ces experts?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

M. le Président, on veut tellement les entendre qu'on leur parle déjà. La

semaine dernière, ils ont rencontré

notre équipe, le sous-ministre et l'équipe du ministère, je les ai rencontrés

moi-même aussi, toute une équipe de

comité expert, en plus, bien sûr, de l'ensemble des partenaires du réseau de

l'éducation, quand on parle aux fédérations de comités de parents, bien sûr, qui sont aux premières loges, aux

associations de direction d'école, aux centrales syndicales aussi. Bref, tous les partenaires et énormément

d'experts d'une très grande crédibilité travaillent avec le gouvernement,

avec l'équipe du ministère de l'Éducation

pour consolider nos bases puis s'assurer d'avoir la plus belle rentrée qui soit

dans le contexte de la pandémie mondiale,

pour offrir une rentrée, une vraie rentrée. Ça veut dire que les élèves mettent

leurs sacs à dos, là, et marchent jusqu'à

l'école ou prennent l'autobus et se rendent sur les lieux des écoles. C'est

important de le mentionner, c'est

important pour la qualité des services, c'est important aussi pour briser

l'isolement, c'est important pour la

qualité de vie des familles puis c'est important pour la santé mentale de nos

adolescents et nos jeunes. On travaille avec les experts pour livrer une

belle rentrée en septembre.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Olivier Arvisais, Véronique Dupéré, Marie-Julie Béliveau, Égide Royer, Delphine

Collin-Vézina : tous des experts

des différentes universités. Le premier ministre est revenu en politique pour

l'éducation, il a dit que c'était sa

priorité. Est-ce qu'on a le temps, une journée, pour entendre ces experts,

pour, justement, savoir si, oui ou non, on peut mettre en place

immédiatement, là, par exemple, des récupérations, des camps de

perfectionnement, du soutien psychologique?

Nous, on a envie d'entendre ces experts. Je me demande pourquoi que le

ministre, lui, ne veut pas les entendre devant tout le monde.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Bien, M. le Président, encore une fois, il faut

que je répète à ma collègue qu'on n'a pas attendu, là, son intervention à la

période des questions pour consulter et de manière très large l'ensemble des

partenaires et pour agir, hein? On a créé le site École ouverte, qui est la

référence, en francophonie, sur l'enseignement à distance au monde. On a des ressources numériques didactiques.

On a Allô prof qu'on a subventionné davantage pour prendre des appels des élèves jusqu'à 20 heures le soir. On a eu des

plateformes avec Télé-Québec, des émissions avec Télé-Québec.

On a eu des ententes avec les maisons

d'édition pour avoir les cahiers numériques. Et à chaque semaine on fait plus

et mieux avec les experts et en les écoutant pour donner des meilleurs

services aux élèves.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

Puis on est à peu près le seul État en Amérique du Nord à avoir ouvert nos

écoles...

Le Président :

Mme la députée de Saint-Laurent, votre deuxième complémentaire.

Mme Rizqy :

On a rouvert les écoles pour rejoindre les enfants plus vulnérables. Or, selon l'article

de Marie-Michèle Sioui dans Le Devoir , 53 % des élèves, oui,

sont à l'école, mais on n'a pas été capable de rejoindre la totalité. C'est

quand même grave.

Écoutez,

un Québec fou de ses enfants, ça commence par un Parlement fou de ses enfants.

Par conséquent, je demande au

ministre de vraiment vouloir travailler avec tout le monde, incluant les

pédiatres et les experts, pour s'assurer le meilleur plan. On a déjà

raté le retour à l'école de ce printemps. Est-ce qu'on peut ne pas rater celui

de septembre?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je suis content que ma collègue parle des pédiatres parce que,

je pense, il y a 24, 48 heures, j'étais

en rencontre, évidemment en visioconférence avec eux pour prendre les

meilleures décisions, pour faire un

post-mortem sur ce qui s'est passé ce printemps, pour regarder ce qui s'est

passé ailleurs en Amérique aussi, où ils n'ont pas choisi non plus de réouvrir aucune de leurs écoles. Nous, on a

travaillé très fort pour ouvrir nos écoles primaires. On a essayé de les ouvrir partout.

Malheureusement, ça n'a pas été possible. Mais nous sommes ceux qui avons

ouvert nos écoles avant les autres,

parce que l'éducation, c'est une priorité. Et, les pédiatres avec qui j'ai

parlé, bien, j'ai d'autres rendez-vous pour leur parler encore, parce

qu'ils font

partie des experts que nous consultons.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Depuis au moins trois ans, si je me

souviens bien, à chaque mois de mai à peu près, je pose la question au gouvernement : C'est quoi, vos

solutions pour faire face à la canicule dans les CHSLD? L'an passé, la ministre m'avait répondu que plus que

90 % des CHSLD allaient être équipés de zones climatisées et déshumidifiées communes; c'est une solution qui

était temporaire. Là, ce que je comprends de la réponse à ma collègue,

c'est : Bien, ceux qui en ont de besoin, allez vous en acheter un.

suis un peu découragé, je vais vous dire, puis parce que la situation, elle va

être vécue... Il y a des milliers de décès,

dans nos CHSLD, à cause de la COVID. On annonce la canicule bientôt, puis il y

a seulement 25 % des unités en CHSLD

qui ont des climatiseurs. Je sais que l'été passe, là, mais là, les gens, il

faut qu'ils le passent comme il faut, ces gens-là, qui sont déjà

malheureux de vivre ces situations-là.

J'aimerais

savoir de la ministre un détail de son plan. Est-ce qu'il y a quelqu'un de

responsable pour l'opération? Puis

est-ce qu'il va y avoir un échéancier puis des climatiseurs dans les chambres?

En lui disant qu'en octobre il va être trop tard.

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : Alors, je vais

répéter ce que j'ai mentionné tout à

l'heure pour le collègue de Rimouski,

M. le Président : On n'a pas attendu la pandémie pour mettre en

place des actions. On a fait un comité de travail, en 2018, et l'année dernière il y avait 100 % des

CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou modérée qui avaient soit de la

climatisation soit de la

déshumidification, c'est ce qu'on a fait, avec des zones de fraîcheur, pour un

total de 94 % des CHSLD.

que je dis, maintenant, c'est qu'à une époque ils devaient louer des

climatiseurs, et puis finalement ça a été levé

pour que les gens, s'ils le souhaitent, puissent acheter un petit climatiseur

portatif. Je ne dis pas que c'est ça qu'il faut faire, je dis qu'on va

continuer notre plan et qu'avec la pandémie, la COVID-19, nous allons ajouter

plus de zones de fraîcheur. Qui plus

est, les P.D.G. ont jusqu'au 1er juin pour transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...tout ce qu'ils vont mettre en place pour davantage

assurer de la fraîcheur dans tous nos établissements.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Seulement 25 % des unités en CHSLD ont des climatiseurs

aujourd'hui. Puis on nous parle encore de climatiser des zones communes.

Je ne sais pas, là, je ne suis pas un spécialiste, mais je pense qu'on n'est

pas dans l'époque des

zones communes, là, dans les CHSLD où la pandémie est là. On a parlé d'un cas

tantôt. Il y a des gens qui vivent difficilement,

qui sont confinés depuis des mois, qui sont confinés, et ils n'ont pas de

climatiseur, et là la canicule va frapper.

Qu'est-ce

qu'elle leur dit, à ces gens-là? Et c'est quoi, son plan d'action? Est-ce qu'il

y a quelqu'un qui est en contrôle,

ailleurs qu'un comité? Est-ce qu'il y a du monde qui sont responsables de cette

situation-là et qui vont la corriger?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés. Mme la ministre.

Mme Blais

(Prévost) : Je pense qu'il ne comprend pas ce que je viens de dire,

là. Je viens de dire qu'on va multiplier... Je pense qu'on...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Soyez seulement prudents dans les termes que l'on emploie. Tout va très

bien. Mme la ministre, à vous la parole. Nous sommes attentifs.

Mme Blais

(Prévost) : Ce que je viens de dire, c'est qu'on va multiplier les

zones de fraîcheur à la fois dans des établissements

où il y a de la COVID-19, pour la COVID-19, dans une autre

section où il n'y en

a pas, il y aura plus de zones de fraîcheur.

On ne va pas faire circuler les gens comme ça puis les mettre tous ensemble

dans une zone, là, on va en multiplier.

De plus, il y aura

des génératrices, il y aura des entrepreneurs qui vont pouvoir se brancher aux

génératrices, propulser de l'air à l'intérieur de certains CHSLD qui sont plus

vétustes...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...qui ont plus de difficultés à supporter l'électricité.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Avec beaucoup de respect, je vais vous dire, chaque député ici comprend très

bien la situation. Chaque député ici vit des

situations dans leurs circonscriptions, ils savent exactement... ils

comprennent dans quels milieux vivent

nos aînés. Tout le monde ont eu, ici, des gens qui leur... ont appelé. Ce que

je vous demande, Mme la ministre, c'est

de ne pas arriver avec les mêmes réponses que les autres années. Ça fait trop

d'années que j'entends les mêmes affaires, qu'on va dépanner, on va en mettre, des génératrices, on va faire ci, on

va faire ça, puis en se disant : L'été va passer, puis on n'en parlera plus en septembre. Tout ce que je

veux, c'est que ce ne soit plus comme ça que ça se passe aujourd'hui

puis qu'on investisse de l'argent rapidement. Pas en octobre, aujourd'hui.

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des

Proches aidants. On s'adresse toujours à la présidence.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, la vaste majorité des CHSLD n'ont pas la

COVID-19, pour commencer, hein? Il y

a des zones plus chaudes, il y en a de plus fraîches aussi, par exemple la

Côte-Nord. Ce n'est pas la même situation qu'à Montréal et à Laval.

On a un plan permanent.

On va reconstruire des CHSLD. On a investi 2,5 milliards de dollars

justement pour qu'il y ait de la ventilation

mécanique et qu'il y ait de la climatisation à la fois dans les chambres et

dans les unités de vie. C'est pour ça

qu'on fait des maisons des aînés aussi. Ce n'est pas seulement du béton, c'est

comment prendre mieux soin à la fois

des professionnels de la santé puis des personnes qui résident à l'intérieur et

comment prévenir aussi les infections.

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : C'est ça qu'on va faire.

Le Président :

Question principale, M. le député de Vimont.

Rousselle : Merci, M. le Président. On ne surprendra pas personne ici

en disant que les travailleurs de la santé travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Après deux mois,

la plupart n'ont pas encore accès à l'équipement adéquat pour se protéger. On le répète et on le lit partout dans les médias :

Hécatombe chez les travailleurs de la santé. Les patients sont

vulnérables, et nos anges gardiens sont mal équipés.

Ce sont plus de

5 000 personnes du personnel soignant qui ont été ou qui sont encore

infectées. On compte même des décès

là-dedans. En voulant accomplir leurs tâches, elles se mettent à risque, y

compris leurs patients et leurs familles.

Comment le ministre du Travail peut-il expliquer

que les normes de santé et sécurité ne sont pas suffisamment connues et

mal appliquées? Quelle est sa responsabilité?

Le Président :

M. le ministre... Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, par rapport à la question, là, de l'équipement de

protection, Dieu sait qu'on a fait des tours de roue et des tours de

roue, on a beaucoup amélioré la logistique, parce que c'est une question

d'approvisionnement aussi. Et on a aussi cette possibilité de nous dire, là,

par On vous écoute, qu'est-ce qui se passe.

Alors,

je dois dire, M. le Président, que j'ai posé la question, parce qu'il y a eu

des courriels qui touchaient à ça, à

la situation des équipements de protection. Ce n'était pas qu'on en manquait,

c'est qu'on voulait plus de formation, comment

utiliser l'équipement de protection. Et, M. le Président, on a tout un plan qui

est actif, actuellement, on a des équipes qui forment les gens, parce

que, M. le Président, il y a vraiment à dire comment on utilise le matériel de protection, c'est crucial, et il y a des

formations qu'on donne là-dessus parce que c'est comme ça qu'on peut éviter de

s'infecter, M. le Président. Alors, c'est notre effort, on va le faire.

Puis

on ajoute du monde qui ont été coupés, évidemment, il y a quelques années, là, dans l'ancien gouvernement, on ajoute des gens qui

s'occupent de prévention des infections...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...et on protège nos travailleurs de la santé.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Vimont.

Rousselle : M. le Président, les efforts ne sont pas suffisants, là. D'ailleurs, c'est la responsabilité du ministre au niveau

de la CNESST. L'absence de clarté dans les directives génère, justement, un

manque d'uniformité. Des professionnels sont laissés à eux-mêmes. Il y a

un mois, je demandais au ministre d'aller plus loin, de revoir même les conditions de travail de ces personnes. Hier, même, des microbiologistes jugeaient que le personnel

était mal protégé. Ces experts nous disent même que ça prendrait des

masques N95 et des lunettes fermées.

ministre peut-il nous dire aujourd'hui clairement

c'est quoi, les directives de la CNESST dans ce domaine?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. La CNESST, mon collègue

le sait très bien, joue un rôle de premier plan dans le

contexte pandémique actuel. Partout au Canada, on reconnaît que le rôle de

cette commission-là est essentiel.

Il y a

une application mobile qui permet d'avoir accès à toute l'information nécessaire, il y a des guides avec des normes sanitaires en milieu de travail par secteur

d'activité, avec des guides de vérification quotidienne, avec des affichettes. La CNESST a 300 inspecteurs. Il y a

des ministères et organismes qui ont aussi pris soin de nous donner des personnes qui sont des agents de prévention

extrêmement actifs. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

Rousselle : M. le Président, ça ne marche pas, les directives

ne sont pas assez claires. M. le Président, moi, je suis sur le côté des travailleurs de la santé. La loi est claire,

l'employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en fournissant

tous les moyens et l'équipement de protection nécessaires. La CNESST et le

ministre doivent faire respecter la loi.

Après deux mois, force est de constater que les directives ne sont pas assez

claires et qu'elles ne sont pas respectées.

Que fait le ministre

pour faire respecter les directives auprès des employeurs?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Je suggérerais à mon collègue d'aller sur le site de la

CNESST, de lire le guide des nouvelles normes sanitaires applicables en milieu

de travail. Elles sont très simples, faciles d'application. On a maintenant

1 000 agents de prévention qui informent, sensibilisent les

employeurs et les milieux de travail, accompagnent les travailleurs. Et, si mon collègue

a besoin d'être accompagné, moi, ça me fera plaisir de l'aider à lire le

guide avec lui. Il va facilement comprendre. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Depuis le 11 mai dernier, nous voyons les garderies, les écoles

primaires rouvrir dans des conditions

sécuritaires. Même la vice-première

ministre a dit qu'elle ne voyait pas

de problème à ce que 10 enfants jouent dans une ruelle.

contre, on constate que les mesures de déconfinement ne sont pas claires pour tout le monde. Des jeunes, des parents et

les fédérations sportives se demandent pourquoi il est possible de respecter

ces règles dans une école mais pas sous supervision lors d'un

entraînement sur un terrain sportif, comme un terrain de soccer à l'extérieur.

J'aimerais

que la ministre explique aux Québécois pourquoi la reprise des sports d'équipe ne peut

pas se faire sous certaines conditions, par exemple le retrait de tout

volet compétitif. Pourquoi y a-t-il des contradictions et de l'incohérence entre les déconfinements sportifs et

les autres secteurs? Et, par ailleurs, pourquoi ne pas avoir une stratégie

modelée à la réalité de chacune des régions?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Merci, M. le député de Marquette, pour la

question.

Évidemment,

avec la lettre que M. le député a publiée aujourd'hui, je pense que je partage

tout à fait ses préoccupations quant à la situation de nos jeunes et la

sédentarité. Maintenant, il faut comprendre qu'on est dans un contexte de pandémie où on a besoin d'avoir

l'accord de la Santé publique, d'avoir l'assurance qu'on place nos enfants

dans un milieu sain et sécuritaire, parce

qu'au-delà de la situation qu'on vit présentement et de la détresse qu'ils

vivent parce qu'ils n'ont pas accès à leurs lieux de pratique, ce qui

serait encore pire, c'est qu'on ait à reconfiner à nouveau.

Donc, ce qu'on fait,

c'est un plan graduel, étape par étape, où on s'assure que les mesures sont en

place pour pouvoir, justement, assurer cette

sécurité de nos enfants. Et on travaille avec les fédérations, on travaille

avec les différents partenaires dans

le milieu pour, justement, adapter la pratique sportive, parce qu'on ne se

mentira pas, là, il faut adapter la

pratique sportive, parce que, comme on la connaît présentement, ce ne sera pas

possible cet été. Alors, maintenant...

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

...on travaille sur ce plan-là avec tous les différents acteurs.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Il faut absolument voir à la sécurité et la santé des jeunes. Depuis

plusieurs semaines, le gouvernement parle

de l'importance de bouger, notamment pour la santé mentale, mais il ne faut pas

oublier la situation particulière des jeunes avec un handicap. Ce sont

ces jeunes incapables de bouger qui paient le prix du confinement également.

Cette situation amplifie le problème de

sédentarité. Le gouvernement a le devoir de veiller sur tous. Les fédérations

sportives et les centres

d'entraînement adaptés nous disent qu'ils sont prêts à faire bouger nos

enfants. N'est-il pas temps d'agir, maintenant?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Bien, je suis tout à fait d'accord. Non seulement il est temps d'agir,

maintenant, mais nous agissons maintenant

aussi. Je travaille avec mon collègue, justement, pour l'adaptation des camps

spécialisés puis l'accompagnement. On

est très conscients qu'il y a une problématique encore plus grande, encore plus

grande, plus exacerbée, avec la situation de la pandémie, donc, l'accompagnement d'une personne qui a des besoins

de proximité et d'accompagnement très serrés. Donc, évidemment, ça fait

partie des différents travaux sur lesquels on

planche à tous les jours. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Ciccone : Merci. Un autre effet pervers de ce confinement

est l'incertitude pour les fédérations sportives, qui naviguent dans le noir, et plusieurs sont au bord du gouffre. On ne sait pas encore si

nos jeunes joueurs et joueuses de soccer, de baseball, de football pourront jouer

cet été ou s'entraîner et dans quelles conditions. M. le Président, plus vite les jeunes feront

du sport de façon sécuritaire, plus rapidement ils lâcheront leurs écrans et jeux vidéo. Bouger,

ce n'est pas un luxe, M. le Président.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Je pense que la clé de la question, c'est «milieu sécuritaire». Donc, c'est là-dessus

qu'on se concentre et qu'on travaille, pour

être certains que nos enfants vont pouvoir évoluer dans les milieux

sécuritaires et faire en sorte

qu'on ne reconfine pas tout le monde après quelques semaines. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Je vous remercie. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je vous

rappelle qu'en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions

sans préavis je reconnais maintenant

un membre de l'opposition officielle. Mme la

députée de Saint-Laurent, à vous la parole.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le

député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale mandate la Commission de la culture et de l'éducation afin qu'elle procède à des consultations particulières d'ici le 12 juin 2020 concernant les mesures à

mettre en place dans les écoles du Québec en prévision de la rentrée

scolaire 2020‑2021 en situation de pandémie;

«Qu'à

cette fin la commission entende notamment : l'Institut national de santé

publique du Québec, Dr Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU

Sainte-Justine, M. Olivier Arvisais, professeur au Département de

didactique de la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université du Québec

à Montréal, directeur scientifique de l'Observatoire canadien sur les crises et

l'action humanitaire et coprésident scientifique de la Chaire UNESCO de développement curriculaire, Mme Véronique

Dupéré, professeure agrégée à l'École de psychoéducation de l'Université

de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la transition à

l'âge adulte, cotitulaire de la chaire Myriagone McConnell-Université de

Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse, chercheuse du Centre

de recherche en santé publique de

l'Université de Montréal et du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal,

chercheuse de l'Institut universitaire Jeunes en difficulté et

chercheuse du Groupe de recherche sur les environnements scolaires, Mme Marie-Julie Béliveau, psychologue,

professeure adjointe à l'Université de Montréal, M. Égide Royer,

psychologue et professeur associé à

la Faculté des sciences de l'éducation à l'Université Laval, Dre Delphine

Collin-Vézina, Ph. D., directrice

du Centre de recherche sur l'enfance et la famille et professeure agrégée à

l'Université McGill, Dre Marie-Claude Roy, pédiatre, CIUSSS de l'Estrie-CHUS, Dr Gilles Julien, pédiatre social,

président et fondateur de la Fondation du Dr Julien;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante :

5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 43 secondes...» Pardon. «...5 minutes 34 secondes pour les

groupes parlementaires formant le...» Bien, voyons! Désolée, je pense

qu'aujourd'hui j'ai un peu de misère à lire.

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

5 minutes 34 secondes pour le

groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe

d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et

51 secondes à la députée indépendante;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisation soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi — je vais essayer de l'avoir, cette fois-ci :

16 minutes 15 secondes pour

le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition,

2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe

d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour la députée

indépendante;

«Que

le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat;

«Qu'enfin,

l'organisation du mandat soit confiée au comité directeur de la commission.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la

cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je suis vraiment très heureuse de pouvoir déposer cette

motion-là, aujourd'hui, conjointement avec le premier ministre du Québec, la

cheffe du deuxième groupe... du premier groupe d'opposition, le chef du deuxième... du troisième groupe

d'opposition — je suis

un peu émue, hein? — et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 25e anniversaire de la marche Du pain et des

roses qui s'est tenue du 26 mai au 4 juin 1995;

«Qu'elle

souligne l'engagement et l'apport de milliers de femmes, marcheuses,

organisatrices, donatrices dans la réalisation de cet événement

féministe sans précédent qui a notamment permis des avancées en matière

d'égalité et de justice pour toutes les femmes avec l'augmentation du salaire minimum,

la perception automatique des pensions alimentaires, la réduction du temps de

parrainage pour les femmes immigrantes et une

loi sur l'équité salariale;

«Qu'elle

rappelle que, malgré les progrès accomplis depuis 1995, trop de femmes vivent

encore dans la précarité, la pauvreté et l'exclusion;

«Qu'elle

reconnaisse que ce sont majoritairement des femmes qui oeuvrent avec dévouement

dans les commerces et services essentiels, souvent dans des conditions

difficiles, comme nous le rappelle la crise de la COVID-19;

«Que

l'Assemblée nationale s'engage à soutenir les féministes de tous horizons qui

travaillent à l'égalité entre les femmes et les hommes [et] de même qu'à

l'égalité entre les femmes elles-mêmes;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement du Québec de saisir l'occasion d'élaborer un

plan de relance pour le Québec qui vise à

réduire encore davantage les inégalités entre les hommes et les femmes, ainsi

qu'entre les femmes elles-mêmes.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, le

chef du troisième groupe d'opposition.

Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il

y ait des intervenants et que la durée maximale des interventions soit limitée

à un maximum de deux minutes chacune. Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Le 26 mai 1995, je me suis réveillée au cégep de

Rivière-du-Loup avec deux heures de sommeil dans le corps et des fourmis

dans les jambes. Ce jour-là, c'était le coup d'envoi de la marche Du pain et

des roses : 10 jours, 250 kilomètres de marche, de marche contre

la pauvreté.

Mais,

quand je fouille dans mes souvenirs, ce n'est pas le coup d'envoi qui me rend

le plus nostalgique, c'est plutôt la ligne d'arrivée. C'est le moment où les

trois contingents de marcheuses se sont rejoints ici même, à Québec, des

autochtones main dans la main avec des

femmes immigrantes, main dans la main avec des femmes lesbiennes, main dans

la main avec des femmes croyantes, peu importent

leurs croyances, main dans la main avec des syndicalistes, avec des femmes de 18 ans, il y en avait certaines,

même, un peu en bas de 18 ans, d'autres en haut, et voire même des

marcheuses qui avaient 80 ans.

En regardant cette marée de femmes épuisées mais fières, je ne voyais plus la

distance qui nous séparait les unes

des autres avant cette marche, je voyais des féministes marcher ensemble pour

soulager le fardeau de toutes les femmes.

Ce jour-là, le mouvement des femmes s'est rejoint dans toute sa diversité, et

je me suis permis de croire, juste un instant, qu'on allait réussir à

déplacer des montagnes.

femmes ont fait quelques gains, mais, 25 ans plus tard, on est encore loin

de la ligne d'arrivée, M. le Président. Ce sont des femmes qui s'épuisent au front dans nos hôpitaux, 90 %

des infirmières sont des femmes. Ce sont des femmes qui prennent soin de nos aînés dans les CHSLD,

88 % des préposés aux bénéficiaires sont des femmes. Ce sont des femmes

qui soignent nos malades, qui éduquent nos enfants, qui gardent nos enfants,

qui nous servent à la caisse du marché d'alimentation.

À la maison, c'est encore elles qui passent, aujourd'hui, en 2020, une heure de

plus par jour, M. le Président, pour s'assurer de la bonne marche de la

maisonnée, même si elles travaillent à temps plein.

Reconnaître

le fardeau qu'elles portent, reconnaître la valeur de leur travail, ça ne devrait pas prendre une

marche de 250 kilomètres.

Ça devrait commencer ici, à l'Assemblée

nationale, et commencer maintenant.

Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Merci, M. le premier ministre. Je

suis assez vieux pour... M. le

Président, hein, c'est ça? C'est

moi, le premier ministre.

Le Président :

...bien, M. le Président.

M. Legault :

On commence à être un peu fatigués.

M. le Président, je me rappelle le 26 mai 1995. D'abord, effectivement, c'était ma fête, mais, je me rappelle aussi, j'étais en affaire, à l'époque, et j'avais été

impressionné par ce groupe. Je sais que... j'allais dire «Manon», mais, disons,

pour l'instant... qui était dans l'organisation, avec Françoise David, de cette grande marche Du pain et des roses

pour que les femmes s'affirment. Je me rappelle aussi, quand je suis

venu en politique, entre autres, en 2000, j'avais eu une première rencontre avec Françoise David et Lucien

Bouchard, qui était premier ministre à l'époque. Ça a été pour moi une rencontre qui a

été marquante, parce que c'était difficile de dire non à Françoise David,

puis disons qu'elle était très exigeante quand on parlait, entre autres,

du salaire minimum, qui était important pour les femmes. Et, par la suite, puis c'est peut-être surprenant pour beaucoup

de gens, j'ai gardé un bon lien avec Françoise David, même si on n'est pas

tout à fait dans le même parti. On s'est rencontrés souvent, puis j'ai toujours

apprécié le fait que Françoise défendait, effectivement, une cause qui aurait

dû être réglée depuis longtemps.

oui, les femmes ont fait beaucoup de gains dans les dernières années, dans les

dernières décennies. J'ajouterais les

services de garde, les services

de garde qui font qu'aujourd'hui on est un des endroits au monde, ce n'est pas exagéré, là, comme les tests, c'est vraiment

un des endroits au monde où on a le plus de femmes qui travaillent. Et ça,

c'est grâce aux avancées qui ont été

faites, grâce aux efforts qui ont été faits par des groupes de femmes, entre autres la Fédération des

femmes du Québec mais tous les groupes qui étaient autour de la marche pour... Du

pain et des roses .

Content

aussi, puis je pense qu'on devrait tous être fiers de ça... On a une

législature qui a un nombre record de femmes,

un gouvernement qui a un nombre record de femmes. Je sais qu'il y a

encore beaucoup de choses à faire pour aider les femmes. Puis je pense aussi qu'on doit

se dire la vérité. La crise qu'on vit, depuis deux mois et demi, quand on

regarde ce qui se passe dans les CHSLD,

bien, ce sont beaucoup des femmes qui

sont au front depuis deux mois et demi, et c'est pour ça que, oui, il faut mieux les payer. Il y a d'autres

groupes aussi, les enseignants , je vois le ministre de l'Éducation.

Évidemment, quand on dit «les enseignants», on parle d'une majorité

d'enseignantes, et là aussi il y a du travail à faire pour améliorer la rémunération parce que ça devrait être une des

responsabilités les plus grandes dans notre société.

Donc,

même s'il y a encore beaucoup de travail à faire, je pense qu'on peut quand

même, le Québec, reconnaître qu'on

est un des endroits au monde les plus égalitaires entre les droits des hommes

et des femmes. Je pense qu'on peut être

fiers de ça. Et, bien, il faut s'inspirer de cette marche historique de 1995 et

souhaiter à toutes les Québécoises plus de pain et plus de roses pour

les prochaines années. Merci.

Le Président :

Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. J'avais 10 ans lorsque ma mère m'a posé la

question suivante, elle m'a demandé : Dominique, sais-tu qui est plus

pauvre que l'homme le plus pauvre au monde dans le pays le plus pauvre?

À cette question, j'ai répondu : Probablement personne. Ma mère m'a

dit : Oui, sa femme et, bien souvent, ses enfants.

ans plus tard, c'était un départ, le vendredi 26 mai 1995, de Montréal. 10

jours de marche, 57 villages parcourus, plus de 800 marcheuses arrivées le 4 juin 1995 à Québec.

C'est, en quelques chiffres, la marche Du pain et des roses , initiée

par Françoise David, par Diane Matte et par

la cheffe du deuxième groupe d'opposition il y a 25 ans. Elles ont marché

pour dénoncer les iniquités dont les femmes

faisaient trop largement les frais dans notre société. Elles ont marché et

ainsi rappelé au Québec tout entier

que les femmes ne se voient jamais octroyer des droits sans avoir à les

revendiquer puis elles ont obtenu des droits, gagné des batailles qui

ont radicalement changé la vie des Québécoises.

tout temps, les femmes ont dû se lever, se mobiliser, persister, souvent dans

l'adversité, pour que des droits leur

soient concédés, des droits qui, par ailleurs, ne devraient jamais être

considérés comme acquis. La situation des femmes a évolué au Québec, ceci est indéniable. De Marie-Claire

Kirkland-Casgrain, première femme élue sous Jean Lesage et première

femme à intégrer un conseil des ministres, au premier Conseil des ministres

paritaire formé par le premier ministre Charest, l'accession des femmes à des

postes décisionnels a considérablement bondi, traduisant progrès et avancements dans les conditions de vie. Et, en

tant que cheffe de ma formation politique, j'ai été touchée de recevoir une

lettre de Mme Pauline Marois, première

femme à accéder au poste de première ministre du Québec et qui, elle aussi, a

tracé la voie pour bien des personnes dans cette enceinte.

Mais

toutes les femmes n'ont pas la même chance et n'ont pas les possibilités de

s'émanciper pleinement. Nous avons le

devoir de travailler à changer cela, un devoir de mémoire envers celles qui

nous ont précédées et devoir de renvoyer l'ascenseur social vers celles dont les voix sont encore et toujours

inaudibles. Nous avons le devoir de penser l'articulation de nos politiques publiques en termes d'égalité

entre les genres et les sexes, en termes de valorisation de toutes les forces

vives qui composent la société et surtout en termes de justice sociale.

J'aimerais,

en tant qu'élue, que nous soyons beaucoup moins frileux à reconnaître que la

majorité des anges que nous remercions depuis le début de la pandémie

sont des femmes, souvent marginalisées, précarisées, épuisées, mais toujours résilientes. Plus que simplement

remercier, pourrions-nous reconnaître que ce travail invisible des femmes est

largement sous-valorisé? Alors, aujourd'hui,

je dis merci à celles qui persistent dans l'ombre comme dans la lumière. Je

pense à celles qui subissent encore des violences sous toutes leurs formes et

je nous demande aussi de les avoir en tête. Les femmes continueront de

briser des plafonds de verre, de se hisser plus haut, plus loin, il le faut, à

cause de la pluralité de leurs vécus, de

leur réalité des points de vue, parce que c'est ça qui va être garant de notre

santé sociale et de notre santé démocratique.

Pourrions-nous

honorer la mémoire de cette marche Du pain et des roses en incluant,

dans le plan de relance du Québec,

des mesures qui visent à réduire encore plus les inégalités entre les hommes et

les femmes? En ce 25e anniversaire d'un événement féministe ayant marqué un tournant

dans notre histoire récente, rappelons-nous que toutes les femmes, sans distinction d'origine, d'ethnie,

d'orientation sexuelle, de classe sociale, de bagage éducationnel et personnel,

ont droit d'avoir voix au chapitre, que leurs voix soient entendues.

Le Président : M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, je salue ma collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui, il y a 25 ans, a

participé activement à l'organisation de la marche Du pain et des roses .

Nous la sentons fébrile et fière du travail accompli

avec des milliers de femmes de partout au Québec. L'initiative avait, à

l'époque, retenu l'attention, c'est le moins qu'on puisse dire. Il faut dire que c'était spectaculaire. Pendant

10 jours, des centaines de femmes québécoises de tous horizons ont marché pour réclamer quoi? Davantage

de justice et de meilleures conditions de vie pour leurs semblables.

Elles ont convergé vers Québec, ici, devant notre parlement.

Le 4 juin, elles étaient environ 15 000

pour entendre le premier ministre Jacques Parizeau répondre à leurs revendications. Il était accompagné de Jeanne

Blackburn, ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la

Condition féminine, et de Louise Harel,

ministre de l'Emploi, deux femmes fortes pour une image tout aussi forte. Et

les femmes rassemblées devant

l'Assemblée nationale n'auront pas été déçues. Le gouvernement du Parti

québécois annonçait, à cette

occasion, qu'il hausserait le salaire minimum de 0,45 $, ce qui était

perçu trop peu pour plusieurs, mais c'était la plus importante

augmentation depuis 20 ans. Il s'est aussi engagé à geler les frais de

scolarité, à construire 1 200 unités de logement

abordable et à investir 225 millions sur cinq ans pour générer des emplois

pour les femmes. Parmi toutes les autres mesures mentionnées ce jour-là,

la

Loi sur l'équité salariale, adoptée quelques mois plus tard, a fait

l'histoire. Imaginez, en 1994, les femmes

constituaient près de 45 % de la main-d'oeuvre, et leur salaire

n'atteignait globalement que 70 % de celui des hommes. Il fallait

corriger cela, et ça a été fait, et ça doit se poursuivre.

En 1995, le

gouvernement de Jacques Parizeau lançait une nouvelle politique

interministérielle d'intervention en violence conjugale. C'est aussi ce

gouvernement qui a adopté, en 1997, la Loi facilitant le paiement des pensions

alimentaires, en plus d'instituer un nouveau modèle de fixation des montants

versés.

Puis le 24 août 2000, alors que le premier

ministre... c'était dans le gouvernement de M. Bouchard, le gouvernement du Québec dévoilait un nouveau

programme en matière de condition féminine, L'égalité pour toutes les Québécoises, 58 actions concrètes dans les

secteurs de l'emploi, du travail-famille, lutte à la pauvreté, inégalités

sociales, lutte contre la violence, relations internationales et combien

d'autres.

Et puis il y

a les CPE, les services de garde, qui sont précieux aux yeux des Québécois.

Régulièrement, plusieurs formations

politiques s'unissent ensemble pour les défendre. C'est une avancée importante

pour les femmes. Alors, tout ça pour dire que c'est un narratif bien

différent de ce qu'on entend souvent sur ces gouvernements successifs de Jacques

Parizeau et de Lucien Bouchard.

«Du pain et des roses, pour changer les

choses», c'est un tournant important dans la mobilisation des Québécoises. Les femmes se sont approprié un

pouvoir qu'elles possédaient mais qu'elles n'avaient jamais aussi peu exercé.

Elles se sont donné un rapport de force qu'elles n'ont plus jamais échappé

depuis.

Évidemment,

il y a encore du chemin à faire, et nous sommes tous interpelés comme

parlementaires, toutes les femmes et

tous les hommes qui doivent être des alliés. Nous devons continuer à dénoncer

les inégalités, la discrimination, l'exclusion

et toutes les autres formes d'injustice dont les femmes sont les premières à

être victimes. Toutes les femmes, et

peut-être plus particulièrement les femmes autochtones, les femmes handicapées,

les femmes immigrantes et celles issues

de la diversité sexuelle et de genre, mesdames, nous sommes à vos côtés. Je

fais

partie de ceux qui reconnaissent entièrement et depuis toujours

l'égalité entre les hommes et les femmes et je m'engage, comme élu et au nom du

Parti québécois, à ce que ça devienne chaque

jour de plus en plus une réalité dans les faits. Merci, M. le Président, et

merci surtout à toutes ces femmes qui ont marché pour toutes celles qui suivaient.

Merci.

Président : En

application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders

parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion,

suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader du deuxième groupe

d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Président : Nous

comprendrons que cette motion est donc adoptée. Toujours dans cette rubrique,

je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M.

le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.

Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le

député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'adopter, dans

les plus brefs délais, un décret d'urgence pour interdire formellement

toute forme de représailles contre un lanceur d'alerte, soit un employé ou un

cadre d'un établissement du réseau de la santé ou d'une résidence pour

aînés qui aurait divulgué, publiquement ou dans les médias, un acte

répréhensible commis ou sur le point d'être commis.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : ...de

consentement, M. le Président.

Président : Pas de

consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de la Condition

féminine — on change de place, mais je vous retrouve — à vous

la parole.

Mme Charest : M. le Président,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motio