CAT — 11 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 11 décembre 2003 - Vol. 38 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes

Des attributions du conseil (suite)

Code municipal du Québec

De l'application du Code municipal du Québec

Des conseils municipaux

Des règlements et de certaines résolutions

Des fonds de pension

Assurance de dommages

Des travaux publics des municipalités et de l'adjudication par celles-ci

de contrats pour la fourniture de matériel et de services

Des prévisions des revenus et des dépenses

Des revenus de la municipalité, de leur administration et de leur vérification

Des taxes et des permis

Des emprunts et des émissions de bons

Dispositions exceptionnelles applicables à certaines municipalités

Loi sur la Commission municipale

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Institution et organisation

Pouvoirs de la Communauté

Compétences de la Communauté métropolitaine

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Institution et organisation

Pouvoirs de la Communauté

Compétences de la Communauté métropolitaine

Loi sur les dettes et les emprunts municipaux

Loi sur le développement et l'organisation municipale

de la région de la Baie James

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi sur l'exécutif

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur Hydro-Québec

Loi sur l'instruction publique

Loi sur la ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Loi sur les ministères

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Loi sur la Société d'habitation du Québec

Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal

Loi sur les sociétés de transport en commun

Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi sur les travaux municipaux

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Loi concernant la ville de Brossard

Loi concernant la ville de Rimouski

Loi concernant l'acquisition d'immeubles par la ville de Berthierville

Loi concernant la ville de Grand-Mère

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi concernant la ville de Contrecoeur

Loi modifiant diverses dispositions

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-12-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 031211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	125957b8c28dbbf260ee880100b073b3dce13c14

Source file is stored in the law ingest library (html).