Bill document — Vigie #52953

Vigie 52953

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 940-20111209 Commission des institutions Procès-verbal La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Bérubé (Matane) déclare la séance ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX M. le président donne lecture du mandat de la Commission. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président donne lecture de l’ordre du jour (annexe I). AUDITIONS (suite) Fédération québécoise des municipalités À 11 h 45, la Commission entend l’exposé de la Fédération québécoise des municipalités.

S’ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l’organisme. À 12 h 17 , la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Fédération des policiers municipaux du Québec À 12 h 17, la Commission entend l’exposé de la Fédération des policiers municipaux du Québec. S’ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l’organisme. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Vallée (Gatineau).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 52953
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 52953 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	12a2c473883f6bb22654248d332dc320a5cf49dc

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