RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires intergouvernementales présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le lundi juin 2005, à 9 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 29 —

Loi sur les élections municipales et scolaires/The Municipal Councils and School Boards Elections Act; • Projet de loi 35 —

Loi sur le Partenariat de la région de la capitale/The Capital Region Partnership Act. Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MAGUIRE remplace Mme DRIEDGER; • M. CUMMINGS remplace M. REIMER; • M. DYCK remplace M. SCHULER; • M. CULLEN remplace Mme STEFANSON; • M. DEWAR remplace M. SWAN; • M. JENNISSEN remplace M. AGLUGUB. Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : M. MARTINDALE remplace Mme KORZENIOWSKI. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 29 —

Loi sur les élections municipales et scolaires/The Municipal Councils and School Boards Elections Act : Doug Dobrowolski Association des municipalités du Manitoba Val Turner Manitoba Municipal Administrators Association Mel Graham Inter-Organizational Access Committee Le Comité a e ntendu exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 35 —

Loi sur le Partenariat de la région de la capitale/The Capital Region Partnership Act : Don Forfar, président Maires et préfets de la région de la capitale Bob Stefaniuk, préfet Municipalité rurale de Richot Wilf Taillieu, préfet Municipalité rurale de Headingley Exposé écrit : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 29 —

Loi sur les élections municipales et scolaires/The Municipal Councils and School Boards Elections Act : Jae Eadie, conseiller Ville de Winnipeg Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 29) —

Loi sur les élections municipales et scolaires/The Municipal Councils and School Boards Elections Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'alinéa 26a) du projet de loi soit amendé par substitution, à «29 », de « 27 ». (No 35) —

Loi sur le Partenariat de la région de la capitale/The Capital Region Partnership Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'alinéa 4(1)

b) du projet de loi soit amendé par suppression de « unique et ». La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me Marilyn BRICK Le juin 2005