Bill document — Vigie #174223

Vigie 174223

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QU ARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Présentation Présenté par Madame Agnès Grondin Députée d’Argenteuil Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : –

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1). Projet de loi n o LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE PAPILLON AMIRAL EN TANT QU’INSECTE EMBLÉMATIQUE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’article de la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D -12.1) est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant : « L ’insecte emblématique du Québec est le papillon amiral connu scientifiquement sous le nom Limenitis arthemis arthemis (Drury). » . 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174223
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174223 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	12aec5312701f1e3e2d56d46ba4f38a3c5b1dfc4

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